Collectif national de résistance à Base élèves

Contre le fichage à l'école

Ariège

Collectif Ariégeois contre Base Elèves – CABE
collectif.ariege@free.fr




Dernières infos

Avril 2012

Nous refusons le fichage des enfants et le puçage des animaux parce que…

Nous refusons le fichage des enfants* et le puçage des animaux qui les réduisent à un ensemble de données informatiques. Nous refusons aussi le «Livret Personnel de Compétences» des élèves, comme la «sélection génétique obligatoire des mâles reproducteurs» en élevage, qui nous obligent à passer notre temps à remplir des tableaux… Ces nouvelles techniques imposées nous contraignent à renoncer à nos savoir-faire, notre expérience, notre intuition. Elles nous réduisent à une fonction d’exécutant. Elles vident de sens nos relations avec les enfants, avec les animaux.

Nous voyons dans le fichage et le puçage des outils – parmi d’autres – au service d’un modèle de société caractérisé par l’obsession du contrôle et de la rentabilité. Nous y voyons la volonté de déposséder l’humanité de ses liens au vivant, de ses cultures, de son histoire… par tous les moyens.

Se réunir, simplement, essentiellement, parce que chacun d’entre nous, dans son coin se pose la question : « Com- 4 – ment je fais pour exister, pour rester entier ? »… Non, plus dans son coin… parce que nous sommes à un moment où la dépossession de nos choix, de nos vies nous frappe trop clairement, nous touche trop profondément pour ne pas, au moins, se la poser ensemble cette question !

Refuser ensemble… Construire ensemble… Ne plus glisser de bidouillages en compromis pour s’adapter, ne plus être qu’un rouage fonctionnant, performant, compétitif. Nous refusons de collaborer. Nous sommes autre chose que des consommateurs, des producteurs, des techniciens, des parents d’élèves… : nous sommes autre chose que les pions de l’industrialisation du monde.

Nous sommes des êtres humains, rien de plus, mais rien de moins non plus. Nous cultivons, élevons, construisons, apprenons, transmettons, soignons… Nous voulons être responsables et heureux de ce que nous faisons. Être libre d’avoir d’autres valeurs que celles de l’argent et du pouvoir. Retrouver la dignité de ceux qui ne font pas semblant, qui partagent le désir de faire les choses vitales de façon simple et belle. Libres de construire d’autres chemins communs, où nous pourrions tous marcher, gourmands d’expériences, capables de nous égarer… INCONTRÔLABLES !

Nous nous unissons, non pas pour créer un rapport de force, mais pour se réapproprier la puissance d’une réflexion et d’une action collectives.

Collectif ariégeois « On veut pas la boucler », avril 2012

* Base-élèves ou le fichage des enfants :

Depuis 2004, mise en place dès la maternelle du fichage informatique des enfants scolarisés au sein de la « Base-Élèves ». À chaque « élève » est attribué un numéro « identifiant », qui doit le suivre tout au long de sa scolarité. Livret numérique de compétences : il sera rempli par les enseignants pour vérifier l’acquisition par « l’élève » des « compétences-clés ». Elles ont été fixées par le Ministère de l’éducation nationale, selon des critères définis par l’OCDE et la Commission européenne, pour assurer « la capacité d’adaptation, la flexibilité et la mobilité des futurs travailleurs ». Dans ces « compétences », on trouve aussi bien des « connaissances » que des « comportements » (« s’affirmer de manière constructive ») ou des injonctions au respect de l’État (« savoir reconnaître et respecter les symboles de la Nation ») et de la Science (« respect de la vérité rationnellement établie »).

Lire le document pdf en intégralité.
→ Voir aussi le site Contre le puçage De nos élevages et des hommes.


Mars 2012

Délibération de la Mairie de Saint Jean du Falga

Suite à notre lettre ouverte le Conseil Municipal de Saint Jean du Falga s’est prononcé à l’unanimité contre la création des fichiers Base élèves 1er degré et Base nationale des identifiants élèves, rejoignant ainsi les nombreuses autres communes de France qui refusent de participer au fichage des enfants (Source : La Dépêche).


Novembre 2011

Le Conseil Régional Midi Pyrénées demande l’arrêt du fichage dans l’Education Nationale

Le 24 novembre, le Conseil Régional Midi Pyrénées a adopté un voeu demandant le retrait de tous les outils de fichage numérique dans l’Education Nationale.

