Collectif national de résistance à Base élèves…

contre tous les fichiers scolaires

Isère

Collectif Isérois de Résistance à Base Elèves – CIRBE
http://baseeleves38.wordpress.com
baseeleves@gmail.com


 

Dernières info

Juin 2017

Réunion publique sur le LSUN à Fontaine

Soirée organisée le jeudi 15 juin 2017 à 20h,  à la MJC Nelson Mandella de Fontaine (39 avenue du Vercors, arrêt tram « Maisonnat ») dans le cadre des initiatives citoyennes de la MJC, par des enseignant.e.s et des parents d’élèves de la circonscription Fontaine-Vercors, avec le soutien de l’intersyndicale SUD, PAS, CGT, CNT, École émancipée et du CIRBE.

  • Tract à télécharger : tract soirée publique LSUN 15 juin 2017 VF
  • Compte-rendu de la réunion à télécharger (8 pages, mis en ligne le 20 août 2017) :  CR_réu_LSUN_Fontaine_15-06-17. Il s’agit d’une version longue, le but étant de présenter une argumentation pointue. A la fin on y trouve le kit complet que l’intersyndicale de l’Isère a proposé. Cette première réunion locale a permis des échanges fructueux, qui devraient se poursuivre à la rentrée. L’intérêt montré pour le sujet prouve en tout cas qu’il est possible de rassembler du monde localement pour informer et s’organiser. Il y a sur le sujet un gros besoin d’information. Merci à la preneuse de notes de la réunion, bonne fin d’été et rendez-vous à la rentrée pour intensifier la lutte contre le LSUN !
  • Tract du CNRBE pour amplifier l’appel au boycott du LSUN lancé en Isère : tract_cnrbe_lsun_31 mai 2017

Organisations signataires (mise à jour du 15 septembre 2017) : CIRBE, CGT Educ’action 38, CNT 38, Ecole Emancipée, PAS-UDAS 38, SUD Education Grenoble, IDEM, CNRBE, Association Française Janusz Korczak, CNT-SO, SNUipp-FSU12.


Mai 2017

Le 3 mai 2017, une réunion intersyndicale sur le livret scolaire unique numérique (LSUN) a été organisée en Isère, à la Bourse du travail de Grenoble. A l’issue de cette réunion, plusieurs syndicats enseignants et le CIRBE ont décidé de lancer un appel au boycott du livret scolaire unique numérique (LSUN) sous forme d’un tract de 2 pages à télécharger au format pdf,  reproduit partiellement ci-dessous. Toute organisation locale, départementale, régionale ou nationale (syndicat enseignant, fédération de parents d’élèves, association…) souhaitant se joindre à cet appel, est invitée à nous contacter. Nous la rajouterons à la liste des signataires.

 

Tract inter LSUN-V5-mai 2017

Appel au boycott du livret scolaire unique numérique (LSUN)

NON au fichage généralisé des élèves !
NON au déterminisme et au contrôle social !
NON au formatage pédagogique !
NON à un outil chronophage et à la logique du management dans l’éducation !

 

Il nous faut réagir, c’est pourquoi nous, réunis en intersyndicale le 3 mai 2017, lançons un appel :

  • Au boycott du LSUN pour toutes les classes et à ne remplir que le minimum pour les 3ème dans l’intérêt des élèves (brevet et orientation)
  • A s’informer et informer les parents d’élèves sur les dangers du dispositif LSUN
  • A agir le plus collectivement possible afin de construire un rapport de force faisant échec à ce dispositif dangereux.

Nous soutiendrons toute initiative qui s’inscrira dans une démarche de résistance (communiqué ou motions en conseil d’école, infos aux parents, remplir tout « satisfaisant » pour les profs….). Faites-nous connaître les actions et les initiatives que vous prendrez dans ce sens. Nos organisations réagiront évidemment face à l’administration si elle use de menaces. Contactez-nous si vous subissez des pressions de la hiérarchie ! Ne restez pas isolé-e-s !

Il nous faut profiter de la mise en place chaotique de cette année pour agir afin d’obtenir le retrait de ce fichier.

Texte complet de l’appel au boycott du LSUN à télécharger ici sous format pdf (tract 2 pages) : Tract inter LSUN-mai 2017-V5

Premiers signataires (mise à jour du 18 mai 2017) : CIRBE, CGT Educ’action 38, CNT 38, Ecole Emancipée, PAS-UDAS 38, SUD Education Grenoble, IDEM.


Mars 2017

Appel du CIRBE contre le « Livret scolaire unique numérique » (LSUN)Carte-enfants code-barre

Tous ensemble contre le livret scolaire numérique !

Depuis la rentrée 2016, le ministère de l’Education nationale a mis en place un nouveau fichier appelé « Livret scolaire unique numérique » (LSUN), sans véritable consultation, ni aucune information en direction des parents d’élèves. Ce fichier, renseigné du CP à la 3ème, regroupe des données personnelles hautement sensibles (appréciations, difficultés, comportement, suivis particuliers, problèmes médicaux…) qui suivront l’enfant au delà de la scolarité obligatoire. Le droit à l’oubli n’existe plus !

Le CIRBE appelle parents et enseignants à se rassembler pour refuser ce nouveau fichage liberticide et invite chacun à s’emparer des documents proposés par le collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE) pour alerter et informer autour  de soi de l’existence de ce nouveau fichier, dont le texte d’une pétition collective à signer dans chaque établissement, un modèle de lettre d’opposition de parents d’élèves, et d’autres tracts et documents utiles pour informer autour de vous…

Réunions à venir

  • réunion du CIRBE à Grenoble fin mars-début avril (en cours de préparation)
  • intersyndicale des enseignants du 1er et du 2d degré contre le LSUN
  • séances de travail communes avec les syndicats enseignants sur l’informatique, où la dimension fichage pourrait être abordée avec des parents d’élèves et des militants non enseignants

Tract à télécharger

Pourquoi se mobiliser contre le livret scolaire unique numérique ?

Le fichier Base élèves, vous vous rappelez ? C’était il y a presque 10 ans !

Depuis, l’Éducation nationale n’a cessé de développer le fichage des enfants tout au long de la scolarité, depuis la maternelle (alors que la scolarité n’est pas encore obligatoire) puis tout au long de la scolarité obligatoire (de 6 à 16 ans) jusque dans l’enseignement supérieur ou en apprentissage.

Le fichage commencé à l’école se poursuit ensuite tout au long de la vie dans le cadre de la formation professionnelle par le biais du CPF (Compte Personnel de Formation, créé en 2014) et du CPA (Compte Personnel d’Activité, créé par la loi « travail » de 2016).

Jusqu’à aujourd’hui, les enfants scolarisés dans le 1er degré ont été relativement préservés contre ce fichage administratif à grande échelle, sous format numérique, grâce à la mobilisation de dizaines de collectifs départementaux comme le CIRBE créés dans toute la France pour s’opposer au fichier « Base élèves 1er degré » (BE1D), mais aussi pour soutenir les directeurs et directrices d’écoles refusant de remplir ce fichier, s’opposer à son double-fond caché la « Base nationale des identifiants élèves » (BNIE), refuser les remontées nominatives des résultats des évaluations nationales CE1 et CM2 instaurées en 2008, ou encore s’opposer au « Livret personnel de compétences » (LPC) instauré à l’école et au collège à partir de 2010.

De multiples mobilisations citoyennes, de parents d’élèves, de directeurs d’écoles, d’enseignants et/ou d’élus se sont ainsi succédées dans toute la France année après année, relayées depuis 2009 au niveau national par le collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE).

Ces mobilisations n’ont pas été inutiles, obligeant notamment le ministère à retirer de nombreuses données reconnues « liberticides » du fichier Base élèves en 2007 et 2008, ainsi qu’à renoncer à toute remontée nominative des résultats des évaluations nationales CE1 et CM2, tant au niveau académique que national.

Alerté par une directrice d’école et un parent d’élève isérois, Mireille Charpy et Vincent Fristot, le Conseil d’Etat a également reconnu l’illégalité des fichiers BE1D et BNIE en juillet 2010. Consécutivement, le ministère a été contraint de rendre leur droit d’opposition aux parents d’élèves, de réduire la durée de conservation des données dans la BNIE (initialement prévue 35 ans !) et de déclarer à la CNIL les mises en relation de Base élèves avec d’autres fichiers, notamment la BNIE et les fichiers utilisés par les maires pour gérer l’absentéisme scolaire et les suivis sociaux qui en découlent.

Suite à une forte mobilisation des enseignants et des parents d’élèves, le ministère a également été contraint de suspendre le LPC en 2012 dans le 1er degré… mais ce fichier a continué d’être renseigné au collège a minima en fin de 3ème, pour pouvoir être transmis automatiquement sous format numérique au jury du DNB, l’obtention du palier 3 du LPC conditionnant l’obtention du « Diplôme national du brevet » (DNB) depuis 2011.

Ces mobilisations n’ont pas permis non plus d’empêcher la généralisation de la procédure « Affelnet 6ème » utilisée pour affecter les élèves de CM2 en classe de 6ème. Cette procédure entièrement automatisée sert pourtant de vase communicant entre le système d’information du 1er degré (BE1D) et celui du 2d degré (SCONET, rebaptisé SIECLE en 2012). Elle permet également d’enregistrer de nombreuses informations sensibles sur les élèves et leurs familles en cas de dérogation. Au passage, ce dispositif a aussi permis de contraindre de nombreux directeurs et directrices d’écoles « refuzniks » à renseigner le fichier Base élèves.

Ces dernières années, l’Éducation nationale s’est principalement appliquée à développer le fichage des élèves dans le 2d degré, notamment en partenariat avec les collectivités territoriales et/ou au bénéfice de partenaires privés, en multipliant les environnements numériques de travail (ENT) et les télé-services (TLS-ABSENCES, TLS-VIE SCOLAIRE…). Ces dispositifs sont aujourd’hui couramment utilisés dans la plupart des collèges et lycées.

Au-delà de la vitrine technologique pratique et peut-être séduisante d’outils technocratiques de contrôle des élèves (assiduité notamment), des enseignants (cahier de texte, emploi du temps et programmes) et de communication avec les parents d’élèves, instantanée mais glaciale, au détriment des relations humaines, il y a lieu de s’interroger sur l’éthique de ces outils en séparant le côté positif des ENT, qui peuvent apporter un plus en matière d’accès aux savoirs et de convivialité de la communauté éducative, du côté « big brother » où toutes les dérives sont possibles.

L’Éducation nationale multiplie également les procédures automatisées utilisées pour évaluer, trier et orienter les élèves tout au long de la scolarité, en toute opacité et selon des critères échappant à tout contrôle (Affelnet 6ème, Affelnet post 3ème, Affelnet 1ère, Admission Post Bac, EVAL1D, SEREVA…) .

Le partage de données pourtant confidentielles (état civil, adresse, situation sociale et familiale, cursus et résultats scolaires, absentéisme, sanctions disciplinaires, violences scolaires, signalements, suivis particuliers…) avec d’autres administrations s’intensifie lui aussi, notamment avec les mairies, la police et la justice dans le cadre de la loi sur la prévention de la délinquance de 2007 (sous couvert du « secret professionnel partagé »), mais aussi depuis cette année avec les préfectures dans le cadre de la lutte contre l’immigration irrégulière (sous couvert du « droit de communication » créé par la loi du 7 mars 2016 et son décret d’application).

Alerté par le CNRBE, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a pourtant recommandé à la France en 2009 et 2016, de ne saisir dans les bases de données scolaires que des renseignements personnels anonymes et d’informer les parents de leur droit d’opposition. Le Comité a notamment dénoncé l’utilisation possible de Base élèves à d’autres fins telles la détection de la délinquance et des enfants migrants en situation irrégulière, ainsi que l’insuffisance de dispositions légales propres à prévenir son interconnexion avec les bases de données d’autres administrations.

Aujourd’hui, l’Éducation nationale repart à l’offensive dans le 1er degré :

  • déploiement du « Livret scolaire unique numérique » (LSUN), obligatoire du CP à la 3ème. La plupart des champs jugés liberticides retirés par le ministre de l’Éducation nationale en 2008 se retrouvent dans ce nouveau fichier : compétences, résultats scolaires, comportement, assiduité — ainsi que des éléments d’ordre médical, relatifs à l’origine des élèves ou sur le handicap.
  • évolution de « Base élèves » vers « ONDE »  (Outil Numérique pour la Direction d’Ecole). De nouvelles données seront renseignées comme les langues vivantes étudiées. Les échanges entre l’Éducation nationale et les mairies seront dématérialisés, les mairies pouvant récupérer certaines données sans nécessité de solliciter le directeur/la directrice d’école. Possibilité d’obtenir des synthèses de dossier élève, d’extraire des listes selon des critères choisis permettant à l’administration d’avoir accès à des informations sans réaliser d’enquête, détermination automatique des collèges de secteur à partir de l’adresse personnelle…
  • modification du « Répertoire National des Identifiants Elèves, étudiants et apprentis » (RNIE), créé en 2012 et opérationnel depuis la rentrée 2015. Arrêté modificatif (daté du 1er septembre 2016) du RNIE passé comme une lettre à la poste avec dorénavant précision du pays d’origine et élargi aux ministères de la défense et de la mer. Il existait aussi une restriction aux conditions d’accès aux données du répertoire qui a été supprimée.

La mobilisation iséroise (et nationale) des années 2008 – 2011 a porté ses fruits et, même si le fichage des élèves s’intensifie, nous avons su donner à chacun une meilleure visibilité sur ses dangers. Nous pensons qu’un travail commun entre enseignants, parents d’élèves et citoyens pour dénoncer les nouveaux outils de ce fichage est nécessaire pour redonner un élan à cette mobilisation, à l’occasion des luttes commencées contre le LSUN.

Pour aller plus loin (cliquer sur les liens) :

Nos enfants sont fichés ne nous en fichons pas !

Le CIRBE, mars 2017


Juin 2013

La DASEN de l’Isère fait marche arrière

Communiqué du CNRBE, 14 juin 2013. — Mme Lesko, Directrice académique des services de l’Éducation nationale (DASEN, ex-IA) de l’Isère, a finalement décidé de retirer de l’ordre du jour de la Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD) du 4 juin 2013, la question du « retrait d’emploi de directeur » de Rémi Riallan et Claude Didier. Lire la suite »

Monique Lesko persiste et signe

Comme le CNRBE l’a mentionné dans la lettre ouverte ci-dessous, la Directrice académique des services de l’Éducation nationale (DASEN, ex-IA) continue de réclamer la « tête » de deux enseignants et ex-directeurs d’école de l’Isère, qui ont pourtant gagné leur bras de fer judiciaire devant le Tribunal administratif de Grenoble le 2 avril 2013.

Lors de la CAPD prévue le jeudi 30 mai 2013, Mme Monique Lesko, la DASEN qui a été désavouée par la décision du TA, a remis à l’ordre du jour la question du « retrait d’emploi de directeur » des enseignants Rémi Riallan et Claude Didier. Mais la CAPD a été reporté au mardi 4 juin suite au boycott d’une majorité des délégués du personnel.

Mme Monique Lesko a finalement accepté une négociation avec les deux enseignants et leur avocat lundi 3 juin à 18h 30. Cette négociation fait suite à une audience demandée le 30 mai par les mêmes délégués du personnel, que la DASEN a enfin acceptée, après l’avoir refusée une semaine plus tôt. Cette audience a eu lieu le 31 mai. Des résultats de la négociation du 3 juin dépend la présence ou non des retraits d’emploi de direction à l’ordre du jour de la commission paritaire du lendemain matin.

Une campagne de soutien, relayée par de nombreuses organisations syndicales, d’enseignants, de parents et de citoyens, a lieu pour dénoncer cet acharnement caractéristique de l’attitude de la hiérarchie lorsqu’il s’agit du fichage précoce des enfants. Le CNRBE a également écrit à ce sujet aux cabinets respectifs de Vincent Peillon et de Georges Pau-Langevin.

Dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif à la refondation de l’école au Sénat, la question a été soigneusement évitée par le ministre en personne, interpellé par un amendement du groupe écologiste. Les sénateurs cherchaient à encadrer strictement les fichiers scolaires — conformément aux recommandations 50 et 51 du Comité international des droits de l’enfant des Nations Unies de juin 2009 à la France —, et à empêcher que des mesures administratives ou des sanctions soient imposées aux directeurs/trices qui respectent la volonté des parents opposés au fichage de leurs enfants (cf amendement n°428, présenté par Mmes Bouchoux, Blandin et M. Gattolin lors de la séance du 24 mai). Par ailleurs, le groupe Europe Ecologie Les Verts du Conseil Régional Rhône-Alpes est également intervenu auprès du ministre pour faire cesser ce harcèlement.

Il faut rappeler que depuis le 12 mai 2010, une lettre collective signée par plus de 60 organisations, demande au ministre de l’éducation nationale de « lever toutes les sanctions prises à l’encontre des directeurs d’école qui refusent d’alimenter le fichier base élèves 1er degré » et d’abandonner ce fichier. Le CNRBE demande à nouveau à Vincent Peillon, ainsi qu’à sa ministre déléguée à la réussite éducative, de ne pas avoir la même attitude répressive que son prédécesseur envers ces enseignants, et de répondre enfin aux attentes de toutes celles et tous ceux qui soutiennent ces « Défenseurs des droits de l’enfant ».

A consulter :

  • Courrier envoyé aux cabinets respectifs de Vincent Peillon et George Pau-Langevin;
  • Courrier du Groupe Europe Ecologie Les Verts du Conseil Régional Rhône-Alpes;
  • Courrier de soutien de l’ancien inspecteur Pierre Frackowiak.

Mai 2013

Courrier du CNRBE à Mme la Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale

Madame,

Nous avons appris que vous avez inscrit à l’ordre du jour de la CAPD du 30 mai les retraits d’emploi de directeur de M. Riallan et M. Didier.

Nous vous prions de bien vouloir considérer les faits suivants :
Le 2 avril 2013, le Tribunal Administratif de Grenoble a annulé les sanctions prises en mars 2010 contre M. Claude DIDIER et M. Rémi RIALLAN, soit le retrait de leur poste de directeur et de cinq jours consécutifs de salaire. Le tribunal a jugé illégales ces deux mesures aux motifs de détournement de pouvoir et non respect des règles encadrant la convocation d’une CAPD.

Claude Didier et Rémi Riallan s’étaient vu sanctionnés car ils avaient refusé pour des raisons éthiques de renseigner le fichier Base Elèves. Ils étaient confortés en cela par l’avis défavorable du Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies à l’encontre de ce dispositif et par les nombreuses plaintes déposées par des parents d’élèves, dont des parents de leur propre école. Quelques mois plus tard, le Conseil d’Etat mettait en évidence les illégalités du dispositif et rendait aux parents d’élèves le droit d’opposition à l’inscription de leur enfant dans ce fichier.

Or, le 15 mai 2013, à peine plus d’un mois après cette décision du Tribunal Administratif de Grenoble, vous avez mis à l’ordre du jour de la CAPD du 30 mai de « nouvelles mesures de retrait d’emploi de direction » à l’encontre de Monsieur Riallan et de Monsieur Didier, refusant tout entretien avec les requérants et leur avocat.

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves, composé de parents d’élèves, d’enseignants, d’avocats, de syndicats, de citoyens, continue à affirmer et démontrer que le dispositif Base Elèves porte atteinte à la vie privée des enfants et de leur famille, en particulier parce qu’il permet l’immatriculation systématique de chaque enfant dès son entrée en première année de maternelle, et par là-même la mise en relation des données sensibles que contiennent les fichiers numériques de plus en plus nombreux concernant les élèves. En conséquence nous ne comprenons pas votre acharnement contre ces directeurs que les rapporteurs des droits de l’homme à l’ONU ont considérés « défenseurs du droit des enfants ».

Madame la Directrice Académique, nous vous demandons que les procédures de retraits d’emplois de direction à l’encontre de Monsieur Riallan et de Monsieur Didier soient retirées de l’ordre du jour de la CAPD du 30 mai dans l’Isère, et que cesse l’acharnement administratif dont ils font l’objet.

Nous vous prions d’agréer, Madame, l’expression de notre profond attachement au service public.

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE), le 27 mai 2013


Avril 2013

Victoire au Tribunal Administratif pour 5 directeurs

« Nous faisons notre travail pour scolariser nos élèves, et non pour les ficher ! »

Ci-dessous le communiqué de presse des syndicats enseignants de l’Isère et du CIRBE suite à la décision du Tribunal Administratif de Grenoble d’annuler les sanctions reçues par Patricia Arthaud, Elisabeth Heurtier, Michel Duckit, Claude Didier et Rémi Riallan (voir historique dans cette page aux mois de janvier à avril 2010).

Une conférence de presse a eu lieu le mercredi 10/04/2013 à 17h devant la MC2 à Grenoble.
Télécharger la déclaration du PAS 38 lors de cette conférence de presse.

Communiqué de presse 9/04/2013

Le Tribunal Administratif de Grenoble vient d’annuler les décisions de l’Inspectrice d’Académie de l’Isère de retirer cinq journées de salaire à cinq directeurs d’école de l’Isère, Patricia Arthaud, Elisabeth Heurtier, Michel Duckit,  Claude Didier et Rémi Riallan, et de retirer l’emploi de direction aux deux derniers cités, parce qu’ils  avaient tous refusé d’inscrire leurs élèves dans le fichier Base élèves.

