Des directeurs d’école toujours en résistance en Loire-Atlantique

Deux directeurs d’école de Loire-Atlantique ont été convoqués ce mois-ci pour leur refus de renseigner la Base élèves. Voici leur communiqué.

Le fichage des enfants à l’école refait parler de lui à l’occasion de cette rentrée scolaire. Pourtant, tout avait été fait pour une nouvelle fois endormir la profession. Toutes les courroies hiérarchiques avaient rempli leur fonction : « Mais non, il ne s’agit que d’une formalité administrative… il s’agit d’un simple outil de gestion… aucune information personnelle n’est transmise… aucune connexion autre n’est possible… aucun souci de sécurisation des données… les parents d’élèves n’ont même pas à être informés car ce fichage ne comporte aucun risque. » Autant de raisons pour amener tous les directeurs d’école à la raison.

Haute Garonne : face aux pressions, la directrice ne plie pas

[Mise à jour : 15 octobre 2013]

Résumé de la situation à Montbrun-Bocage après le rassemblement de soutien à Annelyse Benoît le 8 octobre devant l’IA de Toulouse

Lors de sa convocation le mardi 8 octobre à l’Inspection Académique de Toulouse, Annelyse Benoît était accompagnée par la CGT Education, Sud Education et le SNUipp. Les « reproches » qui lui ont été faits étaient minimes, c’est pourquoi la convocation ne comportait aucun motif. Comme nous le pensions, le but principal de la convocation était de trouver une occasion de lui reprocher sa non adhésion à Base élèves, du genre « Madame, vous avez le droit de ne pas adhérer à cette informatisation des données en tant que personne mais pas en tant que fonctionnaire. Si ce travail ne vous convient pas, vous pouvez démissionner. »

Cependant l’administration était dans ses petits souliers, au dire des syndicalistes accompagnateurs, car sachant bien qu’il n’y avait pas de quoi convoquer une directrice d’école, notamment quand on ne lui a donné qu’une seule journée de décharge de direction sur les deux qui doivent être accordées en début d’année scolaire dans les écoles rurales. Mais la question reste sans réponse : pourquoi cette convocation au cours de laquelle des fonctionnaires se ridiculisent par leur insistance sur des motifs de sanctions dérisoires avec une mauvaise foi patente ?

Le rassemblement devant le rectorat a été une réussite. Une cinquantaine de personnes, en semaine, alors que les collègues sont au boulot ! Une grande mobilisation des parents et des enfants de l’école, avec pancartes et banderoles ! Le délégué du Snuipp était bluffé : il a dit aux parents quel bonheur c’était de les savoir là et d’avoir entendu les enfants au mégaphone depuis la salle de réunion.

Il n’y a pas eu d’épreuve de force, ni d’ultimatum. L’administration n’en avait pas les moyens ! Les lettres des parents, leur présence, les enfants hors des murs de l’école, le courrier de la municipalité, les nombreux courriels de soutien ont sans doute tempéré la mise en garde. La mise en accusation d’Annelyse étant tellement dérisoire, il est difficile de savoir si il y aura une suite et si l’objectif de cette convocation était la préparation de sanctions. Mme Benoît doit renseigner base élèves, mais l’Education nationale n’a pas encore trouvé les moyens d’appuyer sur ses doigts pour enfoncer les touches de l’ordinateur. Base élèves ne passe pas par Annelyse !

La DASEN de l’Isère fait marche arrière

Communiqué du CNRBE, 14 juin 2013. — Mme Lesko, Directrice académique des services de l’Éducation nationale (DASEN, ex-IA) de l’Isère, a finalement décidé de retirer de l’ordre du jour de la Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD) du 4 juin 2013, la question du « retrait d’emploi de directeur » de Rémi Riallan et Claude Didier.

En effet, Mme Lesko ayant été désavouée le 2 avril 2013 par le Tribunal administratif de Grenoble, les anciens postes de direction de ces deux enseignants leur revenaient de droit. La directrice d’académie avait donc à nouveau réclamé la « tête » de ces deux directeurs d’école de l’Isère et inscrit ce point à l’ordre du jour de la CAPD du 30 mai 2013… en essayant cette fois d’y mettre les formes, de façon à ne pas risquer d’être une nouvelle fois reconnue coupable de vices de procédure. La décision du Tribunal Administratif du 2 avril s’appuyait, pour ce qui est des retraits d’emploi, sur le non respect des règles encadrant la convocation d’une CAPD, et, en ce qui concerne des retraits de journée de salaire, qui concernaient également trois autres directeurs ou chargés d’école, sur un détournement de pouvoir.

