Collectif national de résistance à Base élèves

Contre le fichage à l'école

Gard

Les Désobéisseurs du Gard
http://desobeisseursgard.over-blog.com
desobeisseurs.gard@orange.fr




Dernières infos

Mars 2013

Gard Mise en oeuvre affectation au college

L’inscription au collège avec un dossier papier, c’est possible !

En réponse au refus de plusieurs directeurs du Gard d’utiliser la procédure d’affectation automatique des élèves de CM2 au collège par Base élèves et Affelnet, la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale a autorisé les demandes d’inscription au collège sous forme de dossier papier (cf courrier ci-contre). Les enfants de CM2 non-fichés dans Base élèves peuvent donc être inscrits au collège contrairement à ce qui est annoncé dans plusieurs départements.

→ Lire sur le site des Désobéisseurs du Gard l’article Affelnet, pour nous c’est Niet !

Position du SNUipp du GARD

Suite au conseil syndical de mars 2013, voici la position du SNUipp-FSU sur la mise en place de Affelnet 6ème :
Le SNUipp-FSU du Gard s’oppose à la mise en place d’Affelnet. Les directeurs doivent constituer les dossiers des élèves de CM2 pour l’inscription en 6è. Le SNUipp-FSU du Gard soutiendra les directeurs qui feront le choix de ne pas utiliser Affelnet et de continuer à utiliser la procédure papier.


Mars 2012

Information et débat concernant la mise en demeure de l’état français à propos du fichage des enfants scolarisés

En écho à la réunion publique du CNRBE à Paris le 14 mars, des directeurs gardois toujours opposés à Base Elèves, des parents d’élèves, des citoyens ont organisé une conférence de presse, le mercredi 14 mars à 17h au café le Gambrinus à Alès.

Ci-dessous les articles publiés dans la Marseillaise le 16 mars et dans Midi Libre le 20 mars, suivis des informations relayées par Radio Totem.

Radio Totem – Extrait du flash d’info de 7h30 – 15/03/12

Radio Totem – Brève du 14/03/12

Des enseignants, des directeurs d’écoles et des parents d’élèves se mobilisent ce mercredi à Alès pour dénoncer un fichage des enfants dès leur entrée en maternelle. Ils se réunissent à 17 heures au café Le Gambrinus pour un débat qui fait écho à l’action juridique lancée par le collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE), à Paris. Une mise en demeure sera envoyée au gouvernement ce mercredi. « Base élèves » est une base de données informatique censée aider à la gestion des élèves et de leur parcours. Le collectif n’y voit lui qu’un fichier visant à cataloguer les enfants scolarisés.


Février 2012

Prises de positions des mairies de Vallabregues et Lasalle

Suite à notre lettre ouverte aux maires de France, les communes de Vallabregues et Lasalle se sont prononcées contre la création des fichiers Base élèves 1er degré et Base nationale des identifiants élèves, rejoignant ainsi les nombreuses autres communes de France qui refusent de participer au fichage des enfants.

→ Télécharger la délibération de la mairie de Vallabregues, qui demande l’abandon de Base élèves, de la BNIE, d’Affelnet et du Livret Personnel de Compétences (23 février).
→ Ci-dessous le voeu du conseil municipal de Lasalle publié dans Le Midi Libre (28 février).

Le conseil municipal de Lasalle s’oppose au fichier Base élèves du premier degré

Le conseil municipal, par dix voix pour, trois voix contre et une abstention :

– S’oppose au fichage numérique des enfants et des jeunes, institué dans l’Éducation nationale, car les données personnelles des élèves et de leur famille doivent rester leur propriété et ne doivent pas sortir des établissements scolaires.

– Demande l’abandon par l’Éducation nationale du fichier informatique centralisé Base élèves.

– Invite le gouvernement à consulter les élus, les parents d’élèves, les syndicats et les enseignants, la Cnil, et les défenseurs des Droits de l’Homme, afin de permettre un vrai débat sur l’utilisation des technologies numériques dans le service public d’éducation.

