Collectif national de résistance à Base élèves…

contre tous les fichiers scolaires

Hauts de Seine

LDH Châtenay-Malabry
ldh.chatenay(at)free.fr



Dernières infos

Octobre 2012

Question écrite de Philippe Kaltenbach adressée à Vincent Peillon

Le CNRBE a interpellé à plusieurs reprises des députés et sénateurs. Voir par exemple, le courrier envoyé le 24 juin par le CNRBE à plusieurs députés qui étaient auparavant intervenus au sujet de la mise en place par l’Education nationale de nombreux fichiers, dont Base élèves 1er degré.

Le sénateur des Hauts de Seine Philippe Kaltenbach a réagi en interpellant le ministre de l’Education Nationale le 4 octobre dernier. Il attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Education Nationale sur les dangers des traitements informatiques (Base élèves, BNIE-RNIE, Livret Personnel de Compétences…), qui ont pour effet de conduire au fichage des enfants dès l’âge de trois ans et durant toute leur scolarité, et conclut en lui demandant “s’il entend réviser l’ensemble du système informatique de l’éducation nationale et s’il envisage d’annuler les sanctions prononcées à l’encontre des enseignants ayant refusé d’enregistrer les données nominatives des enfants dans le fichier base élèves.”

Traitement numérique de données à caractère personnel au sein de l’éducation nationale
Question écrite n° 02142 de Philippe Kaltenbach publiée dans le JO Sénat du 04/10/2012

M. Philippe Kaltenbach attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’inquiétude suscitée par la création de nombreux traitements numériques de données à caractère personnel dans le secteur de l’éducation auprès des personnels enseignants, des parents d’élèves, des élus locaux ou des organisations internationales de protection des droits de l’homme.
En effet, depuis 2007, nombre de ces traitements ont été multipliés, permettant de ficher des enfants et des adolescents au sein d’une base unique et centralisée en attribuant à chacun un « identifiant national élève » (INE) et en mettant en œuvre des bases de données telles que : « base élèves premier degré », « base nationale des identifiants élèves »…, au motif qu’elles permettraient, en tant qu’outil de gestion et de pilotage, de mieux renseigner le ministère de l’éducation nationale sur les compétences des élèves.
Cependant, ces traitements ont pour effet de conduire au fichage de jeunes enfants dès l’âge de trois ans, et durant toute leur scolarité, voire même, du fait de croisements de données entre administrations, autorisés désormais par l’article 4 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, au risque de porter atteinte au droit à la vie privée, aux droits de l’enfant et aux droits de l’éducation.
Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU s’en est d’ailleurs ému dès le 12 juin 2009, demandant que seules des données anonymes soient introduites dans les bases informatiques.
Les personnels de l’éducation nationale qui, ayant fait valoir ce droit à l’éducation, ont refusé d’introduire des données nominatives dans ces bases de données ont fait l’objet de sanctions disciplinaires.
Depuis lors, le Conseil d’État a, en deux occasions, constaté les illégalités de la base de données et a été contraint de rappeler et consacrer le droit d’opposition des parents d’élèves à l’inscription de ces données. Des plaintes près le parquet ont été déposées par des parents d’élèves. De nombreuses collectivités territoriales se sont élevées contre la mise en œuvre de ces fichiers.
Aussi, il lui demande quelles sont les mesures concrètes qu’il souhaite prendre pour remédier à cette situation et, notamment, s’il entend réviser l’ensemble du système informatique de l’éducation nationale au terme d’un débat qui pourrait se tenir dans le cadre de la concertation sur la refondation de l’école de la République et s’il envisage d’annuler les sanctions prononcées à l’encontre des enseignants ayant refusé d’enregistrer les données nominatives des enfants dans le fichier base élèves.


Juin 2012

Vœu voté par le conseil municipal de Clamart relatif au fichage par l’Education Nationale des enfants et des jeunes scolarisés

Suite à l’intervention du CNRBE et de la LDH Châtenay-Malabry, la mairie de Clamart, dans un vœu émis lors du conseil municipal du 27 juin, demande au ministre de l’Éducation Nationale de respecter les conventions internationales qui régissent les droits de l’homme et de l’enfant, pour tout ce qui a trait au respect de la vie privée en oeuvrant pour l’abandon des fichiers Base Elèves et Livret Personnel de Compétences (LPC), pour la destruction des données collectées dans la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE), et pour la suppression du tout nouveau Répertoire National des Identifiants Elèves (RNIE). Elle rejoint ainsi les nombreuses autres communes de France qui refusent de participer au fichage des enfants et des jeunes.