Les collègues concernés, le CIRBE (Collectif  Isérois pour le Retrait de Base Elèves), les syndicats SNUIPP FSU, PAS 38 UDAS, SUD éducation et CNT éducation, se félicitent de ces décisions d’autant que les sanctions et pressions à l’encontre des directeurs se poursuivent dans d’autres départements.

Le Tribunal Administratif du Loir et Cher vient lui aussi d’annuler un retrait d’emploi de direction, après celui de Montpellier.

Par ces jugements ces tribunaux ont récusé les méthodes dont les Inspecteurs d’Académie ont usé pour faire plier les directeurs : soit en Isère, détournement de pouvoir  et non respect des règles paritaires pour les retraits d’emploi de direction. En faisant pression sur les directeurs qui refusent de renseigner le fichier Base élève parce que leur éthique le leur interdit, et parce que des parents de leurs élèves se sont opposés à cette inscription, les Inspecteurs d’Académie, devenus aujourd’hui Directeurs Académiques des Services de l’Education Nationale, manifestent aussi leur mépris pour les familles qui souhaitent que l’on respecte leur vie privée. Le droit d’opposition pour motif légitime, rétabli par le Conseil d’Etat le 19 juillet 2010, ne fait l’objet d’aucune information aux familles, alors que la loi le prévoit. Les familles voient leurs demandes à faire respecter ce droit systématiquement rejetées, ce qui constitue l’objet de recours dans de nombreux Tribunaux Administratifs. Un rappel à la loi a été adressé au ministère de l’Education Nationale par le Parquet de Paris au sujet de l’absence d’information aux familles, dans le cadre du classement sans suites de 2103 plaintes contre X au sujet de Base Elèves. Mais un juge d’instruction a été saisi par 14 parents d’élèves de 14 départements et une instruction pénale est en cours.

Nous pensons que le fichage scolaire reste plus que jamais dangereux pour les libertés individuelles. Si les champs de Base Elèves ont été réduits en 2008, suite à une forte mobilisation citoyenne, l’Identifiant National Elève attribué à chaque première inscription autorise toutes les mises en relation des données des autres fichiers de l’Education Nationale créés depuis. Ainsi le Livret Personnel de Compétences, numérique, déjà développé dans le second degré et « expérimenté » dans des écoles, et Affelnet, fichier d’orientation des élèves lors du passage en collège ou en lycée, contiennent de très nombreuses données sensibles. A l’échelle européenne, Europass, dont la déclinaison française s’appelle le Passeport Orientation Formation, constitue un immense fichier liberticide des travailleurs et demandeurs d’emploi, contenant les compétences scolaires, grâce au lien établi entre école, formation et apprentissage. Au nom de la mobilité des travailleurs européens, ce fichier vise la destruction des conventions collectives.

Les données concernant les élèves doivent redevenir confidentielles et rester la propriété des enfants et de leurs familles, dans l’esprit des recommandations du Comité des Droits de l’enfant de l’ONU au gouvernement français, de 2010.

Le jugement du Tribunal Administratif de Grenoble nous encourage à poursuivre la lutte contre le fichage scolaire.

Jean Yves Le Gall, qui s’était vu un an avant les cinq directeurs cités retirer son emploi de directeur d’école sans que le Tribunal Administratif de Grenoble n’ait annulé cette décision, était présent parmi d’autre militants soutenant les requérants lors de l’audience du 26 mars 2013. Il n’a pas fait appel de la décision du Tribunal Administratif pour des raisons qui lui appartiennent. Il a été le premier directeur d’école de France à résister jusqu’au bout à Base Elèves, pour protéger ses élèves, alertant ainsi l’opinion publique des dangers du fichage scolaire, et l’a payé cher. Nous demandons au Ministre de l’Education Nationale qu’il gracie Jean-Yves Le Gall, aujourd’hui à la retraite, pour son comportement humaniste exemplaire.


Mars 2013

Radio Bouton – Émission spéciale éducation par ATTAC 08

Émission à écouter dans notre page Radio.


Janvier 2013

Le changement c’est pour quand ?

Monsieur le Président, malgré vos engagements, les enfants toujours fichés !

Le numérique à l’école doit servir les enfants, non les asservir :

tract Hollande 23-01-2013

  • Attribution d’un Identifiant National Elève (INE) permettant l’interconnexion de tous les fichiers scolaires entre eux, à l’insu des personnes concernées
  • Fichage des élèves de la maternelle à l’université
    (1er degré, 2d degré, étudiants, apprentis, établissements publics comme privés, élèves scolarisés hors école…)
  • Fichage des compétences tout au long de la vie (Livret Personnel de Compétences, Passeport Orientation Formation, Europass)
  • Multiplication des fichiers scolaires contenant des informations personnelles sur les élèves, leurs familles et leurs proches : absences, notes et appréciations des enseignants, voeux d’orientation, décisions de passage, résultats aux évaluations nationales CE1 et CM2, difficultés et retards scolaires, comportement des élèves (à l’école et hors école), problèmes de discipline, suivis particuliers, élèves « décrocheurs » ou risquant de décrocher, nationalité, situation familiale, profession des parents, origine géographique et sociale, informations médicales,…
  • Interconnexions de fichiers et partage de données numériques avec les écoles privées,entre le 1er et le 2d degré, avec d’autres administrations que l’éducation nationale : mairies, police, justice, Pôle emploi, organismes chargés du versement des prestations sociales (notamment dans le cadre de la loi relative à la prévention de la délinquance et de la loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives)
  • Des fichiers scolaires utilisés à des fins multiples et posant de nombreux problèmes : procédures d’orientation et d’affectation automatisées obéissant à des critères opaques (Affelnet 6ème, Affelnet en fin de 3ème, en fin de 1ère, Admission Post Bac…), tri et classement des élèves, recherches automatiques d’enfants,…
  • Une sécurisation des données et un droit à l’oubli impossibles !

Télécharger le tract en pdf, distribué lors de la manifestation qui accueilli le Président Hollande le 23/01/12 à la Maison de la Culture de Grenoble.


Mars 2012

Position de la Mairie de Saint Laurent en Beaumont

Le conseil municipal s’est prononcé contre l’application de base élèves aux enfants de l’école communale. En conséquence j’ai fait interdiction au directeur d’utiliser le matériel, propriété de la commune pour se servir de ce fichier. Position maintenue en dépit des pressions de l’IA.
Le Maire, J-L RICHIERO, le 6 mars 2012


La lutte contre le fichage continue
Communiqué du Collectif Isérois pour le Retrait de Base Élèves (CIRBE)

Si en Isère les écoles ont toutes fini, après intimidation et répression, par renseigner Base Elèves (à une exception près, la petite école de Montagne, près de St Marcellin), ailleurs en France, avec le CNRBE, de nombreuses écoles résistent encore.

Ces luttes de terrain sont confortées par un gros travail juridique et médiatique. Le Conseil d’Etat a rétabli notamment le droit d’opposition, et le procureur de Paris a adressé un rappel à la loi au ministère de l’Education Nationale, au sujet de l’absence d’informations des parents d’élèves sur Base Elèves. Depuis a été réalisée la saisie d’un juge d’instruction pour reconsidérer le classement sans suite des 2103 plaintes contre X au sujet de Base Elèves et des recours en Tribunal Administratif contre le refus de l’administration de respecter le droit d’opposition s’enchaînent. Les recours juridiques de directeurs sanctionnés se poursuivent. Certains gagnent, d’autres perdent. Plusieurs conseils régionaux  dont celui de Rhône-Alpes et de nombreuses municipalités ont émis des vœux contre le fichage. Les candidats à la présidentielle et aux législatives sont et seront interpellés sur le fichage par le CNRBE. De nombreux médias s’intéressent au fichage de la jeunesse. Comme nous l’avons toujours affirmé, le retrait de nombreuses données de Base Elèves ne rend pas pour autant ce fichier inoffensif. Le ministère est en train de reconstituer en dehors de Base Elèves de nouveaux fichiers recueillant des données nominatives, notamment sur les compétences avec le Livret Personnel de Compétences électronique (LPC).

Ce LPC est un terrible outil de traçabilité, de déterminisme, de tri précoce, d’exclusion et de contrôle de la population, au service de la politique de compétitivité dans l’Education Nationale. Le LPC est déjà en place dans le secondaire, et expérimenté dans des écoles où sa généralisation est prévue pour l’année scolaire prochaine. L’existence de l’Identifiant National Elève (INE) et de la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE) permet la mise en relation des différents fichiers.

Dans ce contexte le CIRBE propose une réunion de lutte contre le LPC. Après un temps d’information il est prévu de réfléchir à des actions d’information et d’opposition au LPC, en s’appropriant les outils de communication existants (plaquettes, tracts, motions …) : réactualisation, compléments, si nécessaire simplification.

Réunion le mercredi 21 mars à 18h30 à la salle du parking Vallier-Catane
Au croisement de la rue Ampère et du boulevard Joseph Vallier, entrée côté Vallier, tram C arrêt Vallier-Catane


Février 2012

6e café luddite
Débat avec Florent Gouget, auteur de « Ecole, la servitude au programme » (éditions La Lenteur, 2011)
Le 2 mars de 20h à 23h – Maison des Associations (6 rue Berthe de Boissieux) – Grenoble

« Après 30 ans de réformes pédagogiques, nous touchons enfin au but : bientôt les élèves seront capables de trouver les réponses à un QCM sur Internet. »

Cahier de textes numérique, ordinateur dès la maternelle et tablettes tactiles dans les classes, « tableau numérique interactif », livret de compétences numérique pour les élèves, classes virtuelles : désormais l’école doit fonctionner avec l’informatique. Après l’agriculture, l’industrie et les services, c’est au tour des activités qui trouvent leur essence dans le lien humain d’être mécanisées et déléguées aux machines. L’enseignement, comme la santé ou l’aide sociale, sont censés être « rationalisés » et « optimisés » par l’informatisation.

La transmission des savoirs passe désormais par l’écran et les mondes virtuels, tandis que s’accroit la surveillance des élèves et des enseignants via les outils numériques. Il s’agit d’adapter les enfants au monde numérique qui colonise tous les aspects de nos vies ; il s’agit aussi de livrer l’Education Nationale aux marchands d’informatique et de réseau Internet.

Comment le mouvement général de machinisation contamine-t-il aujourd’hui l’école ? En quoi la numérisation de l’enseignement contribue-t-elle à priver la jeunesse des outils intellectuels d’une pensée autonome et d’un esprit critique ? Pourquoi et comment s’opposer à la déshumanisation de nos vies ?

→ Voir aussi le site de Pièces et Main d’Oeuvre


Décembre 2011

Le Conseil Régional Rhône-Alpes demande l’arrêt du fichage des données personnelles des scolaires et lycéens

Lors de son assemblée plénière du 16 décembre, le Conseil Régional Rhône-Alpes a adopté un voeu demandant au ministère de l’Education Nationale de stopper toute sortie de données nominatives des écoles et de détruire tous les fichiers informatisés comportant des données nominatives sur les élèves ou leurs parents. La délibération a été transmise en préfecture le 22 décembre.
→ Lire le voeu ci-dessous ou le télécharger au format pdf.

Arrêtons le fichage des données personnelles des scolaires et lycéens
Vœu présenté à l’assemblée plénière de décembre 2011
Par les élus écologistes au Conseil Régional Rhône-Alpes

Le voeu s’opposant au fichage des élèves a enfin été voté en assemblée plénière le 16 décembre 2011. Les élus écologistes dénoncent la constitution d’une base élèves nationale  signe d’un archaïsme dans la vision du suivi éducatif et d’une volonté plus globale d’un fichage généralisé du citoyen.

Le ministère de l’Education Nationale crée, depuis plusieurs années, de nombreux traitements numériques de données à caractère personnel, concernant l’état civil, les compétences, l’orientation ou d’autres données sensibles.

La liste des applications mises en oeuvre est déjà impressionnante et continue de croître : Base Elèves 1er Degré, Base Nationale des Identifiants Elèves, Livret Personnel de Compétences, Sconet, Affelnet (6, 3, 1° et post BEP), Admission post-bac (APB), Notanet, Insertion dans la Vie Active (IVA), École ouverte, fichier des décrocheurs, fichier de l’absentéisme…

Un Identifiant National Elève (INE) unique est attribué à chaque élève et est centralisé dans la base nationale. Il permet de mettre en relation des fichiers dont l’existence porte atteinte aux droits de l’enfant et ne respecte pas le droit à la vie privée. Le droit à l’oubli et à la possibilité de ne pas être enfermé dans son passé n’existe plus, en ôtant toute trace tangible et mesurable, la confiance dans les capacités de progrès des élèves est fortement compromise.

Alors que l’évaluation des élèves devrait toujours être au service de leurs progrès en donnant des repères pour qu’ils puissent travailler en toute sérénité, les évaluations nationales servent en fait et pour l’essentiel, à classer les élèves, les écoles et les établissements. Elle est un moyen de contrôler «technocratiquement» les acquisitions en les réduisant à des comportements standardisés. Elle appauvrit la pédagogie des enseignants et dégrade le climat de l’école. De plus, la mise en œuvre des Livrets Personnels de Compétences, déjà informatisés dans les établissements secondaires et devant l’être prochainement dans toutes les écoles, transforme le rôle éducatif de l’évaluation en un outil standardisé de traçabilité absolue, de tri précoce et d’exclusion. En réalité, ces livrets relèvent d’une conception étriquée de l’apprentissage ; ils juxtaposent des compétences hétéroclites et loin de constituer une aide au suivi des élèves, est vécu comme une obligation génératrice de perte d’énergie et synonyme de contrôle

Récemment, l’article 4 de la  loi Warsmann (2011-525 du 17 mai 2011) a ouvert la porte des croisements de données entre administrations. Désormais nul ne pourra jamais garantir totalement la sécurité des données numériques.

Le rôle de l’Etat devrait être de préserver les libertés de chacun. Le Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU a demandé à la France, en juin 2009, que « seules des données anonymes soient entrées dans des bases de données et que l’utilisation des données collectées soit régulée par la loi, de manière à en prévenir un usage abusif.»

Il n’en est rien. La mise en place de ces traitements numériques, présentés comme de simples outils de gestion et de pilotage, alors qu’il s’agit d’énormes bases de renseignements sur les enfants et les jeunes, s’effectue en contradiction avec les lois existantes, notamment la loi Informatique et Liberté d’où :

– Les arrêts du Conseil d’Etat du 19 juillet 2010, actant des illégalités de la Base Elèves et de la Base Nationale des Identifiants Elèves et rétablissant le droit d’opposition des parents d’élèves.

– Le rappel à la loi adressé au ministère par le Parquet de Paris au sujet de la mise en œuvre de Base Elèves dans le cadre de plaintes contre X (plus de 2000 plaintes déposées par des parents d’élèves).

Le Comité des Droits de l’Enfant de l’O.N.U. reproche encore à la France d’attenter au droit à l’éducation, car le fichage peut être utilisé pour détecter des familles en situation irrégulière, ce qui peut inciter ces dernières à ne pas inscrire leurs enfants à l’école.

De nombreux directeurs d’école ont subi de sévères sanctions de la part de leur hiérarchie, allant jusqu’au retrait d’emploi de direction, pour avoir protégé les élèves qui leur étaient confiés en refusant de les ficher. Certains figurent dans le rapport présenté au Conseil des Droits de l’Homme par la Représentante du Secrétaire Général des Nations Unies sur la situation des Défenseurs des Droits de l’Homme dans le monde et ont fait l’objet le 23 avril 2010 d’une intervention auprès du gouvernement français.

Construire le grand service public d’éducation dont notre pays a besoin nécessite des enseignants en nombre et formés, des classes avec moins d’élèves, des moyens financiers et matériels, le retour de la confiance entre les membres de la communauté éducative, et non des systèmes informatiques permettant un pilotage automatisé et un contrôle individualisé des élèves. Il est bon de le rappeler alors qu’une fois encore le rentrée scolaire 2011est marquée par son lot de suppressions de postes (enseignants, RASED ….)

VŒU : 

Pour ces raisons, le Conseil Régional Rhône-Alpes :

Demande solennellement à l’Etat et plus particulièrement au ministère de l’Education Nationale de se conformer aux observations du Comité International des Droits de l’Enfant de l’O.N.U. du 12 juin 2009 et de :

– stopper toute sortie de données nominatives des écoles et des établissements scolaires actuellement propriétaire des fichiers ;

– détruire tous les fichiers informatisés comportant des données nominatives sur les élèves ou leurs parents sorties de l’école ou de l’établissement scolaire.

– Il demande que le ministère de l’Education Nationale s’appuie sur des données chiffrées, non nominatives et sur des échantillons pour mener à bien sa gestion et ses enquêtes statistiques.

– Il demande à l’Etat d’organiser une remise à plat de tout le système informatique de l’Education Nationale, en consultant les élus et les parents d’élèves, les syndicats et les enseignants, la CNIL et les défenseurs des Droits de l’Homme, afin de permettre un vrai débat sur l’utilisation des technologies numériques dans le service public d’éducation.

– Il demande au ministère de l’Education Nationale la levée de toutes les sanctions à l’encontre des directeurs d’école qui ont refusé d’enregistrer des enfants dans Base Elèves 1er degré, que ce soit pour s’opposer à ce fichage ou pour respecter la volonté des parents d’élèves d’exercer leur droit d’opposition, qui leur a été rendu par l’arrêt en Conseil d’Etat du 19 juillet 2010.

– Il demande, enfin, la levée des sanctions contre les enseignants qui ont refusé d’utiliser les évaluations nationales ou d’en faire remonter les résultats.


Pour une Ecole de l’épanouissement et de la confiance !

Les enfants

Un enfant a besoin de temps et de confiance pour se construire. Pour devenir le futur citoyen qu’il porte en lui, il a besoin de s’impliquer dans la vie sociale de l’école et dans des projets qui donnent du sens à ce qu’il y fait et lui permettent de s’épanouir dans un climat d’entraide et d’autonomie.

Or depuis quelques années le ministère de l’Éducation Nationale gère l’École comme une entreprise productiviste. Il faut faire du chiffre, être performant en dépensant le moins possible, être compétitif.

Conséquences sous deux formes :

  • coupes budgétaires : non remplacement d’un enseignant sur deux partant à la retraite, classes plus chargées, disparition programmée des réseaux d’aide aux élèves en difficultés, formations initiale et continue sacrifiées, etc …
  • idéologique : L’élève, tel un produit est réduit à ses résultats chiffrés ; la compétition devient la règle, entre élèves, entre enseignants, entre écoles. L’éducation de l’enfant, la pédagogie, les projets ne comptent plus. Il faut transmettre des techniques automatiques qui sont immédiatement mesurable par une batterie d’évaluations. Les évaluations nationales et le livret personnel de compétences permettent ensuite le fichage.

Cette conception de l’école, outre qu’elle porte atteinte aux droits de l’homme (fichage et traçabilité des élèves), est très éloignée des valeurs républicaines. Elle met en place un tri précoce, elle pénalise surtout les élèves en difficultés.

Les enseignants

Nous, les enseignants, nous avons besoin de formation, de conseils, de travail en équipe et d’ouverture pour nous perfectionner, et de moyens corrects pour bien fonctionner. Nous avons besoin de construire des projets éducatifs ambitieux pour faire progresser tous nos élèves.

Or la politique du ministère de l’Éducation Nationale (voir ci-dessus) ne nous permet plus d’atteindre nos objectifs. La formation a presque disparu. Nous n’avons plus de temps pour les projets et la pédagogiecar nous devons effectuer toujours plus de tâches administratives, d’évaluations des élèves ; nous devons remplir des tableaux de résultats pour un fichage serré des compétences à venir. Nous qui ne comptions pas notre temps, nous devons désormais justifier (pointer) chaque quart d’heure de nos obligations en dehors de la présence des élèves : concertation, aide aux élèves, rencontres avec les parents, conseils d’école, animations pédagogiques … Et les effectifs des classes sont de plus en plus lourds. On n’aide pas les élèves de la même manière dans une classe de 30 élèves que dans une de 20, surtout avec des réseaux d’aide fragilisés.

Le ministre Luc Chatel projette de remplacer l’inspection traditionnelle des enseignants, que nous souhaitions plus collective et plus formatrice, par un entretien sur les « résultats des élèves » : les scores aux évaluations nationales et aux livrets personnels de compétences décrits plus haut. C’est vraiment du management d’entreprise, seuls comptent les chiffres. Place à l’individualisme (chacun doit « se vendre » contre les autres) et à l’arbitraire. Que les enfants se sentent bien en classe et aient envie d’apprendre n’est pas pris en compte.

Pour nous responsabiliser il envisage des salaires au mérite, sur la base de ces chiffres, tout en ralentissant les changements d’échelon dans la progression de carrière : globalement, nos salaires diminueront, alors que les enseignants français sont parmi les plus mal payés d’Europe.

Que nous soyons ou non en grève le jeudi 15 septembre, nous protestons contre ces dérives dans l’Éducation Nationale.

Ensemble, parents d’élèves, élus, citoyens, enseignants, nous devons nous opposer à cette gestion anti-démocratique de l’Ecole, qui détruit la pédagogie, qui empêche les progrès de tous les élèves et notamment des élèves en difficultés, qui déstabilise et épuise les enseignants.

Ensemble, résistons pour une Ecole de l’épanouissement et de la confiance !

Redonnons du sens à l’École !

Le PAS 38 UDAS (Pour une Alternative Syndicale)

→ Télécharger le tract en pdf.


