Appel pour engager un débat sur le Compte personnel d’activité

Une tribune est parue le 20 décembre dans le « Club » de Mediapart concernant le fameux CPA, créé par la loi El Khomry l’été dernier et qui est entré en vigueur le 1er janvier 2017 Ceci en écho à notre alerte du 22 avril sur les réels dangers de ce nouvel outil de contrôle social. 

Le 1er janvier, le C.P.A (compte personnel d’activité) rentre en vigueur, conformément à la loi El Khomri. Ce nouveau méga compte, aux contours encore très flous, pose problème en termes de diffusion et de protection des données personnelles, et remet également en cause tout notre modèle de protection sociale. Si la discussion parlementaire s’est achevée par un 49.3, ne nous privons pas du débat citoyen.» Initié par Richard Abauzit, ancien inspecteur du travail, syndicaliste, et Hélène Crouzillat, réalisatrice et membre du collectif Les Matermittentes, ce texte est signé par de nombreuses personnalités du monde social.

Lire la suite de cette tribune et la liste de signataires en cliquant ici.

La France toujours en délicatesse avec la Convention des droits de l’enfant

Le CNRBE s’est adressé, au mois de décembre 2013, à Marie Derain, défenseure des enfants auprès de Dominique Baudis, défenseur des droits, dans le contexte de la soumission du 5^ème rapport périodique de la France au Comité des Droits de l’Enfant des Nations-Unies, et plus particulièrement concernant la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité en mai 2009, suite à une précédente intervention du CNRBE.

Le CNRBE présente un dossier qui explicite son positionnement sur Base Élèves, qui est aussi celui du Comité des Droits de l’Enfant, et demande à Mme Derain de faire en sorte que la France réponde favorablement aux recommandations du Comité pour que la frénésie du fichage de l’enfance ne soit plus qu’un lointain souvenir lors de la présentation du prochain rapport périodique et que le fichier Base Élèves tel que nous le connaissons cesse d’exister.

Le CNRBE rend donc public le dossier qu’il a fait parvenir à Mme Derain dans le courant du mois de décembre.

• Ci-jointe la lettre au format PDF.
• Archives : notre précédent dossier d’intervention auprès de l’ONU en 2009 et notre communiqué du 22 juillet 2009.

Base élèves, un conte de fée? Lettre ouverte à Vincent Peillon

Le CNRBE a pris connaissance de la réponse qu’a formulé le ministre à la sénatrice Hélène Lipiez, le 19 décembre 2013, près de six mois après avoir été interpellé. Réponse si stéréotypée et trompeuse que le collectif lui répond par cette « lettre ouverte »…
[Lettre disponible au format PDF en cliquant ici…]

Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale,

Votre réponse, publiée le 19 décembre 2013, à la question écrite du 30 mai 2013 de la sénatrice Hélène Lipietz, intitulée « sanctions contre les enseignants refusant de renseigner la « Base élèves », motive cette lettre ouverte (1).

Base Elèves, un conte de fée ?

 Marchant dans les pas de vos prédécesseurs, et usant comme eux de réponses types ne répondant pas aux questions spécifiques des parlementaires qui vous interpellent¹, vous commencez par donner une image féerique de ce fichage généralisé de la jeunesse. En ce début d’année, peu de temps après Noël, le Collectif National de Résistance à Base Élèves (CNRBE) s’en veut presque de rompre le charme de vos arguments, par une simple analyse des faits et par le fruit de ses recherches.

Directeurs refuzniks: dans l’Isère la DASEN persiste et signe

[Mise à jour le 1/06/2013]

Comme le CNRBE l’a mentionné dans une lettre ouverte en début de semaine, la Directrice académique des services de l’Éducation nationale (DASEN, ex-IA) continue de réclamer la « tête » de deux enseignants et ex-directeurs d’école de l’Isère, qui ont pourtant gagné leur bras de fer judiciaire devant le Tribunal administratif de Grenoble le 2 avril 2013.