Mars 2012

Asnières – Encore une motion de Conseil d’École votée contre Base élèves

Entre les problèmes de palissade et ceux de la garderie, on parle aussi au Conseil d’École, pour ces enfants de 3 à 6 ans, de leurs droits fondamentaux et des choix de société faits pour eux; en deux mot : droit des enfants et politique.

Voici la motion votée à l’unanimité par le Conseil d’école de l’École maternelle publique Descartes, Asnières, Académie de Versailles, 2ème circonscription, 20/03/2012.

Motion pour un retrait de Base-élèves, BNIE, LPC et autres fichiers nationaux de l’Éducation Nationale

Le conseil d’école demande le retrait de son école du système Base-élèves et BNIE et des autres fichiers nationaux de l’Éducation Nationale.

Le conseil d’école constate que ces logiciels et bases de données n’apportent rien de nouveau ni d’utile par rapport à ce qui existe déjà quant à la gestion des élèves. Ni les enseignants, ni les parents, ni les élus n’ont été consultés sur la mise en place de ces fichiers, logiciels et bases de  données.
Nous estimons qu’ils portent atteinte aux libertés individuelles et aux droits des enfants.

Les enfants se sont retrouvés fichés sans que les parents ne soient informés du fichage, de sa finalité, de leur droit d’accès, de modification et de suppression, ce qui constitue une rupture dans la relation de confiance entre le citoyen et l’État. Cette rupture constitue un motif de suspicion sur l’usage futur de ces fichiers et la capacité de l’État à les administrer avec toutes les précautions qu’ils nécessitent.

Des enfants se sont retrouvés fichés malgré des demandes explicites et écrites des parents souhaitant exercer leur droit au refus de fichage. Les parents se retrouvent ainsi dépossédés de l’autorité parentale ce qui constituent une violation grave de leurs droits et des principes et de l’éthique que doit suivre l’école publique.

  • Le conseil d’école demande la fin de la transmission et de la recopie dans ces fichiers des données nominatives issues des fichiers d’inscription de la mairie, des fiches d’informations renseignées par les parents d’élève et des résultats des évaluations, y compris celles dites nationales, et les autres informations visant à être renseignées dans le fichier appelé « livret personnel de compétences ».
  • Le conseil d’école demande que ces fichiers soient définitivement abandonnés par le Ministère de l’Éducation Nationale. Les informations personnelles des élèves ne doivent pas êtres exportées hors de l’école autrement que pour des cas ponctuels et nécessaires, ce qui exclut la transmission ou l’interconnexion par système de traitement automatique de données (STAD).
  • Le conseil d’école demande à la municipalité de constater la gravité de la situation et d’intervenir auprès des établissements de leur territoire afin de vérifier et faire respecter les lois sur le fichage, le droit d’opposition au fichage informatique, les droits des enfants. Le conseil d’école demande à la municipalité de défendre également les directeurs d’établissements qui refusent de procéder au fichage illégal et qui subissent des pressions ou des sanctions de la part de leur hiérarchie.

Motion votée à l’unanimité par le Conseil d’école de l’École publique maternelle Descartes, Asnières, Académie de Versailles, 2ème circonscription, 20/03/2012


Janvier 2011

Le Conseil d’Etat rétablit le droit d’opposition des parents à l’inscription de leur enfant dans Base élèves 1er degré

En vertu de la loi, toute personne a le droit de savoir si elle est fichée et dans quels fichiers elle est recensée. Ce droit de regard sur ses propres données personnelles vise aussi bien la collecte des informations que leur utilisation. Or nous sommes nombreux, en tant que parents, à ignorer ou mal connaître le système composé par Base élèves 1er degré et par la Base nationale des identifiants des élèves dans lequel sont stockées des informations personnelles sur nos enfants, issues en partie des fiches de renseignement de rentrée.

Base élèves 1er degré est un système de gestion informatique de données personnelles concernant tous les enfants en âge d’être scolarisés dans une école maternelle ou élémentaire françaises. Mis en place par le ministère de l’Education nationale avec l’objectif affiché de simplifier les tâches de direction, il permet de regrouper de nombreuses informations grâce à un fichier unique auquel les écoles, les communes et l’administration centrale auront accès. Le dispositif est complété par l’existence de la Base nationale des identifiants des élèves (BNIE), base destinée à associer aux données habituelles d’état civil (nom, prénoms, date et lieu de naissance) un numéro identifiant la personne, l’Identifant National Elèves (INE) [1]. Ce second fichier a pour objet d’être connecté à d’autres fichiers dont en particulier Base élèves 1er degré et d’être conservé pour une durée pouvant aller jusqu’à 35 ans.

