Collectif national de résistance à Base élèves…

contre tous les fichiers scolaires

Pétition, tracts et lettres pour dire Non au livret scolaire numérique

Posted by retraitbaseeleves sur 20 janvier 2017

lsun-marseille-6fev[Mise à jour 6 février 2017]

Voici quelques documents utiles pour alerter et informer autour de soi de l’existence du LSUN, dont le texte d’une pétition collective à faire signer dans chaque établissement, un modèle de lettre d’opposition de parents d’élèves, et d’autres tracs ou documents utiles pour informer autour de vous…

  • RÉUNION PUBLIQUE A MARSEILLE – lundi 6 février 18h – à SOLIDAIRE 13, 29 Bvd Longchamp, 13001. (ci-contre)
  • Pétitions

A signer en ligne et à faire tourner sur les réseaux : Faux livret, vrai fichier : retrait total du Livret scolaire numérique

 Pétition manuelle adaptée aux refus collectifs dans chaque établissement : document PDF de 3 pages (1 page d’arguments et 2 pages de grilles de signatures) – document modifiables à adapter : version ODT et version DOC

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Présidentielles et législatives 2017 : comment les candidats comptent-ils utiliser les fichiers scolaires ?

Posted by retraitbaseeleves sur 21 avril 2017

Tous fichés dès 3 ans jusqu’à la mort !

La législature qui se termine a vu se multiplier les fichiers et le partage de données entre administrations sous format numérique, en particulier depuis la rentrée 2016 dans le cadre de l’éducation nationale et de la formation tout au long de la vie, mais aussi dans le cadre de l’identification des personnes, de la prévention contre la délinquance et de la lutte contre l’immigration irrégulière.

Commencé à l’école (dès la maternelle) avec Base élèves, le fichage des enfants se poursuivra dorénavant tout au long de la scolarité avec le livret scolaire scolaire unique numérique (LSUN), obligatoire du CP à la 3ème depuis la rentrée 2016, puis tout au long de la vie avec le compte personnel d’activité (CPA) créé par la loi « travail ».

Compétences, évaluations, attestations, difficultés, comportement, suivis particuliers… le droit à l’oubli n’existe plus !

Qu’en pensent les candidats aux élections présidentielles et législatives 2017 ? Et vous ?

Ces questions sont loin d’être anodines. Les fichiers scolaires pourraient en effet se révéler des outils particulièrement puissants et redoutables pour mettre en oeuvre certaines propositions des candidats aux présidentielles Lire la suite »

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Appel pour engager un débat sur le Compte personnel d’activité

Posted by retraitbaseeleves sur 3 janvier 2017

Une tribune est parue le 20 décembre dans le « Club » de Mediapart concernant le fameux CPA, créé par la loi El Khomry l’été dernier et qui est entré en vigueur le 1er janvier 2017 Ceci en écho à notre alerte du 22 avril sur les réels dangers de ce nouvel outil de contrôle social. 

Le 1er janvier, le C.P.A (compte personnel d’activité) rentre en vigueur, conformément à la loi El Khomri. Ce nouveau méga compte, aux contours encore très flous, pose problème en termes de diffusion et de protection des données personnelles, et remet également en cause tout notre modèle de protection sociale. Si la discussion parlementaire s’est achevée par un 49.3, ne nous privons pas du débat citoyen.» Initié par Richard Abauzit, ancien inspecteur du travail, syndicaliste, et Hélène Crouzillat, réalisatrice et membre du collectif Les Matermittentes, ce texte est signé par de nombreuses personnalités du monde social.

Lire la suite de cette tribune et la liste de signataires en cliquant ici.

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Qu’a réellement dit la France au Comité des droits de l’enfant de l’ONU ?

Posted by retraitbaseeleves sur 23 octobre 2016

Jusqu’à présent nous ne disposions d’aucun enregistrement des réponses de la France au Comité des droits de l’enfant de l’ONU (CDE), lors de son audition à Genève au cours de la 71ème session organisée par CRC (Child Right Connect) qui s’est déroulée les 13 et 14 janvier 2016 dans le Palais des Nations à Genève, Chambre XVI.

