Collectif national de résistance à Base élèves

Contre le fichage à l'école

Seine Saint Denis

Contact: contact.cnrbe.93@orange.fr
SNUipp 93: http://93.snuipp.fr
snu93@snuipp.fr




Dernières infos

Octobre 2013

Bien que délirant, ce récit est absolument authentique…

La ville de Bobigny a fait en 1975 un très mauvais choix d’une architecture moderne sur dalle, très en vogue à l’époque. Aujourd’hui l’ensemble du centre ville est happé par une gigantesque et nécessaire opération de rénovation urbaine, destinée à remettre au ras de la terre les rues et les trottoirs. Chaque trimestre, de nouvelles rues apparaissent. Lire la suite »


Avril 2013

115 lettres d’opposition déposées à Bobigny !

Tract rassemblement Bobigny

Le mercredi 24 avril, 115 lettres de parents d’élèves, déclarant qu’ils s’opposent à la présence de leurs enfants dans les fichiers Base élèves 1er degré (BE1D), BNIE et RNIE, ont été déposées à l’Inspection Académique de Bobigny.

Dépôt collectif de lettres d’opposition

Depuis la décision du Conseil d’Etat (Arrêt du 19/07/10), les parents peuvent s’opposer au fichage de leur enfant dans Base Elèves et le RNIE. Un dépôt collectif de courriers de parents demandant à user de leur droit d’opposition, c’est-à-dire demandant que leur enfant ne soit pas inscrit dans Base élèves ou soit retiré du fichier, aura lieu le mercredi 24 avril devant l’Inspection Académique de Bobigny (8 rue Claude Bernard – Quartier Rostand).

Rassemblement à 10h15 devant l’IA de Bobigny

Pour aider les parents dans leurs démarches, le CNRBE a élaboré un vade mecum pratique avec une avocate du Syndicat des avocats de France (SAF)  :

–> Télécharger le vade mecum (3 pages – fichier PDF) et lire toutes les indications sur la procédure dans notre KIT ANTI-BE.
–> Tract comprenant des conseils pour rédiger sa lettre d’opposition + argumentaire synthétique sur BE/RNIE : page recto (PDF) + page verso (PDF) + document PDF unique 2 pages prêt-à-imprimer.
–> Modèle de lettre d’opposition mentionnant le RNIE, à adapter ou pas : version odtversion doc.


Avril 2012

RETRAIT de BASE ELEVES et AFFELNET ! AUCUN ÉLÈVE DE CM2 SANS COLLÈGE À LA RENTRÉE 2012 !

Coup de force pour imposer Base élèves et AFFELNET !

Les inspections académiques 77, 93 et 94 veulent imposer aux directeurs et directrices d’écoles d’intégrer les élèves de CM2 dans le fichier « Base élèves » (BE1D), pour permettre leur affectation en 6ème par l’intermédiaire de l’application Affelnet.

Et tout est bon pour faire plier les directeurs récalcitrants à BE1D, y compris le chantage à la non-inscription des élèves de CM2 en 6ème !!!!

SUD Education dénonce et refuse ce chantage qui n’est qu’un coup de force tenté par notre hiérarchie !

Rappelons quelques faits :

  • Les IA reconnaissent de fait que tous les élèves ne sont pas rentrés dans Base Elèves
  • Les parents peuvent s’opposer à l’inscription de leur enfant dans BE1D (décision du Conseil d’Etat du 19 juillet 2010)
  • Des directrices et des directeurs résistent encore à la mise en place du Fichier BE1D dans leur école. Fichage contre obligation de scolarité ?

Rappelons que refuser l’inscription d’enfants en 6ème est contraire à l’obligation de scolarité inscrite dans le Code de l’Education.

En refusant d’inscrire les élèves, les IA se mettraient-elles hors la loi ?

Peut-on imaginer que des centaines d’enfants de l’académie se retrouvent sans inscription en 6ème à la rentrée 2012 ?

BNIE, BE1D, Affelnet, Sconet, etc. RETRAIT de tous les outils de fichage de nos élèves !

  • Refusons le fichage de nos élèves dès le plus jeune âge.
  • Refusons la centralisation et la diffusion de données personnelles et confidentielles.
  • Refusons l’imposition de ces outils de fichage sans aucune discussion ou concertation avec les syndicats enseignants et les parents d’élèves.
  • Exigeons le respect du droit d’opposition des parents d’élèves.
  • Refusons toute discrimination dans le traitement des dossiers et l’affectation des élèves en 6ème dont les parents ont fait valoir leur droit d’opposition.
  • Refusons toute « sanction » à l’encontre des directeurs et directrices qui refusent de renseigner Base Elèves.

SUD Education défendra les collègues dans tous ces cas.

Mobilisation sur l’académie !

  • Dans plusieurs villes , des directrices et des directeurs s’opposent à ce coup de force et ont décidé de transmettre à leur IEN et aux collèges les dossiers papiers des élèves en CM2 pour leur inscription en 6ème. Cette action a été soutenue par les organisations syndicales des villes concernées. SUD Education soutient cette démarche et appelle à sa généralisation au niveau académique ! En ce sens, SUD va proposer une rencontre intersyndicale aux autres organisations !
  • SUD Education Créteil est signataire des voeux exprimés par l’ensemble des syndicats élus à la CAPD 93 du 19 mars 2012 contre Base Elèves et Affelnet.
  • SUD Education Créteil appelle à faire signer massivement la pétition par les parents, enseignants et citoyens qui refusent le fichage de nos enfants ! (pétitions à renvoyer à SUD Education Créteil, Maison des syndicats, 11-13 rue des archives, 94010 Créteil Cedex)
  • Télécharger la pétition.

BASE ELEVES / AFFELNET : Toujours non !

  • NON AU FICHAGE DES ÉLÈVES !
  • AUCUN ÉLÈVE DE CM2 SANS COLLÈGE À LA RENTRÉE 2012 !
  • AUCUNE SANCTION CONTRE LES DIRECTEURS/DIRECTRICES QUI RESISTENT A BASE ELEVES ET A AFFELNET DANS LES ÉCOLES !

SUD Education Créteil, le 9 avril 2012


Mars 2012

Droit d’information des familles : ce que demande le SNUipp-FSU 93

Le SNUipp-FSU93 demande à l’administration d’informer complètement les directeurs-trices sur leur responsabilité engagée par Base élèves.

Le SNUipp-FSU demande que le droit d’information des familles soit respecté :

1-En rendant conforme à la Loi informatique et Libertés, la fiche de renseignement « Base Elèves ».

En effet, selon, l’article 32 de cette Loi, la fiche de renseignements doit comporter :

  • Le (les) nom(s) du (des) fichiers
  • Le ou les responsables du traitement (seules personnes habilitées à saisir les données)
  • La finalité du (des) fichier(s)
  • Le caractère obligatoire ou facultatif des informations recueillies
  • Les destinataires des données
  • Les droits d’accès, de rectification et d’opposition

La fiche actuelle n’est pas réglementaire, toutes les mentions obligatoires ne figurant pas sur la notice d’information qui y est jointe (non systématiquement distribuée) :

  • Aucune mention du droit d’opposition
  • Aucune mention relative à l’immatriculation (INE) et au traitement des données dans la Base Nationale des Identifiants Élèves (BNIE)
  • Aucune mention du partage des données avec l’IEN et l’IA
  • Les finalités du traitement figurant dans la déclaration à la CNIL ne sont pas toutes mentionnées
  • Les personnes à appeler en cas d’urgence et/ou autorisées à venir prendre l’enfant à la sortie de l’école, ne sont pas informées de la saisie de leurs coordonnées dans le fichier.

Sur la fiche de renseignement « Base Elèves », il est spécifié que « les données renseignées seront prise en compte par le directeur d’école… ». Le directeur d’école est donc le responsable du traitement. Il engage alors sa responsabilité, lorsque la saisie est faite par quelqu’un d’autre que lui-même (EVS, CUI ou ZIL) car il n’y a plus de confidentialité.

2- en informant les familles via le règlement intérieur.

Le SNUipp-FSU demande l’ajout d’une mention informant de la Base-Elèves et des données collectées dans le règlement départemental type des écoles maternelles et élémentaires de la Seine-Saint-Denis. (cf. règlement départemental type IA31 Haute-Garonne – octobre 2011).

3- en informant les familles de leur droit d’opposition pour motifs légitimes.

via la notice d’informations jointe à la fiche de renseignements et le règlement intérieur.

Le SNUipp-FSU demande à l’Administration d’informer les directeurs de la procédure à suivre en cas d’opposition des familles, car c’est la responsabilité du directeur qui est engagée si les données d’un élève sont enregistrées alors que les parents ont utilisé leur droit d’opposition.