Depuis sa mise en place en 2004, Base élèves 1er degré est un dispositif très contesté. Les premières contestations ont permis d’obtenir, en 2008 [2], la suppression de champs tels que la nationalité, la date d’arrivée en France, l’absentéisme ou la participation aux RASED dont on voit mal la nécessité dans un objectif de gestion des flux d’élèves.

Toutefois, les problèmes demeurent. Dans son rapport de juin 2009, le Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unis rappelle ainsi ses préoccupations concernant ce fichier. Pour le Comité des Droits de l’Enfant : « …les objectifs de cette base de données et son utilité pour le système éducatif n’étant pas clairement définis, le Comité est préoccupé par le fait que cette base puisse être utilisée à d’autres fins… » [3]. De plus, le Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unis : « note en outre avec préoccupation que les parents ne peuvent pas s’opposer à l’enregistrement de leurs enfants dans cette base de données, n’en sont souvent pas informés, et pourraient avoir des réticences à scolariser leurs enfants ».

Dans son arrêté du 19 juillet 2010 [4], le Conseil d’État, la plus haute instance administrative française, a confirmé l’existence, dans le dispositif Base élèves 1er degré, d’un certain nombre des problèmes soulignés depuis des années par l’ensemble de la communauté éducative. Il a annulé plusieurs décisions du ministère de l’Education Nationale et lui a enjoint de se mettre en accord avec la loi.

  • Le Conseil d’Etat a rappelé que Base élèves 1er degré et la Base nationale des identifiants des élèves ont été mise en place avant que le ministère ait reçu les autorisations de la CNIL, ce qui est illégal.
  • Le Conseil d’Etat a déclaré [5] « que la décision prise en 2004 par le ministère de l’éducation nationale de créer un traitement automatisé dénommé ’’Base élèves 1er degré’’, ainsi que l’arrêté du même ministre du 20 octobre 2008 doivent être annulés en tant qu’ils mettent en œuvre un fichier qui permet le rapprochement et la mise en relation de données avec d’autres fichiers, sans que cette modalité d’exploitation du traitement ’’Base élèves 1er degré’’ ait été mentionnée dans la déclaration adressée par le ministre à la CNIL »
  • L’arrêté de 2008 excluait toute possibilité pour les parents de s’opposer à l’enregistrement de leur enfant dans Base élèves 1er degré. Le droit à l’information et le droit d’opposition des parents est rétabli.

Aujourd’hui, malgré les déclarations du Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unis, malgré les décisions du Conseil d’Etat et les nombreuses interpellations faites auprès du ministre sur ce sujet, Base élèves 1er degré est toujours en place dans les écoles de nos enfants. Puisque nos droits ont été reconnus et compte tenu des nombreuses interrogations qu’il reste sur cette base, comme en particulier sur ses interconnexions possibles avec d’autres sources de données, faisons usage de notre droit d’opposition.

Comment user de son droit d’opposition pour « motifs légitimes » à l’inscription de son enfant dans Base élèves 1er degré ?

Tous les parents peuvent user de leur droit d’opposition pour motifs légitimes. Pour cela il faut :

  • Faire un courrier au directeur ou la directrice de l’école de son enfant. Il faut soit l’envoyer en recommandé avec accusé de réception, soit tout simplement lui remettre en main propre contre un récépissé (en général une photocopie de votre courrier avec un tampon de l’école et surtout, très important, la date de remise du courrier). C’est le directeur ou la directrice qui feront suivre à leur hiérarchie. Afin de simplifier la procédure, nous vous proposons une lettre type (voir : Demande de retrait des informations de Base Elèves) que vous pourrez personnaliser selon vos souhaits. Attention, dans ce courrier, plusieurs motifs d’opposition sont proposés. Il vous faut en choisir (un ou plusieurs) adaptés à votre situation.
  • A partir du récépissé, l’administration a deux mois pour répondre. En cas de réponse négative ou d’absence de réponse au bout de deux mois, les parents peuvent saisir le tribunal administratif qui tranchera sur le litige à partir du courrier remis à la direction de l’école et de la réponse de l’inspection académique, si il y en a une. Cette seconde étape, qui peut paraitre plus complexe, ne nécessite en fait que l’envoi d’un courrier au tribunal administratif dont dépend la commune.

