Gers

Dernières infos

Novembre 2011

Le Conseil Régional Midi Pyrénées demande l’arrêt du fichage dans l’Education Nationale

Le 24 novembre, le Conseil Régional Midi Pyrénées a adopté un voeu demandant le retrait de tous les outils de fichage numérique dans l’Education Nationale.

Conseil Régional Midi Pyrénées

Assemblée plénière du jeudi 24 novembre 2011

Vœu déposé par les groupes PSR, PRG, Front de Gauche, EELV

Les enfants ne sont pas une menace

« Repérage des élèves présentant des risques pour l’apprentissage », ce sont les termes choisis et employés dans des textes internes par le ministère de l’Education Nationale, début octobre, pour décrire le futur outil dit pédagogique mis à disposition des professeur(e)s des écoles.

Des termes qui font fâcheusement écho à la tentative du gouvernement Sarkozy, il y a 5 ans déjà, d’imposer un « carnet de comportement » à la maternelle pour classifier des 3 ans des enfants dans la catégorie délinquant.

Ce projet du gouvernement de droite consiste à imposer un dépistage faussement scientifique des enfants de 5 ans sur la base de grilles d’évaluation comportementales et un classement des élèves en les étiquetant « à risque » ou à « haut risque ».

Associations de parents, syndicats, enseignants, élus se sont employés pour dénoncer ce fichage des élèves qui plus est d’enfants de 5 ans et ont obtenu des modifications sémantiques et terminologiques du projet et un caractère non obligatoire de cet outil.

Pour autant, si la forme change, l’esprit demeure et régulièrement des procédés de fichage sont mis en place dans l’Education Nationale.

Classer les élèves dans des catégories dès le plus jeunes âge, les stigmatiser, les soumettre à la loi de l’arbitraire, c’est dangereux et foncièrement inefficace pour lutter contre l’échec scolaire.

C’est également révélateur d’un comportement édifiant d’un gouvernement qui semble ne plus considérer l’ensemble des enfants et des jeunes comme une richesse fondamentale pour toute la société.

En conséquence, la Région Midi-Pyrénées réunie ce jour en assemblée plénière :

demande le retrait de tous les outils de fichage numérique notamment dans l’Education Nationale, et rappelle que la lutte contre la difficulté scolaire ne passe pas par le fichage mais par un grand service public d’éducation avec des enseignants bien formés, un encadrement par un personnel suffisamment nombreux, la présence de RASED et la mise en place d’un suivi réellement individualisé des élèves.

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Avril 2011

Rencontre régionale des collectifs contre Base Elèves

Le samedi 23 avril de 10h à 17h à Montauban (Tarn et Garonne)
Au local du SNUipp 82, grand rue Sapiac
Départements représentés : Ariège, Aveyron, Haute Garonne, Gers, Tarn, Tarn et Garonne.

Programme :
– Présentation de chaque collectif et des différentes situations locales.
– Point sur les procédures juridiques en cours : Tribunal Administratif et Juge d’instruction.
– Étudier des actions communes.
– Échanger des outils, textes, contacts media, …

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Novembre 2010

Réponse de l’IA au droit d’opposition des parents

Les directrices et directeurs du Gers ont reçu dans les écoles le communiqué du Ministère du 21 octobre 2010 concernant Base Eleves et la soi-disant mise en conformité de ce fichage suite aux arrêts rendus le 19 juillet dernier par le Conseil d’Etat. Il leur est demandé de ne pas tenir compte du droit d’opposition des parents, étant donné que l’état a rétabli les illégalités relevées par le Conseil d’Etat.

Les parents qui ont fait valoir leur droit d’opposition, ont reçu une réponse négative de l’Inspection Académique. Il leur est demandé de donner les raisons légitimes pour lesquelles ils refusent que les données soient saisies dans Base Elèves, ce qui figurait déjà dans leur premier courrier. Suite aux conseils d’une avocate, le CNRBE a édité un nouveau document pour aider les parents à faire valoir leur droit d’opposition.

