Collectif national de résistance à Base élèves

Contre le fichage à l'école

Aveyron

photos-manif-montlaur-009Collectif aveyronnais contre Base élèves
base-eleves@orange.fr




Dernières infos

Le progres 2-05-13Mai 2013

Rencontre avec Jérôme Thorel, journaliste, membre de l’ONG Privacy International
Auteur de « Attentifs ensemble, l’injonction au bonheur sécuritaire » – Editions La Découverte

→ Ci-contre, un article paru dans Le Progrès le 2 mai.


Avril 2013

Conférence-Débat : Le règne de l’ordre sécuritaire

VENDREDI 12 AVRIL à 20h30
Salle Caylus à Saint Affrique

Avec Jérôme Thorel, journaliste, membre de l’ONG Privacy International
Auteur de « Attentifs ensemble, l’injonction au bonheur sécuritaire » – Editions La Découverte

Ce livre est une enquête sur les mécanismes et les institutions de cet ordre sécuritaire : les « marchands de contrôle » et les officines plus ou moins officieuses de conseils en sécurité ; les émissions de télévision et la presse dédiées à l’ordre policier ; les paravents éthiques et les garde-fous illusoires comme la CNIL. Il offre aussi une plongée vertigineuse dans l’univers technologique qui lui sert de colonne vertébrale : les produits high-tech de la surveillance généralisée, nouvel eldorado du capitalisme policier…

Internet, facebook, téléphones portables, biométrie, vidéo surveillance, les nouvelles technologies envahissent nos vies. Pourtant, au-delà de la fascination exercée par les prouesses scientifiques, le développement des fichiers, des lois sécuritaires, de la surveillance, met en péril les droits fondamentaux de liberté et de vie privée. L’illusion d’infaillibilité, les stratégies d’acceptation, imposées par l’Etat et les marchands de sécurité doivent susciter toute notre vigilance.

« …la manière dont les pouvoirs politiques, économiques, médiatiques ou « culturel » cherchent à nous faire accepter l’intrusion permanente, dans nos vies quotidiennes, de produits de contrôle et de surveillance high-tech, l’énergie considérable aujourd’hui déployée par ces pouvoirs pour y parvenir doit nous alerter sur le fait qu’il y a là un enjeu politique majeur qui nous concerne tous et qui concerne les activités en apparence les plus banales de notre quotidien. » (Jérôme Thorel)

Nous sommes tous invités par la séduction sinon par la force, au bonheur de vivre en sécurité. Pour collaborer à l’avènement de cet avenir radieux, c’est très simple : il suffit d’être bien fiché, trié, analysé, orienté, contrôlé. La traçabilité intégrale de toutes et de tous assurera notre protection et à tous les coupables la punition qu’ils méritent. Si vous n’avez rien à vous reprocher…et surtout si ceux qui assurent votre bonheur n’ont rien à vous reprocher, vous n’avez rien à craindre.

Vous avez des doutes ? Vous n’êtes pas éblouis par les prouesses techniques déployées pour vous décortiquer et protéger ? Vous ne faites pas confiance aux ordinateurs pour gérer votre bonheur et orienter les enfants vers le leur ? NOUS NON PLUS ! En réalité c’est un Etat totalitaire sans précédent que l’on veut nous imposer et qui lui, risque d’être parfaitement sécurisé. Venez en débattre avec nous !

Le Collectif Aveyronnais Contre Base Elèves

Le progres conference 12-04


Mars 2013

L’orientation en sixième faite par des ordinateurs !

Affelnet 6ième, c’est le nom d’une nouvelle application, « passerelle » informatique, conçue pour trier et sélectionner automatiquement les élèves ; elle  existe aussi dans le second degré, en fin de 3ème notamment. Dans le premier degré, ce dispositif a pour but officiel de faciliter le classement et l’affectation des élèves de CM2 en 6ème.

En fait, il s’agit d’interconnecter Base Elèves avec la base de donnée Siècle du second degré, et au passage des données sensibles sont à remplir par les directeurs d’écoles :

En effet, l’administration de l’Education Nationale assure régulièrement qu’il « n’y a plus rien dans Base Elèves », qu’on n’y entre plus que des données anodines, alors même que les données litigieuses retirées de la version initiale réapparaissent dans les fichiers parallèles créés dans son ombre.

Si même on ne considère que le fichier Affelnet, la liste des données ultra sensibles qui viennent « enrichir » le dossier de l’élève en cas de demande de dérogation est éloquente:

  • savoir si l’élève souffre d’un handicap, n’est-ce pas une donnée sensible ?
  • savoir si l’élève nécessite une prise en charge médicale importante, n’est-ce pas une donnée sensible ?
  • savoir si l’élève doit  suivre un parcours particulier, n’est-ce pas une donnée sensible ?

Alors que jusqu’à présent, le rôle du directeur d’école se limitait à recueillir et transmettre les fiches de renseignements et les lettres justifiant les demandes de dérogation des parents, on lui enjoint maintenant d’interpréter ces demandes et de cocher « la bonne case » dans le fichier. Ainsi, en faisant passer cet acte qui peut être lourd de conséquences sur l’avenir de l’enfant pour un acte administratif anodin, on lui fait endosser la responsabilité de saisir les données confidentielles et ô combien sensibles concernant la santé d’un enfant ou les ressources de ses parents, et cela sans même que les familles en soient averties.

Le Collectif Aveyronnais contre Base Elèves dénonce le fait qu’une nouvelle fois, en se défaussant sur eux de l’obligatoire information aux familles (article 32 de la Loi Informatique et Libertés) sans leur donner les moyens de la dispenser, l’administration de l’Education Nationale contraint les directeurs d’école à se mettre dans l’illégalité pour obéir à ses injonctions.

Il appelle les directeurs à refuser collectivement d’effectuer cette nouvelle tâche qui engage lourdement leur responsabilité professionnelle (mais aussi personnelle, par l’utilisation de la clé OTP), et à continuer à utiliser les dossiers papier qui permettront aux parents de faire connaître leur choix quant à l’affectation de leur enfant en 6ème.

Le dossier Affelnet sera, entre autres,  abordé lors de la Conférence Débat, vendredi 12 avril, salle Caylus à Saint Affrique -20h30-, par Jérome Thorel, journaliste, et auteur aux Editions La Découverte du livre « Attentifs ensemble, l’injonction au bonheur sécuritaire ».

Le Collectif Aveyronnais Contre Base Elèves


Mars 2012

PROXY dans les écoles: Ce n’est plus l’instit qui veille, c’est la machine !

Communiqué du collectif Aveyronnais contre Base Elèves

L’Education fonce à toute vitesse dans le Tout Numérique….

Si les applications pédagogiques sont louables, les motivations mises en avant pour ficher et tracer les enfants se déploient de plus en plus….

Depuis  l’apparition de Base Élèves, socle du traçage informatique, de nombreux prétextes sont mis en avant pour ficher les enfants: Afflenet, pour les passages informatisés en 6ième, « application en ligne » pour inscrire les enfants aux stages de remise  à niveau , bientôt le LPC numérique et en Midi Pyrénées, nous avons pour le premier degré le Proxy de Surveillance des accès des élèves à Internet.

Sous prétexte de protection de l’enfant, il est demandé à chaque directeur de donner l’intégralité des noms et prénoms des enfants scolarisés dans une école afin que chacun puisse se voir attribuer un numéro d’accès personnel qui lui permettra de se rendre sur des sites sécurisés, et qui permettra, si un site illicite a été consulté, de savoir par qui et quand.

Ce n’est plus l’instit’ qui veille, c’est la machine !  A quand les caméras de surveillance dans les cours de récréations ?

Notre collectif, après avoir consulté les textes officiels (1), note qui si l’Éducation Nationale a obligation de veiller à la sécurité des enfants sur Internet, des solutions techniques sont préconisées  (1), mais il n’y a pas d’obligation d’utiliser un proxy comme l’ont écrit les inspecteurs départementaux de l’Éducation Nationale aux écoles aveyronnaises en janvier 2012.

Ce qui est a caractère obligatoire c’est la protection des élèves sur internet, et non l’utilisation d’un proxy…. C’est juste préconisé, mais non obligatoire . D’ailleurs, l’école de Montlaur, comme dans d’autres départements de France, utilise d’autres moyens, respectueux des enfants. Ci-joint la motion de leur Conseil d’École du 27 mars 2012.

Dans ce cas précis, comme dans d’autres, l’Éducation Nationale bafoue allégrement le droit d’information des parents quant à leur droit d’opposition à l’enregistrement des données personnelles de leurs enfants.

De plus, un contrat (2) a été signé en 2005 entre le MEN et la société Optenet, spécialiste du filtrage Internet, dont on peut s’interroger sur ses liens supposés avec  l’Opus Dei (3).

Le Collectif Aveyronnais Contre Base Elèves

Conférence débat à St Affrique

Une conférence-débat sur le Livret Personnel de Compétences s’est déroulée à St Affrique le samedi 24 mars.

Ci-dessous, deux articles parus dans Le Progrès : Les enfants fichés de la maternelle à la fac et L’école au coeur du fichage, accompagnés par un schéma présentant le suivi informatique de Base élèves à Europass.


Janvier 2012

Réunion du Collectif Aveyronnais à Saint Affrique

Mardi 24 janvier à 18h
Local de Solidaires
Rue frangi et Ortega

Ordre du jour :

  • Préparation de la rencontre avec nos avocats pour évoquer les recours aux Tribunaux Administratifs (Droit d’opposition des parents), la saisine juge d’instruction (illégalité de Base Elèves) et des possibilités de recours juridiques contre le LPC numérique.
  • Organisation  de la venue à Saint Affrique d’un des auteurs de « La Nouvelle Ecole Capitaliste » (Christian Laval, Francis Vergne ou Pierre Clément »).
  • Préparation de la réunion nationale du CNRBE pour représenter notre collectif aveyronnais (date : samedi 4 février, à la Bourse du Travail de Paris, de 9h à 18h).

Novembre 2011

Expérimentation LPC… ATTENTION !!!

Chers collègues,

Vous venez d’être destinataires d’un courrier de votre hiérarchie vous invitant à vous porter volontaires pour une expérimentation du LPC numérique (Livret Personnel de Compétences) complété d’un LSI (Livret Scolaire Informatisé). Notre collectif tient à vous apporter quelques informations supplémentaires avant que vous ne vous lanciez dans cette expérimentation :

Une déclaration du LPC a été faite par le Ministère de l’Education Nationale à la CNIL le 18 juillet 2010 (date du récépissé délivré par la CNIL), MAIS : cette déclaration ne concerne que le LPC du 2ND DEGRE, la CNIL le dit clairement dès la première page ! Aussi, cette déclaration ne vaut pas pour le 1er degré !

La hiérarchie vous dira : « Mais si, cette déclaration s’appuie sur le décret du 15 mai 2007 instituant le Livret personnel de compétences (de la maternelle à la fin de la scolarité obligatoire) et sur l’arrêté du 14 juin 2010, qui définit le modèle national du Livret personnel de compétence, qui commence au palier 1 (CE1). »

Ce à quoi nous répondons :

  • Attention, cet arrêté n’est nullement un arrêté portant création d’un traitement automatisé, comme l’est celui sur Base élèves.
  • Attention, à l’heure actuelle, on ne dispose d’aucun élément attestant que le LPC est légal pour le 1er degré.
  • Attention, il faudrait que la BNIE ait reçu une déclaration modificative, (croisement de fichiers BNIE-LPC) car, comme pour le second degré, forcément le LPC 1er degré sera indexé sur l’INE…, et ce n’est pas le cas !
  • Attention, les documents internes de l’Education Nationale (circulaire, arrêté) ne sont pas des preuves de légalité, et ne dispensent en rien d’une déclaration à la CNIL, même pour une « expérimentation ». D’ailleurs, comme l’a rappelé le Conseil d’Etat dans son arrêt du 19 juillet 2010, il ne saurait être question de parler d' »expérimentation » dès lors qu’il s’agit de recueillir des données qui feront par la suite l’objet d’une collecte définitive dans un fichier.

Et sur le fond du problème, nous tenons à rappeler que non seulement le livret de compétences figera les élèves dans leur passé, avec leurs « incompétences », mais qu’il pourra être utilisé pour les projeter de manière prédictive dans leur futur. Ainsi, de la même manière que certaines offres d’’emplois ne sont maintenant plus proposées aux chômeurs qui n’ont pas les compétences requises, certaines filières pourront être automatiquement fermées aux élèves qui n’auront pas validé au bon moment les compétences évaluées au cours de leur scolarité. En effet, l’article 11 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle [1] prévoit la bascule possible des compétences du LPC au passeport orientation et formation prévu par le code du travail. Pourtant, la DEPP a montré que la mesure des résultats des élèves au travers d’un jugement subjectif des compétence n’était pas fiable et ne garantissait pas l’équité [2]. De plus, le Haut Conseil de l’Éducation [3] recommande de renoncer aux indicateurs basés sur la maîtrise des compétences de base, car ils donnent une image erronée du degré de maîtrise du socle commun par les élèves.

Et comment peut-on croire l’affirmation régulièrement assenée par l’Education Nationale qu’il n’y aura pas d’interconnexions entre les différents fichiers, quand on apprend cette semaine que Claude Guéant veut croiser le fichier des étrangers avec celui de la Sécurité Sociale…. [4]
Il nous faut cesser d’être angéliques !

Le Collectif Aveyronnais contre Base Elèves

Informations complémentaires sur le Livret Personnel de Compétences.
La déclaration à la Cnil du MEN du 15/07/2010 (pour le LPC second degré).
La lettre de la CNIL au MEN du 18/07/2010.
Le récépissé de la Cnil du 15/02/2011 (pour le LPC second degré).

[1]  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000021329795&cidTexte=LEGITEXT000021334327&dateTexte=20111127
[2] http://media.education.gouv.fr/file/revue_79/35/0/DEPP-REF-2010-79-L_attestation_de_la_maitrise_du_socle_commun_est-elle_soluble_dans_le_jugement_167350.pdf
[3] http://www.hce.education.fr/gallery_files/site/21/114.pdf
[4] Le croisement des fichiers par Claude Guéant : http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/11/27/claude-gueant-veut-croiser-les-fichiers-des-etrangers-et-de-la-secu_1609839_823448.html


Le Conseil Régional Midi Pyrénées demande l’arrêt du fichage dans l’Education Nationale

Le 24 novembre, le Conseil Régional Midi Pyrénées a adopté un voeu demandant le retrait de tous les outils de fichage numérique dans l’Education Nationale.

Conseil Régional Midi Pyrénées

Assemblée plénière du jeudi 24 novembre 2011

Vœu déposé par les groupes PSR, PRG, Front de Gauche, EELV

Les enfants ne sont pas une menace

« Repérage des élèves présentant des risques pour l’apprentissage », ce sont les termes choisis et employés dans des textes internes par le ministère de l’Education Nationale, début octobre, pour décrire le futur outil dit pédagogique mis à disposition des professeur(e)s des écoles.

Des termes qui font fâcheusement écho à la tentative du gouvernement Sarkozy, il y a 5 ans déjà, d’imposer un « carnet de comportement » à la maternelle pour classifier des 3 ans des enfants dans la catégorie délinquant.

Ce projet du gouvernement de droite consiste à imposer un dépistage faussement scientifique des enfants de 5 ans sur la base de grilles d’évaluation comportementales et un classement des élèves en les étiquetant « à risque » ou à « haut risque ».

Associations de parents, syndicats, enseignants, élus se sont employés pour dénoncer ce fichage des élèves qui plus est d’enfants de 5 ans et ont obtenu des modifications sémantiques et terminologiques du projet et un caractère non obligatoire de cet outil.

Pour autant, si la forme change, l’esprit demeure et régulièrement des procédés de fichage sont mis en place dans l’Education Nationale.

Classer les élèves dans des catégories dès le plus jeunes âge, les stigmatiser, les soumettre à la loi de l’arbitraire, c’est dangereux et foncièrement inefficace pour lutter contre l’échec scolaire.

C’est également révélateur d’un comportement édifiant d’un gouvernement qui semble ne plus considérer l’ensemble des enfants et des jeunes comme une richesse fondamentale pour toute la société.

En conséquence, la Région Midi-Pyrénées réunie ce jour en assemblée plénière :

demande le retrait de tous les outils de fichage numérique notamment dans l’Education Nationale, et rappelle que la lutte contre la difficulté scolaire ne passe pas par le fichage mais par un grand service public d’éducation avec des enseignants bien formés, un encadrement par un personnel suffisamment nombreux, la présence de RASED et la mise en place d’un suivi réellement individualisé des élèves.