– Demande la levée de toutes les sanctions à l’encontre des directeurs qui ont refusé d’enregistrer les données dans la Base élèves, que ce soit pour s’opposer à ce fichage, ou respecter la volonté des parents, ainsi que l’application du droit d’opposition rendu aux parents par l’arrêt du Conseil d’État du 19 juillet 2010.

Le Midi Libre, 28/02/2012


Emission Droit et liberté sur Radio Grille Ouverte

logo-ldhCette émission du 13/02/12, animée par la Ligue des Droits de l’Homme d’Alès sur Radio Grille Ouverte, rend compte de la désobeissance des enseignants du Gard et de leur refus de renseigner Base élèves, et évoque les différents fichiers mis en place par l’Education Nationale (Base Elèves, BNIE, SCONET, Pronote et le livret personnel de compétences), ainsi que la future carte d’identité biométrique.


Les instits désobéissent encore

Midi Libre – 9/02/12


Novembre 2011

La mairie de Saint Jean du Gard refuse le fichage généralisé des élèves

Suite à notre lettre ouverte aux maires de France, la commune de Saint Jean du Gard a décidé de ne pas mettre en place le fichier informatique « Base Elèves » et a émis un voeu en ce sens. Ci-dessous la délibération du conseil municipal.


Octobre 2011

Les directeurs résistent aux pressions de l’IA !

Monsieur l’Inspecteur d’Académie du Gard a envoyé une lettre à tous les directeurs du département qui refusent d’utiliser Base élèves rappelant que « tout fonctionnaire doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique…. » et demandant à chacun de faire connaître par écrit et dans un délai d’une semaine les raisons de cette attitude.

Monsieur l’Inspecteur d’Académie se « réserve la possibilité de mettre en application les dispositions réglementaires les plus appropriées ».

Les directeurs n’ont pas répondu individuellement à l’IA et lui ont adressé le courrier collectif ci-dessous.

Courrier à Monsieur l’Inspecteur d’Académie du Gard

Nous vous informons que nous sommes opposés à toutes les orientations qui participent au démantèlement de notre école publique et laïque :

  • suppression des RASED, privant nos élèves d’un regard de spécialiste sur la difficulté scolaire
  • suppression de postes impliquant des classes surchargées
  • fichage généralisé des enfants (Base élèves)
  • programmes rétrogrades, niant les avancées de la recherche en didactique
  • suppression de la formation des enseignants et de la recherche pédagogique
  • évaluations CE1 et CM2 qui ne servent ni les enfants ni les enseignants, comme l’a souligné le Haut Conseil de l’Education
  • mise en place de la stigmatisation de nos élèves en difficultés sans leur apporter une aide efficace et pertinente (aide personnalisée et stage de remise à niveau)
  • livret personnel de compétence, au service des attentes du marché du travail, qui nie le processus de la  construction des apprentissages
  • stigmatisation des comportements et compétences des jeunes enfants avec les nouvelles évaluations de grande section

C’est pourquoi, obéissant aux principes humanistes fondamentaux de la constitution de notre République, nous continuerons à travailler à la formation d’esprits émancipés. En ce sens, nous nous autorisons toutes formes d’opposition à ces réformes et nous soutenons les collègues qui refuseraient de les appliquer.

Veuillez recevoir, monsieur l’Inspecteur d’Académie, l’assurance de notre attachement au service public et laïque d’éducation.

Les Désobéisseurs du Gard, le 18 octobre 2011


Mai 2011

Divers recours au tribunal administratif contre le fichier base élèves

Suite aux recours déposés devant les tribunaux administratifs de Toulouse et de Nîmes, plusieurs articles ont été publiés dans la presse. Vous trouverez ci-dessous un article du Midi Libre et la dépêche AFP parus le 25/05/2011, suivis de la dépêche AEF du 26/05/11, et les autres articles dans notre page Médias.