Le SNUIpp-FSU 93, le 16 mars 2012


AFFELNET : OU COMMENT IMPOSER BASE ELEVES AUX DIRECTRICES ET DIRECTEURS D’ECOLE EN PERIODE ELECTORALE

AFFELNET est l’outil informatique qui permet au ministère de réintroduire le fichage des élèves par la petite porte.

Notre administration remet le couvert sur Base élèves premier degré avec la récente sortie (9 mars 2012) de la circulaire sur les modalités de l’entrée en sixième pour les élèves de CM2.

Période électorale oblige, le sujet est manié avec précaution ou indirectement en passant cette fois-ci non pas par l’injonction « En tant que directeur d’école je vous ordonne de compléter Base élèves sous peine de… » mais par un prétexte technique : AFFELNET, soit l’application informatique qui permettra de procéder administrativement à la poursuite de la scolarité des élèves en sixième.

En parallèle de ces injonctions aux conséquences lourdes sur les personnels, les parents, et par ricochet, les directrices et les directeurs, ont été (et sont toujours) soumis-es au chantage avec Base élèves à plusieurs reprises ces dernières années sur le thème : « Compléter Base élèves c’est la possibilité de ne plus perdre d’élèves. » ou bien… « Vous allez entraver la possibilité d’une gestion plus efficace. » etc.

Ils sont cette fois-ci soumis à un chantage bien plus pernicieux qui consiste en résumé à : « Si vous ne complétez pas Base élèves alors Affelnet ne sera pas exploitable alors vous entraverez le passage de vos élèves en sixième. »

Nous ne sommes pas surpris de reconnaître là la griffe d’une administration passée maître dans une gestion humaine contraignante et autoritaire ! Aucun Comité technique n’a été saisi de cette question ! Aucun syndicat n’a été consulté ! Le Ministère impose, sans aucune concertation, consultation, avis…

La mise en place d’Affelnet est aussi une preuve de ce que nous affirmons depuis le début : les données de Base élèves peuvent être récupérées et utilisées par d’autres applications informatiques !

Base élèves alimente Affelnet aujourd’hui. Demain elle alimentera sans doute d’autres applications : LPC, fichier de police… toutes à des fins qui tendent à une meilleure gestion administrative en milieu scolaire ?

Pour ces raisons nous rappelons notre opposition aux logiciels Base Elèves et à la nouvelle application AFFELNET, et le refus de tout fichage des élèves.

Nous exigeons le retrait de ces applications informatiques liberticides, de la BNIE et l’abrogation de l’arrêté du 20 octobre 2008.

SUD Education Créteil, le 19 mars 2012

Pour des renseignements complets sur le fichage à l’école et ses conséquences, vous pouvez consulter ces pages :


Octobre 2011

Situation des directeurs résistants à Base élèves

En Seine-Saint-Denis beaucoup d’écoles n’utilisent pas Base élèves. La position des syndicats (SNUipp-93, Sud Education 93, CGT Educ’action 93) est claire et nette : appel à ne pas renseigner Base élèves et soutien total aux directeurs. Les directeurs qui refusent Base élèves n’ont eu aucun retrait de salaire et aucune sanction. Suite au courrier de l’Inspecteur d’académie en juin 2011 (voir ci-dessous), menaçant de non obtention d’ouvertures de classes, les directeurs ont tenus bons et les ouvertures ont bien eu lieu.


Septembre 2011

Motion du Conseil Municipal de Bobigny contre l’utilisation de Base élèves

Lors de son conseil municipal du 29 septembre 2011 la municipalité de Bobigny a voté à l’unanimité la motion suivante :

Le Conseil Municipal

Vu la Déclaration universelle des droits de l’Homme, notamment son article 12
Vu la Convention Européenne des droits de l’Homme, notamment son article 8
Vu le Code Civil, notamment son article 9 alinéa 1
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment son article 2121-29

Considérant que le Ministère de l’Education Nationale a expérimenté le logiciel « Base Elèves » depuis 2004 et exige sa généralisation
Considérant que le logiciel vise à ce que tous les élèves des écoles maternelles et élémentaires soient, dès leur entrée à l’école « fichés » sur la base d’un numéro informatique qui les suivra durant toute leur scolarité
Considérant que la mise en place de cette base de donnée pourrait faire l’objet d’extraction et d’utilisation à d’autres fins que celles prévues
Considérant que ce fichier informatique porte atteinte à différentes libertés publiques, notamment celle du droit à la vie privée,

Après en avoir délibéré,

Refuse le fichage généralisé des élèves et de leurs familles
Décide de ne pas mettre en place le fichier informatique « Base élèves »
Demande à Madame la Maire de se faire l’interprète de cette exigence, de relayer le refus de contribuer au fichage des enfants et de transmettre à l’Education Nationale une demande d’abandon du fichier « Base élèves »

Ampliation du présent acte sera transmise à
M. le Préfet de la Seine Saint Denis
M. le Ministre de l’Education Nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Mesdames et messieurs les directeurs des écoles maternelles et élémentaires balbyniennes

ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour 41 contre 0

Transmis en Préfecture le 04/10/2011


Numéro spécial LPC du journal de Sud Education Créteil

Sud Education Créteil a réalisé une information complète concernant Le Livret Personnel de Compétences.

Télécharger ce dossier spécial en pdf.


Base élèves rentrée 2011 : est ce vraiment de cette formation dont on a besoin ?

L’administration exerce sur les directeurs une pression toujours plus forte pour l’inscription des élèves dans « Base-élèves » et organise un stage de formation dès les premiers jours de cette rentrée.

Direction d’école : la coupe est pleine !

La situation de la direction d’école est critique : des tâches alourdies, des missions complexifiées, un manque de temps notable, et maintenant le non renouvellement de l’aide administrative.

L’administration exerce sur les directeurs une pression toujours plus forte pour l’inscription des élèves dans « Base-élèves » et organise un stage de formation dès les premiers jours de cette rentrée.

Nous invitons les directeurs et directrices d’école à décliner cette offre de formation ou à se présenter en lisant la déclaration suivante et rentrer dans leur école.

Déclaration syndicale à l’initiative du SNUipp FSU 93 :

La suppression des aides administratives à la direction d’école place les directeurs dans l’impossibilité de répondre à toutes les demandes de l’administration.

Nous nous consacrons prioritairement aux activités pédagogiques et aux relations avec les familles.
Le fichier « Base-élèves » ne fait pas partie de ces tâches prioritaires et continue de poser de nombreuses interrogations tant sur le plan éthique que sur le plan pratique.

C‘est pourquoi nous ne participerons pas à ce stage ». Aujourd’hui, nous n’avons pas le temps !

Le SNUipp /FSU 93, le 9 septembre 2011


Juillet 2011

Ne livrons pas les élèves au Livret de compétences

SUD Education Créteil a édité une brochure de 16 pages, intitulée « Ne livrons pas les élèves au Livret de compétences ». Elle décrit tout l’historique du projet et se penche sur la situation dans les collèges de l’Académie de Créteil.

Voir aussi :


Juin 2011

Base élèves ne peut pas conditionner les mesures de carte scolaire

Base élèves n’est pas qu’un outil de comptabilisation qui permettrait de légitimer les chiffres des écoles comme le prétend l’administration. La carte scolaire s’effectue sur des réalités qui conduisent l’inspecteur d’académie à prendre des décisions qui ne dépendent pas d’une application informatique.

Pour mettre 100% des écoles dans le dispositif Base élèves, l’Inspecteur d’académie, via un courrier adressé aux directions scolaires, rappelle d’une part, que l’utilisation de ce fichier fait partie de la responsabilité des directions et d’autre part, que l’utilisation du fichier Base élèves serait la condition de l’obtention des mesures de carte scolaire (ouvertures) dont les écoles ont besoin.

Les mesures de carte scolaire ne sont soumises qu’à une seule instance, le CTP qui au vu des effectifs et du projet départemental, ouvre ou n’ouvre pas les classes nécessaires. La scolarisation des enfants est une obligation de l’éducation nationale. L’inspecteur d’académie a annoncé qu’il respecterait les seuils d’ouverture et de fermeture à la rentrée 2011 et ce sont les chiffres annoncés par les collègues qui permettent de préparer la rentrée. Quand les élèves avec leurs parents seront à la porte des écoles le jour de la rentrée, le fait que leurs noms ne soient pas rentrés dans Base élèves ne les rendra pas invisibles pour autant.

La validation des effectifs ne peut se réduire à une application informatique et l’heure n’est pas à la sanction.