Novembre 2011

La mairie de la Combe de Lancey refuse de contribuer au fichage des enfants

Suite à notre lettre ouverte aux maires de France, la commune de la Combe de Lancey a décidé de ne pas mettre en place le fichier informatique « Base Elèves » et a émis un voeu en ce sens. Ci-dessous la délibération du conseil municipal.

Extrait du registre
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA COMBE-DE-LANCEY
SEANCE DU 17 novembre 2011

Délibération n°8 : Fichier Base Elèves 1er degré.

Le Conseil Municipal,
Vu la Déclaration universelle des droits de l’Homme notamment en son article 12,
Vu la Convention Européenne des droits de l’Homme notamment en son article  8,
Vu le Code Civil notamment en son article 9 alinéa 1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article 2121-29,

Considérant que le Ministère de l’Education Nationale a expérimenté le logiciel « Base Elèves » depuis 2004 et exige sa généralisation,
Considérant que ce logiciel vise à ce que tous les élèves des écoles maternelles et élémentaires soient dès leur entrée à l’école « fichés » sur la base d’un numéro informatique qui les suivra durant toute leur scolarité,
Considérant que cette base de données pourra faire l’objet d’extraction et d’utilisations à d’autres fins que celles prévues,
Considérant que ce fichier informatique porte atteinte à différentes libertés publiques, notamment celle du droit à la vie privée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Refuse le fichage généralisé des élèves et de leurs familles
Décide de ne pas mettre en place le fichier informatique « Base Elèves »
Demande à Monsieur le Maire de se faire l’interprète de cette exigence, de relayer le refus de contribuer au fichage des enfants et de transmettre à l’Education Nationale une demande d’abandon du fichier « Base Elèves ».

Vote : Pour :  12   Contre :    0   Abstentions :0


Août 2011

Soutenir un collègue injustement sanctionné
GRE City Local News, le 30/08/2011

A Grenoble, ils étaient une vingtaine à se mobiliser devant l’inspection académique pour soutenir leur collègue de Blois, Philippe Wain, sanctionné par l’Education nationale pour avoir refuser le « fichage » de ses élèves. Un message adressé à l’opinion.

voir la vidéo.


Juillet 2011

Conférence-Débat sur le « Livret Personnel de Compétence »

Le 6 juin 2011 à Grenoble, les conseil locaux FCPE du collège Fantin-Latour et des écoles Nicolas Chorier ont organisé une réunion d’information sur le livret personnel de compétences. Cette réunion a rassemblé une quarantaine de participants (parents et enseignants du primaire, comme du secondaire). → Voir le programme de cette conférence-débat.

La soirée, animée par trois conférenciers, s’est prolongée par un débat particulièrement animé et enrichissant avec la salle.

Stéphanie Pouget, membre de la Ligue des droits de l’homme et du CNRBE, a ouvert la soirée par une présentation remarquable du livret personnel de compétences. → Télécharger le texte de son intervention.

Denis Lemercier, maître de conférence en psychologie de l’éducation et membre du Snesup, nous a ensuite invité à réfléchir aux enjeux du remplacement des qualifications par les compétences, en particulier telles qu’elles sont appréhendées à travers le LPC.

Enfin, Fabrice Garnier, enseignant et membre de Sud Education, a présenté un travail très intéressant réalisé conjointement par trois syndicats isérois – CNT Education, SUD Education et PAS 38 (Udas) – qui ont rédigé une brochure et deux panneaux de synthèse sur le LPC :
LPC : clé de voute d’une programmation de réformes libérales de l’éducation (8 pages – PDF)
Applications en France dans l’Education nationale: les ramifications (1 page – PDF)
Historique des décisions en Europe et en France qui ont mené au LPC (1 page – PDF)

Ce travail fait suite et complète l’excellent travail déjà effectué en avril par le Snuipp 38.

Le CIRBE


Trois syndicats à l’assaut du Livret personnel de compétences

Après l’excellent travail déjà effectué en avril par le Snuipp 38, ce sont trois autres formations syndicales – CNT Education, SUD Education et PAS 38 (Udas) – qui ont uni leurs forces pour rédiger une brochure et deux panneaux de synthèse fort instructifs. Reproduit ci-contre : une carte synthétique qui remonte aux sources du LPC, c’est à dire aux programmes de l’OCDE et de la Commission européenne. Dossier découpé ainsi:


Juin 2011

« Base élèves », ultime combat de M. Legall

Pour avoir refusé d’utiliser le fichier, ce directeur d’école avait été démis de ses fonctions

Jean-Yves Legall a été directeur de l'école de Notre-Dame-de-Vaulx de 1993 à 2008. B.Pavan / Pleins Titres 1993 à 2008

Jean-Yves Legall directeur de l’école de Notre-Dame-de-Vaulx de 1993 à 2008

Lorsqu’au début de l’été 2008, sa hiérarchie l’invite à saisir les données personnelles des élèves de l’école qu’il dirige dans le fichier « Base élèves » Jean-Yves Legall ne sait pas encore qu’il est sur le point de devenir l’une des premières victimes de ce dispositif informatique controversé. « Le premier directeur d’école de France a en avoir fait les frais », précise-t-il.
Hier matin, le tribunal administratif de Grenoble a examiné les recours de cet ancien directeur d’école de 55 ans de la commune de Notre-Dame de Vaulx, au sud de Grenoble, démis de ses fonctions pour avoir refusé la mise en application du fichier dans son établissement.

« Dispositif liberticide »
A l’époque, il estime que le dispositif est « liberticide » et qu’aucun texte réglementaire n’est en place pour appuyer son déploiement. « Ni la Cnil, ni le Conseil d’Etat n’avaient encore statué à son sujet », explique-t-il. « Un fonctionnaire peut refuser un ordre dans la mesure où ce dernier compromet gravement un intérêt public », ajoute Me Alban Costa, son avocat.
« On est en train de nous faire croire que ce procès porte sur le fichier Base élèves alors que c’est de la désobéissance de M. Legall qu’il s’agit, a souligné à la barre le représentant du rectorat. La remise en cause du fichier n’avait pas encore été décidée. C’est donc pour satisfaire sa propre conception idéologique qu’il n’a pas fait son travail ». Le jugement sera rendu d’ici trois semaines.

Benoit Pavan – 20 Minutes, le 23/06/2011

« Base élèves », un fichier controversé
Le fichier « Base élèves » est un dispositif censé faciliter la gestion des élèves grâce à l’informatisation de leurs données personnelles. Sa mise en place, en 2008, avait provoqué un tollé. Une grogne qui avait obligé Xavier Darcos, alors ministre de l’éducation, à retirer du système certaines informations sensibles, dont l’origine culturelle.


Livret de compétence ? résistance !

Le livret personnel de compétences (LPC) est présenté comme une modernisation du système éducatif répondant aux exigences des directives européennes montrées comme inéluctables. De la maternelle à l’entrée sur le marché du travail, il devient le « passeport orientation et formation » et le « portefeuille de compétences ». Ces directives accompagnent le renforcement du contrôle social et l’omniprésence de l’évaluation au sein des systèmes éducatifs : c’est l’entreprise qui dicte ses méthodes aux enseignants !

Nous ne voulons pas formater nos élèves à coup de « savoir être », nous refusons cette normalisation qui assèche l’enseignement et emprisonne les enseignant-e-s. L’approche par compétences n’apporte rien aux élèves en difficultés, elle n’éclaire en rien notre pratique pédagogique, elle ne permet pas une approche plus fine des besoins des élèves…

Le livret de compétences est un outil dangereux qui ne sert que les intérêts patronaux, le fichage à vie des élèves, la mise au pas pédagogique des enseignant-e-s. Nous appelons à l’analyser sérieusement et à le refuser. Nous lui préférons des évaluations pensées dans le cadre de la classe au plus près des élèves et adaptées à leurs besoins.

Nous préférons les savoirs qui éclairent et soutiennent le développement de la personnalité aux micro-savoir faire utilitaristes destinés à rendre les élèves « employables ». Nous voulons favoriser la coopération dans nos classe et non la course à « l’excellence » et au tri social basé sur un élitisme périmé fut-ce t-il « républicain »….

« Éduquer ce n’est pas remplir un vase, c’est allumer un feu. » Aristophane

CNT éducation 38 – 09 Juin 2011

→ Télécharger l’appel au boycott de la CNT – Fédération des Travailleurs de l’éducation.


Saisine du juge d’instruction
Compte rendu du rassemblement du 8 juin devant le TGI de Grenoble

A l’appel du Collectif Isérois de Retrait de Base élèves (CIRBE), un rassemblement symbolique et une conférence de presse ont été organisés le 8 juin 2011 à la mi-journée devant le Tribunal de Grande instance de Grenoble pour soutenir les 14 parents membres du Collectif national de résistance à Base lèves (CNRBE), dont un isérois, qui demandent aujourd’hui la saisine d’un juge d’instruction au doyen des juges de Paris pour fichage illégal.

Des parents, des enseignants mais aussi plusieurs élus sont venus soutenir cette action, illustrant ainsi la multiplicité des oppositions au fichage des enfants par le biais de l’école. Plusieurs médias en ont parlé (voir ci-dessous).

On notera en particulier la présence de Pierre Mériaux et de Corinne Bernard, élus Europe-Ecologie-Les Verts au Conseil régional Rhône-Alpes, ainsi que celle de Jacqueline Madrennes, adjointe à l’éducation de la Ville d’Echirolles. Cette dernière s’est notamment inquiétée de ce que ce fichage puisse figer les compétences et les apprentissages des enfants au micro de Radio France Bleu Isère :  » Un élève est en situation d’apprentissage. Et l’apprentissage cela suppose non pas une démarche linéaire, mais une démarche d’allers, retours, d’essais, d’erreurs. Et je crois qu’il faut lui laisser cette possibilité de se construire. Il nous faut nous préserver de tout ce qui pourrait à un moment donné, jouer contre les enfants dans leurs perspectives d’avenir. »

Claude Didier, directeur d’école démis de ses fonctions en 2010, uniquement pour avoir refusé de remplir Base élèves, a rappelé quant à lui la nécessité de protéger les enfants : « Une des raisons que j’avais donnée à la directrice d’académie, c’était que je ne voulais en aucun cas être collaborateur de la chasse aux sans papiers. A partir du moment où on instaure Base élèves avec un immatriculant, tout élève de plus de 6 ans qui n’a pas d’immatriculant peut être très vite repéré comme venant d’un pays étranger avec tous les problèmes que cela peut causer. »

Si la demande de saisine d’un juge d’instruction aboutit, les 2103 parents qui ont déjà porter plainte contre X dans tout la France entre mars 2009 et juillet 2010 pour fichage illégal, pourront poursuivre leur action. En effet, leurs plaintes ont toutes été classées sans suite début juillet 2010 par le Parquet de Paris. Un classement contestable et aujourd’hui contesté, en particulier au regard du jugement du Conseil d’Etat du 19 juillet 2010, qui a reconnu l’illégalité de Base élèves en raison notamment :

– de mises en relation illégales et rapprochements de Base élèves avec d’autres fichiers,
– de la durée de conservation excessive de données de Base élèves (numéros identifiants et parcours scolaires conservés pendant 35 ans) dans une autre base de données cachée jusqu’alors, appelée la « Base nationale des identifiants élèves » (BNIE),
– de la conservation de données sensibles ayant trait à la santé des enfants,
– du défaut d’information des enfants, des parents et des proches fichés dans Base élèves,
– du défaut de sécurisation du dispositif ne permettant pas à l’Etat de garantir la sécurité des données collectées dans Base élèves.
Le Conseil d’Etat a en outre rétabli le droit d’opposition pour motifs légitimes, un droit qui avait toujours été refusé depuis la création de Base élèves en décembre 2004. Un droit dont les parents ne sont toujours pas informés et qui est encore aujourd’hui systématiquement refusé à ceux qui le demandent ! https://retraitbaseeleves.wordpress.com/2011/05/31/droit-opposition-difficile-a-faire-respecter/

Le rassemblement du 8 juin a également permis de récolter des dons pour aider financièrement les parents à payer les frais d’avocats et de consignation à venir. Vous pouvez vous aussi participer à cette action, en envoyant vos dons à Isabelle Calméjane, CNRBE, Anos, 09800 Saint Lary (chèques à l’ordre de CDPE94 CNRBE).

Le CIRBE, le 9 Juin 2011

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Dans les médias :

France 3

France bleu Isère

Radio Grésivaudan

  • Intervention en direct le 08/06/2011 de Stéphanie Pouget (parent d’élève, membre du CNRBE et de la LDH38) dans l’émission « La télé au placard« .

Le Dauphiné Libéré

  • Fichier Base élèves : l’opposition se poursuit
    Par Camille Armand le 09/06/2011 (article ci-contre)

GRE City Local News

Mercredi 8 juin, des membres du Collectif isérois pour le retrait de base-élèves (CIRBE) se sont réunis devant le Palais de justice afin de poursuivre la mobilisation.

Le CIRBE, devant les marches du Palais de Justice, entend soutenir les 14 plaintes déposées aujourd'hui.

C’était en juillet dernier : le Conseil d’Etat donne en partie raison à deux Isérois opposés à la base-élèves. Une base de données, destinée aux directeurs d’école et aux maires, mise en place en 2007 dans plusieurs départements (dont l’Isère). Ce fichier regroupe des informations sur tous les enfants en âge d’être scolarisés. Pour le CIRBE, ce fichage est considéré comme « illégal » et « digne d’un système fasciste ».

Trois directeurs d’écoles isérois, comme Claude Didier, refusent de se prêter au jeu du fichage et sont démis de leurs fonctions. En tout, 2103 plaintes de parents et responsables scolaires sont déposées contre X pour « fichage illégal ». Elles sont classées sans suite en juillet 2010, le Conseil d’Etat reconnaît tout de même l’illégalité de certains éléments de la base-élèves. Ce qui conduit à l’annulation partielle de dispositions dans la « base-élèves 1er degré ».

Quatorze départements mobilisés, dont l’Isère

Presque un an plus tard, le CIRBE est loin d’être satisfait et entend contester les plaintes laissées sans suite. Mercredi 8 juin, 14 plaintes sont déposées à 13h30, par des parents de 14 départements différents (dont l’Isère), au Tribunal de Grande Instance de Paris pour demander la saisine d’un juge d’instruction. Dans le même temps, le collectif de Grenoble se réunit devant le tribunal de la ville en soutien : « On ne comprend pas que certains éléments soient reconnus comme illégaux par le Conseil d’Etat et qu’il n’y ait rien d’autre qu’un rappel à la loi. »

« On est aussi là pour alerter »

Pourtant, pour le CIRBE, les motifs pour classer base-élèves dans l’illégalité sont nombreux : conservation des identifiants durant 35 ans (« une mesure complètement excessive »), interconnexions avec d’autres fichiers sans accord de la CNIL (« on ne sait pas où les données sont stockées, ni pour qui »), sécurisation des données non-garantie, etc. Pour eux, le danger ne concerne pas seulement les enfants. « N’importe qui peut se retrouver fiché. Même les personnes qui viennent chercher les enfants de leurs amis ne le savent pas mais ils sont fichés. » Et les membres du CIRBE de conclure : « On est aussi là pour alerter. »

François Frualdo, le 08/06/2011 à 17:05

Démenti du CIRBE (commentaire posté le 09/06/2011 à 01h34) :

Le CIRBE dément avoir comparé Base élèves à un fichage digne d’un système fasciste… une confusion peut être due au fait que certains d’entre nous rappellent souvent que le 15 décembre 2009 à l’Assemblée, Alex Türk, le président de la CNIL lui-même, avait comparé notre société de surveillance à un régime pire que celui de la Stasi, la police politique de l’ancienne RDA. Pourquoi pire? «La situation était moins désespérée dans l’ancienne RDA dans la mesure où ses habitants connaissaient leur « big brother », à savoir la Staatssicherheit (STASI)». Un rappel qui, nous l’espérons ne portera pas préjudice à Alex Türk, puisque suite au « Procès des 4 de Tours », il semble avéré que toute comparaison historique peut aujourd’hui conduire à être condamné pour diffamation. Le CIRBE


Plaintes contre Base élèves : les parents demandent la saisine d’un juge d’instruction à Paris

En soutien à cette action, le Collectif Isérois pour le Retrait de Base élèves (CIRBE) organise un rassemblement et une conférence de presse MERCREDI 8 JUIN 2011 – au Tribunal de Grande Instance de Grenoble (Place Firmin Gautier, Tram B, arrêt Palais de Justice)
  • 13h30 : rassemblement de soutien aux parents
  • 14h : conférence de presse

Communiqué du CIRBE, le 6 juin 2011 – Entre mars 2009 et juillet 2010, 2103 parents d’élèves convaincus de l’illégalité de Base élèves ont déposé plainte contre X au pénal, dans toute la France. 101 parents d’élèves ont porté plainte en Isère.

Le mercredi 8 juin 2011, 14 parents membres du Collectif national de résistance à base élèves (CNRBE), domiciliés dans 14 départements différents (dont l’Isère), déposeront une nouvelle plainte contre X devant le doyen des juges de Paris, en vue de saisir un juge d’instruction.

Si leur demande aboutit, tous les parents dont les plaintes ont été classées sans suite par le procureur de Paris en juillet 2010 pourront porter plainte à leur tour.

Le CIRBE appelle chacun et chacune à se rassembler le mercredi 8 juin 2011 dès 13h30 devant le Tribunal d’Instance de Grenoble, en soutien aux 14 premiers parents membres du CNRBE qui vont porter cette nouvelle action, et pour leur apporter un soutien financier.

Une conférence de presse sera organisée à 14 h brasserie « Planetalis » (à côté du Tribunal) pour revenir sur les multiples raisons qui ont mené le CNRBE et des parents dans toute la France, dont plusieurs parents isérois, à engager cette nouvelle action.

Document : tract à diffuser dans les écoles et les mairies.


Mai 2011

Réunion du CIRBE

Mardi 31 mai 2011 à 20h30
« Les Bas Côtés « 
59 Rue Nicolas Chorier à Grenoble
Venez nombreux !

Au programme :

  • bilan et organisation du collectif
  • actions à mener en Isère (information, sensibilisation, tracts, affiches dans les écoles et les mairies, questionnaires, irrégularités de mise en oeuvre de Base élèves…)
  • lettres de refus, droit d’accès aux données, demandes des fiches BE, BNIE, Sconet-BEE, BEA…
  • soutien aux directeurs sanctionnés
  • demande de positionnement des élus et des partis politiques isérois
  • plaintes contre X : médiatisation de la saisie du juge d’instruction prévue le 8 juin 2011 à Paris
  • droit d’opposition : organisation de dépôts de plaintes au Tribunal Administratif de Grenoble
  • appel aux dons (financement des plaintes)
  • boycott du LPC (Livret Personnel de Compétences)

Avril 2011

Le CIRBE intervient contre le livret personnel de compétences

Lors d’une réunion organisée par la FCPE 38, le CIRBE a distribué un tract appelant à boycotter le Livret personnel de compétences.

Pour aller plus loin :

Loin d’être consensuelle, l’évaluation par compétences pose de nombreux problèmes. Angélique Del Rey par exemple est frappée par l’utilitarisme de l’approche par compétences qui transforme l’éducation en une fabrique de “ressources humaines” au service de l’employabilité des individus. Nico Hirtt y voit quant à lui une véritable mystification pédagogique.

Aujourd’hui, des voix de plus en plus nombreuses s’élèvent contre la mise en oeuvre du Livret personnel de compétences :

  • La Ligue des Droits de l’Homme y voit une volonté de tracer l’évolution de l’élève, figeant ce qui par essence est pourtant évolutif, sans l’accompagnement d’une information digne de ce nom et en l’absence de réflexion sur les dérives possibles :
  • Pour le SNES national (syndicat national des enseignants du 2d degré), ce livret apparaît comme un levier de transformation du système éducatif avec d’importantes conséquences sur les contenus d’enseignement, les métiers de l’éducation, l’organisation même du collège et l’orientation.
  • Au primaire, le SNUipp38 décrit ce livret comme un moyen « d’enfermer les enfants dans des cases » qui va transformer en profondeur les missions de l’école publique. Ce syndicat vient de publier un dossier spécial extrêmement détaillé et inquiétant sur le sujet :
  • Le PAS 38 dénonce depuis plusieurs mois ce livret qui va instaurer un système de compétition entre élèves et entre écoles, de pilotage de la performance, de salaire au mérite, qui est synonyme de fin de la liberté pédagogique, va renvoyer l’échec scolaire et le chômage à une responsabilité individuelle, enfermer les enfants dans un destin figé, voler leur vie privée et leur droit à l’oubli et rappelle les heures sombres des livrets ouvriers : Livrets électroniques de compétences : le fichage à la perfection !
  • Chaque jour, de nouveaux syndicats, de nouvelles organisations se prononcent contre le livret personnel de compétences…

Le CIRBE


Mars 2011

Livret de compétences : dossier spécial du SNUipp-FSU Isère

Un travail de l’équipe départementale du SNUipp-FSU Isère sur le livret de compétences est disponible sur leur site : Dossier spécial « livret de compétences ».

Lire aussi l’article du CNRBE qui présente des extraits de ce dossier : Livret Personnel de Compétences : des conséquences dramatiques pour les enfants et pour le métier d’enseignant, un danger pour l’école et la démocratie.


Janvier 2011

Évaluations, fichage, compétences… Quels enjeux ?

