Pétition, tracts et lettres pour dire Non au livret scolaire numérique

[article mis à jour le 10 décembre 2017]

Voici quelques documents utiles pour alerter et informer autour de soi de l’existence du LSUN, dont le texte d’une pétition collective à faire signer dans chaque établissement, un modèle de lettre d’opposition de parents d’élèves, et d’autres tracs ou documents utiles à connaître ou pour informer sur le LSUN autour de vous (documents officiels que le ministère n’a pas souhaité rendre publics, affaire GAFAM…).

• Pétitions, lettres d’opposition
  

– A signer en ligne et à faire tourner sur les réseaux : Faux livret, vrai fichier : retrait total du Livret scolaire numérique. 

– Pétition manuelle (à imprimer) adaptée aux refus collectifs dans chaque établissement : document PDF de 3 pages (1 page d’arguments et 2 pages de grilles de signatures) – document modifiables à adapter : version ODT et version DOC

– Deux modèles de lettre d’opposition individuelle modifiables (formats ODT et DOCX) à télécharger sur cette page : Courriers-type d’opposition au livret scolaire numérique (LSUN) version 2017

– Des exemples de tracts pour s’opposer au LSUN diffusés au cours de l’année scolaire 2016-2017 :

• Un tract recto-verso qui reprenait le modèle de lettre + Le même tract au format A5 (2 sur une feuille A4)
• Un tract recto-verso plus argumenté sur le LSUN (PDF 2 pages)
• Tract 4 pages qui réunissait les 2 derniers documents

– sans oublier les documents et matériels utiles pour s’opposer à Base élèves (récemment rebaptisé ONDE), s’opposer à Scolarité (équivalent de Base élèves dans le 2d degré créé en 1995, rebaptisé SCONET en 2005, puis SIECLE en 2012) et s’opposer à la BNIE et au RNIE (répertoires utilisés pour conserver l’INE dans le 1er degré, le 2d degré et à terme tout au long de la vie) sans lesquels le livret scolaire unique numérique ne peut pas être utilisé, proposés dans notre kit-anti BE. Le RNIE est déjà opérationnel depuis la rentrée 2015 dans le 2d degré.

• Tracts, appels, réunions publiques
  

– Réunion publique sur le LSUN organisée le 6 février 2017 à Marseille (tract 1 page) : lsun-marseille-6fev

– Appel du CIRBE « Tous ensemble contre le livret scolaire numérique ! » lancé en mars 2017 en Isère (tract 4 pages) : lsun CIRBE 03-2017

– Appel au boycott du LSUN lancé en Isère en mai 2017 (tract 2 pages) : Proposition tract inter LSUN-V5(1)

– Tract du CNRBE du 31 mai 2017 pour amplifier l’appel au boycott du LSUN lancé en Isère (tract 1 page) : tract_cnrbe_lsun_31 mai 2017

– Réunion publique sur le LSUN organisée le 15 juin 2017 à Fontaine en Isère (tract 1 page) : tract soirée publique LSUN 15 juin 2017 VF ainsi qu’un compte-rendu détaillé de cette réunion (8 pages) : CR_réu_LSUN_Fontaine_15-06-17

– Rentrée 2017 : tract de rentrée du CNRBE , Motion de l’ICEM « Retrait du livret scolaire unique numérique »,  Appel du CNRBE à la convergence des luttes contre le LSUN (tract 2 pages pouvant aussi être imprimé sous forme d’une brochure 4 pages plus complète).

• Documents officiels à faire connaître
  

–  Un document de présentation de la DGESCO (direction de l’enseignement scolaire du ministère) qui dresse une cartographie complète du dispositif (image ci-dessous), en oubliant soigneusement de mentionner le Répertoire des identifiants élèves, le RNIE, qui enregistre le « pays de naissance » de l’enfant depuis septembre 2016.

– Documents officiels sur le LSUN que le ministère n’a pas souhaité rendre publics (reproduits dans un article du site Reflets.info):

• « Déclaration normale » du LSUN à la CNIL (n°1896996) du 15/10/2015 (7 pages)
• Note de la Direction juridique du MEN du 15/10/2015 (3 pages)
• Récépissé de la CNIL du 17/10/2015.
• « Formulaire de collecte des données » : copies d’écran des champs du LSUN (8 pages)
• DOCUMENT important : un mail envoyé le 1er décembre 2016 à toutes les écoles de France par Florence Robine (directrice de l’enseignement scolaire au ministère). Sujet : « Les bilans périodiques du livret scolaire ». Dans ce mail, elle évoque un « courrier type » à faire parvenir aux parents: document reproduit ici au format PDF (3 pages). MISE A JOUR SEPT 2018 : Le même contenu apparaît officiellement dans la rubrique « Information aux familles » de la page Eduscol consacré aux évaluations et au socle commun (document reproduit ici).

– Courrier de Matthieu Jeandreau (délégué au numérique éducatif) envoyé par mail le 12 mai 2017 aux délégués académiques au numérique (DAN) et aux directeurs des services informatiques de l’éducation nationale. Dévoilé et mis en ligne par le Café Pédagogique (au format pdf), ce document explosif incite clairement à mettre les bases de données scolaires, y compris les répertoires des élèves, à disposition des GAFAM (Google, Appel, Facebook, Amazon, Microsoft et autres géants du web) et ce, dans un vide juridique total ouvrant la porte à la commercialisation des données scolaires et au profilage des élèves par des sociétés privées (assureurs, recruteurs…).

• Le Café Pédagogique (16 mai 2017) : Numérique : Le ministère ouvre la porte à Google ?

Suite à cette affaire, les réactions  multiplient :

• Le Café Pédagogique (19 mai 2017) : Bruno Devauchelle : Les traces numériques des élèves
• Communiqué FCPE du 22 mai 2017 : Les données des élèves et les « GAFAM » : si c’est gratuit, c’est toi le produit !
• Le 23 mai 2017, la CNIL a publié un communiqué appelant un encadrement des services numériques dans l’éducation. Ce communiqué rappelle au ministère de l’éducation nationale la sensibilité des données en jeu et la nécessité d’un encadrement juridique contraignant « tant en ce qui concerne la non utilisation des données scolaires à des fins commerciales, l’hébergement de ces données en France ou en Europe ou encore l’obligation de prendre des mesures de sécurité conformes aux normes en vigueur ». Témoignant de son absence totale d’autorité en la matière, la CNIL se contente cependant d’appeler « les responsables éducatifs, enseignants et collectivités territoriales à être vigilants et ne recourir qu’à des services numériques respectant ces règles et principes ».
• Le Café Pédagogique (23 mai 2017) : Gafam : les parents demandent des comptes au ministre
• Un article de l’Humanité du 23 mai 2017 sur la question (à télécharger) : Elèves abandonnés aux géants du Net.L’Huma23mai17
• Le Café Pédagogique (24 mai 2017) : Gafam : la Cnil rappelle l’Education à ses obligations
• Des associations inquiètes de la protection des données numériques personnelles ont interpellé J-M Blanquer (CREIS, EPI, FCPE, PEEP, LDH, LE, SIF) dans une lettre ouverte qui lui a été adressée le 7 juillet 2017
• Saisie fin juin par le Snes et la Cgt, la position de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère a été dévoilée le 7 juillet 2017 dans un nouvel article du Café Pédagogique, qui en propose une analyse loin d’être rassurante : Exclusif : GAFAM : Les embarras juridiques du ministère. Un autre article du Café Pédagogique publié le même jour incite à toutes les prudences : Bruno Devauchelle : Prudence avec les GAFAM