N’hésitez pas à nous envoyer un message à l’adresse contact@fcpemontrouge.info si vous souhaitez que l’on vous accompagne dans cette démarche.

La FCPE 92, le 23 janvier 2011

[1] Pour mieux comprendre les questions posées par l’existence d’une telle base, se reporter à l’article « A quoi sert un répertoire des élèves ? » écrit par Claude Poulain, membre de la section de Clermont-Ferrand de la LDH, ancien responsable de la sécurité des systèmes d’information (RSSI) à l’INSEE de 1995 à 2005 ( http://www.ldh-toulon.net/ spip.ph… )

[2] Arrêté du 20 octobre 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l’enseignement du premier degré (http://www.legifrance.gouv.fr/affic… )

[3] Observations finales du Comité des droits de l’enfant : France ( http://www2.ohchr.org/english/bodie… ). Les observations relatives à Base élèves 1er degré sont décrites aux paragraphes 50 et 51 (pages 11 et 12).

[4] http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/c…

[5] Arrêté du 19 Juillet 2010.


Décembre 2010

Inscription au Brevet des collèges : alerte au forcing commercial

L’école est gratuite, mais dans l’esprit de certains, elle peut rapporter gros ! La FCPE refuse toute forme de marchandisation et conseille aux parents de rester vigilants, notamment sur le formulaire d’inscription au Brevet des Collèges pour les élèves de 3e.

Les conseils locaux des collèges reçoivent actuellement cette note de la FCPE départementale :

Les inscriptions au Diplôme National du Brevet pour les élèves de collège du niveau 3ème sont en cours.

Les parents des élèves concernés ont reçu un formulaire de confirmation d’inscription (qu’ils peuvent, le cas échéant, corriger et/ou compléter) à retourner dans un délai bref.

Celui-ci comporte une « autorisation de communication de données personnelles sur le résultat de l’examen à des organismes privés ».

La FCPE 92 a pu constater par le passé que cette ligne du formulaire pouvait être pré-remplie avec un OUI.

Nous vous invitons à inciter les parents des collégiens de niveau 3ème à vérifier ce point lorsqu’ils signent la confirmation d’inscription, afin de ne pas laisser une réponse positive par défaut, qui constitue une brèche vers la marchandisation de l’éducation, que la FCPE combat.

Donc, si vous constatez que le formulaire comporte déjà la réponse OUI pour « l’autorisation de communication de données personnelles… », vous pouvez en informer le CDPE (fcpe.cdpe92@free.fr) afin que nous saisissions l’Inspecteur d’académie le plus rapidement possible.

Merci d’assurer la diffusion la plus large possible de cette information.

La FCPE 92, le 6 décembre 2010


Septembre 2010

Demande de retrait des informations de Base Elèves

Le conseil d’état a rendu un arrêt cet été donnant le droit à chaque parent de s’opposer à l’enregistrement des données personnelles dans la Base Elèves premier degré.

Par conséquent, la FCPE92 vous propose d’exercer ce droit en déposant au directeur ou la directrice de l’école de votre enfant, une demande de retrait des informations de Base Elèves.

Un modèle de courrier de demande de ne pas inscrire ou de supprimer l’inscription de son enfant dans Base éléves est disponible Dans le Kit du CNRBE (à compléter et personnaliser).

La FCPE 92, le 28 septembre 2010

NON au fichage des enfants au travers de Base élèves

Base Elèves a été retoquée cet été par le Conseil d’Etat mais pourtant la plupart des écoles de Courbevoie continue de faire remplir le questionnaire de rentrée aux Parents ! Sans signaler qu’il s’agit de nourrir le fichier Base Eleves… Puisque l’Education nationale fait la sourde oreille, puisque les responsables d’établissement ne se sentent pas concernés par l’illégalité et les dangers pointés par les associatifs ET validés par le Conseil d’Etat et le Comité des droits de l’Enfant de l’ONU, excusez du peu ! c’est aux parents d’organiser le boycott et d’apprendre à dire non…

Pour les parents, ce n’est qu’un des fastidieux formulaires de rentrée en primaire, qu’il faut remplir et remettre à l’école entre autre fiche de sécurité. Or certaines questions ne sont pas anodines, notamment celles relative à la nationalité, au lieu de naissance, à la langue parlée…

La FCPE tire la sonnette d’alarme depuis longtemps sur ce fichier qui ne dit pas son nom et appelle les parents à la plus grande vigilance et à la solidarité : Parents, ne répondez pas aux questions litigieuses portant sur l’origine, la langue, la nationalité et ne donnez jamais plus d’informations que nécessaire…
Avec le soutien de fait du Conseil d’Etat et du Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU, refusez l’année prochaine de remplir le questionnaire Base Eleve.

