Le droit d’opposition des parents : un droit difficile à faire respecter

Le 19 juillet 2010, le Conseil d’Etat a rétabli le droit des parents à s’opposer au fichage de leur enfant dans le fichier Base élèves pour des motifs légitimes.

Fort de ce nouveau droit, vous êtes des milliers de parents à avoir écrit à votre directeur d’école pour demander que votre enfant ne soit pas inscrit ou soit désinscrit du fichier « Base élèves 1er degré » (BE1D) et de la « Base Nationale des Identifiants Elèves » (BNIE), notamment en utilisant la lettre d’opposition proposée par le CNRBE.

Vous avez conservé, et vous avez bien fait, la copie de votre courrier signé par l’Inspection académique, ou du directeur d’école, ou de l’accusé réception attestant ainsi de la réception de votre demande par l’administration. Et puis, plus rien.

Vous ne vous êtes pas inquiété. Vous n’attendiez pas de réponse. Votre droit d’opposition avait été rétabli par le Conseil d’Etat, vous aviez informé votre directeur d’école de votre opposition à Base élèves, l’Inspection académique était informée de votre demande… elle se devait nécessairement de s’y conformer. Vous étiez persuadé, comme des milliers d’autres parents, que votre enfant n’était plus fiché dans Base élèves !

Or il n’en est rien. Pas de réponse au bout de deux mois signifie simplement que votre demande a été rejetée. Votre enfant est donc toujours inscrit dans Base élèves et dans la BNIE !

Alors, que faire ?

N’abandonnez pas. Vous avez toujours la possibilité de faire valoir votre droit d’opposition !

Ecrivez le plus rapidement possible, un recours gracieux à votre Inspection académique, dans lequel vous exposerez les raisons (les plus personnelles possibles) pour lesquelles vous vous opposer au fichage de votre enfant dans Base élèves.

Puis, si au bout de deux mois, l’Inspection académique ne vous a toujours pas répondu, ou si l’inspection vous oppose un refus, vous disposerez d’un délai de deux mois pour déposer une plainte auprès du tribunal administratif dont vous dépendez pour qu’il juge de la légitimité de votre demande.

Pour vous aidez dans vos démarches, le CNRBE a élaboré un vade mecum pratique avec une avocate du Syndicat des avocats de France (SAF), Maître Sophie Mazas :

–> Télécharger le vade mecum (3 pages – fichier PDF)

Les premières plaintes de parents ont été déposées auprès des tribunaux administratifs de Lyon, Nîmes et Toulouse fin mai. D’autres dépôts groupés sont déjà prévus à Paris et dans de nombreux autres départements.

Ce n’est pas aux inspecteurs d’académie de juger de la légitimité des demandes d’opposition des parents. C’est à la justice d’en décider.

Il ne vous reste donc plus qu’à agir. Ne laissez pas ficher vos enfants !

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N.B. — Autres détails et documents dans notre page « Kit Anti-BE ». Sur les procédures en cours, voir « Plaintes Parents ».