Campagne 2018 de refus du LSU et d’autres fichiers scolaires

(c) Les dossiers du Canard (oct 2018) – dessin de Mougey

Comme tous les ans, le CNRBE renouvelle sa campagne de résistance aux fichiers scolaires de l’Éducation nationale. Cette année comme les deux précédentes, le livret scolaire unique numérique du CP à la 3eme (LSUN), parachevant le projet politique originel du funeste ficher Base élèves 1er degré, est au centre de nos préoccupations.

Il y a plus de dix ans, BE1D (devenu depuis « ONDE ») avait en effet dans ses finalités le même objectif de fichage massif – comportement, assiduité, résultats scolaires, besoins particuliers, RASED… – avant que le ministère ne décide finalement, en 2008, sous la pression de syndicats d’enseignants, d’organisations de parents et de défense des libertés, d’en retirer les données les plus sensibles. Qui ont donc refait leur apparition dans ce LSUN. D’ailleurs, ne vous y trompez pas : vous ne verrez plus nulle part l’acronyme LSUN … le N de « numérique » est bizarrement très vite tombé, on ne parle maintenant que de « Livret scolaire unique » (LSU), mais il s’agit bien du même fichier !

Les dossiers du Canard en parlent (octobre 2018). -> Lire ici des extraits

Les cartes ont légèrement changé depuis le 25 mai 2018 et l’entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données (RGPD, consultable ici), qui se substitue à la loi informatique et libertés. Les fichiers mis en œuvre par des administrations (relevant de « missions d’intérêt public ») entrent dans le champs du RGPD (à l’exception des traitements policiers et judiciaires). Et il semble offrir de nouvelles possibilités pour rendre plus effective l’opposition à ces fichiers. Le CNRBE a donc mis à jour différents modèles de lettres pour exercer ses droits, en priorité sur le LSU (et ses variantes mises en œuvre dans les lycées), mais aussi sur les ENT – Environnements numériques de travail –, qui peuvent se connecter à d’autres bases de données gérées par des entreprises privées (comme l’hégémonique Pronote).

Hommage à François Nadiras…

François Nadiras…..

Ce 28 août, François , cet infatigable combattant des idées de l’extrême droite, est décédé.

Me vient aussitôt l’image de cet homme discret, mais d’une pugnacité incroyable.
Je le revois penché sur son ordinateur dans son petit espace de travail, à traquer sur Internet les injustices qui touchent aux Droits de l’Homme.
Je l’entends encore au téléphone discuter des heures et des heures sur l’opportunité de tel mot dans tel texte. Il voulait être précis, ne pas laisser de place au doute, viser droit et être efficace.
Ce qu’il a été tout au long de sa vie dans ses multiples combats : soutien à Einaudi mis en procès par Papon en 1999, combat contre la loi du 23 février 2005 qui enjoignait aux enseignants de montrer les « aspects positifs de la colonisation », mise en lumière d’associations comme celle des Anciens appelés en Algérie et leurs amis contre la guerre (basée à Millau, en Aveyron), soutien aux roms et aux gens de voyage, lutte contre tout racisme, et encore tout récemment le soutien aux migrants.

Pour nous, parents et enseignants qui nous sommes battus contre le fichage, il fut un allié précieux, toujours discret, très impliqué dans les analyses, dans les veilles informatiques , dans les liens avec des structures nationales, et jouant le rôle d’un démultiplicateur de nos actions. Peu le savent, mais il est à l’origine de la création du Collectif National de Résistance à Base Elèves en 2008.

On peut retrouver François évoquant cette lutte dans cette vidéo, ici .

François est indissociable d’Elisabeth, son épouse. A eux deux ils ont partagé des combats communs au sein d ‘Amnesty Internatonal, et puis de la LDH. Il a d’ailleurs, un peu en franc tireur, porté un site qui est devenu une référence au niveau national dans le domaine de la défense des libertés, et où il pouvait s’exprimer librement sans être obligé de passer sous les fourches caudines de qui que ce soit. Imposer n’était pas son « truc », par contre il chérissait sa liberté de parole.
Un homme libre qui a fait des libertés le combat de sa vie.

Vous pouvez-retrouver le dernier interview donné par François à la presse du Var, ici, un beau texte paru sur Médiapart, ici,  et le communiqué de la LDH nationale, ici.

Continuons à faire vivre son site (ici), en le consultant, en le faisant connaitre.

Une pensée pour Elisabeth, ses enfants et petits enfants.
Et merci ami François, pour ton soutien sans faille et ton accompagnement chaleureux et compréhensif.