Toulouse, 25/05/2011 (AFP). – Les opposants au fichier de recensement des élèves du primaire base-élèves vont multiplier les recours de familles devant les tribunaux administratifs (TA), a indiqué mercredi Me Sophie Mazas, une de leurs avocates, en déposant deux recours devant celui de Toulouse.

« Base élèves », généralisé en 2009, est un fichier de données informatiques rempli par les directeurs d’école pour le suivi des parcours scolaires. Il est contesté depuis par plusieurs organisations pour son caractère intrusif et sa possible utilisation à des fins policières.

« Nous déposons aussi un recours à Nîmes, nous en avons déposé à Lyon, c’est en cours à Strasbourg et à Nantes, contre le refus des inspections académiques d’accorder le droit d’opposition pour motif légitime au fichage des enfants », a expliqué Me Mazas, du barreau de Montpellier.

Le Collectif national de résistance à base-élèves (CNRBE) s’appuie sur une décision du Conseil d’Etat du 19 juillet 2010 ouvrant le droit pour chacun de s’opposer à l’enregistrement de données personnelles. Saisi par des détracteurs du fichier, le Conseil d’Etat avait aussi demandé au gouvernement de supprimer les données personnelles sur la santé.

« L’administration a refusé depuis tous les motifs légitimes invoqués, les familles vont les faire valoir devant le TA », a précisé l’avocate. Selon Me Mazas « des recours soulignent qu’il n’y a aucune sécurisation des données car ce sont des emplois précaires qui les saisissent, il y a eu des cas de fichiers retrouvés sur internet ».

« Nous allons multiplier les démarches devant des TA distincts avec des motifs légitimes différents », a ajouté l’avocate. Le procureur de Paris avait classé sans suite, en juillet 2010, 2.000 plaintes déposées contre le fichier, tout en adressant un rappel à la loi au service juridique du ministère de l’Education nationale.

Les plaignants vont relancer l’action le 8 juin à Paris devant le doyen des juges d’instruction, a précisé Me Mazas.

DÉPÊCHE AEF – 26/05/11
Base élèves : le Collectif national de résistance veut faire reconnaître l’existence d’un « motif légitime » par les juges administratifs

Le Collectif national de résistance contre Base élèves (CNRBE) a déposé, mercredi 25 mai 2011, trois recours (deux à Toulouse en Haute-Garonne et un à Nîmes dans le Gard) devant les tribunaux administratifs, recours demandant l’application du droit d’opposition des parents d’élèves au fichage des enfants dans le logiciel Base élèves (1). Dans un arrêt publié le 19 juillet 2010, le Conseil d’État avait annulé « les dispositions de l’arrêté qui interdisent, dans sa deuxième version, toute possibilité d’exercice de ce droit d’opposition ». La juridiction administrative précise que « toute personne physique » peut « s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ». « Malgré l’existence de ce droit d’opposition , toutes les demandes des parents d’élèves ont été refusées par l’administration », constate Sophie Mazas, avocate au barreau de Montpellier. D’autres recours sont ou vont être déposés à Lyon, Nantes, Strasbourg, dans l’Aveyron, indique-t-elle.

Pour Me Mazas, « il existe autant de motifs légitimes que de familles » : « une mère célibataire qui ne veut pas que sa situation soit mentionnée ou que les horaires d’entrée et de sortie de ses enfants soient accessibles, un enfant adopté qui ne veut pas que sa situation soit rappelée, une famille qui a déjà vécu dans sa chair le fichage dans les années noires de la France », sont quelques-uns des exemples indiqués par Me Mazas. L’absence de sécurisation des fichiers, la mise en ligne des données et la saisie des renseignements par des personnels de l’Éducation nationale en contrat précaire sont également des motifs légitimes, estime l’avocate. « Notre objectif est de disséminer les recours sur le territoire national et d’essayer de développer des motifs légitimes différents, dans des juridictions différentes, voire des chambres différentes, pour avoir l’avis de plusieurs juges administratifs », explique-t-elle.

VENTE DES FICHIERS ?