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Septembre 2010

Information à l’attention des parents

Les Directeurs ont obligation de remplir « Base Elèves 1er degré » d’ici le 18 septembre.

QU’EST-CE QUE BASE ELEVES ET POURQUOI LE REFUSER ?

BE est un fichier centralisé de données informatiques, mis en place sans aucune information ni autorisation demandée aux parents.  Un N° Identifiant National Elève (INE) est attribué à chaque élève, permettant de conserver les données pendant 35 ans (POURQUOI ? POUR QUI ? A QUELLES FINS ?)

AVANT : les renseignements sur les élèves étaient conservés dans le cadre strict de l’école, les données communiquées à l’Inspection Académique étaient anonymes, et les dossiers scolaires (suivis spécialisés, dossier d’évaluation…) étaient confidentiels et propriétés des familles.

AVEC BASE ELEVES

Aucune confidentialité des données enregistrées : les informations nominatives sortiront de l’école et seront partagées avec d’autres administrations, les données peuvent être récupérées à des fins juridiques (loi de prévention sur la délinquance : les maires et travailleurs sociaux peuvent être autorisés à utiliser les données de BE, et ainsi déclencher des « sanctions » financières, telles que la suppression d’allocations…) sans que les personnes en soient informées, le fichier facilitera la recherche des familles sans papier.

Fichier hors de contrôle du Directeur et des citoyens : les données sont non effaçables, le dossier d’évaluation informatisé pourra être conservé pendant 35 ans et  devient propriété de l’administration.

Fichier évolutif : le contenu du fichier peut être modifié (des données qui étaient exigées de prime abord ont été par la suite retirées car jugées liberticides : de la même façon, elles peuvent être ajoutées une fois le fichier mis en place).

LES ACTIONS EN COURS CONTRE BASE ELEVES

– 2 recours ont été déposés auprès du Conseil d’Etat. Lire les décisions du Conseil d’Etat déclarant illégales les interconnexions et rétablissant le droit d’opposition.

– Des plaintes de parents ont été déposées partout en France. Les plaintes ont été classées sans suite, mais la procédure se poursuit.

– Des Directeurs refusent de renseigner Base Elèves.

CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE

– Envoyer un courrier de refus au directeur ou à la directrice de l’école, dès le vendredi 18 septembre : A COMPLETER, DATER, SIGNER.

– Envoyer un courrier à L’inspecteur d’Académie : A COMPLETER ET PERSONNALISER

– Déposer plainte : Plusieurs dépôts de plaintes ont eu lieu entre juillet 2009 et mai 2010 (réunissant des parents de Pompiac, Seysses, cazaux, Noilhan, Samatan, Monblanc, Auradé, Pujaudran, L’Isle Jourdain…). Les parents qui ont déposé une plainte peuvent poursuivre la procédure en saisissant un juge d’instruction.

Les parents d’élèves de Auradé, Cazaux, Monblanc et Pompiac

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Juin 2010

Réunion d’information ce soir à l’Isle-Jourdain
Article de La Dépêche du Midi publié le 8 juin

Aujourd’hui aura lieu, à la mairie de L’Isle-Jourdain, à 21 heures, à l’initiative de la FCPE, une réunion d’information sur Base-élèves. Mais de quoi s’agit-il vraiment ? Amanda Susini, secrétaire FCPE du conseil local maternelle et primaire de L’Isle-Jourdain, répond.

Pouvez-vous nous préciser ce qu’est la Base-élèves ?

Cette base élèves premier degré est un fichier de données informatiques rempli par les mairies et/ou les directeurs d’école lors de l’inscription des enfants. Il sert de logiciel d’aide à la gestion des élèves, au suivi des parcours scolaires et au pilotage académique et national. Il est totalement généralisé depuis 2009.

