Collectif national de résistance à Base élèves

Contre le fichage à l'école

Le CNRBE auditionné par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies

Posted by retraitbaseeleves sur 27 juillet 2015

ONUenfant[Communiqué du CNRBE] Alerté par le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE), le Comité des Droits de l’enfant des Nations Unies s’est à nouveau penché sur le fichage des enfants à l’école  en France.

Suite à sa lettre adressée en décembre 2013 à Marie Derain, défenseure des enfants auprès de Dominique Baudis (alors Défenseur des droits), le CNRBE a en effet adressé un rapport alternatif au Comité des droits de l’enfant (CDE) dans le cadre de l’examen du 5ème rapport périodique de la France, avant sa prochaine audition devant l’ONU. Le 8 juin 2015, le CNRBE et plusieurs autres organisations issues de la société civile, ont été auditionnées par le CDE à Genève. Consécutivement, le Comité a adressé plusieurs questions écrites à la France, auxquelles elle devra répondre avant le 15 octobre 2015 (voir l’intégralité du document de l’ONU). Dans le contexte de surveillance généralisée, dont on commence enfin à s’émouvoir, les questions qui touchent au fichage des enfants sont très importantes et ont été prises en compte par le Comité, comme en 2009 (voir notre précédent dossier d’intervention auprès de l’ONU en 2009 et notre communiqué du 22 juillet 2009). Le CNRBE propose ci-dessous son analyse des questions adressées par le Comité des droits de l’enfant à la France le 15 juin dernier. Lire la suite »

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Le droit d’opposition conforté par la Cour administrative d’appel de Paris

Posted by retraitbaseeleves sur 2 juillet 2015

Dans un jugement du 16 juin 2015, la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Paris a annulé le jugement du Tribunal Administratif de Paris prononcé en 2013 à l’encontre d’un parent d’élèves, qui demandait le retrait de ses enfants des fichiers scolaires Bases élèves 1er dégré (BE1D) et Base nationale des identifiants élèves (BNIE).

Depuis des années, le droit d’opposition des parents était systématiquement rejeté, les inspecteurs d’académie se posant en juges et parties pour qualifier d’illégitime tout motif invoqué par les parents. Par ce jugement, dont l’audience a eu lieu le 2 juin, les juges de la CAA ont retenu l’avis du rapporteur public : une telle décision de rejet doit relever du ministre de l’Éducation nationale, jugé donc seul « responsable » de ces « traitements ». Ni le recteur de Paris, ni l’inspecteur d’académie (IA), ne sont donc habilités à décider de la légitimité des motifs des parents. Ainsi, les décisions de rejet à cette demande d’opposition (prononcées auparavant par l’IA et le recteur de Paris), sont également annulées par la CAA et les juges ont donné injonction de statuer sur les motifs d’opposition. Lire la suite »

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L’étrange fichier des élèves de langue étrangère

Posted by retraitbaseeleves sur 9 juin 2015

Nouveauté dans l’Éducation nationale : le fichage anonyme… et nominatif. Avec le recensement des Élèves Allophones Nouvellement Arrivés (EANA)

Le fichage s’est invité par la grande porte dans les Unités Pédagogiques pour Élèves Allophones Arrivants (UPE2A), nouvelle appellation du dispositif englobant les Cours de rattrapage intégré (CRI), les Classes d’initiation pour non-francophones (CLIN) et les classes d’accueil du second degré (CLA). Lire la suite »

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Le fichier Base Élèves devant la Cour administrative d’appel de Paris

Posted by retraitbaseeleves sur 1 juin 2015

Carte-enfants code-barreCNRBE Paris Ce mardi 2 juin 2015, la Cour administrative d’appel de Paris examine la requête d’un parent d’élèves qui a voulu exercer son droit d’opposition au fichier Base élèves 1er degré (BE1D).

L’Éducation nationale persiste en effet dans son refus systématique d’appliquer le droit d’opposition à ce fichier aux parents qui le demandent. A l’heure de la multiplication des fichiers à tous les niveaux mais aussi des risques avérés de manipulation, tout est fait pour banaliser ce fichier. Il recense obligatoirement chaque élève scolarisé dès la maternelle dans une base de données académique, partagée notamment par les mairies à Béziers comme ailleurs, tout en lui attribuant un matricule unique, l’INE, qui le suivra durant toute sa vie scolaire, universitaire et professionnelle. Lire la suite »

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Écoles et fichiers: l’affaire Ménard, l’arbre qui cache la foret

Posted by retraitbaseeleves sur 20 mai 2015

Prison EureA Béziers ou ailleurs, c’est tout le fichage des élèves dans l’Éducation Nationale qu’il faut dénoncer !