Le CNRBE s’interroge également sur le devenir des données contenues dans le fichier Base élèves. « Ce fichage est très peu encadré et on ne sait pas ce que l’administration française va faire de ces informations », constate Sophie Mazas. Elle évoque notamment la possibilité d’identifier les familles sans papier. Sophie Mazas mentionne également le risque de revente des fichiers à des fins commerciales. « Base élèves n’est soumis qu’à un simple arrêté », souligne l’avocate. Selon elle, « les parents d’élèves ne savent pas » que l’administration peut « vendre » ces fichiers. « Un courrier des parents à l’inspection académique suffit pour refuser que les données soient transmises à des tiers, sans qu’il soit nécessaire d’indiquer un motif légitime », précise-t-elle. Me Mazas indique que « plusieurs courriers » de parents d’élèves ont été envoyés aux IA mais que « pour l’instant », ils n’ont reçu aucune réponse. « Le problème est que si l’administration ne répond pas dans les deux mois, cela équivaut à un rejet de droit de la demande », poursuit l’avocate. Elle indique « ne pas être certaine » que l’administration ait prévu cette possibilité dans le logiciel.

RELANCER L’INSTRUCTION DEVANT LE PARQUET DE PARIS

Sophie Mazas annonce que « d’autres actions devraient être lancées prochainement ». Le CNRBE devrait saisir le doyen des juges d’instruction du parquet de Paris pour « relancer l’instruction » des plaintes déposées par 2 103 parents concernant le fichier « base élèves 1er degré ». En juillet 2010, le parquet de Paris avait classé ses plaintes « sans suite », même s’il avait reconnu « un problème de sécurisation des données ». Le parquet de Paris avait adressé à la directrice des affaires juridiques du ministère de l’Éducation nationale « un rappel à la loi » sur « l’obligation d’information ».


Février 2011

Conférence débat du 11 Fevrier avec Nico Hirtt
L’approche par compétences dans l’enseignement : une mystification pédagogique ?

→ Ecouter la conférence et lire l’article de Nico Hirtt sur le site de Attac 30.

Blocage par les parents d’une formation à Base Elèves

Voir l’info sur le site des désobéisseurs du Gard.

Une bonne nouvelle d’Alès: pour la troisième fois dans le Gard, une formation BE a été annulée car bloquée par les parents d’élèves des écoles concernées. L’IEN a appelé la police et les RG qui ont constaté le blocage de l’entrée de l’école et du CDDP où devait avoir lieu la formation. 5 directeurs/trices d’école n’ont pu rentrer et l’inspectrice les a donc renvoyé chez eux. Une directrice arrivée en avance était à l’intérieur et a pu avoir une formation personnalisée…


Décembre 2010

Emission droits et libertés animée par la Ligue des Droits de l’Homme d’Alès

La Ligue des Droits de l’Homme d’Alès a consacré une émission au fichage des enfants (Base Elèves, la BNIE, l’INE, SCONET, Pronote et le livret personnel de compétences).

Cette émission du 27/12/10 de la LDH d’Alès sur Radio Grille Ouverte entre dans le cadre de la campagne contre les livrets de compétences.


Novembre 2010

Livrets de compétences : Analyses et document contributif

Les livrets de compétences doivent se mettre en place dès cette rentrée 2010 au collège suite à une circulaire parue au mois de juillet 2010, le palier 3 doit être validé, il est la suite logique des paliers 1 et 2 évalués désormais dans le premier degré.

Le dispositif actuel ne semble apporter aucune des garanties classiques réclamées habituellement par la CNIL, les compétences ne se limitent pas à des savoir faire mais concernent aussi des savoir être, l’objectif est le CV électronique et donc le début d’un fichage électronique tout au long de la vie.

Il y a un risque majeur de voir disparaitre le monopole de l’état dans la délivrance des diplômes ainsi que de voir les livrets de compétences remplacer à terme les diplômes. Les entreprises pourront en effet valider les compétences de ces livrets ce qui sous entend l’accès aux données informatiques.

Il y a un problème de débat pédagogique qui n’a pas eu lieu, d’absence de bilan des expérimentations, l’évaluation par savoir faire est-elle une bonne chose pour les élèves ?

