Collectif national de résistance à Base élèves

Contre le fichage à l'école

Yvelines

Dernières infos

Février 2012

Création d’un collectif à Conflans

Un Collectif d‘Information et de Réflexion sur le Fichage dans les Ecoles (CIRFE) vient de se créer à Conflans.

La FCPE de Conflans vous invite à une matinée débat le samedi 4 février 2012 à 10h00 à la salle de restauration du lycée Jules Ferry.

Notre réflexion porte sur les différents enregistrements de données personnelles faits dans les écoles, collèges et lycées (fichier Base élèves, Livret Personnel de Compétences…).

Télécharger l’affiche annonçant la présentation de cette matinée.


Décembre 2011

Base élèves, évaluation, livret de compétence informatisé, quels buts et quels risques ?

La FCPE de Conflans organise le jeudi 8 décembre 2011 à 20h30 un café des parents sur le thème : « Base élèves, évaluation, livret de compétence informatisé, quels buts et quels risques ? » avec la participation d’un représentant de la Ligue des Droits de l’Homme.

Maison de quartier de Chennevières à Conflans (place du marché de Chennevières)

Pour plus d’informations, contacter la FCPE de Conflans


Mars 2011

Des données personnelles issues du fichier Base élèves dévoilées au grand jour sur internet

Page d’accueil du site mal sécurisé

Début janvier 2011, les parents d’élèves de l’école élémentaire Joliot Curie de Sartrouville (Yvelines) ont eu la désagréable surprise de découvrir que des données personnelles concernant leurs enfants et eux-mêmes (nom, prénom, date de naissance, adresse des deux parents), originellement collectées et conservées dans le fichier Base élèves 1er degré (BE1D), étaient accessibles sur le site de l’Inspection de l’Education nationale de Sartrouville. Suite à leur réaction auprès de l’inspecteur de circonscription concerné, le lien (pointant vers une feuille de calcul type Excel hébergé sur le site http://www.ien-sartrouville.ac-versailles.fr) permettant d’accéder à ces éléments, après avoir simplement tapé les mots clés « Base élèves » dans un moteur de recherche, a été désactivé. Des copies de ces listings ont pu être consultées par des membres du CNRBE avant que le lien ne soit désactivé.

La FCPE de Sartrouville, alertée, a publié sur son blog le 10 février 2011 un communiqué dévoilant les faits et posant un certain nombre de questions sur la sécurisation de ce dispositif.

L’insuffisante sécurisation des données collectées est l’un des quatre motifs pour lesquels 2103 parents d’élèves ont déjà déposé plainte contre X au pénal dans toute la France entre mars 2009 et juin 2010. Ces plaintes ont toutes été classées sans suite par le Parquet de Paris en juillet 2010, notamment au prétexte que le ministère de l’Education nationale (MEN) aurait toujours manifesté sa « préoccupation » de sécuriser les données de Base élèves, et donc que le délit ne serait pas caractérisé pour « défaut d’intention pénale du responsable du traitement ». Le Parquet a malgré tout reconnu une faille de sécurité importante.

Extrait du listing divulgué sur internet

«L’incident» de Sartrouville conforte donc les nombreux parents qui, soutenus par le CNRBE et le Syndicat des Avocats de France, sont toujours décidés à contester ce classement sans suite en saisissant un juge d’instruction tout en incitant les parents à poursuivre leur opposition jusqu’au tribunal administratif.

Cette divulgation accidentelle de données personnelles à Sartrouville bat en effet en brèche ce que le MEN assène sans relâche aux opposants au fichier Base élèves et aux parlementaires qui s’inquiètent entre autres de la sécurisation de ce dispositif :

« Les données issues de cette application sont sécurisées et leur accès est limité aux acteurs directement concernés. (…) Un dispositif d’authentification forte consistant en une clé remise personnellement à chaque directeur d’école ou agent de mairie désigné par le maire garantit la sécurité et la confidentialité des données. Seules la possession de cette clé et celle d’un mot de passe personnel permettent d’accéder à la « Base élèves 1er degré ». Ce dispositif représente un niveau maximal dans le domaine de la sécurité informatique. » (réponse du Ministre de l’Education Nationale à la question écrite du député Joël Giraud publiée au JO du 04/01/2011, page 57.)