Stage de formation syndicale les 27 & 28 janvier à Grenoble, organisé par le PAS 38, Sud-Education 38, la CNT-Education 38, l’ICEM et le GFEN.

→ Voir l’annonce du stage sur le site du PAS 38.
→ Télécharger la présentation du stage.


Décembre 2010

Livrets électroniques de compétences : le fichage à la perfection !

Base Elèves story

Au PAS 38 UDAS, nous n’avons eu de cesse de nous opposer à Base Elèves, dès son expérimentation en 2005, et nous continuons de dénoncer les dangers de ce fichage. Rappelons que nous sommes intervenus en Conseil d’Etat aux côtés du SNUIPP 38 et de la LDH pour soutenir les recours des Isérois Mireille Charpy et Vincent Fristot, démarche fructueuse puisque le Conseil d’Etat a dénoncé des illégalités de Base Elèves et de la Base Nationale des Identifiants Elèves. Cependant le Conseil d’Etat a aussi permis au ministère de poursuivre ce fichage sous réserve des modifications exigées, modifications que le ministère déclare avoir exécutées. Pour autant il refuse systématiquement les demandes d’opposition de parents d’élèves à Base Elèves, droit reconnu par le Conseil d’Etat, au prétexte que les motifs ne seraient pas légitimes. Mais les opposants à Base Elèves ne baissent pas les bras : des recours en cours devant ces refus, la saisine d’un juge après que les plaintes contre X de plus de 2000 parents d’élèves au sujet de Base Elèves aient été classées sans suite par le procureur de Paris alors que leur motivation était reconnue, et des recours en tribunal administratif des directeurs d’école sanctionnés pour leur refus de renseigner Base Elèves. Rappelons enfin que le Comité des droits de l’enfant de l’ONU soutient ces directeurs d’école en les citant nominativement dans un rapport international, parce qu’ils ont été menacés dans leurs fonctions alors qu’ils cherchaient à protéger les droits des enfants, reconnus par les conventions internationales, pourtant ratifiées par la France. Les rapporteurs de ce même Comité ont adressé de sévères recommandations au gouvernement français au sujet des données nominatives.

Retour en 2008, avant l’arrêté Darcos

Avant le virage de l’arrêté Darcos du 20 octobre 2008, visiblement destiné à rassurer face à la contestation croissante, tout avait été prévu pour inclure dans Base Elèves les données portant sur les compétences des élèves. Le Schéma Stratégique des Systèmes d’Information et de Télécommunications de l’Education Nationale de 2008 prévoyait très clairement d’enrichir Base Elèves des acquis scolaires. L’arrêté Darcos a donc freiné cet élan. Ainsi les remontées électroniques des résultats aux évaluations nationales ont été réalisées sans Identifiant National Elève et de manière anonyme : on attrape les mouches avec du miel.

Le livret personnel de compétences (LPC)

Le livret personnel de compétences est déjà présent dans tous les collèges, où les données sont numérisées sous environnement Sconet (le grand frère de Base Elèves dans le secondaire), en codage binaire, dont tout pédagogue apprécie la finesse. Il est prévu de renseigner le LPC trois fois : en fin de CE1, en fin de CM2 et en fin de scolarité obligatoire ; un module numérique premier degré sera disponible à la rentrée 2011 (arrêté du 14 juin et circulaire du 18 juin 2010). Il s’agit de renseigner les compétences du socle commun. Le nombre de données est colossal.

Le livret de compétences expérimental (LCE)

La circulaire 28 décembre 2009, dans le cadre de la loi sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie, prévoit l’expérimentation du livret de compétences expérimental, sous forme numérique. Le LPC sera inclus dans le LCE, qui recueillera, en plus des compétences scolaires, des compétences extrascolaires et d’autres liées à la connaissance de soi.

L’élève pourra renseigner une rubrique, en collaboration avec sa famille et la communauté éducative, avec ses compétences extrascolaires ainsi que son expérience dans le monde associatif et celui du travail. L’article 11 de la loi du 24 novembre 2009 prévoit que lorsque l’élève entre dans la vie active, il peut, s’il le souhaite, intégrer les éléments du livret de compétences au passeport orientation et formation prévu à l’article L 6315-2 du code du travail.

Il s’agit bien d’un super CV numérique, une autoévaluation permanente de ses compétences.

Mirage

Au PAS 38 UDAS nous sommes attachés à la globalité des élèves ainsi qu’à leur autonomie. Une réussite remarquable dans le club de foot du quartier mérite d’être prise en compte dans le regard que l’on porte sur l’élève. Mais ficher (autoficher) des données relatives à la vie privée joue un tout autre rôle : la surveillance et le contrôle. Nous ne sommes pas opposés à l’utilisation de l’informatique pour évaluer les élèves si les données ne sortent pas de l’ordinateur de l’école ou de l’élève. Mais avec le LCE on va séduire parents et enseignants par le progrès technologique (la transmission de données entre école et domicile) alors qu’il s’agit d’un fichage qui échappe complètement à l’élève et à sa famille. Le lien avec le passeport orientation et formation ouvre même la porte à la connexion des données avec le Pôle Emploi. Le LCE renvoie l’échec scolaire et le chômage à une responsabilité individuelle, par parents interposés. Il rappelle les heures sombres des livrets ouvriers.

Le LPC, plus conventionnel, est tout aussi dangereux, car il enferme les élèves dans un destin figé, par la traçabilité, le déterminisme, la prédiction des comportements, la fermeture de portes. On vole la vie privée des enfants et avec elle le droit à l’oubli et la confiance fondamentale aux vertus de l’éducation.

Ces livrets électroniques de compétences, dans le contexte de la LOLF et de la RGPP, qui visent à « rationaliser » les dépenses publiques, ont aussi pour but d’instaurer un climat de compétition entre élèves et entre écoles, un pilotage de la performance, le salaire au mérite, la fin de la liberté pédagogique et même la mise à mort de la pédagogie, seule l’adaptation des élèves à des batteries d’exercices informatiques individualisés sera de mise, dans des classes de quarante. La fin des IUFM est logique ! Adieu la créativité et l’artisanat du métier d’enseignant !

Une justification économique

On quitte l’éducation et sa logique d’épanouissement voire d’émancipation pour l’instruction en vue de l’insertion professionnelle. Il s’agit avant tout de répondre aux besoins des marchés.

Après une période d’élévation générale du niveau scolaire pour répondre à la croissance des Trente Glorieuses, on tend aujourd’hui vers une polarisation des qualifications. L’économie exige des emplois hautement qualifiés et d’autres, plus nombreux, peu qualifiés, au détriment des intermédiaires. La flexibilité, l’adaptabilité et la mobilité, avec  des compétences nombreuses mais d’un assez faible niveau, caractérisent ces emplois peu qualifiés et mal rémunérés, au détriment de connaissances, de diplômes et de qualifications vite « dépassés » car trop « figés » dans un monde qui évolue très vite. D’où une individualisation des apprentissages scolaires, chacun exerçant ses compétences à son rythme (d’après Nico Hirtt). NDLR : le PAS 38 UDAS apprécie la différenciation pédagogique mais pas pour de telles finalités !

Immatriculation, source de tous les dangers

Vous avez peut-être considéré les opposants à Base Elèves comme des paranoïaques, compte tenu du faible nombre de champs renseignés en plus de l’Identifiant National Elève. Or les champs sensibles retirés tactiquement de Base Elèves réapparaissent les uns après les autres dans des fichiers parallèles, comme le LPC et le LCE. Le seul Identifiant National Elève crée le danger, car il va permettre tous les recoupements de données concernant l’élève, dès lors qu’il sera utilisé ailleurs que dans Base Elèves. Il faudrait être bien naïf pour croire que les fichiers parallèles demeureront indépendants. La gestion du système éducatif exigera tôt ou tard qu’on fasse dans le premier degré ce qui existe déjà dans le second, où Sconet accueille déjà tout.

Le ministère prévoit de remplacer la Base Nationale des Identifiants Elèves par un Répertoire National des Identifiants Elèves, permettant d’identifier tout élève à partir de son INE et inversement, tout au long de sa scolarité, dans le but d’améliorer la gestion du système éducatif, sans recours à l’anonymisation sauf pour les études statistiques, donc avec des données nominatives. Un arrêté portant sur ce répertoire est en préparation.

Ne pas dire non aujourd’hui c’est s’enfermer nous aussi dans un destin contraire à notre vision humaniste de l’éducation. Boycotter les évaluations nationales ou au moins refuser la transmission des résultats par informatique, c’est agir au nom des principes républicains et des droits de l’homme pour protéger les enfants qui nous sont confiés.

Le PAS 38


Octobre 2010

Conférence de Christian Laval à l’IUFM de Grenoble

L’école devient-elle un grand marché ?
Conférence-débat organisée par la MAIF
Jeudi 7 octobre 2010 – Amphithéatre de l’IUFM de Grenoble

→ Télécharger le compte rendu de la conférence et les interventions de Christian Laval et Serge Radzyner.


Septembre 2010

Prochaine réunion du CIRBE 

Mercredi 22 septembre à 20h30
Salle de réunion Vallier-Catane (rez de chaussée)
60 rue Ampère à Grenoble

Parmi les points à l’ordre du jour de cette réunion :
– le jugement rendu par le Conseil d’Etat en juillet dernier et – notamment – le rétablissement du droit d’opposition pour les parents
– le classement sans suites des plaintes contre X déposées par les parents d’élèves
– la rentrée, avec son lot habituel de collecte de renseignements concernant les enfants
– les recours des directeurs sanctionnés en Isère
– Les actions individuelles et collectives à mener

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RASSEMBLEMENT CONTRE BASE ELEVES
V
endredi 17 septembre à 17h30 devant l’école de Saint Paul de Varces

Venez défendre les droits des enfants !
Venez informer les directeurs sur Base élèves et sur la BNIE !
Venez soutenir les directeurs qui s’opposent à ce fichage illégal !

6 nouveaux directeurs sont convoqués vendredi soir à 17H45 à St Paul de Varces (38) pour une formation Base Élèves.

L’arrêté du 20/10/2008 créant Base élèves a pourtant été annulé le 19 juillet par le Conseil d’Etat :
Décision du Conseil d’Etat n° 317182, 323441, en date du 19 juillet 2010 Art. 5 : l’arrêté du 20 octobre 2008 a été annulé en tant qu’il interdit expressément la possibilité pour les personnes concernées de s’opposer, pour des motifs légitimes, à l’enregistrement de données personnelles les concernant au sein de « Base élèves 1er degré ».

Le CIRBE appelle donc tous les directeurs d’école à ne répondre à aucune sollicitation d’IA ou d’IEN concernant Base élèves, tant qu’un nouvel arrêté n’aura pas été publié.

Rappelons également que :

– Base élèves et son double-fond caché, le fichier national BNIE, remettent en cause le principe de confidentialité, le respect de la vie privée, et le droit à l’éducation, comme dénoncé par le Comité des Droits de l’enfant de l’ONU en juin 2009. Le Comité a notamment recommandé à la France « de ne saisir dans les bases de données que des renseignements personnels anonymes et de légiférer sur l’utilisation des données collectées en vue de prévenir une utilisation abusive des informations. »

– Malgré le soutien de trois Rapporteurs spéciaux des Nations Unies, le ministère maintient les sanctions (retraits de salaire, retrait du poste de direction, mutation d’office) de plusieurs directeurs et directrices d’école qui ont refusé de renseigner le fichier Base élèves, dont plusieurs en Isère. Parmi eux, Jean-Yves Le Gall (école de Notre-Dame-de -Vaulx), Rémi Riallan (école de Séchilienne) et Claude Didier (école de Prunières) se sont vus retirer leur postes de directeurs et ont été contraints de changer d’école, alors même qu’ils avaient été reconnus défenseurs des droits de l’enfant par ces instances internationales de défense des droits de l’Homme !

Le droit d’opposition des parents a été rétabli par le Conseil d’Etat. Pour plus d’informations à ce sujet, voir l’appel du collectif national : Rentrée 2010 et fichiers scolaires: parents, utilisez votre droit d’opposition !

Le CIRBE appelle donc tous les parents à s’opposer en toute légalité au fichage de leurs enfants dans Base élèves et la BNIE.

Rassemblement vendredi 17 septembre à 17h30 devant l’école de Saint Paul de Varce

Venez nombreux !

Le CIRBE

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Juillet 2010

Reportage de France 3 Alpes au sujet du jugement du Conseil d’Etat

Suite aux recours déposés par 2 isérois, le Conseil d’État vient de décider l’annulation de l’arrêté du 20 octobre 2008 créant Base élèves 1er degré et l’annulation des décisions de création de la BNIE : lire le communiqué des 2 requérants (19/07), celui du CNRBE (20/07) et l’article de la LDH Toulon (20/07). Invité sur le plateau du journal de France 3 Alpes le 20 juillet, Vincent Fristot réagit aux conclusions du Conseil d’Etat.


Juin 2010

Réformes des écoles, que deviennent nos enfants là-dedans ?

Suite à la conférence-débat « Réformes des écoles, que deviennent nos enfants là-dedans ? » organisée le 4 mai dernier par le conseil local FCPE Nicolas Chorier de Grenoble, la première partie du compte-rendu est paru en juin dans l’encart départemental isérois n°96 de la Revue des parents (magazine de la FCPE n°370).

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Je voulais rester directeur

Le mensuel de critique sociale CQFD revient une nouvelle fois sur le fichage des enfants en interrogeant Claude Didier, l’un des enseignants de l’Isère sanctionné par un retrait d’emploi de directeur pour son refus de renseigner Base élèves. (cliquer sur l’image à droite).

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Mai 2010

Rassemblement devant l’école de Séchilienne le 25 mai

Ci-dessous un article paru dans le Dauphiné libéré le vendredi 28 mai.


3 nouvelles plaintes en Isère, 101 en un an

Le 19 mai 2010, l’avocat en charge du dossier en Isère a déposé 3 nouvelles plaintes concernant Base élèves au Tribunal de Grande Instance de Grenoble. Suite aux dépôts collectifs déjà organisés par le CIRBE et le CNRBE en mars, juin et décembre 2009, ce sont donc maintenant 101 plaintes de parents qui ont été déposées à ce jour en Isère. A l’occasion de cette journée d’action nationale, un rassemblement contre Base élèves était organisé en soutien aux directeurs sanctionnés et aux parents plaignants devant le Palais de Justice de Grenoble. Voir l’article du Dauphiné Libéré paru le 21 mai et le reportage de France 3 Alpes dans notre page Vidéos.

« La Justice a une mission fondamentale : celle de veiller au respect des lois en garantissant les droits de chacun ». Un rassemblement hautement symbolique donc, puisque depuis 2004, le Ministère de l’Education Nationale met en en oeuvre le système Base élèves :
– au mépris des lois : un simple arrêté encadre la mise en oeuvre de Base élèves depuis octobre 2008, la BNIE n’a aucune base légale, les finalités et le devenir de Base élèves et de la BNIE sont mal définies comme en témoigne par exemple le dernier rapport de la Cour des comptes.
– au mépris des droits des enfants : droit à l’éducation des enfants de familles en situation irrégulière, droit à la protection de la vie privée et de la réputation des enfants, droit à l’oubli.
– au mépris des droits des parents : ils ne sont pas informés, ils ne peuvent s’opposer à ce fichage, ils ne peuvent pas accéder aux fiches de leurs enfants quand ils les demandent, ils ne connaissent ni les finalités des traitements Base élèves et BNIE, ni où sont stockées les données, ni qui y aura accès, ni à quoi serviront les données collectées.
– au mépris des injonctions faites à l’Etat français par les instances internationales de défense des droits de l’Homme (le système Base élèves est imposé aux équipes enseignantes et aux directeurs d’école sous la menace et les pressions, et une douzaine de directeurs ont déjà subi de lourdes sanctions, notamment en Isère). Initiée par le CNRBE, une lettre collective déjà signée par une soixantaine d’organisations, ainsi qu’un communiqué commun FCPE, LDH et SNUipp-FSU demandent au Ministre de l’éducation nationale la levée des sanctions.

On notera également le rôle particulièrement ambigu de la Commission Nationale Informatique et Libertés sur ce dossier. En effet, au travers d’un « mode d’emploi » concernant Base élèves publié sur son site officiel, la CNIL apporte sa caution au système mis en oeuvre par le MEN. Or « la CNIL est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ». Une mission que la CNIL semble oublier non seulement concernant Base élèves, mais aussi vis à vis de nombreuses autres applications informatiques actuellement mises en oeuvre par le biais du MEN, permettant d’enregistrer et de communiquer des données sensibles relatives au profil et au parcours scolaire des enfants (Environnements Numériques de Travail, validation de compétences sur des serveurs externes aux établissements scolaires, livret de compétences numérique accessible par Internet, «passeport orientation et formation » qui accompagnera l’enfant devenu adulte tout au long de son parcours professionnel, suivi de l’absentéisme scolaire, repérage des élèves décrocheurs…).

Lors du rassemblement du 19 mai devant le TGI de Grenoble, une pétition de soutien à Jean-Yves Le Gall, Claude Didier et Rémi Riallan a été proposée par le CIRBE en complément de la campagne d’envoi de cartes postales lancée par le CNRBE en avril dernier. Comme les cartes postales, cette pétition doit être adressée à : Madame l’Inspectrice d’Académie de l’Isère, Cité administrative, 1, rue Joseph Chanrion, 38032 Grenoble Cedex 01.

A l’initiative du Conseil local FCPE de l’école Nicolas Chorier de Grenoble, une lettre de soutien va également être adressée aux membres siégeant à la CAPD de l’Isère.

Suite à la demande de plusieurs parents, un nouveau dépôt de plaintes devrait avoir lieu au TGI de Grenoble dans les semaines qui viennent.

Si vous souhaitez vous aussi signer la lettre de soutien des parents ou déposer une plainte contre Base élèves, merci de contacter le CIRBE.

Le CIRBE, le 21 mai 2010

Rassemblement contre Base élèves au TGI de Grenoble

Suite à la demande de plusieurs parents souhaitant participer aux actions en justice initiées par le CNRBE, le CIRBE prépare un nouveau dépôt de plaintes qui aura lieu le 19 mai au TGI de Grenoble, lors de la journée nationale de dépôts collectifs. Si vous souhaitez aussi déposer une plainte contre Base élèves, merci de contacter le CIRBE.

SOUTIEN AUX DIRECTEURS SANCTIONNÉS ET AUX PARENTS PLAIGNANTS
LE MERCREDI 19 MAI 2010 à 15h00
Rassemblement au Tribunal de Grande Instance de Grenoble
Palais de Justice, Place Firmin Gautier, Tram B

Un 4ème dépôt collectif de plaintes concernant le fichier Base élèves aura lieu le mercredi 19 mai 2010 au Tribunal de Grande Instance de Grenoble. En effet, suite à la journée nationale du 9 décembre 2009, des parents toujours plus nombreux souhaitent déposer plainte contre X. Un second dépôt national de plaintes a été proposé le 19 mai par le Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE). Plusieurs parents d’élèves isérois ont souhaité y participer.

A ce jour, 1820 parents d’élèves ont déposé plainte contre X dans une vingtaine de départements, dont 98 parents en Isère (dépôts collectifs organisés par le CIRBE et le CNRBE en mars, juin et décembre 2009). Toutes les plaintes ont été transmises au parquet de Paris qui est en charge du dossier et qui a ouvert une instruction (toujours en cours). Le 19 mai 2010, des dizaines de nouvelles plaintes de parents seront à nouveau déposées dans toute la France contre ce fichier liberticide, qui porte atteinte aux droits des enfants et des parents, et qui est imposé sous la menace et les sanctions aux équipes enseignantes et aux directeurs d’écoles.

Après Jean-Yves Le Gall, ancien directeur de l’école de Notre-Dame-de-Vaulx muté d’office l’an dernier, deux nouveaux directeurs d’école isérois, Claude Didier (école de Prunières) et Rémi Riallan (école de Séchilienne) se sont vus retirer le 30 mars 2009 leur fonction de directeur au seul motif qu’ils refusaient de renseigner Base Elèves et ce, au mépris des injonctions faites à l’Etat français par les instances internationales de défense des droits de l’Homme.

A l’heure où un courrier collectif vient d’être adressé au Ministre de l’Education Nationale Luc Chatel par une soixantaine d’organisations pour lever toutes les sanctions prises à l’encontre des directeurs d’école qui refusent d’alimenter le fichier Base Elèves 1er Degré, la plainte pénale proposée par le CNRBE permet de faire entendre la voix des parents de plus en plus nombreux qui refusent Base élèves.

Au même titre que les sanctions des directeurs d’écoles, les plaintes des parents ne doivent pas être passées sous silence. C’est pourquoi le CIRBE organisera le mercredi 19 mai à 15 heures un grand rassemblement devant le Tribunal de Grande Instance de Grenoble contre Base élèves, en soutien aux directeurs sanctionnés et aux parents d’élèves plaignants.

Le Collectif Isérois pour le Retrait de Base Élèves (CIRBE), le 18 mai 2010

→ Télécharger le communiqué de presse au format pdf.