La LDH Alès lance une campagne contre les livrets de compétences qui s’inscrit dans la suite logique du combat contre Base élèves.

Voir les documents proposés par la LDH Alès.

Réunion le 16 Novembre à Lézan

Mardi 16 novembre à 18h,
À l’Ecole de Lézan

Le 19 juillet 2010, le conseil d’état a rendu un arrêt reconnaissant :
– le droit d’opposition des parents
– l’illégalité de la mise en relations des fichiers

Parents d’élèves, faisons le point sur la résistance à ce logiciel de gestion en ligne (lettres d’opposition, saisie d’un juge d’instruction…).

→ Télécharger l’affiche ci-contre


Mai 2010

46 plaintes dans le Gard

46 plaintes ont été déposées le 19 mai au Tribunal de Grande Instance d’Alès. Voir le bilan du nombre de plaintes déposées sur le site des désobéisseurs du Gard. Au total 198 plaintes ont été enregistrées dans le Gard : 167 au TGI d’Alès et 31 au TGI de Nîmes.. De nouvelles plaintes devraient être ajoutées au dossier dans les prochains jours. Rappelons que les parents peuvent déposer plainte à tout moment, si vous êtes intéressés contactez les désobéisseurs du Gard.

Nous aussi, portons plainte contre X pour fichage illégal !

152 plaintes de parents ont déjà été déposées dans le Gard, 121 au TGI d’Alès et 31 au TGI de Nîmes. De nombreux parents souhaitant se joindre à cette procédure, un nouveau dépôt collectif aura lieu le 19 mai, lors de la journée nationale de dépôts de plaintes.
Si vous souhaitez aussi déposer une plainte contre Base élèves, merci de prendre contact avec les désobéisseurs du Gard.

RASSEMBLEMENT ET CONFÉRENCE DE PRESSE
LE MERCREDI 19 MAI 2010 à 10h00
Au Tribunal de Grande Instance d’Ales

QU’EST CE QUE BASE ÉLÈVES ?
Base élèves est un système informatique obligatoire qui permet d’attribuer à chaque enfant un Identifiant National Elève, véritable matricule qui le suivra pendant 35 ans et qui rend possible toutes sortes d’interconnexions avec d’autres fichiers. Base élèves a été mis en place, sans information aux parents et sans leur consentement, et est imposée aux équipes enseignantes et aux directeurs d’école sous la menace et les pressions. Ce système d’immatriculation et de traçage des enfants n’est pas nécessaire à la gestion des écoles, il est mis en place dans le cadre d’une politique générale de fichage dont les méfaits sont régulièrement dénoncés.

Venez nombreux au tribunal d’Alès pour soutenir les parents d’élèves qui déposeront leur plainte contre ce fichier liberticide qui est une atteinte aux droits des enfants et des parents !


Avril 2010

Réunion d’information à l’attention des parents à Cendras

RÉUNION D’INFORMATION
Samedi 24 avril à 14h30
Au foyer des jonquilles, Cendras
Au même moment aura lieu une projection “jeune public”
à la salle polyvalente, suivie d’un goûter à 16h
→ Télécharger le tract annonçant la réunion.
→ Lire les informations concernant la procédure de dépôt de plaintes.

Alors que le comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies a interpellé le gouvernement français sur les dangers que représente Base élèves, qu’une enquête est en cours au Conseil d’État, que la Ligue des Droits de l’Homme milite pour son retrait, que plus de 1800 plaintes de parents ont été déposées, le Ministère de l’Éducation nationale poursuit la mise en place de Base élèves.

Nous aussi, portons plainte contre X pour fichage illégal !

À travers la résistance aux fichiers de l’Éducation nationale, il ne s’agit pas seulement de s’opposer à ce que l’école collecte, enregistre des données relatives aux enfants, mais aussi de s’opposer à la mise en place d’une société nouvelle où chacun sera immatriculé, fiché, catalogué, classé, profilé, tracé, depuis son plus jeune âge et tout au long de sa vie.

