Hérault
Collectif Héraultais de Résistance à Base Elèves – CHRBE
http://chrbe.free.fr/site
non-a-base-eleves.34@no-log.org
Dernières infos
Mars 2013
Radio Bouton – Émission spéciale éducation par ATTAC 08
Émission à écouter dans notre page Radio.
- Entretien avec Bastien Cazals (24 min.)
Février 2013
Refondation de l’école ?
Appel à la grève le mardi 12 février 2013
Ci-contre un tract de la CNT Education, santé et social de l’Hérault, qui intègre l’abandon du fichage des enfants comme revendication dans l’appel à la grève du 12 février et en fait une condition principale à la fondation d’une école respectueuse des enfants.
→ A lire sur le site de la CNT 34
Novembre 2102
Du berceau à la tombe, tous fichés !
Rencontre-débat organisée par Europe Écologie Les Verts Montpellier
Le 9 novembre à 19h
Au salon du Belvédère (sur le toit du Corum) accès par le tramway lignes 1,2 et 4 station Corum
Avec la participation de :
Bastien Cazals, professeur des écoles, auteur de « Je suis prof et je désobéis. »
Sophie Mazas, Barreau de Montpellier, avocate du Collectif National de Résistance à Base Élèves
Xavier Renou, fondateur du Collectif des Désobéissants, poursuivi pour refus de prélèvement ADN et co-auteur de Désobéir à Big Brother (éd. Le Passager clandestin)
En dépit des alternances politiques, depuis une quinzaine d’années, le fichage de la population par les pouvoirs publics tend à se systématiser et à se généraliser. Ne concernant lors de sa création en 1998 que les délits et crimes sexuels, le champ d’application du FNAEG (Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques) a été progressivement étendu (infractions pénales, actes de délinquance).
Parallèlement, la « Base-élèves », outil de saisie et de gestion informatique connecté à Internet, destiné à l’Éducation Nationale et aux Mairies, centralise depuis 2007 l’état civil des enfants scolarisés, ainsi que leurs compétences acquises, dès l’inscription en maternelle. Cette « immatriculation administrative » se poursuit durant tout le parcours scolaire et universitaire au moyen de l’Identifiant National Élève (INE).
Dès l’enfance, et tout au long de sa vie, au gré des circonstances, chacun de nous peut donc être concerné.
Inquiets des éventuelles dérives autoritaires et sécuritaires, ou des détournements (notamment à but lucratif) pouvant être faits de ces données stockées et gérées grâce à de puissants outils numériques qui en facilitent le croisement et l’exploitation, des citoyens se mobilisent. Publiquement, individuellement ou collectivement, ils résistent à ces pratiques.
Nous vous proposons de venir les rencontrer vendredi 9 novembre, à 19h au Salon du Belvédère, pour découvrir leur engagement et approfondir votre connaissance d’un sujet peu traité dans les médias.
Juillet 2102
Question écrite de Kléber Mesquida adressée à Vincent Peillon
En réponse au courrier envoyé le 24 juin par le CNRBE à plusieurs députés qui étaient auparavant intervenus au sujet de la mise en place par l’Education nationale de nombreux fichiers, dont Base élèves 1er degré, Kléber Mesquida, député PS de l’Hérault, nous a fait parvenir la question écrite déposée auprès du ministre de l’Education nationale le 12 juillet. Kléber Mesquida “appelle l’attention de Monsieur le Ministre de l’Education Nationale sur la demande formulée par le CNRBE à propos de l’abandon de l’ensemble des fichiers mis en place par le gouvernement précédent (Base élèves, BNIE, RNIE,…)” et conclut en lui demandant “de bien vouloir lui indiquer si la question de l’abandon de l’ensemble des fichiers mis en place par son prédécesseur est envisagée dans les mesures à venir et dans quel délai. Par ailleurs, il lui demande s’il compte lever toutes les sanctions prises à l’encontre des directeurs d’écoles qui ont refusé d’inscrire leurs élèves dans la Base élèves.”
Fichage : Bastien Cazals demande un moratoire
Dans une lettre publique datée du 2 juillet 2012, Bastien Cazals, enseignant et directeur d’une petite école maternelle à Saint-Jean-de-Védas, près de Montpellier demande à M. Hollande, de bien vouloir, « en tant que garant des valeurs de la République, prononcer un moratoire sur l’actuel système d’information du ministère de l’Education nationale. »
« Cette décision courageuse laisserait le temps à la concertation et à la réflexion, permettrait à des fonctionnaires soucieux de la protection de l’enfance d’éviter les sanctions, et prémunirait les enfants de voir un jour tout leur dossier scolaire entre les mains de leur futur employeur. » (1)
Impasse professionnelle
Rappelons que l’enseignant a été lourdement sanctionné à cause de sa résistance à Base élèves notamment, affichée en 2008 dans une première lettre ouverte au président de la République. (2) (3)
Il a été réintégré dans sa fonction de direction fin octobre 2012, suite la décision du tribunal administratif de Montpellier. (4)
Mais une seule année d’exercice a suffi pour qu’il se trouve à nouveau dans une impasse professionnelle, suite à sa résistance réitérée à Base-élèves.
La semaine dernière, son supérieur hiérarchique lui a en effet rappelé ses « obligations de directeur d’école concernant le suivi informatique des élèves » : dès la rentrée prochaine, il sera de nouveau considéré en faute.
Or, même s’il sait « ce qu’il en coûte de désobéir… », Bastien Cazals ne peut se résoudre à abandonner sa résistance :
« Je ne peux, en conscience, passer outre les recommandations, faites à la France par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, « de ne saisir dans les bases de données que des renseignements personnels anonymes et de légiférer sur l’utilisation des données collectées en vue de prévenir une utilisation abusive des informations ». » (Ibid.)
Immatriculation
S’il admet que « l’outil informatique, allié à l’Internet, est d’une aide précieuse pour de nombreuses tâches administratives, comme sur un plan pédagogique », l’enseignant insiste sur le fait que « lorsqu’il s’agit de traiter les données personnelles de toute une population, [cet outil informatique] peut se révéler redoutable. »
« Aujourd’hui, rappelle-t-il, chaque enfant de 3 ans est immatriculé à son entrée en école maternelle, dans le Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis (RNIE, créé par l’arrêté interministériel du 16 février 2012). Son Identifiant national élève (INE) le suivra durant toute sa formation. »
« Par la suite, toutes ses données de scolarité (notes, appréciations, absences, etc) seront enregistrées dans des fichiers numériques, dont les interconnexions sont facilitées par l’INE. C’est déjà le cas au secondaire, via divers modules de l’application Sconet, et ce le sera bientôt au primaire, avec le Livret scolaire numérique. Si l’on considère que jeunesse et éducation ne vont pas sans droit à l’erreur et droit à l’oubli, il est impératif de traiter les données de scolarité avec la plus grande précaution ; elles ne sont pas moins sensibles que des données de santé. »
M. Cazals rappelle que, dès juin 2009, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU s’était inquiété de « la multiplication des bases de données dans lesquelles des données concernant les enfants sont collectées, stockées et utilisées pendant de longues périodes » et craignait « l’utilisation de [Base élèves 1er degré à des fins] telles que la détection de la délinquance et des enfants migrants en situation irrégulière ».
Transparence
Aussi, l’enseignant demande-t-il à M. Hollande « des décisions à la hauteur des enjeux ».
« De simples aménagements ne suffiront pas, insiste-t-il, c’est bien l’architecture complète du système actuel qu’il faut revoir, afin d’assurer la transparence totale quant aux finalités et aux utilisateurs, ainsi qu’aux usages futurs. Plus encore, son encadrement législatif doit être précisé afin de garantir l’anonymat, la non-commercialisation et la non-conservation des données collectées, les droits de propriété et d’opposition des parents ».
Espérons que cette lettre recevra une réponse positive claire, car, comme le souligne M. Cazals : « cette réflexion sur la réglementation des collectes informatiques de données personnelles dépasse largement le champ de l’éducation ».
→ Texte intégral de la lettre.