En faisant une demande précise au CDE tout récemment, nous avons découvert que ces enregistrements sont mis à disposition du public sur le site de l’ONU, d’abord sous forme de « Summary Records » (ici pour l’audience du 13 janvier, là pour celle du 14) — des propos résumés mais non retranscrits exactement — puis aussi en intégralité, sous forme de fichiers audio accessibles sur cette plateforme.

Contrairement à ce que nous avions publié jusqu’à ce jour concernant le livret scolaire numérique, la France n’a jamais affirmé si clairement que ce livret ne poursuivait pas les mêmes visées que Base élèves, s’agissant de « données qui ne sont pas personnelles mais uniquement relatives à la maîtrise des compétences ».

Mais les réponses de la France aux questions du Comité ne sont pas plus rassurantes, voire même pires, comme chacun pourra le constater en lisant les retranscriptions de ces enregistrements, que nous vous proposons aujourd’hui de découvrir ci-dessous. Lire la suite »

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La face cachée du « livret scolaire unique numérique »

Posted by retraitbaseeleves sur 9 octobre 2016

> Téléchargez ce communiqué en version tract (2 pages)
>> D’autres docs et une lettre-type pour s’opposer en tant que parent

« Comment ça, les compétences de mes enfants ne sont pas des données personnelles !? »

lsuncaptureCette exclamation pourrait être poussée par tous les parents d’enfants de 6 à 16 ans en cette rentrée 2016, qui voit la mise en place à marche forcée d’un nouveau fichier dans le système éducatif : le « Livret Scolaire Unique Numérique » (LSUN). En effet, en janvier dernier, devant le Comité international des droits de l’enfant des Nations Unies, la France n’a pas hésité à déclarer que les données contenues dans ce livret « n’est pas du tout un livret avec des données personnelles, c’est simplement sur la maîtrise des compétences. » Et pourtant…

cancres

Un fichier caché rempli de données hautement sensibles

Couplé au fichier « Base Elèves 1er Degré » (BE1D) et aux bases élèves des établissements dans le second degré, encore plus détaillé que le « Livret Personnel de Compétences » (LPC), ce nouveau livret scolaire numérique intègre dans une même application :

  • le niveau de maîtrise du socle commun,

  • les bulletins périodiques des élèves pour chacun des cycles,

  • les bilans de fin de cycles,

  • les attestations obtenues (sécurité routière, savoir-nager, formation aux premiers secours …)

  • des éléments relatifs à la vie scolaire au collège (absences, retards, comportement)

  • des éléments de suivi des élèves en difficulté ou à besoins particuliers. Sous ce terme anodin se cachent des dispositifs dont la simple mention peut donner des indications sur les difficultés rencontrées par un élève, sur la date de son arrivée en France, mais aussi sur son état de santé ! On y trouve pêle-mêle :

  1. le PPRE (difficultés scolaires ponctuelles)

  2. le recours au RASED (réseau d’aides spécialisées)

  3. l’UPE2A (pour les élèves non francophones nouvellement arrivés)

  4. les ULIS école ou collège (unités d’inclusion scolaire, anciennement CLIS)

  5. le PPS (projet personnalisé de scolarisation, indiquant qu’un enfant bénéficie d’une aide de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées)

  6. le PAP (projet d’accompagnement personnalisé, coordonné par un médecin scolaire)

  7. le PAI (projet d’accueil individualisé, en cas de problème de santé nécessitant un protocole particulier à l’école)

Retrouvez ce communiqué en version imprimable (2 pages)

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Appel du CNRBE contre la loi « travail »

Posted by retraitbaseeleves sur 22 avril 2016

Appel_CNRBE_loi_travailNon au retour du livret ouvrier, non au fichage des compétences dès l’enfance et tout au long de la vie, non au projet de loi El Khomri !

Sous l’impulsion de l’ERT (table ronde européenne des industriels), la Commission Européenne et l’OCDE ont établi 8 compétences clés, censées assurer la capacité d’adaptation, la flexibilité et la mobilité des futurs travailleurs. La France en a déduit le « Socle commun de connaissances et de compétences » instauré depuis 2005 à l’école et au collège, rebaptisé « Socle commun de connaissances, de compétences et de culture » en 2013 (entrera en vigueur en 2016).

