Collectif national de résistance à Base élèves…

contre tous les fichiers scolaires

Indre et Loire





 


Dernières infos

Octobre 2013

Sommés de passer à la caisse, les « 4 de Tours » ont besoin de votre soutien

Avec une délicatesse inattendue, l’avocat du Ministre de l’Intérieur, dit « Agent judiciaire du Trésor » vient de réclamer son dû : le reliquat de la somme qu’il n’avait pas encore touchée, sur les 6000 euros que la Cour d’Appel d’Orléans avait condamné nos trois camarades (*) à lui verser au titre de ses « frais irrépétibles ».

Sans aucun avertissement préalable, Abd-El-Kader AIT MOHAMED est informé le 20 septembre 2013, d’une saisie sur son compte bancaire de 2013,78 euros. Pourquoi lui ? Sans doute parce que, cette somme pesant sur les trois condamnés de façon indivise, il était le premier dans l’ordre alphabétique !

A cette somme, ont été rajoutés quelques menus frais… c’est donc un chèque de 2200 euros qui a été émis dès le 24 septembre pour le compte de notre camarade… grâce à la Caisse de solidarité gérée par le comité de soutien aux « 4 de Tours », alimentée par vos dons.

Reste maintenant à se préparer à payer toutes les autres charges :

  • 3 x 300 euros de dommages et intérêts
  • 3 x 120 euros de frais de justice
  • 2000 euros – encore – pour l’avocat du ministre, infligés par la Cour de Cassation (voir le Baleiniers-Infos n°17).

Sur ces 3260 euros encore à devoir, le Comité de soutien peut immédiatement vider son compte et régler 2286,91 euros.

Il lui restera donc à collecter 973,09 euros (cette somme tient compte des chèques envoyés depuis notre Baleiniers Infos n°17).

Nous ne reprenons pas ici notre développement sur la tyrannie de l’argent pour museler les militants… mais la pilule a d’autant plus de mal à passer que c’est encore à vous tous, signataires de la pétition demandant leur relaxe, que nous adressons cet appel à solidarité, qui a déjà été entendu avec empressement à plusieurs reprises.

Rappel : les chèques sont à établir à l’ordre de Chantal BEAUCHAMP, pour un compte CASDEN spécialement dédié au soutien financier des « 4 de Tours », et à envoyer à son adresse : 229 Avenue de Grammont – 37000 TOURS.

Le soutien aux « 4 de Tours » pourra alors entrer dans l’histoire…mais nos luttes continuent !

Le Comité de soutien, 1-10-2013

(*) Les « 4 de Tours, comme chacun sait, ne sont plus que 3 depuis avril 2012 et l’arrêt de la Cour d’appel d’Orléans.

Août 2013

Arrêt de la Cour de Cassation du 28 mai 2013 : service minimum pour sanction maximum

La Cour de Cassation, dans son arrêt n°K 12-83.225 FD en date du 28 mai 2013 a rejeté en tous ses points le pourvoi en cassation de nos camarades Abd-El-Kader AIT MOHAMED, du RESF37, Jean-Christophe BERRIER et Muriel EL KOLLI, du Collectif Soif d’Utopies. Ils s’étaient pourvus en Cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel d’Orléans du 10 avril 2012 qui, en plus d’avoir multiplié par deux les sommes à débourser en faveur de l’Agent judiciaire du Trésor, avocat de la partie civile, avait traité par le plus grand mépris les témoins de la défense, accusés de « propos outranciers ».

Tout au long des 12 pages de l’arrêt, la Cour de Cassation se contente de reprendre mot pour mot les conclusions de la Cour d’appel d’Orléans, tant en ce qui concerne les 3 “nullités de procédure” soulevées par Abd-El-Kader AÏT MOHAMED (et Chantal BEAUCHAMP lors des audiences en correctionnelle et en appel), que les attendus sur le caractère “diffamatoire” du communiqué de presse du 12 février 2010, qui a valu toutes ces poursuites pénales.

Dans son mémoire, l’avocat des prévenus avait soulevé un certains nombre de « moyens », d’une part, concernant le non respect des droits de la défense (plainte du ministre de l’Intérieur qui comportait de fausses allégations, assignation du Procureur imprécise, voire fautive sur la date présumée du « délit » et les lieux de la diffusion du texte incriminé.) ; d’autre part, concernant le caractère prétendument diffamatoire du communiqué de presse du 12 février 2010. Comment considérer comme diffamatoire un texte qui fait part de « soupçons » sur l’usage détourné du fichier Base élèves, alors que le Conseil d’Etat lui-même, et le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, se sont inquiétés des détournements possibles par d’autres administrations de ce fichier scolaire ?

A cette argumentation serrée contre l’arrêt de la Cour d’appel, que répond la Cour de Cassation ? Rien d’autre que : la Cour d’appel a jugé comme il faut. Pas une amorce de début de discussion. Même quand la Cour d’Orléans se contredit (quand elle énonce que les faits cités dans le communiqué sont « invérifiables »… mais reproche aux prévenus de ne pas les avoir vérifiés) ; même quand elle outrepasse ses prérogatives en se permettant des jugements politiques sur les interventions des témoins… non, les juges d’Orléans n’ont en rien failli. Et cela doit être d’autant plus convaincant que ce n’est pas démontré. Et pas un mot sur ce qui constituait l’essentiel des motifs de condamnation en appel : la référence au régime de Vichy. Qu’en pensent les juges ? Nous ne le saurons pas. Lire la suite sur le site du Comité de soutien »

Juin 2013

PROCES DES 4 DE TOURS : LA COUR DE CASSATION CONFIRME
RENDEZ VOUS DEVANT LA COUR EUROPENNE DES DROITS DE L’HOMME

Dans un communiqué, SOIF D’UTOPIES et RESF 37 avaient fait part de leurs soupçons quant à la transformation d’enfants en appât afin de pouvoir satisfaire les chasseurs de sans papiers en uniforme. Ils soupçonnaient également que le fichier Base Elèves soit, entre autres, utilisé à cette fin. Ils avaient osé comparer ces méthodes avec celles employées par la police sous Vichy.

La cour de cassation vient de rejeter le pourvoi que les 3 des 4 de Tours avaient formulé. Une militante de RESF 37 a été relaxée par le tribunal correctionnel et la cour d’appel. Les trois prévenus sont donc condamnés à payer 7000 €. Grâce à la solidarité, nous pouvons faire face.

La cour de cassation entérine le jugement de la cour d’appel d’Orléans. Celui-ci précisait que « compte-tenu de la longueur et des difficultés soulevées tout au long de cette procédure, il apparaît équitable d’accorder à la victime [c’est-à-dire le ministre de l’intérieur] une somme de 3.000 Euros pour les frais irrépétibles engagés en appel » (Les frais irrépétibles comprennent, notamment, les droits de timbre, d’envoi postaux, de reprographie ou d’avocat.).

Rappelons que c’est le tribunal correctionnel de Tours qui a reporté 3 fois l’audience, obligeant les témoins, les personnes apportant leur solidarité et les prévenus à revenir 4 fois devant celui-ci. La cour de cassation entérine l’appréciation à propos des témoins exprimée par la cour d’appel. « Leurs témoignages relèvent plus d’une tribune politique et d’un désir d’exprimer leur opinion, que d’un apport utile et précis aux faits imputés, qu’ils approuvent parfois de façon outrancière. ». Le tribunal correctionnel de Tours avait décidé qu’ « il lui [la victime] sera alloué 3000 euros, au regard de la longueur des débats consécutive aux exceptions soulevées et aux témoins cités. » En clair la cour de cassation, comme les deux autres juridictions, bafoue les droits de la défense. Nous sommes, entre autres, condamnés parce qu’on a fait citer 18 témoins à la barre et que les débats ont été longs.

La Cour d’appel d’Orléans fait écho au Tribunal correctionnel de Tours ! Ni l’une, ni l’autre ne veulent répondre aux questions de fonds qui ont été soulevées lors de chacune des audiences. Elles ont duré pour celle d’Orléans 6 h et celle de Tours 8 h. On se demande toujours, au regard des deux délibérés ce qui s’est passé et dit pendant toutes ces heures ! La Justice ne veut pas se prononcer sur le fond car elle n’assume pas le caractère politique de ce procès ; l’assumer signifierait qu’elle relaxe les prévenus puisque c’est un débat de choix de société dont il s’agit. Officiellement, les tribunaux ne peuvent trancher ces questions.

La Cour de cassation est dans cette logique. Elle affirme que :

  • des individus, des structures ne peuvent faire part publiquement de leurs soupçons sur d’éventuelles exactions, dérives de la part de l’administration, de la police ou de la gendarmerie
  • on ne peut pas faire des comparaisons historiques afin d’analyser les évolutions actuelles au regard de l’expérience, notamment, du régime de Pétain. Précisons qu’une comparaison n’est pas un amalgame. Il est hors de question de dire que Sarkozy c’est Pétain, etc. Comparer c’est prendre en compte l’expérience historique que nous apporte, en l’occurrence la période de Vichy, afin d’interroger notre passé pour agir sur le présent et tenter d’envisager différents avenirs. Faire des comparaisons et alerter est plus que nécessaire.
  • le ministre peut censurer une opinion qui le dérange
  • l’Etat peut traiter différemment des individus selon qu’ils soient notables ou manants. Seul le personnel de la caste politique peut porter des propos jugés diffamatoires. Cela confirme que la critique politique ne doit être faite que par les professionnels que sont les élus et responsables de partis reconnus par le système. Cela ne peut-il conduire à l’interdiction de conceptions anticapitalistes, comme l’anarchisme ?
  • il n’est pas normal, ni souhaitable de s’insurger contre la politique raciste et xénophobe de l’Etat. Par exemple, comment qualifier la décision du ministère de l’intérieur ordonnant, à travers la circulaire du 5 août 2010, la chasse aux Rroms ? Comment se fait-il qu’aucun fonctionnaire (de l’administration, de la police et de la gendarmerie) n’ait refusé d’exécuter cet ordre illégal ? Ces questionnements sont encore d’actualité. La chasse aux Rroms n’a pas cessé, bien au contraire. Valls est un plus grand virtuose en la matière que ses prédécesseurs.

Fondamentalement, si l’on ne veut plus que ce genre de procès ait lieu, si l’on ne veut plus voir des militants, des personnes traînés devant des tribunaux parce qu’ils dénoncent des exactions de la police, de la gendarmerie ou de l’administration (qui ne sont pas des bavures, mais inhérentes à la xénophobie d’Etat, voire au racisme de celui-ci), cela passe avant tout par la régularisation de tous les sans papiers, l’ouverture des frontières, la liberté de circulation et d’installation, la fermeture et la destruction des camps de rétention. Sinon, l’Etat continuera d’organiser la chasse aux sans papiers, générant les drames humains que nous connaissons tous les jours, les dérives policières et administratives. Le régime de Vichy est de ce point de vue riche d’enseignements. Il faudra bien se confronter à une question fondamentale. Comment se fait-il que la passage de la Troisième république au régime de Vichy se fasse sans heurt au sein de l’administration, de la police et de la gendarmerie ? La politique xénophobe, raciste des années 30 n’a-telle pas contribué à faciliter ledit passage ?

