Appel à la convergence des luttes contre le LSUN !

[article mis à jour le 28 septembre 2017]

Les raisons de s’opposer au « livret scolaire unique numérique » (LSUN) tant éthiques que juridiques, ne manquent pas. Suite à la table ronde organisée le 25 août 2017 par l’ICEM-Pédagogie Freinet lors de son 53ème congrès à Grenoble, le collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE) appelle aujourd’hui à la convergence des luttes contre ce nouveau fichier. Cette convergence des luttes est d’autant plus nécessaire que le LSUN concerne à la fois les élèves du 1er et du 2d degré, la jeunesse dans son ensemble et les travailleurs en général.

Communiqué du CNRBE du 11/09/2017 – Le 25 août 2017, plusieurs syndicats isérois (CNT, École Émancipée, PAS 38) et le CNRBE ont participé à une table ronde organisée par l’ICEM-Pédagogie Freinet lors de son 53ème congrès à Grenoble, afin d’échanger sur les dangers et les moyens de lutter contre le « Livret scolaire unique numérique » (LSUN), obligatoire du CP à la 3ème depuis la rentrée 2016.

En effet, la plupart des données hautement sensibles qui avaient été retirées du fichier Base élèves suite aux mobilisations de 2007 et 2008, réapparaissent dans le LSUN (acquis du socle commun, appréciations, difficultés, comportement, suivis particuliers, problèmes médicaux… ). Dès 2010, les acquis du socle commun étaient réapparus dans le « Livret personnel de compétences » (LPC) pour servir de base à l’orientation des élèves tout au long de la scolarité obligatoire. Une forte mobilisation des enseignants, aussi bien à l’école qu’au collège, a permis de suspendre ce dispositif dans le 1er degré à partir de 2012, mais seulement de le « simplifier » dans le 2d degré, le LPC devant obligatoirement être rempli a minima en fin de 3ème à partir de 2011, pour permettre l’obtention du Diplôme National du Brevet (DNB). Le LPC est aujourd’hui remplacé par le LSUN, encore plus intrusif.

Lors du congrès de Grenoble, la table ronde contre le LSUN organisée par l’ICEM le 25 août 2017 s’est tenue dans un cadre de convergence des luttes, que nous pensons aujourd’hui primordiale. En effet,

Appel au boycott du LSUN

[mise à jour du 20 août 2017]

NON au fichage généralisé des élèves !
NON au déterminisme et au contrôle social !
NON au formatage pédagogique !
NON à un outil chronophage et à la logique du management dans l’éducation !

Dans la foulée de la campagne contre le livret scolaire unique numérique (LSUN) lancée depuis plusieurs mois par Sud Education et l’alerte lancée début mai par la FCPE-75 sur son site, plusieurs syndicats enseignants et le collectif isérois pour le retrait de Base élèves (CIRBE) appellent depuis quelques jours :
– au boycott du LSUN pour toutes les classes à l’école comme au collège,
– à ne remplir que le minimum pour les classes de 3ème dans l’intérêt des élèves (pour le brevet et l’orientation),
– à s’informer et informer les parents d’élèves sur les dangers du LSUN,
– à agir le plus collectivement possible afin de construire un rapport de force faisant échec à ce dispositif dangereux,
– à profiter de la mise en place chaotique de cette année pour agir afin d’obtenir le retrait de ce fichier.

Notre collectif se joint évidemment à cet appel.

Nous invitons également toutes les organisations locales, départementales, régionales ou nationales (syndicat enseignant, fédération de parents d’élèves, association…) qui le souhaitent, à nous contacter pour signer et relayer cet appel au plus vite dans toute la France, ainsi qu’à utiliser et diffuser les nombreux outils (tracts, courriers, pétitions…) déjà proposés sur notre site pour s’opposer au LSUN.

En effet, des informations récentes détaillées dans le communiqué ci-dessous, confirment le caractère liberticide et attentatoire au respect de la vie privée des fichiers scolaires, et nécessitent donc d’être portées à la connaissance de tous.