Conseil Régional Midi Pyrénées

Assemblée plénière du jeudi 24 novembre 2011

Vœu déposé par les groupes PSR, PRG, Front de Gauche, EELV

Les enfants ne sont pas une menace

« Repérage des élèves présentant des risques pour l’apprentissage », ce sont les termes choisis et employés dans des textes internes par le ministère de l’Education Nationale, début octobre, pour décrire le futur outil dit pédagogique mis à disposition des professeur(e)s des écoles.

Des termes qui font fâcheusement écho à la tentative du gouvernement Sarkozy, il y a 5 ans déjà, d’imposer un « carnet de comportement » à la maternelle pour classifier des 3 ans des enfants dans la catégorie délinquant.

Ce projet du gouvernement de droite consiste à imposer un dépistage faussement scientifique des enfants de 5 ans sur la base de grilles d’évaluation comportementales et un classement des élèves en les étiquetant « à risque » ou à « haut risque ».

Associations de parents, syndicats, enseignants, élus se sont employés pour dénoncer ce fichage des élèves qui plus est d’enfants de 5 ans et ont obtenu des modifications sémantiques et terminologiques du projet et un caractère non obligatoire de cet outil.

Pour autant, si la forme change, l’esprit demeure et régulièrement des procédés de fichage sont mis en place dans l’Education Nationale.

Classer les élèves dans des catégories dès le plus jeunes âge, les stigmatiser, les soumettre à la loi de l’arbitraire, c’est dangereux et foncièrement inefficace pour lutter contre l’échec scolaire.

C’est également révélateur d’un comportement édifiant d’un gouvernement qui semble ne plus considérer l’ensemble des enfants et des jeunes comme une richesse fondamentale pour toute la société.

En conséquence, la Région Midi-Pyrénées réunie ce jour en assemblée plénière :

demande le retrait de tous les outils de fichage numérique notamment dans l’Education Nationale, et rappelle que la lutte contre la difficulté scolaire ne passe pas par le fichage mais par un grand service public d’éducation avec des enseignants bien formés, un encadrement par un personnel suffisamment nombreux, la présence de RASED et la mise en place d’un suivi réellement individualisé des élèves.


Mai 2011

Recours devant les Tribunaux administratifs

A l’occasion des recours déposés devant les tribunaux administratifs de Toulouse et de Nîmes le mercredi 25 mai, la Locale de St-Girons a réalisé un reportage radio (22’40 min).

Voir les articles de presse dans notre page Médias.

Avril 2011

Rencontre régionale des collectifs contre Base Elèves

Le samedi 23 avril à Montauban de 10h à 17h
Au local du SNUipp 82, grand rue Sapiac
Départements représentés : Ariège, Aveyron, Haute Garonne, Gers, Tarn, Tarn et Garonne.

Programme :

– Présentation de chaque collectif et des différentes situations locales.
– Point sur les procédures juridiques en cours : Tribunal Administratif et Juge d’instruction.
– Étudier des actions communes.
– Échanger des outils, textes, contacts media, …


Septembre 2010

Rassemblement de soutien à François de Lillo
Mercredi 22 septembre 14h (76 rue de Reuilly, Paris 12)

François de Lillo, directeur de l’école primaire de St Martin de Caralp (Ariège), a été déplacé d’office de son école en classe unique pour avoir refusé de ficher ses élèves dans Base Elève et pour faits de résistance pédagogique.
Il a subi des journées de retrait de salaire et la deuxième CAPD disciplinaire l’a déplacé. Il se trouve actuellement en congé longue maladie.
Il a posé une requête à la commission de recours du conseil supérieur de la fonction publique pour que les sanctions soient retirées.  Le conseil donne un avis le mercredi 22 septembre.

La fédération SUD Education appelle à soutenir notre collègue en se rassemblant le mercredi 22 septembre devant le conseil supérieur de la fonction publique 76 rue de Reuilly (Paris 12°) à partir de 14 heures.


Décembre 2009

Le CABE a participé à la journée nationale de dépôt de plaintes organisée par le CNRBE. Cette fois 7 parents d’élèves ont enregistré un dossier au TGI de Foix, après 2 autres vagues de dépôts en mai (7 plaintes) et juin 2009 (15). Au total 29 plaintes ont été déposées en Ariège.
→ Un extrait du Journal de France 3 Midi-Pyrénées est à voir dans notre page vidéos.
→ Lire l’article de La Dépêche, paru le 13/12/2009 : 670 plaintes déposées.