Nous n’acceptons aucune condamnation. Nous irons devant la Cour européenne des droits de l’homme. Nous verrons si elle entérine les remises en causes des droits de la défense. Nous lui poserons les questions de fond que nous n’avons jamais cessés de soulever devant les tribunaux.

Jean Christophe Berrier et Muriel El Kolli du collectif SOIF D’UTOPIES, le 3/06/2013.

Mai 2012

Appel urgent à la solidarité : il faut soutenir les “4 de Tours” !

Depuis bientôt deux ans maintenant, le CNRBE soutient 4 militants de Tours accusés d’avoir diffamé publiquement l’administration préfectorale. Ils sont poursuivis par Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur de l’époque (voir ci-dessous). Dans un communiqué intitulé « Les Baleiniers », ces militants avaient alerté l’opinion sur l’utilisation possible du fichier Base-élèves par l’administration, pour repérer et expulser les familles sans-papiers, en comparant ces méthodes à celles utilisées sous Vichy.

Aujourd’hui, leur comité de soutien lance un appel pressant à la solidarité. En effet, après un nouvel arrêt de la Cour d’appel d’Orléans du 10 avril 2012 en leur défaveur, les trois militants condamnés (le 4ème avait été relaxé en première instance) doivent s’acquitter non seulement des frais de justice engagés (360 euros) mais aussi de 900 euros de dommages et intérêts et de 6000 euros dus à la partie civile (le ministère de l’intérieur) comme décidé par la Cour d’appel d’Orléans au motif inique que la procédure fut « longue et difficile ». On rappellera que le procès avait été reporté 3 fois pour d’obscures raisons.Les trois militants condamnés se sont aujourd’hui pourvus en Cassation. Mais ainsi que l’explique leur comité de soutien, « un pourvoi en Cassation n’est pas suspensif. Il faut donc payer, même s’ils voient dans les peines prononcées une forme de racket dont le but est évidemment de toucher les militants au porte-monnaie, et d’entamer leur détermination à poursuivre leur combat contre l’arbitraire du pouvoir. » D’où cet appel urgent à la solidarité.

Deux types de dons sont proposés :

  • des dons consistant à faire un chèque d’un montant qui peut être très modique (2 ou 3 euros) à l’ordre de « Agent judiciaire du Trésor ». Ces chèques doivent être envoyés à Solidaires 37, La Camusière, Maison des syndicats, 18 rue de l’Oiselet, 37550 SAINT-AVERTIN. Une fois la somme atteinte, les 3 militants condamnés déposeront cette multitude de chèques entre les mains de la partie civile, avec ce message : « des milliers de personnes solidaires partagent la responsabilité politique des actes qui sont reprochés à trois militants ».
  • des dons plus “classiques” par chèque à l’ordre de « Solidaires 37», à envoyer à la même adresse : Solidaires 37, La Camusière, Maison des syndicats, 18 rue de l’Oiselet, 37550 SAINT-AVERTIN. Ces dons seront ensuite répartis selon les besoins.

Le Comité de soutien aux 4 de Tours adresse cet appel notamment aux signataires de la pétition « Relaxe des 4 de Tours ! ». Il remercie également par avance de faire circuler largement cette information dans vos réseaux, et de la mettre en ligne si vous disposez d’un site ou d’un blog.

Comité de soutien aux 4 de Tours
Mail : contact(at)baleiniers.org
Plus d’informations ici: http://baleiniers.org

Le CNRBE, le 11 mai 2012

Avril 2012

Appel aux signataires de la pétition « Relaxe des 4 de Tours ! »
Communiqué du Comité de soutien du 30 avril 2012

En cette fin avril 2012, vous êtes 12 205 à avoir signé la pétition demandant la relaxe des « 4 de Tours » – dont 8746 signataires en ligne sur http://baleiniers.org/la-petition

Le jugement de la Cour d’appel d’Orléans du 10 avril 2012, a aggravé les peines des trois camarades déjà condamnés en première instance par le Tribunal correctionnel de Tours. Il a notamment doublé le montant dû à la Partie civile représentant le Ministre de l’Intérieur, puisque, au motif que la procédure fut « longue et difficile » (sic !), ce sont 6000 euros dont devront s’acquitter, solidairement, les condamnés .

A quoi il convient d’ajouter 120 euros chacun pour frais de justice, et 300 euros chacun de dommages et intérêts – l’amende de 500 euros chacun étant assortie du sursis.

Vous trouverez l’analyse détaillée de ce jugement de la Cour d’appel en allant sur la page CENSURE ET RACKET : LA COUR D’APPEL ENFONCE LE CLOU ! Communiqué du Comité de Soutien du 16/04/12)

Nos trois camarades se sont pourvus en Cassation. Grâce à vos dons, l’état actuel de la caisse de solidarité gérée par le Comité de soutien permet d’avancer les honoraires de leur avocat, qui fait parvenir le pourvoi à la Cour dans les tous prochains jours.

Mais un pourvoi en Cassation n’est pas suspensif des peines, ni des divers frais. Nous dénonçons avec vigueur ce racket judiciaire dont le but est évidemment de toucher les militants au porte-monnaie. Mais notre détermination à soutenir et épauler nos trois camarades dans leur combat contre l’arbitraire du pouvoir reste entière. C’est pourquoi nous lançons cet appel pressant à la solidarité, pour que le fardeau financier soit partagé entre nous tous, qui demandons leur relaxe parce que nous partageons leur dénonciation de la chasse aux étrangers et des moyens qu’elle emploie – qui rappellent un passé honni. Si nous nous y mettons tous, cette charge sera d’autant plus légère pour chacun.

Voici donc ce que nous vous proposons – au choix, à l’instar de ce qui se pratique dans d’autres luttes collectives qui recourent aux « payeurs volontaires » :

a) Chacune et chacun d’entre vous fait un chèque d’un montant qui peut être très modique (2 ou 3 euros) à l’ordre de « Agent judiciaire du Trésor » (c’est la Partie civile, pour qui il faut trouver 6000 euros) ; vous envoyez ce chèque à Solidaires 37, La Camusière, Maison des syndicats, 18 rue de l’Oiselet, 37550 SAINT-AVERTIN. Une fois la somme atteinte, nos trois camarades déposeront cette multitude de chèques entre les mains de la Partie civile, avec ce message : « des milliers de personnes solidaires partagent la responsabilité politique des actes qui sont reprochés à trois militants ».

b) Vous pouvez aussi faire vos dons de façon plus classique à l’ordre de Solidaires 37, et les envoyer à l’adresse ci-dessus. Ils seront ensuite répartis selon les besoins.

Salutations solidaires.

Tours le 30 avril 2012
Le Comité de soutien aux 4 de Tours
Mail : contact@baleiniers.org
Plus d’informations ici : http://baleiniers.org

Merci de faire circuler largement dans vos réseaux cette information. Et si vous disposez d’un site ou d’un blog, nous vous remercions par avance de la mettre en ligne.

→ Lire le communiqué CENSURE ET RACKET : LA COUR D’APPEL ENFONCE LE CLOU ! sur le site du Comité de Soutien aux 4 de Tours.

COUR D’APPEL : COUR D’ECHO !

La Cour d’appel d’Orléans a rendu le 10 avril 2012 son jugement par rapport aux deux militants de SOIF D’UTOPIES et aux deux de RESF 37. Nous sommes poursuivis, depuis 2010, en raison d’une plainte du Ministre de l’Intérieur de l’époque (Hortefeux). Nous sommes accusés d’avoir diffamé publiquement des administrations publiques. Dans un communiqué intitulé « Les Baleiniers », nous avions comparé certaines pratiques actuelles de chasse aux sans papiers avec celles utilisées sous Vichy : transformer des enfants en appât (en utilisant, entre autres le fichier Base-élèves) pour pouvoir expulser des familles.

La Cour d’appel confirme les décisions du Tribunal correctionnel de Tours :

  • Relaxe de la militante de RESF 37, parce qu’elle n’a pas participé à la rédaction du communiqué.
  • Ayant participé à la diffusion du texte incriminé l’autre militant de RESF 37 est condamné.
  • Il en va de même pour les deux militants de SOIF D’UTOPIES.
  • Pour avoir reconnu leur participation à la rédaction et/ou à la diffusion du communiqué, ils sont condamnés à 500 € d’amende avec sursis chacun, 300 € de dommages et intérêts chacun, 3000 € collectivement à verser à la partie civile. La Cour d’appel ajoute 3000 € à payer collectivement pour les mêmes raisons et au même destinataire qualifié de « victime » et 120 € chacun pour frais de procédure.

Encore une fois, comme dans le délibéré du Tribunal correctionnel de Tours, nous sommes devant un jugement uniquement à charge. Aucune mention n’est faite du contenu des plaidoiries des deux avocates de la défense. Les témoignages des 11 témoins sont résumés ainsi : « Leurs témoignages relèvent plus d’une tribune politique et d’un désir d’exprimer leur opinion, que d’un apport utile et précis aux faits imputés, qu’ils approuvent de façon outrancière. » L’ensemble des témoins apprécieront !

Les questions de fond posées par les militants de SOIF D’UTOPIES n’ont visiblement pas lieu d’être dans le délibéré de la Cour d’appel d’Orléans.

  • Est-ce que des individus, des structures ont le droit de faire part publiquement de leurs soupçons sur d’éventuelles exactions, dérives de la part de l’administration, de la police ou de la gendarmerie ?
  • Peut-on faire des comparaisons historiques afin d’analyser les évolutions actuelles au regard de l’expérience, notamment, du régime de Pétain ? Précisons qu’une comparaison n’est pas un amalgame. Il est hors de question de dire que Sarkozy c’est Pétain, etc. Comparer c’est prendre en compte l’expérience historique que nous apporte, en l’occurrence la période de Vichy, afin d’interroger notre passé pour agir sur le présent et tenter d’envisager différents avenirs. Faire des comparaisons et alerter est plus que nécessaire. Que le ministre ne soit pas d’accord avec ce type de comparaisons, c’est son opinion. Mais peut-il tenter d’en censurer d’autres, différentes de la sienne ?
  • Est-ce que la justice va entériner le traitement inégalitaire de l’Etat suivant qu’on soit notable ou manant ?
  • N’est-il pas normal, souhaitable de s’insurger contre la politique raciste et xénophobe de l’Etat ? Par exemple, comment qualifier la décision du ministère de l’intérieur ordonnant, à travers la circulaire du 5 août 2010, la chasse aux Rroms ? Comment se fait-il qu’aucun fonctionnaire (de l’administration, de la police et de la gendarmerie) n’ait refusé d’exécuter cet ordre illégal ?

La Cour d’appel d’Orléans fait écho au Tribunal correctionnel de Tours ! Ni l’une, ni l’autre ne veulent répondre aux questions de fonds qui ont été soulevées lors de chacune des audiences. Elles ont duré pour celle d’Orléans 6 h et celle de Tours 8 h. On se demande toujours, au regard des deux délibérés ce qui s’est passé et dit pendant toutes ces heures ! La Justice ne veut pas se prononcer sur le fond car elle n’assume pas le caractère politique de ce procès ; l’assumer signifierait qu’elle relaxe les prévenus puisque c’est un débat de choix de société dont il s’agit. Officiellement, les tribunaux ne peuvent trancher ces questions.

