Collectif national de résistance à Base élèves…

contre tous les fichiers scolaires

Archive for the ‘Communiqués CNRBE’ Category

Pétition, tracts et lettres pour dire Non au livret scolaire numérique

Posted by retraitbaseeleves sur 2 juin 2017

[Article mis à jour le 11 juin 2017]logo-lsun_fi1531-f9a79

Voici quelques documents utiles pour alerter et informer autour de soi de l’existence du LSUN, dont le texte d’une pétition collective à faire signer dans chaque établissement, un modèle de lettre d’opposition de parents d’élèves, et d’autres tracs ou documents utiles pour informer autour de vous…

  • Pétitions, lettres d’opposition

A signer en ligne et à faire tourner sur les réseaux : Faux livret, vrai fichier : retrait total du Livret scolaire numérique

Pétition manuelle (à imprimer) adaptée aux refus collectifs dans chaque établissement : document PDF de 3 pages (1 page d’arguments et 2 pages de grilles de signatures) – document modifiables à adapter : version ODT et version DOC

Réunion publique sur le LSUN organisée le 6 février 2017 à Marseille (tract 1 page) : lsun-marseille-6fev

Appel du CIRBE « Tous ensemble contre le livret scolaire numérique ! » lancé en mars 2017 en Isère (tract 4 pages) : lsun CIRBE 03-2017

Appel au boycott du LSUN lancé en Isère en mai 2017 (tract 2 pages) : Proposition tract inter LSUN-V5(1)

Tract du CNRBE du 31 mai 2017 pour amplifier l’appel au boycott du LSUN lancé en Isère (tract 1 page) : tract_cnrbe_lsun_31 mai 2017

Réunion publique sur le LSUN organisée le 15 juin 2017 à Fontaine en Isère (tract 1 page) : tract soirée publique LSUN 15 juin 2017 VF

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Appel au boycott du LSUN

Posted by retraitbaseeleves sur 28 mai 2017

Tract inter LSUN-V5-mai 2017 [mise à jour du 11 juin 2017]

NON au fichage généralisé des élèves !
NON au déterminisme et au contrôle social !
NON au formatage pédagogique !
NON à un outil chronophage et à la logique du management dans l’éducation !

Dans la foulée de la campagne contre le livret scolaire unique numérique (LSUN) lancée depuis plusieurs mois par Sud Education et l’alerte lancée début mai par la FCPE-75 sur son site, plusieurs syndicats enseignants et le collectif isérois pour le retrait de Base élèves (CIRBE) appellent depuis quelques jours :
– au boycott du LSUN pour toutes les classes à l’école comme au collège,
– à ne remplir que le minimum pour les classes de 3ème dans l’intérêt des élèves (pour le brevet et l’orientation),
– à s’informer et informer les parents d’élèves sur les dangers du LSUN,
– à agir le plus collectivement possible afin de construire un rapport de force faisant échec à ce dispositif dangereux,
– à profiter de la mise en place chaotique de cette année pour agir afin d’obtenir le retrait de ce fichier.

Notre collectif se joint évidemment à cet appel.

Nous invitons également toutes les organisations locales, départementales, régionales ou nationales (syndicat enseignant, fédération de parents d’élèves, association…) qui le souhaitent, à nous contacter pour signer et relayer cet appel au plus vite dans toute la France, ainsi qu’à utiliser et diffuser les nombreux outils (tracts, courriers, pétitions…) déjà proposés sur notre site pour s’opposer au LSUN.

En effet, des informations récentes détaillées dans le communiqué ci-dessous, confirment le caractère liberticide et attentatoire au respect de la vie privée des fichiers scolaires, et nécessitent donc d’être portées à la connaissance de tous. Lire le reste de cette entrée »

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Qu’a réellement dit la France au Comité des droits de l’enfant de l’ONU ?

Posted by retraitbaseeleves sur 23 octobre 2016

Jusqu’à présent nous ne disposions d’aucun enregistrement des réponses de la France au Comité des droits de l’enfant de l’ONU (CDE), lors de son audition à Genève au cours de la 71ème session organisée par CRC (Child Right Connect) qui s’est déroulée les 13 et 14 janvier 2016 dans le Palais des Nations à Genève, Chambre XVI.

En faisant une demande précise au CDE tout récemment, nous avons découvert que ces enregistrements sont mis à disposition du public sur le site de l’ONU, d’abord sous forme de « Summary Records » (ici pour l’audience du 13 janvier, là pour celle du 14) — des propos résumés mais non retranscrits exactement — puis aussi en intégralité, sous forme de fichiers audio accessibles sur cette plateforme.

Contrairement à ce que nous avions publié jusqu’à ce jour concernant le livret scolaire numérique, la France n’a jamais affirmé si clairement que ce livret ne poursuivait pas les mêmes visées que Base élèves, s’agissant de « données qui ne sont pas personnelles mais uniquement relatives à la maîtrise des compétences ».