Les parents d’élèves portent plainte contre le fichage

A l’appel du collectif national de résistance à Base élève, le collectif de l’Ariège s’est réuni hier, à 15 heures, devant le tribunal de grande instance. Pour rappel, le collectif dénonce la mise en place d’un fichier nommé Base élève qui permet d’attribuer à chaque enfant un identifiant national qui le suivra trente-cinq ans et qui rendra possible, selon les militants, l’interconnexion avec d’autres bases de données. « Ce fichier est complètement opaque. Personne ne peut avoir accès à ses données propres alors que la CAF, la gendarmerie ou les mairies le peuvent », explique Isabelle Calméjane, porte-parole du mouvement. Sept plaintes ont donc été déposées hier au bureau du procureur. « Face au mutisme de l’administration, des parents d’élèves portent plainte. Nous les centralisons pour que ces plaintes individuelles soient traitées collectivement », continue Isabelle Calméjane. Déjà, ce sont 22 plaintes qui ont été déposées en 2008. Elles seront ensuite transmises au parquet de Paris qui se prononcera sur leur recevabilité. Sur le terrain, des directeurs d’école s’opposent au déploiement du fichier mais s’exposent à des sanctions. « Le directeur de l’école de Saint-Martin-de-Caralp s’est fait muter par la commission disciplinaire. On a retenu contre lui des broutilles mais jamais sa position sur le sujet », rappelle Henry Bauzou, de Solidaires. Hier, l’opération de dépôt de plaintes s’est répétée dans une quinzaine de départements.

La Dépêche, le 10/12/2009


BE-Anniv 20 ansNovembre 2009

20e anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant

Voir le programme des différents évènements organisés en Ariège.


Octobre 2009

Communiqué Solidaires 09

François De Lillo, instituteur à St Martin de Caralp, Ariège, sanctionné par un déplacement d’office!

Une 1ère commission paritaire réunie le 23 avril 2009 dernier, a été reportée par l’Inspecteur d’Académie à une date ultérieure en raison des différentes irrégularités relevées par la défense, au terme de 4h30 de débat.

Par courrier du 18 mai, François De Lillo est informé que l’inspecteur d’Académie a décidé d’interrompre et de clôre la procédure disciplinaire engagée contre lui, mais que sur la base de faits nouveaux, il souhaite réexaminer le dossier dans la perspective d’une nouvelle procédure.

Une première date est retenue pour le 10 juillet, puis est reportée au 31 août 2009.

Cette nouvelle commission débute dans la confusion et l’ambiguïté:

A la demande du SNUIPP/FSU, l’inspecteur d’académie précise, dans un premier temps qu’il s’agit d’un report, dans un second temps, à la même demande émanant de la défense, il annonce qu’il s’agit d’une nouvelle procédure.

Après débat sur cette question, c’est bien d’une nouvelle procédure dont il s’agit, fondée sur de faits nouveaux.

A la lecture des griefs, il apparaît que ces derniers sont identiques à ceux faits à la commission précédente. En guise de faits nouveaux, il semble qu’il s’agisse de l’envoi d’un compte rendu de conseil d ‘école qui motive cette nouvelle commission.

S’en suivent 11h30 de débat et 1h de délibération, à l’issue de laquelle aucune sanction n’est prononcée car aucune n’a recueilli la majorité des voix.

Pendant plus de la moitié des onze heures et trente  de débat sur la forme comme sur le fond, la défense a fait la démonstration de l’illégalité de la procédure, qui est entachée d’irrégularités et qui ne respecte pas le droit comme par exemple :

– les reprises de faits déjà jugés pour une affaire qui a été close

– la production d’une pièce noircie puis passée au blanc correcteur, (pièce qui aurait due être retirée du dossier)…….

Malgré tout cela, l’inspecteur d’académie a pris la décision d’un déplacement d’office sur la base « des faits dénoncés ( la transmission du compte rendu du conseil d’école ?)» plus haut par la défense.

Or cette affaire est fondée, non pas sur les griefs énoncés ,mais surtout sur le refus de renseigner base-élèves , pour lequel plusieurs enseignant(es) se sont vu retirer la fonction de directeur(trice).
(Jean-Yves Legal en Isère, Isabelle Huchard et Bastien Cazal dans l’Hérault,………..).

La sanction et le déroulement des procédures engagées ridiculisent l’institution et son chef qui a même déclamé en séance qu’il n’avait rien à faire de la procédure contentieuse.

SUD EDUCATION et SOLIDAIRES 09 soutiennent François De Lillo et l’accompagneront dans les démarches contentieuses pour annuler la sanction et réparer les dommages moraux subis.

Nous appelons les citoyens résistants à transmettre leur soutien à François.
La défense et la résistance continuent.

SOLIDAIRES ARIÈGE


FDL

Septembre 2009

Déplacement d’office pour François de Lillo

Pour François de Lillo, la sanction est tombée le 2 septembre par l’intermédiaire d’un huissier, c’est le déplacement d’office ! La même sanction que Jean-Yves Le Gall dans l’Isère.