Comme le Tribunal correctionnel de Tours la Cour d’appel remet en cause les droits de la défense. « Compte tenu de la longueur et des difficultés [lesquelles?] soulevées tout au long de cette procédure, il apparaît équitable d’accorder à la victime une somme de 3000 € pour les frais irrépétibles* engagés en cause d’appel. » Le Tribunal correctionnel de Tours avait été plus clair dans sa formulation. « Il apparaît inéquitable de laisser à la charge de la victime, les sommes exposées par elle et non comprises dans les frais et dépens ; à ce titre, il lui sera alloué 3000 €, au regard de la longueur des débats consécutives aux exceptions soulevées et aux témoins cités. » (souligné par nous) Si il y a eu des difficultés, elles en sont pas dues aux 4 prévenus, mais de la responsabilité du Tribunal correctionnel de Tours. Il a reporté 3 fois le procès. A chaque fois les témoins se sont déplacés, pour certains, de Lyon, de Paris… de même pour les avocats et les prévenus. Si il est aisé pour des magistrats de se rendre sur leur lieu de travail, il n’en va pas de même pour des personnes qui sont obligées de justifier leurs absences auprès de leur employeur, de payer les frais de transport… !

Ce procès est politique, tant mieux ! La relaxe des quatre prévenus de Tours permettra à ce que des personnes ou des structures puissent dénoncer publiquement les exactions de l’administration, de la police et de la gendarmerie ; que des comparaisons historiquement, même dérangeantes pour les tenants du pouvoir, puissent être faites ; qu’il est inacceptable que l’Etat nous traite différemment selon qu’on soit notable ou manant. A travers notre relaxe, c’est aussi affirmer qu’ « on a raison de se révolter » ! Qu’on ne peut accepter que l’Etat enferme, expulse, détruise sous prétexte qu’on ne soit pas né au bon endroit, qu’on se mobilise pour exiger un partage égalitaire des richesses, qu’on soit libre de vivre avec qui l’on veut et comme on veut, qu’on puisse habiter où l’on veut dans les formes qu’on veut. La répression ne nous empêchera jamais de réfléchir à d’autres choix de société et de commencer à les vivre dès maintenant !

Nous n’accepterons aucune condamnation. Nous irons devant la Cour de Cassation et si besoin devant la Cour Européenne Des droits de l’Homme pour faire condamner l’Etat. Notre objectif est de contribuer à constituer une jurisprudence en la matière.

Fondamentalement, si l’on ne veut plus que ce genre de procès ait lieu, si l’on ne veut plus voir des militants, des personnes trainés devant des tribunaux parce qu’ils dénoncent des exactions de la police, de la gendarmerie ou de l’administration (qui ne sont pas des bavures, mais inhérentes à la xénophobie d’Etat, voire au racisme de celui-ci), cela passe avant tout par la régularisation de tous les sans papiers, l’ouverture des frontières, la liberté de circulation et d’installation, la fermeture et la destruction des camps de rétention. Sinon, l’Etat continuera d’organiser la chasse aux sans papiers, générant les drames humains que nous connaissons tous les jours, les dérives policières et administratives. Le régime de Vichy est de ce point de vue riche d’enseignements. Il faudra bien se confronter à une question fondamentale. Comment se fait-il que la passage de la Troisième république au régime de Vichy se fasse sans heurt au sein de l’administration, de la police et de la gendarmerie ? La politique xénophobe, raciste des années 30 n’a-telle pas contribué à faciliter ledit passage?

Dans le contexte de la campagne électorale, il est plus qu’urgent de s’insurger contre le racisme d’Etat. C’est intolérable t’entendre le président de la république qualifier les militaires tués à Toulouse et Montauban de « Français d’apparence musulmane » ! Les fameux « Français de souche » sont-ils d’apparence chrétienne ?

RELAXE DES TROIS PREVENUS DE TOURS
LIBERTE D’EXPRESSION
NON A LA CENSURE D’ETAT
DES PAPIERS POUR TOUS

Tours, le 12/04/2012
Jean Christophe Berrier, Muriel El Kolli
deux des quatre prévenus de Tours
membres de SOIF D’UTOPIES
soifdutopies@yahoo.fr

* Les frais irrépétibles comprennent, notamment, les droits de timbre, d’envoi postaux, de reprographie ou d’avocat. Dans la pratique moderne, le mot « irrépétible » est devenu trompeur, puisqu’il arrive régulièrement que les juges condamnent le perdant à rembourser les frais dits « irrépétibles », en plus des dépens. Pour cette raison, l’emploi de ce mot ancien est déconseillé dans les actes écrits, et il n’apparaît plus que dans les travaux,les recherches internes des professions de justice ou les décisions de justice (In Wiktionnaire).

Février 2012

Motion de la commune de Lerné contre Base élèves et la BNIE

Suite à notre lettre ouverte aux mairies, le Conseil Municipal de Lerné s’est prononcé à l’unanimité contre la création des fichiers Base élèves 1er degré et Base nationale des identifiants élèves, rejoignant ainsi les nombreuses autres communes de France qui refusent de participer au fichage des enfants.

Objet : Fichage des enfants et des jeunes imposé par l’éducation nationale

Depuis plusieurs mois, de nombreuses collectivités territoriales ont clairement pris position contre Base Elèves 1er degré et la Base Nationale des Identifiants Elèves, fichiers qui permettent l’immatriculation de tous les enfants dès l’âge de 3 ans. Cette immatriculation des enfants dès la maternelle et l’instauration d’une traçabilité des parcours individuels sont dangereuses pour les libertés publiques, contraires à la mission de l’école qui est d’accueillir tous les enfants sans condition et, par le déterminisme qu’elles induisent, incompatibles avec les valeurs de l’éducation.

Madame le Maire demande aux conseillers de se positionner. Après délibération, à l’unanimité, les conseillers se prononcent contre.

Procès politique et police des mots…

Après l’audience en appel du 30 janvier 2012 à Orléans, le Comité de Soutien aux « 4 de Tours » communique :

Depuis le début de ce procès, il était évident que sous couvert de diffamation, le ministère de l’Intérieur ne cherchait qu’à  interdire aux militants solidaires des sans-papiers de pratiquer librement leur devoir d’alerte, lequel peut consister, entre autres, à établir des comparaisons historiques, fût-ce avec les périodes les plus noires de notre histoire.

Ce procès n’est rien d’autre qu’une tentative pour masquer un procès politique sous les apparences d’un délit de droit commun : une diffamation. Cette tentative a volé en éclats une première fois, à l’audience du 5 avril 2011 du Tribunal Correctionnel de Tours, sous l’effort conjugué des prévenu-e-s et des multiples témoignages qui, les uns après les autres dans leur diversité, leur richesse et leur complémentarité ont tissé, heure après heure, une longue chaine d’évidences : qu’ils émanent d’historien, de juriste, de psychanalyste, d’enseignant, d’étudiant, d’anthropologue, de militant, de « témoin de l’Histoire », tous les témoignages avaient concouru à dire l’insupportable, l’inacceptable, en un mot l’infamie du présent :  l’infamie de la chasse à l’enfant, l’infamie de la chasse à l’étranger qui se déroule actuellement sous nos yeux et qui fait écho, -pourquoi le nier- à d’autres chasses à l’homme si vivaces encore dans nos mémoires.

Pour la 2ème fois, le 30 janvier 2012, cette fois à la Cour d’Appel d’Orléans, cette extraordinaire démonstration  a été faite, avec la même qualité d’analyse et la même force. Pour la 2ème fois donc, ce procès apparaît bien pour ce qu’il est : un procès politique !

D’autre part, une 1ère fois, le 5 avril, le Procureur de Tours avait admis une « nullité de procédure » : il ne pouvait plus maintenir la poursuite sur le 1er chef d’inculpation relatif à la distribution du communiqué de presse…en raison des erreurs sur les faits et dates contenues dans sa citation à comparaitre !

Il  reconnaissait également aux prévenu-e-s d’être de bonne foi, et parmi les 4 critères de la « bonne foi » qu’un tribunal peut exiger d’eux, et qu’on pouvait leur accorder, à coup sûr,  les 2 premiers, à savoir la poursuite de  » l’intérêt légitime »  et « l’absence d’animosité ».

Le 30 janvier 2012, le procureur général de la Cour d’Appel d’Orléans a posé lui aussi qu’il ne poursuivait plus désormais que sur la diffusion du communiqué sur internet. Il a dit également admettre la bonne foi des prévenu-e-s sur les 2 critères cités précédemment. Il demandait en outre au tribunal d’Appel de confirmer la relaxe de l’une des 4 prévenu-e-s.

Ainsi, petit à petit, le contenu des charges qui pèsent sur les militants diminue. Le Procureur d’Orléans a même souligné qu’il  requiert avant tout  des « peines de principe », sans plus de précision… si ce n’est une invitation à confirmer les peines infligées par le tribunal de Tours.

Désormais le CONTENU POLITIQUE du procès s’impose de plus en plus, rendant chaque fois plus difficile le maintien de la forme juridique – le délit de diffamation –  dans laquelle on tente de le circonscrire.

La présidente de la Cour d’Appel a d’ailleurs posé d’entrée de jeu la nature politique de ce procès…pour mieux demander qu’on s’oblige à respecter le jeu juridique. Aussi plus personne n’est dupe.

Il est d’ailleurs d’autant plus intéressant de voir de plus près comment a été argumenté le motif de diffamation, cela  permet de prendre la mesure des restrictions actuelles à la libre expression des citoyens :

Il est reproché aux prévenu-e-s de n’avoir pas fait d’enquête suffisamment précise et approfondie, sur le modèle des enquêtes  des journalistes et selon les exigences qui sont habituellement posées à ces professionnels ! Un simple citoyen doit-il désormais être un professionnel de l’information pour pouvoir s’exprimer ?

On leur reproche également, bien que de bonne foi, d’avoir passé les clous (« d’avoir passé le droit ») du fait du caractère « outrancier » de leur propos à l’encontre de certains fonctionnaires préfectoraux : ils ont non seulement évoqué Vichy mais, pis encore, parlé  de « nervis de Vichy ».

On a appris alors qu’il avait été établi par certains jugements de la Cour de Cassation que seuls les propos échangés par des « hommes politiques » pouvaient échapper à l’obligation de modération qu’on tente d’imposer à nos camarades !

A noter, au final, que c’est même essentiellement sur ce motif de propos immodérés qu’ils sont désormais incriminés !

Ainsi il y aurait à distinguer entre les « hommes politiques » reconnus comme tels, patentés en quelque sorte, et  les  militants et citoyens ordinaires qui, eux, tomberaient sous le coup de la loi… s’ils parlent politique librement et s’autorisent certaines comparaisons historiques !

Parler politique sans… modération (!) devient donc le droit (l’affaire et le pré carré !) de quelques personnes seulement, les professionnels de la politique institutionnelle !

Et ainsi, pénaliser le fait de parler de Vichy, ce serait moins, pour le tribunal, une question de référence historique que le fait de souligner le caractère outrancier et outrageant du propos  en question ! Juste une affaire de modération de langage en quelque sorte !

Belle démonstration de toutes les subtilités auxquelles peut conduire la volonté POLITIQUE de transformer un propos politique en un « fait diffamatoire » et d’instituer – ce faisant – une véritable police des mots !