Octobre 2011

Règlement intérieur et droit d’opposition des parents à Base Elèves

Le Collectif Aveyronnais contre Base Elèves appelle les parents et les enseignants à faire ajouter dans le règlement intérieur de leur école, un paragraphe sur le droit d’opposition des familles à Base Elèves. Il les incite à s’inspirer de la récente décision prise par le CDEN de Haute Garonne, en faisant voter en Conseil d’Ecole l’ajout de la mention suivante : « Conformément à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les parents d’élèves disposent d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à l’enregistrement de données personnelles les concernant au sein de Base Elèves 1er Degré (Décision du Conseil d’Etat du 19 juillet 2010). »


Septembre 2011

Nouvelles menaces sur une enseignante « chargée d’école »

Extrait JT France 3 Quercy du 22/09/2011

Karine Alibert est enseignante à Verrières.

Le Collectif Aveyronnais contre Base Elèves appelait à un rassemblement le mercredi 21 septembre à 13h30, devant l’Inspection Académique de l’Aveyron (Rodez, 18 rue Séguret Saincric) pour soutenir Karine Alibert, convoquée à l’IA pour répondre de son refus de ficher les enfants à travers le fichier Base Elèves.

  • La Depêche du Midi 22-09-11Soutenir Karine, c’est s’opposer à Base Elèves, ce fichier liberticide qui est combattu depuis 2006 par parents, enseignants, magistrats, associations …
  • Soutenir Karine, c’est montrer que l’on est conscient de ce qui se trame avec ce numéro d’identification des enfants (INE)  -véritable tatouage-  qui offre la possibilité de connecter Base Elèves avec les autres fichiers, dont le Livret Personnel de Compétences, que crée l’Education Nationale pour recueillir les données qui ont été expurgées de Base Elèves grâce à l’opposition citoyenne.
  • Soutenir Karine, c’est s’associer au combat mené par les parents d’élèves qui viennent de saisir un juge d’instruction et de déposer des recours au Tribunal Administratif dans toute la France
  • Soutenir Karine, c’est  oeuvrer pour que l’administration de l’Education Nationale cesse de mettre régulièrement les enseignants en danger en les obligeant à commettre des actes illégaux dans l’exercice de leurs fonctions (non information des parents, recueil illégal de données …)
  • Soutenir Karine, c’est respecter le monde de l’enfance dans ses droits !

« La liberté de chacun ne peut s’épanouir que si la société ne possède pas trop d’informations sur lui » Albert Jacquard, Mon utopie, Stock, 2006

→ Lire l’article de La dépêche (21/09)
→ Lire l’article du Midi Libre (22/09)


EDUCATION : Voguons vers l’Emploi …

Les enfants en âge de scolarité embarquent dans un bateau dont nous, parents, ne connaissons pas la destination. Et vous, enseignants, la connaissez- vous ? N’avez vous pas constaté que le gouvernail a changé de mains et pris depuis quelque temps un nouveau cap ?
En tant que parents, nous avons le sentiment que l’attribution d’un identifiant, la mise en place du fichage des enfants par Base Elèves, Sconet etc .. n’a qu’un objectif : faire de l’école un service aux entreprises, comme l’est devenu Pôle Emploi, et non plus un service au public, aux usagers, aux enfants, ou aux responsables des enfants.
Faciliter l’utilisation de ressources humaines, rentabiliser un investissement d’abord financier, aboutir à une efficacité mesurable par l’employabilité.
Enfants et enseignants sont sur le même bateau, dont le contrôle a été pris par les décideurs de l’OCDE. Des enseignants efficaces, évalués, qui doivent rendre les enfants performants, mesurables, utilisables en tant que ressource pour l’entreprise.
Abordage qui semble prêt à réussir totalement, les seuls défenseurs à bord étant des enseignants vigilants, conscients  et résistants; mais beaucoup parmi eux sont des facilitateurs , (complices volontaires ou non) en obéissant aux consignes données par le supérieur hiérarchique, lui même soumis au ministère.

Fini le temps de la carte presque blanche laissée aux enseignants ; fini le temps de la confiance aveugle dans le système éducatif ; en confiant notre enfant à l’école chaque matin, nous avions l’impression d’agir pour lui, pour son devenir ; c’est l’argument qui justifie la contrainte : tu pourras faire ce que tu souhaites quand tu seras grand, réaliser tes projets, t’approprier ta vie…
Pourrons nous lui dire sans amertume qu’aller à l’école est obligatoire pour entrer dans le moule des compétences nécessaires et suffisantes pour répondre aux besoins de l’entreprise ; pour être reconnu performant dans telle ou telle discipline ; même si cela n’est pas d’un grand intérêt pour lui…Quelle motivation à aller échanger votre énergie contre un revenu, alimentaire, dans un secteur que vous n’avez pas choisi mais qui vous oblige puisque vous en avez la compétence, qui vous a choisi ( si vous faites preuve de la docilité requise) ?
Nous ne savions pas grand chose de ce qu’il s’y passe, dans vos classes ; nous avons aujourd’hui un besoin urgent de réfléchir, d’analyser, de comprendre ce qui se joue aujourd’hui dans l’école. Commencer d’abord par se rencontrer, certainement hors cadre scolaire puisque tant de choses sont paradoxalement interdites à la discussion au sein de l’institution .

Vous êtes dans le même bateau que les enfants: qui veut en reconquérir les rênes ? Nous, parents, sommes à l’extérieur, mais nous alimentons le système. Nous souhaitons vous aider à redresser le cap vers une école qui se recentre sur l’intérêt de l’enfant, le respect de sa liberté et de sa dignité, sur l’apprentissage de savoirs et des valeurs nécessaires au vivre ensemble, de comportements nécessaires à la préservation de la laïcité. Il semble ici indispensable d’expliquer ce que recouvre ce mot pour nous : nul n’est qualifié pour se prétendre conducteur des âmes comme des consciences ; aucune institution, aucune autorité n’est qualifiée pour dire ce qui est vrai ; aucun d’eux n’a le droit de disposer d’un autre selon son bon plaisir .
Le rôle de l’Etat est de garantir l’égalité d’accès aux même droits pour tous. Nous sommes dans un état laîc, principe inscrit dans notre constitution.
Aujourd’hui il y a tromperie sur le service public de l’éducation nationale. L’intention en est modifiée, et l’enseignant comme le parent ne peut s’y opposer, sous peine de « disparitions » (les enfants non immatriculés n’existeraient pas, l’enfant virtuel est le seul comptabilisé…; l’enseignant est prié d’exécuter, puis menacé, d’être jeté par dessus bord s’il n’apprécie pas la nouvelle destination).

Deux solutions pour les enseignants :
Il est urgent d’apprendre à nager, et de gonfler les bouées de secours s’ils veulent quitter le navire( ce qui peut être l’occasion ou jamais de découvrir d’autres mondes…) ou bien,  avec les parents, d’inventer très rapidement sur le bateau, une contre attaque au piratage libéral, pour redresser la barre.

M-L W, pour le Collectif Aveyronnais contre Base Elèves


Août 2011

« Je ne peux plus parler de l’école à mon enfant sans amertume … »
Article rédigé par 2 membres du Collectif Aveyronnais à l’occasion des rencontres d’Émancipation

« … En allant à l’école, tu pourras faire ce que tu souhaites quand tu seras grand, réaliser tes projets, t’approprier ta vie … » C’est l’argument qui justifie la contrainte de l’obligation scolaire : en confiant nos enfants à l’école chaque matin, nous avions l’impression d’agir pour lui, pour son devenir.

Des enfants fichés, tracés…

À présent, l’école est cloisonnée de toutes parts, les enfants sont fichés, tracés, évalués en permanence, par Base-élèves, Sconet et le Livret Personnel de Compétences. Lorsque les données personnelles sont collectées et saisies dans des bases de données, il faut toujours garder à l’esprit que les enfants sont immatriculés par un « Identifiant National Elèves » (INE) qui permet de croiser toutes les informations et d’identifier les élèves selon des objectifs bien éloignés des besoins de l’école. Il est prévu dans les textes et notamment dans la LOLF 2010, l’instauration de l’INE unique – de la maternelle à l’université. La BNIE, Base nationale des identifiants élèves actuelle (celle qui attribue le numéro), sera remplacée par un Répertoire national (le RNIE). On veut mettre l’école au service des entreprises, en faire un lieu de contrôle des individus, comme l’envisagent les deux rapports du député du Val de Marne M.Bénisti afin de détecter les “comportements déviants” dès le plus jeune âge, de prévenir la délinquance. Et pour que nul ne puisse entraver les nouvelles orientations de la politique actuelle, les enseignants sont soumis à l’obligation de résultats, de rentabilité, de performance , à une surveillance resserrée et accrue.

La lutte du CNRBE

Aujourd’hui, il y a tromperie sur le service public de l’Éducation nationale. L’intention en est modifiée, l’enseignant comme le parent ne peut s’y opposer sous peine de fortes sanctions et de « disparitions » (les enfants non immatriculés n’existeraient pas). Rappelons qu’au début de l’été 2008, les syndicats et les fédérations de parents d’élèves criaient victoire suite à la déclaration de X. Darcos  annonçant que le fichier Base-élèves serait “purgé” de son contenu “liberticide”. Le Collectif national de résistance à base-élèves (CNRBE) s’est formé peu après, en novembre 2008, regroupant des collectifs départementaux convaincus qu’il était indispensable de continuer la lutte, l’architecture informatique restant la même avec un déploiement sans limite de l’environnement numérique . Afin de redresser le cap vers une école qui se recentre sur l’intérêt de l’enfant, le respect de sa liberté et de sa dignité, sur l’apprentissage de savoirs et de valeurs nécessaires au « vivre ensemble », des directeurs d’écoles refusent de saisir les données dans BE malgré les sanctions, des parents saisissent la justice, deux recours en conseil d’État furent déposés ainsi qu’un rapport auprès du Comité des droits de l’Enfant (CDE) des Nations Unies. Des campagnes d’informations et d’alertes ont été lancées en direction des enseignants, des parents et des parlementaires.

Résister, un acte d’espoir

Nos actions juridiques ont montré que l’Éducation nationale ne s’encombre pas de ses obligations devant la Loi et les textes internationaux tels la Convention internationale des droits de l’enfant. elle a recommandé, entre autres, «à l’État de ne saisir dans les bases de données que des renseignements personnels anonymes et de légiférer sur l’utilisation des données collectées en vue de prévenir une utilisation abusive des informations». La France n’a pas pour autant modifié ses pratiques, elle a même persisté à mettre en œuvre ces dispositifs en balayant toutes règles déontologiques et éthiques, fragilisant ainsi sérieusement la démocratie et les principes fondateurs de notre pays. Nul n’est qualifié pour se prétendre conducteur des consciences, aucune institution, aucune autorité n’est qualifiée pour dire ce qui est vrai, aucun d’eux n’a le droit de disposer d’un autre selon son bon plaisir. Le rôle de l’État est de garantir l’égalité d’accès aux mêmes droits. Malgré ces principes fondamentaux, les collectes de données personnelles se multiplient, les bases de données s’enrichissent toujours plus, par les croisements de fichiers ou des interconnexions elles permettent une connaissance intime globale et exponentielle de l’individu. Que reste t’il du droit au respect de la vie privée ? Du droit à l’oubli ? Cette traçabilité exhaustive de toute la population ne résoudra pas le problème du chômage, n’enrayera pas celui de la délinquance, et n’alimentera pas les caisses de l’État. Peut-on laisser nos libertés individuelles et collectives se réduire comme une peau de chagrin ? Que penser d’un État qui ne tolère aucune transgression, quelles sont ses limites ? Jusqu’où les enseignants et les parents sont-ils capables d’obtempérer ? Et pour l’intérêt de qui ? Résister est un acte plein d’espoir, nier la réalité c’est se mentir à soi-même parce que c’est plus confortable et moins angoissant. Alors parlons-en, même si l’institution fait barrage… et agissons !

S C, M-L W (parents d’élèves)


Juillet 2011

Semaine d’Émancipation du 8 au 18 juillet 2011 à Saint-Rome-de-Tarn

Comme chaque été en juillet, Émancipation tendance intersyndicale organise une semaine de rencontre conviviale permettant de débattre et faire le point de l’année militante écoulée pour pouvoir engager de nouvelles perspectives d’orientations et d’actions qui seront discutées lors de l’Assemblée générale annuelle. Cette année la rencontre a lieu dans l’Aveyron au bord du Tarn.

Une présentation des actions du CNRBE et un débat sur le livret de compétences auront lieu le lundi 11 juillet, en présence du SNUipp-FSU Isère et de plusieurs membres du CNRBE.

→ Télécharger le programme.
→ Voir les infos pratiques.


Juin 2011

Réunion du collectif St-Affricain Le Jeudi 30 juin à 18h Au café en face le Foirail A Saint Affrique

Ordre du jour :

  1. Saisie du juge d’instruction : Tous les parents qui ont porté plainte contre X en 2009 – 2010 pourront saisir le juge d’instruction dés que la plainte sera recevable (réponse dans un délai de 30 jours ). Pour des questions de lourdeur en terme de charge de travail, pour l’instant 14 parents de 14 départements différents ont saisi le juge, mais tous les parents engagés dans la première procédure peuvent se joindre aux 14 parents : il suffit de faire une lettre mandatant notre avocat, de fournir une copie de pièce d’identité ainsi que les certificats de scolarité des enfants … (détails lors de la réunion).
  2. Caisse de solidarité aveyronnaise : bilan
  3. Droit d’opposition, les recours au TA + dépot collectif de courriers à l’IA envisagé pour octobre .
  4. Réfléchir à mettre en place une riposte (comité de soutien aux directeurs menacés), afin d’être prêt lorsque les dernières écoles (sud aveyron) hors BE passeront sous le couperet !
  5. Questions diverses

L’Education Nationale assignée au pénal par les parents d’élèves !

Pas de répit pour les parents d’élèves ! Alors que l’Education Nationale continue allègrement son entreprise de fichage des enfants et de leurs proches, 14 parents de 14 départements différents (dont l’Aveyron) ont saisi le juge d’instruction ce mercredi 22 juin au Tribunal de grande instance de Paris.

La lutte est indispensable aujourd’hui et déterminante pour l’avenir et les générations futures ! En  juillet 2010, la direction des affaires juridiques du ministère est sanctionnée par un rappel à la loi adressée par le parquet de Paris, le parquet retient le défaut d’information au moment de la collecte des données personnelles à l’intention des parents, ainsi que la non-sécurisation du dispositif. Si le Parquet a classé sans suite les 2103 plaintes deposées en 2009 et 2010 (dont plus de 300 rien que dans le sud Aveyron), c’est uniquement parce qu’il donne sa confiance au ministère de l’Education nationale !!

Le Conseil d’Etat retient quand à lui, l’illégalité des interconnexions ou « de mises en relation » des fichiers et le refus de s’opposer pour les parents. En tout quatre infractions ont été avérées : le défaut d’information, la non-sécurisation, les interconnexions illégales et le refus du droit d’opposition pour les parents. Les avocats du Syndicat des Avocats de France sont engagés auprès des parents, afin que le droit à la vie privée soit respecté ainsi que les libertés individuelles, conformément aux droits de l’homme et aux droits de l’enfant.

Dans un même temps, des recours aux tribunaux administratifs de Lyon, Nîmes et Toulouse ont été déposés afin que le droit d’opposition des parents soit reconnu.

Réunion du collectif St-Affricain Le Jeudi 30 juin à 18h

Le Collectif Saint Affricain contre Base Elèves


LPC – MOTION DU CONSEIL D’ECOLE DU ROUGIER MONTLAUR – 14/06/2011

Le Conseil d’école de Montlaur s’oppose à la diffusion en dehors de l’école des compétences repérées ou évaluées par les enseignants, prévues par la mise en oeuvre du Livret Personnel de Compétences. Considérant qu’il s’agit, après la mise en place illégale de Base Elèves, d’une nouvelle atteinte à la vie privée des enfants, en contradiction avec la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, pour les raisons suivantes :

  • La qualité d’un individu ne peut se réduire à une liste de compétences, aussi exhaustive puisse-t-elle être ;
  • Il va à l’encontre de l’intérêt de l’enfant d’utiliser des données sensibles pour réaliser un tri, un classement, une orientation, une sélection et une stigmatisation des particularités de chacun, réduisant à néant le principe du droit à l’oubli et à l’égalité des chances ;
  • Par conséquent, de nombreux enfants risquent d’être dépossédés de leur droit  à choisir , à agir pour leur devenir, restreignant leur liberté ;
  • Le risque de rupture de la confiance des parents dans l’Education Nationale et ses représentants s’amplifie : leur rôle risque de se résumer à construire artificiellement des comportements efficaces professionnellement, et utilisables économiquement, sous la menace d’exclure l’enfant s’il n’atteint pas les compétences attendues du socle commun ;
  • La société laïque est menacée ; le Livret Personnel de Compétences engendre un conformisme des enseignants et des élèves, qui aurait  pour effet d’anesthésier l’enfant au lieu d’en développer la conscience, privilégiant la construction d’une société de profit immédiat et de servitude au détriment de toute projection à long terme.