Appel pour engager un débat sur le Compte personnel d’activité

Une tribune est parue le 20 décembre dans le « Club » de Mediapart concernant le fameux CPA, créé par la loi El Khomry l’été dernier et qui est entré en vigueur le 1er janvier 2017 Ceci en écho à notre alerte du 22 avril sur les réels dangers de ce nouvel outil de contrôle social. 

Le 1er janvier, le C.P.A (compte personnel d’activité) rentre en vigueur, conformément à la loi El Khomri. Ce nouveau méga compte, aux contours encore très flous, pose problème en termes de diffusion et de protection des données personnelles, et remet également en cause tout notre modèle de protection sociale. Si la discussion parlementaire s’est achevée par un 49.3, ne nous privons pas du débat citoyen.» Initié par Richard Abauzit, ancien inspecteur du travail, syndicaliste, et Hélène Crouzillat, réalisatrice et membre du collectif Les Matermittentes, ce texte est signé par de nombreuses personnalités du monde social.

Lire la suite de cette tribune et la liste de signataires en cliquant ici.

Qu’a réellement dit la France au Comité des droits de l’enfant de l’ONU ?

Jusqu’à présent nous ne disposions d’aucun enregistrement des réponses de la France au Comité des droits de l’enfant de l’ONU (CDE), lors de son audition à Genève au cours de la 71ème session organisée par CRC (Child Right Connect) qui s’est déroulée les 13 et 14 janvier 2016 dans le Palais des Nations à Genève, Chambre XVI.

En faisant une demande précise au CDE tout récemment, nous avons découvert que ces enregistrements sont mis à disposition du public sur le site de l’ONU, d’abord sous forme de « Summary Records » (ici pour l’audience du 13 janvier, là pour celle du 14) — des propos résumés mais non retranscrits exactement — puis aussi en intégralité, sous forme de fichiers audio accessibles sur cette plateforme.

Contrairement à ce que nous avions publié jusqu’à ce jour concernant le livret scolaire numérique, la France n’a jamais affirmé si clairement que ce livret ne poursuivait pas les mêmes visées que Base élèves, s’agissant de « données qui ne sont pas personnelles mais uniquement relatives à la maîtrise des compétences ».

Mais les réponses de la France aux questions du Comité ne sont pas plus rassurantes, voire même pires, comme chacun pourra le constater en lisant les retranscriptions de ces enregistrements, que nous vous proposons aujourd’hui de découvrir ci-dessous.

La face cachée du « livret scolaire unique numérique »

> Téléchargez ce communiqué en version tract (2 pages)
>> D’autres docs et une lettre-type pour s’opposer en tant que parent

« Comment ça, les compétences de mes enfants ne sont pas des données personnelles !? »

Cette exclamation pourrait être poussée par tous les parents d’enfants de 6 à 16 ans en cette rentrée 2016, qui voit la mise en place à marche forcée d’un nouveau fichier dans le système éducatif : le « Livret Scolaire Unique Numérique » (LSUN). En effet, en janvier dernier, devant le Comité international des droits de l’enfant des Nations Unies, la France n’a pas hésité à déclarer que les données contenues dans ce livret « n’est pas du tout un livret avec des données personnelles, c’est simplement sur la maîtrise des compétences. » Et pourtant…

Un fichier caché rempli de données hautement sensibles

Couplé au fichier « Base Elèves 1er Degré » (BE1D) et aux bases élèves des établissements dans le second degré, encore plus détaillé que le « Livret Personnel de Compétences » (LPC), ce nouveau livret scolaire numérique intègre dans une même application :

• le niveau de maîtrise du socle commun,

• les bulletins périodiques des élèves pour chacun des cycles,

• les bilans de fin de cycles,

• les attestations obtenues (sécurité routière, savoir-nager, formation aux premiers secours …)

• des éléments relatifs à la vie scolaire au collège (absences, retards, comportement)