Avril 2010

Claude Didier et Rémi Riallan directeurs d’école sanctionnés par un retrait d’emploi de direction

Le fichier Base élèves refait parler de lui, article paru dans L’Express le 16 avril.
Envoyez une carte postale à l’Inspectrice d’Académie de l’Isère ! (15 avril).
Ce fichage que des enseignants continuent à refuser (LDH Toulon, 12 avril).
Deux directeurs d’école du département de l’Isère sanctionnés pour leur refus du fichier “base élèves” (LDH Toulon, 12 avril).
«Base élève», le fichier qui rend les profs indisciplinés, article paru dans Marianne 2 le 11 avril.
Monique, l’ONU et les directeurs, article paru dans Politis le 8 avril.
Deux directeurs sanctionnés, article paru dans le Quotidien de la Réunion le 4 avril.
Voir les autres articles de presse dans notre page Médias, ainsi que les journaux de France 3 Alpes dans notre page Vidéo.
Sud éducation exige la réintégration de Claude Didier et Rémi Riallan (Communiqué de Sud éducation 38 du 2 avril).
Manifestation contre le fichier Base élèves, article paru dans le Dauphiné Libéré le 1er avril (ci-dessous).


Mars 2010

Soutien aux cinq directeurs considérés comme des défenseurs des droits de l’homme

L’IA de l’Isère persiste (communiqué du CNRBE du 31 mars).
Voir les journaux de France 3 Alpes dans notre page Vidéo et les articles de presse dans notre page Médias.
La CGT Educ’action exige la levée des santions contre les directeurs d’école (communiqué de la CGT Educ’action du 31 mars).
Base  élèves : non aux sanctions ! (communiqué du SNUipp du 31 mars).
Déclaration du Conseil départemental du PCF Isère, réuni le 31 mars.
Tract distribué au rassemblement à Grenoble le 31 mars.
Rassemblement à Grenoble pour soutenir Claude et Rémi (communiqué du CNRBE du 29 mars).
Tract d’appel au rassemblement (29 mars).
Le retrait de fonction se précise pour deux directeurs (communiqué du CNRBE du 27 mars).
Courrier des parents d’élèves adressé aux membres siégeant à la CAPD (25 mars).

SOUTIEN AUX ENSEIGNANTS CLAUDE DIDIER ET RÉMI RIALLAN DÉFENSEURS DES DROITS DES ENFANTS
Directeurs d’école sanctionnés par un retrait d’emploi de direction parce qu’ils refusent Base Elèves, fichage généralisé des enfants, alors que de très nombreux enseignants n’ont accepté de renseigner Base Elèves que sous la pression et les menaces.

Rassemblement de soutien le mercredi 31 mars à 17h
Devant l’Inspection académique de l’Isère 1, rue Joseph Chanrion à Grenoble
A l’appel de :
Collectif Isérois pour le Retrait de Base Elèves, Fédération de l’Isère de la Ligue des Droits de l’Homme, Collectif Unitaire Anti Délation, CIIP, RESF, APARDAP, Syndicats d’enseignants isérois SNUippFSU, PAS-UDAS, SUD Education, CGT Educ’action

150 personnes se sont réunies devant l’IA de l’Isère, prudemment désertée un peu plus tôt par ses cadres.

La demande a été faite aux parents, enseignants et directeurs d’agir pour que de chaque école envoie un courrier demandant instamment à l’IA de revenir sur sa décision de sanction.

De nombreuses prises de paroles ont eu lieu, très intéressantes, complémentaires, brèves mais incisives. Beaucoup de dignité dans les paroles des deux directeurs sanctionnés qui ont reçu « officiellement » les palmes académiques.

Communiqué du CIRBE

Hier, Mardi 30 mars 2010, l’Inspectrice d’académie de l’Isère a décidé de sanctionner durement les directeurs d’écoles Claude Didier (directeur de l’école de Prunières) et Rémi Riallan (directeur de l’école de Séchilienne) pour le simple fait qu’ils refusent de renseigner le fichier Base Elèves, en leur retirant leur fonction de directeurs. Ils risquent également d’être mutés d’office comme cela s’est déjà produit l’an passé pour Jean-Yves Le Gall, ancien directeur de l’école de Notre-Dame-de-Vaulx.

En Isère et dans plusieurs autres départements, les enseignants n’ont souvent accepté de renseigner Base Elèves que sous les menaces et les pressions de leur hiérarchie.

Jean-Yves Le Gall, Claude Didier et Rémi Rialan – comme plus de 200 directeurs et directrices d’écoles dans toute la France –  ont toujours refusé ce fichage généralisé des enfants, qui fiche et immatricule tous les enfants pour 35 ans dès leur inscription à l’école.

Pourtant :
– en refusant de remplir Base élèves, ces directeurs d’école ont toujours obéi à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), convention internationale ratifiée par la France.
– parce qu’ils refusent de remplir Base élèves, ces directeurs d’école ont été nommément reconnus comme défenseurs des droits de l’homme par la Représentante du Secrétaire Générale des Nations Unies sur la situation des Défenseurs des droits de l’homme dans le monde.
– en refusant Base élèves, ces directeurs respectent la volonté de parents de plus en plus nombreux opposés au fichage de leurs enfants. La FCPE s’est d’ailleurs prononcée très clairement contre le fichage des enfants : le courrier adressé au ministre de l’Education nationale le 23 mars 2009 et signé par plusieurs associations et syndicats d’enseignants (dont la FCPE et la LDH) et la motion « Non au fichage et à la répression de la jeunesse ! » adoptée le 1er juin 2009 par la FCPE lors de son dernier congrès national sont très clairs sur ce sujet.
– plus de 2000 plaintes contre X ont déjà été déposées par des parents d’élèves pour fichage illégal et sont en cours d’instruction.
– plusieurs recours ont été déposés devant le Conseil d’Etat contre Base élèves et sont en attente de jugement sur le fond,

La décision de Madame Monique Lesko, Inspectrice d’Académie de l’Isère, démontre le peu de cas que cette inspectrice fait des Droits de l’enfant et de ceux qui les défendent.

Cette sanction, véritable attaque envers des défenseurs des Droits de l’homme et de l’enfant est intolérable !

Nous ne pouvons que la condamner avec force et nous interroger sur le fait que, sous couvert de loyauté à l’institution, une Inspectrice d’académie ne respecte ni les Droits des enfants, ni ceux qui les défendent, ni même l’institution internationale chargée de veiller à ce qu’ils soient respectés, en France comme dans le reste du monde.

Prise de parole de Claude Didier

Je refuse de renseigner Base élèves pour protéger les élèves qui me sont confiés et par respect du droit national et international.

On me demande de faire de la prévention aux élèves sur les dangers de l’informatique et notamment d’internet, et en même temps on me demande de renseigner un fichier que le ministre Darcos lui même a qualifié de liberticide, avant de retirer des champs sensibles de données dans l’arrêté du 20-10-08.

Mais le seul fait d’immatriculer les élèves est un danger. Car qui empêchera l’utilisation de l’Identifiant National Elève dans la collecte de données sur les résultats aux évaluations nationales, dans le livret électronique de compétences ? On réintroduit les champs supprimés dans des fichiers parallèles, il ne manque que l’INE pour parachever le fichage complet.

On me demande d’enseigner à tous les enfants présents sur le territoire national, sans distinction, fidèlement aux principes républicains. C’est pourquoi je refuse de devenir un collaborateur potentiel de la chasse aux familles de sans papiers. En effet, l’absence d’identifiant national chez les nouveaux élèves de plus de six ans signifie que l’enfant a de grandes chances de venir d’un pays étranger. Et comme Base élèves contient l’adresse des parents … suivez mon regard !

Je ne peux pas renseigner un fichier qui ne respecte pas le droit national.

L’identifiant national élève et le fichier qui les rassemble avec des données, la Base Nationale des Identifiants Elèves, ne s’appuient sur aucun texte de loi.

L’information donnée par l’administration aux familles est incomplète, ce qui est illégal d’après la loi Informatique et Liberté : rien sur cette Base Nationale des Identifiants Elèves, rien sur d’autres finalités que la gestion, le pilotage, la statistique.

Dans mon école de Prunières, une forte majorité de parents m’a refusé expressément par écrit de renseigner Base élèves. L’Inspectrice d’Académie m’a donné l’ordre d’utiliser les renseignements en ma possession pour remplir Base élèves. Or, au moment de remplir les fiches de renseignements ordinaires, rien n’indiquait aux parents que les renseignements fournis allaient alimenter un fichage informatique sortant de l’école. Il s’agit d’une interconnexion irrégulière et non déclarée à la CNIL.

Enfin, les conventions internationales des droits de l’homme et de l’enfant garantissent le droit d’opposition des parents au fichage de leurs enfants. Or une loi française a exclu les fichiers d’état, comme Base élèves, de cette garantie de droit d’opposition, de manière incompatible avec les droits de l’homme.

Mon attitude de refus de Base élèves a donc pour but de protéger les enfants, de respecter le droit, et aussi d’alerter les citoyens sur la mise en œuvre inadmissible du fichage généralisé de la population, y compris dans le secteur très sensible de la petite enfance. Il faut résister à cette oppression liberticide !

Intervention de Michel, autre directeur menacé par l’IA de l’Isère

Je voudrais dire à tous les parents, les enseignants et les directrices et directeurs d’écoles qui nous soutiennent que notre résistance est aussi la leur. Je suis intimement convaincu que l’outil Base Elèves est la 1ère porte vers un fichage généralisé de l’enfance. Il faut que tous les parents, tous les enseignants et les directeurs/trices prennent conscience qu’ils ne sont plus maîtres des données qu’ils ont inscrites dans ce fichier, que d’autres personnes peuvent les utiliser, à leur insu.

Je ne veux pas remplir Base Elèves parce qu’aucun texte de loi ne garantit l’usage qui en sera fait demain.
Je ne veux pas remplir Base Elèves parce que je dois protéger mes élèves.
Je ne veux pas remplir Base Elèves parce que je ne supporte pas l’idée d’être le 1er maillon d’une chaîne dont je ne tiens pas les bouts.

Un fichier informatique ne peut qu’évoluer. Déjà on nous annonce pour la rentrée 2011 un logiciel qui permettra de basculer directement de BE dans SCONET. La déclaration à la CNIL n’est en rien une garantie puisque cette même CNIL ne peut plus s’opposer à la création d’un fichier d’état.

L’immense honneur que nous a fait l’ONU en nous conférant le statut de « Défenseurs des DROITS DE L’HOMME » doit permettre de porter le débat plus haut que la simple désobéissance des petits fonctionnaires que nous sommes.

J’appelle de tous mes voeux à une réflexion approfondie sur ce danger que représente le fichage de l’enfance.

Je demande à nos superieurs hiérarchiques, de tous les Inspecteurs/trices d’Académies jusqu’à M. le Ministre, de surseoir à toutes les sanctions déjà prononcées et celles à venir en attendant que le gouvernement ait répondu à l’exhortation de l’ONU et que le Conseil d’Etat se prononce sur la légalité de Base Elèves.

Retrait d’emploi de direction annoncé à l’issue de la CAPD du 30 mars

Lors de la Commission administrative paritaire départementale (CAPD) du mardi 30 mars, madame l’Inspectrice d’académie de l’Isère a pris la décision de retirer leur fonction de directeur d’école à Claude Didier et Rémi Riallan, au seul motif qu’ils refusent de renseigner la Base de données Base Elèves 1er degré. Cette décision a été annoncée à l’AFP dès l’issue de la CAPD.

→ Lire le communiqué du CNRBE et l’article de la LDH Toulon Deux directeurs d’école du département de l’Isère sanctionnés pour leur refus du fichier “base élèves”.
Voir tous les articles de la presse locale et nationale dans notre page Médias.

Dépêche AFP

Isère: deux directeurs sanctionnés pour leur opposition à « Base élèves »

L’inspectrice d’académie de l’Isère Monique Lesko a décidé mardi de retirer leurs fonctions de directeur à deux chefs d’établissements qui refusent de remplir le fichier de données informatiques « Base élèves premier degré », a-t-on appris de source officielle et syndicale.

Ce fichier, rempli par les directeurs d’élèves lors de l’inscription des enfants, suscite un mouvement d’opposition nationale d’enseignants et de parents d’élèves soutenus par la Ligue des droits de l’Homme. Il recense notamment le nom et les coordonnées de l’élève et de ses responsables légaux, les étapes de sa scolarisation et ses activités périscolaires.

Ces deux directeurs d’écoles primaires de Prunières et de Séchilienne « n’ont plus de fonction de direction et deviennent enseignants à temps complet », a déclaré Mme Lesko à l’AFP, soulignant que cette « mesure administrative » se justifie par la « non-application d’une consigne ».

Cette décision a été validée en commission paritaire à Grenoble, à laquelle participaient dix délégués du personnel, qui ont refusé de prendre part au vote.

« On n’est pas surpris. L’inspection est dans son rôle, pour nous il s’agit bien d’une sanction même si elle ne la qualifie pas comme telle », a réagi Sylvie Souchard, déléguée du personnel du Pas-38 (syndicat UDAS).

L’un des directeurs sanctionnés, Claude Didier, a de son côté justifié sa résistance par un souci de « protection des enfants qui (lui) sont confiés ».

« Ce fichier comporte de graves dangers pour l’avenir des enfants à partir du moment où on leur donne un identifiant et que cet identifiant peut être utilisé », a-t-il dit, refusant « de devenir collaborateur potentiel d’une chasse aux enfants de sans-papiers ».

Selon le Collectif national de résistance à Base élèves, un récent rapport du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a donné raison aux directeurs qui refusent de remplir Base élèves.

Près de deux cents directeurs se disent opposés à ce fichier (sur près de 50.000 écoles maternelles et élémentaires). Depuis avril 2009, plus d’une dizaine se sont vu menacés de blâme ou de retrait de fonction.

Reportage de France 3 Alpes

Après les recommandations du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies de juin dernier, un récent rapport du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies donne raison aux directeurs d’école qui refusent de ficher leurs élèves comme les parents ou leur conscience le leur demandent. Outre les nombreuses craintes exprimées à l’ encontre de Base élèves, ce rapport confère le statut de Défenseurs des droits de l’homme aux cinq directeurs d’école isérois qui refusent de remplir ce fichier. Voir le reportage du 29 mars.

Communiqué du CIRBE du 22 mars

Après les recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU de juin dernier, un récent rapport du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies donne une fois de plus raison aux directeurs qui refusent de remplir Base élèves.

Outre les nombreuses craintes exprimées à l’encontre de Base élèves, ce rapport confère le statut de défenseurs des droits de l’homme aux cinq directeurs d’école isérois qui refusent de remplir ce fichier, ainsi qu’à Jean-Yves Le Gall [ci-contre], démis de sa fonction de directeur et muté d’office l’an passé pour les mêmes raisons.

Suite à la publication de ce rapport, le SNUipp-FSU 38, le PAS 38, le CIRBE et la LDH 38 ont immédiatement adressé, le 18 mars 2010, une demande conjointe à l’Inspectrice d’Académie de l’Isère pour que soient levées les sanctions et les nouvelles menaces de sanctions concernant les directeurs isérois refusant Base élèves et pour que les remontées des données concernant les élèves soient à nouveau uniquement chiffrées.

Ce matin, nous avons appris la mise à l’ordre du jour de la CAPD de vendredi prochain, 26 mars 2010, le retrait d’emploi de Claude Didier (école de Prunières) et de Rémi Riallan (école de Séchilienne) dans les questions diverses.

Nous vous invitons donc tous à soutenir massivement les directeurs isérois qui refusent encore de remplir le fichier Base élèves et à montrer votre opposition toujours aussi forte à Base élèves en participant à la conférence de presse organisée mercredi 24 mars à 14h à la Maison des associations de Grenoble.

Les syndicats d’enseignants du premier degré, SNUIPP-FSU 38, PAS-UDAS 38, SUD Education, la Fédération de l’Isère de la Ligue des Droits de l’Homme et le Collectif Isérois pour le Retrait de Base Elèves, invitent les parents, enseignants, citoyens, collectifs locaux, syndicats, associations, à se rassembler massivement en soutien aux directeurs refusant Base élèves.

CONFERENCE DE PRESSE
Mercredi 24 mars à 14 h
Maison des associations de Grenoble
Rue Berthe de Boissieux (salle des conférences)
→ Télécharger l’invitation à la conférence de presse.

VENEZ NOMBREUX !

Le CIRBE, le mardi 22 mars 2010

Rapport présenté au Conseil des Droits de l’Homme par la Représentante du Secrétaire Général des Nations Unies sur la situation des Défenseurs des droits de l’homme dans le monde

En novembre 2009, le Collectif national de résistance à Base élèves, la Ligue des droits de l’Homme et le syndicat enseignant SNUipp-FSU Isère sont intervenus auprès de la Rapporteuse spéciale en faveur des directeurs menacés de sanctions parce qu’ils refusaient d’inscrire leurs élèves dans le fichier “base élèves”.

Le rapport présenté au Conseil des Droits de l’homme par la Représentante du Secrétaire Général des Nations Unies sur la situation des Défenseurs des droits de l’homme dans le monde vient d’être publié. Il révèle que le 10 décembre 2009, la Rapporteuse spéciale, conjointement avec le Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation et le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants sont intervenus auprès du gouvernement français. Le gouvernement français n’a toujours pas répondu à leur demande. Aujourd’hui la Représentante «exhorte le Gouvernement à répondre au plus vite aux craintes exprimées dans celles-ci».

Ce rapport confère aux 5 directeurs actuellement menacés par l’Inspection Académique de l’Isère, ainsi qu’à tous les autres directeurs sanctionnés ou en instance de l’être le statut de défenseurs des droits de l’homme menacés en raison de leurs activités en faveur des droits de l’enfant.

Lettre ouverte aux Inspections d’Académie, communiqué du CNRBE (16/03).
Droits de l’enfant : les directeurs d’école contre Base élèves confortés par l’ONU, communiqué du CNRBE (12/03).
Les directeurs qui refusent “base élèves” : des défenseurs des droits de l’homme, article de la LDH Toulon (12/03).
Des directeurs d’école toujours allergiques au fichage scolaire, article de numerolambda (12/03).
Demande d’intervention à l’ONU pour protéger les défenseurs des droits des enfants (novembre 2009).

Journée nationale d’action contre le fichage des enfants le 27 mars

Le CNRBE appelle à participer à une journée nationale d’action contre le fichage des enfants le samedi 27 mars. Il invite parents, enseignants, citoyens, collectifs locaux, syndicats, associations à s’emparer de cette journée afin d’organiser toutes sortes d’actions, de manifestations, de débats, de soirées de soutien.

Cette journée sera l’occasion d’informer sur la nouvelle campagne de dépôt de plaintes organisée par le CNRBE le vendredi 19 mai 2010.

En Isère, cette journée pourrait notamment permettre :
– de montrer votre soutien aux 5 directeurs isérois actuellement menacés par l’Inspection Académique de l’Isère, en rappelant par exemple les dernières recommandations du Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU concernant Base élèves et le récent rapport présenté au Conseil des Droits de l’Homme par la Représentante du Secrétaire Général des Nations Unies sur la situation des Défenseurs des droits de l’homme dans le monde, qui confère aux 5 directeurs isérois le statut de défenseurs des droits de l’homme menacés en raison de leurs activités en faveur des droits de l’enfant,
– de lancer une campagne d’information contre Sconet et sur les dangers du nouveau « Livret de compétence tout au long de la vie » expérimenté par le MEN depuis janvier 2010 (pour plus d’informations, voir la nouvelle page Sconet sur notre site),
– de sensibiliser au développement du fichage, de la surveillance (vidéosurveillance, systèmes biométriques) et à la banalisation de l’utilisation des données personnelles à l’école.

Cette journée pourrait également être l’occasion de créer de nouveaux collectifs de parents contre Base élèves dans notre département.

Dès à présent, nous vous invitons :
– à diffuser le dernier tract du CNRBE Nos enfants sont fichés dès 3 ans et pour 35 ans.
– à interpeller les directeurs, directrices, maîtres et maîtresses dans vos écoles au sujet de l’appel lancé par le CNRBE le 16 février dernier.
– à interroger les candidats aux élections régionales en leur adressant la lettre ouverte proposée par le CNRBE.

Si vous souhaitez participer à la journée du 27 mars ou nous faire part de vos idées, n’hésitez pas à contacter le CIRBE.


Février 2010

RASSEMBLEMENT DE SOUTIEN AUX 5 DIRECTEURS SANCTIONNÉS

Samedi 6 février – 11 h – devant l’école de Montagne à l’appel du Collectif de parents de St Bonnet/Montagne et du CIRBE. Initialement convoqué le jeudi 21 janvier, le directeur de l’école de Montagne a reçu une nouvelle convocation pour le mardi 9 février à 14h30.

Les parents de Montagne ont décidé d’agir :

  • lettres de refus d’inscription des enfants dans BE,
  • une pétition « ne touchez pas à notre instituteur » circule,
  • rassemblement devant l’école de Montagne, avec banderoles… et en présence de médias.
  • Imprimez le TRACT ci-joint.

Les parents de Montagne proposent aux parents des 4 autres écoles (Séchilienne, Prunières, La Morte et Saint Gervais) de prendre contact avec eux pour essayer de mettre en place des actions communes.

1ère action proposée : Les parents (ou des délégations) de ces 4 écoles sont invités à participer au rassemblement du samedi 6 février à 11 heures devant l’école de Montagne.