Directeurs refuzniks: dans l’Isère la DASEN persiste et signe

[Mise à jour le 1/06/2013]

Comme le CNRBE l’a mentionné dans une lettre ouverte en début de semaine, la Directrice académique des services de l’Éducation nationale (DASEN, ex-IA) continue de réclamer la « tête » de deux enseignants et ex-directeurs d’école de l’Isère, qui ont pourtant gagné leur bras de fer judiciaire devant le Tribunal administratif de Grenoble le 2 avril 2013.

Lors de la CAPD prévue le jeudi 30 mai 2013, Mme Monique Lesko, la DASEN qui a été désavouée par la décision du TA, a remis à l’ordre du jour la question du « retrait d’emploi de directeur » des enseignants Rémi Riallan et Claude Didier. Mais la CAPD a été reporté au mardi 4 juin suite au boycott d’une majorité des délégués du personnel.

Mme Monique Lesko a finalement accepté une négociation avec les deux enseignants et leur avocat lundi 3 juin à 18h 30. Cette négociation fait suite à une audience demandée le 30 mai par les mêmes délégués du personnel, que la DASEN a enfin acceptée, après l’avoir refusée une semaine plus tôt. Cette audience a eu lieu le 31 mai. Des résultats de la négociation du 3 juin dépend la présence ou non des retraits d’emploi de direction à l’ordre du jour de la commission paritaire du lendemain matin.

Base Elèves dans le Jura : directeurs menacés et parents méprisés

Le 7 janvier 2013, M. Jean-Marc Milville, Directeur académique des services de l’Education nationale du Jura, a adressé une mise en demeure à une vingtaine de directeurs d’écoles n’ayant pas fait remonter, via la Base Elèves, les données nominatives de leurs élèves, les menaçant de retenues financières pour service non fait [lire la lettre ci-contre].

Ces directeurs, en suivant les consignes que leur syndicat leur a donné à propos de Base Elèves, sont dans l’exercice de leur droit syndical.

De plus, ils ont bien accompli leur service en transmettant, à l’aide du tableau fourni par leur administration et dans les délais impartis, les données chiffrées nécessaires au bon fonctionnement des services de l’Education nationale. Leurs prévisions d’effectifs se sont d’ailleurs révélées justes, à 8 près, précision que n’aurait pas permis d’améliorer la Base Elèves, dans laquelle on demande aux directeurs d’école d’ajuster les chiffres prévus par la base en fonction de la connaissance qu’ils ont des élèves et des familles.

Le CNRBE interpelle la ministre Pau Langevin sur les sanctions qui pèsent encore sur les enseignants anti-BE

Après notre missive envoyée au ministre de l’Éducation nationale Vincent Peillon, voici la copie d’une lettre adressée fin mai à sa ministre déléguée, chargée de la réussite scolaire, pour lui rappeler le sort des nombreux enseignants qui sont sous le coup de sanctions pour afficher leur résistance au fichage des enfants.

Madame la Ministre déléguée, chargée de la réussite scolaire,

Suite à la décision du 7 février dernier prise par Monsieur le DASEN de l’Ain, les enseignants Anabelle V., Murielle M. et Nicolas S. ont essuyé un refus de titularisation au poste de directeur d’école, au prétexte qu’ils n’ont pas caché, devant le jury d’examinateurs, leur opinion défavorable quant à la Base élèves. Rappelons que ces trois enseignants ont déjà fait fonction de directeurs d’école, et que leurs compétences n’ont jamais été remises en cause. Un inspecteur de l’éducation nationale avait même émis, pour l’un d’eux, « un avis favorable pour la direction », tout en ajoutant entre parenthèses « mais position anti-base élèves ». Leur progression de carrière a donc été volontairement empêchée au niveau de l’inspection académique de Bourg-en-Bresse. Depuis, Anabelle V. et Nicolas S. ont perdu leur poste au premier mouvement.

Base élèves, évaluations nationales, Affelnet 6ème : les menaces et les sanctions continuent !

