Collectif national de résistance à Base élèves…

contre tous les fichiers scolaires

Seine et Marne


Dernières infos

Avril 2012

RETRAIT de BASE ELEVES et AFFELNET ! AUCUN ÉLÈVE DE CM2 SANS COLLÈGE À LA RENTRÉE 2012 !

Coup de force pour imposer Base élèves et AFFELNET !

Les inspections académiques 77, 93 et 94 veulent imposer aux directeurs et directrices d’écoles d’intégrer les élèves de CM2 dans le fichier « Base élèves » (BE1D), pour permettre leur affectation en 6ème par l’intermédiaire de l’application Affelnet.

Et tout est bon pour faire plier les directeurs récalcitrants à BE1D, y compris le chantage à la non-inscription des élèves de CM2 en 6ème !!!!

SUD Education dénonce et refuse ce chantage qui n’est qu’un coup de force tenté par notre hiérarchie !

Rappelons quelques faits :

  • Les IA reconnaissent de fait que tous les élèves ne sont pas rentrés dans Base Elèves
  • Les parents peuvent s’opposer à l’inscription de leur enfant dans BE1D (décision du Conseil d’Etat du 19 juillet 2010)
  • Des directrices et des directeurs résistent encore à la mise en place du Fichier BE1D dans leur école. Fichage contre obligation de scolarité ?

Rappelons que refuser l’inscription d’enfants en 6ème est contraire à l’obligation de scolarité inscrite dans le Code de l’Education.

En refusant d’inscrire les élèves, les IA se mettraient-elles hors la loi ?

Peut-on imaginer que des centaines d’enfants de l’académie se retrouvent sans inscription en 6ème à la rentrée 2012 ?

BNIE, BE1D, Affelnet, Sconet, etc. RETRAIT de tous les outils de fichage de nos élèves !

  • Refusons le fichage de nos élèves dès le plus jeune âge.
  • Refusons la centralisation et la diffusion de données personnelles et confidentielles.
  • Refusons l’imposition de ces outils de fichage sans aucune discussion ou concertation avec les syndicats enseignants et les parents d’élèves.
  • Exigeons le respect du droit d’opposition des parents d’élèves.
  • Refusons toute discrimination dans le traitement des dossiers et l’affectation des élèves en 6ème dont les parents ont fait valoir leur droit d’opposition.
  • Refusons toute « sanction » à l’encontre des directeurs et directrices qui refusent de renseigner Base Elèves.

SUD Education défendra les collègues dans tous ces cas.

Mobilisation sur l’académie !

  • Dans plusieurs villes , des directrices et des directeurs s’opposent à ce coup de force et ont décidé de transmettre à leur IEN et aux collèges les dossiers papiers des élèves en CM2 pour leur inscription en 6ème. Cette action a été soutenue par les organisations syndicales des villes concernées. SUD Education soutient cette démarche et appelle à sa généralisation au niveau académique ! En ce sens, SUD va proposer une rencontre intersyndicale aux autres organisations !
  • SUD Education Créteil est signataire des voeux exprimés par l’ensemble des syndicats élus à la CAPD 93 du 19 mars 2012 contre Base Elèves et Affelnet.
  • SUD Education Créteil appelle à faire signer massivement la pétition par les parents, enseignants et citoyens qui refusent le fichage de nos enfants ! (pétitions à renvoyer à SUD Education Créteil, Maison des syndicats, 11-13 rue des archives, 94010 Créteil Cedex)
  • Télécharger la pétition.

BASE ELEVES / AFFELNET : Toujours non !

  • NON AU FICHAGE DES ÉLÈVES !
  • AUCUN ÉLÈVE DE CM2 SANS COLLÈGE À LA RENTRÉE 2012 !
  • AUCUNE SANCTION CONTRE LES DIRECTEURS/DIRECTRICES QUI RESISTENT A BASE ELEVES ET A AFFELNET DANS LES ÉCOLES !

SUD Education Créteil, le 9 avril 2012


Décembre 2011

Les mairies de Noisiel et de Torcy refusent la mise en place d’un vaste édifice de fichage et de contrôle

Considérant que Base élèves et l’Identifiant National Elèves (INE) sont les premières pierres d’un vaste édifice de fichage et de contrôle de la population, les mairies de Noisiel et de Torcy ont voté chacune, lors de leur dernier conseil municipal, des motions de refus de Base élèves et de soutien aux enseignants-directeurs qui ne remplissent pas ce fichier.