Voir le communiqué du CNRBE du 26 septembre.

La FCPE Courbevoie, le 28 septembre 2010


Mai 2010

Histoire d’une directrice raccompagnée par son IEN à la porte de son école

Le vendredi 19 juin 2009 Fabienne Bernard, arrive à l’école dans laquelle elle enseigne depuis 1991 et dont elle est chargée de la direction depuis 15 ans, elle est à un an de la retraite, après une carrière irréprochable. Surprise ! Les serrures de l’école et du bureau de direction ont été changées la veille, jeudi 18 juin 2009, elle ne peut pas entrer ! La gardienne de l’école qui la connaît bien, lui donne accès au lieu et l’informe qu’une « nouvelle directrice » est là depuis la veille. Re surprise ! D’autant que la dame en question n’est pas encore arrivée… Mais lorsqu’elle arrive, elle précise à Fabienne Bernard, qu’elle ne devrait pas être présente à l’école. Mais alors, où devrait-elle se trouver, puisque c’est son poste ? La « nouvelle directrice » l’informe qu’elle doit prévenir l’IEN de sa présence. Fabienne Bernard prend sa classe d’élèves de Grande Section. Les enfants sont très heureux de la voir, car on leur a dit qu’elle était malade et qu’elle ne viendrait plus ! Elle fait sa classe tranquillement jusqu’à la récréation à 10h30, où la « nouvelle directrice » l’informe que l’IEN arrive pour la voir. À 10h45, l’IEN lui présente deux documents en date du jour même, originaux précise-t-il et signés de l’IA des Hauts-de-Seine. Le premier est un arrêté de « retrait d’emploi de directrice d’école » justifié par « l’incapacité » de Mme Fabienne Bernard à remplir sa mission de service public. Le second document est également un arrêté qui la place en « congé d’office pour une durée d’un mois » jusqu’à son passage devant le Comité médical, en vue d’un Congé Longue Maladie (CLM). Fabienne Bernard demande des explications à l’IEN, mais l’IEN très condescendant lui dit qu’il n’est autorisé à aucun commentaire mais que l’exécution des arrêtés est immédiate. Si bien, qu’il lui accorde cinq minutes pour prévenir ses élèves puis la raccompagne à la porte de l’école à 11 heures du matin, devant ses collègues, le personnel de service et les élèves, tous rassemblés dans le hall, attirés par l’événement. L’IEN s’assure, au travers de la porte d’entrée, qu’elle prend bien sa petite auto et qu’elle s’en va… Savoir, si elle va arriver quelque part et dans quel état, n’étant pas dans ses attributions… Elle est tellement dangereuse que l’IEN ne lui laisse pas le temps de récupérer ses effets personnels, dont ses lunettes de vue !

Directrice de l’école maternelle Paul Bert de Malakoff (92) depuis 18 ans, Fabienne Bernard n’a jamais été sanctionnée. Les IEN qui se sont succédés tout au long de sa carrière lui ont rédigé d’excellents rapports d’inspection, en la notant sur le dernier, « exceptionnel » avec une note de 19,5. Aucune faute ne lui a jamais été reprochée, elle n’a jamais fait l’objet d’un quelconque rappel à l’ordre ni à la date du 19 juin 2009, ni même à la date d’aujourd’hui, dix mois après l’exécution de ces deux arrêtés et de l’intervention de son IEN.

Alors, comment peut-on déloger ainsi une enseignante chargée de direction, sans raison ?

En lisant attentivement les documents, on s’aperçoit que l’IA s’est appuyé sur l’article 4 du décret du 29 juillet 1921 que plus personne ne connaît, mais qui permet à un IA de placer en « congé d’office » et demander le passage devant le comité médical, un enseignant, chargé de direction ou non, dans la mesure où il présente un « danger » pour les élèves, dans le cas de « démence mentale » ou de « tuberculose » !!! Bien pratique ce décret : pas besoin d’avertissement, pas de temps de perdu, on débarrasse le plancher sans préavis !