Reconnues liberticides et retirées du fichier Base élèves en 2008, les compétences des enfants (connaissances, aptitudes, savoir-faire, attitudes…) sont fichées aujourd’hui en toute discrétion tout au long de la scolarité obligatoire, de 6 à 16 ans, a minima en fin de 3ème, dans le « Livret personnel de compétences » (LPC) créé en 2010. En 2014, le « Compte personnel de formation » (CPF) a étendu ce fichage tout au long de la vie professionnelle. Créé au titre III du projet de loi El Khomri, le « Compte personnel d’activité » (CPA) complètera bientôt ce fichage en l’étendant à tous les compartiments de la vie : engagements associatifs, citoyens, bénévolat, périodes d’activité et d’inactivités avec les motifs, handicaps, données de santé, emplois successifs, formations, bilans de compétences, bulletins de salaire, validation des acquis de l’expérience, situation administrative…

Le Collectif National de Résistance à Base élèves (CNRBE) dévoile dans le document ci-dessous (téléchargeable en pdf en cliquant sur l’image ci-contre) ce que cache le CPA, véritable renaissance sous format informatique du « livret ouvrier » utilisé conjointement par la police, les maires et les patrons de 1803 à 1890. La similitude entre ces deux dispositifs est frappante. Comme le CPA, ce livret était présenté aux ouvriers comme un document administratif facilitant l’embauche. Il permettait d’identifier chaque ouvrier, de connaître sa situation et de retracer son parcours, embauche après embauche. Obligatoire, visé par les mairies et pouvant être contrôlé par la police, il était conservé et renseigné par les patrons successifs des ouvriers à chaque nouvelle embauche. Le livret ouvrier rappelait également l’interdiction des coalitions d’ouvriers. Puissant instrument de contrôle social tout au long du 19ème siècle, les ouvriers mirent près de 100 ans à s’en libérer.

Aujourd’hui ce livret renaît, exhumé des poubelles de l’histoire en toute discrétion, mais en pire : le compte personnel d’activité concerne tout le monde, il est dématérialisé et appartient à l’Etat.

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L’ONU corrige à nouveau la France sur le fichage des enfants !

Posted by retraitbaseeleves sur 10 février 2016

Déjà poinONUenfanttées du doigt en 2009, les bases de données de l’Éducation Nationale préoccupent toujours le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies…

Communiqué du CNRBE, le 9 février 2016 – Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a tenu sa 71ème session au Palais des Nations à Genève du 11 au 29 janvier 2016. Au cours de cette session, le Comité a examiné le 5ème rapport périodique de la France, ainsi que ses réponses écrites aux questions qu’il lui avait adressées en juin 2015. Une importante délégation française a également été auditionnée les 13 et 14 janvier 2016 à Genève. L’ensemble des documents relatifs à la 71ème session sont publiés sur le site de l’Office des Nations Unies à Genève.

Lors de l’audition de la France à Genève, trois problèmes principaux ont été identifiés par le Comité : un problème de collecte de données, un problème de budget et la question des migrants. Le Comité a également demandé de prendre très au sérieux ses recommandations finales.

L’impact des politiques publiques menées en France sur les droits des enfants et de leurs familles, ainsi que l’évaluation et le suivi des dispositifs mis en œuvre ont été évoqués plusieurs fois, soulevant à chaque fois des problèmes de collecte de données. Lire la suite »

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Rentrée 2015 : le répertoire des identifiants élèves devient opérationnel

Posted by retraitbaseeleves sur 6 septembre 2015

rnie-tatooComment l’Éducation nationale contourne les décisions du Conseil d’État de juillet 2010…

Contrairement à ce que certains ont pu croire suite à l’arrêté interministériel portant création du Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis (RNIE) du 16 février 2012, la Base nationale des identifiants élèves (BNIE) utilisée dans le 1er degré existe toujours. Le ministère de l’éducation nationale prévoit par ailleurs de commencer à utiliser le RNIE à la rentrée 2015, couplé à un nouveau système d’information qui couvrira progressivement le secondaire et le supérieur, remplaçant dans un premier temps le système Scolarité (système d’information utilisé aujourd’hui dans le 2d degré). La circulaire n°2015-019 du 29 janvier 2015 relative au programme d’activité 2015 de la direction de la prospective du ministère (DEPP) est on ne peut plus claire à ce sujet. Comme d’habitude, l’accord de la Cnil, qui ne fait aucun doute, servira de caution à la mise en œuvre de ce nouveau dispositif. Lire la suite »