Quelle école pour demain, le 4 juillet 2012
Février 2012
La FCPE 34 soutient la directrice de l’école maternelle La Fontaine dans son refus de Base Élèves
La FCPE 34 a adressé un courrier à l’Inspecteur d’Académie de l’Hérault, affirmant ainsi son soutien la directrice de l’école maternelle La Fontaine et son refus constant de Base Élèves et de tous les autres outils informatiques destinés au fichage généralisé des élèves. (voir historique de la situation ci-dessous)
Monsieur L’Inspecteur d’Académie,
Nous avons pris connaissance du courrier que vous adressiez le 9 novembre 2011 à Madame Pascale LEMARIE, directrice de l’école maternelle La Fontaine, à Montpellier et des menaces de retrait de ses attributions que vous formulez.
Nous souhaitons exprimer notre réprobation la plus ferme de l’utilisation de telles menaces à l’encontre d’une directrice d’école qui agit dans le strict respect du droit des familles à s’opposer à l’informatisation des données nominatives et personnelles les concernant, elles et leur enfant.
Les décisions du Conseil d’Etat de juillet 2010 rappellent que les parents, comme pour tout fichier informatisé, ont un droit d’opposition.
C’est donc légitimement qu’ils l’exercent pour le fichier « Base Élèves 1er Degré ». Refus d ’autant plus légitime que ce fichier, inter-connecté avec d’autres à partir de la Base Nationale des Identifiants Élèves, constitue la première étape d’un dispositif de fichage systématique des élèves tout au long de leur scolarité future et au-delà, au cours de leur vie professionnelle, subordonnant le souhait des élèves et de leur famille quant à leur scolarité future et leur avenir professionnel, à des compilations de données recueillies depuis l’école maternelle.
Nous réaffirmons ici notre refus constant de « Base Élèves 1er Degré» comme de tous les autres outils informatiques destinés au fichage généralisé des élèves.
C’est donc tout naturellement que nous apportons notre soutien aux parents des élèves de l’école maternelle La Fontaine dans leur refus de l’inscription de leur enfant dans « Base Élèves 1er Degré » et exprimons nos remerciements à Madame LEMARIE, directrice de cette école, malgré les pressions et menaces, de respecter leur droit d’opposition.
Soyez, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, certain du soutien que nous lui apportons comme à tous ceux qui persistent à défendre l’École, comme un lieu d’éducation plutôt qu’un moyen de contrôle, et contre la politique qui vise à son démantèlement. Ce soutien a été décidé à l’unanimité de notre conseil d’administration départemental.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur l’Inspecteur l’expression de notre haute considération.
La FCPE 34
→ Télécharger le courrier au format pdf.
Janvier 2012
Face aux menaces de l’IA, amplifions la résistance !
Le 15 décembre, Mme Lemarié, directrice de l’Ecole La Fontaine à Montpellier a reçu un courrier de l’Inspection Académique, dans lequel il est stipulé : “Je vous demande en conséquence, de ne plus faire obstruction au bon fonctionnement du service public d’éducation en informant les parents d’élèves avec loyauté et en renseignant rapidement le fichier « base élèves premier degré » dans son ensemble. Dans le cas contraire, je serais amené à considérer que vous ne souhaitez plus exercer les fonctions de directrice et en tirerais toutes les conséquences”. En réponse à cette menace de retrait de fonction de directrice maladroitement déguisée, plusieurs organisations se sont regroupés pour écrire à M. l’Inspecteur d’Académie.
M. l’Inspecteur d’Académie,
Nous souhaitons porter à votre connaissance notre analyse concernant les pressions hiérarchiques que subit Mme Lemarié, directrice de l’Ecole La Fontaine à Montpellier.
Mme Lemarié n’inscrit pas dans le fichier Base Élèves 1er Degré les élèves quand les parents s’y opposent.
Nous vous invitons à relire les décisions du Conseil d’Etat en juillet 2010, qui rappellent que les parents, comme pour tout fichier informatisé, ont un droit d’opposition. La réponse que vous avez faite aux parents d’élèves de l’école La Fontaine qui refusent que des données nominatives et personnelles concernant leur enfant ou leur famille soient rentrées dans une base de données informatisée, et dont nous avons eu connaissance, prouve, à notre sens, que vous ne tenez pas compte de ces décisions. Des parents d’élèves ont déposé des recours – 17 depuis mai 2011 – auprès de plusieurs tribunaux administratifs, suite au refus des Inspecteurs d’Académie de prendre en compte ce droit d’opposition.
Nos organisations rappellent leur propre opposition à un tel fichier, inter-connecté avec d’autres à partir de la Base Nationale des Identifiants Élèves. Nous considérons que les multiples informations nominatives contenues dans ces bases de données ont et auront des conséquences potentiellement néfastes et dangereuses tout au long de la vie scolaire, mais aussi professionnelle des élèves qui sont aujourd’hui à l’école primaire.
Nous sommes enfin extrêmement étonnés de vos propos dans les médias, parus le 8 septembre dernier, suite à l’audience du 7 septembre au Tribunal Administratif de Montpellier où votre administration comparaissait suite aux recours d’un autre de nos collègues, Bastien Cazals. Vous déclariez alors « « […] ce jour, nous n’avons aucun phénomène de désobéissance concernant Base Elèves dans l’académie.» (20 Minutes – Montpellier du 8 septembre 2011).
La situation actuelle montre que ce n’est pas vrai. Ce genre de contre-vérité a été utilisé(e) depuis le début de la mise en place du fichage généralisé des enfants dans notre département : à chaque fois qu’un directeur émettait des réticences ou un refus, il s’est vu rétorquer qu’il « était le dernier ». Ce genre de manipulation nous semble indigne de responsables de l’Education Nationale.
Nous sommes également surpris par votre allusion, dans le dernier paragraphe de votre lettre envoyée le 15 décembre dernier, aux conséquences encourues par Mme Lemarié. Alors que le Tribunal Administratif n’a pas considéré que le refus sans détours de M. Cazals était un motif suffisant pour son retrait de fonction, croyez-vous qu’il pourra considérer le respect, par Mme Lemarié, des volontés exprimées par les parents comme un souhait de ne plus exercer les fonctions de directrice ?
Sachez, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, que nous serons aux côtés de notre collègue directrice.
Veuillez croire à notre attachement à une Education Nationale dans laquelle l’avenir des élèves est protégé, et qui respecte les droits des parents d’élèves et de ses personnels.
Sud Education 34, SNUIPP 34, CNT 34 Education, CNRBE
Décembre 2011
Haro sur le fichage des élèves
La Marseillaise a publié le 19 décembre 2011 un dossier d’Angélique Schaller consacré à Base élèves et au Livret Personnel de Compétences. Il est complété par le témoignage de Bastien Cazals, directeur d’école maternelle dans l’Hérault, dont la détermination à s’opposer à Base élèves ne faiblit pas en dépit de l’acharnement dont il est l’objet de la part d’une administration qui cherche à le faire rentrer dans le rang. Les deux articles ont été repris par la LDH Toulon.
« Un instant T gravé dans le marbre »
La Marseillaise – le 19-12-2011
Enseignant désobéisseur héraultais, Bastien Cazals est directeur d’école maternelle et s’oppose, depuis sa création, au fichier Base-élèves qu’il a toujours refusé de renseigner.
Bastien Cazals est directeur de l’école maternelle Louise-Michel, à Saint-Jean-de-Védas, près de Montpellier. En novembre 2008, il rédige une lettre dans laquelle il signifie son refus d’appliquer les réformes Darcos alors ministre de l’Education, qui mettent en place l’aide personnalisée et le fichier numérique Base-élèves. Ce courrier adressé directement à Nicolas Sarkozy et l’obstination dans son combat vont lui coûter cher. Plus de trois ans et un livre – Je suis prof et je désobéis* – plus tard, la justice a réintégré Bastien Cazals dans sa fonction de directeur, dont l’inspection académique l’avait démis. A la tête de son école, il poursuit sa lutte contre le fichage des élèves.
Après une longue bataille judiciaire, vous voilà à nouveau directeur. Allez-vous désormais « poser les armes » ?
Je n’ai jamais rempli Base-élèves et je n’ai pas l’intention de le faire. A la rentrée, je n’avais pas encore été réintégré dans mes fonctions, si bien que le fichier a été renseigné. J’ai donc une base à jour pour mon école, mais je ne l’entretiendrai plus. C’est en début et en fin d’année qu’on demande aux directeurs de le faire : un enfant arrive, on l’inscrit, un autre s’en va, on le radie.