Malgré les récentes annonces de Vincent Peillon, nouveau ministre de l’Education Nationale, concernant la prochaine disparition des évaluations CE1 et CM2, l’administration menace toujours de mettre au pas les directeurs d’école et les enseignants qui refusent de ficher les enfants :

– Dans le Morbihan, une enseignante, Marie-Noëlle Robin-Decayeux, qui fait fonction de directrice sur une école à deux classes, est actuellement très violemment attaquée par sa Directrice Académique des Services départementaux de l’Education Nationale (ex IA) qui l’a menacée ainsi : « Mme X refuse de transmettre les résultats des évaluations nationales par informatique et refuse Base élèves donc elle ne pourra retrouver son poste de direction l’an prochain si elle ne se soumet pas ! » (http://sud.education56.ouvaton.org/spip/spip.php?article246). Le cas est quasiment analogue à celui de Philippe Wain dans le Loir et Cher l’année dernière.

La chasse aux sorcières est-elle lancée par l’Inspection académique de l’Ain ?

Communiqué du CNRBE, 3 mars 2012. — Après la révélation durant l’été 2010 de l’existence totalement illégale d’un fichier des enfants du voyage, nous apprenons que l’inspection académique de l’Ain ne recrute plus les directeurs d’école selon leurs compétences, mais surtout en fonction de leurs opinions, en particulier sur le sujet de la très contestée « Base élèves  1er degré » (1), ce fichier informatique apparu dans le primaire en 2004.

En effet, trois enseignantEs, Mmes Mathy, Vilela, et M. Simone, viennent d’essuyer un refus de titularisation au poste de directeur d’école, au prétexte qu’ils n’ont pas caché, devant le jury d’examinateurs, leur opinion défavorable quant à la Base élèves. Rappelons que ces trois enseignants ont déjà fait fonction de directeurs d’école, et qu’ils ont tous trois reçu un avis favorable de leur inspecteur de circonscription. Leur progression de carrière semble donc volontairement empêchée au niveau de l’inspection académique de Bourg-en-Bresse.

Appel à la résistance contre le fichage de l’enfance

[Dernière mise à jour des signataires le 19/12/11]

BASE ELEVES : lorsque la consigne est liberticide, se révolter est un devoir !

Appel à la résistance contre le fichage de l’enfance

• Directrices, directeurs d’écoles qui avons refusé, refusons et refuserons de mettre en place le traitement automatisé de données à caractère personnel et nominatif Base Elèves,
• Directrices, directeurs d’écoles ayant renseigné Base Elèves contre notre gré, suite aux pressions administratives et menaces de sanctions continuelles
• Enseignantes, enseignants opposés au fichage de l’enfance,

NOUS APPELONS A NE PLUS INSTALLER OU METTRE A JOUR BASE ELEVES, A NE PAS METTRE EN ŒUVRE LE LIVRET PERSONNEL DE COMPETENCES ELECTRONIQUE (LPC), ET A BLOQUER TOUTE REMONTEE DE DONNEES NOMINATIVES.

En Haute-Garonne l’inspecteur profite de l’absence d’une directrice en formation pour sommer son remplaçant de remplir Base élèves

Communiqué du CNRBE, 4 octobre 2011. — Lorsqu’il s’agit de passer outre l’opposition des parents à l’immatriculation informatique de leurs enfants, les inspections académiques rivalisent d’imagination. Le CNRBE a appris qu’à nouveau de nombreux enseignants directeurs d’école font l’objet de pressions, manœuvres et diversions pour que les petites fiches du ministère de l’Education nationale rentrent gentiment dans leurs cases. Au mépris du droit des parents qui s’y opposent légitimement.

C’est particulièrement le cas cette semaine pour Annelyse Benoit, directrice de l’école publique de Montbrun-Bocage, dans le sud de la Haute-Garonne. Elle a toujours respecté les souhaits des parents et refusé d’utiliser sa « clé OTP », le sésame électronique indispensable pour entrer dans Base élèves à partir d’une page web. Ce faisant, elle n’a fait que respecter l’esprit de la Convention internationale des droits de l’enfant, à la lumière des observations faites en juin 2009 par le Comité des droits de l’enfant, à savoir que seules des « données anonymes » peuvent « sortir des établissements ».