Jura
cdrbe39(at)orange.fr
SNUipp du Jura : snu39(at)snuipp.fr
http://39.snuipp.fr
Dernières infos
Janvier 2013
Base Elèves dans le Jura : directeurs menacés et parents méprisés
Le 7 janvier 2013, le Directeur académique des services de l’Education nationale du Jura, a adressé une mise en demeure à une vingtaine de directeurs d’écoles n’ayant pas fait remonter, via la Base Elèves, les données nominatives de leurs élèves, les menaçant de retenues financières pour service non fait [lire la lettre ci-contre].
Ces directeurs ne nuisent donc en aucun cas au fonctionnement des services et au travail des agents de la direction départementale. En outre, leur fonction ne se limitant heureusement pas au fichage des enfants (le rapport de l’Inspection Générale de l’Education nationale de juillet 2012 ne stipule d’ailleurs pas ce renseignement de Base Elèves 1er Degré comme une tâche du directeur), ils accomplissent au quotidien toutes les tâches qui permettent le bon fonctionnement de leur école.
Le seul « service non fait » qui pourrait leur être imputé est donc de ne pas entrer dans la Base Elèves les données nominatives de leurs élèves. Mais ces enseignants ne font ainsi que respecter les demandes des nombreux parents d’élèves de leur école qui ont rédigé des lettres d’opposition à la saisie des données personnelles concernant leur enfant, eux-mêmes et leurs proches dans ce fichier, demandes qui ont été systématiquement rejetées par le Directeur académique.
En 2010, la rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme auprès des Nations Unies, a exprimé des craintes quant au fait que « les mesures disciplinaires prises à l’encontre des directeurs d’école refusant de renseigner Base élèves soient liées à leurs activités non violentes de promotion et de protection des droits de l’homme, notamment du droit au respect de la vie privée ». Les directeurs cités dans cette lettre ont ainsi été reconnus comme des défenseurs des droits des enfants. Les décisions des Inspecteurs d’Académie ont été reconnues comme allant à l’encontre des remarques émises par ces Rapporteurs Spéciaux auprès des Nations Unies.
En menaçant de sanctionner ces directeurs jurassiens, le Directeur académique des services de l’Education nationale du Jura ne respecte ni les droits de l’homme, ni les droits de l’enfant, ni la résolution de l’ONU de 1999 qui stipule que « nul ne peut être châtié ou inquiété pour avoir refusé de porter atteinte aux droits de l’homme », ni les avis du Comité des droits de l’enfant et du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. En effet, le Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies « recommande à [la France] de ne saisir dans les bases de données que des renseignements personnels anonymes et de légiférer sur l’utilisation des données collectées en vue de prévenir une utilisation abusive des informations (*). »
Le SNUipp FSU du Jura et le CNRBE demandent au Ministre de l’Education nationale et au Directeur académique des services de l’Education nationale du Jura de cesser toute manœuvre d’intimidation destinée à ébranler la détermination des directeurs qui, respectant les recommandations des Nations Unies, refusent encore d’entrer dans le dispositif Base Elèves ou ont décidé de cesser de l’alimenter.
Plus que jamais, l’Education Nationale doit montrer l’exemple en respectant les conventions internationales qui régissent les droits de l’homme et de l’enfant, pour tout ce qui a trait au respect de la vie privée. En conséquence, le CNRBE et le SNUIpp FSU du Jura continuent de réclamer l’abandon des fichiers Base Elèves 1er Degré et Livret Personnel de Compétences, la destruction des données collectées dans la Base Nationale des Identifiants Élèves (BNIE), ainsi que la suppression du Répertoire National des Identifiants Elèves (RNIE).
(*) Observations finales du Comité des droits de l’enfant du 11 juin 2009 (pages 6, 11 et 12 du document, paragraphes 20, 21, 50 et 51), voir le communiqué du CNRBE : https://retraitbaseeleves.wordpress.com/2009/07/22/lonu-corrige-la-france-sur-le-fichage-des-enfants/
Courrier au Directeur académique des services de l’Education nationale du Jura
Monsieur,
Nous apprenons que le 7 janvier 2013, vous avez adressé une mise en demeure à une vingtaine de directeurs d’écoles élémentaires n’ayant pas fait remonter, via la Base élèves, les données nominatives de leurs élèves, les menaçant de retenues financières pour service non fait. Nous vous exprimons notre désaccord sur cette mise en demeure et souhaitons qu’elle ne donne lieu à aucune sanction déguisée.
Car ces directeurs ont bien accompli leur service en transmettant, à l’aide du tableau fourni par leur administration et dans les délais impartis, les données chiffrées nécessaires au bon fonctionnement des services de l’Education nationale. Leurs prévisions d’effectifs se sont d’ailleurs révélées justes, à 8 près, précision que n’aurait pas permis d’améliorer la Base élèves, dans laquelle on demande aux directeurs d’école d’ajuster les chiffres prévus par la base en fonction de la connaissance qu’ils ont des élèves et des familles.
En ne communiquant pas les données nominatives de leurs élèves, ces enseignants respectent par ailleurs les demandes des nombreux parents d’élèves de leur école qui ont rédigé des lettres d’opposition à la saisie des données personnelles concernant leur enfant, eux-mêmes et leurs proches, dans la Base élèves.