L’histoire pourrait s’arrêter là, mais non, l’IA poursuit sa démarche jusqu’au bout, il faut maintenant faire la preuve de la « démence mentale » de Fabienne Bernard. En Août 2009, elle reçoit une convocation pour passer devant un expert psychiatre le 13 septembre 2009, ainsi que le lendemain devant le Comité Médical psychiatrique. Après avoir l’un comme l’autre constaté qu’ils ne décèlaient aucune pathologie mentale, le Président du Comité Médical, explique à Fabienne Bernard, que l’administration préfère avoir des personnels malades que des personnels à sanctionner…  Alors, que vous reproche l’administration ? Toujours rien, désolée…

Alors, le 15 septembre 2009, toujours pas de faute, blanchie de tout trouble mental par les instances médicales ad hoc, Fabienne Bernard va reprendre son poste et ses fonctions, finir l’année scolaire 2009-2010 et prendre sa retraite bien méritée ??? Et bien non, pas du tout, car ce serait sans compter sur l’acharnement de l’Education Nationale envers certains de ses personnels « dérangeants » plutôt que « dérangés » : l’IA, rédige un nouvel arrêté de mise en congé d’office en attendant le passage devant le Comité Médical. Il n’est pas gêné par le fait que d’une part, ce passage a déjà eu lieu et que d’autre part, cette procédure n’est autorisée que pour un mois et ne peut être renouvelée ! Pourquoi s’embêter avec les textes officiels, surtout s’ils sont vieux ! D’ailleurs, début octobre 2009, l’IA rédige un nouvel arrêté, pour un troisième mois consécutif de « mise en congé d’office en attendant le passage devant le Comité Médical » !

Fin novembre 2009, Fabienne Bernard est convoquée par l’IA pour une nouvelle affectation. Pourquoi nouvelle ? Elle se rend chez l’IA et apprend qu’elle est remplaçante dans une commune voisine sans plus de justification, lorsqu’elle demande des explications sa hiérarchie lui dit qu’elle a « d’autres chats à fouetter ». Fabienne Bernard ne signe pas le nouveau PV d’installation. A partir de cette date, elle tombe dans l’oubli. Même un courrier d’appel à l’aide adressé à l’IA par son conjoint dont l’objet est « assistance en personne en danger » reste sans réponse.

En mars 2010, Fabienne Bernard reçoit de l’IA une « mise en demeure » de rejoindre sous quatre jour, une école pour une mission de remplacement faute de quoi elle sera déclarée en « abandon de poste », mais son poste, elle ne l’a pas abandonné, l’IA l’en a évincé ! Cette fois, l’IA semble vouloir la pousser à la faute. Afin d’éviter cette sanction, Fabienne Bernard, éprouvée par cette situation depuis plusieurs mois, demande à son médecin traitant un arrêt de travail, qu’elle obtient et se trouve dans cette situation encore à la date d’aujourd’hui…

Mais en fait, pourquoi tant d’acharnement sur cette directrice ? Serait-elle coupable d’autre chose dont personne ne parle ? Ces évènements ne seraient-ils pas liés au fait que cette directrice a toujours refusé d’entrer un seul nom d’enfant dans Base élève ? Et que, comme elle ne comptait pas le faire, elle ne s’est pas déplacée pour prendre possession de la clé OTP, sans pour autant que sa hiérarchie, ne lui en fasse la remarque ? Il va sans dire que la « nouvelle directrice », aidée d’une conseillère pédagogique, déléguée par l’IEN, a ouvert et renseigné Base-Elève dans l’école dès le jeudi 18 juin 2009, alors que les arrêtés de l’IA n’ont été signés que le vendredi 19 juin 2009 !!!

Chacun jugera qui est coupable et de quoi, qui est malade et pourquoi.

Lire le communiqué publié sur le site éducation-résistance.
→ Voir les précisions apportées par Fabienne.
→ Voir les courriers de l’administration.


Novembre 2009

20e anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant

BE-Anniv 20 ansConférence-débat le jeudi 26 novembre à Châtenay-Malabry

Initiative organisée par la section LDH de Châtenay et la FCPE 92
Intervenants :
– Mireille Fremont-Poupart du Bureau national de la LDH
– Jean-Marie David, président de la FCPE 92
– Armelle Gardien, militante RESF
– Véronique Decker, directrice d’école, membre du CNRBE

→ Télécharger le compte-rendu de cette conférence.

Courrier du SNUipp 92 à l’Inspecteur d’Académie

L’Inspecteur d’Académie s’est adressé par courrier aux directrices et directeurs des écoles des Hauts de Seine. Il s’agit d’une injonction pour que base élève soit totalement renseigné avant le vendredi 13 novembre 17h00.
Outre les problèmes éthiques posés par ce dispositif, cet ultimatum nie totalement la charge de travail due à la direction et les difficultés techniques que représentent base élève. Tout cela bien évidemment sans moyen ni temps supplémentaire. Que se passera-t-il le vendredi 13 novembre à 17h01 ?