Que reprochez-vous à Base-élèves ?
Le grand problème de ce fichier, c’est qu’il permet l’immatriculation unique de chaque enfant à partir de trois ans avec un identifiant national élève (INE), auquel sont rattachées des données.
Pouvoir accéder à tout ce qui concerne le parcours scolaire devrait demeurer du domaine de la propriété privée. De la même façon que le dossier médical est très protégé, le dossier scolaire est sensible. Avant, on remettait ce papier à l’enfant et à ses parents, qui en étaient les seuls détenteurs. Aujourd’hui, à la fin de la scolarité, les parents se voient remettre une copie de ce qu’il y a dans les machines.
Ce numéro attribué à chaque enfant est une clé de voûte qui permet de relier les différents fichiers existants. Au départ, les données contenues dans cette base devaient être conservées 35 ans, ce qui ne se justifiait pas du tout. En juillet 2010, le Conseil d’Etat a rappelé le gouvernement à l’ordre. La conservation de ces données a ainsi été réduite à cinq ans après la scolarité primaire.
La mention de certaines données très contestées a été retirée. Cela rend-il ce fichier inoffensif ?
Entre la forme expérimentale de Base-élèves présentée à partir de 2004 et son officialisation en 2008, il y a eu des évolutions. Initialement, les données qui devaient être renseignées étaient beaucoup plus nombreuses et litigieuses, certaines portant sur la nationalité, d’autres sur l’absentéisme ou les problèmes d’apprentissage. Face à l’opposition que cela a soulevé, la plupart de ces champs ont été retirés.
De là à dire qu’il n’y a plus à s’inquiéter, je ne suis pas d’accord. Des données a priori insignifiantes peuvent se révéler à double tranchant. Par exemple, un enfant immatriculé pour la première fois dans Base-élèves à l’âge de 8 ou 9 ans : on va se demander d’où il vient, comment il est arrivé en France… Un autre qui change d’établissement scolaire tous les trois mois : ne serait-il pas un enfant du voyage ? Si ça ne sert qu’à des statistiques c’est bien, mais la porte reste ouverte à d’autres tris éventuels. Ces données ne sont pas anodines. Par ailleurs, au-delà de Base-élèves dont le contenu a été « épuré », d’autres outils de fichage sont en train d’être mis en place, comme le livret personnel de compétences. Au niveau du primaire, le processus est tout juste enclenché puisque ce fichier est en expérimentation depuis cette année. Mais au collège, tout est sérieusement plus avancé.
Quel est l’objectif de Base-élèves pour ceux qui en font la promotion ?
Base-élèves est présenté comme un outil destiné notamment à gérer les effectifs et affecter les moyens en les adaptant le mieux possible. Mais dans ce cas, quel besoin que ces données soient nominatives ? D’autre part ce fichier, contrairement à ce qu’on voudrait faire croire, n’est pas pertinent pour effectuer des statistiques : les données collectées ne sont pas fiables. Pour que ce soit le cas, il faudrait que des enquêtes soient réalisées par les mêmes personnes selon un même protocole. Or l’appréciation du niveau d’un enfant varie selon l’enseignant qui s’y emploie. C’est très subjectif.
Renseigner Base-élèves, c’est graver dans le marbre des acquisitions évaluées à l’instant T par un enseignant donné. Comme si ça pouvait préjuger de quelque chose par la suite. Or en tant qu’éducateur, on sait très bien qu’aucun parcours scolaire n’est linéaire. Ce n’est pas parce qu’un enfant patauge pendant un mois, un an ou plus que par la suite, il ne va pas se reprendre et trouver sa voie.
Tout ça va dans le sens d’un catalogage de l’enfant très tôt, à travers une norme. J’aime beaucoup l’exemple d’Albert Jacquard. Dans son livre, Mon Utopie, il raconte que quand il a changé d’établissement sans dossier scolaire durant la seconde guerre mondiale, ça a été l’occasion de modifier le regard que l’institution portait sur lui, de repartir de zéro et peut-être de devenir l’homme qu’il a été. Il a une belle phrase qui dit : « La liberté de chacun ne peut s’épanouir que si la société ne possède pas trop d’informations sur lui ». Je suis attaché à cette notion qui est très malmenée.
Voilà plusieurs années que vous vous battez contre ce que vous considérez comme une dérive de l’éducation. Quel est votre moteur ?
Ce qui m’a motivé, c’est l’implication dans mon métier. Le choix d’être enseignant allait avec un choix de société, celui de services publics aidant à l’égalité d’accès, à la protection des plus faibles.
Actuellement, il me semble que, dans l’enseignement, le gouvernement organise les choses pour répondre au marché, fournir une main d’œuvre flexible que les entreprises attendent. Ce n’est pas ce que j’estime être la finalité principale de l’école. Là dessus se greffent les outils de tri, de dépistage, de fichage des enfants, parmi lesquels Base-élèves. Et puis il y a cette notion de compétence, dont on parle tant. Le contenu de ces compétences est de plus en plus orienté sur ce qui peut intéresser l’entreprise. Il n’y a plus de corps de métiers, on s’intéresse aux compétences personnelles, individuelles. Cela altère la capacité des salariés à s’organiser, à défendre leurs droits, leurs acquis à travers des droits collectifs.
recueilli par Amelie Goursaud
Bombe négligée
La Marseillaise – 19-12-2011
« Une bombe à retardement » : c’est la formule que la Ligue des droits de l’homme avait utilisé concernant le fichier Base-élèves. Formule forte mais qui peine à être entendue dans un sujet où domine l’omerta. Au niveau du grand public tout au moins, car ce fichier comme le livret personnel de compétence automatisé qui le suit, fait l’objet de nombreuses discussions dans la communauté éducative comme chez les militants des droits de l’homme.
Outre le dénigrement systématique de l’opposition de la part de la majorité sur le sujet, cette « usine à case » pour reprendre la formule pertinente du SNUIpp – syndicat majoritaire chez les instituteurs – est très difficile à expliquer. D’autant que tout est lié : l’immatriculation des élèves, la mise en place d’un socle commun au collège, la fin du collège unique, la volonté d’externaliser voire de privatiser des compétences de l’Education nationale, etc.
De plus, l’explication doit être portée par un monde enseignant déjà submergé de combats à mener. Certes, les désobéisseurs ont parfois réussi à casser le plafond de verre médiatique, mais au prix de lourdes sanctions administratives.
Enfin, l’opinion publique est, elle aussi, largement prise à la gorge par une foule d’autres préoccupations et difficultés. Alors, encore un nouveau combat ou un dossier à mettre sur la table de la prochaine présidentielle ? En tout état de cause, le débat sur l’éducation ne pourra se résumer à la seule question des effectifs.
Angélique Schaller
Bastien Cazals a réintégré ses fonctions de directeur d’école
Le 21 septembre 2011, le Tribunal administratif de Montpellier a annulé le blâme et le retrait de direction dont fut victime Bastien Cazals mais a rejeté ses recours contre le refus de promotion et les 36 jours de salaire retirés en 2008/2009. Fin octobre, Bastien a réintégré ses fonctions de directeur d’école, mais il se pourvoit en cassation au Conseil d’état, pour que justice lui soit rendue sur la question des retraits de salaire.
–> Lire l’article Bastien Cazals en cassation au Conseil d’état.
–> Pour soutenir Bastien dans son action en justice : chèque à adresser à Sud Eucation 34 – 23 rue Lakanal, 34090 Montpellier (en mentionnant au dos »Cazals CE »).
–> Ci-dessous l’article de Sud Education Hérault publié dans le journal fédéral de novembre 2011.
De la lutte pédagogique au terrain juridique : victoires symboliques pour Bastien Cazals
Le 25 novembre 2008, Bastien Cazals écrit au président de la République une lettre ouverte dans laquelle il évoque les valeurs incarnées par l’école publique et dénonce les nombreuses réformes engagées à la rentrée comme contraires à cet esprit républicain. Il concluait sur son refus d’en appliquer la plupart.
Cette désobéissance affichée fut insupportable à une administration autoritaire. Sans que cela soit explicite, Bastien Cazals avait aussi commis un « crime de lèse-majesté » en s’adressant directement à Sarkozy. Cela déclencha une avalanche répressive sans parvenir à le faire taire.
