Collectif national de résistance à Base élèves…

contre tous les fichiers scolaires

Archive for the ‘Autres fichiers et systèmes de contrôle’ Category

Qu’a réellement dit la France au Comité des droits de l’enfant de l’ONU ?

Posted by retraitbaseeleves sur 23 octobre 2016

Jusqu’à présent nous ne disposions d’aucun enregistrement des réponses de la France au Comité des droits de l’enfant de l’ONU (CDE), lors de son audition à Genève au cours de la 71ème session organisée par CRC (Child Right Connect) qui s’est déroulée les 13 et 14 janvier 2016 dans le Palais des Nations à Genève, Chambre XVI.

En faisant une demande précise au CDE tout récemment, nous avons découvert que ces enregistrements sont mis à disposition du public sur le site de l’ONU, d’abord sous forme de « Summary Records » (ici pour l’audience du 13 janvier, là pour celle du 14) — des propos résumés mais non retranscrits exactement — puis aussi en intégralité, sous forme de fichiers audio accessibles sur cette plateforme.

Contrairement à ce que nous avions publié jusqu’à ce jour concernant le livret scolaire numérique, la France n’a jamais affirmé si clairement que ce livret ne poursuivait pas les mêmes visées que Base élèves, s’agissant de « données qui ne sont pas personnelles mais uniquement relatives à la maîtrise des compétences ».

Mais les réponses de la France aux questions du Comité ne sont pas plus rassurantes, voire même pires, comme chacun pourra le constater en lisant les retranscriptions de ces enregistrements, que nous vous proposons aujourd’hui de découvrir ci-dessous. Lire le reste de cette entrée »

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En 2012, sauvons la vie privée !

Posted by retraitbaseeleves sur 23 février 2012

Pétition nationale lancée le 21 février par 27 organisations dont le CNRBE

—> Signer la pétition

Pour un véritable droit d’opposition à l’informatisation de nos données personnelles

Notre vie privée est en danger ! Dans tous les domaines de la vie socio-économique – éducation, santé, protection sociale, administrations locales et centrales, instances financières et policières, etc. -, chacun d’entre nous se retrouve dépossédé arbitrairement de ses propres données personnelles, pour devenir l’objet d’une surveillance insidieuse échappant à tout contrôle légal réel. Lire le reste de cette entrée »

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Adoption de la proposition de loi relative à la protection de l’identité

Posted by retraitbaseeleves sur 1 février 2012

[Article publié le 10/11/11 – Dernière mise à jour le 27/03/12]

La Proposition de loi relative à la protection de l’identité, visant à créer la nouvelle carte d’identité biométrique, a été définitivement adoptée le 6 mars 2012 par l’Assemblée nationale. Nous vous proposons une compilation d’articles qui mettent en lumière le réel projet : ficher 45 millions de « gens honnêtes ».

Le conseil constitutionnel censure le fichier des “honnêtes gens”

LDH Toulon – 27 mars 2012

Le conseil Constitutionnel a estimé « contraire à la Constitution » une grande partie de la « loi relative à la protection de l’identité », et notamment la création du « fichier des honnêtes gens » :

Lire un communiqué de la LDH suivi d’une analyse de Pierre Piazza, Maître de Conférences en Science politique à l’Université de Cergy-Pontoise, sur le site de la LDH Toulon. Lire le reste de cette entrée »

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Mobilisation contre la nouvelle carte d’identité biométrique

Posted by retraitbaseeleves sur 25 juillet 2011

Le 7 juillet 2011, les parlementaires présents dans l’hémicycle ce jour-là (seulement 11 sur 577 !) ont adopté en 2ème lecture, par 6 « oui » contre 4 « non » et une abstention, une proposition de loi des sénateurs Lecerf et Houel sur la « protection de l’identité », terme trompeur ayant pour but ultime la création d’une nouvelle carte d’identité biométrique. Le texte est désormais transmis à l’Assemblée pour une deuxième et dernière lecture.

La procédure parlementaire utilisée a permis de contourner certaines contraintes préalables à savoir, outre éviter le contrôle préalable de la Cnil, se passer de l’avis du Conseil d’État et d’enquête publique. Le décret du 30 avril 2008 avait déjà créé le passeport biométrique sans tenir compte des fortes réserves exprimées par la Cnil. D’autre part, cette nouvelle carte dite « multi-services » pourrait bien être un des prémices à une « carte Vitale biométrique » qu’un rapport parlementaire du 29 juin 2011 appelle de ses voeux. Lire le reste de cette entrée »

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Clés OTP, sécurité et intégrité des données: mais que fait la CNIL?