Mais les réponses de la France aux questions du Comité ne sont pas plus rassurantes, voire même pires, comme chacun pourra le constater en lisant les retranscriptions de ces enregistrements, que nous vous proposons aujourd’hui de découvrir ci-dessous. Lire le reste de cette entrée »

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La face cachée du « livret scolaire unique numérique »

Posted by retraitbaseeleves sur 9 octobre 2016

> Téléchargez ce communiqué en version tract (2 pages)
>> D’autres docs et une lettre-type pour s’opposer en tant que parent

« Comment ça, les compétences de mes enfants ne sont pas des données personnelles !? »

lsuncaptureCette exclamation pourrait être poussée par tous les parents d’enfants de 6 à 16 ans en cette rentrée 2016, qui voit la mise en place à marche forcée d’un nouveau fichier dans le système éducatif : le « Livret Scolaire Unique Numérique » (LSUN). En effet, en janvier dernier, devant le Comité international des droits de l’enfant des Nations Unies, la France n’a pas hésité à déclarer que les données contenues dans ce livret « n’est pas du tout un livret avec des données personnelles, c’est simplement sur la maîtrise des compétences. » Et pourtant…

cancres

Un fichier caché rempli de données hautement sensibles

Couplé au fichier « Base Elèves 1er Degré » (BE1D) et aux bases élèves des établissements dans le second degré, encore plus détaillé que le « Livret Personnel de Compétences » (LPC), ce nouveau livret scolaire numérique intègre dans une même application :

  • le niveau de maîtrise du socle commun,

  • les bulletins périodiques des élèves pour chacun des cycles,

  • les bilans de fin de cycles,

  • les attestations obtenues (sécurité routière, savoir-nager, formation aux premiers secours …)

  • des éléments relatifs à la vie scolaire au collège (absences, retards, comportement)

  • des éléments de suivi des élèves en difficulté ou à besoins particuliers. Sous ce terme anodin se cachent des dispositifs dont la simple mention peut donner des indications sur les difficultés rencontrées par un élève, sur la date de son arrivée en France, mais aussi sur son état de santé ! On y trouve pêle-mêle :

  1. le PPRE (difficultés scolaires ponctuelles)

  2. le recours au RASED (réseau d’aides spécialisées)

  3. l’UPE2A (pour les élèves non francophones nouvellement arrivés)

  4. les ULIS école ou collège (unités d’inclusion scolaire, anciennement CLIS)

  5. le PPS (projet personnalisé de scolarisation, indiquant qu’un enfant bénéficie d’une aide de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées)

  6. le PAP (projet d’accompagnement personnalisé, coordonné par un médecin scolaire)

  7. le PAI (projet d’accueil individualisé, en cas de problème de santé nécessitant un protocole particulier à l’école)

Retrouvez ce communiqué en version imprimable (2 pages)

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L’ONU corrige à nouveau la France sur le fichage des enfants !

Posted by retraitbaseeleves sur 10 février 2016

Déjà poinONUenfanttées du doigt en 2009, les bases de données de l’Éducation Nationale préoccupent toujours le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies…

Communiqué du CNRBE, le 9 février 2016 – Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a tenu sa 71ème session au Palais des Nations à Genève du 11 au 29 janvier 2016. Au cours de cette session, le Comité a examiné le 5ème rapport périodique de la France, ainsi que ses réponses écrites aux questions qu’il lui avait adressées en juin 2015. Une importante délégation française a également été auditionnée les 13 et 14 janvier 2016 à Genève. L’ensemble des documents relatifs à la 71ème session sont publiés sur le site de l’Office des Nations Unies à Genève.

Lors de l’audition de la France à Genève, trois problèmes principaux ont été identifiés par le Comité : un problème de collecte de données, un problème de budget et la question des migrants. Le Comité a également demandé de prendre très au sérieux ses recommandations finales.

L’impact des politiques publiques menées en France sur les droits des enfants et de leurs familles, ainsi que l’évaluation et le suivi des dispositifs mis en œuvre ont été évoqués plusieurs fois, soulevant à chaque fois des problèmes de collecte de données. Lire le reste de cette entrée »

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Rentrée 2015 : le répertoire des identifiants élèves devient opérationnel

Posted by retraitbaseeleves sur 6 septembre 2015

rnie-tatooComment l’Éducation nationale contourne les décisions du Conseil d’État de juillet 2010…