Belle démonstration surtout de ce que peut être un procès politique de nos jours lorsque se met en place la judiciarisation du politique et son corollaire : la pénalisation, la criminalisation des militants et tendanciellement de tous les citoyens qui osent parler librement !

Oui, monsieur le procureur général, il s’agit bien de principe. Vous affirmez, pour nos camarades, la nécessité d’une « peine de principe » et vous ajoutez : « les combats de principe, ce sont les plus beaux » !

En effet, monsieur le procureur général, et le principe auquel nous tenons, nous,  précisément, c’est qu’il ne saurait y avoir… aucune peine. Il en va de la liberté d’expression ! Prononcer une peine, fut-ce la plus légère, c’est encore…pénaliser et c’est précisément ce que nous récusons depuis le début.

Ce n’est pas un tribunal qui doit dire quelles sont les références historiques que tout citoyen a le droit et parfois le devoir d’invoquer ! Quelles que soient les arguties avancées, ce tribunal sera comptable d’avoir PENALISE le fait de faire certaine référence historique.

Ce n’est pas un tribunal qui doit définir ce qu’est un propos politique, ni qui a le droit de le tenir !

Nous demandons au tribunal de TENIR SON ROLE qui est, ici, de garantir la liberté d’expression!  Il ne saurait y avoir pour nous d’autre verdict acceptable que la RELAXE des 4 de Tours !

C’est le 26 mars à 14h à Orléans que la Cour d’Appel fera connaître sa décision.

Le Comité de soutien aux « 4 de Tours », le 01 février 2012

Janvier 2012

Procès en appel des 4 de Tours à Orléans le 30 janvier : La mobilisation continue !

LE 30/01/12 À 14h30 AU TRIBUNAL D’ORLÉANS

POUR QUE LA MOBILISATION SOIT MASSIVE ET DETERMINEE, LE COMITÉ DE SOUTIEN AUX 4 DE TOURS VOUS INVITE A :

  • VOUS RENDRE NOMBREUSES ET NOMBREUX SUR PLACE LE JOUR MÊME A PARTIR DE 13h15,
  • DIFFUSER LARGEMENT AUTOUR DE VOUS LA LETTRE INFO, ET NOUS COMMUNIQUER LES CONTACTS MEDIAS SUSCEPTIBLES DE SUIVRE L’AFFAIRE ET L’AUDIENCE A ORLEANS,
  • POUR CELLES ET CEUX QUI NE L’ONT PAS ENCORE FAIT, SIGNER LA PETITION EN LIGNE QUI AU 20 JANVIER 2012 A RECUEILLI 12.068 SIGNATURES INDIVIDUELLES ET CELLES DE 150 ORGANISATIONS.

VOUS POUVEZ AUSSI FAIRE UN DON SI VOUS SOUHAITEZ SOUTENIR FINANCIÈREMENT LES 4 PRÉVENU-E-S DE TOURS.

Le Comité de soutien aux 4 de Tours, le 20 janvier
Contact : contact@baleiniers.org
Site : http://baleiniers.org

Décembre 2011

Soutien aux quatre prévenu-e-s de Tours
Lettre d’Infos N°11 (20 décembre 2011)

BREF RAPPEL : À l’initiative du ministre de l’intérieur, Brice Hortefeux, depuis juin 2010 quatre militants tourangeaux, Jean Christophe BERRIER & Muriel EL KOLLI du collectif Soif d’utopieS et Chantal BEAUCHAMP & Abd-El-Kader AIT MOHAMED du RESF 37 sont poursuivis  pour « diffamation publique » contre l’administration préfectorale : ils avaient dénoncé les méthodes utilisées dans la chasse aux sans-papiers et à leurs enfants, rappelant celles de la police de Vichy, en particulier l’utilisation par l’administration des fichiers de la « base-élèves ». De reports en délibéré au tribunal de Tours, le Procès en Appel (à la demande des prévenu-e-s et du Procureur) se tiendra finalement le Lundi 30 Janvier 2012 à partir de 14h30 au Tribunal d’Orléans. (Plus d’infos sur notre site : http://baleiniers.org)

LA MOBILISATION CONTINUE :

  • RENDEZ-VOUS NOMBREUSES ET NOMBREUX SUR PLACE LE JOUR MEME !
  • DIFFUSEZ LARGEMENT AUTOUR DE VOUS CETTE LETTRE INFOS (MERCI D’AVANCE).
  • POUR CELLES ET CEUX QUI NE L’ONT PAS ENCORE FAIT SIGNEZ LA PETITION EN LIGNE QUI A CE JOUR A RECUEILLI 11.901 SIGNATURES INDIVIDUELLES ET CELLES DE 147 ORGANISATIONS.
  • EN PARTICIPANT AUX INITIATIVES ORGANISEES PAR LE COMITE DE SOUTIEN (VOIR CI-DESSOUS).
  • ET VOUS POUVEZ AUSSI FAIRE UN DON (Cf CR Ci-dessous).

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU COMITE DE SOUTIEN DU 05 DECEMBRE

La dernière réunion du Comité de soutien aux 4 de Tours s’est déroulée le 5 décembre 2011.

Les points suivants ont été évoqués :

1/ Le procès des 4 de Tours à la Cour des appels correctionnels d’Orléans est repoussé au lundi 30 janvier 2012 à 14 heures, 14 rue de la Bretonnerie à Orléans.

2/ Les 4 prévenus ont reçu leur convocation, mais Muriel El Kolli, qui jusqu’ici bénéficiait de l’aide juridictionnelle totale ne l’aura plus qu’à hauteur de 55 %.

3/ Concrètement, cela signifie que :

  • elle devra régler à son avocate 45 % du montant de ses honoraires,
  • et les convocations des témoins, jusqu’ici réglées aux huissiers sous couvert de cette aide juridictionnelle, devront être réglées, elles aussi, au minimum, à 45 %.

4/ A ces frais supplémentaires devront s’ajouter :

  • les frais de déplacement des 2 avocates à Orléans, l’une venant de Tours et l’autre venant de Paris,
  • les frais de déplacement à Orléans des 4 prévenus,
  • les frais de déplacements des témoins (une douzaine) jusqu’à Orléans.

5/ Les réserves actuelles de la caisse de solidarité du Comité de soutien aux 4 de Tours sont présentement insuffisantes. Nous lançons donc un appel à dons, par chèques à l’ordre de SUD Solidaires, avec au dos la mention « soutien aux 4 de Tours », à adresser à Solidaires 37, La Camusière, Maison des syndicats, 18 rue de l’Oiselet, 37550 Saint-Avertin.

6/ La mobilisation reprendra le jeudi 12 janvier 2012, autour de la projection du film de Damien Mansion intitulé « Prendre sa part », consacré aux militants solidaires des sans papiers à Tours, film auquel ont participé 3 des 4 de Tours (avant les poursuites dont ils font l’objet), aux côtés d’autres militants du Collectif de soutien aux demandeurs d’asile et aux sans papiers (CSDASP), du RESF37, et de l’association Chrétiens-Migrants. Cette projection est en avant-première ce jeudi 12 janvier. Le film sera ensuite diffusé sur TV Tours, co-financeur, avec les films de La Plume et le Conseil régional du Centre.

7/ Cette projection aura lieu au cinéma Les Studios, rue des Ursulines à Tours, dans le cadre des soirées du CNP. A l’issue de la projection, où seront présents le réalisateur et le producteur du film, aura lieu un débat, animé par divers intervenants de la Ligue des Droits de l’Homme de Tours, de l’association Chrétiens-Migrants, de l’association AIDES, et du RESF37. Il importe de faire la plus large publicité à la projection de ce film qui est d’une grande qualité cinématographique.

8/ Pour l’audience du 30 janvier à Orléans, un appel le plus large sera fait aux militants de la solidarité avec les sans papiers d’Orléans et des environs pour qu’ils soient présents dans la salle d’audience.

9/ Un service de co-voiturage sera organisé à partir de Tours pour aller à Orléans. Nous espérons que Brice Hortefeux, représenté par son magnifique portrait géant « Déboutons Hortefeux » sera de la partie.

Fait à Tours le 19 décembre 2011

Août 2011

OUI, CE PROCÈS EST POLITIQUE !
Communiqué du comité de soutien aux 4 de Tours

Communiqué du Comité de Soutien du 13 juin 2011, suite au jugement du 26 mai et à l’appel du procureur.

Rappelons nous : le 26 mai, le verdict nous a enfin été connu : une relaxe et 3 condamnations.

Nos camarades décident alors de faire appel de ce jugement.

A leur suite, le procureur persiste : il fait lui aussi appel, il juge le verdict trop clément et remet en cause la relaxe de la 4ème prévenue !

De nouveau les 4 de Tours vont être jugés lors d’une nouvelle audience à la Cour d’Appel d’Orléans, cette fois–ci.

Le délibéré (les motifs) du tribunal nous est maintenant connu :

Pas de réelle mention des arguments des prévenu-e-s, pas un mot des 11 témoignages, rien non plus des plaidoiries de la défense !

Le délibéré suit quasi exclusivement les arguments du procureur et de l’avocat de la partie civile !

Le tribunal aurait-il de nouveau atteint les limites de l’exercice du droit ?

Rappelons que ce procès ne cesse de frôler le déni de justice :

  • l’acte d’accusation mentionne des « faits » qui n’ont pas eu lieu…c’est au point que le procureur a dû de lui-même abandonner son 1er chef d’accusation !
  • lors de l’audience du 3 décembre, les 2 parties du procès, la « forme » et le « fond », ont été, sur décision du tribunal, dissociées, contrairement à tous les usages (et le « fond » reporté)
  • le 17 février, se tient une nouvelle audience, alors que le jugement en appel sur les procédures n’a pas été examiné par la Cour d’Appel, ce qui est, là encore, une procédure pour le moins inhabituelle !

(signalons, de plus, que cette audience a encore tourné court et que le procès « sur le fond » n’a eu lieu que le 5 avril !)

Regardons de près, maintenant, les arguments avancés par le tribunal pour justifier les condamnations :

En osant la référence aux pratiques de chasse à l’enfant utilisées par les « nervis de vichy », pour qualifier les actes de certains fonctionnaires actuels particulièrement zélés, nos camarades auraient manqué… de mesure et de prudence. Leurs propos seraient outranciers. Ils seraient coupables d’un amalgame hâtif, ce qui constituerait « aux yeux du lecteur moyen », une atteinte à « l’honneur » et à la « considération » des dits-fonctionnaires…

Grâce à quoi, ensuite, le tribunal peut conclure qu’il y a bien diffamation, même si celle-ci est en partie de « bonne foi » ! Car le tribunal reconnait qu’ils défendent une noble cause –l’éducation sans frontières- mais ils ne l’ont pas fait de la bonne manière, pas avec les bons arguments !

On voit ici à quel point ce jugement pour diffamation est bel et bien une censure. Une censure dont il  faut bien prendre la mesure : faite sur plainte du ministre de l’intérieur, pour « défendre l’honneur » de fonctionnaires, elle a  statut de censure d’Etat !

Que, pour condamner des militants, l’argument principal du tribunal soit la référence à Vichy, montre à quel point le tribunal est très clairement à la limite de ses compétences.