→ Lire le courrier du SNUipp 92 adressé à l’Inspecteur d’Académie.


Juin 2009

« Les sanctions pleuvent ! » Pétition de soutien à Madame BERNARD

Suite à deux arrêtés de l’Inspecteur d’Académie en date du 19 juin 2009, Mme BERNARD directrice de l’école depuis 20 ans a été démise de ses fonctions de directrice ET d’enseignante

Motif invoqué pour le retrait de la direction :
« Incapacité à satisfaire aux missions attachées à la fonction de directrice d’école….l’emploi de directrice est retiré à Mme BERNARD dans l’intérêt du service ».

Motif invoqué pour le retrait de la classe :
« Mme BERNARD est placé en congé d’office…. Et sera convoquée devant le Comité Médical, afin de déterminer si son état de santé relève des dispositions relatives aux congés de longue maladie ».

Mme BERNARD, est en très bonne santé physique, il s’agira donc d’un « Comité Psychiatrique » !

Il s’agit en fait d’une manière de se débarrasser d’une directrice qui refuse de ficher les élèves de son école dans la base nationale « base-élèves » et ceci en la mettant en longue maladie. Tout comme d’autres directeurs ayant refusé de remplir ce fichier dans le département et partout en France, elle se retrouve aujourd’hui « bâillonnée » par sa hiérarchie …

Ce fichier a été dénoncé par la FCPE et la Ligue des droits de l’Homme ; Le comité des droits de l’enfant de l’ONU a aussi émis de nombreuses réserves.

De plus, le retrait de son poste, 15 jours avant les vacances, a été violemment subi autant par les élèves que par les personnels qui sont aujourd’hui perturbés.

Nous, parents d’élèves, enseignants et citoyens regroupés soussignés, refusons le fichage de nos enfants et soutenons Madame BERNARD dans son refus de « base élève ».

Nous, exigeons sa réintégration immédiate dans ses deux fonctions : enseignante et directrice.

→ Voir la pétition initiée par les syndicats SNUDI FO 92, CGT éduc’action 92 et Sud éducation 92.


Mai 2009

Compte-rendu de la réunion du 12 Mai

Cette réunion a été préparée par la FCPE 92, des parents FCPE de Châtenay-Malabry, et la section LDH de Châtenay-Malabry, parce que de nouveaux dangers se sont révélés à propos et en liaison avec Base élèves, et parce que la résistance à ce fichier se poursuit activement.
Lire le compte-rendu de la réunion.

Conférence-débat à Châtenay-Malabry, organisée par la FCPE 92 et la LDH

Réunion publique à Châtenay-Malabry
Mardi 12 mai 2009  à 20H30
Centre de loisirs Maternelle Jules Verne, Place de l’Enfance

A quoi, à qui servira le fichier informatique « Base élèves » ? Nouveaux dangers !

Quels sont les liens entre Base élèves et les autres réformes ? Quelles cohérences ?

  • La Base Nationale des Identifiants : pourquoi garder 35 ans les coordonnées personnelles des enfants fournies par Base élèves, puis « Sconet » au collège et lycée ;
  • L’interconnexion des fichiers commencée avec les mairies ;
  • Le plan informatique du ministère de l’Education Nationale : élargissement de l’interconnexion aux autres Ministères, Administrations, Organismes sociaux.

Pilotage centralisé des cursus scolaires des enfants, et des écoles

  • Quel rôle pour les parents ? partenaires, ou simples usagers passifs ?
  • Quel rôle pour les directeurs, les enseignants ? éducateurs ou administratifs ?

→ Voir l’affiche qui annonce la réunion.
→ Lire aussi l’annonce de cette réunion, ainsi que le dossier consacré à Base élèves sur le site de la FCPE 92.


Janvier 2009

Communiqué de la section LDH de Châtenay-Malabry

La section de Châtenay-Malabry de la Ligue des Droits de l’Homme exprime son soutien plein et entier à la démarche courageuse des directrices et directeurs qui refusent d’inscrire les enfants de leurs écoles dans le fichier Base élèves malgré les pressions et les sanctions qu’ils subissent de la part de leur hiérarchie.
Nous partageons avec eux la conviction que ce fichier comporte des risques graves d’utilisation abusive de données personnelles concernant les enfants et leurs familles. Or l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme proclame le droit au respect de la vie privée, et la Convention Internationale sur les Droits de l’enfant protège spécialement les enfants de toute intrusion dans leur vie privée et familiale (article 16).