Ces directeurs ne doivent pas rejoindre la liste déjà conséquente des enseignants sanctionnés pour avoir défendu les droits de l’enfant.
En effet, dans un rapport du 24 février 2010, Margaret Sekaggya, rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme auprès des Nations Unies, mentionne qu’elle a adressé au gouvernement français, conjointement avec le Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation et le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants, une lettre d’allégations au sujet de la mise en œuvre du traitement de données Base Elèves 1er Degré.
Dans cette lettre datée du 10 décembre 2009, à laquelle la France n’avait toujours pas répondu lors de la remise dudit rapport, « des craintes ont été exprimées quant au fait que les mesures disciplinaires prises à l’encontre des directeurs d’école refusant de renseigner Base élèves soient liées à leurs activités non violentes de promotion et de protection des droits de l’homme, notamment du droit au respect de la vie privée ». Les décisions des Inspecteurs d’Académie ayant été reconnues comme allant à l’encontre des remarques émises par ces Rapporteurs Spéciaux auprès des Nations Unies, les directeurs cités dans cette lettre ont été ainsi reconnus comme des défenseurs des droits des enfants comme l’ont été d’autres directeurs sanctionnés pour ce motif.
En menaçant de sanctionner ces directeurs jurassiens, vous ne respectez ni les droits de l’homme, ni les droits de l’enfant, ni la résolution de l’ONU de 1999 qui stipule que « nul ne peut être châtié ou inquiété pour avoir refusé de porter atteinte aux droits de l’homme », ni les avis du Comité des droits de l’enfant et du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. En effet, le Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies «recommande à [la France] de ne saisir dans les bases de données que des renseignements personnels anonymes et de légiférer sur l’utilisation des données collectées en vue de prévenir une utilisation abusive des informations (*).»
Le Collectif National de Résistance à Base Elèves soutient pleinement ces directeurs dans leur exigence concernant la protection des données relatives aux enfants collectées dans le cadre de leur scolarité.
C’est pourquoi nous vous demandons de cesser toute manœuvre d’intimidation destinée à ébranler la détermination des directeurs qui refusent encore d’entrer dans ce dispositif ou qui, forts des recommandations des Nations Unies, ont décidé de cesser de l’alimenter.
Le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE), le 10 janvier 2013
(*) Observations finales du Comité des droits de l’enfant du 11 juin 2009 (pages 6, 11 et 12 du document, paragraphes 20, 21, 50 et 51), cf le communiqué du CNRBE <https://retraitbaseeleves.wordpress.com/2009/07/22/lonu-corrige-la-france-sur-le-fichage-des-enfants/>
Avril 2012
Livret Personnel de Compétences : c’est non !
Consignes du SNUipp du Jura
Pour dire non au LPC, signez en conseil des maîtres la motion de conseil des maîtres ci-jointe et faites passer le courrier aux parents.
Le LPC paru au BO du 08/07/2010 s’ajoute à la liste des outils imposés aux enseignants sans aucune concertation. Les équipes pédagogiques sont engagées depuis de nombreuses années en matière d’enseignement et d’évaluation de compétences ainsi que de suivi des élèves s’appuyant sur des livrets scolaires. Ce nouvel outil vient télescoper les livrets existants, ignorant le travail des enseignants. En outre, il pose de nombreux problèmes professionnels et éthiques.
- manque de cohérence entre les outils conçus par le ministère : les items de ce LPC ne correspondent pas toujours à ceux des programmes scolaires ni aux évaluations nationales (items supplémentaires, absents, libellés différemment, fusionnés, classés dans des rubriques différentes…).
- inadéquation des objectifs pédagogiques et confusion dans la définition du concept de « compétences » : certaines compétences sont trop générales ou trop floues pour être enseignées ou évaluées, certains items ne relèvent pas des objectifs que les enseignants poursuivent au quotidien, ils ne préparent pas les élèves à donner du sens ni à être actifs dans les apprentissages.
- surcharge de travail : le nombre important d’items à évaluer pour chaque fin de cycle s’ajoute aux évaluations relatives aux programmes et aux protocoles d’évaluation nationales. Le temps d’évaluation risque de prendre une ampleur disproportionnée par rapport au temps consacré aux apprentissages ; par ailleurs, remplir ces livrets en conseil de cycle (comme précisé dans la circulaire de mise en place) représente un nombre d’heures de travail qui dépasse l’horaire de concertation dont disposent les équipes.
- manque de lisibilité pour les familles : Livret scolaire de l’école, LPC, évaluations nationales… Pour les familles, la multiplication des dispositifs d’évaluation n’aide pas à une bonne compréhension de l’école et des progrès de leur enfant.
- atteinte à la liberté de l’enfant : la version numérique du LPC est prévue dans le primaire à la rentrée 2011. Aucune information, aucun débat public n’ont eu lieu, alors même que cet outil est un fichier destiné à consigner des données personnelles et sensibles qui suivront l’élève tout au long de sa scolarité et au-delà.
- élément de contrôle des enseignants : en intégrant les résultats aux évaluations nationales (qui pourtant devaient restés anonymes !), le LPC permet de créer un lien entre résultats des élèves et évaluation des enseignants. Il est à craindre une dénaturation complète de notre métier, une perte de nos missions d’émancipation et de démocratisation au profit d’une mise en concurrence des établissements et des personnels et d’une marchandisation de l’Éducation.
