Collectif national de résistance à Base élèves…

contre tous les fichiers scolaires

Finistère

Collectif 29 contre base élève
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Dernières infos

Décembre 2011

La mairie de Garlan ne veut pas participer au fichage généralisé des élèves et de leurs familles

Suite à notre lettre ouverte aux maires de France, la commune de Garlan a décidé de ne pas mettre en place Base Elèves, fichier informatique qui porte atteinte à différentes libertés publiques. Lors du dernier conseil municipal, elle a émis un voeu demandant l’abandon de ce fichier. Ci-dessous l’article de Ouest France publié le 3 décembre.

Conseil municipal de Garlan : les élus ne veulent pas du fichier base-élèves

Lors du dernier conseil, sous la présidence de Sophie Lascault, les élus ont émis un « non » ferme à la mise en place du fichier base-élèves (appelé aussi BE1D). De quoi s’agit-il ? Ce logiciel est expérimenté par le ministère de l’Éducation nationale depuis 2004, et utilisé, depuis 2007, dans quatre-vingts départements, dans les écoles maternelle et élémentaire. En cours de généralisation, il se présente comme une aide à l’inscription des élèves et à la gestion pour les directeurs d’école du 1er degré.

En 2008, à la suite de critiques émises contre le fichage des élèves, certaines données ont été supprimées telles que la nationalité, l’année d’arrivée en France, la langue ou encore la culture d’origine. Les données retenues sont l’adresse, le numéro de téléphone, etc. La peur d’un fichage des élèves persiste ainsi que la crainte que ces données soient utilisées à d’autres fins. Craintes exprimées par l’ensemble du conseil municipal garlanais.

À l’instar d’autres élus et parents d’élèves, ils prennent fermement position contre ce dispositif. Se référant à la Déclaration universelle des droits de l’homme (notamment son article 12), la Convention européenne des droits de l’homme (notamment son article 8), le code civil (article 9 alinéa 1) et le code des collectivités territoriales (article 2121-29), ils considèrent que « ce fichier informatique porte atteinte à différentes libertés publiques, notamment celle du droit à la vie privée ». Par conséquent, ils « refusent le fichage généralisé des élèves et de leurs familles, et décident de ne pas mettre en place ce fichier base-élèves ». Une demande d’abandon de ce fichier sera transmise au ministère de l’Éducation nationale.

Ouest France, le samedi 03 décembre 2011


Décembre 2009

Huit membres du collectif de résistance à base élèves ont déposé 24 plaintes au tribunal correctionnel de Quimper, ce matin.

Huit membres du collectif de résistance à base élèves ont déposé 24 plaintes au tribunal correctionnel de Quimper, ce matin.

Ouest France : 24 plaintes déposées au tribunal correctionnel de Quimper

Le collectif finistérien de résistance à base élèves a déposé ce matin 24 plaintes contre X. L’objectif : refuser le fichage des écoliers mis en place par l’Education nationale. Cette action fait écho à une campagne nationale lancée par le collectif national et le Syndicat des Avocats de France (SAF).

En France, un millier de plaintes ont déjà été déposées. « Elles sont toutes regroupées par le parquet de Paris, affirme Claudie Cabon, avocate au barreau de Brest. Les plaintes concernent des infractions à la loi informatique et libertés. »

Selon le collectif, les familles ne sont pas ou peu informées de ce fichier, qui a fait l’objet de nombreuses controverses en 2007. Il affirme également que la sécurisation des données est inexistante. Enfin, il condamne la durée de conservation de ces données qui est de 35 ans.

Ouest France, le mercredi 09 décembre 2009

Le Télégramme : Dépôt de plaintes demain au tribunal de Quimper

Le collectif finistérien de résistance à Base élèves déposera demain, à 9h, comme dans une vingtaine de départements français, une plainte contre X devant le tribunal de grande instance de Quimper concernant la mise en place du fichier Base élèves.

Utilisé depuis 2007, il s’agit d’une application d’aide à l’inscription des élèves et à la gestion pour les directeurs d’école et les mairies de France. Depuis son instauration, beaucoup craignent un fichage des enfants et des familles. À l’été 2008, le ministre de l’Éducation nationale Xavier Darcos avait d’ailleurs pris la décision de retirer les informations à polémique comme la nationalité, l’année d’arrivée en France, l’enseignement de la langue et la culture d’origine.

Le collectif juge cette collecte illégale et appelle les parents à porter plainte au motif qu’elle nécessite une autorisation de la commission nationale de l’informatique et des libertés, que les familles sont peu informées de son existence et que la sécurisation des données est inexistante. «Il est désormais impossible de refuser le fichage dans Base élèves», précise le collectif.