Lors de la CAPD prévue le jeudi 30 mai 2013, Mme Monique Lesko, la DASEN qui a été désavouée par la décision du TA, a remis à l’ordre du jour la question du « retrait d’emploi de directeur » des enseignants Rémi Riallan et Claude Didier. Mais la CAPD a été reporté au mardi 4 juin suite au boycott d’une majorité des délégués du personnel.

Mme Monique Lesko a finalement accepté une négociation avec les deux enseignants et leur avocat lundi 3 juin à 18h 30. Cette négociation fait suite à une audience demandée le 30 mai par les mêmes délégués du personnel, que la DASEN a enfin acceptée, après l’avoir refusée une semaine plus tôt. Cette audience a eu lieu le 31 mai. Des résultats de la négociation du 3 juin dépend la présence ou non des retraits d’emploi de direction à l’ordre du jour de la commission paritaire du lendemain matin.

Loi sur la refondation de l’école: le CNRBE écrit aux parlementaires

Ci-jointe la lettre envoyée à l’ensemble des parlementaires le 18 mars 2013.

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

A l’occasion du débat parlementaire sur le projet de loi de refondation de l’école, le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE) s’adresse une nouvelle fois à vous.

Notre collectif est frappé que dans ce projet de loi ne soit jamais abordée la question des multiples fichiers mis en place par l’Education Nationale, alors que l’ambition du développement du numérique à l’école est, elle, clairement revendiquée. Les outils numériques proposés, le plus souvent par des sociétés privées, sont des supports pédagogiques qui peuvent se révéler intéressants. En revanche, la dimension pourtant essentielle de la collecte de données nominatives à caractère personnel est au mieux traitée avec désinvolture, le plus souvent complètement occultée. La plupart de ces Environnements Numériques de Travail (ENT) permettent pourtant d’importer les données provenant des fichiers mis en place par l’Education Nationale (Base Elèves 1er degré, SCONET ou SIECLE). […]

Concertation sur l’école: fin de la mascarade

Rappel des épisodes précédents… Le CNRBE a été reçu le 13 juillet au cabinet du ministère de l’Education nationale afin d’évoquer la question du fichage scolaire. Il s’agissait de poser clairement la question au nouveau gouvernement de l’abandon de ces fichiers, alors qu’encore dans l’opposition, le Parti socialiste considérait Base élèves (BE1D) et la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE) comme faisant partie des funestes œuvres à éradiquer du palmarès sécuritaire de Nicolas Sarkozy (1).

Numérique à l’école : une « concertation » en trompe l’oeil où le fichage des enfants n’a pas droit de cité

Le CNRBE a fait une courte déclaration avant de quitter la salle le 19 septembre à Paris dans le cadre de la «Concertation Refondons l’école de la République» organisée par le ministère depuis cet été.

«Invité» tardivement à participer à la dernière réunion (sur quatre) du groupe de travail « Une grande ambition pour le numérique » de la thématique « Un système éducatif juste et efficace », le Collectif n’a pas trouvé dans cette démarche la moindre lueur d’espoir que la question des fichiers de l’Éducation nationale soit enfin abordée, et encore moins sous l’angle pourtant essentiel du respect des libertés individuelles que l’on est en droit d’attendre de la part de « l’école de la République ». Le collectif a demandé à ce que la déclaration ci-dessous soit portée au compte-rendu — ce que nous nous efforcerons de vérifier dans les prochains jours.

• Le texte de la déclaration du 19 septembre (2 pages)
• Le tract distribué le même jour (2 pages – ci-contre)

Le CNRBE reçu au ministère de l’Education nationale

[Article publié le 29 juin 2012 et mis à jour le 13/07/2012]

Le rendez-vous au Ministère initialement prévu le 2 juillet a été reporté au vendredi 13 juillet. Un point presse a été organisé à la sortie du rendez-vous au 110 rue de Grenelle, auquel étaient présents l’Humanité, le Café Pédagogique et l’agence AEF (voir notre page Médias).