Quelques éléments en ligne qui expliquent le LPC
- Le dossier du SNUipp/fSU 38 (document pdf de 32 pages)
- le 4 pages du SNUipp-FSU
- le dossier du SNES
- la position du Collectif National de Résistance à Base Elèves CNRBE
- La motion votée par le Congrès national de la FCPE
Documents joints
- LPC_lettreauxparents, PDF, 27.9 ko
- LPC_motion_maitres, PDF, 32.7 ko
Novembre 2011
Livret Scolaire Informatisé (LSI) : les bonnes raisons de ne pas l’utiliser
Le ministère, dans le prolongement de base élèves et du livret personnel de compétences (bientôt informatisé), vient de « proposer » aux enseignants de se munir du Livret Scolaire Informatisé en le présentant comme un outil.
Dans le Jura, Dole 3, qui se veut avant-gardiste, vient de proposer aux enseignants de sa circonscription l’utilisation du logiciel. Toutefois cette proposition s’accompagne d’une contrainte forte. Si les collègues mettent en place le livret scolaire, ils devront dès le passage au LPC électronique utiliser celui-ci. Cette information de l’IEN, s’accompagne de la préparation technique au niveau national du transfert automatique des informations saisies dans le LSI vers le LPC pour mai 2012.
Une fois de plus, sous le prétexte « d’outil », le gouvernement veut peaufiner le fichage des enfants avec la collaboration des collègues. Rappelons que les « compétences » avaient été introduites dans la base de données Base Élèves en 2007, puis supprimées en 2008 sous la pression de la société civile. Elles réapparaissent dans ces nouveaux fichiers, le LPC et le LSI. Base Élèves et l’immatriculation de tous les enfants dans la Base Nationale des Identifiants Élèves sont bien la première pierre d’un gigantesque fichage dont on ne pourra jamais garantir la sécurité ni le devenir des données. Rappelons que les serveurs de la société privée hébergeant les données de la Base élèves ont été piratés au printemps 2011.
Alimenter les fichiers Base Élèves, LPC et à présent Livret Scolaire (tous présentés comme de simples outils de gestion par le ministère de l’Éducation Nationale), est loin d’être un geste anodin. Outre qu’ils font ou feront sortir des écoles les renseignements personnels et souvent confidentiels que nous sommes amenés à recueillir dans l’exercice de nos fonctions, concernant les enfants, mais aussi leurs familles et leurs proches, ils engendrent automatiquement l’immatriculation de chaque enfant dans la Base Nationale des Identifiants Élèves (BNIE), en lui attribuant un Identifiant National Élèves (INE). À terme, ce numéro unique suivra l’enfant pendant toute sa vie scolaire et étudiante, puis tout au long de sa vie professionnelle (loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie) ; il est la clé rendant possibles toutes les interconnexions avec les fichiers parallèles créés l’un après l’autre dans l’ombre de Base Élèves. Ainsi a-t-on vu réapparaître en 2010, sous forme du Livret Personnel de Compétences numérique (dont la généralisation est prévue) et maintenant le Livret Scolaire Informatisé, le fichage des compétences et des incompétences de chaque enfant, données qui avaient été retirées de Base Élèves par l’arrêté d’octobre 2008 après que le ministre de l’époque, Xavier Darcos, en avait jugé le fichage liberticide.
Les fichiers scolaires nominatifs informatisés et centralisés rompent avec les principes déontologiques du métier d’enseignant. La confidentialité et la maîtrise des données saisies ne sont plus respectées. Le pouvoir et la responsabilité de l’enseignant sur les enfants et les familles deviennent démesurés. Sans avoir besoin de rappeler les dangers d’internet et le fait que la sécurisation des données sera toujours illusoire, toutes les dérives sont possibles : contrôle social, traçabilité des individus, déterminisme, tri, classement et orientation automatique des élèves suivant des critères opaques, recherche d’enfants migrants, partage de données avec d’autres administrations, ventes de fichiers … mais aussi mise en concurrence des écoles et des enseignants.
Aucune information nominative ne doit sortir de l’école. Les données qu’il faut conserver doivent être strictement anonymes, dans un cadre législatif soucieux des libertés individuelles et du droit à l’oubli dans notre ère numérique. C’est le sens de la demande du Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies qui recommande à la France « que seules des données anonymes soient entrées dans des bases de données et que l’utilisation des données collectées soit régulée par la loi, de manière à en prévenir un usage abusif. »
Le SNUipp du Jura, le 15 novembre 2011
LPC : Livret Personnel de compétence
La rubrique Livret Personnel de compétence sur le site du SNUipp-FSU du Jura propose des articles et des documents pour tous ceux qui souhaitent s’opposer au LPC.
→ Voir aussi notre page Livret de compétence et notre Kit anti-LPC.
Octobre 2011
Motion de conseil d’école concernant Base élève
Vous trouverez sur le site du SNUipp-FSU du Jura une nouvelle proposition de motion de conseil d’école détaillant les arguments à mettre en avant pour exprimer son refus de voir utiliser Base élèves dans l’école.
→ Voir aussi le dossier du SNUipp-FSU du Jura consacré à base élèves.
