Collectif national de résistance à Base élèves…

contre tous les fichiers scolaires

Appel au boycott du LSUN

Posted by retraitbaseeleves sur 28 mai 2017

Tract inter LSUN-V5-mai 2017 [mise à jour du 11 juin 2017]

NON au fichage généralisé des élèves !
NON au déterminisme et au contrôle social !
NON au formatage pédagogique !
NON à un outil chronophage et à la logique du management dans l’éducation !

Dans la foulée de la campagne contre le livret scolaire unique numérique (LSUN) lancée depuis plusieurs mois par Sud Education et l’alerte lancée début mai par la FCPE-75 sur son site, plusieurs syndicats enseignants et le collectif isérois pour le retrait de Base élèves (CIRBE) appellent depuis quelques jours :
– au boycott du LSUN pour toutes les classes à l’école comme au collège,
– à ne remplir que le minimum pour les classes de 3ème dans l’intérêt des élèves (pour le brevet et l’orientation),
– à s’informer et informer les parents d’élèves sur les dangers du LSUN,
– à agir le plus collectivement possible afin de construire un rapport de force faisant échec à ce dispositif dangereux,
– à profiter de la mise en place chaotique de cette année pour agir afin d’obtenir le retrait de ce fichier.

Notre collectif se joint évidemment à cet appel.

Nous invitons également toutes les organisations locales, départementales, régionales ou nationales (syndicat enseignant, fédération de parents d’élèves, association…) qui le souhaitent, à nous contacter pour signer et relayer cet appel au plus vite dans toute la France, ainsi qu’à utiliser et diffuser les nombreux outils (tracts, courriers, pétitions…) déjà proposés sur notre site pour s’opposer au LSUN.

En effet, des informations récentes détaillées dans le communiqué ci-dessous, confirment le caractère liberticide et attentatoire au respect de la vie privée des fichiers scolaires, et nécessitent donc d’être portées à la connaissance de tous.

Le CNRBE

POUR REJOINDRE LES ORGANISATIONS SIGNATAIRES DE L’APPEL AU BOYCOTT DU LSUN, ENVOYEZ UN MAIL À L’ADRESSE : baseeleves@gmail.com

POUR SIGNER INDIVIDUELLEMENT LA PÉTITION « Faux livret, vrai fichier : retrait total du Livret scolaire numérique » : https://www.change.org/p/cnrbe-paris-faux-livret-vrai-fichier-retrait-total-du-livret-scolaire-num%C3%A9rique

Liens et documents à télécharger :

Organisations signataires (mise à jour du 11 juin 2017) : CIRBE, CGT Educ’action 38, CNT 38, Ecole Emancipée, PAS-UDAS 38, SUD Education Grenoble, IDEM, CNRBE, Association Française Janusz Korczak, CNT-SO.


Communiqué du CNRBE du 27 mai 2017

Le 3 mai 2017, une réunion intersyndicale sur le livret scolaire unique numérique (LSUN) a été organisée en Isère, à la Bourse du travail de Grenoble. A l’issue de cette réunion, plusieurs syndicats enseignants et le collectif isérois pour le retrait de Base élèves (CIRBE) ont décidé de réagir au plus vite, en appelant au boycott du livret scolaire unique numérique (LSUN).

Un fichage illégal…

En effet, de nombreux enseignants du 1er et du 2d degré sont actuellement sommés par leur hiérarchie de remplir ce fichier liberticide dans toutes les écoles et collèges de ce département, et ce sans aucune information aux parents.

Dans toute la France, les chefs d’établissements de la maternelle au collège ont pourtant reçu de la part du ministère de l’éducation nationale, une brochure d’information relative à ce nouveau dispositif, prévue pour être diffusée aux parents d’élèves. Or fin avril, alors même que de nombreux enseignants ont commencé de remplir le LSUN et doivent continuer de le faire, il a été recommandé à tous les directeurs d’écoles et principaux de collèges de sursoir à la diffusion de cette brochure.

Pourquoi ? Tout simplement parce que ce fichier n’est pas conforme à la loi informatique et liberté. En effet, ainsi que les chefs d’établissements du 1er et du 2d degré en ont été avertis par leur hiérarchie, les modalités de mise en oeuvre et de consultation du LSUN n’ont pas encore été validées par la CNIL ! L’avis de la CNIL n’aura aucune incidence d’ailleurs, puisque la modification de la loi informatique et liberté en 2004, lui a enlevé tout pouvoir en la matière.

En raison du « retard » de la CNIL, le ministère se trouve cependant dans une situation ubuesque, puisque les écoles n’ont toujours pas reçu les codes d’accès qu’elles doivent donner aux parents, pour leur permettre de consulter en ligne les bulletins périodiques de leurs enfants : les directeurs et les enseignants sont donc incapables de répondre à leurs demandes à ce sujet, comme dénoncé il y a quelques jours par le syndicat enseignant UNSA (dans un article mis en ligne le 9 mai 2017).