De nombreux parents d’élèves continuent de s’opposer au fichage de leurs enfants et entament des recours juridiques. Non seulement Ils apportent tout leur soutien aux directions d’école qui continue de refuser d’utiliser Base élèves, mais c’est en s’appuyant sur leur action qu’eux mêmes se sentent légitimés dans la leur.

C’est pourquoi l’information la plus complète doit être donnée aux parents sur le fichier Base élèves et sur la possiblité qui leur est donnée de s’y opposer (pièce jointe).

Dans notre département les parents d’élèves ont voté au CDEN du 14 juin le voeu proposé par la FSU (en pièce jointe).

De nombreux élus continuent d’exprimer leur opposition et de pointer les dangers liés à l’utilisation des fichiers informatiques, des voeux continuent d’être votés dans les conseils municipaux. (voir assemblée de Corse).

Appuyons-nous sur l’action collective des parents, des enseignants et des élus, nous y puisons notre légitimité.

Le SNUipp/FSU 93 et la FCPE sont aux cotés de tous les collègues qui continuent de refuser son utilisation ou qui ne remplissent réellement que quelques champs, détournant ainsi certains risques liés au fichier.

Le SNUipp /FSU 93, le 28 juin 2011


Livret Personnel de Compétences, nous ne l’utiliserons pas !

Le SNUipp/FSU 93 appelle l’ensemble des collègues qui décident d’ores et déjà de ne pas utiliser le LPC à se déclarer. Voir comment s’inscrire dans cette action collective sur le site du SNUipp 93.

Il s’appuie sur les consignes nationales du SNUipp et propose aux équipes enseignantes de signer une motion pour demander l’abandon du LPC et une lettre à remettre aux parents pour leur expliquer cette démarche (à télécharger sur le site du SNUipp 93).


Après Base élèves voci le Livret personnel de compétences

Article à lire sur le site de la FCPE Saint Denis, accompagné de documents à télécharger.


L’actualité de Base élèves

Tandis que chacun pense aux vacances, l’inspection académique ressort le dossier de Base élèves sur lequel elle s’était un peu endormie et dans le même mouvement, une trique, avec laquelle elle entend faire plier les derniers directeurs récalcitrants qui osent encore refuser à mettre leurs élèves en fiches.

On se souvient que l’année dernière et celle d’avant, ce projet de fichier avait été malmené par les parents et les enseignants. Dans un premier temps, le ministre d’alors avait dû reculer et retirer de son projet les renseignements visiblement trop sensibles. Le gendarme de la CNIL, parfois un peu myope, avait même froncé les sourclls. Restait le fichier. Certes débarrassé de ses données les plus liberticides, mais contenant toujours un identifiant national pour chaque élève, pisté comme un gibier de chasse partout où qu’il aille en France et quelque soit son parcours. En outre, ce fichier accessible par internet n’est pas à l’abri de manipulations ou de fuites (volontaires ou pas). Chacun sait qu’internet de ce point de vue n’apporte aucune garantie suffisante. De plus, l’informatisation des données, aussi insignifiantes qu’elles soient, permet par définition des recoupements avec d’autres « fichiers », ceux de la police, de la justice ou d’autres administrations (fisc, sécurité sociale, allocations famililes, etc.).

Certains directeurs d’écoles, estimant que leur métier n’a rien à voir avec les œuvres de basse police, se refusent de rentrer ces données. Se posant la question de savoir si en tant que directeur d’école, parfois est amené à être au courant d’informations confidencielles à propos des enfants et des familles, leur mission était d’abord de fournir à l’administration des informations détachées de leur contexte, et si se faisant, ils ne mettaient pas en cause une autre mission, à leur yeux plus importante, d’avoir à nouer une relation de confiance avec les familles, pour le bien des enfants ? La confiance et les fichiers informatiques ne faisant pas bon ménage.

C’est pourquoi, il semble important de se mobiliser à nouveau pour contrecarrer l’autoritarisme de l’administration qui abandonnerait sa mission pour participer à un encadrement de la population.

Vous trouverez ci-dessous quelques documents, vous permettant de VOUS OPPOSER, à ce que votre enfant soit mis en fiche.

La FCPE Saint Denis, le 01 Juin 2011

ENSEIGNANTS, PARENTS, EN TOUTE LÉGALITÉ, VOUS POUVEZ NEUTRALISER CE FICHAGE ILLÉGAL !

• Enseignants

– en infomant les parents de leur droit d’opposition, droit réabli aujourd’hui pour Base élèves et qui a toujours existé pour le fichier national BNIE.
– en refusant d’utiliser les renseignements de Base élèves pour alimenter d’autres fichiers scolaires, souvent illégaux eux-aussi (enfants du voyage, évaluation CM2 transmises au collège, renseignement versé dans les ENT, livrets de compétences, etc.) En effet, comme confirmé par le Conseil d’État, tout rapprochement ou mise en relation des données Base élèves avec d’autres fichiers est illégal. (Voir le site du Snuipp 93)

• Conseils d’écoles

– en mettant à l’ordre du jour le sujet des fichiers, en exigeant la liste des fichiers sortant de l’école, leurs contenus et leurs destinataires, en considérant les inquiétudes sur la multiplication des fichiers, en diffusant de l’information, en vérifiant que les fichiers constitués avant le 27 février 2007 sont supprimés…

• Parents

– en exerçant votre droit d’opposition en demandant le retrait de votre enfant de Base élèves et du fichier national BNIE, ou en demandant la radiation des informations déjà enregistrées dans ces fichiers, au directeur ou à la directrice de votre école en utilisant le modèle de Lettre d’opposition Base élèves Parents, la Contre fiche au directeur CNRBE à remettre au directeur, le Tract rentrée CNRBE (en cliquant sur les liens ou sur la page Kit anti-BE).


Mai 2011

Base élèves : poursuivons l’action collective

Les écoles qui avaient refusé d’utiliser le fichier Base élèves se voient confrontées à un chantage sur les ouvertures de classes et subissent la pression des IEN. Poursuivons l’action collective !

Dans notre département, l’opposition au fichier Base élèves est une action collective qui regroupe un grand nombre de collègues et mobilise depuis longtemps directeurs, enseignants et parents.

Après des avancées significatives gagnées par la mobilisation, le fichier Base élèves destiné à gérer l’inscription des élèves est une application qui continue de poser de nombreuses interrogations tant sur le plan éthique (problème du n° identifiant élève) que sur le plan pratique (lenteur de l’application, ergonomie défectueuse, surcharge de travail).

Dans notre département il y a, d’après l’administration, au moins 200 écoles qui ne seraient toujours pas rentrées dans le dispositif.

Actuellement, les pressions exercées sur les collègues directeurs ont pour but de mettre 100% des écoles dans le dispositif. Pour obtenir ce résultat l’Inspecteur d’académie, via les IEN, présente l’utilisation du fichier Base élèves comme étant la condition de l’obtention des mesures de carte scolaire (ouvertures) dont les écoles ont besoin. Les mesures de carte scolaire ne sont soumises qu’à une seule instance, le CTP qui au vu des effectifs ouvre ou n’ouvre pas les classes nécessaires. Les effectifs sont établis par les remontées des écoles, des IEN et des municipalités.

Le SNUipp/FSU 93 est aux cotés de tous les collègues qui continuent de refuser son utilisation ou qui ne remplissent réellement que quelques champs, détournant ainsi certains risques liés au fichier. Il rappelle que l’information donnée aux parents doit être la plus complète possible y compris la possibilité pour les familles de faire des recours auprès de l’inspecteur d’académie.

Pour cette information vous trouverez en pièce jointe la lettre dont les parents peuvent se saisir pour manifester leur opposition à l’inscription de leur enfant dans le fichier base élèves.

Le chantage que subissent les directeurs d’écoles ne peut devenir la démarche de l’administration pour piloter le système éducatif. Les déclarations telles que : « faute d’entrer dans Base élèves, l’école n’existera plus » n’ont aucun sens. Les écoles qui utilisent Base élèves ne sont pas plus « récompensées » en terme d’ouverture que les autres.

Le SNUipp /FSU 93 appelle les collègues directrices, directeurs et enseignants à se réunir dans les sections locales pour prendre des décisions collectives quant à la poursuite de l’action. Certains IEN exigeant des lettres individuelles de refus d’utiliser Base élèves, nous appelons explicitement à ne rien écrire de cet ordre, et à rester dans l’action collective.

Le SNUipp /FSU 93, le 26 mai 2011


Avril 2011

Livret de compétences refusons de l’utiliser, ouvrons le débat !

Le livret Personnel de Compétences issu de la Loi d’Orientation pour l’école de 2005 et dont la mise en oeuvre a été proclamée au BO du 08 juillet 2010, se met progressivement en place.