Banderoles ou pancartes du style : PRUNIERES / MONTAGNE = même combat; LA MORTE / MONTAGNE = même combat; ST GERVAIS / MONTAGNE = même combat; SECHILIENNE / MONTAGNE = même combat…
_________________________________

Janvier 2010

Convocation à l’Inspection Académique Lundi 25 janvier

L’entrevue a duré environ 1h30.
Le Secrétaire Général présente la situation puis donne la parole au directeur convoqué qui a lu son texte sur lequel ont réagi les représentants de l’IA. Puis l’avocat des 5 directeurs a demandé de surseoir à toutes les décisions en attente du jugement du Conseil d’Etat. Ci dessous le texte lu par le directeur et une petite fable adaptée de Jean de La Fontaine qui a été lu en fin d’audience.

POURQUOI JE NE RENSEIGNERAI PAS BASE ELEVES

J’ai choisi le métier d’enseignant pour les missions éducatives et pour viser les progrès de tous les élèves, pas pour devenir un agent de transmission numérique de données sensibles.

J’ai choisi d’être directeur pour mieux travailler en équipe, au service des apprentissages, de l’épanouissement des élèves et du bon fonctionnement de l’école, pas pour devenir, par clé OTP interposée, un organe hiérarchisé de cette transmission.

Enseignant, directeur, je le suis pour les valeurs républicaines et humanistes. Je contribue à inculquer aux élèves de mon école le respect des autres et le respect de la loi. Mes élèves contribuent à élaborer les déclinaisons des lois de la classe et de l’école. Ils sont associés à la résolution des conflits. Je les considère d’abord comme les futurs citoyens qu’ils sont.

Je ne comprends pas pourquoi ce qui est au cœur du vivre ensemble à l’école devient soudain étranger à la conception des rapports professionnels au sein de l’Education Nationale.
Les enseignants n’ont jamais été consultés sur le fichage des élèves ; aucun lieu de débat n’a été envisagé pour discuter de Base Elèves.
Aucun débat dans la société sur le fichage des enfants n’a précédé la mise en œuvre de Base Elèves.

J’ai été témoin, en tant que militant syndical puis en tant que directeur d’école, de violences policières exercées à l’encontre de parents et grands parents d’élèves, d’élus, de citoyens, venus exprimer leur opposition à Base Elèves.
En l’absence  de débat public sur le fichage des enfants, en l’absence de tout lieu de dialogue sur ce fichage entre l’administration, les enseignants et les usagers du service public, ces violences policières ont marqué pour toujours les victimes de ces violences et l’être humain que je suis.

Il semble inconcevable à mon administration, en l’absence de tout débat, d’attendre au moins la fin proche de l’examen de la légalité de Base Elèves par le Conseil d’Etat ainsi que le traitement de près de 2000 plaintes contre X de parents d’élèves par le procureur de Paris, avant de menacer mes collègues et moi-même de procédure parce que nous refusons de renseigner Base Elèves. Sans même parler des lourdes sanctions financières que nous subissons et dont le Tribunal administratif jugera la légalité.

Je ne comprends pas pourquoi mon administration s’acharne à me considérer comme refusant d’appliquer les ordres donnés au fonctionnaire que je suis, alors que si j’agis comme je le fais c’est justement parce que Base Elèves et sa mise en œuvre ne respectent pas le droit national ou international. Je me comporte en professionnel qui prend ses responsabilités en m’opposant à Base Elèves pour protéger les élèves de mon école. Je ne peux pas en même temps appliquer les instructions officielles en termes de prévention des dangers de l’informatique, notamment d’internet, et mettre en œuvre un dispositif qualifié de liberticide par le ministre Darcos.

C’est au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant que je m’oppose en tant que directeur d’école au fichage télématique des élèves.
Les sévères recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU au gouvernement français au sujet de Base Elèves me confortent dans ce positionnement. C’est parce que j’applique ces recommandations que je suis aujourd’hui menacé dans mes fonctions par mon administration.
Je sais que j’ai fait l’objet de plusieurs courriers du Collectif National de Résistance à Base Elèves, de la Ligue des Droits de l’Homme nationale, du SNUIPP – FSU 38, à la Secrétaire Générale à la situation des défenseurs des Droits de l’homme de l’ONU.
Je parle à la première personne, mais il en est de même pour quatre collègues isérois, qui résistent encore à Base Elèves. Je suis également fier d’être le collègue de Jean-Yves Le Gall et je l’estime infiniment pour avoir été le premier en France à avoir refusé jusqu’au bout de renseigner Base Elèves.

Je m’interroge sur la communication de mon administration, qui félicite l’immense majorité des directeurs d’école pour avoir finalement renseigné Base Elèves, alors que tout le monde sait qu’une majorité d’entre eux l’a fait sous la contrainte et sous la menace.
De nombreux directeurs que je côtoie portent en eux la douleur d’avoir cédé. Ils sont rentrés tête basse dans Base Elèves, déchirés pour longtemps par le dilemme qui leur a été imposé : soit rester fidèles à leurs convictions professionnelles et à la volonté des parents d’élèves, soit ne pas désobéir à l’administration, ce qu’ils ont finalement fait.

Je m’interroge aussi quand mon administration stérilise encore, au 21ème siècle, les rapports humains en appliquant à la lettre et de manière aveugle ce principe : « Un fonctionnaire, ça obéit. »
Bien entendu je ne veux pas cautionner n’importe quoi, n’importe quelles pratiques. Les valeurs républicaines et humanistes doivent encadrer les actes des fonctionnaires comme des citoyens.
Mais contraindre les directeurs d’école à obéir à des ordres manifestement irréguliers, peut-être illégaux, en opposition aux conventions internationales, est illégitime.

En tant que délégué du personnel, je contribue à alerter mon administration sur les ravages que le fichage, le pilotage autoritaire et la politique du chiffre provoquent sur le terrain. Les enseignants sont profondément perturbés et s’interrogent sur l’avenir de leur métier, en pleine mutation.
Aujourd’hui, l’école n’est plus sereine pour affronter des défis encore plus difficiles qu’hier. L’individualisme et le repli sur soi se développent, au détriment des dynamiques d’équipe. La compétition, qui n’a pas sa place en éducation, gangrène notre service public : obsession des résultats à court terme, classements, pilotage avec l’obsession de la performance, tri très précoce des élèves, primes individuelles en attendant les salaires au mérite.

La confiance aux capacités d’évolution et de progrès des élèves disparaît avec le déterminisme qu’installe le fichage. Albert Jacquard rappelle qu’il ne serait jamais devenu ce qu’il est si son dossier scolaire ne s’était pas égaré pendant la guerre. Arrivé sans traces dans un nouveau lycée, il a décidé de devenir bon élève et l’est devenu sans obstacles.
Base Elèves associée au livret électronique rend caduques les vertus du temps et de l’éducation. Un mauvais départ ou un accident de parcours seront indélébiles et compliqueront voire compromettront la suite de la scolarité.

Des documents de programmation de l’Education Nationale en informatique, des documents liés à la LOLF et les projets de livret électronique font tous état de la volonté de l’Education Nationale de généraliser le fichage des élèves sur un plan très large, des compétences du socle commun aux résultats des évaluations nationales, en passant par des compétences extra-scolaires.
Peu importe que ces données soient bientôt toutes collectées dans Base Elèves, tout fichier étant par nature évolutif, ou qu’elles demeurent rassemblées dans des fichiers parallèles.

Dans la formation et dans les animations pédagogiques, les contenus didactiques, la pédagogie et les élèves cèdent la place à la rentrée et à la transmission des données dans des logiciels, au traitement des données, aux statistiques, aux taux de réussite, à la sélection pour l’aide personnalisée et pour les stages de remise à niveau.
A la place du partenariat et d’éventuels échanges d’informations entre professionnels de l’enfance et de la jeunesse, afin d’aider les élèves, c’est désormais une volonté de traçabilité, de déterminisme, de prédiction stigmatisante et de sélection qui se met en place.

C’est au nom d’une raison d’état que l’on refuse aux parents d’élèves le droit d’opposition au fichage de leurs enfants, contrairement au droit international.
Le droit français n’est pas davantage respecté par le fichier Base Elèves.

Le directeur d’école que je suis aimerait savoir sur quel texte de loi s’appuient l’immatriculation des élèves, la Base Nationale des Identifiants Elèves et la conservation de données dans cette base pendant 35 ans.

Par des échanges de courriers début 2009, j’ai interrogé l’Inspectrice d’Académie de l’Isère sur la régularité de l’utilisation des fiches de renseignements ordinaires pour remplir Base Elèves, alors que la très grosse majorité des parents d’élèves de mon école m’avait expressément interdit par écrit de renseigner Base Elèves pour leurs enfants.
L’Inspectrice d’Académie, qui rappelle que les fiches de renseignements ordinaires en version papier constituent malgré tout un fichier, me demande de me servir de ce fichier pour alimenter Base Elèves. Cette démarche de transfert de données est bien une interconnexion. Je suis donc censé mettre en œuvre une interconnexion irrégulière, non déclarée, en l’absence de connaissance de l’utilisation des données pour Base Elèves au moment où les parents ont rédigé les fiches de renseignements ordinaires.

Quand l’administration  écrit : « La tâche d’inscription incombe légalement aux mairies. Dans le cadre du déploiement le directeur se substituera à la mairie tant que celle-ci ne sera pas opérationnelle », sur quelle loi modifiant le code de l’Education s’appuie-t-elle ?

L’information donnée aux parents d’élèves sur les finalités comme sur les contenus est très incomplète.
Des données nominatives sur la santé sont fichées.
Des interconnexions non déclarées existent et vont se développer : la proposition de loi Warssmann, votée en première lecture à l‘Assemblée Nationale, examinée au Sénat, prévoit d’ailleurs l’accès à tout fichier administratif (dont Base Elèves) pour toutes les autres administrations. Sans attendre le vote définitif de cette loi, le Pôle Emploi, via les Missions Locales, a accès aux données de Sconet, pour le suivi des « décrocheurs », dans le cadre d’une autre loi. Or Sconet, grand frère de Base Elèves, est alimenté par les données de Base Elèves comme le prévoit l’arrêté du ministre Darcos du 20 octobre 2008.

Je m’inquiète encore du rôle d’agent de transmission de données qu’on veut m’attribuer, au service de ministères autres que celui de l’Education Nationale. Car on pourra déceler en tout élève arrivant dans une école à partir du CE1 et ne possédant pas encore d’INE un enfant arrivant d’un pays étranger, et peut-être en situation irrégulière.
Mon métier est d’enseigner à tout élève présent sur le territoire français, pas de collaborer à la chasse aux familles sans papiers.
La proposition de loi Warssmann, si elle est définitivement adoptée, généralisera le contrôle social de la population et contribuera à la dérive sécuritaire qu’incarne entre autres l’arrivée de vidéosurveillance ou de la biométrie dans les collèges.
On me demande d’être complice d’un système fondamentalement opposé aux valeurs républicaines, c’est éthiquement inacceptable.

Madame, messieurs, madame l’Inspectrice d’Académie, je considère que j’obéis à la loi en cherchant à protéger les enfants. Je considère que j’obéis au droit, au préambule de la constitution de 1958 ainsi qu’aux conventions européennes et internationales des droits de l’homme et des droits de l’enfant.

C.D., directeur de l’école élémentaire de Prunières

L’inspectrice d’Académie et les directeurs d’école

La raison du plus fort est toujours la meilleure.
Nous l’allons montrer tout à l’heure.
Des Directeurs d’école, par respect de l’enfance,
Refusaient de remplir le fichier « base-élèves »,
Écoutant en cela la voix de leur conscience.
Une Inspectrice surgit, qui recherchait en Isère
À mâter ces faquins, à punir ces coquins,
Et pour qui la fin justifiait les moyens !
« Qui vous rend si hardis de troubler ce fichage ?
Et ainsi de nous faire outrage !
Vous serez châtiés de votre témérité !
– Madame l’Inspectrice d’Académie,
Répondit un des Directeurs insoumis,
Veuillez ne point vous courroucer,
Mais bien plutôt considérer
Que je m’acquitte de ma tâche.
Je pense, même si cela vous fâche
Que vous aussi avez entendu
Les recommandations de l’ONU,
Et que par conséquent, en aucune façon,
Je ne me suis soustrait à mes obligations,
En refusant d’obéir à toutes vos injonctions.
– Vous vous y êtes soustrait, reprit ce chef de l’Inspection,
Et je sais que de moi vous médîtes l’an passé !
– Comment l’aurais-je fait ? J’étais bien trop occupé
A refuser de renseigner le fichier, reprit l’autre directeur.
– Si ce n’est vous, ce n’est pas non plus un inspecteur !
C’est donc quelqu’un des vôtres.
Car vous ne m’épargnez guère, vous autres,
Qui prônez la contestation
Avec vos collectifs et vos associations,
À longueur de messages et de publications.
On me l’a dit, plus haut : il faut que je me venge. »
Là-dessus, après cet échange,
L’Inspectrice voudrait bien le déclasser, le muter vite fait,
Sans autre forme de procès.

5 directeurs résistants à Base élèves convoqués par l’Inspectrice d’académie de l’Isère !

Après le retrait d’emploi de direction et la mutation d’office de Jean-Yves Le Gall l’année dernière, malgré les milliers de plaintes déjà déposées par des parents dans toute la France, malgré les nombreuses irrégularités qui entourent Base élèves, malgré les recommandations du Comité des droits de l’enfants de l’ONU, l’Inspectrice d’Académie de l’Isère sanctionne toujours les directeurs résistants à Base Elèves:

  • jusqu’à 11 journées de salaire retirées à plusieurs directrices et directeurs d’écoles (5 journées retirées pour le seul mois de décembre);
  • menaces de retrait d’emploi de direction.

Aujourd’hui, ce sont 5 directeurs qui sont convoqués par l’Inspectrice d’Académie de l’Isère parce qu’ils refusent toujours de remplir Base élèves. En octobre 2009, des Inspecteurs de circonscription de l’Education nationale de l’Isère leur avaient remis en main propre une drôle de missive : l’Inspectrice d’académie de l’Isère leur demandait de saisir leurs élèves dans Base élèves durant toute la semaine du 19 au 23 octobre 2009 -une durée inédite- pour leur annoncer une retenue de cinq journées de salaire en cas de refus et les menacer de retrait d’emploi de direction. Il s’agissait des écoles de Séchilienne, Prunières, La Morte, Montagne et St Gervais.

NOUS DEMANDONS AVEC FORCE L’ARRÊT DES MENACES ET DES SANCTIONS !

Pourquoi des directeurs refusent-ils toujours Base élèves ?
L’école, un lieu tout désigné pour formater la jeunesse et les familles à l’e-administration et au contrôle :
A travers Base élèves et sa face cachée, la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE), le Ministère de l’éducation nationale impose depuis plus de 5 ans, le fichage obligatoire de tous les enfants à l’école avec une nouvelle immatriculation dès 3 ans et pour 35 ans, servant à la fois le contrôle social et le tracé des compétences.

Des atteintes aux droits à la vie privée, au « droit à l’oubli de plus en plus nombreuses :
Multiplication des fichiers, interconnexions, utilisations des données personnelles dans les Environnements Numériques de Travail (absences, notes, sanctions, livret de compétences électronique…), fragilité des systèmes via internet, marché des données personnelles, profilage par e-learning, décision automatique,… on ne compte plus déjà les atteintes à la vie privée et au « droit à l’oubli » !

L’interconnexion des fichiers de l’Éducation Nationale, de la Police, de Pôle-Emploi, des services sociaux et des mairies, notamment pour les jeunes « décrocheurs » est déjà effective.
Base élèves est déjà utilisée pour la recherche automatique d’enfants.
Base élèves peut être utilisée pour traquer les familles de sans papiers.

Au moment même où se vote le projet de loi Warsmann ouvrant la voie à l’interconnexion des fichiers administratifs et où vient d’être publiée une circulaire de l’Education nationale débutant l’expérimentation d’un nouveau livret de compétences (voir encadré ci-dessous) mettant en œuvre l’un des plus terrifiants fichage des individus dans et hors le système scolaire, le refus des directeurs de remplir Base élèves prend une nouvelle dimension.

A travers la résistance à Base élèves, il ne s’agit pas simplement de s’opposer à ce que l’école collecte et enregistre dans son fichier des données relatives aux enfants, mais de s’opposer à la mise en place d’une société nouvelle, où chacun sera immatriculé, fiché, catalogué, classé, profilé, tracé, depuis son plus jeune âge et tout au long de sa vie.

Une telle société ne peut se mettre en place que si elle est servie par des fonctionnaires zélés et obéissants.
C’est probablement pour cette raison que l’administration menace et sanctionne actuellement aussi durement tous ceux qui s’élèvent contre ce nouveau fichage de l’individu.

Le CIRBE

BASE ELEVES, L’IMMATRICULATION OBLIGATOIRE dès 3 ans et pour 35 ans, et maintenant… LE LIVRET DE COMPETENCE TOUT AU LONG DE LA VIE !

Le Haut commissariat à la jeunesse expérimente un nouveau livret de compétences

Annoncé par N Sarkozy, sur les conseils de M Hirsch, ce nouveau livret de compétences prend en compte les engagements et les compétences des élèves en dehors du système éducatif. Les établissements ont jusqu’au 15 mars pour participer à l’expérimentation qui durera jusqu’en juin 2012.

« Le Président de la République a exprimé, lors de son discours pour la jeunesse du 29 septembre 2009, son souhait devoir les jeunes disposer d’un livret de compétences qui valoriseraleurs compétences, leurs acquis dans le champ de l’éducation formelle et informelle ainsi que leurs potentialités, leurs engagements, et qui les aidera ainsi à mieux réussir leur orientation. L’article 11 de la loi relative à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie(cf. annexe I) prévoit l’expérimentation d’un tel livret de compétences pour les élèves du premier et du second degré dans les établissements d’enseignement volontaires. Cette expérimentation est conduite sous la forme d’un appel à projets organisé par le haut-commissariat à la jeunesse, en lien avec les autorités académiques. » La circulaire de la Dgesco, publiée au B.O. du 7 janvier.

« Ce livret expérimental s’articule avec les outils existants et les complète » annonce la circulaire. Il englobe le livret personnel de compétences « instrument de validation des acquis du socle commun de connaissances et de compétences que tout élève doit maîtriser à la fin de sa scolarité obligatoire dont l’évaluation est réalisée par les enseignants »; « le passeport orientation-formation mis en place dès la 5ème dans le cadre du parcours de découverte des métiers et des formations » et le livret scolaire du lycée destiné au jury du baccalauréat. « Au sein des établissements expérimentateurs, le livret de compétences tiendra lieu de passeport orientation-formation de l’élève tel que prévu dans le cadre du parcours de découverte des métiers et des formations, et pourra prendre appui sur les outils numériques déjà développés, notamment le web-classeur élaboré par l’Onisep. Il intégrera le contenu du livret personnel de compétences du socle ».

L’Expresso du 8 Janvier 2010

Le fichage des compétences était initialement prévu dans Base élèves. En 2008, Xavier Darcos a finalement reconnu que ce fichier était liberticide et l’a vidé de presque toutes ses données. Mais pas de toutes : les données restantes sont utilisées pour alimenter une base nationale cachée, la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE) qui permet d’immatriculer tous les enfants dès 3 ans et pour 35 ans. Cette base nationale cachée conserve déjà également le cursus et les modifications d’identité. Un identifiant national élève est ainsi attribué à chaque élève qui autorise toutes les interconnexions possibles et imaginables.

A travers la mise en oeuvre du livret expérimental de compétences se profile un nouveau fichage de l’individu sous l’angle des compétences, fichage des plus sensibles, des plus intimes et des plus subjectifs qui veut profiler la personne pour un usage futur que l’on ne maîtrise pas.

Télécharger l’appel à soutenir les directeurs de l’Isère (en pdf).

Communiqué Commun CIRBE, PAS 38, SNUipp 38, Sud Education 38
5 DIRECTEURS DE L’ISERE CONVOQUES A L’INSPECTION ACADEMIQUE PARCE QU’ILS REFUSENT BASE ELEVES !

Le premier aurait dû être entendu ce jeudi 21 janvier 2010, à 14h 30, pendant cette manifestation ; in extremis l’IA a reporté le rendez-vous.
Ils sont convoqués à l’Inspection Académique de l’Isère parce qu’ils refusent de renseigner Base élèves, fichage généralisé des enfants dès trois ans, avec des données conservées pendant 35 ans dans la Base Nationale des Identifiants Elèves. Si des données sensibles ont été retirées de Base Elèves, elles vont revenir par la grande porte avec le livret électronique de l’élève.

Il y a un an, déjà en Isère, Jean-Yves Le Gall s’était vu retirer son emploi de direction d’école pour la même raison.

C’est parce qu’ils appliquent les recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU au gouvernement français au sujet de Base Elèves que les cinq directeurs sont menacés dans leurs fonctions.

Alors que le Conseil d’Etat doit prochainement délibérer à propos de Base Elèves pour examiner la légalité de ce fichier, alors que près de 2000 parents d’élèves ont déposé une plainte contre X au sujet de Base Elèves, plaintes suivies d’enquêtes et rassemblées auprès du procureur de Paris, l’Inspectrice d’Académie de l’Isère reste insensible aux demandes des syndicats d’abandonner les sanctions (lourds retraits de salaire) et les menaces (retraits d’emploi de direction) qui pèsent sur les directeurs d’école.

Le saviez-vous ? Le Pôle Emploi, via les Missions Locales, a déjà accès à SCONET (le grand frère de Base Elèves dans le second degré, désormais alimenté par Base Elèves) pour le suivi des « décrocheurs ».
Mais la proposition de loi Warsmann, adoptée pour l’instant en première lecture par l’Assemblée Nationale, prévoit que tout fichier administratif sera accessible par toutes les autres .administrations.
On sait aussi que désormais une assistante sociale ne peut plus aider une personne sans la ficher.