Nous comptons sur votre présence le samedi 24 avril, c’est important !

Face à la société de contrôle, de l’air ! Agitation itinérante et rebondissante du 20 au 25 avril

Chacun de nous figure en moyenne dans 300 à 500 fichiers différents, qu’ils soient de nature commerciale, administrative ou policière. Le plus souvent sans qu’on le sache. Cet énorme système d’information étend son emprise jusqu’à rendre obsolète toute idée de vie privée et la présomption de culpabilité devient la norme. Tous suspects, tous à nu.

La société de contrôle se déploie. La tyrannie technologique envahit l’espace public et ronge progressivement l’espace – et le temps – privés. Nos objets communicants alimentent en temps réel d’immenses bases de données. Les paiements par cartes bancaires sont stockés et analysés ; les communications via internet et téléphones mobiles sont gardées par les opérateurs, et ces mêmes mobiles permettent la géolocalisation, même éteints. Les puces RFID se glissent insidieusement dans notre quotidien et émettent des informations, souvent à notre insu. Sous forme d’implants sous-cutanés, elles repoussent les limites de l’intime. Des dispositifs de surveillance quadrillent progressivement l’espace public. Ils reposent de plus en plus sur des procédés d’identification biométriques : empreintes digitales ou palmaires, iris de l’œil, ADN, voix, démarche. Progressivement, ils traquent et repèrent les individus, quels qu’ils soient, en tout lieu et à tout moment (traçabilité absolue et parfaite). Le développement des nanotechnologies contribue à disséminer une nuée de mouchards de plus en plus performants et de moins en moins détectables, des puces communicantes jusqu’aux insectes vivants porteurs d’implants qui les transforment en véritables drones de surveillance. Ces milliards d’informations collectées sur nos habitudes, nos comportements, nos relations, nos déplacements, notre santé, nos modes de vie, notre intimité, convergent vers des systèmes, tels « Hypervisor », qui les centralisent, les analysent et les exploitent. Vive l’interopérabilité ! La plupart du temps, ces informations, gérées par des intérêts privés, font l’objet d’opérations de courtage (achat/vente) en toute légalité, ce qui en accroît la diffusion et le décloisonnement.

Près de deux tiers des Français ignorent l’ampleur de l’espionnage dont ils font l’objet. Et quand ils affirment en être conscients, bon nombre d’individus déclarent en reconnaître pleinement la légitimité. Ils n’ont « rien à se reprocher ». Dans nos pays démocratiques, il aura suffit de quelques discours, de quelques écrans, de quelques pages noircies pour insufler la peur, la peur de l’autre, la peur des choses de la vie et faire que la demande de sécurité supplante la demande de liberté. L’inflation des lois sécuritaires accompagne ce retour en force de l’arbitraire d’État. Tandis que la présomption d’innocence tombe face à la multiplication des lois d’exception et autres procédures dérogatoires aux Droits de l’Homme, la machine à punir épie, soupçonne, humilie, frappe. Comme un avertissement, comme pour mieux frapper les esprits.

Au fur et à mesure que la société de contrôle déroule son emprise tentaculaire, notre humanité recule. Les espaces sociaux deviennent des déserts tandis qu’émergent de nouveaux comportements, de nouveaux troubles, de nouvelles stratégies d’éviction, de nouveaux rapports sociaux. Nous apprenons à nous soumettre à la machine, à reconsidérer les limites de notre intégrité physique et à trahir un peu plus nos principes moraux. L’individualisme et les peurs participent à une déconstruction méthodique de la solidarité et de la convivialité. Seuls nos avatars numériques seront-ils désormais à même de satisfaire nos besoins sociaux ? L’existence devra-t-elle finalement passer par des machines à exister ?

Du vent ! De l’air !
Rien n’est inéluctable, et nous n’acceptons pas la banalisation de la biométrie, des OGM, des nanotechnologies, du Fichier National des Empreintes Génétiques… Pas plus que nous n’acceptons que soit brandie la démocratie dès que l’expression majoritaire devient l’oppression des minorités.