Le ministère nous a reçu en nous assurant de sa volonté d’écoute.
Nous avons posé nos revendications, notamment :
– Suppression de l’ensemble des fichiers nominatifs (tel Base Elèves qui était un engagement du PS, mais sur lequel nous n’avons obtenu aucune garantie).
– Pas de sortie des données personnelles des établissements scolaires.
– Suppression des sanctions à l’encontre des directeurs résistants.
– Débat parlementaire.
– Transparence et contrôle des systèmes de données.

Nous avons évoqué l’ensemble des problèmes que posent les fichiers nominatifs de l’Education Nationale : libertés publiques, droit à l’oubli (traçabilité du parcours scolaire), impossibilité de sécurisation des données.

Les conseillers du ministre nous ont fait part d’une réflexion en cours au sein du Ministère sur Base Elèves et nous tiendront informés des suites données à nos revendications.

La délégation du CNRBE, le 13 juillet 2012

Fichage des enfants : l’espoir d’un changement

[Mise à jour le 20/09/12]

Courrier envoyé le 24 juin 2012 par le CNRBE aux députés élus le 17 juin, qui étaient auparavant intervenus à plusieurs reprises au sujet de la mise en place par l’Education nationale de nombreux fichiers, dont Base élèves 1er degré.

Réponses reçues à ce jour :

• Suite au courrier ci-dessous, Pascal Cherki, député PS de Paris, a adressé au ministre de l’Education nationale une question écrite publiée le 31 juillet et Michel Lefait, député PS du Pas-de-Calais, a déposé également une question publiée au JO le 18/09/2012.
• En réponse à notre courrier, Kléber Mesquida, député PS de l’Hérault, nous a fait parvenir la question écrite déposée auprès du ministre de l’Education nationale le 12 juillet.
• Réponse de Michel Ménard, député PS de Loire Atlantique, au CNRBE.

Mesdames et Messieurs les députés,

Nous venons d’apprendre votre élection ou réélection à l’Assemblée nationale et nous nous en réjouissons. Depuis plusieurs années, vous avez relayé et soutenu notre combat contre le fichage des enfants, en posant des questions à l’Assemblée nationale, en votant des motions au sein de votre Conseil régional, Conseil général ou municipalité et en soutenant les enseignants sanctionnés pour leur refus d’enregistrer des enfants dans Base Élèves.

Aujourd’hui avec la nouvelle majorité présidentielle et la perspective d’une consultation visant à préparer une réforme de l’éducation, nous avons enfin l’espoir que nos revendications soient entendues.

Le CNRBE interpelle la ministre Pau Langevin sur les sanctions qui pèsent encore sur les enseignants anti-BE

Après notre missive envoyée au ministre de l’Éducation nationale Vincent Peillon, voici la copie d’une lettre adressée fin mai à sa ministre déléguée, chargée de la réussite scolaire, pour lui rappeler le sort des nombreux enseignants qui sont sous le coup de sanctions pour afficher leur résistance au fichage des enfants.

Madame la Ministre déléguée, chargée de la réussite scolaire,

Suite à la décision du 7 février dernier prise par Monsieur le DASEN de l’Ain, les enseignants Anabelle V., Murielle M. et Nicolas S. ont essuyé un refus de titularisation au poste de directeur d’école, au prétexte qu’ils n’ont pas caché, devant le jury d’examinateurs, leur opinion défavorable quant à la Base élèves. Rappelons que ces trois enseignants ont déjà fait fonction de directeurs d’école, et que leurs compétences n’ont jamais été remises en cause. Un inspecteur de l’éducation nationale avait même émis, pour l’un d’eux, « un avis favorable pour la direction », tout en ajoutant entre parenthèses « mais position anti-base élèves ». Leur progression de carrière a donc été volontairement empêchée au niveau de l’inspection académique de Bourg-en-Bresse. Depuis, Anabelle V. et Nicolas S. ont perdu leur poste au premier mouvement.