Qu’est-ce qui va changer ?

Jusqu’à présent, les renseignements sur les élèves restaient dans l’école. Toutes les aides apportées par le personnel spécialisé étaient strictement confidentielles. Aujourd’hui, elles pourraient se retrouver dans la base. Il n’y avait aucune centralisation. Les dossiers scolaires étaient remis aux familles. Avec Base-élèves, les informations concernant vos enfants sortiront de l’école sous forme nominative et partageable (livret scolaire informatique, évaluations CE 1 et CM 2…) et circuleront via internet. Le fichier sera centralisé. Un numéro identifiant national sera attribué à chaque enfant et ses coordonnées conservées pendant 35 ans dans une autre base de données la BNIE.

Quel est le sentiment de la FCPE sur ce projet ?

De nombreux directeurs d’école qui s’opposent à Base-élèves ont indiqué que pour effectuer des statistiques ou affecter des moyens, nul besoin d’avoir des informations nominatives et aussi précises. En outre, un tel outil n’a jamais été demandé par les équipes enseignantes. L’amélioration du système scolaire est mise en avant alors même que des milliers de postes d’enseignants sont supprimés.

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Mai 2010

Une plainte supplémentaire dans le Gers

Le 19 mai, dans le cadre de la date nationale de dépôts de plaintes, une plainte supplémentaire a été déposée au Tribunal de Grande Instance d’Auch. Au total depuis le mois de juillet 2009, 70 plaintes ont été enregistrées dans le Gers. Les parents peuvent se joindre à cette procédure à tout moment. Si vous souhaitez aussi participer à un dépôt de plainte, merci de prendre contact avec le CNRBE.

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Janvier 2010

Courrier d’une directrice à Monsieur l’Inspecteur d’Académie du Gers

Suite aux récentes injonctions de M. l’Inspecteur d’Académie du Gers adressées aux directeurs n’ayant pas encore renseigné Base élèves, une directrice a envoyé à l’IA un courrier argumenté et montrant toute sa détermination à refuser de participer au fichage et à l’immatriculation forcée des enfants pour 35 ans.

Objet : saisies dans base-élèves.

Monsieur l’Inspecteur ,

En réponse à votre courrier du 6 janvier 2010, je vous prie de trouver ci-dessous les raisons pour lesquelles les saisies dans base-élèves sont inexistantes au sein de l’école. Le fichier informatique base-élèves pose en effet encore de nombreux problèmes :
– la sortie de l’école de données nominatives concernant l’enfant et sa famille,
– la création d’un Identifiant National Élèves avec l’attribution d’un numéro unique à tout  élève dès trois ans,
– la conservation des données pendant trente-cinq ans dans la Base Nationale des Identifiants Élèves alors que cette dernière n’a fait l’objet d’aucun texte règlementaire,
– l’impossibilité pour les parents d’exercer leur droit d’opposition.
Ce fichage obligatoire et systématique des enfants tout au long de leur scolarité fait craindre à de nombreux directeurs et parents d’élèves :
– l’évolution possible de ce fichier avec l’apparition de nouveaux champs à compléter,
– la possibilité d’interconnexions entre différents fichiers,
– le risque d’utilisation des données pour détecter les familles en situation irrégulière,
– le risque de donner à l’école un rôle dans la détection/prédiction de la délinquance.

Ses inquiétudes apparaissent clairement dans les observations finales faites à la France par le Comité des Droits de l’Enfant de l’O.N.U..
En effet, le Comité se dit « préoccupé que la base de données base-élèves 1er degré puisse être utilisée à des fins telles que la détection de la délinquance et des enfants migrants en situation irrégulière et qu’il n’y ait pas suffisamment de garanties juridiques pour empêcher l’interconnexion de cette base de données avec d’autres bases de données administratives. Il note en outre avec préoccupation que les parents ne peuvent pas s’opposer à l’enregistrement de leurs enfants dans cette base de données, n’en sont souvent pas informés, et pourraient avoir des réticences à scolariser leurs enfants. »

Face à l’impossibilité d’exercer leur droit d’opposition, de nombreux parents se sont mobilisés en déposant des plaintes contre X pour permettre d’engager une enquête judiciaire. 16 parents de l’école se sont engagés dans cette procédure. En 2008-2009, 30 familles sur 41 m’ont signalé par écrit leur refus de la saisie dans base-élèves des données concernant leur(s) enfant(s).