En décembre 2008, après une première convocation à l’Inspection académique pour rappel à l’ordre, Bastien reçut la visite de son inspectrice de circonscription à 4 reprises, venue vérifier la mise en œuvre de l’aide personnalisée (mise en œuvre alors suspendue par décision du conseil des maîtres). Ces constats débouchèrent immédiatement sur l’application du principe du « service non fait » : 12 jours de retraits de salaire en 3 semaines, soit tous les jours de classe jusqu’aux vacances ! Entre temps, une forte mobilisation de soutien avait lieu dans l’Hérault à l’appel de Sud, de la CNT et du Snuipp et 400 enseignants signaient une lettre de désobéissance. En janvier 2009, le conseil des maîtres décida de prendre tous les enfants de moyenne et grande sections, à tour de rôle, pour des activités de groupe, afin de rendre à tous des heures d’enseignement et de traiter préventivement la difficulté scolaire en maternelle. C’était le dispositif initialement envisagé avant la lettre à Sarkozy et qui avait été validé par l’IEN mais cette dernière retira sa validation le 9 janvier.
Bastien fut le seul des trois enseignants de l’école à être sanctionné d’un nouveau retrait de salaire : un forfait de 24 jours pour le reste de l’année (janvier à mai 2009). En fin d’année, l’administration se pencha sur la mise en œuvre de Base-élèves 1er degré, dont Bastien était responsable en tant que directeur d’école. En conséquence de son refus, il reçut une sanction sous la forme d’un blâme en juillet et se vit retirer la fonction de direction en août 2009. Enfin, en décembre 2009, il fut retiré de la liste des promus, toujours pour les mêmes faits… Une véritable double peine !
Une lutte déplacée sur le terrain du droit
Bastien fit appel à ses avocats Me Ruffel et Me Mazas pour contester ces sanctions auprès du Tribunal administratif. Chaque décision fut attaquée, cela fit 10 recours au fond, 3 référés suspension et une question prioritaire de constitutionnalité (QPC sur le trentième indivisible).
En juillet 2009, le juge des référés suspendit les 24 jours de retrait de salaire, prononcés moins de 2 mois auparavant. Le ministère alla en cassation et le Conseil d’État annula cette suspension, en mars 2010. La QPC ainsi que 2 autres recours ont été rejetés par le TA de Montpellier. Le recours en appel à la Cour d’appel administrative de Marseille sur le retrait de validation par l’IEN a également été rejeté en juin 2011. En septembre 2011, les 6 derniers jugements ont été rendus : le TA de Montpellier rejette les recours sur les retraits de salaire et le refus de promotion. En revanche, il annule le blâme et le retrait de direction.
Les victoires sur le blâme et la direction sont dues à un défaut de motivation : refuser de renseigner Base-élèves ne suffit donc pas à légitimer une telle sanction !
Pour les retraits de salaire, notre camarade Bastien prépare son pourvoi en cassation au Conseil d’État, avec la ferme intention de remettre en cause le trentième indivisible.
Pour Sud éducation, ces victoires de Bastien devant la justice revêtent une importance particulière : la hiérarchie ne peut pas tout se permettre pour « remettre dans le rang » un fonctionnaire. Les personnels ont des droits, droits que l’administration de l’éducation nationale a trop souvent tendance à ignorer.
Pour poursuivre le combat sur le plan juridique, Bastien aura besoin de 5000 euros supplémentaires (chèques à l’ordre de Sud éducation 34, 23 rue Lakanal – 34090 Montpellier, en mentionnant au dos »Bastien Cazals CE »).
Sud éducation Hérault, le samedi 26 novembre 2011
Octobre 2011
Parents, vous pouvez user de votre droit d’opposition
De nombreux parents du département prévoient de faire parvenir prochainement à M. l’inspecteur d’académie et Mme le maire de Montpellier leur courrier d’opposition à l’enregistrement de données personnelles les concernant au sein de Base élèves. Vous trouverez ci-dessous les documents utiles pour vous joindre à cette action et la notice d’information distribuée dans les écoles. Pour des informations supplémentaires, contactez le Collectif Héraultais de Résistance à Base Elèves.
Le 19 juillet 2010, le Conseil d’Etat a décidé que « L’arrêté du 20 octobre 2008 du ministre de l’éducation nationale, portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l’enseignement du premier degré est annulé en tant qu’il interdit expressément la possibilité pour les personnes concernées de s’opposer, pour des motifs légitimes, à l’enregistrement de données personnelles les concernant au sein de Base élèves 1er degré ». En conséquence, et conformément à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés « Toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ».
Ne pas être informé de l’existence de ce fichier, et par conséquent de sa finalité, du caractère obligatoire ou facultatif des informations recueillies, des destinataires des données, des droits d’accès, de rectification et d’opposition, constitue non seulement une infraction à la loi qui prévoit queles parents doivent être préalablement informés (article 32 de la loi informatique et liberté) mais également une entorse grave à l’autorité parentale.
En tant qu’enseignants et parents d’élèves, nous vous encourageons à vous informer pour vous donner les moyens de refuser le fichage de votre enfant, qui se prolonge au collège avec SCONET. Vous découvrirez sans doute à l’occasion, le Livret Personnel de Compétences (LPC), outil numérique partageable qui est imposé dans toutes les académies depuis février 2011 au collège et à cette rentrée 2011 en élémentaire et sans doute en maternelle !
Pour aider les parents dans leurs démarches, le CNRBE a élaboré un vade mecum pratique avec une avocate du Syndicat des avocats de France (SAF) :
–> Conseils lettre d’opposition.
–> Modèle de lettre d’opposition à adapter.
–> Télécharger le vade mecum (3 pages – fichier PDF) et lire toutes les indications sur la procédure dans notre KIT ANTI-BE.
–> Lire l’article Le droit d’opposition des parents : un droit difficile à faire respecter (31/05).
–> Lire l’article Le droit d’opposition à Base élèves 1er degré existe-t-il vraiment ? (LDH Toulon, 24/06).
NOTICE INFORMATIVE SUR LE DISPOSITIF «BASE ELEVES»
Nous, parents et enseignants, considérons qu’il est de notre responsabilité de vous fournir des informations concernant la mise en place de Base élèves 1er degré – école maternelle et école élémentaire – dite BE1D, afin que vous puissiez vous forger votre propre opinion. Comme de nombreux parents d’élèves et enseignants d’autres écoles, nous considérons que la mise en place de cette base de données informatisée porte une atteinte grave au droit des enfants et de leurs familles et au respect de leur vie privée.
Qu’est ce que Base élèves ? Une base de données sur internet. C’est-à-dire ?
Jusqu’à présent, les renseignements sur les élèves restaient dans l’école. Que ce soient les personnes autorisées à venir les chercher, les absences, les problèmes spécifiques de santé ou les aides apportées, toutes ces informations étaient strictement confidentielles. Il n’y avait aucune centralisation et les dossiers scolaires étaient remis aux familles en main propre.Avec Base-élèves, des informations concernant vos enfants sortent de l’école sous forme nominative et partageable et circulent via internet. Un numéro identifiant national est attribué à chaque enfant: le fichier est centralisé.
Quels objectifs sert Base élèves ? Améliorer l’école ?
S’il s’agissait par le biais de cette base de données d’effectuer des statistiques, de gérer des effectifs ou d’affecter des moyens, il ne serait nul besoin d’avoir des informations nominatives aussi précises: il suffirait qu’elles soient anonymes. Pour imposer l’usage de cette base de données, l’on met en avant l’amélioration du système scolaire alors même que des milliers de postes d’enseignants sont supprimés et que l’on met fin progressivement aux RASED (Réseaux d’Aide et de Suivi des Elèves en Difficulté par des enseignants spécialisée sur le temps scolaire). Alors si ce n’est pour permettre la réussite de nos enfants, quels objectifs poursuit-on en entrant des données nominatives et personnelles dans une base de données informatisée?
Quelles données sont rentrées dans Base élèves ?