Notre inquiétude se nourrit de l’attitude du Ministère de l’Education Nationale, depuis que celui-ci a commencé à imposer le fichier Base élèves dans les écoles. En effet contrairement à l’obligation faite par la loi dite « Informatique et Libertés » d’informer les personnes avant de les inscrire sur un fichier, le Ministère s’est peu soucié d’informer les parents sur la nature et l’utilisation réelle de Base élèves. Il a fallu une forte mobilisation du côté des parents et des enseignants pour que les informations les plus dangereuses soient enfin éliminées. Mais le Ministère a omis de révéler que Base élèves alimente la Base nationale des identifiants élèves (BNIE), qui affecte à chaque élève un numéro personnel unique, puis garde sur chacun des informations qui seront conservées, et enrichies chaque année, pour une durée de 35 ans. Ajoutons que le 7 mars 2007, la loi de prévention de la délinquance a permis aux maires d’avoir accès à ce fichier, ce qui permet de mettre en relation plusieurs fichiers, et augmente encore le nombre de ceux qui pourront faire appel à Base élèves (400 personnes, d’après le ministère !).

Comment, dans ces conditions, s’assurer du respect absolu des règles légales qui protègent ces données personnelles sensibles ? Puisque le Ministère a supprimé des données, quelle garantie avons-nous qu’elles ne seront pas rétablies, ou que de nouvelles données ne seront pas ajoutés sans en informer les parents? L’actualité nous apporte des signes inquiétants sur ce point, et l’exemple du fichier Edvige est éloquent : il était prévu pour recueillir des données strictement prohibées dans tout fichier, et permettait de ficher des enfants à partir de 13 ans sur des présomptions de risque de trouble à l’ordre public. Devant l’indignation soulevée par ce projet, le gouvernement a retiré Edvige, mais le fichier proposé pour le remplacer maintient le fichage des enfants à partir de 13 ans, sur des présomptions, ce qui est inadmissible.

Quelle est l’utilité de Base élèves, pour les enfants, pour les parents ?

De nombreux directeurs et directrices pensent que Base élèves n’est pas nécessaire pour gérer les effectifs de leurs écoles, et suivre les apprentissages des élèves. Les directeurs ont les compétences voulues, et déjà des outils informatiques fiables pour le faire, ils sont contrôlés par les Inspecteurs départementaux. Les conditions de la confiance sont donc réunies avec la hiérarchie, et avec les parents, et les données personnalisées n’ont pas besoin de quitter l’école. Elles sont simplement détruites lorsque l’enfant change d’école ou de cycle, ne laissant visible que le parcours scolaire de l’enfant. Les parents restent détenteurs des livrets scolaires. Les données chiffrées anonymes suffisent parfaitement au niveau de l’Inspection d’Académie, et tout risque de dérive est alors écarté. En ce cas, pourquoi prendre des risques aussi graves en utilisant Base élèves ?

La LDH Châtenay-Malabry, le 15 janvier 2009


Septembre 2008

Vigilance sur la base de donnée « base élèves » version 2

La lettre N°362 de la FCPE nationale, « la famille et l’école », nous informe qu’il convient de rester vigilant quand au contenu de la base de données pour le primaire « base élèves », surveillé de près par la FCPE depuis sa création.

Une information de la Direction générale de l’enseignement scolaire du ministère de l’Education nationale a été diffusée aux directeurs et directrices à propos de base élèves. Ce courrier mentionne la mise à jour de l’application base élève par la suppression des données suivantes : la profession des parents, la situation familiale, les besoins éducatifs particuliers de l’élève et l’absentéisme signalé. Il signale que « la version suivante de l’application, qui sera mise en place fin octobre, inclura les suppressions de données relatives aux acquis et compétences de l’élève (langues vivantes, B2i, APER, APS, socle de compétences, PPRE) ».
Dans l’attente de cette version d’octobre, il est demandé aux directeurs et directrices « de ne pas utiliser ces dernières données ».

La FCPE appelle les parents à la plus grande vigilance.

Pour consulter la motion FCPE nationale contre la base élèves, cliquez ici.

La FCPE Courbevoie, le 28 septembre 2008

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2 Réponses to “Hauts de Seine”

  1. […] Hauts de Seine […]

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