Mais cette situation n’est pas seulement ubuesque : en n’informant pas les parents d’élèves, le ministère de l’éducation nationale s’enfonce un peu plus dans l’illégalité. Il n’en est d’ailleurs pas à son premier coup d’essai ! Des milliers de plaintes de parents d’élèves, jugées fondées, ont déjà été déposées dans toute la France entre 2009 et 2010 contre le fichier Base élèves, suite auxquelles un « rappel à la loi » a été adressé le 7 juillet 2010 à la Directrice des affaires juridiques du ministère de l’Éducation nationale : l’infraction était donc avérée.

Le 19 juillet 2010, le Conseil d’Etat a lui aussi reconnu l’illégalité de Base élèves, accordant toutefois un délai de trois mois au ministère pour rendre ce fichier conforme à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, permettant ainsi au ministère de régulariser la situation après-coup.

Le droit d’opposition, une simple illusion…

Le Conseil d’Etat a également rétabli le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à l’enregistrement de données personnelles dans le fichier Base élèves. Mais les familles sont rarement informées de ce droit et toutes les demandes en ce sens sont systématiquement rejetées, aucun motif n’ayant été considéré comme « légitime » par l’administration, à ce jour. Il est donc illusoire de penser que les parents pourront s’opposer à l’enregistrement de données personnelles concernant leurs enfants dans le LSUN.

De nouvelles inquiétudes concernant la sécurité et l’intégrité des données…

Dans son jugement du 7 juillet 2010, le Parquet de Paris – auprès duquel plusieurs milliers de plaintes de parents concernant Base élèves avaient été centralisées en quelques mois seulement – avait décidé de ne pas retenir l’infraction concernant l’obligation de préserver la sécurité et l’intégrité des données enregistrées dans ce fichier, au motif suivant : « En ce qui concerne l’obligation de préserver la sécurité et l’intégrité des données, les plaignants font principalement référence au défaut de mise en place, par le ministère de l’éducation nationale, d’un dispositif technique « d’authentification forte » pourtant déclaré à la CNIL et supposé sécuriser les accès au fichier Base élèves. Les procédures d’authentification initialement mises en oeuvre en 2004 avaient en effet échoué en raison de leur complexité, aboutissant à une faille de sécurité importante apparue en 2007. Le nouveau dispositif technologique, fondé sur une identification par mot de passe unique pour chaque connexion à l’application, devait être généralisé en 2008. Dès lors que le ministère de l’éducation nationale, particulièrement sollicité par la CNIL sur ce point, a toujours manifesté sa préoccupation de sécuriser les données collectées, les insuffisances et difficultés rencontrées ne sauraient caractériser le délit considéré, à défaut d’intention pénale du responsable du traitement. » Or, aucun dispositif d’authentification forte n’est prévu par le ministère concernant l’accès au LSUN : il s’agit donc là, à l’évidence, d’une nouvelle infraction à la loi informatique et liberté !

De plus, malgré la généralisation des clefs OTP (One Time Password) utilisées pour sécuriser son accès, plusieurs nouvelles failles de sécurité ont été dévoilées depuis concernant le fichier Base élèves, démontrant l’incompétence du ministère de l’éducation nationale à préserver la sécurité et l’intégrité des informations rassemblées dans ses bases de données sur les élèves.

Encore plus grave, le ministère s’apprête à mettre les bases de données scolaires à disposition des GAFAM (Google, Appel, Facebook, Amazon, Microsoft et autres géants du web), comme l’autorise explicitement un courrier explosif de M. Jeandreau, délégué au numérique éducatif, envoyé le 12 mai 2017 aux délégués académiques au numérique (DAN) et aux directeurs des services informatiques (mis en ligne par le Café Pédagogique le 16 mai 2017) et ce, dans un vide juridique total ouvrant la porte à la commercialisation des données scolaires et au profilage des élèves par des sociétés privées (assureurs, recruteurs…), comme s’en inquiétait récemment la présidente de la CNIL elle-même (dans une interview mise en ligne par l’Etudiant le 26 avril 2017) !

Les droits des enfants ne sont toujours pas respectés…

Ni Base élèves depuis sa création en 2004, ni le LSUN obligatoire du CP à la 3ème depuis la rentrée 2016, ne respectent non plus la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).