• des éléments de suivi des élèves en difficulté ou à besoins particuliers. Sous ce terme anodin se cachent des dispositifs dont la simple mention peut donner des indications sur les difficultés rencontrées par un élève, sur la date de son arrivée en France, mais aussi sur son état de santé ! On y trouve pêle-mêle :

1. le PPRE (difficultés scolaires ponctuelles)

2. le recours au RASED (réseau d’aides spécialisées)

3. l’UPE2A (pour les élèves non francophones nouvellement arrivés)

4. les ULIS école ou collège (unités d’inclusion scolaire, anciennement CLIS)

5. le PPS (projet personnalisé de scolarisation, indiquant qu’un enfant bénéficie d’une aide de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées)

6. le PAP (projet d’accompagnement personnalisé, coordonné par un médecin scolaire)

7. le PAI (projet d’accueil individualisé, en cas de problème de santé nécessitant un protocole particulier à l’école)

Retrouvez ce communiqué en version imprimable (2 pages)

Appel du CNRBE contre la loi « travail »

Non au retour du livret ouvrier, non au fichage des compétences dès l’enfance et tout au long de la vie, non au projet de loi El Khomri !

Sous l’impulsion de l’ERT (table ronde européenne des industriels), la Commission Européenne et l’OCDE ont établi 8 compétences clés, censées assurer la capacité d’adaptation, la flexibilité et la mobilité des futurs travailleurs. La France en a déduit le « Socle commun de connaissances et de compétences » instauré depuis 2005 à l’école et au collège, rebaptisé « Socle commun de connaissances, de compétences et de culture » en 2013 (entrera en vigueur en 2016).

Reconnues liberticides et retirées du fichier Base élèves en 2008, les compétences des enfants (connaissances, aptitudes, savoir-faire, attitudes…) sont fichées aujourd’hui en toute discrétion tout au long de la scolarité obligatoire, de 6 à 16 ans, a minima en fin de 3ème, dans le « Livret personnel de compétences » (LPC) créé en 2010. En 2014, le « Compte personnel de formation » (CPF) a étendu ce fichage tout au long de la vie professionnelle. Créé au titre III du projet de loi El Khomri, le « Compte personnel d’activité » (CPA) complètera bientôt ce fichage en l’étendant à tous les compartiments de la vie : engagements associatifs, citoyens, bénévolat, périodes d’activité et d’inactivités avec les motifs, handicaps, données de santé, emplois successifs, formations, bilans de compétences, bulletins de salaire, validation des acquis de l’expérience, situation administrative…

Le Collectif National de Résistance à Base élèves (CNRBE) dévoile dans le document ci-dessous (téléchargeable en pdf en cliquant sur l’image ci-contre) ce que cache le CPA, véritable renaissance sous format informatique du « livret ouvrier » utilisé conjointement par la police, les maires et les patrons de 1803 à 1890. La similitude entre ces deux dispositifs est frappante. Comme le CPA, ce livret était présenté aux ouvriers comme un document administratif facilitant l’embauche. Il permettait d’identifier chaque ouvrier, de connaître sa situation et de retracer son parcours, embauche après embauche. Obligatoire, visé par les mairies et pouvant être contrôlé par la police, il était conservé et renseigné par les patrons successifs des ouvriers à chaque nouvelle embauche. Le livret ouvrier rappelait également l’interdiction des coalitions d’ouvriers. Puissant instrument de contrôle social tout au long du 19ème siècle, les ouvriers mirent près de 100 ans à s’en libérer.

Aujourd’hui ce livret renaît, exhumé des poubelles de l’histoire en toute discrétion, mais en pire : le compte personnel d’activité concerne tout le monde, il est dématérialisé et appartient à l’Etat.

Campagne nationale de boycott du LPC

[Mise à jour le 10/06/2013]

600 enseignant-e-s refusent de remplir le livret de compétences

Plus de 600 enseignant‑e‑s de toute la France se sont engagés publiquement à ne pas remplir le livret de compétences (LPC)*, avec le soutien de plusieurs syndicats et collectifs**.