Septembre 2011
Livret Personnel de Compétences : c’est non !
Pour dire non au LPC, signez en conseil des maîtres la motion de conseil des maîtres et faites passer le courrier aux parents.
Le LPC paru au BO du 08/07/2010 s’ajoute à la liste des outils imposés aux enseignants sans aucune concertation. Les équipes pédagogiques sont engagées depuis de nombreuses années en matière d’enseignement et d’évaluation de compétences ainsi que de suivi des élèves s’appuyant sur des livrets scolaires. Ce nouvel outil vient télescoper les livrets existants, ignorant le travail des enseignants. En outre, il pose de nombreux problèmes professionnels et éthiques.
- manque de cohérence entre les outils conçus par le ministère : les items de ce LPC ne correspondent pas toujours à ceux des programmes scolaires ni aux évaluations nationales (items supplémentaires, absents, libellés différemment, fusionnés, classés dans des rubriques différentes…).
- inadéquation des objectifs pédagogiques et confusion dans la définition du concept de « compétences » : certaines compétences sont trop générales ou trop floues pour être enseignées ou évaluées, certains items ne relèvent pas des objectifs que les enseignants poursuivent au quotidien, ils ne préparent pas les élèves à donner du sens ni à être actifs dans les apprentissages.
- surcharge de travail : le nombre important d’items à évaluer pour chaque fin de cycle s’ajoute aux évaluations relatives aux programmes et aux protocoles d’évaluation nationales. Le temps d’évaluation risque de prendre une ampleur disproportionnée par rapport au temps consacré aux apprentissages ; par ailleurs, remplir ces livrets en conseil de cycle (comme précisé dans la circulaire de mise en place) représente un nombre d’heures de travail qui dépasse l’horaire de concertation dont disposent les équipes.
- manque de lisibilité pour les familles : Livret scolaire de l’école, LPC, évaluations nationales… Pour les familles, la multiplication des dispositifs d’évaluation n’aide pas à une bonne compréhension de l’école et des progrès de leur enfant.
- atteinte à la liberté de l’enfant : la version numérique du LPC est prévue dans le primaire à la rentrée 2011. Aucune information, aucun débat public n’ont eu lieu, alors même que cet outil est un fichier destiné à consigner des données personnelles et sensibles qui suivront l’élève tout au long de sa scolarité et au-delà.
- élément de contrôle des enseignants : en intégrant les résultats aux évaluations nationales (qui pourtant devaient restés anonymes !), le LPC permet de créer un lien entre résultats des élèves et évaluation des enseignants. Il est à craindre une dénaturation complète de notre métier, une perte de nos missions d’émancipation et de démocratisation au profit d’une mise en concurrence des établissements et des personnels et d’une marchandisation de l’Éducation.
Quelques éléments en ligne qui expliquent le LPC
- Le dossier du SNUipp/fSU 38 (document pdf de 32 pages)
- Le dossier du SNES
- La position du Collectif National de Résistance à Base Elèves
- La motion votée par le Congrès national de la FCPE
Le SNUipp du Jura, le 5 septembre 2011
Mai 2011
Le livret personnel de compétences, et si on creusait ?
→ Lire l’article sur le site du SNUipp-FSU du Jura.
→ Voir aussi notre page Livret de compétence et le dossier réalisé par le SNUipp 38.
Janvier 2011
BASE ELEVES : les raisons de dire (encore) NON !!
→ Lire l’article sur le site du SNUipp-FSU du Jura.
→ Voir aussi notre courrier aux parlementaires, accompagné d’une série de démentis répondant aux propos du ministre concernant la mise en conformité de base élèves.
Mai 2010
30 plaintes dans le Jura
30 plaintes ont été déposées le 19 mai au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier. Au total depuis le mois de décembre 2009, 85 plaintes ont été enregistrées dans le Jura. De nombreux parents souhaitent encore se joindre à la procédure. Le CDRBE 39 continue à informer et à regrouper de nouvelles plaintes dans le but d’organiser un autre dépôt d’ici fin juin. Si vous êtes intéressés, merci de contacter le collectif.
→ Toutes les informations sur la procédure dans notre page Plaintes Parents.
→ Télécharger le tract à distribuer dans les écoles Nos enfants sont fichés dès 3 ans et pour 35 ans.
Le collectif contre le fichier « base élèves » dépose 30 plaintes.
Article paru dans le Progrès
Pour la troisième fois en six mois, le collectif contre le fichier « base élèves » a déposé hier à Lons et Dole une trentaine de plaintes contre l’Etat. Parents, élus et enseignants l’estiment illégal.
Ils n’en veulent pas ! Ils le disent, ils l’écrivent et même ils le dessinent… Pour le collectif départemental créé voilà à peine un mois, le fichier « base élèves » mis en place à la rentrée 2009 n’est rien d’autre « qu’un fichage systématique des enfants dès l’âge de 3 ans et il court… jusqu’à 35 ans. » Il faut dire que ce fichier a eu du mal à accoucher. Pour le ministère de l’Education nationale, il visait à l’origine à rassembler des informations sur le comportement des élèves pour mieux répondre à leurs besoins, mais très vite il a paru suspect. En 2007, une première offensive du monde enseignant l’a vidé de sa substance. Aujourd’hui, l’administration affirme qu’il est totalement inoffensif, mais le maintient quand même. Les opposants, eux, dénoncent « un vrai danger de flicage dans un contexte de dérive sécuritaire ».