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C’est la rentrée : signifiez votre refus des fichiers scolaires

Posted by retraitbaseeleves sur 4 septembre 2015

tract2015covSuite au jugement de la Cour administrative d’appel du 16 juin, il est de plus en plus clair que les fichiers scolaires se sont déployés sans informer complètement les parents et en omettant de respecter leur droit d’opposition. Le CNRBE a mis à jour une série de documents pour vous permettre dinformer les parents d’élèves autour de vous, pour alerter la directrice ou le directeur de vos droits, et des conseils pour rédiger une lettre d’opposition. Ceci est valable dès l’entrée en petite section de maternelle (avant d’être définitivement fiché), et peut se renouveler pendant la scolarité en élémentaire (même si l’on vous a opposé un refus les fois précédentes).

  • Document-tract à remettre aux parents à la rentrée: 2 pages (version brochure en recto-verso ), conseils la lettre d’opposition, argumentaire synthétique, lettre-type : télécharger le document PDF.
  • Modèle de lettre d’opposition, à adapter de préférence: télécharger le document texte (odt).
  • Information à remettre au directeur en même temps que la fiche de renseignements manuscrite (ou après pour ceux qui l’ont déjà rendue): télécharger le document PDF.
  • NB: Pensez à ajouter à la main, après avoir rempli la fiche de renseignements, la phrase suivante : «Je refuse que les données renseignées sur cette fiche alimentent Base élèves 1er degré (BE1D), les répertoires BNIE et RNIE et soient diffusées hors de l’école.».

Après Base élèves et l’INE, le numéro de matricule unique qui suivra la vie d’un élève toute sa scolarité, ses études et sa formation professionnelle (INE -> Répertoire national RNIE), les fichiers s’étoffent et sont interconnectés avec ceux du second degré voire au delà, supprimant tout droit à l’oubli. Livrets de compétences, téléservices « vie scolaire » (qui recensent notes, absences et sanctions), « webclasseurs » (qui gardent des traces de toutes les activités liées à l’orientation : recherches, quizz, rapports de stages, visites d’entreprises…), cahier de texte et bientôt carnet de correspondance : tout se numérise et se partage, sans votre accord et bien entendu dans la plus grande opacité… Parlez-en autour de vous, et refusez ce fichage liberticide dès maintenant, dès l’école primaire !

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Le CNRBE auditionné par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies

Posted by retraitbaseeleves sur 27 juillet 2015

ONUenfant[Communiqué du CNRBE] Alerté par le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE), le Comité des Droits de l’enfant des Nations Unies s’est à nouveau penché sur le fichage des enfants à l’école  en France.

Suite à sa lettre adressée en décembre 2013 à Marie Derain, défenseure des enfants auprès de Dominique Baudis (alors Défenseur des droits), le CNRBE a en effet adressé un rapport alternatif au Comité des droits de l’enfant (CDE) dans le cadre de l’examen du 5ème rapport périodique de la France, avant sa prochaine audition devant l’ONU. Le 8 juin 2015, le CNRBE et plusieurs autres organisations issues de la société civile, ont été auditionnées par le CDE à Genève. Consécutivement, le Comité a adressé plusieurs questions écrites à la France, auxquelles elle devra répondre avant le 15 octobre 2015 (voir l’intégralité du document de l’ONU). Dans le contexte de surveillance généralisée, dont on commence enfin à s’émouvoir, les questions qui touchent au fichage des enfants sont très importantes et ont été prises en compte par le Comité, comme en 2009 (voir notre précédent dossier d’intervention auprès de l’ONU en 2009 et notre communiqué du 22 juillet 2009). Le CNRBE propose ci-dessous son analyse des questions adressées par le Comité des droits de l’enfant à la France le 15 juin dernier. Lire la suite »

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