Les enfants ne sont pas à l’école pour répondre aux attentes des employeurs, des marchands d’ordinateurs et des prêt-à-penser ; l’école doit rester ce lieu de protection et de respect de l’enfant avant et en même temps qu’être un lieu d’éducation, et garantir ce respect lorsqu’il en sortira. Considérant que les enseignants sont et doivent rester les inventeurs au quotidien de leur métier pour garantir la construction sans cesse réadaptée de citoyens, nous soutenons sans limite les enseignants de l’Ecole de Montlaur dans  leur refus d’utiliser le Livret personnel de compétences mis en place par le ministère.Le Conseil d’Ecole de Montlaur,  motion votée à l’unanimité des présents, ce 14 juin 2011.


Livret Personnel de Compétences : Non au tri sélectif des enfants !

Le Conseil des Maîtres de l’école de Montlaur a voté une motion et a adressé un courrier aux parents afin de leur faire connaître l’opposition des enseignants au Livret Personnel de Compétences (Ci-dessous).

Motion du conseil des maîtres

Rendu obligatoire par décret en 2007 pour toute la durée de la scolarité obligatoire, le LPC a vocation à être un « passeport orientation formation » récoltant les résultats d’évaluations.

« Afin de gérer les opérations relatives au livret personnel de compétences, une application numérique, appelée « Livret personnel de compétences » sera mise à la disposition des établissements scolaires. Cette application permet aux équipes pédagogiques d’enregistrer la validation des compétences après décision collective, de renseigner et dater les acquis au niveau des items, d’éditer des documents de synthèse intermédiaires à tout moment de l’année scolaire, d’éditer le livret pour le remettre aux familles, d’éditer les attestations lorsque l’élève n’a pas la maîtrise du socle, d’établir des statistiques anonymes pour le pilotage de leur établissement. Le module collège de l’application « LPC » sera disponible dans tous les établissements à la rentrée scolaire 2010. Un module propre au premier degré sera disponible à la rentrée 2011 afin de garantir la continuité de la prise en compte des résultats des élèves au long de la scolarité obligatoire. » (NOR : MENE1015809C circulaire n° 2010-087 du 18-6-2010- DGESCO A1-2)

Autrement dit, il s’agit de mettre en place un fichier centralisé lié à d’autres applications numériques contenant des données personnelles sur le comportement scolaire des élèves.

  • Nous refusons DE PARTICIPER AU FICHAGE DE NOS ELEVES ET DE VOS ENFANTS.
  • Nous refusons un LPC qui conduit à un pilotage de l’enseignement dirigé par l’évaluation et les tests, car l’évaluation n’est pas la mesure de ce que les enfants savent.
  • Nous refusons un livret qui tend à réduire l’enseignement à l’inculcation de procédures standardisées vides de sens.
  • Nous refusons un outil nuisible qui oblitère les processus de construction des savoirs au profit d’une vérification permanente arbitraire et vaine de performances décontextualisées.

En conséquence, le Conseil des Maîtres de l’école publique de Montlaur, conformément aux consignes syndicales nationales, s’oppose à la remontée des livrets personnels de compétences qui n’ont vocation qu’au fichage et à la traçabilité, et ne fera  suivre uniquement que les outils habituels (livrets scolaires) susceptibles d’engager nos élèves dans une réelle continuité éducative.

Le conseil des maîtres de l’école du Rougier (Montlaur) réuni le 9 juin 2011

Lettre aux parents

Madame, Monsieur,

Cette année, un «Livret Personnel de Compétences» est imposé aux enseignants.

Ce Livret Personnel de Compétences (LPC) n’a rien à voir avec les livrets utilisés depuis des années par les enseignants du primaire, livrets que nous vous remettons et qui vous permettent d’être informés des réussites et des progrès de votre enfant. Il nous est demandé de valider en mode binaire « oui » ou « non »  les compétences acquises par votre enfant (paliers 1, 2 et 3 du socle commun des connaissances).

Si nous nous opposons à le renseigner, c’est que, outre qu’il fait doublon avec les livrets scolaires traditionnels, le véritable danger réside dans le fait que ce livret de compétences est amené à devenir un « des éléments du livret scolaire électronique qui sera progressivement mis en place pour chaque élève.

Outre les informations relatives aux acquisitions des compétences du socle et aux différentes attestations scolaires liées aux programmes (brevet informatique et internet, attestation de première éducation à la route, attestation scolaire de sécurité routière, attestation de formation aux premiers secours), il recueillera les appréciations des enseignants sur la scolarité de l’élève, ainsi que les relevés de notes actuels.

Ce qui signifie que remplir ce livret de compétences numérique, c’est participer au fichage informatique centralisé des compétences des citoyens, dès l’école et tout au long de la vie.

Or, les compétences sont des renseignements extrêmement sensibles, tout autant que la religion, les opinions ou la santé. Qui peut garantir quelle en sera l’exploitation immédiate ou future ?

L’historique est gardé en mémoire : qui a attribué les « compétences », quand, où, les tentatives, les échecs. Qui peut prévoir les conséquences sur les personnes de se savoir tracées de façon irréversible sur la durée ?

Le droit à l’oubli n’existe plus : ficher les compétences revient aussi à ficher les incompétences…Rappelons que ces « compétences » avaient été introduites dans la base de données Base élèves en 2007, puis supprimées en 2008 sous la pression de la société civile. Voilà qu’elles réapparaissent dans un nouveau fichier. Ces données révèlent les difficultés des enfants, leurs handicaps, alors que le ministre avait annoncé ces renseignements supprimés. Comme nous l’avons toujours dit à l’école de Montlaur, Base élèves et l’immatriculation de tous les enfants sont bien la première pierre d’un gigantesque fichage.

Pour toutes ces raisons, nous ne remplirons pas ce livret. Nous comptons sur votre compréhension et votre soutien pour nous aider à défendre une école de la réussite de tous.

Le Conseil des Maîtres de l’Ecole du Rougier (Montlaur), le 9 juin 2011


Mai 2011

Divers recours au tribunal administratif contre le fichier base élèves

Suite aux recours déposés devant les tribunaux administratifs de Toulouse et de Nîmes, plusieurs articles ont été publiés dans la presse. Vous trouverez ci-dessous un article du Midi Libre et la dépêche AFP parus le 25/05/2011, suivis de la dépêche AEF du 26/05/11, et les autres articles dans notre page Médias. Reportage de la radio La Locale de St-Girons (Ariège), avec Sabine du collectif de l’Aveyron et Me. Mazas (SAF) du barreau de Montpellier (22’40 min). Base-Élèves : « Cet outil a déshumanisé l’école » Par Jérémy Beaubet, Midi Libre – 25 mai 2011 Membre du collectif de résistance contre Base Élèves, l’enseignant montlaurais Josef Ulla ne veut pas lâcher l’affaire.

  • Depuis le lancement en 2006 du fichier Base-Élèves, vous n’avez eu de cesse, en tant qu’enseignant et membre du collectif local de résistance, de vous investir aux côtés des parents afin qu’ils puissent s’opposer au fichage de leurs enfants. Après le « classement sans suite » des 2 103 plaintes contre X déposées par des parents d’élèves, votre collectif a décidé de porter l’affaire devant les tribunaux. Pourquoi une telle démarche ?

L’an dernier, le Conseil d’État avait réaffirmé le droit aux parents de s’opposer au fichage de leurs enfants à Base-Élèves pour “motifs légitimes”. Ce droit n’a pas été rétabli puisque tous les inspecteurs d’académie ont rejeté cette année, avec l’appui du ministère, l’ensemble des demandes parentales s’opposant à Base-Élèves. Face à cela, et dans une démarche nationale, le collectif a décidé de faire appel à Me Sophie Mazas [du barreau de Montpellier, NDLR] qui s’est aperçu, en défrichant le droit français, que cette notion de “motif légitime” n’était pas définie dans la loi. Demain, au tribunal administratif de Toulouse, des parents d’élèves du Sud-Aveyron mais plus globalement de tout Midi-Pyrénées vont donc déposer en même temps les tout premiers recours en France demandant l’application de leur droit d’opposition.

  • En cinq ans, le regard des parents a-t-il changé sur ce fichier ?

    JPEG - 10 ko

    Josef Ulla

Jusqu’à présent, la stratégie mise en place par l’Éducation nationale était assez fine, puisque seuls quelques renseignements administratifs étaient collectés dans cette base de données informatisée. Je pense que les gens vont vraiment commencer à se rendre compte des conséquences de l’exploitation de Base-Élèves à partir de la rentrée prochaine, lorsque sera mis sur pied le livret personnel de compétence. Là-dedans, vont être rentrés l’ensemble des résultats d’évaluations des élèves de primaire, lesquels seront transmis aux collèges qui répartiront rapidement les enfants dans telle ou telle classe en fonction de leurs résultats.

  • Ce que vous dites s’apparente à du tri sélectif…

C’est ça. L’Éducation nationale est en train de constituer ce qu’Albert Jacquard [généticien et ex-membre du Comité consultatif national d’éthique, NDLR] appelle “un casier scolaire”. Les informations collectées depuis le primaire dans Base-Élèves seront ensuite transmises aux lycées. Et, plus tard, à Pôle Emploi, lequel finira par attribuer telle formation ou tel emploi à un jeune en jetant simplement un coup d’œil sur son parcours scolaire, le dépossédant ainsi de son avenir. On parle souvent de déshumanisation dans le secteur médical, de rentabilité au sein des entreprises mais c’est exactement la même chose dans les écoles. À mes yeux, l’outil Base-Élèves est le socle même de cette déshumanisation. C’est pour cela qu’il faut tenir bon. Et résister… Plainte au pénal : un juge bientôt saisi Midi Libre – 25 mai 2011 Pionniers dans la lutte contre le fichier Base-Élèves, les parents d’élèves du Sud-Aveyron seront aujourd’hui les premiers en France, aux côtés d’autres parents venus du Gers, de l’Ariège et du Lot, à saisir le tribunal administratif (en l’occurrence celui de Toulouse, dont ils dépendent) pour défendre leur « droit d’opposition ». « La mobilisation a toujours été forte en Aveyron. On voulait marquer  le coup avant l’été. Bientôt, des parents de toutes les régions vont en faire autant », souligne Josef Ulla. En parallèle, le collectif national de résistance contre Base-Élève va saisir d’ici quinze jours le doyen des juges d’instruction de Paris afin qu’il reconsidère le classement sans suite des 2 103 plaintes déposées contre X depuis 2009.

Toulouse, 25/05/2011 (AFP). – Les opposants au fichier de recensement des élèves du primaire base-élèves vont multiplier les recours de familles devant les tribunaux administratifs (TA), a indiqué mercredi Me Sophie Mazas, une de leurs avocates, en déposant deux recours devant celui de Toulouse. « Base élèves », généralisé en 2009, est un fichier de données informatiques rempli par les directeurs d’école pour le suivi des parcours scolaires. Il est contesté depuis par plusieurs organisations pour son caractère intrusif et sa possible utilisation à des fins policières. « Nous déposons aussi un recours à Nîmes, nous en avons déposé à Lyon, c’est en cours à Strasbourg et à Nantes, contre le refus des inspections académiques d’accorder le droit d’opposition pour motif légitime au fichage des enfants », a expliqué Me Mazas, du barreau de Montpellier. Le Collectif national de résistance à base-élèves (CNRBE) s’appuie sur une décision du Conseil d’Etat du 19 juillet 2010 ouvrant le droit pour chacun de s’opposer à l’enregistrement de données personnelles. Saisi par des détracteurs du fichier, le Conseil d’Etat avait aussi demandé au gouvernement de supprimer les données personnelles sur la santé. « L’administration a refusé depuis tous les motifs légitimes invoqués, les familles vont les faire valoir devant le TA », a précisé l’avocate. Selon Me Mazas « des recours soulignent qu’il n’y a aucune sécurisation des données car ce sont des emplois précaires qui les saisissent, il y a eu des cas de fichiers retrouvés sur internet ». « Nous allons multiplier les démarches devant des TA distincts avec des motifs légitimes différents », a ajouté l’avocate. Le procureur de Paris avait classé sans suite, en juillet 2010, 2.000 plaintes déposées contre le fichier, tout en adressant un rappel à la loi au service juridique du ministère de l’Education nationale. Les plaignants vont relancer l’action le 8 juin à Paris devant le doyen des juges d’instruction, a précisé Me Mazas. Lire la suite de cette entrée »

Base élèves : les parents d’élèves ne lâchent pas l’affaire !

Ce mercredi 25 mai, à Toulouse, le Collectif National de Résistance contre Base Elèves (CNRBE) va poursuivre les recours contre le fichier Base élèves.

Depuis juillet 2010 et deux arrêts du Conseil d’Etat, le droit d’opposition des parents au fichage de leurs enfants a été rétabli. Mais aussitôt, le ministère a demandé aux inspections académiques de rejeter toutes les demandes en prétextant l’absence de « motifs légitimes » à cette opposition. A ce jour, il n’existe aucune décision de justice permettant de savoir ce que recouvre juridiquement la notion de « motif légitime » concernant le droit d’opposition à Base élèves. Les parents se voient donc  contraints aujourd’hui de porter l’affaire devant les tribunaux. Bientôt, dans  toutes les régions de France, des parents vont saisir le Tribunal Administratif (TA) dont ils dépendent. C’est dans cette optique que le CNRBE a demandé à une avocate du Syndicat des avocats de France (SAF), Maître Sophie Mazas, d’élaborer un vade mecum pratiquepour inciter les parents à agir. Les premiers recours vont être déposé devant le TA de Toulouse ce mercredi 25 mai 2011.

Rassemblement à 14h30 et point presse à 15h devant le TA de Toulouse (68 rue Raymond IV), en présence de Maître Sophie Mazas, avocate (SAF) au barreau de Montpellier, des représentants des  collectifs locaux contre Base Elèves (Haute-Garonne, Ariège, Tarn, Lot,  Aveyron, Gers,…) et de représentants du CNRBE.

→ Lire l’article du Midi Libre.


Livret personnel de compétence : ne le remplissons pas !!!

→ Lire l’article sur le site du SNUipp 12.


Avril 2011

Rencontre régionale des collectifs contre Base Elèves

Le samedi 23 avril de 10h à 17h à Montauban (Tarn et Garonne)
Au local du SNUipp 82, grand rue Sapiac
Départements représentés : Ariège, Aveyron, Haute Garonne, Gers, Tarn, Tarn et Garonne.

Programme :

  • Présentation de chaque collectif et des différentes situations locales.
  • Point sur les procédures juridiques en cours : Tribunal Administratif et Juge d’instruction.
  • Étude des actions communes.
  • Échanger des outils, textes, contacts media, …

Février 2011

Droit d’opposition: rencontre avec une avocate le 9 février à Saint Affrique

Une vingtaine de personnes se retrouveront à Saint Affrique, le mercredi 9 février de 15h à 17h, pour recevoir les conseils juridiques d’une avocate en droit administratif de Montpellier. Elle conseillera les parents qui veulent saisir le Tribunal administratif et ainsi exercer jusqu’au bout leur droit d’opposition. Sont concernés tous les parents (secteurs du TA de Toulouse et Montpellier, c’est à dire tous les départements de Midi Pyrénées et Languedoc Roussillon) qui ont fait leur recours gracieux (c’est à dire leur 2ème demande) mais aussi tout ceux qui souhaitent exercer leur droit. Le CNRBE a résumé la marche à suivre dans un vade mecum pour saisir le tribunal administratifrédigé avec l’aide du SAF (Syndicat des avocats de France).

–> Télécharger le vade mecum (3 pages – fichier PDF)

Le Collectif Saint Affricain contre Base Elèves


Janvier 2011

Le Collectif St Affricain alerte sur les évaluations nationales CM2

17 au 21 janvier : EVALUATIONS NATIONALES AU CM2
Le fichage des enseignants, leur évaluation, leur classement se poursuit à grand pas : les évaluations qui leurs sont proposées et rémunérées (400 € à nouveau) doivent être effectuées entre le 17 et le 21 janvier par l’intermédiaire de toutes les classes de CM2, du public comme du privé. Il a été souligné, les années précédentes, l’inutilité pédagogique de cette forme d’évaluation ; aucun de ces résultats n’a permis de réajuster le travail de l’enseignant avant la fin de l’année scolaire, avant le passage en sixième. Il a aussi été souligné la nécessaire soumission de l’enseignant pour accepter ces directives et la perte de la confiance des parents qu’elle implique. Mais c’est aussi et surtout de la place de l’enfant qu’il s’agit ! N’est-il donc qu’un objet mesurable, quantifiable, à un instant donné ? Quel rôle veut-on lui faire jouer dans la mise en place du système éducatif de demain ? Ses réponses sont-elles le justificatif de futures suppressions de postes, de comparaisons locales, de classements d’établissements, et donc de moyens financiers et humains à répartir selon de nouveaux critères ? Aucun argument solide n’a été donné pour justifier ce besoin d’évaluation : la finalité n’en est pas l’intérêt de l’enfant !

