Le CNRBE écrit à Vincent Peillon

Le Collectif vient d’adresser un courrier au nouveau ministre de l’Éducation nationale Vincent Peillon pour lui demander d’intervenir sérieusement sur la question des fichiers scolaires, surtout suite au dernier répertoire (RNIE) créé par son prédécesseur avant que n’intervienne l’alternance politique du 6 mai dernier. Ce courrier lui a été adressé avec notre analyse juridique du 14 mars dernier.

Monsieur le Ministre de l’Education Nationale,

Depuis plusieurs années ont été mises en place dans notre pays, sous l’égide du Ministère de l’Education Nationale, des procédures de traçage informatisé effectuant des compilations de données personnelles des élèves, des étudiants et de leurs proches, et ouvrant la porte à tous types de croisements échappant au contrôle démocratique. Ces fichiers, dont Base élèves 1er degré et la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE), ont pour la plupart été conçus et renseignés sans aucune information préalable et en dehors de tout débat parlementaire – parfois même hors de tout cadre légal – et posent de graves problèmes pédagogiques, juridiques, philosophiques et éthiques.

Aux élus Défenseurs des droits des enfants

Communiqué du 12 avril 2012. — Le CNRBE tient à remercier et à féliciter le courage des élus qui ont pris position contre l’application base élèves en votant des motions, allant jusqu’à l’interdiction d’utiliser les ordinateurs fournis par la commune pour servir ce fichier et ses multiples applications connexes. Toutes les semaines, de nouvelles délibérations sont adoptées.

Mise en demeure du gouvernement sur le fichage des enfants: les documents du CNRBE

Communiqué du CNRBE, 9/03/2012. [Mise à jour le 22/03] — Le CNRBE a lancé le 14 mars une action juridique sur la question du fichage des enfants dès leur entrée à l’école maternelle. Leur immatriculation par un identifiant unique (INE), amené à les suivre durant toute leur scolarité, est en effet la pierre angulaire d’un projet politique qui vise à cataloguer les individus en fonction des « compétences » prédéfinies pour faciliter leur « employabilité » future.

Une réunion publique s’est déroulée à Paris le 14 mars pour présenter cette demande de « mise en demeure » visant à faire cesser un préjudice majeur qui pèse dès aujourd’hui sur des millions d’enfants et leurs familles. Cette demande a été envoyée le jour même, par lettre recommandée et par télécopie, aux deux ministres responsables de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur.

• Documents disponibles en téléchargement : lettre aux ministres (2 pages) + analyse juridique (34 pages)

En 2012, sauvons la vie privée !

Pétition nationale lancée le 21 février par 27 organisations dont le CNRBE

—> Signer la pétition

Pour un véritable droit d’opposition à l’informatisation de nos données personnelles

Notre vie privée est en danger ! Dans tous les domaines de la vie socio-économique – éducation, santé, protection sociale, administrations locales et centrales, instances financières et policières, etc. -, chacun d’entre nous se retrouve dépossédé arbitrairement de ses propres données personnelles, pour devenir l’objet d’une surveillance insidieuse échappant à tout contrôle légal réel.

Courrier aux candidats à l’élection présidentielle

[Mise à jour le 22/03/12]

Réponses reçues à ce jour :

• La réponse du NPA, reçue le 29 février :  Téléchargez la réponse en pdf.
• Le Front de Gauche a répondu oralement aux questions du CNRBE lors de la présentation de la mise en demeure le 14 mars à Paris : Téléchargez le compte rendu de l’intervention de Florent Pasquier.

Courrier envoyé le 16 février par le CNRBE aux candidats à l’élection présidentielle. Il sera aussi adressé aux candidats aux élections législatives.

Mesdames et Messieurs les candidats à l’élection présidentielle,

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE), qui regroupe des enseignants, des parents, des organisations syndicales, des associations, des citoyens, alerte depuis 2008 sur le fichage de tous les enfants par le biais de l’école.

De nombreuses collectivités territoriales ont clairement pris position contre Base Elèves 1er degré (BE1D) et la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE), fichiers qui permettent l’immatriculation de tous les enfants dès l’âge de trois ans et la traçabilité des parcours individuels. Ces fichiers sont plus dangereux que jamais car, comme on pouvait le craindre, les données retirées de Base Elèves en 2008 réapparaissent aujourd’hui dans de nouveaux fichiers qui peuvent facilement être mis en relation les uns avec les autres grâce à la BNIE.

Courrier aux élus des collectivités territoriales

Courrier envoyé ce jour par le CNRBE aux élus des collectivités territoriales (mairies, départements et régions)

Mesdames et Messieurs les éluEs des Assemblées territoriales,

Depuis plusieurs mois, de nombreuses collectivités territoriales ont clairement pris position contre Base élèves 1er degré et la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE), fichiers qui permettent l’immatriculation de tous les enfants dès l’âge de trois ans. Cette immatriculation des enfants dès la maternelle et l’instauration d’une traçabilité des parcours individuels, notamment au travers du Livret personnel de compétences (LPC), sont dangereuses pour les libertés publiques, contraires à la mission de l’école qui est d’accueillir tous les enfants sans condition, pour leur donner accès aux savoirs et à la culture et accompagner la construction de leur personnalité et de leur citoyenneté. Elles enferment les élèves dans un destin figé par la traçabilité et ouvrent la porte à toutes les dérives : chasse aux familles de sans papiers, commercialisation des données, déterminisme, prédiction des comportements, tri sélectif et classement des élèves. Le fichier Base élèves 1er degré est la clef de voûte de ce fichage tentaculaire et liberticide qui vole à l’enfant sa vie privée, le prive du droit à l’oubli, et détruit l’indispensable rapport de confiance tissé entre l’enfant, sa famille, l’école et l’éducation.

