Vienne
Collectif 86 pour le retrait de base élèves
be86@ouvaton.org
Dernières infos
Mars 2010
5e festival Raisons d’agir à Poitiers
Surveiller, ficher et pénaliser
Ne sommes-nous pas de plus en plus fichés et contrôlés ? La logique sécuritaire ne tend-elle pas à se généraliser à des domaines toujours plus variés (au travail, à l’école, dans le domaine de l’aide sociale) ? Quelles formes de résistances à ces évolutions peut-on observer et envisager ? Cette année, en croisant le regard d’artistes, de sociologues, d’historiens et de militants, la nouvelle édition du festival Raisons d’agir entend apporter des éclairages argumentés, informés mais aussi nuancés sur ces questions.
Ouverte au grand public, cette manifestation invite également à participer aux débats les chercheurs et les réalisateurs extérieurs à la ville ou à la région, et plus largement, toutes celles et tous ceux qui s’intéressent à ces problématiques. À l’occasion de la journée nationale d’action contre le fichage des enfants, le CNRBE et Privacy France seront présent le samedi 27 mars pour présenter les actions du collectif et les Césars de la surveillance.
Du 25 au 27 mars 2010 – Espace Mendès France, cinéma Le Dietrich, Poitiers.
Entrée libre, hormis la projection au Dietrich.
→ Voir le programme.
Février 2009
Base élèves et la chasse aux sans papiers: quid des récentes cautions du ministère ?
L’article 4 de l’arrêté ministériel du 20 octobre 2008, instituant Base élèves précise que :
« Aucune donnée relative à la nationalité et l’origine raciale ou ethnique des élèves et de leurs parents ou responsables légaux ne peut être enregistrée. »
Les renseignements liés à la nationalité, la date d’entrée sur le territoire, la langue parlée à la maison et la culture d’origine ont dans ce sens été retirés le 3 octobre 2007 de l’application informatique à caractère personnelle Base élèves, sans que le Ministère de l’Education Nationale ne se soit d’ailleurs justifié sur l’objectif initial de la présence de ces données.
La nationalité n’est donc plus présente en tant que telle, mais l’inscription du pays de naissance lui demeure. Ainsi, la préservation du secret et de l’anonymat concernant l’identité et la nationalité de l’enfant reste précaire dans la base, telle qu’elle fonctionne aujourd’hui. Elle est en effet conditionnée à la bonne volonté des directeurs à qui on laisse pour le moment le loisir de choisir leurs champs.
Par ailleurs, tous les enfants scolarisés sur le territoire français doivent maintenant être immatriculés : public, privé, établissements spécialisés, hôpital, CNED, famille, avec un numéro unique qui les suivra 35 ans à partir de la BNIE (banque nationale des identifiants élèves). En admettant qu’à la date du 30 juin 2009, tous les enfants soient immatriculés, dès septembre un élève qui aura plus de 6 ans et 3 mois et qui recevra un numéro d’immatriculation pour la première fois, sera soit un enfant qui arrive de l’étranger, soit un enfant dont les parents n’ont pas respecté l’obligation scolaire.
L’inspection académique qui a toutes les données nominatives (INE, nom, domicile, pays de naissance, etc.) pourrait alors éventuellement établir la liste de tous les enfants de l’Académie nouvellement immatriculés et la transmettre si besoin à la Préfecture.
Toutes ces familles ne seront pas dans l’irrégularité bien sûr. La Préfecture pourra vérifier la légalité de leur présence sur le territoire à partir de ses propres listes et poursuivre son travail de contrôle et de recherche. Le risque est, bien entendu, que les familles sans papiers n’inscrivent plus leurs enfants à l’école de peur d’être repérées. Rappelons que l’école est censée accueillir tous les enfants présents sur le territoire.
Dans le même sens, les écoles ont pu observer ces dernières années une augmentation des recherches d’enfants (envoyées par courrier papier puis par mails depuis 2/3 ans).
Elles pourront se multiplier de façon importante sans qu’aucune veille citoyenne soit possible, puisque l’inspection académique pourra seul, recevoir l’avis de recherche et transmettre la réponse.
Pour rappel, les données entrées dans Base élèves, lors de l’inscription de chaque élève dans l’école, entrent également dans un autre fichier dénommé « Base Nationale des Identifiants Elèves » (BNIE).