Un tollé massif et justifié contre Ménard

L’annonce par le maire de Béziers Robert Ménard d’un fichage des écoliers dans sa ville, étiquetés « musulmans » selon leur prénom, provoque à juste titre un tollé massif. Non seulement cette pratique est illégale par rapport à la loi Informatique et Libertés de 1978, mais elle constitue aussi un laboratoire nauséabond des pratiques que l’extrême droite est capable de mettre en œuvre quand elle accède au pouvoir. La ministre de l’Éducation Nationale, le premier ministre et le président de la République ont manifesté leur vive indignation, ce dernier déclarant en particulier que le fichage des enfants à l’école est contraire aux valeurs de la République. Lire la suite »

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Des directeurs d’école toujours en résistance en Loire-Atlantique

Posted by retraitbaseeleves sur 27 octobre 2014

Deux directeurs d’école de Loire-Atlantique ont été convoqués ce mois-ci pour leur refus de renseigner la Base élèves. Voici leur communiqué.

Le fichage des enfants à l’école refait parler de lui à l’occasion de cette rentrée scolaire. Pourtant, tout avait été fait pour une nouvelle fois endormir la profession. Toutes les courroies hiérarchiques avaient rempli leur fonction : « Mais non, il ne s’agit que d’une formalité administrative… il s’agit d’un simple outil de gestion… aucune information personnelle n’est transmise… aucune connexion autre n’est possible… aucun souci de sécurisation des données… les parents d’élèves n’ont même pas à être informés car ce fichage ne comporte aucun risque. » Autant de raisons pour amener tous les directeurs d’école à la raison.

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Trois nouveaux recours contre Base élèves: appel à la solidarité financière

Posted by retraitbaseeleves sur 2 avril 2014

Dans la première quinzaine d’avril vont avoir lieu trois nouvelles audiences concernant le fichier Base élèves devant trois tribunaux administratifs différents : Lyon, Versailles et Bastia.

Il s’agit de saisines effectuées par des parents d’élèves ayant fait valoir leur droit d’opposition au fichage de leurs enfants dans le fichier Base élèves et s’étant vus opposer une fin de non recevoir par les Inspecteurs d’Académie, malgré la décision du Conseil d’Etat à ce sujet [1].

En juillet 2010, le Conseil d’Etat a en effet rétabli la possibilité de s’opposer, pour des motifs légitimes, à l’enregistrement de données personnelles au sein de « Base élèves 1er degré ». Or depuis, l’éducation nationale n’informe toujours pas les familles de ce droit et rejette systématiquement toutes les demandes en ce sens, obligeant les personnes concernées à déposer des recours devant les tribunaux administratifs pour faire respecter leurs droits [2]. Lire la suite »

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La France toujours en délicatesse avec la Convention des droits de l’enfant

Posted by retraitbaseeleves sur 3 février 2014

ONUenfantLe CNRBE s’est adressé, au mois de décembre 2013, à Marie Derain, défenseure des enfants auprès de Dominique Baudis, défenseur des droits, dans le contexte de la soumission du 5ème rapport périodique de la France au Comité des Droits de l’Enfant des Nations-Unies, et plus particulièrement concernant la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité en mai 2009, suite à une précédente intervention du CNRBE.

Le CNRBE présente un dossier qui explicite son positionnement sur Base Élèves, qui est aussi celui du Comité des Droits de l’Enfant, et demande à Mme Derain de faire en sorte que la France réponde favorablement aux recommandations du Comité pour que la frénésie du fichage de l’enfance ne soit plus qu’un lointain souvenir lors de la présentation du prochain rapport périodique et que le fichier Base Élèves tel que nous le connaissons cesse d’exister.

Le CNRBE rend donc public le dossier qu’il a fait parvenir à Mme Derain dans le courant du mois de décembre.

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Base élèves, un conte de fée? Lettre ouverte à Vincent Peillon

Posted by retraitbaseeleves sur 21 janvier 2014

Le CNRBE a pris connaissance de la réponse qu’a formulé le ministre à la sénatrice Hélène Lipiez, le 19 décembre 2013, près de six mois après avoir été interpellé. Réponse si stéréotypée et trompeuse que le collectif lui répond par cette « lettre ouverte »…
[Lettre disponible au format PDF en cliquant ici…]

Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale,

Votre réponse, publiée le 19 décembre 2013, à la question écrite du 30 mai 2013 de la sénatrice Hélène Lipietz, intitulée « sanctions contre les enseignants refusant de renseigner la « Base élèves », motive cette lettre ouverte (1).