Lettre ouverte aux parlementaires : stoppez l’immatriculation des enfants

Courrier envoyé ce jour par le CNRBE à l’ensemble des députés et sénateurs

Depuis plusieurs mois, de nombreuses collectivités locales, Régions et Communes, prennent position l’une après l’autre contre le fichage généralisé de l’enfance. Dans ce contexte, nous vous sollicitons une nouvelle fois pour vous demander de prendre la mesure des problèmes concernant le fichage de tous les enfants de France par l’intermédiaire de l’école et d’agir pour que ce système qui porte atteinte aux libertés individuelles soit abandonné.

Plusieurs d’entre vous ont déjà interpellé les ministres de l’Education Nationale successifs au sujet du fichier Base Elèves 1er degré, dont la mise en place rencontre toujours de nombreuses oppositions, tant de la part des parents d’élèves que des enseignants [1]. Les réponses apportées par le ministre omettent très souvent de mentionner l’existence de la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE), développée dans l’ombre de la Base Elèves, qui permet une immatriculation nationale de tous les enfants dès l’âge de trois ans.

Les élus se mobilisent contre les fichiers scolaires

[Dernière mise à jour le 3/07/2012]

En cette période de campagne électorale, le CNRBE se réjouit de voir les élus afficher leur volonté de protéger les droits de l’enfant, en se prononçant contre le fichage généralisé des élèves et de leurs familles.

En effet, depuis le mois de mai 2011 et la motion votée à l’Assemblée de Corse, les positions des élus se multiplient. Après les voeux du Conseil régional PACA et du Conseil de Paris en juin 2011, trois nouvelles motions demandant l’arrêt du fichage de l’enfance ont été adoptées récemment par les Régions Midi Pyrénées, Pays de la Loire et Rhône Alpes. Soulignons aussi la décision du conseil municipal de Bobigny de ne pas mettre en place Base élèves, la position du président de la région Haute Normandie et le courrier du président du Conseil général de Seine Maritime demandant au ministre de l’Éducation nationale de mettre fin à Base élèves et au Livret personnel de compétences (LPC).

Conforté par ces décisions, le CNRBE s’est adressé aux Maires de France, les incitant à suivre l’exemple de la municipalité de Bobigny en refusant d’utiliser le fichier Base élèves, pour protéger les libertés des enfants et préserver leur avenir.

Nous publions une liste non exhaustive des régions, départements et mairies qui ont été sensibles à notre appel et nous invitons à nouveau tous les élus des assemblées nationales et territoriales à intervenir à leur tour pour demander l’arrêt du fichage généralisé des enfants et dénoncer la volonté d’un contrôle social de la population.

→ Ci-contre l’article paru dans Alternative Libertaire (numéro spécial de mars 2012)

Lettre ouverte aux maires de France pour refuser Base élèves

Communiqué du CNRBE, 9 novembre 2011. — Aujourd’hui, les maires se trouvent comme les directeurs d’école devant une alternative : saisir ou non les renseignements personnels concernant les enfants et leurs familles dans le fichier Base Elèves 1er degré. Les renseignements demandés peuvent paraître anodins, mais ils constituent le fondement de la création pour chaque enfant d’une fiche élève intégrant un Identifiant National Unique. Ce fichier, mis en place par l’Etat par le biais de l’école et des mairies, est la première pierre d’un vaste édifice de fichage et de contrôle de la population. Ses limites ne sont encore pas définies, mais quelques applications montrent qu’elles sont infiniment extensibles (Affelnet, admission postbac, numérisation du livret personnel de compétences dit LPC…). […]

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves invite toutes les communes à suivre le chemin ouvert par le Conseil municipal de Bobigny, le 29 septembre 2011, et les nombreuses mairies qui n’utilisent pas Base élèves et à intervenir à leur tour pour protéger les libertés des enfants et préserver leur avenir. Appel aux maires de France : vous n’y êtes pas contraints, refusez-le !

—> Télécharger la Lettre ouverte au format PDF

—> Lire aussi l’article de la LDH Toulon

Des avancées notables dans la lutte contre le fichage des enfants !

 Dans un article publié le 2 juillet, la LDH Toulon salue le travail accompli par le CNRBE et relève les avancées obtenues ces derniers mois. L’article évoque les actions mises en place par le CNRBE depuis sa création, rappelle le jugement du Conseil d’Etat et fait le point sur les actions juridiques en cours (saisine d’un juge d’instruction, recours au tribunal administratif concernant le droit d’opposition), ainsi que sur les prises de positions des élus. Un article paru dans Politis le 7 juillet rend compte de ces actions (voir ci-dessous).

Un printemps prometteur pour les opposants à base élèves

Le Collectif national de résistance à Bases élèves (CNRBE) n’a pas encore trois ans. Mais le travail réalisé depuis novembre 2008 par ces parents d’élèves, enseignants ou simples citoyens, en lutte contre la soumission de l’école au despotisme des traitements numériques de données personnelles qui se mettent en place dans l’enseignement primaire, est spectaculaire.