Josef, un ancien du CNRBE…

* Il avait créé une foule de rubriques liées à notre action, les droits de l’enfant confrontés au fichage de masse :
•  base élèves
•  base élèves, non !
•  base élèves, la CNIL et le ministère
•  base élèves et la justice
•  base élèves et la CIDE
•  lettres de réfractaires à base élèves
•  le ministère de l’EN et les fichiers
•  le fichage des jeunes
•  le fichage des décrocheurs
•  les “compétences”

Appel à la convergence des luttes contre le LSUN !

[article mis à jour le 28 septembre 2017]

Les raisons de s’opposer au « livret scolaire unique numérique » (LSUN) tant éthiques que juridiques, ne manquent pas. Suite à la table ronde organisée le 25 août 2017 par l’ICEM-Pédagogie Freinet lors de son 53ème congrès à Grenoble, le collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE) appelle aujourd’hui à la convergence des luttes contre ce nouveau fichier. Cette convergence des luttes est d’autant plus nécessaire que le LSUN concerne à la fois les élèves du 1er et du 2d degré, la jeunesse dans son ensemble et les travailleurs en général.

Communiqué du CNRBE du 11/09/2017 – Le 25 août 2017, plusieurs syndicats isérois (CNT, École Émancipée, PAS 38) et le CNRBE ont participé à une table ronde organisée par l’ICEM-Pédagogie Freinet lors de son 53ème congrès à Grenoble, afin d’échanger sur les dangers et les moyens de lutter contre le « Livret scolaire unique numérique » (LSUN), obligatoire du CP à la 3ème depuis la rentrée 2016.

En effet, la plupart des données hautement sensibles qui avaient été retirées du fichier Base élèves suite aux mobilisations de 2007 et 2008, réapparaissent dans le LSUN (acquis du socle commun, appréciations, difficultés, comportement, suivis particuliers, problèmes médicaux… ). Dès 2010, les acquis du socle commun étaient réapparus dans le « Livret personnel de compétences » (LPC) pour servir de base à l’orientation des élèves tout au long de la scolarité obligatoire. Une forte mobilisation des enseignants, aussi bien à l’école qu’au collège, a permis de suspendre ce dispositif dans le 1er degré à partir de 2012, mais seulement de le « simplifier » dans le 2d degré, le LPC devant obligatoirement être rempli a minima en fin de 3ème à partir de 2011, pour permettre l’obtention du Diplôme National du Brevet (DNB). Le LPC est aujourd’hui remplacé par le LSUN, encore plus intrusif.

Lors du congrès de Grenoble, la table ronde contre le LSUN organisée par l’ICEM le 25 août 2017 s’est tenue dans un cadre de convergence des luttes, que nous pensons aujourd’hui primordiale. En effet,

Pétition, tracts et lettres pour dire Non au livret scolaire numérique

[article mis à jour le 10 décembre 2017]

Voici quelques documents utiles pour alerter et informer autour de soi de l’existence du LSUN, dont le texte d’une pétition collective à faire signer dans chaque établissement, un modèle de lettre d’opposition de parents d’élèves, et d’autres tracs ou documents utiles à connaître ou pour informer sur le LSUN autour de vous (documents officiels que le ministère n’a pas souhaité rendre publics, affaire GAFAM…).

• Pétitions, lettres d’opposition
  

– A signer en ligne et à faire tourner sur les réseaux : Faux livret, vrai fichier : retrait total du Livret scolaire numérique. 

– Pétition manuelle (à imprimer) adaptée aux refus collectifs dans chaque établissement : document PDF de 3 pages (1 page d’arguments et 2 pages de grilles de signatures) – document modifiables à adapter : version ODT et version DOC

– Deux modèles de lettre d’opposition individuelle modifiables (formats ODT et DOCX) à télécharger sur cette page : Courriers-type d’opposition au livret scolaire numérique (LSUN) version 2017

– Des exemples de tracts pour s’opposer au LSUN diffusés au cours de l’année scolaire 2016-2017 :

• Un tract recto-verso qui reprenait le modèle de lettre + Le même tract au format A5 (2 sur une feuille A4)
• Un tract recto-verso plus argumenté sur le LSUN (PDF 2 pages)
• Tract 4 pages qui réunissait les 2 derniers documents

– sans oublier les documents et matériels utiles pour s’opposer à Base élèves (récemment rebaptisé ONDE), s’opposer à Scolarité (équivalent de Base élèves dans le 2d degré créé en 1995, rebaptisé SCONET en 2005, puis SIECLE en 2012) et s’opposer à la BNIE et au RNIE (répertoires utilisés pour conserver l’INE dans le 1er degré, le 2d degré et à terme tout au long de la vie) sans lesquels le livret scolaire unique numérique ne peut pas être utilisé, proposés dans notre kit-anti BE. Le RNIE est déjà opérationnel depuis la rentrée 2015 dans le 2d degré.

