La Réunion
Collectif réunionnais contre Base élèves
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Dernières infos
Octobre 2010
Base-Élèves : le ministère de l’Éducation nationale doit respecter les arrêts du Conseil d’État
Le 19 juillet 2010 le Conseil d’État a rendu deux arrêts dans lesquels il remet en cause certaines dispositions du fichier Base-Élève. D’une part, il a exigé que la durée de conservation des données actuellement de 35 ans soit réduite à 15 ans. D’autre part, la nature de la CLIS ne doit plus être spécifiée. Le droit pour chacun de s’opposer au traitement de données personnelles pour des raisons légitimes est également réouvert, puisque les dispositions de l’arrêté du 20 octobre 2008 qui interdisent l’exercice de ce droit d’opposition pour motifs légitimes sont annulées. Le Conseil d’État a donné trois mois au ministère de l’Éducation nationale pour se conformer aux arrêts rendus.
Par ces décisions, le Conseil d’État met en lumière la légèreté avec laquelle le ministère de l’Éducation nationale a agi, en ne respectant pas plusieurs articles de la loi informatique et libertés.
La Fédération des conseils de parents d’élèves 974, la Fédération des oeuvres laïques 974, le Réseau éducation sans frontières 974 et la section de la Ligue des droits de l’Homme de Saint-Denis de La Réunion exigent du ministère et du Rectorat de La Réunion qu’ils mettent sans tarder le fichier “Base-élèves” en conformité avec les arrêts rendus par le Conseil d’État.
Nos organisations continuent par ailleurs de demander :
– la réintégration des directeurs sanctionnés dans leur emploi ;
– le renforcement des moyens alloués à la CNIL pour lui permettre d’exercer sa mission dans les meilleures conditions ;
– la mise en place d’un observatoire indépendant regroupant des représentants de la communauté éducative. Cet organisme exercerait des missions de veille et d’alerte auprès de la CNIL des divers fichiers et applications qui ont cours dans l’Éducation nationale ;
– l’information aux familles réunionnaises de leur droit à refuser le fichage de leurs enfants dans Base-élèves.
Pour la FCPE-CDPE 974, Jean Odel Oumana, vice-président ; la FOL 974, Laurent Técher, secrétaire général ; la LDH de Saint-Denis, Cécile Cheze, chargée du suivi du dossier Base-élèves ; RESF 974, Ingrid Moiroux, porte-parole.
Mars 2010
Article du Quotidien de la Réunion
Dans le cadre d’un dossier sur les libertés surveillées, le Quotidien de la Réunion s’intéresse aux caméras de surveillance, au profilage commercial, aux fichiers de police, aux refus de prélèvement d’ADN, ainsi qu’aux directeurs d’école de l’Isère sanctionnés pour avoir résisté au fichage des élèves.
Novembre 2009
Le Saiper prône la désobéissance
“On a beau être des millions dans la rue, la politique du gouvernement n’en est pas freinée pour autant. Il faut trouver d’autres modes d’actions”, déclare la secrétaire générale du SAIPER.
250 adhérents du Syndicat alternatif des instituteurs et professeurs des écoles de la Réunion (SAIPER) se sont rassemblés, hier, à Saint-Paul, pour leur congrès annuel. D’une part, ils ont élu le nouveau bureau et fait le point sur la grève d’aujourd’hui.
Mais à l’ordre du jour, figurait également une réflexion sur les nouveaux modes de contestation. “Le mouvement syndical évolue aujourd’hui, avance Cécile Chèze, secrétaire générale du SAIPER. Il faut trouver d’autres modes d’actions. Car on a beau être des millions dans la rue, la politique du gouvernement n’en est pas freinée pour autant.” Du coup, ce syndicat (400 adhérents), a choisi de placer cette journée sous le thème de la résistance. “On s’est inscrit dans le mouvement de désobéissance”, avance-t-elle. Cette nouvelle piste séduit de plus en plus, dans les rangs de l’Education nationale.
Comment cette idée se traduit-elle concrètement ? “On refuse de remplir les fichiers base-élèves”, indique la porte-parole. Ce système de fichage centralisé de la population scolaire a fait couler beaucoup d’encre car il peut être sujet à de nombreuses dérives, selon les réfractaires. La résistance pédagogique englobe également un rejet de se soumettre à l’aide personnalisée ainsi qu’aux évaluations scolaires : “Celles-ci mettent en concurrence les écoles entre elles”, fustige-t-elle. Le gouvernement, qui tente d’intégrer en douce la notion de performance dans les établissements scolaires, se heurte ainsi à une hostilité grandissante. Sans oublier les suppressions de postes, qui n’arrangent rien. Et dont les premières conséquences se font sentir. “Nous sommes passés d’une moyenne de 27 enfants par classe à 28”, déplore Cécile Chèze.
A noter enfin que le SAIPER vient récemment de mettre en place le réseau Education sans frontières à la Réunion. Celui-ci vise à protéger les enfants de parents en situation irrégulière. Autant dire que pour le SAIPER, la contestation ne se joue plus dans la rue, mégaphone à la main, mais au quotidien, dans un refus systématique de règles jugées néfastes…
D.F.B, CLICANOO.COM, le 24 novembre 2009
Les droits de l’enfant dans la France de 2009
Si votre enfant a…
- 3 mois ou même moins : si vous êtes sans papiers, il pourra être expulsé après avoir passé jusqu’à 32 jours dans un centre de rétention… dans son intérêt, dit Eric Besson, ministre de l’immigration et de l’identité nationale.