A l’origine, devaient figurer dans Base élèves des renseignements tels que la nationalité des enfants, leur date d’arrivée en France, leur absentéisme, leur fréquentation du Réseau d’Aide Spécialisée, données qui ont été retirées de Base élèves grâce à la mobilisation de parents d’élèves, de professeurs, de directeurs d’écoles et d’associations de défense des droits de l’homme. Nul besoin d’expliquer en détails les risques que laissait entrevoir la collecte de telles informations, qui plus est quand la possibilité existe de croiser plusieurs bases de données. De plus, aucune garantie ne peut être donnée quant aux informations qui seront enregistrées à l’avenir dans BE1D. Les fichiers informatiques sont par définition évolutifs: de nouveaux champs apparaîtront, au cours du temps, et les utilisations possibles des données peuvent être détournées.
Lettre d’un directeur d’école de l’Isère à l’Académie: «Les données que nous allons faire remonter nous échappent totalement comme nous échappent totalement leur utilisation future, le champ des futurs utilisateurs et les projets qu’elles pourront servir. L’exemple de l’extension au fil du temps du champ d’application du fichier des empreintes génétiques, montre, s’il en était besoin, que la destination d’un outil se modifie au cours du temps.»
Qui a accès aux données ? L’école, l’Académie, les mairies et qui d’autre ?
S’il est utile de posséder des informations nominatives pour la gestion interne d’une école, il n’y a aucune raison valable pour qu’elles soient accessibles et conservées en dehors de celle-ci. Les parents d’élèves doivent savoir également que Base élèves est entrée en vigueur dans un contexte particulier, à savoir celui de l’entrée en vigueur de la loi de prévention de la délinquance adoptée en mars 2007 qui prévoit notamment que le maire peut 1) mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux enfants en âge scolaire domiciliés dans la commune, 2) proposer une mesure d’accompagnement parental – mise sous tutelle des prestations – si l’ordre ou la tranquillité publique sont menacés par un défaut de surveillance ou d’assiduité scolaire et 3) saisir le juge des enfants, conjointement avec l’organisme débiteur des prestations familiales, pour lui signaler les difficultés d’une famille. La loi demande aux enseignants de signaler aux maires les cas d’absentéisme et introduit la notion de “secret professionnel partagé”. Les données de Base élèves pourront à terme être communiquées aux autres institutions : le maire, la police, la CAF, les magistrats et pourront être utilisées à des fins répressives.
Est-ce la fonction des enseignants que de devenir des informateurs ? Dans un tel contexte, comment pourra subsister la nécessaire relation de confiance et d’écoute entre l’école et les familles ?Quelle sécurité quant à ces données ? La sécurité sur internet est illusoire, chacun le sait !
Dès le départ, des personnes extérieures ont pu avoir librement accès au contenu de fichiers, compromettant gravement la nécessaire confidentialité des données recueillies sur les enfants des écoles concernées. Le ministère lui-même a dû le reconnaître. Malgré tout, le dispositif a été maintenu et sa sécurité renforcée à grand renfort de moyens – des centaines de milliers d’euros – alors que nous savons tous que la protection d’un fichier informatique est illusoire, dès lors qu’il est sur Internet. La sécurisation absolue des données transitant par Internet n’existe pas.
Septembre 2011
Bastien Cazals rétabli dans ses fonctions : refuser de remplir Base élèves ne suffit pas à motiver un retrait de direction
Le CNRBE a appris avec une grande satisfaction que Bastien Cazals, enseignant et directeur d’une école maternelle à St-Jean-de-Vedas, a remporté deux des six recours qu’il avait déposés voilà deux ans devant le Tribunal administratif de Montpellier. Si le CNRBE savoure particulièrement ces décisions, c’est que les deux recours sur lesquels il a obtenu gain de cause — annulation d’un « blâme » infligé en juillet 2009 et, surtout, annulation du retrait de sa fonction de directeur d’école en août 2009 — ont un lien direct avec son refus de ficher les élèves dans les deux piliers du contrôle précoce des enfants : la Base élèves (centralisée au niveau académique) et la Base Nationale des Identifiants Elèves (gérée au niveau national). Lire la suite de cette entrée »
→ Revue de presse dans notre page Médias.
Bastien Cazals de retour devant la justice
Le tribunal administratif de Montpellier a examiné le 7 septembre les six recours déposés par Bastien Cazals, professeur des écoles sanctionné pour ses multiples refus d’appliquer les réformes du ministère. D’après ses avocats, le rapporteur public a demandé l’annulation du blâme et du retrait de la fonction de directeur d’école infligés à B. Cazals en septembre 2009. Ces deux sanctions reposaient, notamment, sur son refus catégorique d’enregistrer les enfants dans le fichier BE1D. Si le tribunal suivait cette requête, ce serait un désaveu de l’inspection académique. Le jugement devrait être rendu prochainement.
Journal de France 3 Languedoc
19/20 du 7 septembre: reportage et interview de Bastien Cazals sur le plateau de France 3 (4’43).
Il pourrait être réintégré dans sa fonction de directeur
La Marseillaise – 08-09-2011
Le tribunal administratif de Montpellier examinait mercredi les 6 recours déposés par Bastien Cazals, l’enseignant désobéisseur de Saint-Jean de Védas.
Bastien Cazals est ressorti de l’audience avec l’espoir de voir annuler son blâme et d’être bientôt à nouveau directeur de son école. REDOUANE ANFOUSSI
Tout a commencé comme du Boris Vian. « Monsieur le président, je vous fais une lettre… » Le déserteur s’appelait Bastien Cazals, c’était en novembre 2008. Cet enseignant directeur d’une école maternelle à Saint-Jean de Védas décidait d’entrer en désobéissance comme on entre en résistance, persuadé que la réforme Darcos mettait à mal l’école républicaine. En refusant de renseigner le fichage centralisé des écoliers via Base Elèves et de mettre en place l’aide personnalisée, Bastien Cazals s’est attiré une avalanche de représailles de la part de sa hiérarchie. Qui est allée jusqu’à le démettre de sa fonction de directeur en août 2009.
Mardi, la justice était chargée d’examiner les six recours déposés auprès du tribunal administratif de Montpellier pour contrer les foudres de l’Inspection d’Académie. Contestation des 12 jours de retrait de salaire de décembre 2008 ; des 24 jours de retrait de salaire de mai 2009 ; du blâme (juillet 2009) ; du retrait de la fonction de directeur (août 2009) ; du refus de promotion (décembre 2009) ; et requête indemnitaire suite au refus de promotion.
Une armada punitive déployée contre ce fonctionnaire récalcitrant qui pourrait bien être contrariée. Car si la décision est mise en délibéré (elle devrait être connue d’ici une quinzaine de jours), le rapporteur public est partisan de l’annulation du blâme et de la réintégration de Bastien Cazals dans ses fonctions de directeur. Alors qu’il a fait lundi sa rentrée en tant que simple enseignant, si la proposition du rapporteur public était suivie, Bastien Cazals reprendrait les rênes de l’école Louise Michel de Saint-Jean de Védas dans le mois suivant le rendu de la décision.
« Un coup porté à l’autoritarisme »
Pour les autres dossiers en revanche, les retraits de salaire et le refus de promotion, le rapporteur public propose de rejeter les recours. « C’est un symbole fort pour moi d’être réintégré dans ma fonction de directeur, surtout à compter de septembre 2009, c’est-à-dire de façon rétroactive. C’est un coup assez fort porté à l’autoritarisme de l’administration. Pour ce qui est des retraits de salaires, nous ferons appel si les conclusions du rapporteur public sont suivies », commente le principal intéressé à la sortie de l’audience. Des retraits de salaire qui représentent une perte globale « d’environ 3 000 euros, si on considère que je ne suis pas passé au 6ème échelon comme ça aurait dû être le cas de manière assez automatique : je faisais partie de la tranche de ceux qui étaient promouvables ». A quoi s’ajoutent quelque 4 000 euros de frais de justice. Comme quoi la liberté d’expression a un prix. Que Bastien Cazals assure qu’il sera toujours prêt à payer : « Je vais rester un prof qui défend l’école. La désobéissance est un moyen parmi d’autres. Je ne suis pas désobéisseur professionnel, je suis enseignant et je continue à enseigner. Mais s’il le faut, je m’opposerai ». Car près de trois ans et un livre* plus tard, rien ne lui paraît aller mieux. Au contraire. « J’étais en dessous de ce qui se produisait. La réalité a dépassé ce que j’ai pu écrire dans le livre, notamment sur les questions de fichage des enfants qui sont, à mon avis, les plus problématiques actuellement. »
A.G
Autres articles
Il a fallu attendre les longues conclusions d’Anne Baux avant de voir un sourire de satisfaction se lire sur les visages de la dizaine de soutiens à Bastien Cazals, hier matin.