En tant que directrice d’école, il me semble nécessaire d’attendre la suite de la procédure judiciaire en cours et que les recommandations du Comité des Droits de l’Enfant soient respectées.

J’espère que vous comprendrez que ma démarche est uniquement guidée par mon attachement à un service public d’Éducation de qualité.

Je vous assure, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, de mes sentiments déterminés et respectueux.

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Décembre 2009

Journée nationale de dépôt de plaintes

15 nouvelles plaintes, qui s’ajoutent aux 54 plaintes déposées le 28 juillet, ont été déposées au TGI de Auch le mercredi 9 décembre. Au total 69 plaintes de parents ont été déposées dans le Gers.

Nouveau dépôt de plaintes contre le fichier base-élèves

« C’est le seul moyen de nous faire entendre », martèle Laure Marcet, déléguée dans le département du Collectif national de résistance à base-élèves. Ce matin, la mère de trois enfants se rendra au tribunal d’Auch. Accompagnée d’autres parents d’élèves gersois, elle déposera de nouvelles plaintes contre le fameux fichier de gestion mis en place par l’Éducation nationale. « En tant qu’individu, nous n’avons aucun autre recours. Notre seule porte de sortie, c’est la justice », reprend la Gersoise.

Le fichier base-élèves fâche toujours. À la fin du mois de juillet dernier, une quarantaine de plaintes avaient déjà été déposées à Auch, suivant une opération nationale. La mobilisation se poursuit encore dans l’Hexagone et le département. « Cette fois-ci, nous avons des plaignants de l’est du Gers mais aussi d’Auch ou de Simorre », ajoute Laure Marcet. Entre neuf et quinze parents d’élèves gersois se joignent ainsi au mouvement de protestation aujourd’hui.

Absence d’informations

Soutenu par des hommes de loi et notamment par le Syndicat des avocats de France, le collectif national a répertorié les différentes atteintes aux lois et conventions relatives à la protection de la vie privée, aux droits de l’Homme et de l’enfant.

Résultats ? « Les données collectées dans Base-élèves (état civil et parcours scolaire) sont conservées pendant 35 ans ce qui est contraire à ce qui a été déclaré lors de la création du fichier » ou « la collecte s’effectue en l’absence d’information donnée aux enfants, parents et à leurs proches. »

« Le fichier base-élèves, qui a été mis en place à titre expérimental en 2005 puis prolongé par le ministre Xavier Darcos, n’a jamais eu l’autorisation de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés, NDLR) », précise Laure Marcet.

Ce deuxième dépôt de plaintes dans le Gers sera vraisemblablement le dernier. « À part si les parents de l’ouest et du sud du département veulent se joindre à nous », livre la déléguée départementale.

Sud Ouest, le mercredi 09 Décembre 2009
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Novembre 2009

Préparation d’un 2e dépôt de plaintes

Plusieurs parents du Gers préparent un nouveau dépôt de plaintes et participeront à la date nationale de dépôts collectifs, le 9 décembre 2009. Le dépôt aura lieu au TGI de Auch à 10h30.

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Juillet 2009

Dépôt de plaintes dans le Gers

54 plaintes de parents d’élèves ont été déposées au TGI de Auch, le 28 juillet 2009.

– Lire La Dépêche (article ici)

– Ci-dessous l’article de Sud Ouest intitulé « Ils refusent le fichage de leurs enfants ».