Le « Livret Personnel de Compétences »

… peser le cochon tous les jours ne l’a jamais fait grossir…

Le conseil syndical départemental du SNUipp-FSU 93 du 22 mars 2011 a décidé à l’unanimité de demander au conseil national du SNUipp-FSU de se positionner pour un boycott du livret personnel de compétences. Le conseil syndical départemental pense en effet qu’une consigne très claire de refus de transmission de données numérisées par le LPC au niveau national est justifiée. C’est aussi l’occasion pour la profession de rejeter une technicisation excessive et sans objet, du métier. La formation et la réflexion pédagogique autour de la notion de compétences doivent être développées.

Le SNUipp-FSU 93 appelle d’ores et déjà les enseignants à refuser d’utiliser le « Livret Personnel de Compétences » et à en débattre dans les écoles. Ce livret concerne tous les enseignants.

Il est maintenant urgent que tous les collègues s’emparent des questions pédagogiques et déontologiques posées par ce livret personnel de compétences. Les pressions hiérarchiques vont s’accentuer dans les semaines qui viennent, c’est pourquoi le SNUipp-FSU 93 appelle au débat sur ces questions.

1) Sur un plan pédagogique :

  • compétences et pratiques professionnelles : quelle doit être la place des compétences dans les apprentissages, quelle est-elle aujourd’hui ?
  • compétences et politique éducative : quelles doivent être les finalités, quelles sont-elles aujourd’hui ?
  • Au vu du nombre de compétences à valider pour chaque élève, n’est-ce pas le temps nécessaire à l’apprentissage qui se trouvera envahi par des évaluations permanentes ? Or, comme le rappelle la sagesse populaire, «  peser le cochon tous les jours ne l’a jamais fait grossir » !
  • Et le métier dans tout ça ? L’enseignant ne semble plus être un ingénieur-chercheur en pédagogie (ce que son niveau d’études lui permet), mais… un exécutant. Les missions que l’on assigne aux enseignants se limitent-elles au recentrage sur les fondamentaux ou sur les évaluations ? N’est-ce pas une incitation à se concentrer sur les items plutôt que sur les compétences ? L’évaluation apporte-t-elle des solutions ?
  • La notion même de « compétences » fait débat : la validation de « compétences » sera-t-elle un jour concurrente des diplômes ? Les diplômes représentent sont une référence commune sur tout le territoire.
  • Chaque compétence doit être validée… et datée. Or une compétence ne cesse de se construire. Pour Guy Le Boterf, c’est « une réalité dynamique, un processus, un savoir agir reconnu ». Valider telle compétence pour tel élève à telle date précise… voilà qui va mettre bien des enseignants dans l’embarras ! D’autant plus que les articles 2 et 6 de la Loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés stipulent que ne peuvent être mises en fichier que des données exactes, complètes et que le fichier doit être stable, ce qui ne peut être le cas concernant les compétences. Compétences que nous avons comme objectif de faire évoluer !
  • La rémunération « au mérite » des enseignants pourrait-elle dépendre pour une part de la validation des compétences de leurs élèves ?

2) Sur le plan du fichage et des libertés : le livret version numérique

  • L’enfant « enfermé dans son destin » ?

Les atteintes à la liberté des enfants :

Voici ce qu’en dit Albert Jacquard : « Un des aspects les plus insupportables de ce projet, tel qu’il a été présenté par la presse, est l’établissement d’un document qui suivra le jeune au long de sa scolarité : inscrit dans un registre ou sur un disque d’ordinateur, ce document, avatar du casier judiciaire, permettra, au moindre incident, d’exhumer son passé. […] Cet enfermement dans un destin imposé par le regard des autres est intolérable, il est une atteinte à ce qu’il y a de plus précieux dans l’aventure humaine : la possibilité de devenir autre. […] J’ai raconté au début de ce livre comment, passant durant l’Occupation sans livret scolaire d’un lycée à un autre, j’ai saisi au bond l’occasion de changer la définition que les autres donnaient de moi. J’en ai gardé la conviction que la liberté de chacun ne peut s’épanouir que si la société ne possède pas trop d’informations sur lui. » (« Laissez-moi devenir ce que je choisis d’être », A. Jacquard, Mon utopie 2006).

  • Dépossession du livret scolaire… et « super CV » pour les salariés ? Le livret scolaire papier, actuellement propriété du jeune et de sa famille, appartiendra, avec le LPC, à l’Etat et aux sociétés privées qui mettent en place les environnements numériques de travail (ENT) et les différentes applications de validations. Le LPC est donc un « fichier » et non pas un « livret », qui n’a en réalité plus grand-chose de « personnel »… Plus inquiétant encore, est la création d’un « Passeport orientation et formation », sorte de « super CV » alimenté par le livret personnel de compétences notamment, et qui n’appartiendrait plus aux salariés ! « Passée presqu’inaperçue, la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation tout au long de la vie a modifié le Code de l’Education et le Code du travail en reliant les deux. La loi institue pour les élèves un livret de compétences, expérimental jusqu’en 2012. La même loi (nouvel article L.6315-2 du Code du travail) institue, avec une dénomination standard européenne mais un contenu strictement identique le passeport orientation et formation. Ainsi renommé et prolongé pour la vie, le livret de compétences sera utilisé pour l’embauche et la carrière. » (Richard Abauzit, « Du marché du travail au marché des travailleurs ; Du livret ouvrier du XIXème au livret personnel de compétences du XXIème siècle, du berceau au tombeau », juillet 2010).

Pour alimenter le débat, vous trouverez en lien un travail très complet conduit sur le LPC par le SNUipp-FSU de l’Isère (document pdf, 32 pages, mars 2011).

Le SNUipp-FSU 93 demande aux collègues de lui faire parvenir toute contribution, réflexion, argument… pour poursuivre le débat.


Octobre 2010

École en résistance à Bobigny (France Culture)

L’émission « Les pieds sur terre » sur France Culture a consacré deux de ses émissions (4 et 5/10) à la résistance pédagogique dans une des écoles primaires de Bobigny (Seine-St-Denis).

Episode 1 : La leçon. Avec Valérie Portet, membre du collectif de soutien aux Roms de Bobigny, institutrice d’une classe de CM1 à l’école Marie Curie de Bobigny. (Réalisation Julie Beressi).

Episode 2 : La directrice. Depuis l’évacuation d’un camp de Roms où vivaient plusieurs enfants de son école, la directrice, membre du CNRBE, et les enseignants sont entrés en résistance.


Septembre 2010

Le Conseil d’Etat nous donne raison ! Poursuivons l’action

Prise de position du Conseil syndical du 31 août 2010
http://93.snuipp.fr/spip.php?article1268

Utiliser la pièce jointe pour informer vos collègues et décider collectivement de suspendre l’utilisation de Base-élèves. Les arrêts du Conseil d’Etat du 19 juillet 2010, confirment notre rejet du logiciel Base-Elèves mis en place depuis 2004 en confirmant l’irrégularité de certaines dispositions des fichiers Base-Elèves et Banque Nationale Identifiant Elèves.

Ces arrêts confortent les parents d’élèves et les enseignants qui se sont mobilisés pour refuser ces fichiers nominatifs d’enfants.

Sans supprimer les deux fichiers, ces deux arrêts déclarent illégales :

  • l’interdiction de s’opposer à l’enregistrement de données  personnelles
  • la mise en œuvre de Base élèves avant l’autorisation de la  C.N.I.L.

Ces deux arrêts du Conseil d’Etat sanctionnent l’omission dans la déclaration du fichier Base-Elèves à la C.N.I.L., de la mention de rapprochement avec des données provenant d’autres fichiers et ils jugent injustifiée la durée de conservation de 35 ans des informations dans la Base Nationale Identifiant Elèves.

Le Conseil d’Etat demande au gouvernement de mettre en conformité les deux fichiers dans un délai de trois mois.

Le SNU.ipp/FSU 93 propose aux collègues de poursuivre l’action contre Base élèves et de suspendre son utilisation en attendant les réponses du gouvernement aux injonctions du Conseil d’Etat. Nous déciderons ensemble après analyse des nouvelles propositions de l’attitude à adopter collectivement.

Le SNU.ipp/FSU 93 engage les collègues à mener une campagne d’informations auprès des parents d’élèves sur la possibilité d’exercer leur droit de s’opposer pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement informatique conformément à l’article 38 de la loi « informatique et libertés » de 1978.

Motion adoptée à l’unanimité (43 responsables syndicaux) moins une abstention par le Conseil syndical 93 du mardi 31 août 2010


Juin 2010

5 nouvelles plaintes déposées le 23 juin

5 plaintes supplémentaires ont été déposées le 23 juin au Tribunal de Grande Instance de Bobigny. Au total depuis le mois de janvier 2010, 68 plaintes de parents ont été enregistrées en Seine Saint Denis.