Appel au boycott du LSUN

[mise à jour du 20 août 2017]

NON au fichage généralisé des élèves !
NON au déterminisme et au contrôle social !
NON au formatage pédagogique !
NON à un outil chronophage et à la logique du management dans l’éducation !

Dans la foulée de la campagne contre le livret scolaire unique numérique (LSUN) lancée depuis plusieurs mois par Sud Education et l’alerte lancée début mai par la FCPE-75 sur son site, plusieurs syndicats enseignants et le collectif isérois pour le retrait de Base élèves (CIRBE) appellent depuis quelques jours :
– au boycott du LSUN pour toutes les classes à l’école comme au collège,
– à ne remplir que le minimum pour les classes de 3ème dans l’intérêt des élèves (pour le brevet et l’orientation),
– à s’informer et informer les parents d’élèves sur les dangers du LSUN,
– à agir le plus collectivement possible afin de construire un rapport de force faisant échec à ce dispositif dangereux,
– à profiter de la mise en place chaotique de cette année pour agir afin d’obtenir le retrait de ce fichier.

Notre collectif se joint évidemment à cet appel.

Nous invitons également toutes les organisations locales, départementales, régionales ou nationales (syndicat enseignant, fédération de parents d’élèves, association…) qui le souhaitent, à nous contacter pour signer et relayer cet appel au plus vite dans toute la France, ainsi qu’à utiliser et diffuser les nombreux outils (tracts, courriers, pétitions…) déjà proposés sur notre site pour s’opposer au LSUN.

En effet, des informations récentes détaillées dans le communiqué ci-dessous, confirment le caractère liberticide et attentatoire au respect de la vie privée des fichiers scolaires, et nécessitent donc d’être portées à la connaissance de tous.

Qu’a réellement dit la France au Comité des droits de l’enfant de l’ONU ?

Jusqu’à présent nous ne disposions d’aucun enregistrement des réponses de la France au Comité des droits de l’enfant de l’ONU (CDE), lors de son audition à Genève au cours de la 71ème session organisée par CRC (Child Right Connect) qui s’est déroulée les 13 et 14 janvier 2016 dans le Palais des Nations à Genève, Chambre XVI.

En faisant une demande précise au CDE tout récemment, nous avons découvert que ces enregistrements sont mis à disposition du public sur le site de l’ONU, d’abord sous forme de « Summary Records » (ici pour l’audience du 13 janvier, là pour celle du 14) — des propos résumés mais non retranscrits exactement — puis aussi en intégralité, sous forme de fichiers audio accessibles sur cette plateforme.

Contrairement à ce que nous avions publié jusqu’à ce jour concernant le livret scolaire numérique, la France n’a jamais affirmé si clairement que ce livret ne poursuivait pas les mêmes visées que Base élèves, s’agissant de « données qui ne sont pas personnelles mais uniquement relatives à la maîtrise des compétences ».

Mais les réponses de la France aux questions du Comité ne sont pas plus rassurantes, voire même pires, comme chacun pourra le constater en lisant les retranscriptions de ces enregistrements, que nous vous proposons aujourd’hui de découvrir ci-dessous.

La face cachée du « livret scolaire unique numérique »

> Téléchargez ce communiqué en version tract (2 pages)
>> D’autres docs et une lettre-type pour s’opposer en tant que parent

« Comment ça, les compétences de mes enfants ne sont pas des données personnelles !? »

Cette exclamation pourrait être poussée par tous les parents d’enfants de 6 à 16 ans en cette rentrée 2016, qui voit la mise en place à marche forcée d’un nouveau fichier dans le système éducatif : le « Livret Scolaire Unique Numérique » (LSUN). En effet, en janvier dernier, devant le Comité international des droits de l’enfant des Nations Unies, la France n’a pas hésité à déclarer que les données contenues dans ce livret « n’est pas du tout un livret avec des données personnelles, c’est simplement sur la maîtrise des compétences. » Et pourtant…

Un fichier caché rempli de données hautement sensibles

Couplé au fichier « Base Elèves 1er Degré » (BE1D) et aux bases élèves des établissements dans le second degré, encore plus détaillé que le « Livret Personnel de Compétences » (LPC), ce nouveau livret scolaire numérique intègre dans une même application :

• le niveau de maîtrise du socle commun,

• les bulletins périodiques des élèves pour chacun des cycles,

• les bilans de fin de cycles,

• les attestations obtenues (sécurité routière, savoir-nager, formation aux premiers secours …)