Les parents ont la possibilité, là encore, d’agir :

  • faire part aux enseignants de leur refus de faire participer leur enfant à ces évaluations ;
  • ne pas confier leurs enfants aux enseignants cette semaine là.
  • ou encore demander que les données récoltées ne soient transmises qu’aux seuls parents.

→ Lire le Nouvel appel contre les évaluations nationales.


Novembre 2010

Le Progrès 11-11-10

Soirée-débat « L’école : apprendre quoi, comment et pourquoi ? » sur Radio St Affrique

Débat organisée par le Collectif St Affricain contre Base Elèves en partenariat avec Solidaires, le Collectif AntiDélation de Haute Garonne, le Ludomino et Radio St Affrique. Ci-contre la Une et l’article du progrès St affricain paru le 11 novembre.

1ère partie : Présentation de la soirée et intervention de Bastien Cazals.

2ème partie : Intervention de Bernard Defrance.

3ème partie : Interventions de Caroline Brulefert et de Bernard Defrance.

L’école : apprendre quoi et comment ?

VENDREDI 5 NOVEMBRE 2010 20h30
Salle des Fêtes de St Affrique

La mise en place récente de certains outils, dont l’usage est imposé sans réflexion ni discussions engendre  des violences dans les rapports entre l’institution et les individus, qui évoluent dans leurs formes et dans leurs contenus :

  • Pour satisfaire les besoins du marché du travail, la sélection des compétences à acquérir va-t-elle laisser l’espace et le temps à d’autres objectifs de l’école, comme le développement de l’esprit critique, le vivre ensemble,  la  justice, la coopération ?
  • Les évaluations de compétences permettent le classement des élèves, mais d’abord de leurs enseignants. Les systèmes de « primes au résultat » ne vont-ils pas privilégier les stratégies personnelles lucratives, au détriment du principe d’égalité des chances ?
  • Base Elèves, Numéro Identifiant Elève, SCONET (collèges et lycée), Ecoles Numériques : l’utilisation des technologies dans la gestion des élèves est-elle libératrice ou asservissante ?
  • Les menaces, pressions, sanctions sont entrain de détruire le rapport de confiance dans l’institution, entre parents, enseignants: ne serait-il pas temps d’instaurer un débat, de s’interroger sur les finalités de ces outils et de ces systèmes ?

Soirée organisée par le Collectif St Affricain contre Base Elèves, en partenariat avec Solidaires, le Collectif AntiDélation de Haute Garonne, le Ludomino et Radio St Affrique.

Bernard Defrance a été professeur de philosophie, notamment en zones urbaines « sensibles », pendant trente-cinq ans et formateur d’enseignants (pour le primaire et le secondaire) pendant seize ans. Désormais à la retraite, il travaille au sein de la section française de Défense des Enfants International à l’application de la convention internationale sur les droits de l’enfant. Ses ouvrages sont publiés aux Éditions La Découverte et ses textes sont disponibles sur www.bernard-defrance.net.


Octobre 2010

La FCPE primaire de Saint-Affrique fait le point sur ses actions Le Midi Libre du samedi 16 octobre 2010

Réunie en assemblée générale et devant un nombre de parents laissant présager un investissement plus important des familles, l’Association des parents d’élèves des maternelles et du primaire, en préambule des divers rapports de l’association, a invité les directeurs d’écoles à faire un point sur la rentrée. Côté primaire, Michel Pascal en a profité pour loué l’investissement de l’APE qui a, grâce aux quines, vide-greniers, photos, etc., engrangé des 4000 de bénéfices reversés en totalité aux trois écoles. Un petit pécule qui a servi au financement de concerts, sorties pédagogiques et mini-séjours. Côté administratif, pour ce groupe scolaire qui rassemble des classes sur deux sites et qui va devoir concilier, dès janvier prochain, enseignement avec travaux, le non- remplacement de la secrétaire qui fera valoir ses droits à la retraite a été exposé sans trouver de solution. Pour les maternelles, Rosy Salès à la Gare et Véronique Aureilles pour la Ville, ont aussi dressé un bilan satisfaisant pour cette rentrée avec quand même un effectif de 38 élèves en petite section lié au fait que les enfants de moins de 3ans ne sont plus pris en compte par l’Éducation nationale. Les divers rapports d’activités et financier ont été détaillés par la présidente Sabine Chevallay et la trésorière Sylviane Bouissière. Ils ont montré non seulement la bonne santé de cette association de parents d’élèves mais aussi son dynamisme à organiser une multitude d’actions (lire ci-dessous). Le sujet du fichier Base élèves a été l’occasion pour la présidente, après un historique détaillé des actions menées, de préciser que, désormais, il était possible aux parents, suite à une décision du Conseil d’Etat, de faire valoir leur droit d’opposition (*).B. V.

(*) Pour plus d’informations, un débat aura lieu le 5 novembre, à 20h30, à la salle des fêtes, avec pour intervenant Bernard Defrance, philosophe, enseignant et président de la Défense internationale des enfants. L’investissement de l’APE a permis d’engranger 4 000 de bénéfices reversés en totalité aux trois écoles.

Le collectif de résistance contre « Base élèves » est particulièrement présent dans le sud de l'Aveyron./Photo DDM.Les parents contre le fichage des enfantsArticle paru dans La Dépêche le 05/10/2010

Une première victoire, mais pas la fin d’un combat. C’est l’état d’esprit du collectif de résistance contre « Base élèves premier degré » alors que, fin juillet, le Conseil d’État a ordonné au gouvernement de conformer sa base de données sur les élèves de primaire à la loi « Informatique et libertés ». La plus haute des juridictions administratives a notamment estimé que les parents d’élèves devaient conserver un droit d’opposition : l’Éducation nationale ne doit plus inscrire des écoliers dans sa base de données centralisée si leurs parents le refusent expressément. « Ce droit opposition doit être fondé sur des motifs légitimes, précise Alain Guillot, membre du collectif, mais il reste à définir quels motifs sont légitimes. » Le collectif est en train de finaliser une lettre type que chaque parent pourrait compléter pour s’opposer à l’inscription de son enfant. « Les lettres passeront devant le juge administratif, mais nous sommes prêts à aller plus loin et défendre notre point de vue devant d’autres juridictions », explique Sabine Chevallay. 2 103 plaintes contre X, dont 300 en Aveyron, avaient été déjà déposes, mais classées sans suite par le parquet, « qui n’est pas indépendant du ministère », souligne-t-elle malicieusement.

Débat sur le fichage le 5 novembre prochain

« Au-delà du refus du fichage de nos enfants, c’est un combat contre le fichage en général que nous menons », ajoute Alain Guillot. « Aujourd’hui, chacun peut contrôler son CV, demain, est-ce que ce sera Pôle Emploi qui le ferra automatiquement ? », s’interroge Sabine Chevallay. Le collectif aveyronnais organisera une réunion publique autour du fichage le 5 novembre prochain à la salle des fêtes de Saint-Affrique. D’ici là, il rêve à une issue à la britannique pour les 13 millions de fiches sur les écoliers français dans les bases du primaire et secondaire. Outre-Manche, Contact Point, une base de données centralisée sur 11 millions d’enfants, va tout simplement être abandonnée.


Septembre 2010

« Je retire mon enfant des fichiers scolaires ! »

C’est le titre de la dernière émission « Les Amis d’Orwell » que l’association Souriez, vous êtes filmés diffuse un mardi sur deux, de 16 h à 17 h, sur l’antenne de Radio Libertaire.

Pour écouter l’émission, cliquez sur la flèche ci-dessous [débute à 3’10].

Les Amis d’Orwell ont rencontré deux militants du Collectif Saint-Affricain contre Base-Élèves (Aveyron). Sabine Chevallay, parent d’élève à Saint-Affrique et Joseph Ulla, directeur d’école à quelques kilomètres de là, nous rappellent ce qu’est ce fichier et pourquoi ils s’y opposent (cf le texte publié à cette occasion), suite à la décision du Conseil d’État cet été de reconnaître le droit d’opposition des parents. Une première victoire pour les familles opposées à Base Elèves !

Lire l’article Radio Libertaire donne la parole au collectif de l’Aveyron.


LES VIOLENCES DE L’ECOLE … AUX PARENTS : Le droit de savoir, de vouloir, pour pouvoir être respecté

A quoi sert l’école ?

En partant d’un objectif supposé consensuel entre les parents et l’ Institution « Education Nationale », l’école fait trop souvent l’économie des informations aux parents sur ses évolutions , tant de la forme que sur le fond. « Laissez-nous faire ! » semblent demander les enseignants, mais aussi les inspecteurs, recteurs et ministres successifs ; « ils savent ce qu’ils font, et certainement pour le mieux, dans l’intérêt de nos enfants » aimeraient croire les parents. C’est sur cette base que s’est instaurée la confiance entre parents et enseignants, confiance indispensable pour la transmission des savoirs aux enfants. Mais aujourd’hui, qui peut dire clairement quels sont  les objectifs poursuivis par le Ministère ? Pourquoi les parents ne sont pas tenus informés des préconisations de l’OCDE qui redéfinissent en profondeur les résultats attendus des politiques éducatives dans les pays européens? Pourquoi l’explication de texte n’est pas fournie, ou embarrasse le Ministère si on lui demande les finalités des évaluations, par exemple ? Pourquoi cette fâcheuse tendance à l’évitement, au détournement de sens, voire de plus en plus souvent au mensonge pour se dédouaner d’une information complète, précise, et d’un débat attendu ? Recentrer l’éducation sur l’acquisition de compétences ciblées, définies au niveau européen, n’est pas anodin : non seulement les risques de laisser tomber les apprentissages du savoir vivre ensemble, de la réflexion, de l’esprit critique sont importants, mais c’est toute la forme du système qui s’en trouve modifiée : évaluations comparatives , en vue de classer élèves et enseignants, fichage des enfants dès 3 ans pour une traçabilité des individus tout au long de leur parcours scolaire et à l’entrée dans la vie active … La liste est longue des conséquences de la mise en place d’un « simple outil de gestion », pour les enfants, les enseignants et les parents. Les parents deviendraient-ils gênants, aux yeux de cette institution, dès lors qu’ils veulent savoir, comprendre ? Dès que l’interrogation se fait plus précise, les premiers interlocuteurs, à savoir les enseignants, sont eux-mêmes rapidement mis en difficulté pour répondre, justifiant les actes qu’ils commettent par un devoir d’obéissance à leur hiérarchie . Au risque de se mettre dans l’illégalité. Au risque de perdre la confiance des parents. Au risque de se fourvoyer dans la confusion entre obéissance et soumission. Combien sont-ils à conserver leur dignité ? En voici quelques exemples très récents : Certains parents ont eu la surprise d’entendre que leur enfant, s’il n’est pas enregistré dans Base Elèves, n’existe pas aux yeux des effectifs comptabilisés par l’Académie. Le numéro devient une preuve plus réelle de l’existence de l’enfant que sa présence effective dans la classe… Et si les parents veulent faire entendre leurs droits, à qui peuvent-ils s’adresser ? Le droit d’opposition au fichage des enfants dans Base Elèves 1er degré ainsi que dans la Base Nationale des Identifiants Elèves a toujours existé, comme pour tous les fichages visés par la loi Informatique et Liberté de 1978. Ce droit a été illégalement retiré aux parents dans l’Arrêté instaurant officiellement Base Elèves en 2008. Il a été rétabli par décision de l’instance supérieure qu’est le Conseil d’Etat, fin juillet 2010. Comment croire que les enseignants ont reçu l’ordre de ne pas accuser réception de ces demandes d’opposition, qui arrivent en nombre ; certes ils acceptent de prendre le courrier, mais il n’est pas question de le reconnaître, encore moins de le transmettre officiellement à leur hiérarchie. Ainsi font font font les petites marionnettes…. Comment croire qu’à la date du 13 septembre 2010, un parent qui demande à exercer ce droit se voit répondre par l’Inspecteur d’Académie de l’Aveyron que celui-ci n’est pas possible, puisque son ministère ne lui en a pas donné la consigne ? Est-ce à dire que cet inspecteur n’est pas soumis aux lois de son Etat ? Qu’il est en droit de ne pas les connaître, de ne pas les respecter ? que les parents ont un droit qu’ils ne peuvent pas faire valoir, droit pourtant fondamental de liberté individuel, et qui plus est engageant l’avenir de son enfant ? L’Etat a agi en toute illégalité en instaurant la BNIE, en se permettant de retirer le droit d’opposition aux parents. Les parents n’ont eux pas la possibilité de faire respecter leurs droits ; Comment nomme-t-on un état de non droit ? Les parents sont-ils, dans cette société liberticide, de simples « fournisseurs d’enfants », dont l’Etat, par  l’école en premier lieu, dispose et éduque selon ses besoins, avec les moyens qui leur conviennent, pour les objectifs du marché du travail ? L’école laïque est mourante ; ses acteurs en deviennent les fossoyeurs, petit à petit, par des comportements qui peuvent paraître certes anodins pris séparément. Les parents vigilants se heurtent à une institution ; les femmes et les hommes qu’ils rencontrent sont pour la plupart honnêtes et sincères ; mais la carrière se paie aujourd’hui du prix de la soumission… Et l’avenir des enfants ?

Pour en discuter, le collectif aveyronnais contre Base Elèves vous propose de participer à la soirée du 5 novembre 2010, à la Salle des Fêtes de St Affrique, en présence de Bernard Defrance, professeur de philosophie en lycée,  en psychopédagogie et philosophie de l’éducation, membre de « Défense des Enfants International ».

Le 5 novembre 2010, le Collectif Saint Affricain contre Base Elèves organise une grande soirée sur le fichage des enfants avec Bernard Defrance. Né le 26 novembre 1945 à Bourges, Bernard Defrance a étudié la philosophie et a d’abord enseigné la psychopédagogie et la philosophie de l’éducation en Ecole Normale d’Instituteurs, puis la philosophie en lycées (Champagne-sur-Seine, Meaux, Stains). Il milite notamment à la section française de Défense des Enfants International dont il est membre du conseil d’administration et pour laquelle il a rédigé plusieurs chapitres de rapports. Il oeuvre à la diffusion des connaissances en pédagogie en participant à plusieurs revues comme les Cahiers pédagogiques, dont il a été membre du comité de rédaction pendant une vingtaine d’années. Bernard Defrance a publié un grand nombre d’articles parus dans de nombreuses revues concernant le droit et l’éducation, de même que de nombreuses contributions à des ouvrages collectifs. Il a également publié plusieurs ouvrages, apportant des théories novatrices.

  • Le plaisir d’enseigner, éd. Quai Voltaire, [1992] – rééd. Syros 2006
  • La violence à l’école, éd. Syros la Découverte, [1988] – 7e édition revue et augmentée en 2005
  • Sanctions et discipline à l’école, éd. Syros La Découverte – 3e édition en 2003
  • Le droit dans l’école ou les principes du droit appliqués à l’institution scolaire, éd. Labor (Bruxelles), 2000
  • Violences scolaires, les enfants victimes de violence à l’école, co-auteur Pascal Vivet, éd. Syros,  2000
  • Les parents, les profs et l’école, éd. Syros, 1998
  • La planète lycéenne, des lycéens se racontent, éd. Syros, 1996

Voir le site de Bernard Defrance. _____________________________________________________________________________________________________________________________________________

« JE RETIRE MON ENFANT DES FICHIERS SCOLAIRES !!! »

Une première victoire pour les familles opposées à Base Elèves ! Le droit d’opposition est rétablit par le Conseil d’Etat ! Rappel des faits : le 19 juillet 2010, le Conseil d’Etat a publié son jugement concernant les trois recours contre la Base élèves 1eer degré et la Base nationale des identifiants élèves (BNIE) confirmant, sur plusieurs points, l’illégalité des dispositifs mis en œuvre fin 2004. Cette décision conforte dans leur engagement le Collectif Saint Affricain contre Base Elèves, les directeurs d’école qui refusent de ficher les enfants, les syndicats et les associations de défense des droits de l’homme, ainsi que tous les parents d’élèves, notamment les 2100 plaignants. En effet des décisions prises par quatre ministres successifs sont illégales. Ainsi, un projet aussi ambitieux que l’immatriculation (1) par identifiants uniques de 13,5 millions de jeunes et rapidement d’une quarantaine de millions de personnes a pu se mettre en place sans aucun débat public et sans aucun texte publié et il a fallu un recours en Conseil d’Etat pour en révéler l’existence. Un simple arrêté a été publié pour BE 4 ans après le début de la collecte de renseignements. Notre Collectif souhaite attirer l’attention des parents d’élèves sur le fait que le droit aux parents de s’opposer au fichage de leur enfant est rétabli  puisque le Conseil d’Etat juge que «  l’arrêté en litige est illégal en tant qu’il interdit expressément la possibilité pour les personnes concernées de s’opposer, pour des motifs légitimes, à l’enregistrement de données personnelles les concernant au sein de “Base élèves 1er degré” ». Donc, usons et abusons de ce droit qui nous est donné ….. Si votre enfant a été mis sur Base Elèves, exigez de votre directeur, par voie écrite, que tous les renseignements le concernant soient effacés ! Si votre enfant n’est pas sur Base Elèves, accompagnez le traditionnel formulaire de renseignements qui vous sera remis à la rentrée d’un mot dans lequel vous vous opposez à ce que des données sur votre enfant soient collectées (modèles sur demande en contactant base-eleves@orange.fr) Gardez toujours trace de ces courriers au cas où le Directeur ne tiendrait pas compte de votre droit d’opposition ! Engagé dans ce combat depuis plusieurs années aux côtés d’enseignants, de parents, de syndicats, d’associations et de citoyens, et d’autres collectifs, le Collectif St Affricain veillera au suivi de l’injonction du Conseil d’État et persiste dans ses revendications : Abandon du recueil et du traitement centralisé de données personnelles contenues dans Base Elèves 1er degré et dans tout autre fichier centralisé des enfants.