Dans le département, tout a commencé à l’automne dans les hautes Combes. Une demi-douzaine de directeurs d’écoles expliquent aux parents qu’ils refusent de remplir ces fichiers comme le leur impose leur tutelle. Personne n’était au courant, quelques parents, médusés, décident de réagir. Un conseil d’école se paye même le luxe de voter une motion de soutien aux directeurs. C’est le début d’une action hétéroclite qui va se traduire par une série de réunions et des plaintes déposées auprès du tribunal de Lons et de Dole. Une première fois en décembre à l’appel du collectif national créé quelques mois plus tôt, puis en janvier et enfin hier où trente-deux plaintes ont été officiellement déposées à Lons et deux à Dole sous la houlette d’un collectif regroupant le syndicat d’enseigants SNU, des élus et des parents.
Si les opposants ont adopté ce système, c’est simplement parce qu’ils estiment que « base élèves » est illégal. Pour eux, « le fichier n’a pas l’autorisation des parents (obligatoire pour des informations sur des mineurs), il n’a pas fait l’objet d’une demande d’accord à la CNIL, certaines informations sont transmises sans autorisation à la base nationale d’identifiants élèves (Ndlr : fichier national sur chaque enfant qui le suit jusqu’à 35 ans) et dans ce dernier fichier, les informations devraient être anonymes, or elles ne le sont pas… » Au niveau national, un recours a été déposé au Conseil d’état et la Cour internationale des droits de l’enfant a demandé à la France de revoir sa position, mais pour l’heure aucune décision n’a été prise.
Sur place, dans le Jura, le collectif a décidé de continuer à récolter des plaintes pour soutenir les directeurs qui risquent des sanctions administratives, même si l’Inspection académique a adopté une attitude plutôt souple dans cette affaire. D’ailleurs, les opposants ont demandé une entrevue avec Jean-Marc Milville ainsi qu’avec le recteur, les parlementaires et les élus qui peuvent, s’ils le désirent, se substituer aux directeurs pour remplir eux-mêmes les fichiers. Enfin, comme il n’existe pas encore de collectif dans le Doubs, en Haute-Saône et dans le Territoire-de-Belfort, ils vont essayer « d’essaimer » et informer les parents sur l’existence d’un fichier semblable, le « Sconet » en place depuis plusieurs années dans les collèges.
Armand Spicher, le 20.05.2010
Multiplier les plaintes contre X pour défendre tous ensemble les droits des enfants !
Le 19 mai dans le cadre de la date nationale de dépôts de plaintes, le CDRBE 39 prépare un 3e dépôt collectif aux Tribunaux de Grande Instance de Lons-le-Saunier et de Dole.
RASSEMBLEMENT ET CONFÉRENCE DE PRESSE
LE MERCREDI 19 MAI 2010 à 15h30
Au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier
11 Rue Pasteur
Tous les parents dont les enfants sont scolarisés dans le primaire sont invités à déposer une plainte contre le fichier Base élèves qui est une atteinte aux droits des enfants et des parents. Si vous souhaitez vous joindre à la procédure en cours, merci de prendre contact avec le collectif.
Réunion d’information à Septmoncel
Réunion d’information sur Base Elèves et la BNIE
Le lundi 3 mai à 20h30
À l’école de Septmoncel
– Présentation du CDRBE 39 : ses objectifs, ses projets et ses prochaines actions.
– Information sur la Base Elèves 1er degré et les dépôts de plaintes contre X.
Vous êtes tous conviés à cette réunion, parent d’élève ou non, pour défendre tous ensemble les droits fondamentaux des enfants.
Avril 2010
Un collectif contre le fichage des enfants
Base élèves : un collectif contre le « fichage » des enfants, article du Progrès (27.04.2010)
Ils ont commencé leur mouvement de protestation durant l’hiver : dans le Jura, 51 plaintes contre X ont été déposées auprès du tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier les 9 décembre et 19 janvier dernier.
Des actions en justice qui font suite à l’appel du collectif national de résistance à base Élève, qui a relevé plusieurs infractions dans la création de cette base de données, qu’il considère « comme un fichage général et systématisé de la population dès l’inscription à l’école ».
Localement, ce sont des parents d’élèves d’Aromas, du regroupement pédagogique des Bouchoux/La Pesse, des Moussières qui, les premiers, ont réagi. Ces derniers viennent de créer un collectif départemental de résistance à Base élèves (C.D.R.B.E. 39), avec pour objectif d’informer et de multiplier les plaintes contre X.
« Un nouveau dépôt de plaintes national se fera le 19 mai, expliquent Eric Husson, Jean-Louis Perrard et Frédéric Pitel, trois des fondateurs du collectif. L’ensemble des plaintes est ensuite centralisé, et sera défendu par un représentant du Syndicat national des avocats de France ».
L’un des objectifs du collectif est « de bien faire prendre la mesure de la problématique posée par ces fichiers remplis sur des mineurs, sans l’accord des parents et dont les données peuvent être conservées 35 ans ».
Il répondra également sur la marche à suivre pour déposer plainte, un acte qui n’est pas anodin. « Les deux parents peuvent le faire ».