Résister à Base Elèves, c’est empêcher le fichage généralisé de la population.
Soutenons les cinq directeurs isérois refusant Base Elèves !


Décembre 2009

Texte adopté par le congrès départemental de la FSU 38 le 18 décembre

Extraits : « La surenchère d’annonces de mesures policières dans les établissements scolaires renforcent la politique de stigmatisation et de criminalisation de la jeunesse actuellement à l’oeuvre. Vouloir attribuer la fonction de police judiciaire à un chef d’établissement ou généraliser les policiers référents auprès des établissements relève d’une confusion des genres extrêmement dangereuse. C’est le ministre de l’intérieur qui exige l’installation de la vidéosurveillance dans les collèges et les lycées et la communication de renseignements par les inspecteurs d’académie.
Cette politique répressive s’appuie sur le fichage obligatoire de tous les enfants imposé à l’école avec une nouvelle immatriculation dès 3 ans et pour 35 ans, servant à la fois le contrôle social et le tracé des compétences.
L’interconnexion des fichiers de l’Éducation Nationale, de la Police, de Pôle-Emploi, des services sociaux pour les jeunes « décrocheurs » est déjà effective.
Devant la multiplication des fichiers, des interconnexions, les utilisations des données personnelles dans les Environnements Numériques de Travail (absences, notes, sanctions, livret de compétences électronique…), la fragilité des systèmes via internet, le marché des données personnelles, le profilage par le e-learning, la décision automatique, la FSU prend la mesure de l’atteinte aux droits à la vie privée, au « droit à l’oubli. ». L’école est désignée pour formater la jeunesse et les familles à l’e-administration et au contrôle.
La FSU demande l’arrêt de la diffusion de données nominatives ou identifiables hors des établissements scolaires.
Elle crée un observatoire du fichage dans tous les secteurs relevant de son champ de syndicalisation. »

→ Lire le texte en intégralité sur le site de la FSU de l’Isère.
→ Lire aussi les contributions et documents accompagnant le texte.

Intervention de la LDH au sujet des directeurs d’école de l’Isère menacés

La Ligue des Droits de l’Homme a rendu publique le 8 décembre, la lettre qu’elle avait adressée le 20 novembre dernier à la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme des Nations unies.
→ Lire la lettre du président de la LDH sur le site de la LDH Toulon.
→ Lire aussi le communiqué du CNRBE et du SNUipp-FSU Isère.

Journée nationale de dépôts de plaintes le 9 décembre 2009

Suite à la demande de plusieurs parents souhaitant déposer une plainte contre X, le CIRBE a participé à la journée nationale du 9 décembre et 16 nouveaux parents se sont joint à la procédure. Au total, ce sont 98 parents isérois qui ont déposé plainte.
→ Lire le communiqué de presse qui annonce le dépôt.


Novembre 2009

20e anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant

A l’occasion des 20 ans de la signature de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, le Réseau Education Sans Frontières (RESF), le Comité Isérois pour le Retrait de Base Elèves (CIRBE) et la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) s’associent pour informer et sensibiliser sur la situation des enfants en France.

Pour cela nous vous donnons rendez-vous nombreuses et nombreux.
VENDREDI 20 NOVEMBRE à 16h30
PLACE FELIX POULAT à GRENOBLE

→ La diffusion d’un tract commun RESF/CIRBE/LDH est prévue à cette occasion ainsi qu’un stand d’information et de signatures de pétitions.
→ Lire aussi le communiqué du CNRBE.

Motions en Conseil d’Ecole

Le conseil local FCPE Nicolas Chorier à Grenoble a présenté une motion adopté par le Conseil d’Ecole, le 12 novembre 2009. Elle est accompagné d’un argumentaire présentant les dangers de Base élèves.

Le même jour, le Conseil d’école de l’école Anthoard demande le retrait de Base élèves de l’école, en s’appuyant aussi sur une motion adoptée à l’unanimité.


Octobre 2009

25 octobre : Compte-rendu d’une semaine à haut risque

Les cinq directeurs ou chargés d’école sont restés solidaires toute la semaine. Personne n’a renseigné Base Elèves. Le rassemblement de Séchilienne et son impact médiatique, mais aussi les courriers de soutien de nombreux parents, adressés à l’IA, les ont bien aidés.

Les vacances tombent bien pour tout le monde, pour recharger les  accus. Que ce soit physiquement (trois réunions sur le sujet cette semaine plus de nombreuses heures au téléphone et des nuits courtes) ou moralement (en particulier pour ceux qui veulent absolument rester sur leurs postes et ne veulent pas dépasser le point de rupture tout en restant solidaires et tout en vomissant la mission qu’on leur demande d’accomplir – à ce niveau de résistance ça tient du supplice moral, chapeau aux collègues, honte à l’administration), la semaine a été rude ! Mis à part les deux collègues qui prennent la retraite dans 3 ou dans 10 mois (la collègue à la retraite en janvier n’a même pas reçu de courrier, ils attendent visiblement son départ pour régler le problème) tout le monde tient à garder son poste l’an prochain, pour différentes raisons, toutes parfaitement respectables.

Un des remplaçants a demandé et obtenu d’être remplacé le dernier jour, ne tenant plus à faire partie d’un dispositif monté contre les directeurs, dénonçant le fait d’être payé toute la semaine à ne rien faire (ce qui est raccourci car il a aidé la collègue mais sans avoir la responsabilité de la classe) alors que la collègue qui bosse ne sera pas payée ! » C’est tout à son honneur. Pour autant, les autres remplaçants, qui sont restés jusqu’au bout, n’ont rien à se reprocher. Les remplaçants ont vu des enseignants motivés et/ou originaux. Leurs témoignages sur le fonctionnement de ces classes pourront s’avérer utiles. Les Refuzniks ne sont pas des contestataires peu investis dans leur boulot.

Jeudi les directeurs victimes de retenues de salaires l’an passé étaient en rendez-vous chez maître Costa afin de déposer un recours au Tribunal Administratif. La réunion a été bien sûr élargie aux retenues annoncées pour cette semaine.

À noter que les 3 directeurs ont été menacés par écrit  de procédure de retrait d’emploi de direction (cf. Jean-Yves) : mais cette fois on suppose que le calendrier sera accéléré afin qu’ils puissent nous déplacer en cours d’année. Mais les 2 autres sont chargés d’école en classe unique. La différence du point de vue juridique est importante, car ils ne sont pas inscrits sur la liste d’aptitude de direction, on ne peut pas leur retirer un emploi de direction qu’ils n’ont pas (ils ne sont directeurs que d’eux-mêmes).
Ce qui contraint l’administration à trouver autre chose pour les déplacer : une commission disciplinaire ou un déplacement  « dans l’intérêt du service » qui doit être justifié.

Les 5 directeurs ont écrit à l’ONU pour signaler qu’ils ont été menacés dans leurs fonctions pour avoir défendu les recommandations du comité des droits de l’enfant des Nations Unies. Certes leurs têtes ne sont pas encore exposées au bout de piques, mais ces « plaintes » pourraient être étudiées très sérieusement.

19 octobre

Les derniers directeurs réfractaires de l’Isère (6 écoles dont 2 « chargé de direction » dans des écoles à classe unique) ont reçu la visite courtoise de leurs IEN, apportant un courrier de l’IA annonçant :

– qu’ils ont toute la semaine du 19 au 23 octobre pour renseigner Base Elèves,
– qu’ils seront remplacés toute la semaine pour cette seule fin,
– qu’un animateur TICE est à leur disposition,
– qu’ils ont 5 jours de retenue de salaire en cas de refus sur la paie de décembre,
– que la démarche de retrait d’emploi de direction sera mise en œuvre en cas de refus pour quatre d’entre eux, deux étant chargés d’école en classe unique.

Après l’acharnement à l’encontre de Jean-Yves Le Gall, l’IA a décidé de s’attaquer fermement aux autres directeurs résistants.

Le CNRBE les soutiendra à nouveau sans réserve.

Lire le communiqué commun SNUIP, PAS-UDAS, SUD

Page vidéos: voir un reportage de France 3 Alpes du 19 octobre dans l’une des écoles concernées (à Séchilienne).

Lire l’article du Dauphiné Libéré sur le rassemblement qui a eu lieu devant l’école de Séchilienne le lundi 19 octobre.


Juin 2009

2ème dépôt de plainte en Isère

Le point sur le 2ème dépôt de plaintes en Isère du 17 juin. Au total : 71 dossiers supplémentaires. Répartition par communes : Saint Hilaire du Touvet (21), Sassenage (20 plaintes), Séchilienne (19), autres (11). Le premier dépôt de plaintes avait réuni 11 plaintes le 25 mars. Au total, 82 dossiers ont été instruits en Isère.

Pour la médiatisation du dépôt collectif, France 3 Grenoble était présent. Dans le reportage du 17 juin diffusé dans le JT du soir, ils ont indiqué que «toutes les plaintes vont être centralisées au Palais de justice de Paris», confirmant ce qui a déjà été avancé dans les Bouches du Rhône et dans l’Aveyron. Invitée en plateau dans le même journal, Stéphanie Pouget (CIRBE, LDH) a ensuite pu rappeler tous les points importants qui justifient le dépôt des plainets, et a pu rajouter quelques mots sur les recommandations du Conseil des droits de l’enfant de l’ONU. Voir la vidéo du JT.


Avril 2009

Jean-Yves démis de ses fonctions de directeurIMG_1239lgt

Jean-Yves Le Gall, directeur de l’école élémentaire de Notre Dame de Vaulx (4 classes) en Isère, a toujours dit non au fichage des enfants. Il fait partie des 200 directeurs rassemblés au sein du Collectif national de résistance à base élèves (CNRBE) qui ont signé un engagement à ne pas renseigner Base Elèves.

Il a été démis de ses fonctions de directeur le 6 avril 2009 par décision de l’Inspectrice d’Académie de l’Isère et muté d’office dans une autre école du département. Cette décision doit prendre effet le 1er septembre 2009.

Pétition du CNRBE et Pétition du Snuipp-38


Mars 2009

Courrier des directeurs à Madame l’Inspectrice d’Académie

Lire le courrier sur le site de Sud Education Rhône.

1er dépot de plaintes contre X

11 plaintes contre base élèves ont été déposées par des parents le 25 mars au Tribunal de Grande Instance de Grenoble. Voir le reportage de FR3.

Texte de la plainte iséroise

Les personnes qui souhaitent porter plainte en Isère pourront :
– l’apporter en 2 exemplaires au 6ème étage du Palais de justice de Grenoble, (quartier Europole) uniquement l’après-midi,
– l’envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception au Procureur de la République, Place Firmin Gautier 38000 Grenoble,
– ou la déposer en 3 exemplaires au cabinet de Claude COUTAZ – avocat – 3, rue Pierre Duclot, 38000 GRENOBLE.

Joindre les justificatifs de l’identité du plaignant (photocopie de la carte d’identité), et si possible de la scolarité de l’enfant ainsi que tout renseignement utile (fiche Base élèves, par exemple).

Les personnes d’autres départements pourront l’apporter en 2 exemplaires au Tribunal de Grande Instance de leur secteur ou prendre contact avec un avocat de leur secteur.

Rassemblement samedi 14 mars à Notre-Dame de Vaulx

Le rassemblement de Notre-Dame de Vaulx a réuni près de 300 personnes devant l’école dont Jean-Yves Le Gall, premier directeur menacé de retrait d’emploi en France pour son refus de Base élèves, est directeur.

Plusieurs représentants d’organisations et individus ont pris la parole pour lui exprimer leur soutien. Puis, une table ronde a eu lieu en présence d’une centaine de personnes, avec les interventions d’un requérant contre Base élèves, d’un informaticien, d’une assistante sociale, d’une psychiatre et d’une représentante de la Ligue des Droits de l’Homme. La diversité de ces interventions a permis de saisir la question du fichage d’une manière plus globale. Le débat qui s’en est suivi a élargi le questionnement au contrôle policier de la population et à la gestion technocratique de la société humaine, sans perdre pour autant de vue les questions concrètes telles que : « en quoi cela peut-t-il affecter nos vies » ou « comment pouvons-nous nous y opposer ? »


Février 2009

Fusions d’écoles

A l’occasion de la carte scolaire, dans le groupe scolaire où Christian Gerbelot-Legris exerce, une fusion d’école est décidée, « sous réserve de la décision de la commune ». Christian est titulaire de la direction maternelle et sa collègue, qui fait fonction sur l’élémentaire, n’a pas renseigné base élèves (sans être signataire de l’appel des directeurs). Or la fusion, d’après les infos préparatoires au CTP communiquées aux syndicats, se ferait sur le poste d’élémentaire (vacant depuis des années), au mépris de ce qui se fait habituellement où l’on fusionne sur le poste du titulaire, à qui la nouvelle direction est proposée. Christian Gerbelot-Legris doit donc participer au mouvement car son poste est fermé, avec « priorité sur les directions équivalentes (2 à 4 classes) et 50 points supplémentaires pour les postes d’adjoints ».  Jolie manoeuvre: 2 opposants en moins d’un seul coup.
Même cas de figure dans une autre école de Villefontaine, 2 directeurs refuzniks, 1 non titulaire qui prend sa retraite à la fin de l’année, 1 titulaire qui va participer au mouvement, fusion des 2 directions: 2 opposants en moins.
Dans une école voisine, fonctionnant en collégiale, refusant base élèves,  la collègue faisant fonction a eu un double avis négatif (IEN + commission) pour son inscription sur la liste d’aptitude et le poste de direction est déclaré poste à profil pour l’an prochain, avec attribution à titre exceptionnel d’un quart de décharge supplémentaire pour attirer le chaland.
Résultat de la carte scolaire: 5 opposants à base élèves écartés sur les 14 que comptait l’Isère. La stratégie est donc claire et correspond à celle adoptée pour la mise en place de base élèves: individualiser au maximum, éviter tout mouvement collectif ou opposition unie, mettre la pression sans procéder à une sanction effective, attendre les erreurs des résistants.

Pense-bête pour l’Inspectrice de l’Isère

Les parents FCPE de l’école élémentaire Nicolas Chorier ont adressé une lettre à l’Inpectrice d’Académie de l’Isère, avec 53 courriers de refus individuels de parents de l’école.

En effet, les parents ont été consternés devant l’attitude de l’Inspectrice d’Académie qui, lors de l’entretien du 29 janvier à l’insection, a osé dire qu’il n’y avait pas de mobilisation particulière en Isère contre Base-Elèves, alors que 1500 personnes venaient de se réunir devant le bâtiment ! Face à ce mépris, les parents ont donc souhaité rappeler les temps forts de la mobilisation et réaliser une petite revue de presse, certes incomplète, mais qui a le mérite de prouver l’inconsistance de la position de Madame l’Inspectrice d’Académie.

Réunion d’information à Vizille

Le collectif de parents et d’enseignants du canton de Vizille organise une réunion d’information sur les réformes de l’éducation nationale le 06 février à Vizille, à 18 heures, au Foyer des anciens. Il y sera notamment question de Base élèves.

Jean-Yves Le Gall sanctionné

Sans surprise, l’inspectrice de l’académie de Grenoble a annoncé ce mardi 3 février son intention de retirer en septembre prochain l’emploi de direction de Jean-Yves Le Gall, directeur d’école à Notre Dame de Vaulx en Isère, s’il n’a pas rempli le fichier Base élèves au 27 mars 2009.

→ Lire l’article paru le 4 février dans le Dauphiné Libéré.

Soutien d’Émancipation

Courrier d’Émancipation à l’attention de Madame l’Inspectrice d’Académie de l’Isère, concernant la situation de Jean-Yves Le Gall.


Janvier 2009

290109-banderole1Manifestation et rassemblement à Grenoble

La manifestation interprofessionnelle du 29 janvier a rassemblé environ 50 000 personnes à Grenoble. Et 1500 personnes ont participé au rassemblement de soutien à Jean-Yves Le Gall. Comme la police n’était pas là, on ne peut pas vous communiquer leur chiffre.

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Blocage d’école

Le 26 janvier au matin, les parents d’élèves ont bloqué l’école de Séchilienne de 8 h 00 à 9 h 30. Une carte de voeux géante a été signée par les parents et sera remise à l’IA. Un conseiller général (Gilles Strappazzon) était présent, ainsi qu’une correspondante du Dauphiné Libéré.
D’autres blocages devaient avoir lieu sur le canton de Vizille (St Barthélémy de Séchilienne et Vizille).

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Retrait d’emploi de direction – première !

Jean-Yves Le Gall, directeur de l’école de Notre Dame de Vaulx, a signé, avec 174 autres directeurs réfractaires, l’appel à la résistance citoyenne contre le fichage des enfants.

Ce mardi 3 février, il est convoqué en commission administrative paritaire départementale, présidée par l’Inspectrice d’académie de l’Isère,  afin d’entériner le retrait de sa fonction de directeur d’école.

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Nous appelons tous ceux qui le peuvent à profiter de la grève interprofessionnelle du jeudi 29 janvier 2009 pour se rendre à Grenoble, à 13h devant l’Inspection Académique de l’Isère, rue Joseph Chanrion, tout près de la Préfecture où se termine la manifestation, à un grand rassemblement national de soutien à Jean-Yves Le Gall et à ses 170 collègues.

Jean-Yves Le Gall ne fait que dire la vérité,

il ne doit pas être destitué !

Collectif National de Résistance à Base Élèves(CABEC (Collectif anti-Base-élèves de Corse) ,CGT Éduc’action ,CIRBE (Collectif isérois pour le retrait de Base-élèves) , Conseil National de la Résistance :,Collectif de l’Ain , Collectif de l’Ariège,Collectif de Haute-Garonne,Collectif du Morbihan,Collectif du Tarn,Collectif du Tarn-et-Garonne,Collectif de la Vienne, Collectif 93 pour l’accès aux droits fondamentaux ,Collectif Anti Hiérarchie ,Collectif Lotois ,Collectif Sud Aveyronnais ,Collectif Sud Finistérien ,Collectif du Sud de la Haute-Garonne,Collectif de Sisteron ,CORRESO ,CRABE 12 ,CRABE 38,CRABES (Quimper) ,CRBE 26 ,Collectif de la Loire ,École Vitruve, Emancipation ,FCPE 94 ,Organisation Femmes Égalité ,LDH Châtenay-Malabry ,LDH Sartrouville ,LDH Toulon (84) ,MRAP ,Non à base éleves 34 ,PAS 38 ,Privacy France (BBA) ,SAIPER (La Réunion) ,Stop Fichage 13 ,SUD-Education 34 ,SUD-Education Puy de Dôme (63) ,Syndicat de la magistrature ,Sud éducation Paris ,Fédération Sud Education ,Syndicat des Avocats de France ,UDAS (Union Des Alternatives Syndicales) .

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Conférence de presse

daube-confpresse-7janvier2008Une conférence de presse a eu lieu à Grenoble le 7 janvier 2008, initiée par des directeurs et directrices résistants à Base élèves, accompagnés de membres du CIRBE, des syndicats Sud, Snuipp, CNT et PAS, de la Ligue des Droits de l’Homme, de la FCPE Isère et du Syndicat des Avocats de France.

Quatre médias étaient présents : l’AFP, le Dauphiné Libéré, Radio Grésivaudan et le Travailleur Alpin.

Mireille Charpy et Vincent Fristot leur ont remis un communiqué sur leur recours en conseil d’état.

La LDH a également remis une déclaration aux journalistes.

La section grenobloise du Syndicat des Avocats de France a également fait une déclaration.

Les directeurs et directrices ont quant à eux remis aux journalistes – puis à l’inspection académique de l’Isère – le texte de l’appel qu’ils lanceront bientôt à tous les collègues du département (voir ci-dessous).

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Lettre de refus

Un directeur de l’Isère a fait connaitre son refus de renseigner Base élèves à son inspecteur dans un courrier en date du 3 janvier 2009.


Décembre 2008

Lettre de directeurs et directrices de l’Isère à leurs collègues

À nos collègues directeurs et adjoints du département de l’Isère

Dans notre département, le 15 décembre dernier était la date arrêtée par l’IA pour que toutes les écoles aient réalisé leurs opérations de saisies sur Base élèves. Nous n’avons pas réalisé ces opérations de saisie pour nos écoles.

Plusieurs syndicats enseignants, la FCPE, la LDH, ont appelé à la vigilance. Nous devons montrer que l’opposition à Base élèves persiste, le fichage n’ayant avancé que sous les menaces, tronquant le débat. Un principe de précaution  s’impose : ce fichier n’est pas indispensable, le Ministère doit le supprimer. Nous pensons qu’il n’est pas bon que l’Éducation Nationale mette en œuvre un nouvel outil centralisé et nominatif de gestion des élèves. Personne ne peut prévoir avec certitude l’évolution de cet outil ni l’utilisation qui en sera faite dans un avenir proche ou plus lointain.

Le contexte actuel : multiplication des fichiers de tous ordres depuis 3 ans, prise de conscience de la fragilité des traitements de données sur Internet après l’euphorie du tout Internet, remise en cause du secret professionnel par la Loi relative à la prévention de la délinquance, « chasse » aux sans-papiers, tentative d’introduction dans les écoles de publicité de soutien scolaire privé par l’inspection académique elle-même (décembre 2007) renforce encore notre position.