Oui, c’est ce que nous disons depuis le début : ce procès est politique de bout en bout, sur « le fond » comme sur la manière dont il a été conduit.

Oui, ce procès qui veut travestir l’action des militants et leur usage des références historiques en délit de droit commun, est toujours et inévitablement à la limite du droit !  Oui,  nous récusons sa légitimité.

Nous continuerons de dénoncer l’infâme chasse aux enfants et aux étrangers qui se mène actuellement dans notre pays, avec les comparaisons qui nous semblent les plus pertinentes pour alerter l’opinion publique.

Oui, monsieur le procureur, nous allons nous aussi persister : nous allons de nouveau mobiliser nos concitoyens, de nouveau, les prévenu-e-s  vont convoquer des témoins  – militants, historiens, anthropologues, linguistes, psychanalystes- qui feront une nouvelle fois la démonstration que ceux qui dénoncent l’inacceptable ont RAISON.

Et qu’ils sont dans leur bon DROIT quand  ils dénoncent (et nous avec eux) des comportements inhumains et des processus attentatoires  aux droits et aux libertés de tous.

Le comité de soutien, le 13/06/2011 (mise à jour le Lundi 29 Août)

ALORS ? CETTE AUDIENCE EN APPEL, C’EST POUR QUAND ?

Début juillet, les prévenu-e-s apprenaient que l’audience à la Cour des appels correctionnels d’Orléans aurait lieu le 23 août 2011. Le choix d’une telle date suscita diverses réactions, tant chez les prévenu-e-s qu’auprès de certains de leurs camarades. Quelques uns préférèrent en rire, d’autres étaient atterrés : comment, dans ces conditions, s’assurer de la présence des témoins et des soutiens ?

Et puis, aux alentours du 25 juillet, on apprit que cette date du 23 août était purement formelle. Dans un procès en diffamation, un acte de procédure doit intervenir au moins une fois tous les 3 mois. Dans le cas contraire, la poursuite s’éteint d’elle-même. On imagine mal qu’après avoir mis tant d’acharnement à poursuivre les 4, l’institution lâche l’éponge si facilement.

Donc, l’audience du 23 août à laquelle Me Nawel Gafsia était présente ne servit qu’à fixer la date de l’audience authentique, la vraie de vraie. La règle des 3 mois restant applicable, l’audience fut fixée au 14 novembre… mais ce jour là les conseillers près la Cour d’appel ne pourront consacrer que 2 heures à ce procès, une durée notoirement insuffisante pour entendre les prévenu-e-s, les témoins et les plaidoiries. Ce 14 novembre, il ne se passera donc pas grand-chose, hormis la détermination de la date de l’audience, vous savez, la vraie de vraie. Ce qui ne devrait pas être bien long, puisque cette date est d’ores et déjà fixée au lundi 16 janvier 2012, de 14 à 18 heures, et plus si nécessaire.

J’en vois deux ou trois au fond qui n’ont pas tout suivi… mais que croient-ils, ces cancres ? Que la Justice s’amuse ?

Note de Chantal B. pour le site des Baleiniers

QU’EST-CE QU’UN PROCES POLITIQUE ?
Remarques autour des poursuites judiciaires contre les « 4 de Tours »

→ Texte à télécharger en pdf

 Juin 2011

Vichy, la comparaison interdite
Mediapart – 09 Juin 2011

Jean-Christophe Berrier et Muriel El Kolli, membres du collectif Soif d’utopies, réagissent à la condamnation par le tribunal correctionnel de Tours de trois militants du Réseau éducation sans frontières et Soifs d’utopies, qui dans un communiqué avaient rapproché les méthodes policières utilisées pour retrouver les parents d’élèves en situation irrégulière de celles du régime de Vichy. Ils font appel.     

Le ministère de l’intérieur semble avoir gagné une première manche. Le tribunal correctionnel de Tours a rendu son jugement. Hortefeux, alors ministre de l’intérieur, avait, en avril 2010, porté plainte pour diffamation publique d’administrations publiques contre deux militants de Soif d’utopies et deux de Réseau éducation sans frontières 37 (RESF d’Indre-et-Loire).

Dans un communiqué (1), ces deux structures avaient fait part de leurs soupçons quant à la transformation d’enfants en appâts afin de pouvoir satisfaire les chasseurs de sans-papiers en uniforme. Elles soupçonnaient également que le fichier Base Elèves soit, entre autres, utilisé à cette fin. Elles avaient osé comparer ces méthodes avec celles employées par la police sous Vichy.

En janvier 2010, une directrice d’école maternelle à Tours s’était plainte de pressions qu’elle subirait de la part de fonctionnaires de la préfecture d’Indre-et-Loire. Ils voulaient, selon elle, qu’elle leur donne des informations sur des élèves (nationalité, adresse…) scolarisés dans son établissement. L’utilisation du fichier Base Elèves pour faciliter la chasse aux familles sans papiers est aussi soupçonnée en Ille-et-Vilaine et en Guyane.

Une des prévenues, militante de RESF 37, a été relaxée. Les trois autres sont condamnés à 500 € d’amende avec sursis, 300 € de dommages et intérêts et 3000 € solidairement pour les frais de justice.

Lors de ce procès, plusieurs questions ont été posées.

  • Est-ce que des individus, des structures peuvent faire part publiquement de leurs soupçons par rapport à d’éventuelles dérives ou exactions de la part de l’administration ou de la police? Par exemple, Le Monde publie un article révélant que la gendarmerie élabore des fichiers par rapport aux Roms. Les responsables de ce quotidien doivent-ils être poursuivis ? Lorsque des médias informent de l’existence de la circulaire du 5 août 2010 (ordonnant aux préfets d’organiser la chasse aux Roms), leurs directeurs de publication doivent-ils être poursuivis ?
  • Est-ce que des individus ont le droit de faire des comparaisons historiques? Précisons d’abord qu’une comparaison n’est pas un amalgame. Il est hors de question de dire que Sarkozy c’est Pétain, ou que derrière le masque de Le Pen se cache Hitler, etc. Comparer c’est prendre en compte l’expérience historique, en l’occurrence la période de Vichy (plus particulièrement le passage de la IIIe République au régime de Pétain. Il s’est effectué quasiment sans heurt au sein de l’administration, de la police, de la gendarmerie, de la justice…), afin d’interroger notre passé pour agir sur le présent et tenter d’envisager différents avenirs. Que le ministre ne soit pas d’accord avec ce type de comparaisons, c’est son opinion. Mais peut-il tenter d’en censurer d’autres, différentes de la sienne ?
  • Comment se fait-il que les quatre prévenus soient poursuivis, comme bon nombre d’autres personnes ayant fait des comparaisons historiques de même ordre, alors que des responsables politiques les ayant faites ne le sont pas? A la suite du discours de Sarkozy à Grenoble le 30 juillet et de la chasse aux Roms de l’été dernier, bon nombre de ténors politiques de droite et de gauche et de journalistes ont fait ces comparaisons sans être poursuivis. Nous avons un début de réponse. Lors du mouvement sur les retraites cet automne, Jean-Luc Mélenchon a déclaré que des policiers pouvaient être impliqués dans certains actes violents lors de manifestations. Le ministre de l’intérieur n’a pas souhaité porter plainte contre lui, comme le lui demandaient plusieurs syndicats de policiers. Il craignait que cela «serve de caisse de résonance» à ce responsable politique. Ainsi, si l’on est un personnage médiatique on peut échapper aux foudres du ministre; par contre les manants sont traînés devant les tribunaux. Quel courage Monsieur le ministre !
  • N’est-il pas normal, souhaitable de s’insurger contre la politique raciste et xénophobe de l’Etat? Par exemple, comment qualifier la décision du ministère de l’intérieur ordonnant, à travers la circulaire du 5 août 2010, la chasse aux Roms? Comment se fait-il qu’aucun fonctionnaire (de l’administration, de la police et de la gendarmerie) n’ait refusé d’exécuter cet ordre illégal ?

L’avocat de la partie civile (c’est-a-dire du ministère de l’intérieur) s’est beaucoup attaché à défendre l’honneur des fonctionnaires qui aurait été atteint par les comparaisons historiques formulées. L’Etat ne veut pas qu’ils réfléchissent à ce qu’ils font, pourquoi ils le font et à l’histoire de leurs administrations, de leurs institutions, notamment lorsqu’ils obéissent à des ordres illégaux (circulaire du 5 août, mises en place de traquenards dans les préfectures pour arrêter et expulser des sans-papiers, contrôles au faciès…).

En revanche, lorsque des militants tentent d’alerter, affirment qu’il faut être vigilant sur des pratiques quotidiennes qui se banalisent, conduisant à la remise en cause de la dignité humaine, parfois à la mort lorsque des gens sont expulsés du territoire; autrement dit, lorsque des militants font appel à la condition humaine et donc à la conscience des fonctionnaires, est-ce qu’ils portent atteinte à leur honneur ou est-ce l’Etat qui y porte atteinte lorsqu’il leur dénie leurs facultés de jugement pour qu’ils obéissent en fermant les yeux? Qui est plus honorable: Papon lorsqu’il obéit ou le fonctionnaire qui refuse de collaborer car sa conscience l’interpelle et qu’il n’accepte pas qu’on porte atteinte à l’intégrité physique et morale d’un individu parce que son acte de naissance fait de lui un indésirable ?

En clair la Justice, en première instance, dit que nous n’avons pas le droit de faire part de soupçons sur d’éventuelles dérives et exactions de l’administration, de la police et de la gendarmerie. Elle interdit toute comparaison historique avec la période de Vichy. Elle entérine donc la censure d’Etat. Elle justifie le traitement discriminatoire de l’Etat suivant qu’on soit manant ou notable. Elle condamne toute personne qui dénonce, se mobilise contre la politique raciste et xénophobe de l’Etat. En nous condamnant à du sursis, le tribunal voudrait se montrer clément; en fait il tente de nous bâillonner pendant 5 ans !

En relaxant une des prévenues, le tribunal ne cherche-t-il pas à montrer que ses décisions ne sont fondées que sur des arguments juridiques, tentant ainsi à démontrer que ce procès n’est pas politique et que la justice est indépendante? Or, le procès de Tours, comme l’audience du 5 avril l’a montré, est un procès politique et donc les sentences (aussi bien la relaxe que les condamnations) du tribunal n’obéissent qu’à des considérations politiques !

Nous assumons, nous revendiquons le droit de faire part de nos soupçons, de faire des comparaisons historiques et de dénoncer la politique raciste de l’Etat. Nous lutterons toujours contre la censure d’Etat, contre cette justice de classe qui préserve les notables et condamne les manants.

Dans l’immédiat, nous faisons appel et irons devant la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l’homme si besoin, car nous n’accepterons aucune condamnation. Nous avons assumé ce procès politique. C’est pourquoi nous avons voulu être jugés uniquement sur le fond, laissant de côté les tactiques procédurales. Un de nos objectifs est de contribuer à la constitution d’une jurisprudence pour que les camardes poursuivis pour des raisons similaires puissent s’appuyer sur notre relaxe.