Alerté par le collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE), le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a pourtant adressé en juin 2009 des recommandations précises à la France concernant le fichage des enfants dans le cadre de la vie scolaire, en vain. Lors de son audition à Genève en janvier 2016, le Comité des droits de l’enfant a une nouvelle fois reproché ce fichage à la France et lui a adressé de nouvelles recommandations à ce sujet (observations finales 36 et 37 du Comité relatives au respect de la vie privée, publiées le 23 février 2016) :

« 36. Le Comité reste préoccupé par la multiplicité des bases de données destinées à recueillir, stocker et utiliser les données personnelles d’enfants sur de longues périodes ainsi que par le fait que les enfants et leurs parents ne sont pas suffisamment informés, par les autorités éducatives, de leur droit de s’opposer à l’enregistrement de données personnelles, ou d’accéder à ces données, de les modifier ou de les supprimer.

37. Le Comité recommande une fois de plus à l’Étatpartie de ne saisir dans les bases de données que des renseignements personnels anonymes (voir CRC/C/ FRA/CO/4 et Corr.1, par. 21). Il lui recommande également d’adopter les mesures nécessaires pour que les enfants et leurs parents soient dûment informés de leur droit de s’opposer à l’enregistrement de données personnelles ainsi que d’accéder à ces données, de les rectifier ou de les supprimer. »

Aucune des recommandations du Comité n’a été prise en compte par la France à ce jour. Mais comment s’en étonner puisque le ministère ne considère pas les données saisies dans le LSUN comme des données personnelles, comme en témoigne cette réponse stupéfiante de Mme Pétreault (représentant le ministère de l’éducation nationale) au Comité, lors de l’audition de la France à Genève en janvier 2016, à propos du livret scolaire numérique : « […] Le livret numérique permet de voir, de suivre la scolarité de l’élève sur la maîtrise des compétences par rapport au socle commun. Mais ce n’est pas du tout un livret avec des données personnelles, c’est simplement sur la maîtrise des compétences. » […]

Les données « liberticides » retirées de Base élèves en 2008 réapparaissent dans le LSUN, mais pas seulement…

La plupart des données liberticides retirées du fichier Base élèves en 2008 (compétences, résultats scolaires, comportement, assiduité — ainsi que des éléments d’ordre médical, relatifs à l’origine des élèves ou sur le handicap) réapparaissent dans le LSUN.

De nouvelles évolutions de Base élèves complètent le tableau :

  • L’arrêté de création du fichier Base élèves du 20 octobre 2008 a une nouvelle fois été modifié, le 13 janvier 2017 :
    – Base élèves est remplacé par « ONDE » (Outil Numérique pour la Direction d’Ecole)
    – La profession et la catégorie-socio-professionnelle des parents, qui avaient été retirées de Base élèves en 2008, réapparaissent dans ONDE.
    – Les langues étrangères étudiées seront également renseignées dans ONDE, y compris le français langue étrangère (FLE) réservé aux élèves allophones nouvellement arrivants, ainsi que les enseignements de culture et de langue d’origine (ELCO) réservés aux enfants de travailleurs migrants. Cette information peut donc se révéler particulièrement sensible. La langue et la culture d’origine avaient d’ailleurs été retirées de Base élèves en 2008, pour cette raison.
    Le caractère facultatif du recueil de certaines données disparaît. Toutes les données recueillies par le biais de la fiche de renseignement remplie par les parents à chaque rentrée scolaire seront donc dorénavant obligatoires.
    – Pour la première fois, le droit d’opposition est clairement spécifié. Mais ce droit n’est accordé qu’en cas de « motifs légitimes », ce qui le rend totalement illusoire, comme vu plus haut.
  • D’autres évolutions importantes ont également été évoquées par le syndicat enseignant UNSA-01 en décembre 2016, suite à une réunion de travail avec le ministère :
    – Les échanges entre l’Éducation nationale et les mairies seront totalement dématérialisés.
    – Les mairies pourront récupérer certaines données sans nécessité de solliciter le directeur/la directrice d’école.
    – Il sera possible d’obtenir des synthèses de dossier élève et d’extraire des listes selon des critères choisis, permettant à l’administration d’avoir accès à des informations sans réaliser d’enquête.
    – Une carte scolaire numérique sera couplée à « Affelnet 6ème », permettant de déterminer automatiquement le collège de secteur à partir de l’adresse personnelle de l’élève, elle-même géolocalisée. Ce dispositif sera expérimenté dans 3 départements (Paris, Vienne, Gironde) avant d’être généralisé pour la campagne d’affectation 2018.

Suite aux décisions du Conseil d’Etat du 19 juillet 2010, de simples déclarations modificatives envoyées à la CNIL ont également suffi au ministère pour régulariser les mises en relations de Base élèves avec d’autres fichiers, avec des finalités aussi variées que :

– la « Base Nationale des identifiants élèves » (BNIE) utilisée pour immatriculer chaque enfant avec un numéro unique, l’« Identifiant National Elève » (INE). Ce matricule est attribué à la première inscription à l’école, y compris à l’entrée en maternelle (dès 3 ans !) alors que l’école n’est pas encore obligatoire. L’INE rend possibles et évidentes les mises en relation de fichiers ;

« Affelnet 6ème », utilisé pour affecter les élèves au collège lors du passage en 6ème. Couplé à Base élèves lors du passage au collège, ce traitement algorithmique recueille des données sensibles en cas de dérogation, trie et classe automatiquement les élèves en vue de leur affectation, puis transfère les dossiers d’entrée en 6ème aux collèges d’accueil des élèves, servant ainsi de vase communiquant entre les systèmes d’information du 1er et du 2d degré ;

– les fichiers utilisés par les maires pour gérer l’absentéisme scolaire et les suivis sociaux qui en découlent, créés dans le cadre de la loi sur la prévention de la délinquance du 5 mars 2007.