ÉDUCATION. Avec une quarantaine d’autres parents d’élèves inquiets pour les libertés individuelles, Laure Marcet va déposer plainte aujourd’hui contre le fichier « base-élèves »

Comme une quarantaine d’autres parents d’élèves, Laure Marcet n’a aucune envie que l’on attribue un numéro à ses filles. Les deux petites ne sont pas encore concernées, mais la plus grande qui est à l’école primaire, est désormais affublée d’un n° « base-élèves ». Derrière l’intitulé, un fichier mis en place par l’Éducation nationale en 1995 et qui doit se généraliser à la rentrée prochaine de septembre.

Dans ce fichier informatisé, et de l’aveu même de Laure Marcet, des renseignements anodins : état-civil de l’enfant et des parents. Rien de bien méchant. « Ça n’a pas toujours été le cas, souligne la jeune maman. Jusqu’en 2004, y figuraient des informations comme la nationalité ou la langue parlée à la maison. Tout cela a été supprimé, mais il n’empêche que ficher des enfants dès l’âge de 3 ans n’est pas acceptable. D’autant que le biais du BNIE, le Base national identifiant élèves, la mairie, la CAF, mais aussi la police ou la justice peuvent avoir accès à ces informations ».

Choqués d’apprendre que leur fille aînée était dans la « base » depuis qu’ils avaient innocemment rempli une feuille de renseignements à la rentrée 2008, les Marcet ont demandé il y a un mois et demi la fiche BNIE de leur enfant pour en vérifier le contenu. « Nous l’attendons toujours », regrette Laure qui s’alarme également du délai durant lequel le fichier est conservé : « 35 ans ! On ne sait pas comment ce fichier pourrait évoluer d’ici là ».

L’an prochain, la cadette de la fratrie qui entrera en grande section de maternelle, risque elle aussi d’être fichée. Une échéance redoutée par ses parents qui ont décidé de ne pas rester les bras ballants.

Au tribunal cet après-midi

Avec une petite quarantaine de parents d’élèves aussi inquiets qu’eux, les Marcet se rendront cet après-midi au tribunal de grande instance d’Auch pour y déposer une plainte collective dans laquelle ils demandent le retrait pur et simple du base-élèves.

« Nous ne faisons que nous greffer à un mouvement qui est national et qui a pris sa source à Millau où parents d’élèves, syndicat des avocats de France, syndicat de la magistrature et Ligue des droits de l’homme ont recueilli 300 plaintes transmises ensuite au Parquet. Leur mobilisation nous a sensibilisés au problème et nous avons choisi de nous entourer d’un avocat toulousain, Me Nakache, qui nous accompagnera d’ailleurs cet après-midi au palais de justice. »

Pour l’heure, c’est surtout l’Est du département qui se mobilise : Pujaudran où vivent les Marcet, mais aussi Lias, Auradé, Monblanc, Lombez, Samatan et L’Isle-Jourdain.

Mais le mouvement pourrait faire tache d’huile. C’est en tout cas ce que souhaitent les Marcet qui n’auront de cesse de dénoncer les atteintes aux libertés que représente pour eux le base-élèves, jusqu’à en obtenir le retrait définitif.

Ils ont déposé plainte contre la «Base élèves». Photo DDM, Sébastien Lapeyrère.

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Février 2009

Lettre d’une directrice à son inspecteur suite à l’intrusion de la gendarmerie dans son école

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Vendredi 6 février 2009 à 11h00 les gendarmes sont entrés dans l’établissement dont j’assure la direction, ils ont traversé la cour au milieu des élèves et ont demandé à me parler au sujet d’un élève. Les gendarmes m’ont interrogée sur le comportement, l’assiduité et la tenue vestimentaire de cet élève.

Je suis directrice d’une école maternelle, cet élève est en petite section, il n’a que trois ans.