Nous voulons aussi mettre des grains de sable dans la machine étatique. Le ministère de l’intérieur doit donner des gages (qui ne peuvent être matériels et financiers en raison des restrictions budgétaires) aux fonctionnaires d’autorité que sont les préfets, policiers et gendarmes en couvrant toutes leurs exactions. Des tensions se manifestent au sein de ces différents corps. Par exemple, lorsque le préfet de l’Isère a été remplacé par un flic après les incidents de Grenoble, cette corporation a exprimé son mécontentement. Il en va de même des flics qui manifestent leur ras-le-bol de la réduction des effectifs, de leurs conditions de travail dues à la politique du chiffre, etc. Il y a plusieurs mois, Hortefeux a apporté son soutien aux flics condamnés à des peines de prison ferme par le tribunal de Bobigny. Ils avaient rédigé de faux procès-verbaux pouvant conduire la personne impliquée à être condamnée à la prison à perpétuité. Cette prise de position du ministre montre, d’une part, qu’il apporte des gages aux flics quelle que soit la gravité des faits commis, d’autre part qu’il ne cache plus que la justice doit être à la botte du pouvoir exécutif. Que toute décision judiciaire allant dans un sens contraire doit être dénoncée au moins par son ministère.

A tours, le procureur a fait appel. Il estime sans doute que la relaxe d’une des prévenus et les condamnations des trois autres sont des décisions insuffisantes au vu des délits qu’il a estimé devoir faire juger par le tribunal correctionnel.

(1) Le passage incriminé: « cette technique de chasse aux enfants a eu son heure de  »gloire » pendant une des périodes les plus sombres de notre histoire contemporaine. Les nervis de Vichy ont en effet utilisé les enfants pour pouvoir aider à la déportation de ces derniers et de leurs parents. Il semblerait que certains fonctionnaires préfectoraux, particulièrement zélés, s’inspirent de nouveau de la chasse à la baleine. Actuellement, les fichiers, comprenant la liste des élèves et leur adresse (par exemple Base élèves), sont constitués dans chaque établissement. Certains fonctionnaires préfectoraux interviennent auprès des directeurs d’établissement pour que ceux-ci leur transmettent la nationalité des parents. C’est illégal! Il y a de réels soupçons en Guyane, en Ile-et-Vilaine et en Indre-et-Loire. »

Mai 2011

Procès des 4 de Tours : harponnés, les défenseurs des sans-papiers font appel

Le jeudi 26 mai à 14 heures le tribunal correctionnel de Tours a rendu sa décision concernant les 4 militants de Tours poursuivis en diffamation par Brice Hortefeux. 3 personnes, Jean-Christophe B. et Muriel E. du Collectif Soif d’Utopies, et Kader A. du RESF 37, sont condamnés chacun à 500 euros d’amende avec sursis, et à 300 euros de dommages et intérêt ; ils sont également condamnés solidairement à 3000 euros de frais de justice. La 4ème prévenue, Chantal B., du RESF37 est relaxée. Ensemble, les 4 prévenus ont décidé de faire appel.

Le CNRBE est scandalisé par cette décision qui, si elle n’est pas remise en question, pourra interdire à quiconque la moindre comparaison historique. Il continuera de soutenir les « 4 de Tours » quelles que soient les suites qu’ils donneront à ce jugement historique.

« C’est une ruse bien connue des institutions judiciaires des Etats qui se disent « Etats de Droit » que de faire passer les actes militants, et les critiques politiques du pouvoir qu’ils portent, pour des délits de droit commun.

C’est à faire tomber ce masque que nous allons nous attacher, nous les 4 prévenu-e-s, tout au long de ce procès. Sous couvert d’un procès en diffamation, on cherche à interdire aux militants solidaires des sans-papiers, à la fois d’alerter l’opinion sur la véritable chasse à l’homme que subissent les étrangers, et de lui rappeler qu’elle fait écho à la persécution des « indésirables » pendant l’occupation.

Jamais on ne nous fera renoncer à dénoncer sans relâche, non seulement les dérives auxquelles donnent lieu les expulsions massives, mais leur principe même. Jamais on ne nous fera renoncer, pour dénoncer l’inacceptable d’aujourd’hui, à rappeler ce qui fut inacceptable hier ! »

Audience correctionnelle de Tours du 5 avril 2011, Déclaration commune des 4 prévenu-e-s

→ Toutes les infos sur cette affaire sur le site du comité de soutien : http://baleiniers.org – et signez la pétition.

Le Comité de Soutien « aux 4 de Tours » communique (27-05-2011)

Le tribunal a rendu son verdict ! Ce n’est pas celui que nous espérions ! Nos 4 camarades ne sont pas relaxés ! C’est inadmissible !

Certes, les peines prononcées sont en deçà des réquisitions du procureur et des sommes exorbitantes réclamées par l’Etat ! Certes une de nos camarades est relaxée.

Et on peut sans aucun doute mettre cela à l’actif de la mobilisation initiée par les 4 prévenu-e-s et le comité de soutien !

Mais en condamnant 3 des 4 prévenu-e-s à une peine de 500 euros chacun -avec sursis-, à laquelle s’ajoute pour chacun d’eux 300 euros (de dommages et intérêts)  et  3000 euros solidairement pour frais de justice, le Tribunal a marqué clairement sa volonté de  maintenir son objectif : criminaliser l’action militante.

Précisons : le sursis, s’il peut apparaître comme un adoucissement de peine, est en réalité une épée de Damoclès suspendue au dessus de la tête de chacun d’entre eux pendant 5 ans. Quant à la somme de 3 000 euros pour « frais de justice », elle est nettement plus élevée que la somme  réclamée ordinairement  à cet effet !

Précisons encore : si les 4 prévenu-e-s sont relaxé-e-s sur le 1er chef d’accusation (la distribution du communiqué), c’est tout simplement parce que le Tribunal n’a pas réussi lui-même à « constituer le délit », (c’est-à-dire à prouver l’existence des faits incriminés). Le Procureur  avait dû de lui-même abandonner ce chef d’accusation !

C’est donc sur un 2ème chef d’accusation que nos camarades sont condamnés : le fait d’avoir diffusé électroniquement le communiqué incriminé.

Nous refusions que nos camarades soient en position d’ACCUSES ! nous refusons maintenant qu’ils soient en position de CONDAMNES !

Nous dénonçons ce jugement qui travestit l’action militante en délit de droit commun !

Nous dénonçons le fait qu’il condamne à se taire ceux qui dénoncent les agissements  des fonctionnaires et salariés de l’Etat dans la chasse aux sans-papiers et en particulier, quand ils font part de leurs soupçons sur l’utilisation du fichier base-élèves dans la chasse aux enfants !

Nous dénonçons le fait qu’il condamne à se taire ceux qui font la comparaison avec la « période » de Vichy dans le but légitime d’alerter l’opinion.

Plus exactement, qu’il condamne à se taire – puisque que la comparaison avec Vichy est devenue assez banale- ceux qui la font dans le cadre de la solidarité avec les sans-papiers !

Par conséquent, le Comité de soutien reste entièrement mobilisé : les 4 prévenu-e-s ont de leur côté décidé des actions qu’ils entendent poursuivre : Chantal Beauchamp, relaxée, compte bien s’engager de façon déterminée au sein du Comité de soutien jusqu’à la relaxe des 3 condamnés, Muriel El Kolli et Jean-Christophe Berrier ont d’ores et déjà précisé leur volonté d’aller en appel du jugement du 5 avril. Abd El Kader Aït Mohamed se joint à cet appel. Il va également confirmer l’appel sur les nullités de procédure déjà en cours.

Prochaine réunion du Comité de soutien : mardi 14 juin à 17h30  au local de la FOL, 56 Boulevard Heurteloup, Tours.

 Avril 2011

Audience correctionnelle de Tours du 5 avril 2011
Déclaration commune des 4 prévenu-e-s

C’est une ruse bien connue des institutions judiciaires des Etats qui se disent « Etats de Droit » que de faire passer les actes militants, et les critiques politiques du pouvoir qu’ils portent, pour des délits de droit commun. C’est à faire tomber ce masque que nous allons nous attacher, nous les 4 prévenu-e-s, tout au long de ce procès.

Sous couvert d’un procès en diffamation, on cherche à interdire aux militants solidaires des sans-papiers, à la fois d’alerter l’opinion sur la véritable chasse à l’homme que subissent les étrangers, et de lui rappeler  qu’elle fait écho à la persécution des « indésirables » pendant l’occupation.

Jamais on ne nous fera renoncer à dénoncer sans relâche, non seulement les dérives auxquelles donnent  lieu les expulsions massives, mais leur principe même. Jamais on ne nous fera renoncer, pour dénoncer l’inacceptable d’aujourd’hui, à rappeler ce qui fut inacceptable hier !

Tours, le 5 avril

UN PROCES PEUT EN CACHER UN AUTRE

Le 5 avril 2011, à 9 h 30, 4 militant-e-s tourangeaux solidaires des sans-papiers, Jean-Christophe Berrier et Muriel El Kolli, du collectif « Soif d’utopies », ainsi que Abd-El Kader Aït Mohamed et Chantal Beauchamp, du Réseau Education Sans Frontières (RESF37) sont convoqués devant le Tribunal correctionnel de Tours pour répondre, sur plainte de Brice Hortefeux ancien ministre de l’Intérieur, du délit de « diffamation publique contre une administration publique ».

C’est la 4ème fois depuis le 16 Septembre 2010 qu’ils devront comparaître pour la même affaire : Brice Hortefeux leur reproche un communiqué intitulé « Les Baleiniers » dans lequel ces deux organisations alertaient l’opinion sur leurs soupçons d’utilisation du fichier scolaire « Base-Elèves » pour repérer les personnes sans-papiers ayant des enfants scolarisés, les arrêter et les expulser. Ce communiqué comparait ces méthodes à celles employées pour attraper les baleines, usant des baleineaux comme d’appâts. Cette pratique leur rappelait la chasse aux « indésirables » par le régime de Vichy.

Les 3 audiences précédentes, les 16 septembre 2010, le 3 décembre, et le 17 février février 2011 ont tourné court, comme si ce procès voulu par le pouvoir, le tribunal craignait d’avoir à l’assumer ! Sous couvert de poursuites en diffamation, on fait aux 4 de Tours un procès politique, un procès pour l’exemple, visant à faire entrave à la liberté d’expression lorsque celle-ci met en cause la politique et les pratiques actuelles de chasse aux étrangers. Il s’agit d’interdire aux militants de faire usage de références à notre histoire pour juger de cette politique. Il s’agit enfin de criminaliser toute forme de protestation et de solidarité.

REFUSONS que des militants soient en position d’accusés, REFUSONS de céder à la guerre d’usure des reports successifs.

SOYONS NOMBREUX lors de nos 2 prochaines actions :

Le samedi 2 avril Place Jean-Jaurès à 14h30
Opération « Déboutons Hortefeux »

Le mardi 5 avril à 9h, rassemblement
aux marches du Palais de Justice

Il est temps de retourner l’accusation contre des politiques injustes, répressives et xénophobes, il est temps de s’insurger contre ce qui est, ici et aujourd’hui, et depuis trop longtemps, la réalité de la politique gouvernementale : la xénophobie et le racisme d’Etat, une machine répressive tournant à plein régime contre les étrangers et contre tous les indésirables dont la liste ne cesse de s’allonger, le Comité de Soutien est à l’origine du Manifeste « J’ACCUSE » qui dresse le tableau inquiétant de l’état des libertés et des droits dans notre pays, pour tous ses habitants. Ce manifeste est ouvert à l’engagement et à la signature de toutes et tous, sur le site http://manifeste.baleiniers.org.