Base Elèves, un conte de fée ?

 Marchant dans les pas de vos prédécesseurs, et usant comme eux de réponses types ne répondant pas aux questions spécifiques des parlementaires qui vous interpellent1, vous commencez par donner une image féerique de ce fichage généralisé de la jeunesse. En ce début d’année, peu de temps après Noël, le Collectif National de Résistance à Base Élèves (CNRBE) s’en veut presque de rompre le charme de vos arguments, par une simple analyse des faits et par le fruit de ses recherches. Lire la suite »

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Dernières nouvelles

Posted by retraitbaseeleves sur 15 octobre 2013

Situation des directeurs résistants à Base élèves

Annelyse octobre 2013-1Des directeurs d’école subissent des pressions et des sanctions en raison de leur refus du fichage des enfants, dans de nombreux départements : Ain, Aveyron, Eure, Gard, Haute Garonne, Hérault, Isère, Jura, Loir et Cher, Loire, Loire Atlantique, Maine et Loire, Morbihan, Seine et Marne, Vendée, Essonne, Seine Saint Denis

Droit d’opposition

RENTRÉE 2013 : faire valoir son droit d’opposition auprès du directeur d’école

  • Information à remettre au directeur en même temps que la fiche de renseignements manuscrite (ou après, pour ceux qui l’ont déjà rendue): fichier PDF (version RNIE, mai 2012) et fichier doc (modifiable);
  • Modèle de lettre d’opposition mentionnant le RNIE, à adapter ou pas (mai 2012): version odtversion doc
  • Autres documents à télécharger et derniers articles sur le sujet: page Kit Anti-BE et rubrique Droit d’opposition.
  • Voir aussi les pages Charente et Eure.

Nouvel appel à la solidarité financière

Pour continuer à financer les multiples actions juridiques en cours, soit au pénal, soit au niveau des tribunaux administratifs, le CNRBE lance un nouvel appel à la solidarité financière (juin 2013).

ministère

Livret Personnel de Compétences et Autres fichiers de l’Education Nationale
Affelnet
/ AppliEO / ENT / Livret de compétences / Sconet-Siecle / SDO

Voir aussi les actions menées contre le LPC dans plusieurs départements : Allier, Aveyron, Bouches du Rhône, Charente, Eure, Gard, Haute Garonne, Isère, Jura, Loire, Oise, Bas Rhin, Rhône, Sarthe, Saône et Loire, ParisTarnTarn et Garonne, Seine Saint Denis, Val-de-Marne, Val d’Oise.

Documents pour agir, s’informer ou protester

BD fichage

  1. Refuser le fichage : c’est urgent, c’est maintenant ! (mars 2013).
    Tous les tracts, documents, modèles de lettres pour s’informer et s’opposer à Base élèves et au Livret Personnel de Compétences sont dans le Kit anti-BE et le Kit anti-LPC.
  2. Interpellation des ministres, des parlementaires et des élus territoriaux
    Loi sur la refondation de l’école: le CNRBE écrit aux parlementaires (mars 2013)
    Article qui répertorie les prises de position des collectivités territoriales (7/01/12 – Dernière mise à jour le 3/07/12).
    – Voir tous les articles concernant l’interpellation du ministère et la loi sur la refondation de l’école dans la rubrique Interpellation des politiques – Positions des élus.
  3. Saisine du juge d’instruction : Le 22 juin 2011, au TGI de Paris des parents ont saisi Mme le Doyen des juges d’instruction, afin que soit reconsidéré le classement sans suite des 2 103 plaintes contre X déposées par des parents d’élèves depuis 2009, avec le concours du Syndicat des avocats de France (SAF). Afin d’aider les parents à saisir un juge d’instruction, le CNRBE a lancé un appel à la solidarité et une vente de carte postale (mise à jour février 2013).
    Retrouvez toutes nos actions juridiques, la mise en demeure du gouvernement, le jugement du Conseil d’Etat et les recours devant l’ONU dans notre page Juridique.
  4. Articles de presse et émissions radio : Voir les articles dans notre page Médias et les enregistrements sonores dans notre page Radio.

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