Le Télégramme, le 8 décembre 2009

9 Décembre : Dépôt de plainte national contre Base élèves

Le collectif 29 contre base élèves participera à la date nationale de dépôt de plaintes et encourage les parents d’élèves à se joindre à cette procédure qui a lieu simultanément dans une vingtaine de départements de France.
Le rendez-vous est fixé le mercredi 9 décembre à 9h au Tribunal de Grande Instance de Quimper.
Pour participer à ce dépôt, merci de contacter le collectif.


Octobre 2009

Une directrice convoquée pour son refus de Base élèves

Quelques nouvelles de l’entretien du 6 octobre

Une trentaine de personnes étaient présentes pour soutenir Céline Berlinet, ce qui a apparemment surpris l’IA. L’inspecteur a jugé cela complètement déplacé tout comme les mails de soutien qui ont été envoyé, dans la mesure où selon lui il s’agissait seulement d’un entretien d’explication avec aucune sanction en vue.

Céline Berlinet a expliqué les raisons de son refus. Ensuite l’IA a démonté ses arguments en insistant sur l’article 28 des droits et obligations des fonctionnaires. Selon lui Céline n’a pas à se soucier des recommandations du comité des droits de l’enfant qui ne concerne que l’état à qui elle doit obéir, n’a pas non plus à aller chercher des informations concernant la BNIE, mais doit se contenter d’appliquer l’arrêté d’octobre 2008. Il faut faire confiance à l’institution a-t-il dit et si la Base Elèves pose vraiment des problèmes de conscience il faut prendre un poste en conformité avec cette position. Cette formule a déjà été utilisée dans d’autres Académies et devient un classique : une demande de quitter le poste à l’amiable avant de procéder aux menaces, puis à la sanction.

Pour conclure, Céline Berlinet a quelques semaines pour écrire un courrier à l’Inspectrice d’Académie afin de l’informer de sa décision suite à cet entretien et après réflexion. L’IA prétend que tous les enfants du Finistère sont enregistrés dans Base élèves sauf les 90 élèves des écoles du regroupement pédagogique Plogoff/Cléden/Primelin. Il autorise Céline à renseigner les trois écoles dans une seule base et il est prêt à envoyer un remplaçant pour l’aider à saisir les données.

Ils sont gentils avec Céline : pas de sanction et de nombreuses aides à sa disposition; ça serait bien qu’elle soit gentille aussi maintenant !

Parents d'élèves et représentants du collectif anti base élèves ont manifesté leur soutien, hier matin, à la directrice convoquée à l'inspection académique.

Le Télégramme : Une directrice rappelée à l’ordre

Le collectif anti base élèves a manifesté, hier matin, devant l’inspection académique, à Quimper, où la dernière enseignante du Finistère à faire de la résistance a été rappelée à l’ordre par l’inspection.

La directrice du regroupement pédagogique intercommunal des écoles de Cléden, Plogoff et Primelin refuse depuis le début d’enregistrer les enfants dans le logiciel «base élèves». «Partout en France, y compris dans le Finistère, on a recueilli des milliers de pétitions de parents d’élèves qui découvrent avec effarement que leurs enfants sont fichés», a rappelé Hervé Colimard, le porte-parole du collectif anti base élèves. Plus d’un millier de plaintes de parents d’élèves ont été déposées et des dépôts de plainte collectifs seront mis en place dans toute la France en coordination avec le Collectif national de résistance au fichier base élèves. «On continuera d’agir car nos enfants méritent mieux qu’un fichier qui risque de les stigmatiser. On sait aussi que des policiers ont pu utiliser ce fichier pour repérer des enfants de sans-papiers», poursuit ce dernier, saluant le courage de cette directrice qui a réussi à tenir jusque-là.

Maintenir la vigilance

«En France, nombre de directeurs ont été sanctionnés. Il y a eu des rétrogradations, des prélèvements sur salaire», souligne, par ailleurs, le représentant du collectif, ajoutant: «Si on ne maintient pas la vigilance, on craint que les questions qui ont été enlevées (*) concernant la langue parlée à la maison ou le pays d’origine, ne réapparaissent».

«Mes inquiétudes demeurent»

Les manifestants ont également fait prévaloir les recommandations du Comité des droits de l’enfant qui préconise que seules les données anonymes soient rentrées dans ce fichier et que celles-ci soient régulées par la loi. Des arguments exposés aussi par la directrice qui n’ont pas eu l’heur de convaincre. L’inspection d’académie lui a rappelé ses devoirs en tant que fonctionnaire et directrice d’école et lui a demandé de justifier par écrit sa position. «Sur le pourquoi de la base élèves, je n’ai pas eu de réponse et mes inquiétudes demeurent», avouait l’enseignante à l’issue de son entrevue.