La pétition demandant la relaxe des 4 de Tours a recueilli plus de 11 500 signatures. Pour signer en ligne : http://baleiniers.org/la-petition.

Mars 2011

J’ACCUSE – LE MANIFESTE

Le texte et l’action « J’ACCUSE – LE MANIFESTE » sont à l’initiative du « Comité de soutien aux 4 de Tours », qui, depuis juillet 2010, réclame la relaxe des quatre militant-e-s solidaires des sans-papiers traduit-e-s en correctionnelle pour diffamation sur plainte de Brice Hortefeux. Ce dont on les accuse ? D’avoir alerté l’opinion sur l’usage possible des fichiers scolaires par les préfectures, pour repérer les familles sans-papiers, les arrêter, les expulser du territoire, et fait référence à des méthodes utilisées pendant l’occupation.

Ce Manifeste, signé par le CNRBE, réplique par 7 accusations majeures. Nous demandons aux organisations politiques, associations, syndicats, citoyens, de partager ces indignations et ces dénonciations, en vous engageant et en signant ce texte.

Février 2011

Trois initiatives du Comité de Soutien au 4 de Tours

Le prochain épisode du procès en diffamation intenté aux 4 militant-e-s tourangeaux par Brice Hortefeux se déroulera au Tribunal Correctionnel de Tours, Place Jean Jaurès, le jeudi 17 février 2011, à 13 h 30.

La pétition lancée par le Comité de soutien aux 4 de Tours demandant leur relaxe a recueilli plus de 11 400 signatures, dont celles de 132 organisations associatives, syndicales et politiques. Au-delà du cas des 4 prévenu-e-s, c’est la question de la liberté d’expression, de la liberté de critiquer les choix gouvernementaux, de la liberté de choisir la voie de la solidarité contre la voie de la répression, qui est en cause. Dans cette optique, le Comité de soutien a décidé, lors de sa réunion du 6 janvier 2011, de trois initiatives :

1/ La rédaction d’un texte intitulé « J’ACCUSE – LE MANIFESTE ». Parce que nous refusons que les militants soient toujours en position d’accusés, parce qu’il est temps de retourner l’accusation contre des politiques injustes, répressives et xénophobes, « J’ACCUSE – LE MANIFESTE » dresse en 7 actes le tableau inquiétant de l’état des libertés et des droits dans notre pays, pour tous ses habitants. Ce manifeste est ouvert à l’engagement et à la signature de toutes et tous, sur le site http://baleiniers.org.

2/ L’organisation d’une réunion publique le 14 février 2011 à partir de 19 heures au Centre des Halles, salle 121, porte C, 1er étage. Le thème de cette réunion : « Pour les sans-papiers, pour nous tous, quels droits, quelle justice ? », avec les interventions de Claire Rodier, Présidente de Migreurop, de Laurent Lévy, membre de la Fondation Copernic, et de Catherine Lison-Croze, de la Ligue des Droits de l’Homme. Des moments d’échanges conviviaux autour d’une table garnie sont prévus.

3/ L’appel à un rassemblement devant le Palais de justice de Tours le jour de l’audience, le 17 février 2011, à partir de 13 heures.

Pour couvrir les frais de ces initiatives, et assurer un soutien concret aux 4 prévenu-e-s, le Comité lance un appel à dons, par chèques à l’ordre de SUD Solidaires, mention au dos « soutien aux 4 de Tours », à envoyer à Solidaires 37, Maison des syndicats, 18 rue de l’Oiselet, 37550 SAINT-AVERTIN.

Décembre 2010

Report du procès du 3 décembre à Tours
Procès une nouvelle fois reporté ! Si l’objectif est de nous user, c’est NON !

Déclaration du comité de soutien :

Pour la seconde fois le procès des 4 militants tourangeaux est reporté ! Ce procès éminemment politique semble gêner la Justice qui refuse un débat sur le « fond ».

Rappelons l’origine de l’affaire : un communiqué de presse signé de RESF 37 et Soif d’Utopies, faisait état de forts soupçons concernant l’utilisation par 3 Préfectures du fichier « base élèves » pour le repérage des parents sans papiers, traitant ainsi les enfants comme des appâts pour organiser l’expulsion du territoire de ces familles. Ce communiqué précisait en outre que le régime de Vichy avait aussi mis en œuvre des pratiques de chasse à l’enfant.

Le 30 mars 2010, le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux portait plainte « pour délit de diffamation publique contre une administration publique ». 4 militants tourangeaux ont alors été déférés devant le Tribunal Correctionnel de Tours, Tribunal devant lequel ils ont comparu une première fois, le 16 septembre. Le procès avait alors été reporté au 3 décembre 2010. Le 3 décembre, le tribunal a dissocié les questions de procédure du débat « au fond » et repoussé le procès « au fond » au 17 février 2011 !

Les militants de la solidarité avec les sans papiers ont-ils le devoir d’alerter l’opinion publique quand des pratiques contraires aux Droits Humains sont utilisées par les Préfectures pour expulser les sans papiers ? Ces militants ont-ils le droit d’interroger l’Histoire quant à la similitude de ces pratiques avec la période la plus sombre de notre pays ?

C’est parce qu’elles répondent positivement à ces questions que plus de 11 000 personnes et 116 organisations ont signé la pétition exigeant la relaxe des quatre militant-e-s.

« Nous sommes solidaires du combat de ces militant-e-s pour le respect des droits et de la dignité de chacune et de chacun. Nous considérons qu’en s’exprimant comme elles l’ont fait, les personnes aujourd’ hui poursuivies n’ont fait qu’exercer leurs droits de citoyens, en conformité avec leur conscience, et ont dit ce que, avec des millions de nos concitoyens nous ressentons lorsque les enfants des écoles sont utilisés pour traquer leurs parents ».

Tel est le texte de la pétition, telle est toujours la position à laquelle nous souscrivons.

Si le ministre Hortefeux espère intimider la solidarité avec les sans papiers en portant plainte contre les militants, il se trompe !

Si la Justice espère affaiblir la solidarité envers les prévenu-e-s en ajournant le procès, elle se trompe !

Le Comité de soutien aux « 4 de Tours » continuera de défendre les principes qui l’ont animé dès sa constitution :

Non à la criminalisation de la solidarité ! Non à la censure d’Etat ! Pour la liberté d’expression ! Pour la liberté d’opinion !

Relaxe des 4 prévenu-e-s !

La prochaine réunion du Comité de soutien se tiendra le mercredi 15 décembre à 17h30 à la F.O.L. 57 Boulevard Heurteloup à Tours.

Le Comité de soutien aux 4 de Tours, le 07 Décembre 2010

Communiqués des Prévenu-e-s:

Reportages de TV Bruit :

Soutien total du CNRBE pour les 4 militants de Tours

Le Collectif National de Résistance à Base élèves (CNRBE) apporte une nouvelle fois son total soutien aux quatre militants et militantes de Tours qui sont convoqués au Tribunal correctionnel de Tours le 3 décembre pour répondre du délit de «diffamation» envers le ministre Brice Hortefeux. Ces militants du Réseau éducation sans frontières (RESF) de Tours et de Soif d’Utopie sont accusés d’avoir dénoncé dans un communiqué les fichiers scolaires, et notamment le fichier Base élèves, comme des fichiers de renseignements pouvant être utilisés pour repérer les parents sans-papiers, selon une méthode n’étant pas sans leur rappeler celles utilisées par Vichy durant les années sombres. Lire la suite de cette entrée »

→ Lire aussi : EFFICACITE ET VANITE DE LA MISE EN FICHES (pdf à télécharger), tribune publiée sur le site de Pièces et Main d’oeuvre par une des quatre prévenus de Tours.

RESF évoque Vichy, Hortefeux les envoie au tribunal

Peut-on faire référence aux heures les plus sombres de notre histoire quand on évoque la politique du gouvernement en matière d’immigration ? Non selon Brice Hortefeux, qui a porté plainte pour diffamation contre des bénévoles de RESF.

Les quatre bénévoles de Réseau éducation sans frontières (RESF) de Tours et de Soif d’Utopie ne regrettent pas leurs paroles. Pourtant, il est bien possible que le discours qu’ils ont tenu en février dernier leur coûte cher.

Pour avoir comparé l’action du gouvernement actuel aux méthodes utilisées par Vichy durant les années noires, Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, leur a intenté un procès en diffamation au nom de l’Etat, pour le compte du corps préfectoral. Ils encourent jusqu’à cinq ans de prison et 45 000 euros d’amende. Le procès aura lieu le 3 décembre à Tours.

La chasse à la baleine du gouvernement

Chantal Beauchamps, bénévole RESF, est l’une des quatre personnes mises en examen :

« En février dernier, la préfecture et l’inspection académique ont exercé des pressions pour qu’une directrice d’école maternelle remplisse le fichier Base élèves, dans lequel se trouvent toutes les informations concernant les familles des enfants scolarisés.

Nous avons organisé une conférence de presse et diffusé un communiqué dans lequel nous émettions des soupçons sur les méthodes du gouvernement. »

Pour les bénévoles, la stratégie de l’administration est évidente : selon eux, le gouvernement exploite ce fichier pour retrouver les familles sans-papiers qui échappent à la vigilance de la préfecture. Chantal Beauchamps précise :

« Faire appel au fichier Base élèves est bien commode. Nous avons fait référence à des cas similaires en Guyane et en Ille-et-Vilaine : là-bas, un papa chinois sans-papier a été retrouvé trois jours après l’inscription de son fils à l’école. »

Finalement, le 12 février, ils expriment leurs craintes dans un communiqué de presse explicite… et imagé :

« Baleiniers ! Ces chasseurs de mammifères marins, pour arriver à leurs fins, s’en prenaient parfois aux baleineaux pour attirer à eux “’les parents baleines”. Cette technique de chasse aux enfants a eu son heure de “’gloire’” pendant une des périodes les plus sombres de notre histoire contemporaine.

Les nervis de Vichy ont en effet utilisé les enfants pour pouvoir aider à la déportation de ces derniers et de leurs parents. Il semblerait que certains fonctionnaires préfectoraux, particulièrement zélés, s’inspirent de nouveau de la chasse à la baleine. »

Une atteinte à la liberté d’expression ?

La comparaison n’a pas été du goût de Brice Hortefeux. Les bénévoles sont accusés d’avoir « commis le délit de diffamation publique contre une administration publique ». Antoine Brillatz, avocat de l’Etat dans cette affaire, a refusé de répondre à nos questions. Joint plusieurs fois par Rue89, le ministère de l’Intérieur a refusé de donner suite à nos appels.