Ce livret a été mis en place sous la présidence Sarkozy dans le cadre du socle commun de connaissances. Il recense les « compétences » des élèves qui doivent être acquises en fin de CE1, CM2 et 3e. La « refondation de l’école » promue par V. Peillon n’a pas amené à sa remise en cause.

POURQUOI CE MOUVEMENT DE REFUS ?

Du point de vue éducatif, les signataires dénoncent un outil inutile et lourd, qui implique une pédagogie du bachotage, loin de la visée émancipatrice qui devrait être celle de l’école.

Du point de vue de la vie privée, le LPC recueille de manière détaillée et numérisée des informations sur les enfants, et cela pour leur vie entière… sans garanties quant à la confidentialité des données.

Du point de vue du droit du travail, il est à craindre que le système des compétences, plus qu’encouragé par le patronat, individualise le statut des salarié-e-s et affaiblisse les conventions collectives.

En conséquence, les signataires réclament que ce livret de compétence soit supprimé.

Ils s’engagent collectivement et solidairement à ne pas le remplir et à soutenir activement ceux d’entre eux qui subiraient des pressions ou des sanctions de  la part de leur hiérarchie.

Loi sur la refondation de l’école: le CNRBE écrit aux parlementaires

Ci-jointe la lettre envoyée à l’ensemble des parlementaires le 18 mars 2013.

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

A l’occasion du débat parlementaire sur le projet de loi de refondation de l’école, le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE) s’adresse une nouvelle fois à vous.

Notre collectif est frappé que dans ce projet de loi ne soit jamais abordée la question des multiples fichiers mis en place par l’Education Nationale, alors que l’ambition du développement du numérique à l’école est, elle, clairement revendiquée. Les outils numériques proposés, le plus souvent par des sociétés privées, sont des supports pédagogiques qui peuvent se révéler intéressants. En revanche, la dimension pourtant essentielle de la collecte de données nominatives à caractère personnel est au mieux traitée avec désinvolture, le plus souvent complètement occultée. La plupart de ces Environnements Numériques de Travail (ENT) permettent pourtant d’importer les données provenant des fichiers mis en place par l’Education Nationale (Base Elèves 1er degré, SCONET ou SIECLE). […]

Le fichage des compétences à l’assaut du droit du travail

Le Collectif National de Résistance à Base Élèves (CNRBE) s’adresse à toutes les organisations afin de s’unir pour faire échec à une immense entreprise d’expropriation des valeurs fondamentales de l’école pour nourrir les besoins des entreprises et du marché du travail.

Le CNRBE vient d’éditer une brochure [ci-contre] qui résume les enjeux du vaste fichage des élèves tout au long de la vie. Ce document démontre les ravages que le fichage des « compétences » ne manquera pas de produire sur les conventions collectives et sur le droit du travail, déjà bien mis à mal par le remplacement progressif des qualifications collectives par des « compétences » individuelles.

Refusons la division et défendons ensemble les droits collectifs en nous opposant au fichage des compétences ! 

→ Document de 8 pages à télécharger

Base élèves, évaluations nationales, Affelnet 6ème : les menaces et les sanctions continuent !

Malgré les récentes annonces de Vincent Peillon, nouveau ministre de l’Education Nationale, concernant la prochaine disparition des évaluations CE1 et CM2, l’administration menace toujours de mettre au pas les directeurs d’école et les enseignants qui refusent de ficher les enfants :

– Dans le Morbihan, une enseignante, Marie-Noëlle Robin-Decayeux, qui fait fonction de directrice sur une école à deux classes, est actuellement très violemment attaquée par sa Directrice Académique des Services départementaux de l’Education Nationale (ex IA) qui l’a menacée ainsi : « Mme X refuse de transmettre les résultats des évaluations nationales par informatique et refuse Base élèves donc elle ne pourra retrouver son poste de direction l’an prochain si elle ne se soumet pas ! » (http://sud.education56.ouvaton.org/spip/spip.php?article246). Le cas est quasiment analogue à celui de Philippe Wain dans le Loir et Cher l’année dernière.