→ Ci-dessous la motion votée le 16 décembre par le conseil municipal de Noisiel (ou la télécharger en pdf).
→ Lire notre Lettre ouverte aux maires de France.
→ Voir aussi l’article Les élus se mobilisent contre les fichiers scolaires.

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Novembre 2011

Motion du Conseil d’école de l’école Jules Ferry de Noisiel réuni le vendredi 4 novembre

En juin 2011, nous étions un certain nombre de parents d’élèves à exprimer le souhait que nos enfants ne figurent pas dans le fichier Base Elèves. Pour ceci, nous avions fait valoir notre droit d’opposition en envoyant des courriers à l’Inspection d’Académie.

Nous n’avons pas reçu de réponses et nous ne souhaitons toujours pas que nos enfants soient inscrits dans Base Elèves.

Par conséquent, nous comprenons que les directeurs doivent effectuer leur travail de saisies lorsque les parents ne s’y opposent pas mais nous souhaitons tout de même que notre droit d’opposition soit respecté.

Les représentants FCPE des parents d’élèves.

Modification du règlement intérieur de l’école

Article 1 : Dispositions communes :

I-3 Conformément à la circulaire ministérielle d’octobre 2008 révisée par l’arrêté du Conseil d’Etat du 20 juillet 2010 et à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les parents d’élèves disposent d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à l’enregistrement de données personnelles les concernant au sein de Base Elèves 1er Degré.

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Octobre 2011

Suite de l’action « droit d’opposition »

Suite au refus de plusieurs directeurs de saisir les données dans Base élèves et aux centaines de lettres d’opposition de parents envoyées à l’IA, la nouvelle Inspectrice d’Académie a décidé de “mettre de l’ordre”.

Les IEN ont reçu l’ordre oral, en conseil d’IEN, de faire cesser toute opposition de la part des directeurs avec la menace de considérer que toute résistance est la conséquence de leur “manque de loyauté” envers l’institution.

En réaction, de nombreux parents sont déterminés à faire respecter leur droit d’opposition. Pour vous joindre à cette action, vous pouvez télécharger les documents suivants et lire l’information diffusée par la FCPE au mois de juin :

Pour aider les parents dans leurs démarches, le CNRBE a élaboré un vade mecum pratique avec une avocate du Syndicat des avocats de France (SAF)  :
–> Télécharger le vade mecum (3 pages – fichier PDF) et lire toutes les indications sur la procédure dans notre KIT ANTI-BE.
–> Lire l’article Le droit d’opposition des parents : un droit difficile à faire respecter (31/05).
–> Lire l’article Plus de 400 lettres d’opposition de parents remises au Rectorat de Paris (17/06).
–> Lire l’article Le droit d’opposition à Base élèves 1er degré existe-t-il vraiment ? (LDH Toulon, 24/06).

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Juillet 2011

De la sécurité des fichiers

L’administration a fait une grosse bourde en “révélant” accidentellement le numen de près de 600 enseignants travaillant à temps partiel. Ces collègues ont tous reçu une charmante lettre de l’IA se confondant en excuses. Et après on veut nous faire croire que les données informatisées sont sûres et que les enfants et les élèves ne risquent rien à voir les données les concernant circuler dans un fichier dont on ne sait même pas qui y a accès réellement.

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Juin 2011

INFORMATION AUX PARENTS SUR LE FICHAGE DES ENFANTS DANS BASE-ELEVES ET SUR LE DROIT D’OPPOSITION

Nos enfants sont fichés dès 3 ans, dans un fichier à double-fond : base-élèves, avec derrière leur immatriculation dans la base nationale des identifiants élèves (B.N.I.E.).

Base-élèves premier degré est un fichier de données informatiques rempli par les directeurs d’école. Ses objectifs déclarés sont :

  • l’aide à la gestion des élèves, pour les directeurs d’école, mairies, inspections de circonscriptions et académiques,
  • le pilotage académique et national (statistiques et indicateurs).

Il contient des renseignements sur l’identification des élèves et de leurs responsables légaux, leur situation familiale, leur adresse, leur parcours scolaire, activités périscolaires…

Les renseignements qui restaient jusqu’ici dans l’école circulent désormais, via internet, jusqu’au niveau national, et peuvent être consultés par les mairies.

Chaque enfant se voit attribuer un numéro national. Ce numéro devait être conservé 35 ans dans la BNIE (base nationale des identifiants élèves). L’’intervention du conseil d’Etat en Juillet 2010 a permis de limiter la conservation à 5 ans après la sortie du primaire.