De plus, l’arrêté du 20 octobre 2008 cache la réalité d’un deuxième fichier (la Base Nationale des Identifiants élèves) conçu pour conserver des données nominatives pendant 35 ans. Il soulève de nombreuses questions qui ont motivé un nouveau recours en Conseil d’État le 20 décembre, après celui déposé en juin dernier. Il n’efface pas les nombreuses irrégularités (notamment la collecte de données et les défauts d’informations aux familles) qui ont été commises antérieurement à sa parution. Cet arrêté maintient un fichage généralisé dès 3 ans et un partage avec une autre administration, refuse le droit d’opposition des familles. Déjà des modifications après la date de l’arrêté autorisent à rattacher la classe au nom de l’enseignant sur la fiche élève.

Dès à présent, nous pouvons mesurer qu’avec le livret scolaire électronique prévu, comprenant le livret de compétences incluant lui-même les résultats des évaluations, Base élèves et l’immatriculation de l’élève deviendra un redoutable outil de traçabilité des jeunes, les enfermant dans un déterminisme contraire à notre éthique professionnelle. (Voir B.O. n°3 du 18/01/07, chapitre 2.)

Nous appelons tous nos collègues directeurs à signer l’appel national :
« Directrices, directeurs d’écoles, n’ayant pas renseigné « Base élève », nous ne mettons pas et nous ne mettrons pas en place l’application dite « Base élèves ».
Directrices, directeurs d’écoles, ayant renseigné « Base élève » par nécessité de service, nous bloquerons dès à présent les remontées de données de nos élèves.
TOUTES ET TOUS, NOUS DEMANDONS L’ARRÊT DE L’APPLICATION « BASE ÉLÈVES », ainsi que la destruction de toutes les données déjà  collectées. »

Nous appelons donc tous nos collègues adjoints et directeurs à signer la pétition de soutien aux directeurs qui refusent Base élèves et à la faire circuler auprès des parents et citoyens. Nous avons le soutien de Syndicat de la Magistrature, du Syndicat des Avocats de France et de nombreuses organisations.

Marie-France Cavillier – Villefontaine, Claude Didier – Prunières, Christian Drevet – Eydoche, Michel Duckit – Montagne, Christian Gerbelot-Legris – Villefontaine, Frédéric Grassin – Cognin Les Gorges, Elisabeth Heurtier – Saint Gervais, Jean Yves Le Gall – Notre Dame de Vaulx, Claude Minaud – Saint Hilaire du Touvet, Rémi Riallan – Séchilienne
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Formations : la der des der ?blocageiadecembre

Une enième formation devait avoir lieu à Grenoble ce mardi 9 décembre 2008 à 9 heures à l’Inspection académique de Grenoble. Il pourrait bien s’agir de la dernière formation groupée du département. Et malgré le froid, de nombreux parents, quelques instituteurs et directeurs, et des sympathisants avaient fait le déplacement. Des parents sont descendus du plateau matheysin, du Beaumont et du Trièves, car ce sont leurs directeurs et directrices qui devaient être formés à Grenoble, suite au blocage du 19 novembre à La Mure. Certains sont arrivés tard, car la route est longue.

Mais de toute manière, dès 8 h 15, la police était sur place, formant devant l’entrée du bâtiment une haie d’honneur aux directeurs et directrices – qui ne sont arrivés qu’aux alentours de 9 heures. Les manifestants ont alors décidé de les bloquer à hauteur du portail. La police est intervenue en les poussant pour essayer de ménager un passage, mais en vain, car certains parents sont allés entourer les directeurs, tandis que d’autres se laissaient pousser pour ensuite revenir se poster au portail. La maréchaussée, en nette infériorité numérique, s’est alors énervée, jusqu’à ce qu’un coup de matraque parte, atteignant un manifestant à la tête et brisant ses lunettes. Une vive altercation s’en est suivie, suite à laquelle les “forces de l’ordre”, comme on les appelle, se sont repliées, réalisant sans doute qu’une bavure sur des parents d’élèves risquait d’être moins facilement couverte par leur hiérarchie que s’il s’agissait de “terroristes anarcho-autonomes”.

Un instant après, alors que M. Coudurier, l’inébranlable gardien des portes de l’inspection académique, revenait à l’attaque pour mettre une fois encore la pression sur les directeurs et directrices, quelques bloqueurs en ont eu assez et ont décidé de le faire taire et de lui demander en le bousculant un peu de rentrer dans le bâtiment et de “foutre la paix” aux directeurs et directrices.

Finalement, ceux-ci ont décidé de s’en aller, à l’exception d’une directrice qui est entrée en formation, beaucoup plus par peur des sanctions que par conviction. Les résistant(e)s ne pourront donc probablement pas rentrer les données pour le 15 décembre, comme prévu, mais nous ne doutons pas que l’administration trouvera les moyens de les isoler et de les faire craquer afin qu’ils le fassent d’ici peu.

Manifestation à Vinay

Mardi 2 décembre, à Vinay, une mini-manif d’instits et parents (environ 15 personnes) s’est réunie devant l’école primaire, à l’occasion d’une remise de clés OTP. Pas de blocage, juste une présence avec banderole.

Non au fichage de nos enfants


Novembre 2008

Blocage d’automne à Grenobleblocage-24-11_2

Le lundi 25 novembre, une formation à l’inspection de l’éducation nationale située rue Federico Garcia Llorca a été empêchée par une quinzaine de parents, avec notament la présence d’une représentante de la FCPE. Seules trois directrices étaient convoquées, qui ont dû rebrousser chemin. Plusieurs médias étaient présents : le Dauphiné Libéré, Radio France Bleu Isère, FR3 locale et Télé Grenoble.

Des membres des Renseignements Généraux (ou de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur, on ne sait plus), n’ont pas manqué de venir également nous apporter leur soutien, discret mais appréciable, comme souvent sur ce type de manifestation. Merci à eux.

Blocage à la Mure

Le 19 novembre 2008, malgré le froid, une cinquantaine de parents d’élèves et d’élus du plateau Matheysin se sont rassemblés vers 8h devant l’école des Bastions à La Mure. Une formation Base-Elèves y était prévue pour 16 directeurs. Le formateur M. Gonzalez, surpris par l’ampleur du blocage, est resté avec les directeurs à l’écart, essayant de les convaincre du bien fondé de BE, qui n’est selon lui qu’un outil de gestion. Puis il a voulu s’expliquer devant les parents, mais ça n’a pas duré longtemps. Le formateur est reparti, la formation a été annulée.

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Octobre 2008

Nouveau refus de Base Elèves

Lettre d’un directeur d’école maternelle de l’Isère à son inspecteur d’académie pour lui expliquer sa décision de ne pas mettre en place le dispositif Base élèves dans son école.

Objet : Refus de mettre en place le dispositif Base-Elèves dans mon école

Villefontaine, le 8 octobre 2008

Madame l’Inspecteur d’Académie,

Je vous informe que je ne mettrai pas en place le dispositif Base-Elève dans l’école dont j’occupe la fonction de directeur, en accord avec mes collègues et avec la motion adoptée par le conseil d’école du 1/6/2007 dont voici le texte : […]

A l’époque où l’Armée accueillait en son sein des appelés du contingent, celle-ci reconnaissait à ceux-là le droit à l’objection de conscience. Je demande à mon ministère de me reconnaître cette possibilité par rapport à l’installation du dispositif Base-Elèves dans mon école. D’après la LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et plus particulièrement de son article 28 qui pose le principe hiérarchique d’obéissance du fonctionnaire dans les termes suivants : “Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.” Le fonctionnaire garde donc une marge d’appréciation des ordres qu’il reçoit. On ne saurait sans méconnaître la loi contester au fonctionnaire cette liberté qui, avec la bonne exécution des tâches qui lui sont confiées, participe de sa responsabilité propre.

Mes motivations reposent sur cinq constats :

  • Base-Elèves n’améliorera en rien le fonctionnement actuel ni de mon école, ni de celui de l’Education Nationale et n’améliorera pas la réussite scolaire de nos élèves.
  • Base-Elèves modifie la nature de mes fonctions.
  • Base-Elèves ne respecte pas les droits fondamentaux des personnes.
  • Base-Elèves participe de fait à l’instauration d’une société du fichage généralisé.
  • La garantie de confidentialité et de non utilisation à d’autres fins que celles définies initialement des données recueillies par le dispositif Base-Elèves ne sont pas garanties dans le temps.

1. Base-Elèves n’améliorera en rien le fonctionnement actuel ni de mon école, ni de celui de l’Education Nationale et n’améliorera pas la réussite scolaire de nos élèves.

Dans la notice d’information des parents d’élèves, deux objectifs sont donnés pour expliquer la mise en place du dispositif :

→ Assurer la gestion des élèves des écoles maternelles, élémentaires et primaires. Je dispose déjà, pour cette gestion, d’un logiciel, « Le Directeur », coût 15 euros, qui suffit amplement pour remplir l’enquête 19, éditer les différentes listes d’élèves, préparer les listes électorales pour les élections des parents délégués et accomplir tous les autres actes de la direction.

→ Etablir le suivi des effectifs d’élèves dans l’ensemble des écoles. Cette tâche est déjà réalisée par la communication régulière de nos effectifs chiffrés, voire la vérification par les IEN, sur le terrain, de la réalité de ces chiffres. En quoi, la mise en place d’un recensement nominatif améliore-t-elle le dispositif existant ?

Base-élèves n’est pas une aide pour notre travail administratif. Dans la liste des nombreuses revendications pour l’amélioration de notre métier, un fichier centralisé n’a jamais été demandé ni même évoqué. Par ailleurs, ce dispositif n’a aucune vocation à réaliser l’objectif ministériel prioritaire, à savoir lutter contre l’échec scolaire et ne permettra en rien d’améliorer la réussite scolaire de nos élèves.

2. Base-Elèves modifie la nature de mes fonctions.

C’est une rupture dans le contrat que j’avais passé avec l’Etat en devenant instituteur car je ne m’étais pas engagé à accomplir des actes qui relèvent de la fonction d’ auxiliaire de police. C’est la première fois que je dois faire remonter des données nominatives sur les familles. Ce qui remontait jusqu’à présent n’étaient que des chiffres qui suffisaient largement à l’administration centrale et notamment à la Direction de l’Evaluation et de la Prospective pour élaborer tous les tableaux, diagrammes, études possibles et imaginables afin de « piloter » le système scolaire français. C’est une rupture sans précédent dans la relation d’écoute et de confiance que nous essayons d’établir avec les familles.

3. La mise en place du système Base-Eleves ne me paraît pas respecter les droits fondamentaux des personnes, notamment dans le domaine de leur vie privée, et me semble contrevenir aux textes suivants :

→ Article 12 de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme de 1948 : […]
→ Article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (1950) : […]
→ Article 1 de la loi ” Informatique, Fichiers et Libertés” du 6 janvier 1978 qui instaurait la création de la CNIL : […]

Je ne suis pas certain, et même sur les cas déjà observés carrément sûr du contraire, que l’information faite aux parents réponde aux exigences contenues dans les textes suivants :

→ Directive 95/46/CE DU Parlement européen et du Conseil (24 octobre 1995), directive relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données […]
→ Extraits de l’article 32 de la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 portant sur les « Obligations incombant aux responsables de traitements » […]

4. Base-Elèves participe de fait à l’instauration d’une société du fichage généralisé.

Il s’est trouvé des fonctionnaires pour effectuer des rafles, d’autres pour jeter des personnes d’origine nord-africaine dans la Seine, d’autres encore pour justifier, aider, préparer ces actions. Je ne m’ inscrirai pas dans cette lignée-là. Rien ne me destinait, en prenant en charge la direction d’une école, à devenir un des rouages, si modeste soit-il, de la mise en place d’une société du fichage généralisé, qui me semble être une dérive dangereusement liberticide. Au nom d’une éthique de mon engagement professionnel et d’une morale qui m’est propre, il m’est impossible de participer à ce qui me paraît être de nature à remettre en cause les fondements mêmes de notre société républicaine. La multiplication des instruments de contrôle social est déjà très inquiétante… mais élargir ceux-ci à l’enfance est proprement intolérable. Les enfants ne sont pas des citoyens et n’ont pas le statut juridique pour rendre des comptes à la collectivité. Préserver un monde de l’enfance à l’écart de la société des adultes me paraît fondamental.

5. La garantie de confidentialité et de non utilisation à d’autres fins que celles définies initialement des données recueillies par le dispositif Base-Elèves ne sont pas garanties dans le temps.

Les données que nous allons faire remonter nous échappent totalement comme nous échappent totalement leur utilisation future, le champ des futurs utilisateurs et les projets qu’elles pourront servir. L’exemple de l’extension au fil du temps du champ d’application du fichier des empreintes génétiques, montre, s’il en était besoin, que la destination d’un outil se modifie au cours du temps. Je pense profondément que toute parcelle de liberté perdue ne se récupère pas.

Confiant dans les vertus de l’exemplarité, comment pourrions-nous y prétendre en professant d’un côté la responsabilisation des enfants qui nous sont confiés et en adoptant une attitude irresponsable consistant à mettre en place un système dont nous savons qu’il sera dangereux pour les libertés et la démocratie ?

Je préciserai enfin que je ne suis pas le seul à ressentir les dangers de cet outil puisque d’aussi prestigieuses personnes que M. Philippe MEIRIEU (Professeur à l’Université LUMIERE-Lyon 2), M. Albert JACQUARD (Professeur d’Université à la retraite), M. Hubert MONTAGNER (Professeur des Universités en retraite et ancien directeur de recherche à l’INSERM dans les domaines de la psychophysiologie, du développement, du comportement et des rythmes de l’enfant), Mme Christine BELLAS CABANE (Pédiatre anthropologue présidente du syndicat national des médecins de PMI), M. Jacques TESTART (Directeur de recherche honoraire de l’INSERM), demandent la suppression de Base-Elèves, de même que de nombreux conseils d’école et municipalités sur tout le territoire se sont prononcés contre sa mise en place. Le ministre de l’Education Nationale, M. Xavier Darcos, n’a-t-il pas lui-même déclaré récemment que ce fichier lui semblait « profondément liberticide ».

Je terminerai par cette citation d’ Albert Jacquard, citation dont je partage les valeurs :

« L’actualité apporte plutôt des exemples d’enfermement dans la logique sécuritaire. Le plus inquiétant est donné par les recherches en vue de dépister le plus tôt possible les enfants « à risque », c’est-à-dire susceptibles de devenir des délinquants. Dès l’école maternelle, quelques experts seront chargés de cette détection qui permettra de surveiller avec une particulière attention les individus potentiellement dangereux, ou même de les soumettre préventivement à des traitements médicaux. Ainsi l’ordre sera préservé.

C’est exactement la société que prévoyait Aldous Huxley dans son roman Le Meilleur des mondes, une humanité où chacun serait défini, catalogué, mis aux normes. Le concept même de personne autonome, capable d’exercer sa liberté, disparaîtrait. Un des aspects les plus insupportables de ce projet, tel qu’il a été présenté par la presse, est l’établissement d’un document qui suivra le jeune au long de sa scolarité : inscrit dans un registre ou sur un disque d’ordinateur, ce document, avatar du casier judiciaire, permettra, au moindre incident, d’exhumer son passé. S’il est pris à dix-sept ans à faire l’école buissonnière ou à taguer un mur du lycée, ce comportement pourra être rapproché de son instabilité caractérielle déjà notée au cours préparatoire. Cet enfermement dans un destin imposé par le regard des autres est intolérable, il est une atteinte à ce qu’il y a de plus précieux dans l’aventure humaine : la possibilité de devenir autre.

Notre parcours n’est pas déjà écrit, demain n’existe pas. A chacun de le faire advenir. Laissons la prédestination à quelques théologiens, soyons conscients et aidons les autres à devenir conscients qu’en face de nous la page est blanche. J’ai raconté au début de ce livre comment, passant durant l’Occupation sans livret scolaire d’un lycée à un autre, j’ai saisi au bond l’occasion de changer la définition que les autres donnaient de moi. J’en ai gardé la conviction que la liberté de chacun ne peut s’épanouir que si la société ne possède pas trop d’informations sur lui. « Je suis celui que l’on me croit », dit un personnage de Pirandello. Mieux encore serait : « Laissez-moi devenir ce que je choisis d’être. »

Albert Jacquard, Mon utopie

Veuillez croire, Mme l’Inspecteur d’Académie, en mon engagement sincère au service de l’Education Nationale.

Christian Gerbelot-Legris

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Juin 2008

La manifestation du samedi 14 juin à Grenoble s’est déroulée au son des percussions de tous types, pour s’opposer radicalement à la triste engeance bureaucratique qui essaie d’enfermer les enfants dans des logiques comptables et de surveillance.

manif du 14 juinla Batuc-élèvesLes manifestants ont scandé les slogans suivants:

– « Darcos a reculé, maintenant il faut gagner, retrait de Base élèves ! » (variante plus offensive: « Base élèves a reculé, maintenant il faut gagner, retrait de Darcos ! »).

– Le désormais classique « Non au fichage, non au flicage, retrait de Base élèves ! ».

– « Base élèves non, non, non ! » (sur l’air du tralala)

Les enfants contre BE– Variante : « Le fichage des enfants, non, non, non ! Le fichage des parents, non, non, non ! Le fichage des gens, non, non, non ! »

Des manifestants ont défilé avec des presse-purée à l’ancienne, dans lequels ils faisaient parfois même mine de hacher de petites poupées, au grand étonnement des passants. Rappelons pour ceux qui ne le savaient pas que celles-ci représentaient les enfants et que les moulins à légumes symbolaient la « moulinette » informatique, à laquelle l’inspecteur d’académie encourage les directeurs/trices à avoir recours pour ficher les enfants.

Lire le communiqué de l’Inspection Académique ici.

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Mai 2008

Un ordinateur scolaire rapporté à la mairie

Le mercredi 14 mai au matin, le CIRBE a organisé une petite manifestation destinée à interpeler le public et la municipalité de Grenoble à propos du traitement national Base Elèves premier degré.

Un ordinateur d’une école primaire, devant prochainement servir à entrer les données personnelles dans Base Elèves, a été emprunté à l’école pour être remis en mairie à un Adjoint et au Chef de cabinet du Maire de Grenoble.

Une délégation de 10 personnes représentant des parents d’élèves, des enseignants et représentants syndicaux a été reçue pendant plus d’une heure en Mairie.

Devant l’urgence des échéances imposées par l’Inspecteur d’Académie de l’Isère (entrée des données fixée au 30 mai prochain) évoquée par le collectif, l’Adjoint au Maire de Grenoble a parlé d’une étude juridique menée par la mairie pour s’opposer plus fermement au fichage des élèves scolarisé dans le primaire à Grenoble, s’agissant d’un matériel informatique propriété de la Ville. Il a été rappelé que le conseil municipal de Grenoble a voté à deux reprises, des voeux s’exprimant clairement contre la mise en place du traitement Base élèves. La Ville de Grenoble devrait s’exprimer prochainement sur ce dossier, notamment à propos du courrier de l’inspecteur d’académie aux parents du département de l’Isère.

Plusieurs journalistes ont assisté à cette entrevue (FR3 local, Grenews.com (Web TV), Dauphiné Libéré).

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Enfant en prison

Historique :

Le Collectif Isérois pour le Retrait de Base-élèves (CIRBE) est né fin janvier 2008 à l’initiative de quelques parents d’élèves refusant que leurs enfants entrent dans Base-élèves. Ils ont été aussitôt rejoints par des organisations qui se battaient depuis longtemps contre Base-élèves : la Ligue des Droits de l’Homme et le syndicat d’enseignants SNUIPP 38. Deux réunions publiques ont été organisées (le 25 janvier 2008 et le 12 février 2008), des documents d’information diffusés, des manifestations menées pour empêcher la tenue de réunions de formation des directeurs à l’utilisation de Base Élèves.

Actuellement, le CIRBE touche 72 écoles dans 40 communes de l’Isère. Il regroupe des parents, des enseignants, des directeurs. L’intersyndicale de l’Isère SUD-PAS-CNT nous a également rejoints.

Des groupes locaux voient aussi le jour : le Collectif Roussillonnais Anti-Base Elèves (CRABE), Nord-Isère (be.nordisere@gmail.com), à Vienne, à Saint Egrève, dans la région de Vizille, …

Les parents d’élèves agissent au côté des équipes d’enseignants, qui sont nombreux à être opposés ou très mal à l’aise vis-à-vis de BE, mais sont soumis à des pressions très importantes de leur hiérarchie. Ils apprécient l’action des parents qui vient légitimer et renforcer leur refus. L’Union de l’Isère des DDEN proteste également contre ce fichier (ici).

Le collectif se prononce résolument pour le retrait total du fichier BE et en aucune façon pour son « allègement », son éventuelle sécurisation ou encore pour simplement rester « vigilant » sur l’utilisation du fichier. Comment être vigilants tous les matins pendant les 15 ans de scolarisation de nos enfants ?

Soucieux d’informer les parents sur ce dossier compliqué, le CIRBE a élaboré un « kit ». Il présente des éléments d’information sur Base-élèves, les dangers que ce fichage comporte de notre point de vue, ainsi que des pistes d’actions possibles pour les parents d’élèves. Des modèles de courriers et de tracts facilitent le travail des parents qui souhaitent mener des actions, mais peuvent être adaptés à la situation de chaque école. De nombreuses annexes informatives permettent à ceux qui le désirent de parfaire leur information.

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