Collectif national de résistance à Base élèves

Contre le fichage à l'école

Fichage des enfants : l’espoir d’un changement

Posted by retraitbaseeleves sur 24 juin 2012

[Mise à jour le 20/09/12]

Courrier envoyé le 24 juin 2012 par le CNRBE aux députés élus le 17 juin, qui étaient auparavant intervenus à plusieurs reprises au sujet de la mise en place par l’Education nationale de nombreux fichiers, dont Base élèves 1er degré.

Réponses reçues à ce jour :

Mesdames et Messieurs les députés,

Nous venons d’apprendre votre élection ou réélection à l’Assemblée nationale et nous nous en réjouissons. Depuis plusieurs années, vous avez relayé et soutenu notre combat contre le fichage des enfants, en posant des questions à l’Assemblée nationale, en votant des motions au sein de votre Conseil régional, Conseil général ou municipalité et en soutenant les enseignants sanctionnés pour leur refus d’enregistrer des enfants dans Base Élèves.

Aujourd’hui avec la nouvelle majorité présidentielle et la perspective d’une consultation visant à préparer une réforme de l’éducation, nous avons enfin l’espoir que nos revendications soient entendues.

C’est pourquoi, nous vous invitons à nouveau à porter ces questions au cœur du débat législatif et vous demandons de défendre auprès du gouvernement et du ministre de l’Education nationale ces revendications, dont la plupart figurent dans les motions adoptées par l’Assemblée de Corse, le Conseil régional PACA, le Conseil régional Rhône-Alpes, le Conseil régional Midi Pyrénées, le Conseil régional Pays de la Loire, le Conseil de Paris, le Conseil général de Loire-Atlantique et de nombreuses municipalités :

  • L’abandon de l’ensemble des fichiers mis en place par l’Éducation Nationale (Base Élèves, BNIE-RNIE, Sconet-Siecle, Affelnet, Admission post-bac, …) et de l’immatriculation des enfants par l’attribution d’un numéro identifiant national (INE).
  • La suppression du Livret Personnel de Compétences (LPC) et de tout dispositif numérique permettant une traçabilité des résultats et des parcours scolaires.
  • Le respect des recommandations du Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies du 12 juin 2009, en stoppant toute sortie de données nominatives des écoles et des établissements scolaires et garantissant ainsi une réelle protection des données, le droit à l’oubli et la préservation du lien de confiance entre les familles et l’école.
  • La révision de la Loi Informatique et Libertés dans le sens d’une réelle protection de la vie privée, notamment celle des enfants, en redonnant à la CNIL les moyens d’appliquer une politique respectueuse des principes qui étaient à l’origine de sa création.
  • La prise en compte, dans toute chose le concernant, de l’intérêt supérieur de l’enfant, en écartant tout dispositif qui lui porte atteinte, comme l’impose la ratification par la France de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.
  • La levée de toutes les sanctions prises à l’encontre des directeurs d’écoles qui refusent et ont refusé d’enregistrer des enfants dans Base Élèves, que ce soit pour s’opposer à ces dispositifs de fichage conformément à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant ou pour respecter le droit d’opposition des parents rétabli par l’arrêt du Conseil d’État du 19 juillet 2010.

Dans cette attente, nous vous prions de recevoir nos respectueuses salutations et de croire, Mesdames et Messieurs les députés, en notre attachement à la défense des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves, le 24 juin 2012

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