Je me permets de vous adresser cette lettre car que jesuis encore choquée de cette intrusion et des questions posées, relevant beaucoup plus d’appréciations que de remarques reposant sur des faits réels constatés. Comment le comportement d’un élève dans la structure école, peut-il être interprété à l’extérieur par des personnes non qualifiées ?

Jamais les gendarmes n’ont fait allusion à une suspicion de mauvais traitement à l’encontre de cet élève, ils ne m’ont pas plus questionnée sur ses propres représentations de sa vie à la maison ou à l’école. Que voulaient-ils me faire dire en m’interrogeant sur son comportement, son absentéisme ou sa tenue vestimentaire ? Cet enfant ne pose aucun problème au sein de l’école.

En quoi la tenue vestimentaire d’un enfant de trois ans peut-elle poser un problème d’ordre public ? L’école n’étant obligatoire qu’à partir de six ans en quoi l’absentéisme de cet enfant plutôt que d’un autre qui a prolongé ses vacances, peut-il interroger ? Une enquête est-elle en cours ? Pour quelle raison n’y a-t-il pas eu enquête sociale ? Notre démarche relève du signalement au RASED (tant qu’il sera là), ou aux médecins et infirmières scolaires (ou PMI) . Cette intrusion signifie-t-elle que je n’ai pas assuré ma mission ? Qui est chargé de le vérifier ? Pour le moment, vous Monsieur l’Inspecteur d’Académie, par l’intermédiaire de votre représentante, l’Inspectrice de l’Education Nationale

Ces dernières semaines dans des écoles voisines, des directeurs ont été interrogés sur leur participation et celle de leurs collègues aux mouvements de grève, ailleurs ce sont les évaluations CM2 qui se sont déroulées sous haute surveillance , que se passe-t-il ? Pourquoi et à la demande de qui les gendarmes investissent-ils les écoles ? Que dire des rafles d’enfants sans papiers, qui nous renvoient à une période bien triste de notre histoire ?Notre malaise ne fait que s’accroître avec des interventions multiples et souvent déplacées de représentants de l’état ou des collectivités (intrusions pendant le temps scolaire des forces de l’ordre, ou de Maires, en opposition avec ce qui se fait à l’école).

Quand j’ai passé l’entretien de directrice en 2OO2, personne ne m’a demandé si j’accepterai en tant que directrice de ficher mes élèves contre l’avis de leurs parents. Personne ne m’a prévenue que les gendarmes pourraient entrer dans l’école et m’interroger sur la tenue vestimentaire des enfants, le travail de mes collègues, ma participation à un mouvement de grève ou signaler un enfant sans papiers.

Aujourd’hui, avec la mise en place du fichier Base Elève et Base Nationale Identifiant Elève, avec la loi sur la prévention de la délinquance, les devoirs de directrice d’école m’obligeraient à des comportements que je juge indignes d’un enseignant, dois-je y perdre toute humanité ? La déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen demeure la base des valeurs que je défends.

En tant que directrice, je refuse de rentrer mes élèves dans le fichier Base Elèves sans l’autorisation de leurs parents, je refuse de répondre à des questions personnelles concernant un élève si elles n’ont pas pour but l’intérêt et la protection de l’enfant.

Je vous demande, au nom de la liberté de chacun de choisir en conscience et en toutes connaissances de cause, de bien vouloir informer à l’avenir les futurs directeurs et directrices, d’écoles, d’EPEP, de leurs obligations et du rôle qu’ils auront à jouer dans le contexte actuel de répression et d’atteinte aux libertés individuelles.

Je prends la liberté de faire connaître cette lettre et de l’associer à d’autres courriers similaires car elle s’inscrit dans une prise de conscience et une action collective de défense du service public d’éducation.

Je vous prie de croire Monsieur l’Inspecteur d’Académie à l’expression de mes respectueuses salutations, ainsi qu’à mon attachement à l’école publique, à la Liberté, à l’Egalité et à la Fraternité.