Contraint par le Conseil d’Etat de réduire la durée de conservation des données dans la BNIE (initialement prévue 35 ans !), le ministère a aussi contourné cette décision en créant le « Répertoire national des Identifiants Elèves, Etudiants et Apprentis » (RNIE) en 2012. Opérationnel dans le 2d degré depuis la rentrée 2015, ce répertoire permettra de tracer les élèves, étudiants et apprentis jusqu’à la fin de leur formation initiale, puis tout au long de la vie. Depuis le 1er septembre 2016, le RNIE enregistre également le pays de naissance pour les personnes nées à l’étranger. Une importante restriction aux conditions d’accès à ce répertoire a également été supprimée.

Depuis quelques mois, les fichiers scolaires sont aussi accessibles aux préfets, y compris sous format dématérialisé, en application du « droit de communication » instauré par la loi du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers en France (article 48) et son décret d’application du 28 octobre 2016 (article 34), « sans que s’y oppose le secret professionnel autre que le secret médical ». Ils peuvent notamment être utilisés dans ce cadre pour alimenter le fichier biométrique de gestion des dossiers des ressortissants étrangers AGDREF2 créé en juin 2011 (inscrit au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, partie réglementaire, Livre VI). Relevant du ministre de l’immigration, ce fichier a en effet pour finalité de pouvoir « être consulté et mis en relation avec d’autres traitements concernant les procédures intéressant les ressortissants étrangers ». De multiples catégories de données sont renseignées, parmi lesquelles : l’état civil, la nationalité et le numéro AGDREF2, mais aussi les autres numéros de dossiers administratifs, autorisant ainsi toutes les interconnexions possibles et imaginables d’AGDREF2 avec les systèmes d’information d’autres administrations, y compris l’éducation nationale ! Or, on se souviendra qu’une simple « absence de motivation » notée au bas d’un bulletin scolaire a suffi pour refuser un titre de séjour à un jeune réfugié rwandais qui suivait une scolarité sans histoire et que sa famille d’accueil s’apprêtait à adopter, comme révélé le 26 mai 2016 par les Cahiers Pédagogiques !

Le fichage des compétences commencé à l’école avec le LSUN (obligatoire dès 6 ans !) se poursuivra par ailleurs tout au long de la vie dans le cadre de la formation professionnelle, par le biais du CPF (Compte Personnel de Formation, créé en 2014) et du CPA (Compte Personnel d’Activité, créé en 2016), comme dénoncé dans notre appel du 22 avril 2016 contre la loi « travail ».

Il faut réagir…. au plus vite !

Depuis quelques mois, la mobilisation contre le LSUN s’amplifie dans toute la France (réunions publiques, pétitions, refus collectifs de parents, courriers individuels d’opposition…). Une nouvelle étape a été franchie avec l’appel au boycott du LSUN lancé par le CIRBE et plusieurs syndicats enseignants en Isère. Toute organisation locale, départementale, régionale ou nationale (syndicat enseignant, fédération de parents d’élèves, association…) souhaitant se joindre à cet appel, est invitée à nous contacter. Nous la rajouterons à la liste des signataires.

Nous invitons également les parents d’élèves et les enseignants à faire valoir les informations figurant dans ce communiqué, comme autant de motifs légitimes pour s’opposer individuellement ou collectivement au LSUN, à l’école comme au collège. Suite à ce communiqué, il n’est d’ailleurs pas impossible que certains parents ayant déposé plainte entre 2009 et 2010 concernant Base élèves décident de contester à nouveau le classement sans suite de leurs plaintes, décidé le 7 juillet 2010 par le Parquet de Paris. En effet, après plusieurs années d’instruction, une ordonnance de non lieu a été rendue le 20 novembre 2015 concernant 14 parents qui avaient décidé de contester ce jugement, mais le juge a aussi décidé que leur dossier resterait déposé au greffe « pour y être repris s’il survenait des charges nouvelles ».

Enfin, nous invitons dès à présent tous ceux qui le souhaitent à signer notre pétition contre le livret scolaire numérique, mise en ligne par le CNRBE-Paris en mars 2017.

Le CNRBE

Sources citées dans le communiqué :

Pour aller plus loin :

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