Le Collectif Saint Affricain contre Base Elèves

Ci-contre le communiqué de la FCPE de Saint Affrique à télécharger.


Août 2010

Rodez. Les opposants confortés par le Conseil d’État Article paru dans le Midi Libre le 31/08/2010

Les opposants au controversé fichier Base élèves (et plus généralement à toute forme de fichage) ne désarment pas. Bien au contraire. Confortés dans leur combat par les récentes décisions du Conseil d’État. Comme ils l’avaient été d’ailleurs par le positionnement de l’Onu, ce dernier rappelant quelque peu à l’ordre le gouvernement français.

Rappel: Plus de trois cents plaintes contre X ont été déposées dans le Sud Aveyron

Pour mémoire, 2 103 plaintes contre X (dont plus de 300 en Sud Aveyron) ont été déposées en France par des parents qui s’opposent au fichage des enfants. Entre autres griefs, les membres du collectif de résistance à Base élèves dénoncent la durée de conservation (35 ans selon le CNRBE) des données collectées. Ils dénoncent aussi et surtout le fait que l’arrêté ministériel d’octobre 2008 « portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l’enseignement de l’enseignement du premier degré » nie l’un des articles principaux (article 38) de la loi Informatique et libertés. Si les 2 103 plaintes contre X ont été classées sans suite par le Parquet de Paris, le Conseil d’État a relevé diverses anomalies et illégalités dans l’arrêté ministériel, accordant aux parents « le droit d’opposition pour motifs légitimes ». Une étape décisive, non pas une victoire pour les représentants aveyronnais du collectif, Sabine Chevallay et Alain Guillot, ces derniers constatant que « dans les faits, les inspecteurs d’académie continuent de faire la sourde oreille et continuent de demander aux enseignants d’alimenter la base ». Pour Alain Guillot, qui voit dans ces pratiques « une remise en cause des fondements de la laïcité » , le danger est bien réel. Et cela d’autant plus que « l’on fiche des enfants ». Partant de ce constat et fort de l’annulation provisoire par le Conseil d’État de l’arrêté ministériel (le gouvernement a, depuis juillet, un délai de trois mois, pour rendre le texte conforme avec la loi Informatique et libertés), le collectif a établi une liste de motifs légitimes ainsi qu’une lettre d’opposition type, afin que les parents qui le souhaitent puissent l’adresser à un juge administratif. Et les porte-parole sud aveyronnais de relever, avec satisfaction, qu’un système identique, Contact Point, vient d’être abandonné en Angleterre. En France, selon les chiffres du CNRBE, 13,5 millions d’élèves des secteurs publics primaire et secondaire sont concernés par les différentes bases de données. Une soirée débat sur le « fichage » sera organisée le 5 novembre, à 20 h 30, salle des fêtes de Saint-Affrique.

Le Midi Libre, le 31/08/2010


Mai 2010

Le Gouvernement n’entend pas tenir compte des observations du Comité des droits de l’Enfant de l’ONU!

Tel est le sens de la réponse adressée par le Ministre de l’Education Nationale au Sénateur de l’Aveyron Alain Fauconnier, publiée dans le JO du Sénat du 22 avril*. La France a répondu aux questions du Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies par écrit en avril 2009 et oralement le 26 mai à Genève, en précisant à chaque fois que Base élèves n’est pas un fichier national et que les rectorats et les services centraux du ministère ont seulement accès à des données anonymes, évitant ainsi de répondre aux vrais problèmes soulevés par le Comité. Le fonctionnement de Base Elèves, un fichier national à double fond, est pourtant incontestable :

  • Un seul traitement de données à caractère personnel figure dans la déclaration à la CNIL, et pas trente bases de données académiques indépendantes qui ne communiqueraient pas entre elles.
  • L’inscription dans Base élèves génère automatiquement la création d’un numéro identifiant national (INE), unique et centralisé, qui permet l’immatriculation de tous les enfants de France dés l’age de 3 ans, la conservation de données nominatives et le cursus scolaire pour 35 ans au sein de la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE). L’extention de cet INE unique est normalement prévu pour le secondaire à la rentrée 2010.
  • Lorsqu’un enfant change d’académie, les données enregistrées dans ses précédentes écoles sont accessibles dans la nouvelle académie, précisément par l’intermédiaire de cet INE qui apparaît sur les certificats de radiation édités avec l’application Base Elèves.
  • Les objectifs ne sont pas clairement définis, dans le cadre de la loi relative à la prévention de la délinquance le nouveau concept du secret partagé entraîne un partage d’informations personnelles entre la Mairie, les services sociaux, l’Education Nationale, la justice, la police.

Le Collectif Saint Affricain contre Base Elèves est atterré du mépris avec lequel le Ministre de l’Education Nationale se permet de traiter les observations du Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies, qui selon lui méconnaîtrait le dossier. Il déplore le peu de cas fait par le gouvernement français des recommandations émises par une organisation internationale concernant le respect des obligations qui lui incombent en vertu de l’article 16 de la Convention Internationale des Droit de l’Enfant, ratifiée par la France.

Le Collectif Saint Affricain contre Base Elèves dénonce aussi le fait que, malgré les réticences des directeurs d’écoles et de nombreux parents d’élèves (1800 plaintes déposées par des parents et une autre journée nationale de dépôt de plaintes prévue pour le 19 mai), le gouvernement continue à ficher des enfants, toujours au pas de charge (pour preuve le dernier né, le fichier des décrocheurs, présenté en 2010, et devant être opérationnel dès 2011), sans aucune interrogation sur ces fichiers informatiques qui se multiplient dont on ne sait pas ce qu’ils deviendront dans une dizaine d’années, en sachant que tous les informaticiens sont unanimes pour dire qu’il n’existe pas de sécurité pour les informations qui circulent sur internet, que les interconnexions se multiplient et que les principes de Laicité et de respect au droit à la vie privée s’en retrouvent fortement ébranlés !

Le Collectif Saint Affricain contre Base Elèves, le 3 mai

* Question N° 10049 de M. Alain Fauconnier (Sénateur de l’Aveyron).


Mars 2010

Conférence de presse à Rodez le 24 mars et journée d’action nationale le 27 mars

Le CNRBE appelle à participer à une journée nationale d’action contre le fichage des enfants le samedi 27 mars. Il invite parents, enseignants, citoyens, collectifs locaux, syndicats, associations à s’emparer de cette journée afin d’organiser toutes sortes d’actions, de manifestations, de débats, de soirées de soutien. Cette journée permettra notamment d’informer sur la nouvelle campagne de dépôt de plaintes organisée par le CNRBE le vendredi 19 mai 2010. A l’occasion de cette journée nationale, le collectif aveyronnais met en place plusieurs actions :

– Conférence de presse à Rodez le mercredi 24 mars à 16h, au café du Broussy (Avenue Victor Hugo/Place d’Armes). – Rencontre le mercredi 24 mars avec la sénatrice de l’Aveyron à propos de Base Elèves.
– Envoi du courrier du CNRBE à l’IA 12, concernant le rapport présenté au Conseil des Droits de l’Homme par la Représentante du Secrétaire Général des Nations Unies sur la situation des Défenseurs des droits de l’homme dans le monde, qui confère aux directeurs qui refusent Base élèves le statut de défenseurs des droits de l’homme menacés en raison de leurs activités en faveur des droits de l’enfant.
– Organisation de co-voiturage pour se rendre au Forum pour une école publique, laïque et populaire le 27 mars à Montpellier. Si vous êtes intéressés, contactez le collectif.
– Distribution du dernier tract du CNRBE le 27 mars à St Affrique.

Dès à présent, nous vous invitons :

– à interpeller les directeurs, directrices, maîtres et maîtresses dans vos écoles au sujet de l’appel lancé par le CNRBE le 16 février dernier.
– à interroger les candidats aux élections régionales en leur adressant la lettre ouverte proposée par le CNRBE.

Nous comptons sur votre participation.

Le Collectif St Affricain contre Base Elèves (FCPE St Affrique, RESF, LDH Rodez-Millau, Sud Education 12, Union syndicale Solidaires, CGT Education, Emancipation 12 (FSU), CNT Lot-Aveyron, Udas, Parents, Enseignants, Citoyens, …)

→ Lire le dossier consacré à Saint-Affrique paru dans Le Monde Magazine qui parle de l’école de Montlaur et de la résistance à Base élèves.


QU’EST-IL FAIT AUX ENFANTS ? …OU COMMENT OBTENIR UNE CAROTTE DE 400 EUROS…

Encore une atteinte indirecte à la liberté, à la vie privée et au devenir de chaque enfant ; encore un lieu où l’on veut déposséder les parents de leur responsabilité. Alors que la mise en place illégale du fichier Base Elèves 1er degré se poursuit dans le Primaire, que  la base Nationale des Identifiants Elèves en apparaît comme le cheval de Troie qui permettra toutes les interconnexions entre fichiers, le cercle se referme sur les enfants : des évaluations, présentées comme obligatoires aux enseignants, devaient avoir lieu en janvier pour tous les élèves des CM2 ; leurs résultats devaient être retransmis, via Base Elèves, aux Inspections Académiques ; à la clé, 400 euros de prime versée aux enseignants obéissant aux modalités de passation et de remontée des informations. Un certain nombre de questions se posent aux parents :

– tout d’abord, quel est l’objectif d’une évaluation qui porte sur une grande partie de notions non encore étudiées en milieu d’année ? Pas question ici pour l’enseignant d’évaluer légitimement les enfants pour réajuster ses programmes, ses méthodes, bref pour s’adapter à leurs besoins , pour les préparer au passage en classe supérieure ;
– pas question non plus pour l’enfant de repérer les priorités à travailler, à compléter, là où il devra poursuivre ses efforts : à la date de l’évaluation, ou il sait, ou il ignore ; cela en dépit du bon sens, l’année scolaire étant loin d’être terminée.
– Que doit-on penser des évaluations que l’enseignant décide tout au long de l’année, sans autre critère que celui de son objectif pédagogique : si elle ne sont pas « rémunérables »par les 400 euros, est-ce parce qu’elles n’ont aucune valeur aux yeux du ministère de l’Education Nationale ? L’enseignant ferait-il moins bien son travail ?
– Derrière ce qu’on ne peut comparer qu’à la carotte pour faire avancer l’âne, que cherche le ministère avec ce paiement de données récoltées grâce aux enseignants, récolte pour laquelle les parents n’ont pas donné leur autorisation ? Quel est le retour attendu d’un tel investissement financier (400 fois le nombre d’enseignants de CM2 sur le territoire, cela représente l’équivalent de centaines de postes sur une année…) ?
– Et que penser du bâton agité par les représentants du ministère sous le nez des enseignants qui refusent de participer à ce marchandage ? Où se situe exactement la « faute professionnelle » lorsque l’enfant ne peut être que victime des conséquences de ces évaluations ?
– Enfin quelle confiance les parents pourront-ils garder dans les enseignants qui se soumettent si facilement aux consignes ? L’obéissance n’est pas l’essence du métier d’enseignant (comme le prétendait récemment le ministre de l’Education Nationale), elle est en train d’en permettre le suicide.
– Le projet de fichage ne s’arrête pas à Base Elèves : dès demain, ce sont les fichiers (nommés pudiquement architecture informatique) Base Ecole et Base Enseignants qui seront opérationnels ; ces évaluations en sont un des premiers éléments qui permettra de classer, mettre en concurrence, noter, primer ou punir les enseignants et leurs établissements. La laïcité ne peut pas être plus menacée que par ces attaques. Est-ce encore une école qui forme des hommes et femmes, des citoyens, ou qui forme uniquement des producteurs et des consommateurs ?
– Si les enseignants ne sont plus vigilants, ce sont les parents qui doivent se réapproprier leur responsabilité dans la scolarité des enfants : la responsabilité de les  protéger de tout acte ou considération discriminant, illégal, injuste, et pénalisant. Il est temps que les parents  réinvestissent les écoles. Dans cet idéal du « tout mesurer tout savoir tout comparer, tout vendre et tout classer », le problème est qu’il ne s’agit pas d’objets, de marchandises ou de moutons : il s’agit d’enfants. L’enfant à qui chacun doit le plus grand respect ; l’enfant qui est en devenir. La première responsabilité du parent n’est-elle pas de permettre ce devenir, et empêcher que l’enfance soit dénaturée par des logiques sécuritaires et marchandes ?

Merci à tous les enseignants qui font preuve de cette vigilance ; ils ont le soutien sans faille des parents ; qu’ils acceptent notre reconnaissance de «  défenseur des enfants », dans notre société où il est de plus en plus urgent de protéger les enfants des politiques actuelles. Des parents de l’école de Montlaur ont transmis à l’Inspection Académique l’expression de leur solidarité avec l’équipe enseignante qui a pris la décision de ne pas respecter ce dispositif d’évaluations nationales.

M-L W, parent d’élève, école de Montlaur


Janvier 2010

Soirée au Familial le Samedi 16 Janvier

La soirée débuta par la réaffirmation du devoir de sauvegarder et de défendre le principe de laïcité qui sépare sphère privée et sphère publique, l’enfant devant évoluer et s’épanouir dans le respect de ce principe. Un bref historique des faits, nous rappelle la mise en place de Base élèves en 2004, la publication au JO de l’arrêté du 20 octobre 2008 portant création du traitement automatisé de données à caractères personnels pour les élèves du 1er degré : Base élèves un fichier à double-fond avec son interconnexions avec la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE), base de données nominatives (cf. la déclaration à la CNIL du 15 février 2006), par laquelle les enfants sont immatriculés à partir de 3 ans et pour 35 ans. L’identifiant national élèves (INE) suivra le jeune pendant toute sa scolarité, voire plus avec la mise en place du livret des compétences et de la formation toute au long de la vie. Par Base élèves et la BNIE, l’administration met en place un répertoire national de la jeunesse et à terme ce sera toute la population qui sera fichée dès l’age de 3 ans, avec les dangers et les dérives que ça incombe.

→ La question de la responsabilité en tant que parent fut posée : sommes nous prêts à subir cette déresponsabilisation que le ministère nous impose ?
→ Les Interconnexions avec la Mairie, avec le Pole Emploi et le secteur marchand furent évoquées. L’avocat Me Jean-jacques Gandini, coordinateur national des dépôts de plaintes, au sein des membres du Syndicat des Avocats de France, présenta les différents articles de loi autour desquels s’articule la plainte contre X déposée par près de 1800 parents dans trente départements.
Le Droit contre la Loi : Pour faire avancer l’Etat de Droits dans lequel nous vivons, ou pour le défendre, des circonstances font que la désobéissance civile s’impose, elle est même un devoir afin de préserver les valeurs fondamentales de la constitution universelle des droits de l’homme.
Le Droit plus fort que la Loi : Pour faire reculer le ministère, il est nécessaire d’agir au niveau juridique avec une forte mobilisation de la population.

L’accent a aussi été mis sur le danger des fichiers dans son ensemble, sur leur nombre grandissant (45 fichiers de police) et sur le simple fait qu’ils sont très souvent erronés ou non purgés, par exemple le FNAEG et le STIC.

  • Lire l’article du Midi libre du 26 janvier qui fait un compte-rendu de cette réunion au Familial.
  • Lire ci-contre un article publié dans le Progrès le 21 janvier, et ci-dessous un article du Midi Libre paru dans l’édition du dimanche 17 janvier.