- Bastien Cazals pourrait redevenir directeur d’école (Midi Libre, 8/09)
- La justice requiert la réintégration (20Minutes, 8/09)
- L’instit résistant ne lâche rien (DirectMontpellierPlus, 8/09)
- Le rapporteur public veut lever les sanctions (Le Café pédagogique, 8/09)
- Midi Libre (7/09)
- 20 Minutes (7/09)
- L’Hérault du Jour (6/09)
En attendant le jugement…
En audience au Tribunal Administratif de Montpellier, ce matin à 10h, Mme le rapporteur public a présenté ses conclusions concernant les 6 recoursdéposés par Bastien Cazals.Elle propose ainsi à M. le Juge de :
- Rejeter les requêtes du plaignant concernant les retraits de salaire et le refus de promotion ;
- D’annuler le blâme et le retrait de la fonction de directeur infligés au plaignant
–> Lire la suite sur le site Une école pour Victor & Hugo.
Juin 2011
Nouvel assaut contre le fichage des élèves
Le 9 juin, à l’occasion des actions juridiques en cours, La Marseillaise a publié une double page sur le fichage des enfants. Ci-dessous les deux articles parus dans La Marseillaise – Hérault.
Fichage généralisé
Le gouvernement a beau avoir été recalé à plusieurs reprises, son intention de ficher les élèves dès l’âge de 3 ans n’a pas disparu.
En 2008 pourtant Xavier Darcos, alors ministre de l’Education nationale, s’était résolu à enlever du périmètre des données collectées la profession et la catégorie sociale des parents, la situation familiale de l’élève, l’absentéisme signalé ainsi que les données relatives aux besoins éducatifs particuliers. Puis en 2010, le Conseil d’Etat a demandé que soient supprimées les mentions liées à la santé des élèves et a réduit la durée de conservation des données.
Qu’importe. Le livret personnel de compétences prend le relais. La FSU a déjà demandé que ne soit pas informatisé à la rentrée 2011 ce dispositif « chronophage, inutile et surtout outil redoutable de discrimination, étiquetage et contrôle social ». Car ce livret, comme son nom ne l’indique pas, n’a rien de personnel puisqu’il est voué à être partagé dans une logique purement économique plus axée sur l’employabilité que sur les compétences.
Une nouvelle bataille s’engage donc contre cette volonté de fichage généralisé des enfants mais aussi de leurs familles et du personnel enseignant. Les fichiers Ardoise ou Edvige avaient pour prétexte la délinquance, Base élèves ou le Livret personnel mettent en avant l’évaluation et les compétences. Mais tous n’ont qu’un seul but : le fichage généralisé dès la plus tendre enfance de tous les citoyens. Avec pour objectif la reproduction des inégalités et la mise au pas facilitée des récalcitrants.
Annie Menras
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Fin d’année chahutée pour la Base élèves du ministère
Au mois de juin 2011, 14 parents d’élèves domiciliés dans 14 départements différents, déposent une nouvelle plainte contre X devant le doyen des juges de Paris, en vue de saisir un juge d’instruction, pour contester, au travers de leurs cas particuliers, le fichage de tous les enfants dès l’école maternelle. Cette nouvelle procédure juridique, organisée par le CNRBE après le classement sans suite des 2103 plaintes contre X déposées entre mars 2009 et juillet 2010, vient alimenter la polémique sur le développement des systèmes informatiques au sein de l’Éducation nationale.
–> Lire la suite sur le site Une école pour Victor et Hugo.
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Les dérives du fichage à l’école
Depuis la publication de l’arrêté du 20 octobre 2008 officialisant sa création (effective depuis près de quatre ans), la Base élèves 1er degré (BE1D) rencontre une forte opposition de la part de parents d’élèves et d’enseignants du primaire : en deux années scolaires, de 2008 à 2010, jusqu’à 300 directeurs d’école ont refusé ouvertement d’enregistrer les enfants dans la Base nationale des identifiants élèves (BNIE) qui se cache derrière la BE1D, et 2103 parents ont déposé plainte contre X auprès de Tribunaux de grande instance pour cet enregistrement.En parallèle, ces opposants au fichage des enfants – dont »Base élèves » est la porte d’entrée – ont également alerté le Comité des droits de l’enfant de l’ONU et interpellé le Conseil d’état. C’est ainsi que ces deux instances ont remis en cause la légitimité et la légalité de cette collecte massive de données personnelles :
- le 12 juin 2009, le Comité des droits de l’enfant1s’inquiète de « la multiplication des bases de données dans lesquelles des données concernant les enfants sont collectées, stockées et utilisées pendant de longues périodes » et craint « l’utilisation de [Base élèves 1er degré] à d’autres fins [que l’éducation] telles que la détection de la délinquance et des enfants migrants en situation irrégulière » ;
- le 19 juillet 2010, le Conseil d’Etat2 sanctionne le non-respect de plusieurs articles de la loi »Informatique et liberté » de 1978 par une annulation partielle de l’arrêté de création de la BE1D, une annulation de la décision de création et une réduction de la durée de conservation des données de la BNIE, le rétablissement du droit d’opposition des parents pour motifs légitimes.
Pourtant, le ministère rejette systématiquement tous les motifs légitimes des parents et ne remet nullement en cause ses projets informatiques. Actuellement, on assiste même à la généralisation de nombreux systèmes numériquesen phase expérimentale et qui concernent :
- le suivi individualisé des acquisitions scolaires (Livret personnel de compétences et Livret de compétences expérimental) et l’automatisation de l’orientation (Affelnet 6°, Affelnet 3°, Admission Post-bac), dans une perspective d’insertion professionnelle ;
- le passage à l’e-administration, grâce aux Environnements numériques de travail (ENT) et au Webclasseur de l’Onisep, qui banalise la transmission de données personnelles et sensibles ;
- le suivi des difficultés d’apprentissage (AppliEO), comme celui de l’absentéisme et du décrochage scolaire (SCONET-SDO), dans un contexte de prévention précoce de la délinquance (rapport Bénisti de février 2011)
Le ministère semble ainsi vouloir compenser la dégradation, quantitative et qualitative, des moyens humains par le pilotage informatique de l’institution. Outre l’absurdité de cette compensation, ce pilotage automatisé et individualisé menace sérieusement le respect de la vie privée et le droit à l’oubli, de par la puissance des traitements numériques. Il est urgent de combattre cette dérive du fichage à l’école sur un plan politique et d’imposer un vrai débat public sur la question de la protection des données personnelles.
Dans une note de synthèse intitulée « Les dérives du fichage à l’école : motifs et axes de résistance » (à télécharger ci-dessous), Bastien Cazals part de l’historique des textes officiels pour mettre en évidence la réalité des menaces mais surtout convaincre de la légitimité et de l’urgence d’une résistance collective et radicale ; un document indispensable à lire et à diffuser !
1- cf. les observations finales du Comité des droits de l’enfant de l’ONU, lors de sa 51ème session d’examen des rapports périodiques, sur la protection de la vie privée (points 50 et 51), publiées le 12 juin 2009 (consulter en ligne).
2- cf. le communiqué de presse du Conseil d’état suite aux décisions relatives à Base élèves 1er degré et à Base nationale identifiants élèves, prises le 19 juillet 2010 (consulter en ligne).
Une école pour Victor et Hugo – 01.06.2011
Mai 2011
Rescambi contre le fichage des élèves
→ Télécharger le document distribué par la Calandreta dau Clapàs, école associative bilingue de Montpellier.
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Rassemblement aux Glières
Les 14 et 15 mai, le rassemblement annuel « Paroles de Résistance », organisé par Citoyens Résistants d’Hier et d’Aujourd’hui, a eu lieu au plateau des Glières.
→ Télécharger l’intervention de Bastien Cazals, lors du Forum des résistances.