François n’est pas suspendu, il est déplacé sur une nouvelle affectation et une nouvelle enseignante nommée à sa place a effectué sa première rentrée à l’école de Saint Martin de Caralp. Devant l’école, parents d’élèves et enfants se sont réunis pour protester contre la décision de l’Inspecteur d’Académie. Certaines familles ont même refusé de mettre leurs enfants à l’école pour la rentrée et une pétition circulait dès les premières heures de la journée.

A lire sur Ariege News : Saint-Martin de Caralp: une rentrée mouvementée, un article et une vidéo où François s’exprime suite à sa mutation.

Extraits:

«J’ai passé 10 ans de ma vie dans cette école, confie François De Lillo, c’est comme une deuxième maison»

Il explique «j’avoue que l’on ne s’attendait quand même pas à ça, avec tout les éléments que l’on a de notre côté. On m’accuse d’inciter les enseignants à désobéir. Je suis certes sur la liste du collectif ariégeois de résistance pédagogique mais je n’en suis pas pour autant le créateur.

C’est ma posture, et le refus d’obéissance qui est en cause. Mais ils sont aussi allé chercher des détails, comme je n’avais pas fait le dernier contrôle alerte incendie, qu’un gamin tenait mal son stylo, etc

Après deux commissions disciplinaires dont la dernière a eu lieu lundi dernier pendant près de 10 heures, Daniel Subervielle, inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ariège, a décidé de le déplacer pour des raisons précise-t-il qui n’ont rien à voir avec le fichier «Base Elève»

«Aucun enseignant de ce département n’est sous le coup d’une procédure disciplinaire ni sous le coup d’une sanction au motif de la non-mise en œuvre du fichier Base Elève…il sera réaffecté dans quelques jours sur un autre poste […]

Je me suis entretenu de cette situation avec le Maire et ce matin une nouvelle enseignante est en poste, nous nous sommes engagés à l’accompagner, nous restons attentifs au bon fonctionnement de cette école»

Rappelant que cette administration étaient soumise à un certain nombre de règles.

«Il n’y a pas eu d’arbitraire, les choses se sont passées dans la plus grande légalité, la commission disciplinaire est constituée de membres de l’administration et de représentants du personnel. Cet enseignant était accompagné par des défenseurs, les échanges ont été très longs et très soutenus»

L’administration reproche à François De Lillo: «Des manquements à ses obligations professionnelles» et l’inspecteur d’Académie précise qu’il existe des voies de recours pour cet enseignant «nous sommes dans un état de droit»

D’ici quelques jours François de Lillo devrait connaître sa nouvelle affectation.
Une réunion de soutien avait lieu aujourd’hui à 18h30 à la salle des Fêtes de Saint-Martin de Caralp. Parmi les invités les réseaux associatifs, les syndicats et les parents d’élèves.


Août 2009

Soutien à François de Lillo convoqué en commission disciplinaire
Rassemblement le 31 août devant l’Inspection Académique de Foix

François De Lillo est convoqué une nouvelle fois devant une commission disciplinaire pour refus d’obéissance, refus de mettre en place Base élèves, refus d’appliquer les nouveaux programmes.
Un appel à soutien est demandé pour le lundi 31 août devant l’Inspection Académique de Foix à partir de 8h30.
Venez avec des instruments ou autres choses pour faire du bruit.

Lors de la première commission disciplinaire, l’IA a été mis en difficulté, d’une part à cause de vices de procédure, d’autre part parce que les faits reprochés ne nécessitaient pas une mesure aussi disproportionnée. L’ Inspecteur d’Académie a donc interrompu puis clôturé cette première commission, pour en ouvrir une deuxième quelques semaines plus tard.

Lors  de cette commission, l’IA a reproché à François De Lillo de désobéir et d’inciter les enseignants à désobéir. Concernant le refus de mettre en place Base élèves dans son école, nous rappellons à M. l’Inspecteur d’Académie que François De Lillo n’a pas désobéi, mais qu’il a appliqué la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, texte de droit international, ratifié par la France, et qui s’impose à notre ordre juridique interne.

Nous demandons à M. l’Inspecteur d’Académie de reconnaître que M. François de Lillo défend l’intérêt supérieur de l’enfant et par conséquent de retirer toutes  les sanctions envisagées contre lui.

Voir l’article et la vidéo d’Ariège news: Un directeur d’école passe en commission de discipline.