Base élèves : les plaignants rencontrent leur avocat

« Les enfants sont fichés, ne nous en fichons pas ! » C’est par ce slogan sans équivoque que la section montlauraise du Collectif sud-aveyronnais contre base élèves a démarré cette nouvelle année. D’après les opposants au logiciel, celui-ci est de plus en plus contesté et des dépôts de plaintes continuent à s’organiser partout en France. A ce jour, 1 770 plaintes (303 dans l’Aveyron) ont été déposées et d’autres vont l’être dans les semaines à venir. La soirée organisée hier soir au Petit Carré d’Art de Saint-Affrique devait permettre aux plaignants qui le souhaitaient de rencontrer leur avocat. Maître Jean-Jacques Gandini, avocat à la Cour et membre du Syndicat des avocats de France est venu faire le point sur l’état d’avancement de la plainte, puis aborder les différentes évolutions possibles de la procédure et les suites à donner à cette action. Il va de soit que le collectif qui regroupe notamment la FCPE de Saint-Affrique, la Ligue des droits de l’homme ainsi que divers syndicats (CGT, FSU, Sud, CNT) invite tous les citoyens à soutenir cette action. Midi Libre, le 17 janvier 2010

Soirée-débat à Saint-Affrique le 16 Janvier

307 parents opposés au fichage de leur enfant dans Base Elèves, un fichier double fond avec la Base Nationale Identifiants Elèves (BNIE), ont porté plainte contre X dans l’Aveyron. La Base-élèves est de plus en plus  fortement contestée et à l’heure actuelle, des dépôts de plaintes continuent à s’organiser partout en France. A ce jour, 1770 plaintes ont déjà été déposées et d’autres vont l’être dans les semaines à venir ! Me Jean-Jacques Gandini, l’avocat des plaignants, se rend disponible afin de rencontrer les parents, pour faire un point sur l’état d’avancement de la plainte, échanger autour du fichage des enfants et évoquer les suites à donner à cette action. Depuis quelques mois, les plaintes font l’objet d’une procédure d’instruction à Paris :

– Qu’en est-il vraiment ?
– Quelles sont les differentes évolutions possibles suite aux depots de plaintes ?
– Quelles sont les responsabilités vis à vis des textes nationaux et internationaux ?
– Quelles sont les possibilités de faire appliquer les lois, et de protéger les enfants de ceux qui les transgressent ?

Le Collectif Sud Aveyronnais contre Base-élèves vous invite à venir participer à la Soirée du Samedi 16 Janvier, 20h30 au Familial à Saint-Affrique (prés du Petit Carré d’Art) avec Me Jean-Jacques Gandini, membre du Syndicat des Avocats de France.

Le Collectif Sud Aveyronnais contre Base-élèves (FCPE St Affrique, RESF, LDH Rodez-Millau, Sud Education 12, Union syndicale Solidaires, CGT Education, Emancipation 12 (FSU), CNT Lot-Aveyron, Udas, Parents, Enseignants, Citoyens, …)


Décembre 2009

Journée nationale de dépôts de plaintes

Le Collectif aveyronnais a participé à la journée nationale de dépôt de plaintes contre Xorganisée par le CNRBE. Cette fois 4 parents d’élèves ont enregistré un dossier au TGI de Rodez, après les 303 plaintes déposées au TGI de Millau entre mars et juin 2009. Au total 307 plaintes ont été déposées en Aveyron.

L’Aveyron proteste contre la base-élèves

Dans le sud-Aveyron, la petite commune de Montlaur se mobilise depuis quatre ans déjà contre la base-élèves.

Directeur, enseignants, parents d’élèves de Montlaur refusent de se plier à cette consigne nationale. Cent pour cent des parents ont manifesté leur hostilité et porté plainte auprès des tribunaux. A ce jour, 1769 plaintes ont été déposées contre la base-élèves dont 681 récemment. En Aveyron, département pionnier de la contestation, cinq nouveaux dossiers ont été constitués. Le Conseil d’Etat se prononcera à la fin du mois sur le sujet et l’année prochaine sur la validité des plaintes. Source: France 3 Quercy-Rouergue, 11/12/2009 (voir les autres reportages nationaux dans notre page vidéos).

Montlaur: « Touchez pas à notre instit » (La Dépêche, 9/12/09)

Le conseil municipal a pondu une subtile délibération enjoignant au directeur de l'école de ne pas utiliser l'ordinateur communal. Lequel avait déjà été confisqué par les parents d'élèves de l'école de Montlaur le 6 février dernier. Photo DDM, archives

Sous la pression, les élus ont pris une délibération pour protéger le directeur de l’école qui refuse de « ficher les enfants » dans « base élèves ».

C’est une histoire qui fleure bon Don Camillo et Peppone, version aveyronnaise, remake sans curé mais avec l’instituteur, directeur de l’école. Francis Castan, maire de la petite commune du sud-Aveyron, est dans son rôle alors que Joseph Ulla est l’enseignant. Dans la série cinématographique culte, le maire est communiste. Ce n’est certes pas le cas à Montlaur où les opinions, à gauche, de Joseph Ulla ne font pas mystère. Mais dans cet épisode rouergat, pas de chicane ni de coups bas entre ces deux personnages influents du bourg. A l’inverse, c’est l’union sacrée comme dans l’un des longs métrages.

Directeur de l’école depuis quelques années, Joseph Ulla refuse d’appliquer « base élèves » et ne veut donc point rentrer les données dans la base informatique, comme le veut son administration. « Fichage des élèves », estime en substance l’enseignant auquel sa hiérarchie inflige aujourd’hui une sanction financière. Parade Instruite du combat et des démêlés de l’enseignant, la population, dont les parents d’élèves, a fait le siège du maire et autres élus afin qu’ils le soutiennent et interviennent en sa faveur. C’est que la communauté villageoise rassemblée craint de perdre l’instituteur qui fait l’unanimité et dont la désobéissance pourrait être plus rudement sanctionnée, ainsi au travers d’une mutation. Sous la poussée populaire, le conseil a ainsi tricoté une parade. Il y a quelques mois, il a a pris une délibération dont il faut goûter la subtilité. On peut notamment y lire que, « considérant que tous les parents d’élèves de l’école ont saisi par écrit le conseil municipal pour lui demander de ne pas accepter la mise en œuvre de « base élèves » », le conseil municipal a « décidé à l’unanimité de se prononcer contre l’utilisation du fichier « base élèves » ». Et les élus de souhaiter que « le directeur d’école n’utilise pas les moyens techniques mis en place par la collectivité ». Bref, le conseil municipal s’est ingénié à ce que Joseph Ulla ne dispose pas de l’ordinateur communal pour renseigner « base élèves » ! Le maire ne souhaite pas épiloguer. Souci de ne pas irriter les autorités académiques ? Il veut garder l’enseignant dont l’investissement professionnel, jugé remarquable, se double d’une parfaite intégration à la communauté villageoise où l’instit est très actif, bien au-delà de son strict rôle professionnel.

Cinq nouveaux dépôts de plainte contre base élèves aujourd’hui

Aujourd’hui, dans de nombreux départements, de nouvelles plaintes vont être déposées par des parents contre « base élèves » à l’initiative du collectif national. L’Aveyron sera concerné, cinq plaintes devant cette fois être adressées au tribunal de grande instance de Rodez, par courrier. Ce nombre peut paraître faible mais le département, qui fut le précurseur de cette protestation, a déjà bien donné. Fin mars, 244 dépôts de plainte avaient ainsi été enregistrés par feu le tribunal de grande instance de Millau. Une soixantaine d’autres avaient par la suite été formulées. Ce qui porte le total des plaintes contre base élèves à 308. Rappelons par ailleurs que, en Aveyron, Joseph Ulla est la figure emblématique de cette « résistance ». Six autres directeurs ne rentrent pas les données mais pour des raisons techniques. J-P L, La Dépêche, le 09/12/2009


Novembre 2009

Soirée sublime !

C’était hier au soir, dans un petit village du Sud Aveyron… C’était le point d’orgue de toute une semaine sur les Droits Des Enfants… Soirée illuminée par la présence de Christèle Marin et Jean Pauly… Voix magiques, mises en cordes magnifique, le tout sublimé par une sonorisation excellente… En face des artistes, les enfants du village et d’ailleurs, des parents d’ici et là-bas, des grands parents, des retraités, des enseignants et des élus de Montlaur et Saint Affrique… Public magnifique qui après avoir applaudi au tour de chant a su apprécier les mots humanistes de Jean, les analyses de Paulo, les relances de Sabine, les mots d’Alain. Puis des interrogations ont jailli… Le débat portait sur le droit des enfants à être protégé, droit non respecté par la France dans le cadre de Base Elèves… Moment d’émotion quand deux enfants nous ont lu le texte qu’il venaient d’écrire et dans lequel ils faisaient référence à Janus Korczak… Soirée sublime !

Laissons la parole, pour conclure, à Monsieur Korczak : « Vous dites « c’est fatigant de fréquenter les enfants ». Vous avez raison. Vous ajoutez « Parce qu’il faut se mettre à leur niveau, se baisser, se courber, s’incliner, se faire petit. » Là, vous avez tort. Ce n’est pas cela qui fatigue le plus. C’est plutôt le fait d’être obligé de s’élever jusqu’à la hauteur de leurs sentiments; de s’étirer, de s’allonger, de se hisser sur la pointe des pieds pour ne pas les blesser. » Alors, bon sang, Fichez leur la paix !!

  • Lire ci-contre un article qui rend compte de cette soirée.
  • Les 20 ans de la CIDE (Convention internationale des droits de l’enfant) ont fait l’objet d’un sujet de Radio St-Affrique. En écoute : les interviews de Josef Ulla du CNRBE et de Françoise Dumont du bureau national de la LDH.

Anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant

BE-Anniv 20 ansIl y a 20 ans, la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) a vu le jour. Ratifiée par 191 pays, dont la France, cette Convention a été rédigée pour permettre aux enfants d’être protégés, de bénéficier de prestations spécifiques et d’être considéré comme acteur de sa propre vie. Ce texte devrait obliger les pays signataires à mettre en conformité leur législation avec les Droits de l’Enfant. Or, c’est loin d’être le cas un peu partout dans le monde, et notamment en France.

En effet, en juin 2009, le Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies, épinglait notre pays, car l’utilisation du fichier Base Elèves n’était pas conforme à cette Convention. Ce Comité sanctionne notamment l’Etat français sur le fait :

concert Montlaur– que Base élèves puisse être utilisée à des fins telles que la détection de la délinquance et des enfants migrants en situation irrégulière,
– qu’il n’y ait pas suffisamment de garanties juridiques pour empêcher l’interconnexion de Base élèves avec d’autres bases de données administratives.
– que les parents ne puissent pas s’opposer à l’enregistrement de leurs enfants dans Base élèves – dont ils ne sont souvent pas informés – et puissent alors être réticents à scolariser leurs enfants.

De plus, le poste de Défenseure des enfants, dont le rôle était de veiller au respect de cette Convention, a purement et simplement été supprimé il y a deux mois.

Le Collectif Saint Affricain contre Base Elèves appelle à s’emparer de cet évènement pour rappeler les valeurs fondamentales et universelles de cette Déclarration des Droits de l’Enfant à l’heure où les logiques sécuritaires semblent prévaloir…

Nous appelons notamment à participer à la soirée festive organisée par les parents d’élèves de l’Ecole de Montlaur, le samedi 21 novembre, à 20h30, (salle des Fêtes de Montlaur) où on entendra le concert du duo Pauly-Marin, et puis un échange s’instaurera entre les présents. Jean Pauly, directeur d’école dans le Lot, et auteur de l’appel à l’objection de conscience face à Base Elèves sera présent. Entrée gratuite.


montlaur

Octobre 2009

Un village derrière son école

Voir un historique de la situation de Josef, directeur de l’école du Rougier à Montlaur, sur le site éducation-résistance. Lire la dépêche de l’agence AEF et un article de la dépêche du Midi de juin 2009, ainsi que les différents articles sur la résistance de Josef publiés dans notre page Médias.


Septembre 2009

Vos enfants vont être enregistrés dans Base élèves

Rentrée 09 St-Affrique 1

La rentrée est difficile en Aveyron dans plusieurs écoles où les enfants seront bientôt enregistrés dans Base élèves. Certains directeurs qui n’avaient pas renseigné Base élèves ne sont plus en poste ou sont obligés de remplir suite à des menaces de sanctions. Lire les 2 articles parus dans Le Progrès le 10/09/09 : C’est aussi la rentrée pour les opposants à Base élèves Parents et citoyens mobilisés contre Base élèvesLe collectif St-Affricain a distribué une lettre aux directrices et directeurs dénonçant l’illégalité Base élèves et réitérant la demande de respecter le refus des parents de voir leurs enfants inscrits dans ce fichier.

LETTRE AUX DIRECTRICES ET DIRECTEURS

« Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, nous avons avisé Monsieur l’Inspecteur d’Académie de l’Aveyron de l’unanimité de notre refus de voir apparaître les enfants dont nous sommes les seuls responsables légaux dans le fichier Base Elèves. Nous tenons à  ce que notre volonté ainsi que notre droit soient respectés.

Rentrée 09 St-Affrique 2

Le comité des droits de l’ enfant de l’ONU a exprimé ses inquiétudes sur Base-elèves et demande à la France de  respecter la Convention dont elle est signataire, notamment sur l’article 16. Egalement il tient à la garantie du respect des personnes dans le cadre de « la loi Informatique et libertés », sur le droit de rectification, de suppression et d’opposition à la collecte de données personnelles . Nous croyons utile de vous informer que deux recours ont été déposés au Conseil d’Etat. 1048 parents, partout en France, ont porté plainte et porteront plainte contre la mise en oeuvre de l’arrêté Base Elèves. Aussi, c’est pour vous éviter d’être inquiété et entraîné dans des labyrinthes judiciaires que nous vous réitérons notre refus de voir nos enfants fichés. Nous vous apportons notre soutien total et notre confiance entière pour agir en ce sens. Veuillez croire, Madame la Directrice, Monsieur le Directeur à l’expression de notre confiance et de  notre respect.

Collectif St Affricain contre Base  Elèves (FCPE St Affrique, RESF, LDH Rodez-Millau, Sud  Education 12, Union syndicale Solidaires, CGT Education, Emancipation 12 (FSU), CNT Lot-Aveyron, Udas, Parents, Enseignants,  Citoyens,…)


Juin 2009

244 plaintes déposées à Millau le 25 mars, 48 autres le 27 mai et 11 le 25 juin. Total Aveyron : 303.

DR

Des parents d’élèves déposent 244 plaintes

BASE ELEVES : La danse de l’été ?

Communiqué de presse du collectif aveyronnais suite à son entretien le 8 juin avec L’inspecteur d’académie. Ce communiqué fait suite à un entretien entre trois parents du regroupement des écoles publiques de Tournemire/St Jean St Paul et Mr Patoz, Inspecteur de l’Académie de l’Aveyron (entretien du lundi 8 juin 2009). C’est en tant que citoyens indépendants et forts de nos diversités politiques que nous avons abordé cet entretien. Simplement, nous voulions exprimer à l’Inspecteur d’Académie notre refus quant à l’inscription de nos enfants dans le fichier appelé Base Elèves. Nous souhaitions que la discussion se situe principalement dans le champ juridique car nous avions déposé plainte contre X, suite au déni de démocratie qui caractérise ce dossier. Mr Patoz nous a écouté. Le travail de fond du Collectif, des militants et des parents a été suffisamment efficace pour qu’il nous soit même répondu que « l’on comprenait » nos positions. Mr Patoz nous a évidemment rappelé ses obligations professionnelles. Il nous a laissé entendre à plusieurs reprises qu’il souhaitait protéger (de qui ?) son personnel (les Directeurs) et temporiser. « Mais il faudrait que les parents arrêtent de mettre la pression au dit personnel et s’adressent plutôt au dessus…». Cette phrase, qui se voulait sans doute ironique, devrait révéler à tous les parents qui hésitent à quel point ils peuvent être utiles dans cette histoire. Pendant ce temps, les injonctions faites aux Directeurs continuent… La discussion ressemblait à cela, fort courtoise, chacun restant sur ses positions « tout en respectant celles des autres », bien sûr. Mais la tonalité de cet entretien soulève une évidence et des interrogations. Le dépôt de plaintes et l’arrivée du dossier dans le cadre juridique ont clairement modifié la communication de l’Inspection Académique. Le risque de «faire des martyrs » ayant également été analysé et pris en compte, nous imaginons que le fait de temporiser relève plus d’une obligation que d’un souhait. Alors combien de temps et à quelle échelle ? Comment expliquer que dans le même temps, la pression s’accentue sur les Directeurs d’autres Académies ? Les réponses se situent peut-être dans le rappel suivant :

  • Plus de 200 Directeurs sont opposants déclarés à B.E.
  • Plus de 20 départements sont représentés au Collectif National contre B.E.
  • L’Aveyron (une fois de plus) n’est pas le dernier à se bouger.
  • Les dépôts de plaintes de parents se multiplient partout en France.
  • Ce dossier est dans les mains de l’ONU et de la justice.

En temps que parents responsables, nous réaffirmons notre soutien aux Directeurs concernés et resterons extrêmement vigilants jusqu’au traitement de l’ensemble de nos plaintes par la justice Française. Et cela ne concerne pas, comme on nous l’a laissé entendre, quelques rares résistants anachroniques. Cela concerne tous ceux qui, comme nous et au-delà de toute doctrine politicienne, n’accepteront jamais qu’une réforme se fasse sans tenir compte des valeurs morales et juridiques garantes de notre démocratie.