Novembre 2010
Réunion à Montpellier pour exercer son droit d’opposition
Le mercredi 24 novembre à Montpellier (local de Sud, 23 rue Lakanal) de 14h à 17h avec Me Sophie Mazas, avocate, qui va aider les parents à rédiger leur lettre de demande de droit d’opposition au fichier Base élèves. Ce jour-là, nous préparerons ensemble un « KIT droit d’opposition »… Venir avec son courrier « personnalisé » (lire l’information ci-dessous). Cette réunion s’adresse aux parents des régions Midi Pyrénées et Languedoc Roussillon, et à tous ceux des autres régions, qui ont la possibilité de se déplacer jusqu’à Montpellier. Lire la suite de cette entrée »
Mars 2010
« Enfant aujourd’hui, Citoyen demain » forum pour une école publique, laïque et populaire.
Le Réseau des enseignants du primaire en résistance a organisé, le samedi 27 mars à Montpellier, un forum pour une école publique, laïque et populaire, afin d’informer des transformations actuelles de l’école, de débattre de son avenir et de discuter des différentes formes de résistance collective.
Les enregistrements audio des 5 débats du forum sont disponibles sur le site du réseau des enseignants du primaire en résistance.
Une édition spéciale de Mediapart, partenaire de cet évènement, rassemble les contributions des participants au forum mais aussi celles de tous ceux qui veulent voir naître une autre école. C’est en nourrissant la réflexion d’univers intellectuels différents que l’on pourra se donner une chance d’atteindre cet objectif.
Dans le cadre de la journée nationale d’action contre le fichage des enfants, un débat a été consacré à Base élèves et aux droits de l’enfant.
Intervenants : Bernard Defrance, ancien professeur de philosophie, administrateur à Défense des Enfants International et auteur de « Le droit dans l’école » ; Jean-Jacques Gandini, avocat membre du Syndicat des Avocats de France et du CNRBE ; le magistrat Gilles Sainati, vice-président du syndicat de la magistrature et Robert Brès, psychiatre.
Comment l’institution respecte-t-elle les droits de l’enfant ?
http://www.resistancepedagogique.org/forum/audio/Debat4.mp3
Sur la manière dont l’institution scolaire garantit les droits de l’enfant, au travers du respect de sa vie privée et de son parcours scolaire.
Avec l’entrée dans le 21ème siècle, l’école s’est mise à l’heure du numérique. Outre ceux à usage pédagogique ou éducatif, de nombreux outils informatiques apparaissent dans la gestion même des élèves et des écoles : le fichier Base élèves, la Base nationale identifiant élèves, l’Environnement numérique de travail, le Livret électronique des compétences, le portail biométrique… Que penser de cette évolution ? Est-elle utile ou inéluctable ?
Depuis un an, près de 2000 parents d’élèves ont déposé plainte contre X, auprès des Tribunaux de grande instance, pour que la justice se penche sur l’encadrement du fichier Base élèves qui enregistre leurs enfants dès 3 ans. En effet, de nombreux parents, comme des enseignants, des associations de défense des droits de l’homme et de l’enfant, craignent une restriction des libertés publiques. Cette crainte est-elle excessive ? Faut-il vraiment redouter un fichage généralisé qui commencerait dès la petite enfance ?
Dans un rapport daté du 12 juin 2009, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU pointe de nombreux problèmes liés à l’utilisation des fichiers de l’enfance, tels le fichier Base élèves ou celui de l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED). En conséquence, la France est censée se conformer à un certain nombre de recommandations. De tels fichiers informatiques peuvent-ils être utilisés à d’autres fins qu’au suivi et à l’organisation de la scolarité des enfants ? Y a-t-il des interconnexions possibles entre tous les fichiers liés à l’enfance ?
En 2005, les rapports Bénisti et Inserm préconisaient le dépistage précoce, dès ou même avant 3 ans, des troubles du comportement ou des comportements déviants. Suite au mouvement de protestation représenté par le collectif « Pas de zéro de conduite en maternelle », ces projets ont été abandonnés. Faut-il y voir un lien avec la politique de la prévention de la délinquance, instituée en 2007 ? Peut-on détecter les futurs délinquants dès la petite enfance ?
Quand la high-tech menace l’école
L’Humanité 30 mars 2010
« Au regard de la Convention internationale des droits de l’enfance, l’école en France est hors la loi, affirme le philosophe et psychopédagogue Bernard Defrance. Car, contrairement aux exigences des articles 12 à 15, elle cherche à habituer les enfants à la soumission et non à les aider à jouir progressivement des droits d’expression, d’association, d’opinion. » Salves d’applaudissements des professeurs et parents d’élèves dans la salle. Ils étaient plusieurs centaines, ce week-end à Montpellier, à participer au Forum pour une école publique, laïque et populaire, organisé par le réseau des enseignants en résistance. But : informer des transformations actuelles de l’école et débattre de son avenir. Parmi les principales inquiétudes, l’intrusion au sein de l’école de technologies numériques à des fins sécuritaires : caméras, portails biométriques, livret électronique des compétences et, bien sûr, fichier Base élèves. Très critiqué, ce dernier permet de collecter des informations sur les enfants (absentéisme, comportement…) dès leur entrée en maternelle et tout au long de leur scolarité. Depuis un an, 2 000 parents ont porté plainte contre X pour dénoncer ce fichage. « Quand l’institution se donne les moyens d’expliquer l’attitude violente d’un ado par un comportement bagarreur qu’il avait en maternelle, il y a mise en danger des libertés publiques », explique Jean-Jacques Gandini, membre de la Ligue des droits de l’homme et avocat du Collectif national de résistance à Base élèves. Le parquet de Paris doit décider prochainement de la suite à donner à ces plaintes.
Autre sujet qui fâche : le développement de la biométrie à l’entrée des cantines. « C’est un moyen pour les entreprises de mettre un pied dans la porte de l’école avant d’étendre le système », prévient le magistrat Gilles Sainati. Pour s’en convaincre, il suffit de lire les recommandations du groupement des industries électroniques en 2005 : « La sécurité (étant) très souvent vécue dans nos sociétés démocratiques comme une atteinte aux libertés individuelles, il faut donc faire accepter par la population les technologies utilisées et parmi celles-ci la biométrie, la vidéosurveillance (…), et ce dès le plus jeune âge. » Au nom de la sécurité, le fichage électronique cherche donc à se banaliser sur les bancs de l’école. Un lieu où l’on voit même fleurir un vocabulaire venu du droit pénal. « Dans les règlements intérieurs apparaissent de plus en plus des “travaux d’intérêt général’’, explique le psychiatre Robert Brès, ce qui tend à considérer que chaque enfant est un délinquant potentiel. »
Les enseignants qui résistent s’organisent
Midi Libre 29 mars 2010
Enfant aujourd’hui, Citoyen demain.
Forum pour une école publique, laïque et populaire le 27 mars à Montpellier
Ce forum aura pour objectif de continuer à informer de l’état actuel de l’école et à débattre de son avenir, mais aussi de collecter des fonds pour la caisse de solidarité des enseignants sanctionnés pour leur résistance ouverte.
Tout au long de la journée du samedi 27 mars, 5 conférences-débats traiteront de sujets comme la marchandisation de l’éducation, l’enfant et l’école, les droits de l’enfant, l’éducation et la pédagogie, et la désobéissance civile.
→ Voir le programme.
→ Informations supplémentaires sur les intervenants, les problématiques et la soirée d’ouverture sur le site du réseau des enseignants du primaire en résistance.
→ Lire l’article de Médiapart paru le 14 mars et celui du Grand Soir.
Bastien Cazals perd devant le Conseil d’Etat mais ne baisse pas les bras
Le Conseil d’Etat a annulé le 17 mars la décision du tribunal administratif de Montpellier du 9 juillet 2009 qui avait suspendu des jours de retrait de salaire infligé au professeur des écoles Bastien Cazals. Dans une affaire distincte, il avait aussi été sanctionné en septembre pour son refus, en tant que directeur, d’alimenter Base élèves, par la perte de sa fonction de direction. Il envisage à présent de se tourner vers la justice européenne. Lisez la suite de cette entrée »
Janvier 2010
Texte adopté par le congrès départemental de la FSU 34 les 12 et 13 janvier
Extrait : “La surenchère d’annonces de mesures policières dans les établissements scolaires renforcent la politique de stigmatisation et de criminalisation de la jeunesse actuellement à l’oeuvre. Vouloir attribuer la fonction de police judiciaire à un chef d’établissement ou généraliser les policiers référents auprès des établissements relève d’une confusion des genres extrêmement dangereuse. C’est le ministre de l’intérieur qui exige l’installation de la vidéosurveillance dans les collèges et les lycées et la communication de renseignements par les inspecteurs d’académie.