Malgré ce « dispositif de niveau maximal dans le domaine de la sécurité informatique », les données concernant les enfants de Sartrouville se sont retrouvées divulguées suite à une simple erreur de manipulation, sans que la bonne foi des personnels concernés puisse être mise en cause. Il est donc parfaitement légitime de se demander quelle protection ce dispositif pourrait offrir face à une introduction malveillante dans le système !

De plus, le MEN clame sans cesse que depuis l’arrêté du 20 octobre 2008, toutes les données « sensibles » ont été retirées de la Base élèves 1er degré, et que ne subsistent dans le fichier que des données « anodines ».

Quand bien même ces données sembleraient « anodines » à certains, elles n’en restent pas moins des données personnelles : au nom de quoi des parents devraient-ils accepter de courir le risque de voir leur adresse, leur situation matrimoniale (en cas d’adresse différente par exemple), leur numéro de téléphone ou celui de leur voisin (personne à appeler en cas d’urgence et/ou autorisée à prendre l’enfant à la sortie), renseignements qu’ils ont donnés aux enseignants de leur enfant en toute confiance, étalés sur une page internet suite à une erreur de manipulation, simplement parce qu’ils ont inscrit leur enfant à l’école ? [1]

Plus que jamais, le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE) demande que tout système de fichier centralisé et partageable regroupant des renseignements personnels sur tous les enfants de France soit abandonné. Les données nominatives doivent rester dans les écoles.

—–

Note

[1] Exemple de fiche de renseignements à remplir par les parents (rentrée scolaire 2010, académie de Grenoble): http://www.ac-grenoble.fr/ia38/siteiaspip/IMG/pdf/FicheRenseignement2.pdf


Février 2011

Communiqué de la FCPE de Sartrouville

Alors que la FCPE continue de s’inquiéter au sujet de la finalité et de l’utilisation de la Base élèves, les parents d’élèves de l’Ecole élémentaire Joliot-Curie se sont rendus compte, début janvier, que les données concernant les élèves de l’école étaient accessibles sur Internet. L’inspecteur de l’Education nationale a été prévenu et le lien  désactivé.
Sachant que ces données extraites du fichier Base Elèves ont été disponibles via le site de l’Inspection de l’Education nationale, cet incident soulève bon nombre de question :
– qui a d’ordinaire accès à ce site ?
– qui en assure la gestion et la maintenance ?
– est-il suffisamment sécurisé ?
– l’Education nationale dispose-t-elle de personnel qualifié pour gérer des données informatiques confidentielles ?

La FCPE s’emploie à éclaircir ces points.

Nous vous invitons également à consulter les décisions du Conseil d’Etat de juillet 2010 relatives au fichier Base élèves et au BNIE (Base nationale des identifiants des élèves) :

www.conseil-etat.fr/cde/fr/communiques-de-presse/education-nationale-fichiers-base-eleves-1er-degre-et-bnie-.html

A comparer avec le communiqué de presse du Ministère de l’Education nationale du 21 octobre 2010 :
www.education.gouv.fr/cid53696/-base-eleves-premier-degre-et-base-nationale-des-identifiants-eleves-execution-des-decisions-du-conseil-d-etat.html

FCPE 78, le 10 février 2011


Décembre 2009

Plusieurs parents d’élèves envisagent de déposer une plainte contre x au Tribunal de Grande Instance de Versailles.
Si vous souhaitez aussi déposer une plainte contre Base élèves, merci de prendre contact avec le CNRBE.