- 3 ans ou même moins : s’il est considéré comme agité ou « sournois », on pourrait le repérer comme futur délinquant. C’est ce que proposait en 2006 un rapport parlementaire.
- 6 ans : il est élève de l’école primaire, donc enregistré dans le fichier « Base Elèves », un fichier bien alimenté à La Réunion qui figure parmi les bons élèves en la matière. Des données personnelles « sensibles » le concernant, et vous concernant, seront centralisées dans une base de données qui en conservera certaines pendant… 35 ans.
- 6 ans encore : si vous êtes sans papiers, il pourra être arraché à son école avant d’être expulsé vers un pays où il ne pourra plus s’instruire. Pourtant la loi française garantit le droit à l’éducation à tout enfant vivant sur le sol de la République.
- 6 ans toujours : il pourra être arrêté à la sortie de l’école et être placé en garde à vue sans que ni vous ni les enseignants de son école ne soient avertis… cela s’est passé à Floirac (Gironde) en juin 2009.
- 13 ans : il peut être inscrit dans le fichier « Edvige » version 2009, même s’il n’a commis aucune infraction, si un policier ou un gendarme pense que son « activité » peut « porter atteinte à la sécurité publique », en notant son « origine géographique » (décret du 16 octobre 2009).
- 15 ans : il pourra voir entrer à l’improviste dans sa classe des gendarmes qui lâcheront un chien policier pour chercher de la drogue ou du zamal dans ses affaires, et on pourra lui demander de se déshabiller dans un local de son collège… c’est arrivé à Marciac et à Pavie (Gers) en 2008.
Et pourtant…
20 novembre 2009 : la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) a vingt ans. Elle protège les droits des enfants, jusqu’à l’âge de 18 ans…
Article 3 de la CIDE : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ».
La France a ratifié la CIDE… Et si on prenait les droits de l’enfant au sérieux ? Venez en discuter avec la Ligue des droits de l’Homme !
La LDH, section de Saint-Denis, le lundi 23 novembre 2009
Juin 2009
Système base élèves : le SAIPER a peur
Le SAIPE Réunion (Syndicat alternatif des instituteurs et des professeurs des écoles) s’inquiète des directives gouvernementales actuelles et s’insurge, notamment, contre le système Base Élèves et la “casse organisée du service public d’éducation”.
Conférence de presse originale hier matin. En effet, le SAIPE Réunion nous a conviés à l’écouter sur le trottoir devant le rectorat. Ni table, ni chaises, tout le monde debout en plein courant d’air frais. Cela dit, on ne saurait se plaindre. “Nous tenons une conférence sauvage parce que l’Éducation nationale devient sauvage”, lance Cécile Cheze, secrétaire du SAIPE Réunion, un mouvement qui revendique 393 adhérents à La Réunion et dont le drapeau est noir.
Pourquoi sauvage ? “Parce qu’on commence à licencier même dans l’Éducation nationale,” poursuit-elle. Ce n’est pas encore le cas à La Réunion, mais mieux vaut prévenir que guérir. Toutefois, du côté de Grenoble, Jean-Yves Le Gall, un de leurs camarades, vient d’être démis de ses fonctions de directeur d’établissement et redevient instituteur. “Il a été sanctionné parce qu’il refuse d’utiliser le fichier Base Élèves, un fichier avec des données sur la vie privée de l’enfant et de ses parents. Nous le soutenons pleinement parce que ce système s’apparente à la mise en place d’une société de fichage généralisée dangereusement liberticide”, plaide Didier Debals, responsable régional du SAIPE Réunion. Pour ce dernier, tout est dans l’éthique. “Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faut des fichiers, mais il faut faire attention à ce qu’on y met et surtout ne pas centraliser ce fichier à Orléans, comme c’est le cas actuellement.”
Dans la région de Marseille, Erwan Redon, un autre de la SAIPE traverse lui aussi une zone de turbulences parce qu’en opposition à ce fameux fichier Base Élèves et réfractaire également à toute inspection. “La logique du gouvernement actuel nous fait peur,” insiste le SAIPE Réunion, qui voit là : “Une mise au pas idéologique,
un dégraissage économique et politique.”
CLICANOO.COM Le Journal de l’Île de la Réunion, le 24 juin 2009
Décembre 2008
La cinquième circonscription de Saint-Denis et les cinq écoles de la commune de l’Entre-Deux ont fait partie de la « phase expérimentale » de Base élèves. Une action intersyndicale a été menée sur l’académie par le SAIPER, FO, Sud éducation, le SNUipp, la CFCT.
Voici deux articles parus en décembre dans la presse réunionnaise :
– Le collectif réunionnais contre Base élèves lance un appel à la résistance citoyenne contre le fichage des enfants
– Le Syndicat Alternatif des Instituteurs et des Professeurs des Ecoles de la Réunion (SAIPER) contre Base élèves
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Juin 2008
Lire l’article de la Ligue des Droits de l’Homme de Toulon sur Base élèves à la Réunion.
Voir aussi le dossier Base élèves de l’Union Des Alternatives Syndicales.
Collectif national de résistance à Base élèves... 