→ Lire l’article paru sur touteduc.fr le mardi 08 juin 2010.


Mai 2010

48 plaintes en Seine Saint Denis

48 plaintes ont été déposées le 19 mai au Tribunal de Grande Instance de Bobigny. Au total depuis le mois de janvier, 63 plaintes ont été enregistrées en Seine Saint Denis. De nouvelles plaintes devraient être ajoutées au dossier dans les prochains jours. Rappelons que les parents peuvent se joindre à cette procédure à tout moment. Si vous souhaitez déposer une plainte contre Base élèves, contactez les représentants du CNRBE en Seine Saint Denis.

2eme dépôt de plaintes en Seine Saint Denis

Dans le cadre de la date nationale de dépôts de plaintes, plusieurs parents de Seine Saint Denis déposeront leur plainte au Tribunal de Grande Instance de Bobigny le 19 mai. Une soixantaine de parents de Montreuil, Aubervillier, Saint Ouen, Montfermeil, Tremblay et Noisy le Grand se sont regroupés pour porter plainte contre le fichier Base élèves qui est une atteinte aux droits des enfants et des parents. Si vous souhaitez vous joindre à la procédure en cours, merci de prendre contact avec les représentants du CNRBE en Seine Saint Denis.

RASSEMBLEMENT ET CONFÉRENCE DE PRESSE
LE MERCREDI 19 MAI 2010 à 10h00
Au Tribunal de Grande Instance de Bobigny

Venez nombreux pour soutenir les parents d’élèves plaignants !
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Avril 2010

Base élèves : Un serveur national ? Pas de risques ?

Vous trouverez sur le site du SNUipp 93 le contenu d’un mail de l’équipe technique de l’I.A. 93 Base élèves 1er degré. On constate que les services agissent comme si la France n’était pas interpellée par l’ONU, comme si il n’y avait pas de directeurs et directrices qui agissent dans l’intérêt de la protection des droits des enfants. Le SNUipp FSU 93 continue d’apporter tout son soutien aux enseignants, qui en conscience, ne rentrent pas les élèves dans ce fichier ou ont arrêté de le faire. Fichier dont on apprend au détour d’un message technique qu’il y a un serveur national… Des données non centralisées dans un seul serveur, épatant, non ?

Réunion publique Appel des appels et Sauvons l’éthique 93
Samedi 10 Avril 2010 à Espace Fraternité à Aubervilliers

A noter parmi les débats :
Comprendre la logique néolibérale pour pouvoir en sortir par Christian Laval, sociologue, chercheur à l’Université Paris X, coauteur du livre : l’Appel des Appels.
Nos enfants sous haute surveillance, à partir du livre de Sylviane Giampino et Catherine Vidal.
– Un combat contre Base élèves : Désobéir pour lutter contre le fichage des enfants, en présence d’une directrice d’école de Bobigny.

→ Voir le programme complet de la journée du 10 avril.
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Mars 2010

Journée nationale d’action et d’information contre le fichage des enfants

Le CNRBE appelle à participer le samedi 27 mars 2010 à une journée nationale d’action et d’information concernant Base Elèves et le fichage des enfants. Il invite parents, enseignants, citoyens, collectifs locaux, syndicats, associations à s’emparer de cette journée afin d’organiser toutes sortes d’actions, de manifestations, de débats, de soirées de soutien.

En Seine Saint Denis, cette journée du 27 mars permettra d’informer sur la nouvelle campagne de dépôt de plaintes proposée par le CNRBE le vendredi 19 mai 2010 et d’organiser une distribution de tracts dans plusieurs villes du département.

A Montreuil, la distribution de tracts a commencé en début de semaine à la sortie des écoles. Le tract s’intitule Nos enfants sont fichés… ne nous en fichons pas. Le verso reprend la dernière lettre du CNRBE aux conseils des maitres et directeurs d’écoles.
→ Pour participer à cette action, contacter les parents de Montreuil à l’adresse contrebe.montreuil@yahoo.fr.
→ Télécharger le tract : recto et verso.
→ Vous pouvez aussi utiliser le dernier tract du CNRBE, édité à l’occasion de cette journée nationale : Nos enfants sont fichés dès 3 ans et pour 35 ans.

Communiqué du Snuipp 93
Ne rentrez pas vos élèves dans ce fichier !

Depuis quand les services de l’I.A. mettent en oeuvre une procédure sans qu’elle n’ait été annoncée dans les organismes paritaires ?

Une annonce de « l’équipe Base élèves », parvient aux directeurs et directrices au sujet du constat de rentrée qui se ferait par l’intermédiaire de Base élèves. Innocemment cette annonce est faite le jour où la presse relate les risques de sanctions contre des directeurs de l’Isère qui ont refusé de mettre en place ce logiciel de fichage pour lequel la France n’a toujours pas répondu au comité des droits de l’enfant de l’ONU…

Les directrices et directeurs qui refuseront d’entrer leurs élèves dans Base élèves tant que la France n’aura pas répondu aux demandes de l’ONU défendent les droits des enfants et ont tout le soutien du SNUipp.

Le SNUipp continuera d’exiger que les constats d’effectifs permettant les ouvertures de classes soient des données chiffrées et anonymées.

Le Texte arrivé par mail dans les écoles de Seine Saint Denis.
Base  élèves : non aux sanctions ! , communiqué du SNUipp (31/03)
→ Les directeurs d’école contre Base élèves confortés par l’ONU, communiqué du CNRBE (12/03).
Lettre ouverte aux Inspections d’Académie, communiqué du CNRBE (16/03).
→ Les directeurs qui refusent “base élèves” : des défenseurs des droits de l’homme, article de la LDH Toulon (12/03).

Communiqué de la CGT Educ’Action
Base élèves : le ministère doit faire lever les sanctions

La CGT Educ’Action est en désaccord avec l’obligation faite aux directeurs d’utiliser le fichier informatique base élèves.

Ce programme, sur différents points, ne répond pas aux besoins des écoles :
→ Son utilisation dans la gestion de l’école n’est pas satisfaisante et de nombreux directeurs conservent un deuxième logiciel d’administration ;
→ La notion de pilotage du système qu’il induit est en phase avec la gestion managériale dans le cadre de la LOLF, Loi Organique des Lois de Finances. Sa déclinaison est organisée sur le terrain par les inspections (académiques et de circonscription).

Elle vise en fait à supprimer des postes et à mettre en œuvre une politique du chiffre, de la performance et de la compétition, incompatible avec les missions éducatives.
La récolte des données nominatives pour établir des statistiques anonymes est un non-sens qui fait courir le risque de « fuites » de ces données. La statistique, pour fonctionner, n’a pas besoin de données exhaustives, elle peut se contenter d’échantillons.

Base élèves a aussi des côtés cachés : son interconnexion avec un autre fichier, la BNIE (Base Nationale des Identifiants Elèves) qui ne s’appuie sur aucun texte de loi et qui, elle, conserve les données nominatives pendant 35 ans et attribue un numéro à chaque élève, l’INE.

Pour ces différentes raisons, entre autres, la CGT Educ’Action apporte son soutien aux directeurs en désaccord avec le système de recueil de données Base élèves et qui refusent son utilisation.
Le ministère doit faire lever les sanctions émises à l’encontre de ceux-ci (retrait de la fonction, blâme, mutation d’office) dans une dizaine de départements.

Montreuil, le 1er mars 2010
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Février 2010

Journal de Sud Education Créteil Supplément Spécial Fichage

Sud Education Créteil a réalisé une information complète concernant Base élèves, l’INE, la BNIE, Sconet, APB, ENT…

→ Lire l’article Mais qui surveillera les surveillants ?
→ Télécharger le document en pdf.
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Janvier 2010

3ème rencontre du Collectif National de Résistance à Base Elèves

Le CNRBE a organisé les 23 et 24 janvier à Bobigny sa 3ème rencontre nationale, qui a réuni une centaine de personnes, venues de toute la France : membres des collectifs locaux, syndicalistes, responsables d’associations de parents d’élèves, avocats, journalistes et enseignants.
Le CNRBE tient à remercier la Mairie de Bobigny pour son accueil et sa participation aux dicussions et aux groupes de travail.

→ Lire le programme et le bilan.

Dépôt de plaintes contre X

15 plaintes ont été déposées le vendredi 15 janvier au Tribunal de Grande Instance de Bobigny. Ce n’est qu’un début. Plusieurs parents de Seine Saint Denis préparent un 2e dépôt de plaintes.
Si vous souhaitez aussi déposer une plainte contre Base élèves, merci de prendre contact avec le CNRBE.