* En juin 2008, le ministre de l’Éducation nationale Xavier Darcos a reconnu qu’un certain nombre de questions contenues dans ce fichier portaient atteinte aux libertés et les a fait enlever.

Le Télégramme, le mercredi 07 octobre 2009

Ouest France : Une trentaine de manifestants à Quimper

Une trentaine de personnes ont manifesté ce matin devant l’inspection académique à Quimper pour dénoncer le fichage des enfants.

À l’appel du collectif anti-base élèves, ils sont venus soutenir une directrice qui refuse d’entrer les renseignements au sein de ce fichier informatique. Elle était convoquée ce matin par l’inspectrice d’académie, Brigitte Kieffer.

Dans les prochaines semaines, le collectif envisage d’autres actions comme le dépôt de plaintes de parents qui s’insurgent contre ce système. « Ce que nous craignons, explique Hervé Colimard, membre du collectif, c’est que cette base soit utilisée par le gouvernement pour appliquer sa politique sécuritaire. Cela va à l’encontre des intérêts des enfants. »

Ouest-France, le mardi 06 octobre 2009

Lettre ouverte à l’Inspection académique du Finistère

Madame l’Inspectrice d’Académie du Finistère,

Vous avez décidé de convoquer Mme Céline Berlinet ce mardi 6 octobre pour l’entendre sur les raisons de son refus à appliquer Base Elèves.

Comme vous n’êtes pas sans le savoir, le dossier Base élèves 1er degré en cours d’installation est fortement contesté par des parents (plus de 1000 plaintes !), enseignants, simples citoyens, syndicats, élus, associations.

Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a rendu publiques ses conclusions le 11 juin 2009. Ce Comité recommande notamment que seules des données anonymes soient entrées dans des bases de données et que l’utilisation des données collectées soit régulée par la loi de manière à en prévenir un usage abusif.

Mme Berlinet, demande exactement les mêmes choses, à savoir :

– Que la France renonce au recueil et au traitement centralisé de données personnelles contenues dans Base élèves 1er degré, dans Sconet (son équivalent pour le second degré), et dans tout autre fichier centralisé du même ordre ;

– Que la France renonce à la base nationale des identifiants élèves (BNIE), qui permet de multiples interconnexions actuelles et futures avec d’autres bases administratives ;

Nous ne comprendrions pas, Madame l’Inspectrice d’Académie du Finistère, que Madame Céline Berlinet soit sanctionnée pour avoir agi de manière conforme, et qui plus est par anticipation, aux recommandations du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies.

Nous vous rappellons que Madame Céline Berlinet ne désobéit pas , contrairement à ce qu’il pourrait lui être reproché ; bien au contraire, elle applique, dans le domaine des Droits de l’Enfant, la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, texte de droit international, ratifié par la France, et qui s’impose donc à notre ordre juridique interne.

Nous soutenons donc Mme Céline Berlinet dans son refus de mettre en place Base Elèves ainsi que dans son exigence concernant la protection des données relatives aux enfants et à leurs proches recueillies dans le cadre de leur scolarité : aucune donnée nominative ne doit sortir des établissements.

Nous vous assurons, Madame l’Inspectrice d’Académie, de notre plus grande attention quant à ce qui sera dit à Mme Berlinet.


Juillet 2009

Actions du collectif

Depuis plus d’un an de mobilisation, le collectif du Sud Finistère a entrepris plusieurs actions :

  • Blocage de nombreuses sessions de formations des directrices/teurs
  • Rassemblement devant l’IA lors de la remise des clés OTP
  • Sensibilisation des Maires (avec votes de motions en conseil municipal), des Députés et des Sénateurs
  • Mobilisation des Parents d’Elèves au cours de nuits des écoles
  • Collecte de centaines de signatures de la pétition

Dès à présent, le collectif prépare la rentrée et envisage un dépôt de plaintes de parents.


Décembre 2008

Entretien à l’IA

Les représentants du collectif du Sud Finistère, accompagnés de la Députée de la circonscription, ont été reçus par l’I.A. L’Inspectrice Mme Kieffer les a salués et les laissé avec ses représentants, sous prétexte d’un autre rendez-vous. Les représentants de l’IA n’étant pas habilités à débattre et à répondre aux questions, le dialogue a été impossible. Ils ont mis en avant l’utilité et la non-dangerosité de Base élèves, regrettant que des champs aient été retirés de Base élèves. Selon eux, ayant fait le point avec certaines mairies dont Brest, il paraîtrait que certaines ont exprimé le regret que Base élèves soit expurgé, les obligeant à organiser leur propre collecte d’informations complémentaires. Voilà tout est dit ! À quand un rapport de force municipal pour réclamer la réactivation des champs supprimés ?

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