« Nous voulons défendre le droit de nos enfants en attendant qu’ils puissent les défendre eux-mêmes ».
Julien Vandelle
Réunion d’information aux Moussières
Réunion du collectif de résistance à Base élèves du Jura
Jeudi 22 avril 2010 à 20h15
Les Moussières
Salle intercommunale Les Dolines
– Présentation du collectif : ses objectifs, ses projets et ses prochaines actions.
– Information sur la Base Elèves 1er degré et les dépôts de plaintes contre X.
Vous êtes tous conviés à cette réunion, parent d’élève ou non, pour défendre tous ensemble les droits fondamentaux des enfants.
Création du Collectif Départemental de Résistance à Base Elèves du Jura
Lors de la réunion du lundi 12 avril, des parents d’élèves, des enseignants, des directeurs qui refusent Base élèves et des élus locaux ont créé le Collectif Départemental de Résistance à Base Elèves (CDRBE 39). Ce collectif a pour objectif d’informer sur les dangers de Base élèves et de multiplier les plaintes contre X, comme celles déposées auprès du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier les 9 décembre 2009 et 19 janvier 2010.
Plusieurs décisions ont été prises lors de cette première réunion :
– Envoi d’un communiqué à la presse locale pour annoncer la création du collectif.
– Préparation du dépôt de plaintes du 19 mai en continuant les réunions d’information dans les villages (Les Moussières, Saint Claude, Septmoncel, …).
– Contacter les élus locaux, maires, conseillers cantonaux, députés et sénateurs.
Janvier 2010
2e dépôt de plaintes dans le Jura
26 plaintes supplémentaires ont été déposées le mardi 19 janvier au Tribunal de Grande Instance de Lons Le Saunier. Au total, 55 plaintes ont été déposées dans le Jura.
Un troisième dépôt de plaintes est déjà en préparation aux Tribunaux de Grande Instance de Lons Le Saunier et de Dôle. Si vous souhaitez aussi déposer une plainte contre Base élèves, merci de prendre contact avec le CNRBE.
Décembre 2009
Dépôt de plaintes contre X
Dans le Jura ce sont 29 parents d’élèves qui se sont joint à la procédure de dépôt de plaintes contre X organisée le 9 décembre par le CNRBE. La mobilisation est relancée dans le Jura. Les parents commencent à s’organiser et informent les autres écoles du département afin de proposer un 2e dépôt de plaintes en janvier 2010 au Tribunal de Grande Instance de Lons Le Saunier.
JEUDI 17 DÉCEMBRE À 18H30
SALLE WITCHY À ST CLAUDE
Ci-dessous les articles du Progrès du 8 et 10 du décembre.
Fichier « base élèves » : 29 plaintes contre X
Le Progrès, le 10.12.2009
Le collectif de résistance à « Base élèves » porte plainte
Demain matin, des parents d’élèves jurassiens du collectif de résistance au fichier « Base Élèves » déposeront au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier une vingtaine de plaintes contre X concernant la mise en place de ce fichier qu’ils considèrent comme un système de fichage centralisé des élèves.
Cette opération s’inscrit dans une démarche nationale de ce collectif, d’autres dépôts de plaintes doivent avoir lieu au même moment dans une vingtaine de départements puisque ce sont à ce jour 1 048 parents qui se sont tournés vers la justice. Ils emboîtent ainsi le pas à près de 200 directeurs d’établissements, à de nombreux élus, mais aussi à de simples citoyens. Ces parents d’élèves dénoncent tous une atteinte aux libertés individuelles malgré les recommandations du comité international des droits de l’enfant des Nations Unis et les pressions exercées sur les enseignants et les directeurs qui refusent d’appliquer ce fichier. Pour les membres du collectif « Base Élèves » est un véritable matricule qui suivra pendant 35 ans les élèves et pourra être croisé avec d’autres fichiers.
Le sujet n’est donc manifestement pas bouclé, le dépôt d’autres plaintes est prévu pour le 15 janvier 2010.
Armand Spicher, Le Progrès, le 08.12.2009
Préparation de 2 dépôts de plaintes dans le Jura
Plusieurs parents du Jura participeront à la date nationale de dépôt de plaintes et déposeront leurs plaintes le 9 décembre au TGI de Lons Le Saunier. Le SNUipp du Jura soutient cette action. Pour vous joindre à ce dépôt, vous pouvez contacter le SNUipp 39.
Un 2e dépôt de plaintes est en préparation afin d’informer les autres écoles du département et ainsi faire un travail de fond pour structurer un réseau plus vaste.
Ce dépôt est prévu le 15 janvier 2010 aux Tribunaux de Grande Instance de Lons Le Saunier et de Dôle.
Voir sur le site du SNUipp du Jura l’annonce des dépôts de plainte, ainsi que des documents à télécharger.
Novembre 2009
Maternelle et primaire: deux tiers des élèves jurassiens sont «fichés»
Identité, coordonnées, classe… Ces informations doivent être rentrées dans un fichier centralisé. Des parents et enseignants s’y opposent. L’inspecteur d’académie recevra lundi le syndicat SNUIPP-FSU pour rassurer à ce sujet.