De nombreuses rubriques (santé, absentéisme, fréquentation du RASED, nationalité…), n’ont été retirées que grâce à une grande mobilisation, notamment des parents d’élèves.

Les réactions des Nations Unies et du Conseil d’Etat

Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies  a interpellé l’Etat français en 2009, en lui demandant notamment de «  préciser à quelle mission de service public servira le stockage au niveau national de données nominatives et indiquer les raisons pour lesquelles le droit d’opposition prévu par la loi ne s’applique pas à ce dispositif ». Il «recommande en outre de ne saisir dans les bases de données que des renseignements personnels anonymes et de légiférer sur l’utilisation des données collectées en vue de prévenir une utilisation abusive des informations.»

Le 19 juillet 2010, le Conseil d’État annule sur plusieurs points les dispositions mettant en œuvre ces fichiers. Il demande notamment au gouvernement de détruire les données recueillies sans autorisation. Il exige que la durée de conservation de 35 ans pour les numéros identifiant nos enfants soit réduite à une « durée de conservation légitime au regard de la finalité du traitement » et rétablit la possibilité d’opposition au traitement de données personnelles pour motifs légitimes.

Les risques de dérive – deux exemples récents

– L’Etat a depuis 2010 la possibilité de revendre à des sociétés commerciales les données contenues dans le fichier national des cartes grises.

– A la création du fichier national des empreintes génétiques en 1998, ne devaient figurer que les violeurs et délinquants sexuels. Il a été étendu progressivement aux «suspects» d’infractions les plus banales. Au 31 décembre 2009, onze ans après sa création, le FNAEG compte 1 276 769 profils génétiques.

Par ailleurs, la loi de prévention de la délinquance de 2007 autorise les maires a constituer des fichiers, et leur attribue un rôle pouvant aboutir à faire condamner des parents notamment en matière d’absentéisme scolaire. D’une manière plus générale, cette loi prône l’interconnexion des fichiers et la notion de « secret partagé » – des services toujours plus nombreux peuvent donc avoir accès à ces données « confidentielles ».

Des directeurs ont déjà été sollicités pour fournir des listes de familles potentiellement sans-papiers. Ils ont refusé. Le fichage élimine ce filtre. Quelle utilisation de ces données pourrait être faite à plus long terme par l’Etat, voire des assureurs ou employeurs qui parviendraient à y avoir accès ?

Conclusion

Pour effectuer des statistiques ou répartir des moyens, nul besoin d’avoir des informations nominatives et aussi précises. Le fichage de tous les enfants scolarisés est donc sans rapport avec l’objectif affiché. La sécurisation de la circulation et du stockage des données pose également problème. L’attribution d’un identifiant national, pour chaque élève, ouvre la possibilité de toutes les interconnexions futures, alors que le Parlement n’a jamais été consulté.

Base-élèves sera prolongé par d’autres fichiers, tel SCONET pour le second degré. De plus, un « livret de compétences » est actuellement en cours d’expérimentation, sans concertation, incluant les compétences de la formation initiale et d’autres, acquises en dehors du champ scolaire. Les compétences et acquis retirés de base-élèves sont aujourd’hui rassemblés dans ce livret ! Le fichage de ces données avait été jugé après coup « liberticide » par le ministre de l’époque.

Des moyens importants, tant financiers que de formation des personnels sont consacrés au fichage, alors que des milliers de postes sont supprimés et que l’aide des enseignants spécialisés aux enfants en difficulté disparaît progressivement.

En conclusion, comme le recommande le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, il nous semble légitime :

  • d’informer les parents de l’existence  de ce fichier et de notre droit d’opposition.
  • de demander que seuls des chiffres sortent de l’école, et non des données nominatives

Ce droit d’opposition peut être exercé en transmettant un courrier à la Directrice ou au directeur de votre école.

Conseil local FCPE Jules Ferry de Noisiel

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Mai 2011

Pressions envers les directeurs résistants à Base élèves

En Seine et Marne, les pressions envers les directeurs s’intensifient. Certains directeurs n’ayant renseigné aucune donnée personnelle concernant les enfants et les familles dans base-élèves ont reçu un courrier papier de l’IA leur enjoignant de faire la saisie. Dans la circonscription de Torcy, 19 écoles sur 44 ont reçu un mail de l’IEN demandant de faire la saisie ou de donner les raisons de leur refus.

Les directeurs ont préparé une réponse collective qui reprends les principaux arguments : respect de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, demandes non satisfaites de l’ONU, arrêté du Conseil d’Etat, respect du droit d’opposition des parents.

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