REUNION INTERSYNDICALE

Lundi 11 janvier 2010 à 18h30
Bourse départementale du travail de Bobigny

Nous demandons l’abandon de toutes les bases informatiques centralisées relatives aux fichages des élèves et de leurs familles
Communiqué commun FCPE – CGT Educ’action – SUD Education

Dès l’inscription des enfants à l’école, les renseignements fournis par les familles sont automatiquement transférés les dans un fichier informatique intitulé « Base élèves 1er degré : BE1d », et transitent par internet.
Ce fichier a été vivement contesté, dès son apparition, par des syndicats d’enseignants, des associations de parents, la Ligue des droits de l’Homme et certains conseils municipaux.
En 2008, même le ministre, Mr Darcos, admettait que « le fichier base élève était profondément liberticide » ! Beaucoup de champs litigieux, comme la religion, la nationalité, ont été abandonnés grâce à la mobilisation.
Relooké en 2008, allégé, le fichier est relancé par l’arrêté du 1er novembre 2008 qui institue BE1d. Avec, et c’est très inquiétant, le fait que le « droit d’opposition prévu par la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, ne s’applique pas à BE1d ». Ainsi, les parents d’élèves n’ont pas le droit de s’opposer à ce fichage et ne sont, la plupart du temps, même pas informés de l’existence de ces fichiers.
Chaque élève a un numéro Identifiant National Elève (INE) strictement personnel.
Ce numéro est conservé 35 ans, de la première année de maternelle, en passant par le second degré, avec le fichier SCONET, le supérieur et l’entrée dans la vie active.
Le nouveau fichier pose de nombreux problèmes  : les fameux champs disparus peuvent réapparaître après la généralisation du fichier, laquelle est en cours. Dans certains cas, Base élèves est connecté avec les services sociaux, afin de donner de plus amples renseignements sur les élèves et leurs familles (atteinte à la vie privée), ce qui peut conditionner l’attribution des allocations. D’un simple clic, dans certaines mairies, le personnel peut être mis en liaison informatique avec ce fichier.
Base élèves est, quoiqu’en dise le discours officiel, interconnectable et compatible avec de nombreuses autres bases informatiques : le Pôle emploi, via les missions locales ; les fichiers du patronat (CV officiel pendant des années) ; le Ministère de l’intérieur, pour détecter plus facilement les sans papiers,…

Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, lui-même, interpelle la France sur le danger que représente ce fichier, sur son utilité et sur les croisements possibles avec d’autres fichiers. La France n’a toujours pas répondu.

Parents et enseignants, refusons ensemble que l’école soit le lieu de contrôle des citoyens. La mise en place de ces fichiers se fait sans contrôle démocratique et sans information. C’est un vrai problème de liberté publique qui nous est posé. Partout, informons informons-nous, discutons et faisons en sorte que ces fichiers soient supprimés.

FCPE 93, CGT Educ’action 93, SUD Education 93, le mardi 5 janvier 2010

→ Lire le dossier consacré à Base élèves sur le site de la CGT Educ’action 93, ainsi qu’un modèle de motion à présenter dans les conseils d’école.
→ Voir aussi la rubrique Base élèves sur le site de SUD Education Créteil, ainsi qu’un rappel du fonctionnement de Base élèves et de la BNIE et des principaux points litigieux.


Décembre 2009

Débat unitaire à Aubervilliers contre Base-Elèves

Parents vos enfants sont fichés dès l’âge de 3 ans et ce pendant 35 ans !

Dès l’inscription de votre enfant à l’école, une partie des renseignements que vous fournissez est automatiquement transférée dans un fichier informatique intitulé « Base-élèves ».
Il s’agit d’un fichier national dont l’utilisation se fait par l’école, par le Ministère de l’Education Nationale, par l’Académie et les municipalités qui le souhaitent !
Ce fichier a été vivement contesté, dès son apparition, par les syndicats d’enseignants, par les associations de parents d’élèves, par la ligue des Droits de l’Homme et certains Conseils municipaux. Après de nombreuses actions, les informations les plus litigieuses ont été supprimées mais les interrogations demeurent.

Cette Base-élèves permet d’alimenter une autre base : « la Base Nationale Identifiant Elèves » (BNIE) dans laquelle certains renseignements sur la scolarité de votre enfant et sur vous, parents, sont conservés durant 35 ans ! Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, lui-même, interpelle la France sur le danger que représente ce fichier, sur son utilité et sur les croisements possibles avec d’autres fichiers. La France n’a toujours pas répondu.

Les parents d’élèves n’ont pas le droit de s’opposer à ce fichage et ne sont, la plupart du temps, même pas informés de l’existence de ces fichiers. Déjà plus de 1000 parents ont porté plainte contre l’utilisation de « Base-élèves ».

Parents et enseignants,
refusons ensemble que l’école soit le lieu de contrôle des citoyens.

La mise en place de ces fichiers se fait sans contrôle démocratique et sans information.
C’est un vrai problème de libertés publiques qui nous est posé !

Comment nous y opposer ? Venez en débattre :
Le lundi 14 décembre 2009 à 20h à la Bourse du Travail d’Aubervilliers, 13 rue Pasteur (Face à la Place du marché)

La Fédération des Conseils de Parents d’Elèves, les syndicats enseignants : SNU-Ipp/FSU, CGT-Educ’Action, SUD-éducation.

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Novembre 2009

Vœu adopté à l’unanimité moins une abstention lors du CDEN du mardi 17 novembre en Seine Saint Denis

Le conseil départemental de l’Education nationale de Seine Saint-Denis, réuni le mardi 17 novembre 2009, a pris connaissance de l’appréciation du Comité des droits de l’enfant de l’ONU du 12 juin 2009, relative à Base-élèves :

« Les objectifs de cette base de données et son utilité pour le système éducatif n’étant pas clairement définis, le Comité est préoccupé par l’utilisation de cette base de données à d’autres fins telles que la détection de la délinquance et des enfants migrants en situation irrégulière et par l’insuffisance de dispositions légales propres à prévenir son interconnexion avec les bases de données d’autres administrations. Enfin, le Comité est préoccupé de ce que les parents ne peuvent pas s’opposer et ne sont souvent pas informés de l’enregistrement de leurs enfants et pourraient en conséquence être réticents à inscrire leurs enfants à l’école. Rappelant la recommandation faite par le Comité des Droits de l’Homme, le Comité demande à l’Etat de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que la collecte, le stockage et l’utilisation de données personnelles sensibles soient compatibles avec les obligations qui lui incombent en vertu de l’article 16 de la Convention des droits de l’homme ».

Compte tenu du fait que 50% des élèves du département sont enregistrés dans « Base-élèves » à ce jour, le CDEN demande que la mise en œuvre et l’utilisation de « Base-élèves » soit arrêtées en Seine Saint-Denis tant que :
– le Conseil d’Etat n’a pas rendu son avis sur le recours déposé par deux enseignants et un parent d’élève de l’Isère,
– la France n’a pas répondu au comité des droits de l’enfant de l’ONU qui s’inquiète des risques de croisement de fichiers.

Résultat du vote :

Unanimité moins 1 abstention. (Ont voté pour : les représentants de la FSU dont le SNUipp, FO, la FCPE, les représentants des collectivités territoriales ; les DDEN ont tenu à rappeler qu’ils n’avaient pas le droit de vote), l’UNSA s’est abstenue).

Appel du SNUipp 93 : Ne remplissez pas Base élèves !

Motion pour les conseils d’école

Le SNUipp 93 a préparé une motion à faire adopter par les conseils d’écoles, à renvoyer à l’IEN et en copie au SNUipp 93.
SNUipp 93
Bourse départementale du Travail
1, place de la Libération
93016 Bobigny Cedex

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Octobre 2009

Formation des directeurs : Pas de chance à Bobigny

Il y a eu la semaine dernière trois formations à Base élèves, une le jeudi 15, une le vendredi 16, puis la suivante le mardi 20.
La première, celle du jeudi a fait souci. Le directeur de l’école qui accueillait la formation était malade, la clé de la salle informatique était rangée dans son bureau et en plus des parents mécontents manifestaient devant l’entrée. Bref, la formation a été accueillie dans l’école d’à côté.
Là, pas de chance, la salle informatique était en panne électrique, mais comme la directrice était là, les participants ont eu un bon café.
Le lendemain, la formation a été annulée. on ne sais pas pourquoi, et celle du mardi dans la foulée, sans doute à cause des coordinateurs informatiques surbookés.
Du coup, les directeurs ne savent toujours pas se servir de Base élèves.
Et en plus, ils n’ont pas la clé OTP.
C’était pas la peine de la prendre, puisque personne ne voulait faire passer les évaluations. Les directeurs ont préféré travailler moins et gagner moins.
Comme c’est triste.