Posted by retraitbaseeleves sur 24 mai 2011

Les services du ministère de l’Education nationale sont-il pris d’une soudaine frénésie sécuritaire? Ou est-ce avant tout pour protéger leurs arrières en cas d’attaques ciblées visant à compromettre les données personnelles de ses fichiers tentaculaires?

Le site Reflets.info pose clairement la question — dans deux articles des 15 et 22 mai — suite à la diffusion d’une lettre émanant du rectorat de Nantes [ci-dessous]. Le responsable de la sécurité informatique y demande par mail aux « utilisateurs de clés OTP », la serrure électronique qui sert de sésame pour entrer des données dans Base élèves, d’observer une « vigilance particulière » dans son emploi quotidien. Lire le reste de cette entrée »

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Loppsi 2: le Conseil Constitutionnel siffle la fin de la « récré »

Posted by retraitbaseeleves sur 12 mars 2011

Ou quand les principes constitutionnels de la justice des mineurs jouent enfin leur rôle de protection des enfants

Communiqué de l’ONG Défense des Enfants International, 11 mars 2011. — DEI-France se félicite de la décision du Conseil Constitutionnel retoquant les dispositions de la loi LOPPSI 2 relatives aux enfants : sont en particulier reconnus non constitutionnels l’élargissement de l’application des peines plancher aux mineurs primodélinquants, la comparution immédiate devant le tribunal des enfants, ou encore la pénalisation des parents en cas de non respect d’une décision de couvre-feu individuelle.

Le Conseil Constitutionnel entérine donc ce que DEI-France – avec d’autres – dit depuis longtemps : LOPPSI 2 aurait achevé de démanteler les fondements de la justice pénale applicable aux enfants depuis 1945. […]

–> Lire la suite dans le document ci-joint.

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Fichage des compétences: un documentaire prémonitoire

Posted by retraitbaseeleves sur 7 mars 2011

Diffusé à une heure tardive sur France 3 en 1999, « Le cartable de Big Brother », documentaire de Francis Gillery, révélait l’importance des pouvoirs économiques et ses stratégies pour ouvrir le marché de l’éducation, ainsi que le rôle majeur, encore balbutiant à l’époque, des technologies de l’information dans ces stratégies. En écho à ce qui se met en place aujourd’hui en 2011 avec le Livret personnel de compétences, ce film évoquait déjà comment allait s’organiser, sous la pression de lobbies très efficaces, le fichage méthodique des compétences de toute la population.

Plus loin: une retranscription des témoignes les plus éloquents, notamment ceux de Claude Allègre et d’Edith Cresson.

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Le CNRBE intervient au 37ème Congrès du SAF à Bobigny

Posted by retraitbaseeleves sur 21 novembre 2010

/index.php?option=com_content&view=article&id=186&catid=118Les 11, ­12 et 13 novembre 2010, a eu lieu à Bobigny le 37ème Congrès du Syndicat des Avocats de France.

Nous publions dans cette page :

  • Un extrait du rapport moral du SAF.
  • L’intervention d’un membre du CNRBE.
  • Un extrait de la Lettre du SAF d’octobre 2010.

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LOPPSI 2 : pas en notre nom !

Posted by retraitbaseeleves sur 18 novembre 2010

Communiqué du CLEJ ouvert à signature. — Le projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (dite « LOPPSI 2 ») sera examiné la semaine prochaine en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Les organisations membres et partenaires du Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ), inquiètes de l’absence de réel débat concernant ce texte, tiennent à alerter les citoyens sur les dérives dont il est porteur, qui mettent en péril les équilibres démocratiques de notre pays, et organisent une conférence de presse, le lundi 22 novembre à 14h30 place Edouard Herriot devant l’Assemblée nationale. Lire la suite de cette entrée »

NB : Le CNRBE est signataire de ce communiqué. Il avait déjà communiqué ses inquiétudes lors de la première lecture de ce texte au début de l’année.

→ Télécharger le texte en pdf.

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Délation dans le travail social: la « soupe » au secret professionnel

Posted by retraitbaseeleves sur 15 septembre 2010

Nous reproduisons ci-après le dernier communiqué du Mouvement Antidélation, composé de travailleurs sociaux et s’opposant aux nouvelles règles en matière de « partage d’informations » en matière sociale, éducative ou médico-sociale. Lire le reste de cette entrée »

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