Contrairement à ce que certains ont pu croire suite à l’arrêté interministériel portant création du Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis (RNIE) du 16 février 2012, la Base nationale des identifiants élèves (BNIE) utilisée dans le 1er degré existe toujours. Le ministère de l’éducation nationale prévoit par ailleurs de commencer à utiliser le RNIE à la rentrée 2015, couplé à un nouveau système d’information qui couvrira progressivement le secondaire et le supérieur, remplaçant dans un premier temps le système Scolarité (système d’information utilisé aujourd’hui dans le 2d degré). La circulaire n°2015-019 du 29 janvier 2015 relative au programme d’activité 2015 de la direction de la prospective du ministère (DEPP) est on ne peut plus claire à ce sujet. Comme d’habitude, l’accord de la Cnil, qui ne fait aucun doute, servira de caution à la mise en œuvre de ce nouveau dispositif. Lire le reste de cette entrée »

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Le CNRBE auditionné par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies

Posted by retraitbaseeleves sur 27 juillet 2015

ONUenfant[Communiqué du CNRBE] Alerté par le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE), le Comité des Droits de l’enfant des Nations Unies s’est à nouveau penché sur le fichage des enfants à l’école  en France.

Suite à sa lettre adressée en décembre 2013 à Marie Derain, défenseure des enfants auprès de Dominique Baudis (alors Défenseur des droits), le CNRBE a en effet adressé un rapport alternatif au Comité des droits de l’enfant (CDE) dans le cadre de l’examen du 5ème rapport périodique de la France, avant sa prochaine audition devant l’ONU. Le 8 juin 2015, le CNRBE et plusieurs autres organisations issues de la société civile, ont été auditionnées par le CDE à Genève. Consécutivement, le Comité a adressé plusieurs questions écrites à la France, auxquelles elle devra répondre avant le 15 octobre 2015 (voir l’intégralité du document de l’ONU). Dans le contexte de surveillance généralisée, dont on commence enfin à s’émouvoir, les questions qui touchent au fichage des enfants sont très importantes et ont été prises en compte par le Comité, comme en 2009 (voir notre précédent dossier d’intervention auprès de l’ONU en 2009 et notre communiqué du 22 juillet 2009). Le CNRBE propose ci-dessous son analyse des questions adressées par le Comité des droits de l’enfant à la France le 15 juin dernier. Lire le reste de cette entrée »

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Le droit d’opposition conforté par la Cour administrative d’appel de Paris

Posted by retraitbaseeleves sur 2 juillet 2015

Dans un jugement du 16 juin 2015, la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Paris a annulé le jugement du Tribunal Administratif de Paris prononcé en 2013 à l’encontre d’un parent d’élèves, qui demandait le retrait de ses enfants des fichiers scolaires Bases élèves 1er dégré (BE1D) et Base nationale des identifiants élèves (BNIE).

Depuis des années, le droit d’opposition des parents était systématiquement rejeté, les inspecteurs d’académie se posant en juges et parties pour qualifier d’illégitime tout motif invoqué par les parents. Par ce jugement, dont l’audience a eu lieu le 2 juin, les juges de la CAA ont retenu l’avis du rapporteur public : une telle décision de rejet doit relever du ministre de l’Éducation nationale, jugé donc seul « responsable » de ces « traitements ». Ni le recteur de Paris, ni l’inspecteur d’académie (IA), ne sont donc habilités à décider de la légitimité des motifs des parents. Ainsi, les décisions de rejet à cette demande d’opposition (prononcées auparavant par l’IA et le recteur de Paris), sont également annulées par la CAA et les juges ont donné injonction de statuer sur les motifs d’opposition. Lire le reste de cette entrée »

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L’étrange fichier des élèves de langue étrangère

Posted by retraitbaseeleves sur 9 juin 2015

Nouveauté dans l’Éducation nationale : le fichage anonyme… et nominatif. Avec le recensement des Élèves Allophones Nouvellement Arrivés (EANA)

Le fichage s’est invité par la grande porte dans les Unités Pédagogiques pour Élèves Allophones Arrivants (UPE2A), nouvelle appellation du dispositif englobant les Cours de rattrapage intégré (CRI), les Classes d’initiation pour non-francophones (CLIN) et les classes d’accueil du second degré (CLA). Lire le reste de cette entrée »

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Le fichier Base Élèves devant la Cour administrative d’appel de Paris

Posted by retraitbaseeleves sur 1 juin 2015

Carte-enfants code-barreCNRBE Paris Ce mardi 2 juin 2015, la Cour administrative d’appel de Paris examine la requête d’un parent d’élèves qui a voulu exercer son droit d’opposition au fichier Base élèves 1er degré (BE1D).

L’Éducation nationale persiste en effet dans son refus systématique d’appliquer le droit d’opposition à ce fichier aux parents qui le demandent. A l’heure de la multiplication des fichiers à tous les niveaux mais aussi des risques avérés de manipulation, tout est fait pour banaliser ce fichier. Il recense obligatoirement chaque élève scolarisé dès la maternelle dans une base de données académique, partagée notamment par les mairies à Béziers comme ailleurs, tout en lui attribuant un matricule unique, l’INE, qui le suivra durant toute sa vie scolaire, universitaire et professionnelle. Lire le reste de cette entrée »

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