« Base élèves ». Ce nom ne vous dit peut-être rien, pourtant, c’est un sujet qui fait causer parents d’élèves et enseignants depuis plusieurs années maintenant. Il désigne en fait un logiciel qui permet de centraliser un certain nombre d’informations concernant les enfants scolarisés en maternelle ou primaire et leur famille.
Ses opposants parlent de « fichage » et s’inquiètent des conséquences éventuelles. L’inspection académique et le ministère de l’Éducation nationale tentent de rassurer sur ce qu’ils considèrent comme un outil de « gestion administrative et pédagogique des élèves » (voir ci-dessous). 2009 devait être l’année de généralisation du dispositif. Pourtant, dans le Jura, seuls 53 % des écoles auraient joué le jeu selon le syndicat SNUIPP-FSU. L’inspection académique revendique, elle, un taux avoisinant 70 %. « L’objectif est d’atteindre les 100 %, on n’y sera peut-être pas à la fin de l’année mais il faudra le faire rapidement », indique l’inspecteur d’académie, Jean-Marc Milville. Suivant un mot d’ordre national, le syndicat SNUIPP-FSU et la Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques (FCPE) demandent aux directeurs d’écoles, à qui incombe la tâche, de ne pas renseigner la base. « Nous voulons l’arrêt du fichage des enfants et de leur famille, rapporte Yves Lazzarini, de la FCPE. Dans le climat actuel, avec ces dérives sécuritaires, nous craignons que Base élèves ne soit utilisé à des fins autres que celles annoncées. » Une inquiétude partagée par Séverine Groix, parent délégué d’élèves à l’école Briand à Lons, qui compare la base de données à un « casier judiciaire ». Avec d’autres représentant de parents, elle a signé un courrier adressé entre autres à l’inspecteur d’académie et dénonçant notamment « l’absence de protection des fichiers dès lors qu’ils sont sur internet », « l’absence de confidentialité » et « l’impossibilité de se soustraire à ce fichage du fait de l’obligation scolaire ».
Par idéologie, certains directeurs d’écoles font donc de la résistance et refusent de rentrer dans le logiciel les informations demandées. Une attitude que Laurent Rodrigo, délégué syndical SNUIPP-FSU, considère comme un « positionnement citoyen ».
L’inspecteur d’académie assure qu’il n’y a « aucune crainte à avoir », que « toutes les garanties de sécurité sont apportées » et qu’« en aucun cas l’Éducation nationale ne doit être une aide de la police » dans les procédures d’expulsion de familles sans papiers. Sans se prononcer sur les éventuelles sanctions qui pourraient être prises envers les directeurs « désobéissants », il affirme qu’il privilégiera le dialogue. Et précise : « Sur les 30 % d’écoles jurassiennes qui ne sont pas dans la base, il n’y a pas que des refus. De nombreuses écoles rencontrent des problèmes d’ordre techniques. » « L’utilisation du logiciel suppose d’avoir accès à une connexion ADSL », confirme le syndicaliste Laurent Rodrigo. Jusqu’ici, dans le département, le fichier n’a pas fait beaucoup de bruit. Dans certaines académies, en revanche, le conflit s’est durci. Les plaintes contre X de 62 parents d’élèves de l’Ain ont été déposées auprès du procureur de la République, en juin.
Un logiciel mis en place sur fond de polémique au niveau national
Base élèves est une application informatique. Expérimentée en France depuis 2005, elle doit être généralisée cette année. Elle est utilisée pour la gestion administrative et pédagogique des élèves de la maternelle au CM2, dans les écoles publiques et privées. Par exemple, pour faciliter la répartition des élèves dans les classes ou suivre leur parcours scolaire. Elle permet aussi un traitement automatisé des statistiques : suivi des effectifs et prévision de ceux de l’année scolaire suivante…
La mise en place de Base élèves a généré une certaine inquiétude de la part de parents d’élèves, d’enseignants et d’associations qui craignent un fichage des enfants et des familles. La polémique a conduit l’an dernier Xavier Darcos, le ministre de l’Éducation nationale de l’époque, à retirer certains champs d’informations comme la nationalité, l’année d’arrivée en France ou la catégorie socio-professionnelle des parents.
La base élèves, validée par la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), comporte aujourd’hui une quinzaine de champs seulement, portant sur l’identification et les coordonnées de l’élève et de ses responsables légaux, des informations sur la scolarité (classe, niveau, date d’inscription, d’admission ou de radiation), et, à titre facultatif, sur les activités périscolaires : transport, garderie, cantine et études surveillées, « dans le seul but de leur gestion ». « Les données ne sont pas conservées au-delà de l’année de fin de scolarité de l’élève dans le premier degré », indique le ministère sur son site internet (les opposants parlent de 35 ans).
Ce sont les directeurs des écoles qui renseignent ces champs. Ils sont les seuls à pouvoir modifier ces données conservées sur des réseaux sécurisés et qui ne sont par ailleurs consultables que par les maires et l’inspecteur d’académie. Le rectorat et le ministère n’ont pas accès à la base mais sont destinataires de données anonymes, utilisées à des fins statistiques.
C.M., Le Progrès, le 20.11.2009
Juin 2009
Base élèves : continuons à résister, l’ONU nous donne raison !
Lire l’article sur le site du SNUipp du Jura.
Avril 2009
Dossier consacré à Base élèves sur le site du SNUipp du Jura
→ Lire le courrier unitaire adressé à Xavier Darcos.