Juin 2009

Plaintes de parents d’élèves

D’autres parents se sont joints à la procédure et ont déposé 7 nouvelles plaintes au TGI de Foix le 24 juin.

Voir l’article et la vidéo d’Ariège news: Nouveau dépôt de plainte contre Base Elève hier à Foix.

Hier, devant le Tribunal de Foix, les banderoles du collectif opposé à Base Elève ont été à nouveau déroulées.

«Nous allons refaire un dépôt d’une dizaine de plaintes. On en a déjà déposé le 20 Mai dernier» explique Isabelle Calméjane, membre du collectif.

Des parents d’élèves, enseignants, directeurs d’école se sont à nouveau réunis pour protester contre la mise en application de Base Elève, une mise en réseau d’informations concernant les enfants dès la maternelle.

Le Collectif National de Résistance à Base Elève s’est trouvé récemment réconforté dans sa lutte par des recommandations faites à l’Etat français, par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU.

Celui-ci s’est déclaré préoccupé par l’utilisation de ces données à des fins n’ayant rien à voir avec la scolarité, comme la détection de la délinquance ou des enfants de migrants en situation irrégulière.

Il a aussi critiqué le manque de garanties concernant ses éventuelles connexions avec les bases de données d’autres administrations.

«L’ONU a demandé plus de transparence et une sécurité au niveau des données.

Ces recommandations remettent en balance tout le système de pression exercé par l’Etat sur les enseignants refusant d’appliquer Base Elève» explique Isabelle Calméjane satisfaite.

Pour Patrick Toro, enseignant dans l’Ariège, «cela montre bien qu’au niveau international, on s’inquiète de ce fichier. Surtout quand on a entendu les déclarations de Nadine Morano à ce sujet qui sont d’un flou artistique presque indécent»

Quant à Karine, maman d’un petit garçon scolarisé en maternelle, elle reste sceptique: «je crois que c’est bien car l’ONU, ce n’est pas rien. Mais je ne suis pas sûre que ça mette un coup d’arrêt»

Depuis plusieurs semaines, Isabelle Calméjane mène avec les membres du collectif une campagne d’information, «car la plupart des données sont saisies sans que les parents le sachent»

Pour Patrick Toro, «ça s’est fait presque dans l’illégalité, sans information auprès des parents, auprès des municipalités.

Le gouvernement continue d’essayer de passer en force, malgré les recommandations de l’ONU, malgré notre travail avec le syndicat des avocats, et le syndicat de la magistrature […] Il y a quand même quelque chose qui interpelle»

Aujourd’hui, le collectif attend une réponse du procureur en ce qui concerne la recevabilité des plaintes.

En France, plus de 900 plaintes ont été déposées à l’heure actuelle.

Vidéo: ©AriegeNews TV 2009


Mai 2009

1er dépôt de plaintes en Ariège

Les 15 premières plaintes de parents d’élèves de l’Ariège ont été déposées devant le TGI de Foix le 20 mai 2009.

→ Voir l’article et la vidéo d’Ariège news: Les opposants au fichage des enfants déposent une plainte collective.
→ Lire les articles paru le 20 mai dans La Dépêche et dans La Gazette Ariégeoise.

Le collectif Ariège de résistance à «base élèves». En médaillon: Isabelle Calméjane, présidente du collectif de résistance CNRBE.Photo DDM, M.R.

Le collectif Ariège de résistance à «base élèves».

15 parents d’élèves déposent plainte contre le fichage de leurs enfants.


Janvier 2009

manif-st-jean

Manifestations à St Jean du Castillonais, janvier 2009.

Un nouveau collectif a vu le jour. Si vous vous sentez concernés par tout ce qui se passe actuellement au niveau des écoles, et même si ça ne vous parle pas, merci de nous aider, de faire passer l’info et le contact. Nous cherchons à avoir tous les contacts des delegué(e)s de parents d’elèves des écoles d’Ariège.

De nombreux parents se sentent concernés à Orgibet et la mairie est avec nous. Il y a déjà beaucoup d’enfants rentrés dans base élèves : ceux qui étaient pour, et ceux qui n’ont pas fait connaitre leur position. En Ariège, beaucoup d’écoles ont déjà base élèves et les parents n’étaient pas informés, de ce côté-là nous pouvons aussi nous agrandir. Nous pensons faire une réunion avec un public large. En zone de montagne nous somme déjà bien touché par les problème de privatisation, de rased et de risque de fermeture d’école, les gens se sentent concernés. Nous ne lâcherons pas le morceau !

Voir le site « Le Café des Vallées » sur la mobilisation contre les réformes de l’éducation dans la région.

 
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