• des éléments relatifs à la vie scolaire au collège (absences, retards, comportement)

• des éléments de suivi des élèves en difficulté ou à besoins particuliers. Sous ce terme anodin se cachent des dispositifs dont la simple mention peut donner des indications sur les difficultés rencontrées par un élève, sur la date de son arrivée en France, mais aussi sur son état de santé ! On y trouve pêle-mêle :

1. le PPRE (difficultés scolaires ponctuelles)

2. le recours au RASED (réseau d’aides spécialisées)

3. l’UPE2A (pour les élèves non francophones nouvellement arrivés)

4. les ULIS école ou collège (unités d’inclusion scolaire, anciennement CLIS)

5. le PPS (projet personnalisé de scolarisation, indiquant qu’un enfant bénéficie d’une aide de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées)

6. le PAP (projet d’accompagnement personnalisé, coordonné par un médecin scolaire)

7. le PAI (projet d’accueil individualisé, en cas de problème de santé nécessitant un protocole particulier à l’école)

Retrouvez ce communiqué en version imprimable (2 pages)

L’ONU corrige à nouveau la France sur le fichage des enfants !

Déjà pointées du doigt en 2009, les bases de données de l’Éducation Nationale préoccupent toujours le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies…

Communiqué du CNRBE, le 9 février 2016 – Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a tenu sa 71ème session au Palais des Nations à Genève du 11 au 29 janvier 2016. Au cours de cette session, le Comité a examiné le 5ème rapport périodique de la France, ainsi que ses réponses écrites aux questions qu’il lui avait adressées en juin 2015. Une importante délégation française a également été auditionnée les 13 et 14 janvier 2016 à Genève. L’ensemble des documents relatifs à la 71ème session sont publiés sur le site de l’Office des Nations Unies à Genève.

Lors de l’audition de la France à Genève, trois problèmes principaux ont été identifiés par le Comité : un problème de collecte de données, un problème de budget et la question des migrants. Le Comité a également demandé de prendre très au sérieux ses recommandations finales.

L’impact des politiques publiques menées en France sur les droits des enfants et de leurs familles, ainsi que l’évaluation et le suivi des dispositifs mis en œuvre ont été évoqués plusieurs fois, soulevant à chaque fois des problèmes de collecte de données.

Rentrée 2015 : le répertoire des identifiants élèves devient opérationnel

Comment l’Éducation nationale contourne les décisions du Conseil d’État de juillet 2010…

Contrairement à ce que certains ont pu croire suite à l’arrêté interministériel portant création du Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis (RNIE) du 16 février 2012, la Base nationale des identifiants élèves (BNIE) utilisée dans le 1er degré existe toujours. Le ministère de l’éducation nationale prévoit par ailleurs de commencer à utiliser le RNIE à la rentrée 2015, couplé à un nouveau système d’information qui couvrira progressivement le secondaire et le supérieur, remplaçant dans un premier temps le système Scolarité (système d’information utilisé aujourd’hui dans le 2d degré). La circulaire n°2015-019 du 29 janvier 2015 relative au programme d’activité 2015 de la direction de la prospective du ministère (DEPP) est on ne peut plus claire à ce sujet. Comme d’habitude, l’accord de la Cnil, qui ne fait aucun doute, servira de caution à la mise en œuvre de ce nouveau dispositif.

Le CNRBE auditionné par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies

[Communiqué du CNRBE] Alerté par le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE), le Comité des Droits de l’enfant des Nations Unies s’est à nouveau penché sur le fichage des enfants à l’école  en France.

Suite à sa lettre adressée en décembre 2013 à Marie Derain, défenseure des enfants auprès de Dominique Baudis (alors Défenseur des droits), le CNRBE a en effet adressé un rapport alternatif au Comité des droits de l’enfant (CDE) dans le cadre de l’examen du 5ème rapport périodique de la France, avant sa prochaine audition devant l’ONU. Le 8 juin 2015, le CNRBE et plusieurs autres organisations issues de la société civile, ont été auditionnées par le CDE à Genève. Consécutivement, le Comité a adressé plusieurs questions écrites à la France, auxquelles elle devra répondre avant le 15 octobre 2015 (voir l’intégralité du document de l’ONU). Dans le contexte de surveillance généralisée, dont on commence enfin à s’émouvoir, les questions qui touchent au fichage des enfants sont très importantes et ont été prises en compte par le Comité, comme en 2009 (voir notre précédent dossier d’intervention auprès de l’ONU en 2009 et notre communiqué du 22 juillet 2009). Le CNRBE propose ci-dessous son analyse des questions adressées par le Comité des droits de l’enfant à la France le 15 juin dernier.