→ Lire aussi un article concernant la BNIE.
→ Voir le dossier consacré à base élèves, comprennant des motions à proposer au conseil d’ecole et des liens vers des articles et la pétition du CNRBE.
Septembre 2008
Communiqué du SNUipp du Jura
L’administration va sans aucun doute faire pression sur les directeurs pour que le logiciel soit utilisé dès la rentrée. Nous avons déjà longuement insisté sur les dangers que représente pour nous et pour les élèves la généralisation de cet outil informatique.
La suppression des champs annoncée par le ministère au mois de juin n’est que partiellement effective.
Cette suppression prend en compte les revendications des syndicats et des mouvements et associations de défense des droits de l’homme. C’est une victoire pour tous ceux qui à notre appel ont su résister à la mise en place de cet outil dangereux pour les libertés individuelles.
Il n’en demeure pas moins que les champs concernant les « compétences, attestations et acquis » ne sont pas retirés ; ils devraient l’être dès le mois d’octobre.
Une rencontre entre la FSU, la FCPE et la Ligue de l’enseignement s’est déroulée en juillet au siège du SNUipp. Il a été convenu d’une expression commune et d’une demande de création d’un observatoire des fichiers informatiques de l’Education Nationale.
À l’heure actuelle, les garanties de respect des libertés ne sont pas encore suffisantes : nous vous demandons de ne toujours pas entrer dans le dispositif.
Pour cela, les directeurs doivent s’appuyer sur le conseil des maîtres et les conseils d’école ainsi que sur les conseils municipaux. Nous vous rappelons que les pétitions et les motions sont toujours en ligne sur le site du SNUipp du Jura.
Le SNUipp du Jura, le 5 septembre 2008
Juin 2008
Nos enfants sont fichés, ne nous en fichons pas ! Enseignants jurassiens affichons-nous !
Depuis quelques années, le nombre de fichiers informatiques considérés comme indispensables par les autorités administratives est en constante augmentation dans notre pays.
L’Education nationale n’a pas échappé à cette évolution dangereuse pour les libertés publiques et attentatoire à la vie privée. Ainsi, en 2004, le ministère de l’Education nationale a décidé de mettre en place, d’abord sous forme expérimentale, un nouveau système relatif aux données concernant les élèves des écoles maternelles et élémentaires (le fichier base élèves). Dans le même temps, le fichier SCONET concernant les élèves de l’enseignement secondaire a profondément évolué.
A terme, tous les enfants devraient être « fichés » quel que soit leur mode de scolarisation (publique ou privée, par correspondance ou instruction dispensée hors de l’école), dès leur entrée à l’école et durant toute leur scolarité. Ainsi vont être centralisées à l’échelon académique des informations personnelles qui, jusqu’alors, ne sortaient pas des établissements scolaires ou circulaient de façon anonyme, du moins beaucoup d’enseignants le croyaient alors qu’il n’en était rien.
Ce fichage centralisé a été présenté comme un simple outil de gestion et n’a fait l’objet d’aucun débat public. Les parents qui veulent s’y soustraire sont mis devant le fait accompli. Ils ne pourront que consulter les informations les concernant.
La nature des données personnalisées que souhaite recueillir l’administration, (difficultés scolaires, absentéisme, RASED, lieu de naissance…), va au-delà de ce que nécessite « la gestion des établissements scolaires ». L’adoption de la loi dite prévention de la délinquance permettant au maire de bénéficier du secret partagé peut conduire à terme au partage de toutes les données sensibles de ces fichiers.
Sous la pression d’un mouvement de protestation, les champs relatifs à la nationalité des enfants, leur date d’entrée sur le territoire français, leur culture et leur langue d’origine initialement prévus dans le fichier « base élèves » ont été enlevés. Cependant en ce qui concerne les informations relatives aux enfants dont l’un des parents est, ou a pu être, sans papier. Nous ne pouvons être qu’inquiets devant le fait qu’ils ont pour l’essentiel été réintroduits dans un autre fichier (le fichier Eloi) créé fin 2007.
C’EST POURQUOI :
→ constatant que certains fichiers constitués par d’autres administrations ont été détournés de leurs objectifs initiaux de gestion pour se transformer en instrument de contrôle social,
→ considérant que le partage de données individuelles en dehors de l’école ou de l’établissement des enfants n’apporte rien à la réussite des élèves et peut mettre en cause le respect de la vie privée des familles et le droit à la protection des données individuelles,
Nous directeurs et directrices d’école, instituteurs et institutrices, professeurs d’école refusons d’utiliser le logiciel base élève dans l’attente d’une remise à plat de l’ensemble des dispositifs existants avec les garanties que toutes possibilités de centralisation, d’interconnexion et de partage des données nominatives soient exclues.
Le SNUipp du Jura, le 30 juin 2008
Collectif national de résistance à Base élèves... 
Dernières nouvelles « Collectif national de résistance à Base élèves said
[…] Jura […]
Bilan de la journée nationale: 682 nouvelles plaintes contre Base élèves « Collectif national de résistance à Base élèves said
[…] Jura […]
273 nouvelles plaintes contre Base élèves, 39 TGI saisis en un an « Collectif national de résistance à Base élèves said
[…] Jura […]