Agitation !
Cette semaine de rencontres, de projections, de débats et d’échanges est d’abord un travail de déconstruction méthodique de cette « rhétorique usuelle du discours anonyme ». C’est un appel à l’insurrection des consciences.

Itinérante !
Il s’agit ensuite de retrouvailles, de ville en village. Des gens autour d’un goûter, d’un conte, d’un jeu, d’un concert. De la convivialité et de la solidarité à l’état brut.

Rebondissante !
Ce sont enfin des ateliers pour apprendre à se défendre, à contrer, à réaffirmer notre détermination à prendre en charge notre destin collectif. En toute liberté.

A noter parmi les ateliers proposés : « Le fichage dès 3 ans ! Contrer Base élèves », le samedi 24 avril à 14h30 au Foyer des jonquilles à Cendras.

Depuis octobre 2008, tous les enfants de trois ans inscrits dans une école publique sont répertoriés dans un logiciel nommé Base Élèves, partageable (mairie, inspection), évolutif (certainement) et centralisé par la Base Nationale Identifiant Élève qui attribue un numéro à chaque enfant pour une durée de 35 ans. Les directeurs d’école qui refusent d’utiliser ce logiciel subissent pressions et sanctions de la part de la hiérarchie. De leur côté les parents d’élèves peuvent exprimer leur opposition à ce fichage en portant plainte contre Base Élèves, comme l’ont fait 152 parents dans le Gard en décembre 2009 et près de 2000 en France. Un nouveau dépôt de plaintes collectif et national est prévu le 19 mai 2010.

→ Télécharger le programme complet.
→ Contact : delair@cevenneslibres.net


Mars 2010

Compte rendu de la rencontre avec l’IA adjoint à Nîmes

Le mercredi 24 mars, une délégation de 6 personnes, 4 enseignants, une mère d’élève et une conseillère générale ont été reçus par l’Inspecteur d’Académie adjoint.

Le collectif gardois des résistants pédagogiques a voulu exprimer sa résistance et ses inquiétudes de voir les enfants des écoles devenir des données comptables pour une « amélioration » du système, en abordant les sujets suivants : rythmes scolaires, programmes de 2008, aide personnalisée, stages de remise à niveau, évaluations nationales, maternelle tronquée et bien sûr Base Elèves.

Quelques réponses : « Vous êtes trop manichéens… Base Elèves n’est pas un fichage des enfants…. Nous respectons tous la convention des droits de l’enfant…. Un fonctionnaire doit obéir aux lois votées par le Parlement…. Base élèves n’a pas besoin d’un débat parlementaire… Vous êtes des idéologues… » Tous les sujets abordés furent balayés d’un revers de mépris teinté de cynisme qui en dit long sur les objectifs de la hiérarchie : « Vous rentrez dans le rang ou vous quittez le service public ».

Si le collectif gardois des résistants pédagogiques était satisfait d’avoir obtenu ce rendez-vous à l’Inspection Académique pour montrer sa volonté de transparence et demander que ses inquiétudes de terrain remontent vers le ministère, on ne peut pas conclure, à l’issue de la réunion, qu’une quelconque ouverture ait pu apparaître !

Aujourd’hui dans le Gard, des dizaines de directeurs n’ont toujours pas rempli Base Elèves, des dizaines ne sont pas formés, les clés OTP ne sont pas activées, plusieurs membres du CNRBE sont prêts à aller le plus loin possible dans la résistance.

Du côté des parents, plusieurs formations de directeurs ont été empêchées, 152 plaintes contre x ont été déposées et d’autres se préparent pour le 19 mai, lors de la journée nationale de dépôt de plaintes.

Du côté des élus, plusieurs maires ou élus affirment nous soutenir.

L’administration semble vouloir accélérer les formations et la mise en place de Base élèves dans les écoles : le bras de fer ne fait que commencer !

Rendez-vous avec l’Inspection Académique le 24 mars

Les enseignants en résistance pédagogique ont rendez vous à Nîmes avec l’IA adjoint le 24 mars à 9h30.