Avril 2009

La Fédération LDH des Yvelines interpelle l’Inspecteur d’Académie

Rambouillet, le 28 avril 2009

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

La Ligue des Droits de l’Homme a été alertée à propos de sanctions envisagées contre les directrices et directeurs des écoles élémentaires des Yvelines, qui refusent de remplir le fichier Base élèves.
Ces menaces de sanction nous semblent injustifiées au regard de la conscience professionnelle dont ils ont fait preuve dans ce dossier.

En effet, si on ne peut qu’être favorable à un fichier nominatif exempt de données sensibles à l’intérieur de chaque école, renseigner un fichier nominatif « en ligne » ne peut que poser de sérieuses interrogations qu’un fonctionnaire consciencieux ne peut taire.
Alors que les interconnexions et autres croisements de fichiers se multiplient, sans que les personnes concernées en soient informées, nous partageons les inquiétudes des fonctionnaires qui refusent de renseigner un fichier dont ils n’auront pas la maîtrise de l’utilisation finale.
Quelle garantie ont-ils que le futur livret scolaire électronique et celui national sur le retard  scolaire, tous deux en préparation ne soient pas croisés avec Base élèves ?
Quelle garantie peuvent-ils donner aux nombreux parents qui s’inquiètent de l’utilisation de données confidentielles sur leur vie privée, sur les dispositfs d’aide dont leurs enfants ont pu avoir besoin dans leur parcours scolaire, sur des risques de piratage à des fins commerciales ou autres dont l’intérêt  de l’enfant n’est pas primordial ?
Quel droit de regard et d’opposition peuvent-ils leur assurer ?

La Ligue des Droits de l’Homme partage d’autant plus ces craintes que la suppression des « champs sensibles » en juin 2008 a  été obtenue  par la seule mobilisation des parents et associations et non par la CNIL,  censée contrôler.

Nous ne doutons pas que vous comprendrez le sérieux des interrogations de ces fonctionnaires dont le but n’est que de protéger les élèves qui leur sont confiés.

Veuillez recevoir, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, l’expression de nos respectueuses salutations.


Janvier 2009

Questions sur le fichage de nos enfants

– Quelles garanties avons-nous que les demandes de  renseignements confidentiels,  supprimées dans la nouvelle mouture, en juin 2008, c’est à dire langue parlée à la maison, catégorie socio-professionnelle des parents, pays d’origine, suivi psychologique  et médical etc,  ne soient pas réintroduites dans les années à venir?
– Pourquoi, au prétexte de besoin de gestion en « temps réel » des effectifs, envoie-t-on des fichiers avec noms et prénoms des élèves?
– Pourquoi, au nom d’une meilleure gestion des écoles, donne-t-on un numéro identifiant  national élève (INE)  pour une période de 35 ans, INE attribué à chaque enfant dès 3 ans? Des études jusqu’à 38 ans?
– Pourquoi les parents ne peuvent-ils pas utiliser le droit d’opposition du fichage de leur enfant comme il est pourtant écrit dans la loi  informatique et libertés? Le livret scolaire est propriété des parents,  Base élèves, celle de l’Etat.
-Quelles garanties avons-nous que les avatars dus au piratage informatique ne transforment nos enfants en cibles pour le marketing de tout style, en particulier les entreprises côtées en bourse de soutien scolaire à domicile?
– Quelles garanties avons-nous que dans le futur, le fichier ne soit utilisé par les futurs employeurs?
– Pourquoi, malgré un matériel  » hautement sécurisé », est-il demandé aux directeurs de ne jamais quitter leur clé OTP permettant l’accès aux données?
-Quelles garanties en cas de vol ou de perte de cette clé?
-Quelles garanties avons-nous que certains renseignements à effacer au cours des années, ne restent pas enregistrés dans la Base Nationale des Identifiants Elèves?
-L’ordonnance n° 2005-650 permettant l’accès aux sociétés privées à tous les fichiers propriétés de l’état, s’applique-t-elle à Base élèves?

Tant que nous n’aurons pas toutes ces garanties, nous refusons que notre enfant soit fiché dans le dispositif Base élèves.