Cette politique répressive s’appuie sur le fichage obligatoire de tous les enfants imposé à l’école avec une nouvelle immatriculation dès 3 ans et pour 35 ans, servant à la fois le contrôle social et le tracé des compétences.
L’interconnexion des fichiers de l’Éducation Nationale, de la Police, de Pôle-Emploi, des services sociaux pour les jeunes « décrocheurs » est déjà effective.
Devant la multiplication des fichiers, des interconnexions, les utilisations des données personnelles dans les Environnements Numériques de Travail (absences, notes, sanctions, livret de compétences électronique…), la fragilité des systèmes via internet, le marché des données personnelles, le profilage par le e-learning, la décision automatique, la FSU prend la mesure de l’atteinte aux droits à la vie privée, au « droit à l’oubli. ». L’école est désignée pour formater la jeunesse et les familles à l’e-administration et au contrôle.
La FSU demande l’arrêt de la diffusion de données nominatives ou identifiables hors des établissements scolaires.
Elle crée un observatoire du fichage dans tous les secteurs relevant de son champ de syndicalisation avec le concours de la LDH.”
Août 2009
Réaction du CNRBE à la sanction visant deux directeurs d’école de l’Hérault
27 août 2009. Isabelle et Bastien ont été démis de leur fonction de directeurs suite à leur refus de renseigner Base Elèves. Une petite centaine à Montpellier était présente cet après-midi devant l’IA pour les soutenir.
Le Collectif National de Résistance à Base élèves s’indigne de la sanction infligée aux deux enseignants héraultais, qui ont perdu leur «emploi de direction» pour avoir refusé le fichier Base élèves, comme l’a décidé l’Inspecteur d’académie Paul-Jacques Guiot, lors de la commission administrative paritaire (CAPD).
Rassemblement de soutien à Isabelle et Bastien
Le jeudi 27 août à 14h devant l’Inspection Académique de Montpellier
Le 27 août doit se dérouler une CAPD (Commission Administrative Paritaire Départementale qui réunit les représentants du personnel enseignant du premier degré et les représentants de l’administration).
Lors de cette CAPD sera annoncé par l’IA le « retrait d’emploi de direction » pour Isabelle Huchard et Bastien Cazals.
Cette sanction est la conséquence de leur refus d’utiliser, en tant que directrice et directeur, le logiciel « base élèves », qui fait pourtant débat jusqu’au sein de l’ONU.
En effet, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a rendu publiques ses conclusions le 11 juin 2009. Il recommande notamment que seules des données anonymes soient entrées dans des bases de données et que l’utilisation des données collectées soit régulée par la loi de manière à en prévenir un usage abusif.
Isabelle Huchard et Bastien Cazals, au sein du CNRBE, demandent exactement les mêmes choses :
– Que la France renonce au recueil et au traitement centralisé de données personnelles contenues dans Base élèves 1er degré, dans Sconet (son équivalent pour le second degré), et dans tout autre fichier centralisé du même ordre
– Que la France renonce à la base nationale des identifiants élèves (BNIE), qui permet de multiples interconnexions actuelles et futures avec d’autres bases administratives
Nous refusons que Mme Isabelle Huchard et M. Bastien Cazals soient sanctionnés pour avoir agi de manière conforme, et qui plus est par anticipation, aux recommandations du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies.
Nous demandons à M. l’Inspecteur d’Académie de retirer toutes les mesures envisagées contre Mme Isabelle Huchard et M. Bastien Cazals.
Lire les articles consacrés à ce rassemblement dans la page « médias »
Plaintes contre X à Montpellier et Béziers
Juin 2009
Un nouveau dépôt de plaintes contre x a eu lieu le 24 juin : 59 plaintes (8 à Béziers, 51 à Montpellier), qui viennent s’ajouter aux 158 plaintes de parents d’élèves déposées au mois de mai. Total Hérault : 217 plaintes.
Mai 2009
Les premiers dépôts de plaintes de parents dans l’Hérault ont eu lieu le 27 mai devant les deux TGI du département: 24 plaintes enregistrées à Béziers et 134 à Montpellier. D’autres plaintes pourraient être déposées au mois de juin.
Si vous désirez vous joindre à cette plainte, contactez le collectif afin de coordonner les actions et de vous mettre en contact avec l’avocat référent du SAF dans ce département. D’autres documents généraux se trouvent dans la section « Plaintes Parents » du site du CNRBE.
Janvier 2009
La gendarmerie lâchée sur les résistants de tous poils (26/01/2009)
Dans l’Hérault, sur la circonscription de Lodève notamment, la gendarmerie nationale est venue dans plusieurs écoles primaires pour vérifier si les enseignants de CM2 faisaient bien passer les évaluations du Ministère. Les gendarmes voulaient savoir si des parents occupaient l’école pour empêcher le déroulement de ces évaluations. Ils ont demandé aux directeurs des écoles de leur fournir le nom de parents, le cas échéant, ainsi que leur propre nom s’ils laissaient des parents occuper leur école. Ils cherchent également à connaître l’identité des enseignants qui n’ont pas fait passer ces évaluations.
Par ailleurs, ces mêmes gendarmes sont présents pendant des réunions d’information et de concertation qui ont lieu lors des assemblées générales et des réunions entre Inspecteurs de l’édfucation nationale et enseignants. Lors d’une réunion entre une Inspectrice de l’éducation nationale (IEN) et ses directeurs d’école, des parents souhaitant s’exprimer, les gendarmes ont fait évacuer dans un calme relatif l’assemblée. Les enseignants et les parents s’exposent à des sanctions administratives et/ou judiciaires.
l’IEN de la circonscription de Lodève a porté plainte contre les parents d’élèves qui occupaient les écoles, ou qui avaient « emprunté » les livrets d’évaluations… Dans plusieurs écoles, les gendarmes ont brandi cette plainte pour faire peur aux parents présents.
Un courrier de ce même IEN est arrivé dans les écoles, demandant aux directeurs de mettre sous clef les livret éval CM2 (!). Ce même courrier précisait que si des parents occupaient l’école (c’était le cas de nombreuses écoles la semaine des évaluations), ils ne devaient pas avoir accès aux ordinateurs de direction, et que si c’était le cas (envoi de courrier aux écoles du département par l’adresse académique d’une école par les parents), il considèrerait la directrice ou le directeur comme complice…
Voir l’article de l’Humanité
Agir en conscience ou obéir “sans discuter” ? (8/01/2009)
Sur le site de la LDH Toulon, quelques nouvelles de l’Hérault, où l’Inspecteur d’Académie s’est fendu sans rougir de déclarations dignes des plus grands généraux de régime totalitaire.
Voir aussi un article de l’Indépendant et le blog de Bastien Cazals.
Décembre 2008
Appel à rassemblement devant l’école de Capestang, où doit avoir lieu la remise de clés sécurisées OTP, le 2 décembre à 18h00
Une distribution de clés OTP va être organisée auprès des directeurs. Le directeur en est responsable nuit et jour et « ne doit pas la laisser sans surveillance » (!!!). Nous considérons que nous n’avons pas à être responsables individuellement et personnellement d’un dispositif professionnel en dehors de nos heures de service. Nous souhaitons la refuser.
Voici un courrier de soutien des adjoints à leur directeur qui refuse la clé OTP.
Novembre 2008
Deux directrices sanctionnées
Deux collègues directrices de l’Hérault (à Villeneuve lès Maguelone et à Saint Christol) ont été sanctionnées car elles ont refusé la mise en place de Base elèves.
Les assemblées générales de grévistes du 20 novembre 2008 apportent leur soutien à ces collègues, et une pétition, avec un soutien financier symbolique, est proposée par les syndicats SNUipp-FSU – SUD Education – SNUDI-FO – SNE-CSEN – CNT Education – SGEN-CFDT. 
→ Pétition papier téléchargeable sur le site de SUD Educ 34 : C’est ici
→ Pétition en ligne sur le site du SNUipp 34 : C’est là
Collectif national de résistance à Base élèves... 