Base élèves, en octobre 2009, à Bobigny on n’en veut toujours pas

L’aministration de l’Education Nationale continue de vouloir mettre en place « base élèves » alors que la France n’a toujours pas répondu à l’ONU. Collectivement et syndicalement on va empêcher ça !
Compte rendu de l’action menée à BOBIGNY ces derniers jours : Nous exigeons des garanties concernant la protection des données nominatives et la garantie formelle de l’impossibilité de croisement des fichiers.
Les directeurs étaient convoqués vendredi 2 octobre 2009 à 13h30 au collège P.Sémard.

Le SNU-IPP avait contacté les parents FCPE et la Municipalité (signataires en 2007, 2008 et 2009 de différentes motions contre Base-élèves, dont une en conseil municipal). Nous avions dans la semaine précédente, envoyé à toutes les écoles une motion (inspirée de celle votée au conseil national du SNUipp) et l’affichette informant les parents de ce qu’était cette base de données + la pétition individuelle de la FCPE de Bobigny.

Nous avions rendez-vous parents et Municipalité à 13h15 devant le collège. Les parents (une trentaine) sont arrivés avec 2 banderoles contre le fichage de leurs enfants. Dans le mail envoyé aux collègues directeurs le SNUipp Bobigny précisait qu’il était important d’y aller, de déposer la motion (signée du conseil d’école ou des maîtres) et de repartir. Le premier maire-adjoint et conseiller général était là ainsi que la Maire-adjointe à l’enseignement accompagnés d’un journaliste et d’un photographe de « Bonjour Bobigny ».

Les 2 inspecteurs de l’éducation nationale des circonscriptions de Bobigny étaient présents devant le parvis du collège et ont constaté l’effervescence… Les représentantes du SNUipp FSU et de la municipalité ont pris la parole pour exprimer leur refus de Base élèves. Onze directeurs ont remis aux inspecteurs les motions signées ainsi que les pétitions des parents.

Les inspecteurs ont téléphoné à l’IA… Ils ont proposé aux parents et aux représentants de la Municipalité d’ouvrir la réunion et de répondre aux questions que suscitaient Base-élèves. Tergiversations… Finalement certains parents et l’élue à l’enseignement sont allés à la réunion, d’autres collègues aussi. Pour plusieurs (dont la représentante du SNUipp), nous sommes partis en expliquant que l’information sur Base-élèves, nous l’avions déjà et qu’il n’était pas utile de rester.

Nous avons appris depuis que 3 demi-journées de formation seraient organisées à Bobigny pour Base-élèves d’ici la Toussaint. A la question posée par un collègue : « et si on ne veut pas y assister et qu’on ne veut pas rentrer Base-élèves » il a été répondu que dans d’autres circonscriptions des CAV avaient été embauchés pour le faire à la place du directeur si les élèves n’étaient pas rentrés dans les 6 mois. C’est extraordinaire ça : il manque du monde de partout pour faire tout le travail nécessaire à la réussite des élèves, mais pour remplir un fichier encore susceptible de remises en question on trouve du personnel ! Il est vrai qu’il s’agit de personnels précaires qui n’ont pas le choix, c’est beau le management…

Le SNUipp Bobigny a rencontré samedi matin 3 octobre 2009 au matin l’élue à l’enseignement qui tenait avec nous le « bureau de vote » pour la consultation citoyenne sur la privatisation de la poste . L’élue n’est pas restée jusqu’au bout de la réunion de vendredi . Cependant, elle nous a dit qu’aux questions (posées par les parents) sur les utilisateurs potentiels de ce fichier, il avait été répondu que le risque d’utilisation à d’autres fins qu’une gestion technique des populations scolaires n’était pas garanti (réponse faite sur la pointe des mots…). Sur les craintes évoquées concernant la possibilité de « tracer » des enfants en situation irrégulière, les réponses ont été jugées vagues par les parents.

La Municipalité par sa bouche a redonné sa position sur Base-élèves et son refus de voir sa population scolaire rentrée dans ce fichier. La Maire de Bobigny va envoyer une lettre à l’Inspecteur d’Académie pour indiquer qu’elle soutiendrait les directeurs qui ne voudront pas installer Base-élèves.

Le SNUipp Bobigny invite tous les collègues de la ville à refuser de mettre en place « Base élèves » et à soutenir tous les directeurs qui participent à cette action syndicale collective de défense des libertés. La section départementale du SNUipp FSU 93 soutient tous les collègues qui participeront à ce refus d’installer Base élèves. Le SNUipp au niveau national soutient tous les collègues qui ne mettent pas en place « Base élèves » (décision nationale du 17 septembre 2009).

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Avril 2009

MOTION POUR LES CONSEILS DE MAITRES ET CONSEILS D’ECOLES

→ Voir les détails de cette action commune aux parents et aux enseignants sur le site du SNUipp 93.
→ Télécharger la motion.

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Mars 2009

Communiqué du SNuipp FSU 93

Le SNUipp FSU 93 avait apprécié positivement l’arrêté du 20 octobre 2008  tout en appelant à la vigilance. Cet arrêté « portant création de Base élèves »,  était épuré des champs de la nationalité, du handicap, de l’absentéisme, etc.  C’était sans compter sur ce que nous découvrons progressivement depuis :  existence d’une banque des numéros d’identifiants élèves pouvant conserver les  données 35 ans, poursuite des sanctions contre les collègues qui interrogent  légitimement les autorités , poursuite des pressions de quelques IEN zélés,  etc…

Le SNUipp FSU 93 propose quelques explications et quelques liens sur  différents sites pour mieux comprendre les enjeux de la question et met en  ligne l’article de Brigitte Perruca, « Base élèves traîné devant  l’ONU » (Le Monde du 28 mars 2009) : http://93.snuipp.fr/spip.php?article929

Le SNUipp FSU 93 appelle les enseignants et les directeurs et directrices  d’école à ne rien saisir dans Base élèves et à refuser que Base élèves ne soit  rempli à leur place par des personnels mandatés par l’IA ou par  l’IEN.

Le SNUipp FSU 93 considère que dans l’état actuel des questions restées  sans réponse de la part du ministère et du gouvernement, il est parfaitement  légitime d’attendre de savoir pourquoi la Loi « informatique et Libertés » ne  s’applique pas à ce fichier. Jusqu’alors les parents d’élèves n’ont pas été  légalement informés du traitement informatisé des informations qu’ils  donnaient à l’école. Nous nous interrogeons sur les conditions que le  ministère va mettre en oeuvre pour appliquer les dispositions de la loi de  1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En  effet, les parents n’ont pas le choix et leurs enfants doivent impérativement  être saisis dans ce fichier.

La FSU s’étant inquiétée avec la Ligue des droits de l’Homme, la FCPE, la  Ligue de l’enseignement et plusieurs autres organisations syndicales d’un  certain nombre de risques liés au fichage des jeunes, il est essentiel d’avoir  des réponses ministérielles avant que ne soit levé ce mot d’ordre.

Le 29 mars 2009

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Janvier 2009

Lettre aux parents d’élèves : Le fichier Base élèves, même expurgé, reste un danger !

Si l’ arrêté du 20 octobre 2008 « portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l’enseignement » publié le 1er novembre, constitue sans aucun doute une victoire de la mobilisation qui ne s’est pas démentie durant plusieurs mois contre les dangers de l’implantation sans base légale du fichier « Base élèves », il reste que nous appelions à la vigilance lors de sa publication… Des éléments nouveaux nous amènent à alerter une nouvelle fois les enseignants et les parents.

Le SNUipp, avec la FSU, s’est battu avec les parents de la FCPE contre la mise en place du fichier informatique « base élève » depuis son expérimentation en 2004 et présenté par le ministère comme un « simple » outil, une aide à la gestion des élèves pour tous les acteurs locaux (directeurs, mairies, inspections académiques). Face au danger que représentait ce système, la Ligue des Droits de l’Homme est intervenue et l’expertise de la C.N.I.L. a été sollicitée. Mais la vigilance de chacun, et de toutes les organisations attachées au droit de l’enfant et au respect des libertés individuelles est plus que jamais d’actualité. Les mobilisations autour du fichier « Edvige » en sont un exemple.

Dans ce contexte de mobilisation, un nouveau texte expurgé des éléments les plus controversés a été publié le 20 octobre 2008. Les difficultés des élèves, leurs absences, leurs origines sociales, « raciales ou ethniques » (sic) ne figurent plus dans ce logiciel. Des données concernant l’identification et les coordonnées de l’élève, l’identité et les coordonnées des parents ou des responsables seront entrées dans « Base élèves », lors de la (ré)inscription annuelle de chaque élève dans l’école.