Cette BNIE a été déclarée par un formulaire de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) le 15 février 2006 . La déclaration a été complétée, le 8 février 2007, par une liste d’« annexes », où l’on apprend que « les utilisateurs habilités autorisés à accéder à l’application seront approximativement 400 », et que les données nominatives pourront y être conservées jusqu’à 35 ans. L’arrêté ministériel sur base élèves ne s’applique bien sûr pas à la BNIE qui s’est mise en place dans l’opacité la plus totale.
Pour plus d’infos sur le sujet voir: http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2960
Dans le contexte de l’application en France de politiques migratoires de plus en plus strictes et discriminatoires, se basant sur une traque systématique des personnes en situation irrégulière, il est tout à fait concevable que les services de police recherche par tous les moyens possibles les personnes qui y contreviendraient. Notons que les services de police, justice et le FISC peuvent avoir accès aux fichiers informatiques sur commission rogatoire.
A cet égard, la Base élèves et la BNIE, fichiers évolutifs, pourraient leur fournir des renseignements précieux, notamment en raison de l’inscription du pays de naissance. Rappelons nous que par l’entremise de Base élèves, les Inspections Académiques auront les coordonnées personnelles de toutes les familles et de leurs proches. Pour ceux qui doutent encore des recoupements entre administrations, voici en fin de message un petit rappel de ce qui s’est déroulé le 17 septembre 2007 dans le Haut-Rhin.
Hormis Base élèves, il faut que tous les directeurs et enseignants prennent garde de bien consulter chaque document remis aux familles. En effet, dans certains imprimés émanant de l’éducation nationale, est explicitement demandé la nationalité de l’enfant.
RESF 86 appelle donc chaque enseignant et directeur à la plus grand vigilance.
L’association réseau éducation sans frontières de la Vienne (RESF 86)
Télécharger ce texte au format .doc.
Voir aussi l’article La recherche de personnes par Base élèves.
Janvier 2009
Base élèves, première pierre de l’édifice
Lire ce texte d’un directeur d’école de la Vienne dans notre page Textes.
Décembre 2008
Désobéir à Xavier Darcos : ça avait commencé avec la base élèves
Plusieurs centaines de directeurs d’école sont entrés en résistance, ce mercredi 17 décembre, pour protester contre les nouvelles directives Darcos. Au niveau des académies, les sanctions sont encore rares quand il s’agit de refuser les deux heures de soutien scolaire ou les nouveaux programmes. Mais d’autres, réfractaires à Base élèves, ont a décidé de ne pas appliquer ce fichier quitte à être sanctionné financièrement. Un directeur d’école de la Vienne explique ses motivations. Lire son témoignage sur le site de la LDH Toulon.
Novembre 2008
Un directeur d’école de la Vienne menacé de sanction pour avoir refusé de renseigner Base élèves
Lire la lettre ouverte de ce directeur d’une école maternelle de la Vienne sur le site de la LDH Toulon.
Création du Collectif 86
Le collectif 86 pour le retrait de base élèves s’est constitué suite aux menaces de retrait de salaire contre un directeur d’école de la Vienne. Le but de ce collectif est donc tout d’abord d’apporter son soutien aux directeurs menacés, de les sortir de l’isolement et d’inviter cordialement tous les autres à nous rejoindre. Chaque personne, syndicat ou association qui le souhaite peut nous rejoindre et s’associer à ce combat.
Ce collectif a intégré le Collectif National de Résistance à Base Elèves. Le but est de créer une dynamique commune pour s’opposer à la mise en place de Base élèves. Mais il est important aussi de se fédérer au niveau local.
Dans ce sens, un site a été créé. L’objectif de ce site est de pallier sur ce thème au manque d’information flagrant dont souffre la population, et en particulier les enseignants, directeurs et surtout les parents d’élèves. Le collectif ne souhaite nullement faire le procès des directeurs d’école mais vise tout d’abord à dénoncer la méthode utilisée par le ministère de l’Education nationale pour imposer cette base de donnée, mais aussi mettre l’accent sur les visées douteuses de l’administration dans ce dossier, et enfin fournir des outils pour lutter contre Base élèves.
Voir aussi la page de Sud Education 86 et un article sur le site de RESF 86.
Collectif national de résistance à Base élèves... 