Anne, Marianne et Gilles


Mai 2009

Soutien à Josef Ulla

Le Collectif Aveyronnais contre Base Elèves appelle les citoyens, les enseignants, les parents d’élèves, les mlilitants des droits de l’homme, les élus, à venir manifester, mercredi 27 mai, à 10 heures,  leur soutien à un directeur d’école convoqué par l’Inspection Académique pour répondre de son refus de ficher les enfants. Ce Mercredi 27 mai à 10h, soyons nombreux à nous rassembler devant l’Inspection Académique, rue Séguret Saincric à Rodez pour soutenir Josef Ulla directeur de l’école du Rougier à Montlaur, membre du collectif aveyronnais contre Base élèves et du Collectif National de résistance à Base élèves (CNRBE). L’école du Rougier est l’une des  écoles de l’Aveyron hors Base élèves, comme Saint Affrique (Blanchard), Mayran, Lapeyre, Fondamente, Cransac (J.Prévert), Cruéjouls, etc… . Alors que d’autres directeurs résistent à leur manière en Aveyron, alors que des communes ont pris des délibérations contre Base Elèves, alors que 244 parents ont déposé plaintes, alors que 2 recours sont déposés au Conseil d’Etat, alors que l’Onu questionne la France sur la légalité du fichier Base Elèves, l’Inspecteur d’Académie de l’Aveyron convoque ce directeur pour le rappeler à l’ordre, va t-il passer à l’étape supérieure en lui retirant sa fonction de directeur, et de fait, en le déplaçant d’office ? L’Inspecteur d’Académie a clairement dit que les parents n’étaient que des usagers de l’école et n’avaient pas à intervenir dans sa gestion ! Quant aux directeurs, ils doivent obéir sans broncher aux ordres de leur hiérarchie. Alors rassemblons-nous ce mercredi 27 Mai à 10H devant l’Inspection Académique de Rodez pour lui dire que nous sommes contre Base élèves et que nous soutenons Josef dans sa résistance ! Nous demandons que les données nominatives restent internes aux écoles, que l’Identifiant National Elèves (INE) soit supprimé, et que les sanctions contre les directrices et les directeurs soient levées ! Prises de paroles de directeurs sanctionnés, de membres des collectifs du Lot, du Tarn et de l’Ariège, et d’un représentant du CNRBE, et de tous ceux qui le souhaitent…

Collectif St Affricain contre Base Elèves  (FCPE St Affrique, RESF, LDH Rodez-Millau, Sud Education 12, Union syndicale Solidaires, CGT Education, Emancipation 12 (FSU), CNT Lot-Aveyron, Udas, Parents, Enseignants, Citoyens,…)

→ Voir la dépêche de l’agence AEF sur la situation de Josef Ulla (4/06/09).


Mars 2009

1er dépôt de plaintes à Millau

Déterminés à ne pas laisser « ficher » leurs enfants, 210 parents d'élèves du sud-Aveyron déposent plainte. Photo DDM.

Déterminés à ne pas laisser « ficher » leurs enfants, 244 parents d’élèves du sud-Aveyron déposent plainte.

Le mercredi 25 mars, 244 plaintes de parents contre base élèves ont été déposées au tribunal de Millau. Lire les articles du Midi Libre et de La dépêche.

1er dépôt de plaintes à Millau

1er dépôt de plaintes à Millau

Deux formations individualisées empêchées

Le 5 mars, des parents d’élèves ont une nouvelle fois empêché la formation de deux directeurs d’écoles à Base élèves. Ils ont interdit l’entrée des écoles de Cornus et de Fondamente à l’informaticien de l’inspection académique envoyé dans ce but. Lire l’article de La Dépêche.


Février 2009

FORMATION DES DIRECTEURS À BASE ÉLÈVES – ANNULÉE !

Malgré un changement de lieu à la dernière minute, des membres des collectifs contre Base élèves du Lot, de Rodez, de Millau et de Saint Affrique, encadrés par les forces de la gendarmerie, se sont retrouvés, aujourd’hui 6 février 2009, devant les grilles du collège Public de Séverac. Après des prises de paroles de membres des collectifs  à propos de Base Elève, outil de fichage, et aussi des sanctions encourues par les directeurs, ces derniers se sont retrouvés entre eux afin de prendre une décision commune quant à l’opportunité de se rendre ou non à la formation. Alors qu’ils étaient en pleine discussion, le principal du collège  leur a annoncé le départ des formateurs, et donc, de fait, la formation a été annulée… C’est la quatrième en Aveyron.

severac-anonymee

Le communiqué des directeurs convoqués à la formation :

L’ensemble des personnels convoqués à la formation base-élèves du 06-02 09 à monsieur l’inspecteur d’académie Monsieur, Nous soussignés, directeurs, chargés d’école, et remplaçants, convoqués à une formation Base élèves, initialement prévue à Rodez, déclarons avoir été accueillis par la gendarmerie dès le rond-point du collège de Séverac le château. À notre arrivée sur le lieu de stage, la présence en nombre de gendarmes, de membres du collectif contre Base élèves, de journalistes de presse écrite, radio et télévisée nous a confrontés à une pression psychologique quant à notre participation à ce stage. Nous avons alors pris un temps de concertation afin de décider de l’attitude à adopter. Avant qu’une quelconque décision ait pu être prise, le principal du collège nous a annoncé le départ du formateur et, en conséquence, l’annulation de la formation. La mise en place de Base élèves pose de multiples questions et place les directeurs dans une position ingérable face aux refus ou à la non-acceptation écrite des parents quant à la saisie des données concernant leurs enfants. Quelles décisions concrètes comptez-vous prendre pour nous sortir de cette situation que nous subissons au quotidien? Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur l’Inspecteur, l’expression de nos salutations respectueuses. Signature des 12 enseignants présents : Mmes Bonnet, Laguionie, Jestin, Veyrac, Benau, Moulin, Munesa, et Mrs Lemee, Sandragné, Despeyroux, Maurel, Bergonnier.

DÉMÉNAGEMENTS D’ORDINATEURS, À MONTLAUR ET À REBOURGUIL

Le même jour, à 13h15 à Rebourguil, puis à 16h30 à Montlaur, les parents d’élèves ont pénétré dans les bureaux des directeurs, ont « déménagé » les ordinateurs, puis les ont rendus aux maires respectifs…. Ces actions, ainsi que le blocage de formation du même jour ont fait l’objet d’un reportage télévisé sur FR3 et d’un reportage radiophonique de Radio Saint Affrique. Voir l’articlede La Dépêche.

à Montlaur, le cortège des parents d'élèves, pousant la brouette dans laquelle se trouvait l'ordinateur du directeur d'école, s'est dirigée vers la mairie. Photo DDM, Benoît Garret

A Montlaur, le cortège des parents d’élèves, pousant la brouette dans laquelle se trouvait l’ordinateur du directeur d’école, s’est dirigée vers la mairie.

RÉUNION D’INFORMATION

Le collectif aveyronnais a témoigné toute sa solidarité avec Jean-Yves Le Gall, directeur sanctionnable de l’Isère, lors d’une réunion d’information auprès des parents d’élèves de trois villages réunis pour l’occasion. Même impact et même stupéfaction sur le visage des parents et enseignants réunis pour cette prise de contact. Premier constat essentiel au sortir de cette réunion : après un tour de table où chacun s’est présenté et a commencé à poser des questions, la moindre des choses que l’on puisse dire est que Base élèves est très méconnu des parents, des enseignants et des élus. Plusieurs nous ont confié n’en avoir appris l’existence que très dernièrement et par le biais de l’activisme de notre collectif plutôt que par la voie administrative ! Après avoir fait un rapide tour d’horizon de l’état des lieux de la mise en place de Base élèves, de son historique et de ses fondements, nous avons consacré le reste de la réunion à répondre aux questions qui furent nombreuses. La réunion fut longue tant il y avait de questions. Nous avons essayé de répondre à tous, de faire les liens nécessaires avec l’éthique, défendant le principe de précaution, et surtout une autre vision de l’école que celle développée par les concepteurs de cet outil gestionnaire de « cohortes » d’élèves et, par-delà, d’une école pilotée par le haut, par des chiffres, dont l’humain véhiculé par les enseignants semble de plus en plus évacué. Sans faire le forcing, mais plutôt en apportant les éléments nombreux d’inquiétude dont nous disposons pour l’heure, nous avons très largement convaincu notre auditoire des dangers potentiels de la mise en place de Base élèves. Ce qui, en définitive, choque à chaque fois le plus les parents présents lors de ces réunions, est que Base élèves ait été appliquée à leur insu, sans information préalable ou, quand un semblant d’information fut réalisé, sans que celle-ci ne fasse accéder à la conscience des parents d’élèves les dérives que ce dispositif peut engendrer. Il reste du travail à faire pour informer les parents. C’est sûrement là le nœud du problème, parce qu’il nous semble qu’une fois informés correctement et dans la mesure de ce que l’opacité du dispositif permet et notamment le cadre non contraignant de l’arrêté ministériel qui ne garantit en aucun cas que de nouveaux champs ne puissent être introduits, une fois donc les parents, élus et citoyens avertis, nous pourrons organiser une véritable solidarité avec les enseignants courageux comme Jean-Yves et tous les autres, mais aussi avec l’ensemble des enseignants qui font actuellement l’objet d’un véritable harcèlement indigne de l’école et des principes de la république – si tant est que les représentants d’icelle aient encore quelques principes ! La « vraie-fausse » annonce de destitution de Jean-Yves et ses répercussions dans les médias nationaux – qui seront donc, enfin, amenés à faire leur travail concernant Base élèves – est à exploiter au maximum de ce qui nous est possible et dans le temps imparti par le zapping incessant du rythme des médias. Courage Jean-Yves ! Et bon redoublement de la lutte pour tous !


Janvier 2009

DÉBAT PUBLIC À MILLAU

Un débat public a eu lieu le mardi 20 janvier à la Chapelle du Créa à 20h30. Les réformes Darcos et Base élèves y ont été abordées devant une salle pleine : un peu plus de 150 personnes. Beaucoup d’interventions. Les présents ont bien pris conscience de ce qui se passe. Il a été question de la désobéissance civile d’un certain nombre d’enseignants. La salle a fortement soutenu cette position. Un proffesseur dans la salle a insisté sur l’importance de la réussite de la grève du 29 janvier.

RÉUNION PUBLIQUE À VERSOLS

Voici le compte-rendu de la réunion publique sur Base élèves qui a eu lieu en Aveyron, le 13/01/09, à l’initiative du maire de la commune et en présence de l’IEN de la circonscription assistée d’informaticiens de l’IA. Quelques réflexions en complément d’information à ce compte-rendu : – Ce qui fut notable, c’est le relais qui fut pris par des parents, des citoyens, des enseignants (non-membres du Collectif St-Affricain) aux questions que nous avions soigneusement préparées. C’est-à-dire, une fois cassé le ronron prévu par l’équipe de l’IEN dans le déroulement et le programme de la réunion, par l’intervention inopinée de quelques-uns des membres du Collectif, les parents ont pris – comme naturellement – le relais avec des questions très pertinentes et qui ont largement contribué à la richesse du « débat » provoqué qui s’en est suivi. Ce qui fut également l’occasion pour nous de nous apercevoir que le travail mené depuis plusieurs années par le Collectif portait ses fruits. – La réunion avait été établie et conçue d’autorité et présentée sous une forme, en définitive, non-négociable. Il nous a fallu passer outre cette « autorité » et nous donner en quelque sorte l’autorisation de débattre. Cet aspect nous apparaît crucial et déterminant. Il est donc important, ne serait-ce que pour ce point, de transmettre ce compte-rendu à toutes les personnes, collectifs, parents d’élèves qui auront à subir dans leur combat contre Base Elèves l’autoritarisme, le mépris, voire la condescendance de l’administration de l’Education Nationale. Ce pouvoir que ces fonctionnaires s’accordent, trop souvent avec notre aval, est usurpé en face de citoyens et de parents à qui l’information était due depuis maintenant quatre ans et qui étaient venus en quête de réponses précises à des questions qui les inquiètent. – Notons au passage le nombre important de questions qui se sont soldées par un silence ou un bottage en touche de la part de nos interlocuteurs. – Pour terminer, nous avons observé une espèce d’alliance objective entre l’élu – le maire qui nous accueillait – et l’administration (C’est sensible à plusieurs reprises dans le CR). Le plus grave étant que le maire, dans sa conclusion, est venu voler en quelque sorte au secours de l’IEN débordée par nos questions. Ceci en nous invitant à mener notre combat « ailleurs, plus haut, plus fort… », nous montrant en quelque sorte la direction, à savoir le parlement et nos « chers » députés. Une invitation expresse à déléguer notre combat vers nos édiles et s’en remettre à leur bon sens, sans doute ? Pourtant cet élu a voté une délibération dans sa mairie contre Base Elèves. Il est donc – jusqu’à un certain point – à nos côtés. Devons-nous déléguer et nous en remettre à la « sagesse » d’une Assemblée dont nous connaissons trop bien la couleur, ou ne compter que sur nos propres forces, c’est-à-dire celle de l’indignation et de la colère populaire qui ne manque pas, nous l’avons vérifié ici, de se manifester quand cette population est informée ?

confpresse-aveyron-article1CONFÉRENCE DE PRESSE

Une conférence de presse a eu lieu le 7 janvier à Rodez, au cours de laquelle des directeurs « refuzniks » de l’Aveyron ont affiché leur détermination.

RÉUNION PUBLIQUE SUR BASE ÉLÈVES EN PRÉSENCE D’UN IEN

Une réunion aura lieu mardi 13 janvier à Versols à 19 h à la salle des fêtes. Il s’agit d’une réunion publique, ouverte à tous , associations et collectifs. L’Inspecteur de l’Education Nationale (IEN) sera là et présentera Base élèves sous ses meilleurs hospices. Le maire de Versols a toujours signé contre Base élèves , mais il souhaite un débat public pour que les parents puissent juger par eux-mêmes de la dangerosité ou de la non-dangerosité de la base. A priori, une seule réunion publique a eu lieu en France avec un représentant de l’IEN, c’était en 2006 à Rennes… Il ne faut donc rater cette grande « deuxième » sous aucun prétexte !


Décembre 2008

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION À SAINT-AFFRIQUE

Dans le Sud Aveyron, la lutte contre BE continue et s’accentue. 61 personnes (des élus, des directrices et des directeurs, des enseignants, une DDEN, des parents, des citoyens opposésà à tout fichage) se sont retrouvés ce 2 décembre. Etaient représentés, la vallée de La Sorgue, les écoles de St Affrique, St Paul des Fonts, Montlaur, St Rome de Cernon, Lapeyre, Lapanouse de Cernon, Vabres l’Abbaye, Millau, St Victor et Melvieu, St Jean d’Alcas, St Sever, Le Truel, Rébourguil, etc…

  • Bilan de la réunion à Paris, décortiquage de l’arrêté, et échanges, puis perspectives d’action.
  • Un rendez-vous va être demandé au sénateur-Maire de St Affrique, un courrier va être adressé à l’association départementale des Maires ainsi qu’à l’association nationale.
  • Un article est paru dans le Midi Libre.
  • Les parents d’élèves de St Sever ont envoyé une lettre à l’Inspecteur d’académie de l’Aveyron en réponse à son courrier.
  • Visiter le site Saint-Affrique Avenir Education

RÉUNION DU COLLECTIF ST-AFFRICAIN

Le mardi 2 décembre à la salle du Caylus à 20h30, à Saint-Affrique en présence de directeurs, d’enseignants, de parents d’élèves, d’élus du bassin Saint-Affricain.

– présentation de ce qui se passe localement dans chaque école représentée,
– informations sur la réunion nationale de Paris,
– mettre en place une caisse de Solidarité, pour combler la perte financière des directeurs(trices) sanctionnés ?
– organisation de la résistance (directeurs, parents, élus)
– que fait-on pour le 10 décembre ?
– questions diverses.


Novembre 2008

RÉUNION À MONTLAUR

Les parents d’élèves de Montlaur organisent une réunion le mardi 25 novembre 2008 à 20 h 30 à la mairie de Montlaur pour évoquer le soutien à apporter aux directrices et directeurs qui vont être bientôt sanctionnés. Dans le Sud Aveyron, l’Inspecteur de l’éducation nationale met une énorme pression sur les directrices, leur demandant de lui communiquer les adresses des parents qui refusent  l’inscription dans Base Elèves… Un procédé a priori tout ce qu’il y a d’illégal.