Mais ces données seront entrées automatiquement depuis « base élèves » dans un autre fichier dénommé « Base Nationale des Identifiants Elèves » dont « les utilisateurs habilités autorisés à accéder à l’application seront approximativement 400 » et pourront être conservées jusqu’à 35 ans dans cette BNIE. La loi stipule que : « les informations figurant dans des documents élaborés ou détenus par les administrations (…) quel que soit le support, peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été élaborés ou sont détenus » (Ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005).

Mais, ni les parents d’élèves, ni les enseignants, n’ont jamais été informés qu’une partie des données exigées sur la fiche de renseignements qu’ils remplissent chaque année, alimente cette base de données. L’inscription de votre enfant sur « base élève » n’est pas opposable. En clair, vous ne pouvez pas y échapper !

Suite à la mobilisation, le ministère a amélioré la sécurisation de l’accès au fichier « Base élève » et limité le nombre des données y figurant. Mais nous devons rester vigilants pour continuer à s’opposer à son utilisation à des fins marchandes par le secteur privé, s’opposer à son croisement avec d’autres fichiers de contrôle de la population.

Vous, parents, acceptez-vous que les données vous concernant, celles concernant votre enfant, sa scolarité, ses activités périscolaires soient livrées à qui les demandera et conservées dans un fichier pendant 35 ans ?

Le respect de la Convention Internationale des droits de l’enfant qui stipule que : « l’inscription dans des fichiers de données relatives à des mineurs doit être soigneusement encadrée pour ne pas porter atteinte à leurs droits fondamentaux ».

Devant cette situation, nous avons pris la décision de nous adresser aux parents de nos élèves : lettre aux parents de nos élèves aux sujet de Base élèves

Consignes du SNUipp 93 concernant la remise des clés OTP

Dans les semaines qui viennent les directeurs d’école vont être « invités » à réceptionner des clés OTP destinées à « sécuriser » l’accès à Base élèves. Avec cette clé qui générera un nouveau code à chaque utilisation, à condition de rentrer un code « pin », l’accès à différentes applications comprenant des données nominatives sera sécurisé, certes mais pourquoi faire quand le risque de croisement de fichiers subsiste ?

OTP : One Time Password. Mot de passe à usage unique ; technologie mise en œuvre basée sur une clé générant des codes aléatoires à une fréquence régulière, dont la combinaison avec un code PIN aboutit au mot de passe que l’utilisateur saisit lors de son authentification.
Ces clés sont personnalisées au logo du ministère, comme représenté sur l’illustration en logo de cet article.

Pour des raisons de compréhension de lecture nous avons laissé le discours officiel en lettres droites et nos commentaires en italique.

La cible prioritaire concerne les utilisateurs de BE1D (Base élève 1er degré).

Les utilisateurs se verront progressivement dotés d’un système d’authentification forte, appelé OTP . L’objectif étant que 50 000 directeurs d’école et 10 000 mairies soient équipés à la fin du 1er trimestre 2009.

L’usage du système d’authentification forte une fois déployé pourra être rapidement, sinon immédiatement, étendu à d’autres applications…

On entend déjà parler de la transmission des résultats des évaluations par ce biais, alors que le ministre ne s’est pas caché en décembre 2008 d’ouvrir la concurrence entre écoles en rendant publics les résultats des évaluations… Le progrès quoi !
Les principes de déploiement des clés OTP ont été pensés dans l’optique d’une distribution de clés à destination de tous les acteurs Éducation Nationale voire même au-delà, puisque sont également concernés les établissements du privé et certains personnels des municipalités.

Clé personnelle et nominative : Des conséquences imprévues… Faudra-t-il dormir avec sa clé ?

Cette clé c’est un peu comme votre carte bancaire, elle ne fonctionne qu’avec un code « pin ». Il ne faut donc perdre ni l’un ni l’autre et encore moins les deux ensemble. Mais ne restons pas à cet aspect anecdotique :

L’utilisation première de la clé OTP se fera dans le contexte BE1D. À ce titre, les utilisateurs seront confrontés à une évolution majeure, puisque l’identification se fera dorénavant de façon nominative et individuelle c’est à dire liée à l’utilisateur lui-même. Chaque utilisation de la clé indiquera qui entre les données dans BE1D, mais pas uniquement… On saura aussi qui entre les données dans les différentes applications qui vont se mettre en place progressivement.

Une fois sa clé reçue, l’utilisateur la conserve tant qu’il reste au sein de son académie. Tout changement d’affectation intra – académique n’entraîne pas la restitution de la clé, mais uniquement la mise à jour de ses habilitations. Cette dernière information nous laisse penser qu’à terme tous les enseignants auront ce type de clé et seront en capacité de
rentrer des informations nominatives, on pense bien évidemment aux évaluations des élèves.

De nombreux acteurs entreront donc des informations nominatives dans de nombreuses applications. Quelles garanties avons-nous de non-croisement des fichiers ?

Si par contre un porteur de clé quitte son académie, il doit alors la remettre à son responsable et s’en voit attribuer une nouvelle dans son académie de destination.

A noter que chaque acteur de la chaîne organisationnelle de distribution possèdera sa propre clé de sécurité, celle-ci devant lui permettre d’accéder aux outils qui lui seront nécessaires dans l’accomplissement des tâches propres à son rôle particulier.

Des atouts et des garanties…

L’OTP est une réponse au besoin d’authentification forte exprimé à l’égard des applications de l’Éducation Nationale donnant accès à des données nominatives en général, et de BE1D en particulier. Cela permet notamment de rendre possible la nécessaire traçabilité des actions effectuées.
Des questions malgré tout…

La remise de la clé se fait en face-à-face : L’étape de remise de la clé à son porteur constitue« le maillon fondamental de la chaîne de confiance garantissant un niveau d’authentification élevé ». Elle implique donc l’identification formelle du porteur préalablement à la remise de la clé.

Cette étape de remise de la clé a été l’occasion de pratiques condamnables dans certains départements : des collègues ont dû signer, dans l’urgence, une attestation de remise de la clé précisant qu’ils avaient pris connaissance des obligations et engagements liés à son utilisation sans qu’aucune information ni document ne leur soient fournis à cette occasion.

Consigne syndicale :
Refuser de réceptionner ces clés OTP et de signer le document administratif accompagnant cette remise de clé sans qu’une présentation exhaustive des responsabilités ne soit faite au cours d’une séance de formation. Exiger d’avoir un temps d’une semaine de prise de connaissance du manuel d’emploi et du référentiel de responsabilités associées à l’utilisation de cette clé avant la remise. Exiger la séance de formation sur le temps scolaire.
Dans tous les cas de figure, avant d’accepter de prendre la clé et de signer le moindre document interroger l’autorité habilitée à vous remettre la clé sur au moins les deux aspects suivants :

1 – Le droit d’opposition prévu à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 ne s’applique pas au traitement prévu par l’arrêté du 20 octobre 2008 concernant Base élèves. Les parents ne peuvent donc pas s’opposer à l’inscription de leurs enfants dans « Base élève 1er degré », pourquoi ?
2 – Les données enregistrées dans Base élèves, Sconet ou la BNIE pourraient-elles se retrouver entre les mains du secteur privé ? La sécurisation à laquelle s’attelle le Ministère semblait éliminer cette possibilité. Seulement voilà : il n’est peut-être pas nécessaire de pirater les bases de données du Ministère de l’Éducation nationale pour
avoir accès aux informations qu’elles contiennent… Car si le dossier scolaire restait la propriété de la famille, tel n’est pas le cas de Base élèves qui est, lui, la propriété de l’État. Or, le secteur privé dispose, en application de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005, du droit de demander communication des informations figurant dans ce fichier.
L’article 10 de cette ordonnance prévoit en effet : « Les informations figurant dans des documents élaborés ou détenus par les administrations (…) quel que soit le support, peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été élaborés ou sont détenus ».


Janvier 2008

Mobilisation du 93 contre base élèves

La mobilisation se développe en Seine-Saint-Denis — voir cette page — autour notamment des organisations LDH, FSU, FCPE, SNUI PP, DDEN, FOL, JPA, CEMEA, pour obtenir l’abandon du système Base élèves.

Les conseils municipaux de Stains, La Courneuve, Pierrefitte, Aubervilliers, Bondy et Pantin ont voté un voeu en ce sens. Une pétition est lancée — vous la trouverez ci-dessous. La section départementale de Seine-Saint-Denis du SNUipp diffuse un supplément…

→ Lire la suite de l’article sur le site de la LDH Toulon.

 
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