A cette occasion, le courrier du CNRBE concernant le rapport des Nations Unies sur la situation des Défenseurs des droits de l’homme dans le monde, qui confère aux directeurs qui refusent Base élèves le statut de défenseurs des droits de l’homme menacés en raison de leurs activités en faveur des droits de l’enfant, sera remis à l’IA du Gard.

Les sujets qui seront abordés lors de cet entretien :
– Le fichier Base élèves
– Les évaluations nationales
– Le livret de compétences électonique (voir notre page Sconet et autres fichiers de l’Education Nationale)
– Les jardins d’éveil
– La suppression des RASED


Janvier 2010

Réunion à Bagnols sur Ceze

A Bagnols sur Ceze, la FSU et RESF ont organisé une réunion sur Base Elèves.

Lire le compte rendu de la rencontre de Bagnols.


Décembre 2009

Mercredi 9 décembre: 152 parents portent plainte

152 plaintes de parents ont été déposées dans le Gard le mercredi 9 décembre, 121 au TGI d’Alès et 31 au TGI de Nîmes. Les parents des écoles de Saint Jean du Gard, Lézan, Saint Jean de Serres, Cardet, Lasalle, Alès se sont mobilisés et espèrent que d’autres suivront en 2010.
→ Un extrait du JT de France 3 Pays gardois est à voir dans notre page vidéos.
→ Lire aussi l’article du Midi Libre paru le 9 décembre.
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Novembre 2009

Suite à la réunion du 2 octobre 2009, la résistance contre Base Elèves s’organise et va prendre la forme d’un dépôt de plainte contre X de plusieurs dizaines de parents d’élèves du Gard.
Dans plusieurs écoles du haut Gard, des tracts et panneaux d’informations permettent aux parents de mesurer les conséquences du fichage de leur enfant et de concrétiser leur refus de voir leurs enfants réduits à un numéro qu’ils vont garder 35 ans (pour quoi faire ?).
2 dépôts de plaintes auront lieu le mercredi 9 décembre aux Tribunaux de Grande Instance de Nîmes et d’Ales.
Parents d’élèves du Gard, contacter les désobéisseurs du Gard si cette démarche vous intéresse.
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Octobre 2009

Préparation du dépôt de plaintes

Une réunion d’organisation du dépôt collectif de plaintes a eu lieu le vendredi 2 octobre avec des parents de plusieurs écoles du département et des membres du CNRBE.

2 dépôts de plaintes sont prévus le 9 décembre, au TGI de Nîmes et au TGI d’Ales.

Lire la section Plaintes parents de ce site pour en savoir plus.

Réunion d’information et d’organisation pour résister à Base-Elèves dans le Gard.

VENDREDI 2 OCTOBRE
18H ECOLE DE LEZAN

Parents, vos enfants peuvent être fichés, informez-vous….

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Juin 2009

Formation à Base élèves à St Jean du Gard

Le lundi 15 juin des parents d’élèves d’une douzaine d’écoles du Haut Gard ont bloqué à St Jean du Gard, une formation au maniement du logiciel Base Elèves des directeurs d’école. Ces parents d’élèves étaient soutenus par des élus, dont des Conseils Municipaux qui ont refusé que leurs agents communaux, invités à la formation, ne se présentent à cette journée.

Les directeurs désobéisseurs se réjouissent que des citoyens prennent conscience du danger du fichage des enfants dès l’âge de 3 ans et pour une durée de 35 ans. Dans de nombreuses écoles du Gard des centaines d’enfants sont déjà fichés sans que leurs parents en aient été informés de manière complète. Cette information est nécessaire et un véritable débat démocratique doit avoir lieu au sujet de ce logiciel et de la Base Nationale Identifiant Elèves.

Les enseignants désobéisseurs se trouvent confortés dans leurs positions suite aux observations du 12 juin 2009 du comité des droits de l’enfant des Nations Unies.

3 Réponses to “Gard”

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