FORMATION À RODEZ

Le 5 novembre, huit directrices étaient convoquées à une formation à Rodez. Six d’entre elles n’ont rien entré dans la base. Elles ont écrit un courrier à l’Inspecteur académique : Monsieur l’Inspecteur d’Académie, Nous avons participé ce jour à la formation Base Elèves, premier degré. En accord avec notre éthique professionnelle, nous vous informons que nous sommes opposées à la saisie de données concernant nos élèves. Il nous paraît choquant de ficher des enfants dès leur entrée en classe de maternelle sans avoir de certitude quant à l’évolution de la Base. De plus, le refus ferme de certains parents et élus de voir leurs enfants figurer dans le fichier nous place dans une position inconfortable quant à la qualité de nos relations quotidiennes et pourrait briser la confiance qu’ils nous portent. Aujourd’hui, nous n’avons pas saisi de données. Comment devons-nous nous positionner face à la pression des parents, à la demande de la hiérarchie et à notre conscience professionnelle? Soyez assuré de notre dévouement quotidien à nos missions au service de l’éducation.

Les enseignantes convoquées au stage Base Elèves du 5 novembre 2008


Octobre 2008

Compte-rendu du rendez-vous avec Maitres Stéphane Mazars et François-Xavier Berger

Le CRABE 12 a fait appel à deux avocats de Rodez. Ces 2 avocats proposent, avant d’engager une procédure longue (2 ans) et peut-être couteuse en cas de rejet de notre action devant le Tribunal Administratif, d’épuiser toutes les autres formes de recours :

1. Demander par courrier la copie, la rectification ou la suppression de la fiche de renseignement Base-Elèves 1er degré de chacun de nos enfants, en s’appuyant sur la loi Informatique et Libertés.

2. En cas de refus (plus que probable), il conviendrait de déposer un recours soit devant la CNIL, soit devant la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A), avant d’engager un recours au T.A.

3. Parallèlement à cette procédure, ils envisagent une procédure, en citation directe des directeurs d’école, au pénal puisque : La plupart des enfants ont été fichés sans que les parents en aient été informés, ce qui constitue une infraction passible d’une amende à la loi précédemment citée.

La stratégie élaborée par Maitres Stéphane Mazars et François-Xavier Berger n’a de sens que si le maximum de parents s’engage dans cette démarche. Il suffit pour cela, de leur renvoyer la lettre dont ils nous feront parvenir un modèle, en spécifiant l’identité et l’adresse des parents,  le prénom (éventuellement le nom) et l’âge de chacun des enfants scolarisés. N’hésitez donc pas à en parler aux parents d’enfants fichés que vous connaissez. Afin de pouvoir dire adieu à ce fichier, c’est maintenant qu’il est nécessaire de se mobiliser en nombre ! Merci au nom de tous les enfants.


Septembre 2008

Fichage ; jusqu’ou va-t-on aller ?

Par Marc Maximin

« Il travaille volontiers à leur bonheur ; mais il veut en être l’unique agent et le seul arbitre ; il pourvoit à leur sécurité, prévoit et assure leurs besoins, facilite leurs plaisirs, conduit leurs principales affaires (….) que ne peut-il leur ôter entièrement le trouble de penser et la peine de vivre ? »

Alexis de Tocqueville

Depuis toujours la surveillance politique et la police de manière générale ont essayé par de multiples moyens de contrôler et de surveiller les populations et en priorité les populations « dites à risques….. ».

Le fichier n’est pas le premier ni le moindre de leurs outils pour cet objectif mais leur multiplication et l’étendue de leur champ d’action questionne et inquiète.

Qu’en est-il de ce besoin de tout savoir, d’une transparence totale au dépends de l’intime pour une soi disant meilleure gestion des affaires…..et une protection de l’individu contre une insécurité galopante……

Par ailleurs la banalisation de l’usage de technologies contrôlant les comportements et mouvements des individus et le conditionnement de la population « aux bien faits » de celles -ci ne peut que nous inquiéter.

Mesures habituelles et de « bon sens » qui s’étayent sur un sentiment de crainte exacerbé et une adhésion d’une partie importante de la population.

Mesures qui stigmatisent tous ceux qui n’ont pas pu où pas voulus s’inscrire dans ce schème, en quelque sorte des déviants au système général.

La définition extensive et floue des populations à risque confine à l’amalgame en posant les enfants, jeunes ou familles rencontrant des difficultés matérielles, éducatives ou sociales comme critères.

Le spectre paraît bien large pour repérer et encadrer ceux, nombreux, dont la situation pourrait potentiellement être considéré comme un risque.

Pour maintenir le pouvoir d’apathie et d’adhésion d’une partie importante de la population aux moindres décisions et projets renforçant cette évolution, on renforce l’attrait du toujours plus de consommation et du précaire confort qu’il entraîne.

Le « ne rien vouloir savoir » au dépend du lien social n’est que la logique application pour continuer à jouir tranquille de tous ces « biens » qu’on nous propose.

Quand est-il de cette insécurité où plutôt de ce besoin de sécurité répétée à tout bout de champs, à l’unisson comme si c’était l’élément princeps, le fondement d’une psychopathologie de la vie quotidienne des Français.

Historien, sociologue nous rappellent quand on parle d’insécurité, que la violence a diminué depuis la fin du moyen âge, ils parlent de la violence sociale qui décroît, homicides, agressions, vol à main armée etc….

Toujours est-il qu’on nous assène à longueur de journée une information sans mise en perspective et qui confine à un bourrage de crâne compulsif du fait de sa réitération ; l’insécurité gagne du terrain, elle est partout et il faut remettre de l’ordre…..

Les moindres faits divers, les malheurs de nos contemporains sont montés en exergue et les politiques de tous bords s’inscrivent dans ce système avec un populisme, une compassion et ne nous étonnons pas des dérives de la « peopolisation » qui n’est que la résultante d’un populisme à grand spectacle.

On ne peut être qu’impressionné par l’efficacité du trompe l’œil qui ordonne le débat, tel qu’aucune question de fond ne puisse être posée, mais qui dédouane, comme si « le clinquant » des interventions ne risquait pas grand-chose.

Cette pratique vient ainsi renforcer la sur médiatisation du manque de « sécurité » et permet aux politiques de montrer à leurs électeurs qu’ils sont soucieux de toujours plus de sécurité.

Ce type de fonctionnement est révélateur d’une folie sociale et collective, où l’on est tous un peu pris, fasciné par l’ampleur de ces faits, comme des choses extraordinaires qui nous sortent de notre quotidienneté et au plus on en rajoute au plus on risque d’être attiré si ce n’est séduit.

Sentiment de crainte ravivé avec une population cible mis en avant comme surface projective et responsable de tous les maux.

Tout est fait pour nous faire adhérer, médias, sondages etc…. tout cela inscrit dans un modèle dominant, avec une quête de consensus immédiat qui s’impose avant même de pouvoir poser une vraie problématique, et de se questionner.

On a plus qu’en a rajouter dans ce sens et tous les marchands d’informations rivalisent de propos à ce sujet, sachant que pour mieux faire vendre et adhérer il faut la caution royale, la référence obligatoire : l’expert.

Cette question de l’expertise est devenue centrale dans la construction de la légitimité des discours. Les médias en particulier sont de très grands consommateurs de ces « spécialistes » convoqués pour commenter les événements.

Pour pouvoir paraître et être convoqué dans les médias, les experts en oublient souvent ce qui les spécifie pour s’inscrire de par leurs participations dans la dominante événementielle et cautionner une orientation générale.

Les médias n’ont plus qu’à déployer leurs méthodologies et s’inscrire dans une commande sociale centré sur les thèmes porteurs.

Il y a d’abord une dépolitisation, un glissement qui s’inscrit dans une logique de banalisation et un matraquage médiatique avec moult détails orientés vers des interprétations les plus spectaculaires possible.

Enfin, la déformation de la réalité, qui est une dérive découlant du tri qui participe à la stigmatisation et qui consiste en une manière de découper le réel pour en choisir la signification qui nous intéresse.

C’est le triomphe du paraître au dépend de l’être, de la communication au dépend du langage qui viennent renforcer ce sentiment d’insécurité, ce besoin de protection, de surveillance avec la création de fichiers.

La voie est alors toute tracée pour mettre en place une surveillance pour notre bien être collectif, articulé à une loi du marché qui entretient le leurre de l’individualisme et la mise en place de mesures coercitives pour nous protéger…..

Modèle dominant avec un désir de classification, d’universalité et de transparence qui entretient le règne de la norme et du protocole, toujours pour notre bien être et un plus de progrès.

Nous y voilà à la transparence, aux protocoles et à la classification témoignant depuis quelques années de l’accélération du tempo d’une « mise au pas » généralisé qui n’excepte aucun des domaines propres à l’être.

Mise au pas normative avec une accumulation de lois et de projets de lois, amenant une inflation du droit dans nos sociétés modernes pour toutes les questions dites de société.

Le lien juridique prend le pas sur le lien social car la protection des prérogatives de chacun devient la préoccupation prioritaire et le fonctionnement à dominante collective laisse place à un tout « contractualisme ».

Souveraineté de l’individu, demande permanente de plus de liberté individuelles qui ne peut opérer que par la coexistence procédurale des droits pour assurer la possibilité réglée des indépendances.

Or, plus de droits pour chacun dans un tel cadre, c’est moins de pouvoir pour tous, moins de pouvoir social possible afin d’obtenir le maximum de liberté individuelle……..

Ce système pour régler le moindre des litiges devant des sujets laissés avec leur individualisme, implique le recours systématique à une contractualisation de tout et ainsi à l’établissement d’un ordre juridique prévalent.

Alors on va mettre en place tout un battage de textes, réformes, discours et actions pour montrer qu’on s’en occupe…….

On voit arriver des projets de lois en urgence sur des mesures à prendre pour l’insécurité, sans réel débat et ou le fait d’annoncer un projet de loi, d’en parler, de montrer qu’on agit est l’élément principal car le médiatique l’emporte, il faut que l’illusion produise son effet.

Ces projets reposent sur la transparence qui est justifiée comme une valeur partagée pour le bien collectif et il n’y a qu’à voir comment cette politique se déploie sur le domaine de la santé publique.

On assiste à une déferlante d’interdictions, de lois pour notre santé pour nous rappeler que tout un chacun compte, mais aussi a un coût dans une exigence de santé pour notre bien être mais aussi le bien être collectif.

Ce droit à la santé qui s’impose à tous avec sa démarche d’évaluations, fait disparaître l’individu dans le général, dans un système de contrôles et un discours de maîtrise.

Ainsi tout un chacun est pris dans une société de réseaux avec une politique qui privilégie la forme au fond et ou l’acte se résume à une démarche calibrée en fonction de normes et de stratégie.

Tout le monde est concerné par ce maillage, cette mise à la norme organisé et nos chères petites têtes blondes ou brunes (sans oublier les rousses) ne pouvaient rester à l’écart.

La machine à contrôler déploie alors ses classifications et enquêtes, qui sont en réalité des fichiers et qui ne font que renforcer la fabrique des exclus.

Les adolescents, « nos sauvageons » ne suffisaient plus et pourtant ce n’est pas faute de projeter sur eux tous les maux qui nous concernent…..

Il fallait remonter « plus avant » dans une causalité linéaire de « bon sens » source de toutes les extrapolations et anticipations.

D’ailleurs l’enfant ne répond plus à nos attentes où plutôt l’enfant qui devrait pouvoir répondre à toutes nos attentes, nos projections et nos illusions……..ne nous satisfait plus !

Alors avec la caution de la prévention, de l’efficacité et les grands fétiches que sont la science et l’évaluation, il ne nous reste plus qu’à classifier et nommer tout ce qui concerne l’enfance.

On assiste à l’émergence de nouveaux discours où les problématiques sont remplacées par des énumérations et tout ce qui sera à la marge et qui ne rentrera pas dans les normes va se retrouver en difficulté voire exclue.

Le réalisme gestionnaire sait bien nommer les choses et les gens ; échec scolaire, caractériel, opposition, refus d’intégration ou d’insertion, etc….

En nommant on classe, on met en place des causalités et des explications justificatives et une réflexion, un débat est clos avant même d’avoir eu lieu.

On ne ramène plus l’enfant qu’aux facteurs de risques qui finissent par le représenter complètement et à devenir finalement son destin.

Mais il faut éradiquer « le mal » à sa source et avec l’aide de caution pseudo scientifiques on met en place des protocoles de préventions et « traitements » dés la toute petite enfance, au cas où…….

Dérives d’un pseudo soin, d ‘une pseudo prévention pour se protéger face à un sentiment d’insécurité avec une caution scientifique, médicale pour tout expliquer dans une idéologie de certitude.

Qu’en est-il de cette tendance actuelle à considérer toute manifestation agressive comme une pathologie, n’oublions pas, comme l’écrit le sociologue Laurent Mucchielli, que « lorsqu’un individu est confronté chez autrui à une agressivité dont il ne comprend pas les ressorts, il lui est commode de désigner cet Autre comme ‘fou’ s’il emploie le langage le plus ordinaire, ou comme ‘psychopathe’, s’il veut employer un mot d’apparence savante ».

Tout est prêt pour mettre en place des mesures que l’on nous décrit comme cohérente, nécessaire et dans une logique de simplification, d’efficacité et toujours de « bon sens…. ».

D’ailleurs, on nous dit que Bases élèves du premier degré n’est que la suite logique de la collecte d’information du second degré et de même EDVIGE n’est que la suite logique du fichier de renseignements des RG, etc…..

Mais ceci est faux, c’est un changement fondamental, de nature qui pose les citoyens à tous âges de la vie comme des menaces potentielles pour l’ordre public et ravale l’humain au rang d’objet.

Les tutelles concernées, les administrations nous rassurent quant à l’éthique et l’adéquation de ces demandes, avec bien sur quelques remarques mais sans réelles inquiétudes……

Le gouvernement espérait-il avoir assez martelé toutes ses thèses sur l’insécurité et les prédispositions qui soi disant s’y référent ou espérait-il qu’une apathie ambiante laisse passer des décisions qui, en d’autre temps, auraient jeté les gens dans la rue ?

Les technocrates se sentant dans une toute puissance (qu’on pourrait qualifier d’infantile…..) ont poussé tellement jusqu’à la démesure ces démarches que l’outrance de la méthodologie et des items ne pouvait qu’impliquer une riposte et un refus.

La tendance est forte à la répression et à la tolérance-zéro, mais on ne peut qu’être inquiet car les lois et décrets mis en place vont dans le sens d’une transformation profonde de la conception de la prévention et par là même de l’humain.

Nous assistons bien à la forte montée en puissance d’une idéologie sécuritaire.

Il n’y a qu’à voir comment le pouvoir des experts associés au pouvoir politique tend à concevoir la délinquance comme une pathologie et à médicaliser son traitement (on parle d’ailleurs, de façon significative, de « dépistage précoce »). Scientifique et rationnel en apparence, ce discours peut séduire.

Tous les ingrédients sont en place pour faire accepter à une partie de la population des projets liberticides qui porte atteinte aux droits à la dignité et à la protection de la vie privée.

Sentiment de crainte qu’on injecte à fortes doses associé à une vision manichéenne de la société, mais jusqu’à quelle servitude va nous entraîner ce système de contrôle et de fichage pour notre bien…….

Trop c’est trop, on ne peut laisser faire car il s’agit d’une atteinte aux droits de l’homme pour une idéologie de la certitude qui considère l’humain comme un objet indifférencié qui doit être mis pour son bien sous surveillance.

Il est nécessaire que la CNIL retrouve une place et une réelle efficacité pour permettre que se respectent les droits élémentaires de l’homme et du citoyen.

Notre défi repose sur notre capacité à une mobilisation politique de tous et la prise en compte des approches des plus défavorisés qui sont les premiers concernés.

On ne peut laisser ce discours dominant et cette idéologie sécuritaire sans fondement avec la surveillance et le fichage qui en découle envahir notre champ sans prendre position.

L’absence laisse les élites technocratiques sans contre-pouvoir susceptible d’endiguer leurs velléités de contrôle des esprits et d’ingérence sociale.

Comme l’a écrit Michel FOUCAULT ; « le pouvoir n’est pas une relation univoque de dominant à dominé », la visibilité est un piége et ce désir de transparence est un leurre mais aussi un assujettissement.

Saint-Affrique, septembre 2008


Le Midi Libre, le 17 janvier 2008

Le Midi Libre, le 17 janvier 2008.

Janvier 2008

Sainte-Affrique refuse le fichage Base élèves

La formation prévue par l’Education nationale pour le 16 janvier 2008 a été annulée à la suite d’une manifestation des Saint-Affricains oppposés à ce fichage des enfants.

En décembre dernier, le conseil municipal de Sainte Affrique s’était déjà prononcé à l’unanimité contre Base élèves.

→ Lire l’article sur le site de la LDH Toulon.


Décembre 2007

Laissez-moi devenir ce que je choisis d’être

L’Union des Délégués départementaux de l’Education nationale de l’Aveyron a exprimé son refus de Base élèves en évoquant un texte d’Albert Jacquard.

Toujours en Aveyron, le conseil municipal de Saint-Affrique a voté un même refus, rejoignant ainsi ceux de Paris, Grenoble et Pau.

→ Lire l’article sur le site de la LDH Toulon.

aveyron

 
%d blogueurs aiment cette page :