Décembre 2008

Refus des clés OTP à Sartrouville

9 directeurs de Sartrouville refusent la clé OTP. Ci-joint le courrier qu’ils ont envoyé à l’IEN.

Les Directrices et Directeurs de Sartrouville, soussignés

à Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale


Objet : remise de la clé de sécurité pour la base élève premier degré, signature du bordereau et contenu de la  charte qui l’accompagne

Monsieur l’Inspecteur,

Après lecture de ce bordereau, nous avons l’honneur de vous informer que nous demandons un délai de réflexion avant d’engager notre responsabilité de directrice sur cette procédure. Nous allons prendre contact avec les syndicats d’enseignants pour demander conseil sur un certain nombre de questions que nous nous posons en terme de responsabilité, notamment :

Que désigne exactement la formule : «  Déclare avoir pris connaissance de mes responsabilités »? Quelles sont les responsabilités dont il est ici question, et sont-elles susceptibles de poursuites pénales en cas d’erreur de notre part? Vous comprendrez qu’en l’absence de précisions écrites sur cette formule, nous ne pouvons engager notre responsabilité aussi légèrement.

Dans la mesure où ces informations sont partagées  par une chaîne de différentes personnes, la formule «  l’utilisateur de la clé de sécurité est entièrement responsable de l’usage qui en est fait » nous inquiète,  car il semble exonérer les autres utilisateurs de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de cette base. Qui sera chargé de vérifier l’usage qui a été fait de la clé en cas de litige ? Quelles sont les sanctions potentielles encourues en cas de faute, de perte ou de vol de cette clé ?

En cas de perte de la clé et d’utilisation frauduleuse par un tiers notre responsabilité sera-t-elle engagée? Nous ne souhaitons pas prendre ce risque.

Enfin l’identifiant personnel ne va-t-il pas au-delà de nos simples prérogatives professionnelles ? En effet, l’engagement dont il est question  procède  d’un prolongement de notre responsabilité au-delà de notre cadre de travail.

Pour finir, en quoi les renseignements actuels de Base Elèves nécessitent-ils la mise en place d’une clé de très haute sécurité engageant autant de responsabilités de notre part?

Par ailleurs, nous estimons qu’il n’est pas réglementaire de nous demander de prendre possession d’une clé,  sans savoir à quoi on s’engage, les obligations apparaissant ensuite, puisqu’on ne prend connaissance de la charte seulement  qu’après avoir signé le bordereau!

Nous allons donc contacter les syndicats pour avoir de plus amples renseignements sur  la conformité de cette procédure avec la loi informatique et liberté auprès de la commission nationale informatique et liberté (CNIL). Nous attendons des réponses précises à toutes ces questions avant de nous engager personnellement sur cette nouvelle procédure qui engagerait notre responsabilité personnelle et pourrait constituer un risque pour l’ensemble de l’équipe pédagogique de l’école.

C’est pourquoi, nous ne voulons pas signer pour l’instant le bordereau de remise de clé, ni en être responsable à ce jour.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur l’Inspecteur l’expression de notre considération distinguée.

Copie au SNUIPP, au SNUDI FO, au SE UNSA ,  à  SUD Education, au SGEN CFDT, à  CGT éduc’action

2 Réponses to “Yvelines”

  1. […] Yvelines […]

  2. vaussenat elisabeth said

    Tout mon soutien à ces enseignants.
    J ‘étais psychologue à l’éducation nationale ,et,déja,il y aune quinzaine d’années environ,j’ai été confrontée à une situation similaire.
    L’inspectrice de la circonscription,m’avait demandé de lui adresser la liste de tous les enfants en difficulté de mon secteur (y compris les remédiations prévues….).
    J’ai bien sûr,refusé de dresser la moindre liste ,et devant la difficulté à maintenir ma position,j’ai fait appel aux fédérations de parents et info à l’inspecteur d’académie.
    Ceci s’est terminé par des menaces verbales de blâme …et le reste de ma carrière sans inspection…donc,sans promotion!!!

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