Pour Nawel Gafsia, avocate des deux militants de RSF, cette mise en examen est une grave atteinte à la liberté d’expression :

« Il est inadmissible qu’il y ait des tribunaux pour vous interdire d’émettre un point de vue. Ce n’est pas dans un tribunal qu’on doit débattre de ces questions, mais dans le cadre d’un débat public. »

Selon Christophe Pouly, avocat au barreau de Paris et spécialisé dans le droit des immigrés, la référence à Vichy peut être diffamatoire, mais pas dans tous les cas :

« Si vous parlez de la déportation des juifs, il est évident que c’est diffamatoire. Mais il peut y avoir “exception de vérité”. Si on évoque l’action gouvernementale et administrative, c’est différent, car certains mécanismes actuels sont similaires à ceux qui ont présidé à la question juive sous Vichy. »

Yvette Ferrand partage ce point de vue. La secrétaire fédérale aux droits humains PS d’Indre-et-Loire, également présidente d’une association de
recherche sur la Shoah, sera témoin au procès :

« J’apporterai des éléments historiques qui prouveront qu’il est possible de comparer l’action du gouvernement avec celle de Vichy. C’est évident qu’on a le droit de faire une comparaison, même si bien sûr, ce n’est pas la même chose que Vichy. »

« Un moyen de décrédibiliser la parole des militants »

Les Tourangeaux ne sont pas les premiers à être poursuivis pour avoir évoqué le gouvernement de Vichy. En juillet 2010, cinq citoyens des Pyrénées-Atlantiques ont été inculpés pour outrage. En 2008, ils avaient envoyé des e-mails au préfet de leur région pour manifester leur mécontentement suite à l’incarcération de deux enfants albanais au centre de rétention d’Hendaye.

Dans leurs courriels, ils avaient alors demandé à ce que « cesse le scandale des rafles » et les « méthodes de la Gestapo ». Ils ont été condamnés à une peine légère, mais symbolique : payer un euro de dédommagement au préfet.

Selon Christophe Pouly, de plus en plus de citoyens sont mis en examen pour avoir évoqué les années noires lorsqu’ils critiquent l’action du gouvernement. Il s’agit pour l’avocat d’un moyen de décrédibiliser leur parole :

« Le pouvoir refuse d’être jugé dans une perspective historique. Il s’agit d’un usage du droit à des fins purement politiques. »

Les bénévoles dénoncent également le fonctionnement à deux vitesses du gouvernement. Cet été, de nombreux hommes politiques, comme Michel Rocard ou Dominique de Villepin, on eux aussi fait maintes références au nazisme et à Vichy, mais n’ont jamais été inquiétés.

Marie Kostrz, Rue89, le 01/12/2010

Ailleurs sur le Web
► Site de soutien aux prévenus de Tours
► Site Internet de RESF

Novembre 2010

Le procès des “4 de Tours” reporté au 3 décembre

→ Signez la pétition avant l’audience du 3 décembre,
→ Télécharger la Lettre d’Infos N°3 du Comité de soutien (21/11/10)

Communiqué baleiniers.org, Tours le 10/11/2010. – À l’initiative du ministre de l’intérieur, Brice Hortefeux, à qui ses propos racistes ont valu une récente condamnation correctionnelle, quatre militants tourangeaux, Jean Christophe BERRIER & Muriel EL KOLLI du collectif Soif d’utopieS et Chantal BEAUCHAMP & Abd-El-Kader AIT MOHAMED du RESF-37 sont poursuivis devant le Tribunal correctionnel de Tours pour « diffamation publique » contre l’administration préfectorale : ils avaient dénoncé les méthodes utilisées dans la chasse aux sans-papiers et à leurs enfants, rappelant celles de la police de Vichy, en particulier l’utilisation par l’administration des fichiers de la « base-élèves ». Lire la suite de cette entrée »

→ Lire aussi le communiqué de soutien de l’Association française des enseignants de français.

Solidarité avec les 4 prévenus de Tours

Le 3 décembre 2010, et après une première audience qui s’est tenue le 16 septembre, quatre militant-e-s de la cause des Sans-Papiers comparaîtront devant le Tribunal correctionnel de Tours sur plainte de Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur.

Les quatre prévenu-e-s sont accusés par le ministre de « diffamation publique contre une administration publique ».

En cause, un communiqué de presse daté du 12 février 2010 intitulé Les Baleiniers, dans lequel les deux organisations alertaient l’opinion sur les soupçons qu’ils avaient de l’utilisation du fichier scolaire « Base-Elèves » pour le repérage des enfants sans-papiers et de leurs parents. Ces forts soupçons reposaient sur des témoignages locaux, ainsi que sur les circonstances dans lesquelles s’étaient déroulées, dans les semaines précédentes, des arrestations de Sans-Papiers en Ille-et-Vilaine et en Guyane.

Les signataires du communiqué du 12 février comparaient ces méthodes de « chasse aux enfants » pour pouvoir expulser les parents à celles utilisées autrefois par les chasseurs de baleines – et pratiquées sous l’Occupation.

Le Réseau Education Sans Frontières s’insurge contre cette utilisation des tribunaux pour tenter de museler les protestations qui montent dans notre pays contre la politique du chiffre et les expulsions massives au mépris des droits humains.

Il affirme son soutien aux quatre prévenu-e-s de Tours, dont le but était d’alerter l’opinion sur des dérives administratives dangereuses pour les libertés.

Il demande la relaxe pour les 4 de Tours, et invite toutes et tous à signer en ligne la pétition en ce sens.

Le Réseau Education Sans Frontières d’Indre et Loire, le 5 novembre 2010

Octobre 2010

DES FICHIERS, DES PROCES, DES LOIS INIQUES, ASSEZ !

Le 3 décembre 2010, 4 militant-e-s de la cause des sans papiers comparaîtront devant le Tribunal correctionnel de Tours sur plainte du ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux. Les 4 prévenu-e-s, 2 membres du Collectif Soif d’Utopies et 2 membres du Réseau Education Sans Frontières, sont accusés par le ministre de « diffamation publique contre une administration publique ». En cause, un communiqué de presse intitulé Les Baleiniers, dans lequel ces 2 organisations alertaient l’opinion sur leurs forts soupçons d’utilisation du fichier scolaire « Base-Elèves » pour le repérage des enfants sans papiers et de leurs parents. Elles précisaient que la « chasse aux enfants » avait été pratiquée sous l’Occupation – comme l’avait déjà rappelé le résistant Stéphane Hessel dans sa préface à l’ouvrage de Miguel Benasayag et Angélique Del Rey La Chasse aux Enfants, publié en avril 2008 par le RESF aux éditions La Découverte.

Ces poursuites judiciaires n’ont d’autre but que d’entraver la lutte des militant-e-s contre les expulsions massives d’étrangers au mépris de leurs droits : vivre en famille, poursuivre des études, se faire soigner, chercher refuge contre les persécutions. Aujourd’hui, la répression est d’autant plus forte (procès de Poitiers, de Pau, de Bourges…) que se dessine dans l’opinion, malgré une propagande xénophobe éhontée portée par les plus hauts responsables de l’Etat et confortant la montée de l’extrême droite en France et en Europe, un sursaut d’indignation contre cette chasse aux étrangers qui ne s’embarrasse plus du respect des droits humains : expulsions massives, destruction des camps de Roms et de Gens du Voyage, fichiers ethniques de la gendarmerie, entraves au droit d’asile « légalisées » par la loi Besson, attaques du ministre de l’Intérieur contre les décisions de Justice. Longue liste, que l’on peut craindre de voir s’allonger encore au fur et à mesure que se développent dans le pays les luttes sociales contre les atteintes aux droits sociaux, contre l’injustice, contre les inégalités.

L’arsenal répressif que constitue le « Droit des étrangers » est bien le laboratoire du pire. S’attaquer aux militant-e-s qui expriment, en paroles et en actes, leur solidarité avec les « sans droits », c’est, à terme, une tentative (que nous espérons vouée à l’échec) pour nous museler, pour nous entraver tou-te-s dans les luttes qui montent.

LA SOLIDARITE N’EST PAS UN DELIT ! C’EST UNE ARME !

Le Réseau Education Sans Frontières d’Indre et Loire, le 14 Octobre 2010

→ Tract du comité du soutien

Septembre 2010

Communiqué des 4 prévenu-e-s de Tours : Procès reporté au vendredi 03 décembre 2010 à 09h30

Toute cette semaine des citoyen-ne-s se sont mobilisés en nombre lors des initiatives mises en place par le comité de soutien :
– une centaine au rassemblement du 13 septembre,
– 120 personnes lors du débat du 14,
– 250 lors de la soirée Infos/concert le 15,
– une centaine dans le palais de justice (et autant à l’extérieur) le 16.

Nous nous félicitons de cette mobilisation et nous remercions toutes celles et ceux qui sont présents physiquement pour nous soutenir ainsi que les plus de 3900 signataires de la pétition, réclamant notre relaxe pure et simple tout en :
– refusant la censure d’Etat que veut imposer ce gouvernement,
– refusant que le nécessaire travail de mémoire soit empêché
– refusant la mise en place d’outils qui, tels le fichier des écoles « Base élèves », peuvent servir au repérage des familles sans-papiers.

Lors de l’audience du 16 septembre 2010, la Présidente du tribunal correctionnel de Tours a pris la décision de reporter au 3 décembre 2010 à 09h30 le procès engagé contre nous par le ministre Hortefeux, dont il faut rappeler la condamnation récente pour propos « racistes ». La Cour d’appel confirmera ou non ce jugement le 15 décembre. Par ailleurs, ce même ministre a « réussi » à ce que l’État français risque d’être condamné pour discrimination par la Commission européenne.

Ce gouvernement, dont les déclarations aujourd’hui expriment ce qu’il convient d’appeler un « racisme d’État », par ce procès et bien d’autres comme les 6 de Pau, Hamé de la Rumeur, le journal « Le Berry Ripou », tente d’intimider les militant-e-s tout en criminalisant les luttes sociales. C’est inacceptable !

La lutte continue jusqu’à la Relaxe !

Les 4 prévenu-e-s de Tours, le 18 septembre 2010

→ Voir les comptes rendus et les vidéos de ces 4 journées sur TV Bruits.

Les vidéos Vodpod ne sont plus disponibles.

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Relaxe pour les 4 de Tours. Déboutons Hortefeux !

Le 16 septembre 2010 à 13h30 se tiendra au Tribunal correctionnel de Tours le procès des quatre militant-e-s tourangeaux du collectif Soif d’utopieS et du RESF 37 poursuivi-e-s par Brice Hortefeux pour « diffamation publique » contre l’administration préfectorale. Pour informer et faire circuler les informations concernant la mobilisation et les initiatives qui se mettent en place nous avons décidé d’adresser à l’ensemble des signataires de la pétition en ligne cette lettre infos. Cette publication permettra, comme nous l’espérons, d’amplifier la mobilisation et de fournir les informations utiles à celles et ceux qui soutiennent les 4 prévenu-e-s de Tours. Merci de faire circuler cette lettre dans vos réseaux et pour plus d’informations : http://baleiniers.org

Les initiatives  de soutien aux 4 prévenu-e-s en Septembre

  • Rassemblements devant le Palais de Justice de Tours, place Jean Jaurès : lundi 13 septembre 2010 à 18h et jeudi 16 septembre 2010 à 13h (jour du procès).
  • Débat le mardi 14 septembre au Centre de Vie du Sanitas à Tours à partir de 20h : avec la juriste Danielle LOCHAK, les historiens Olivier LE COUR GRANDMAISON et Cédric Delaunay et un membre du CNRBE.
  • Concert le mercredi 15 septembre au Centre Culturel Communal de Saint-Pierre des-Corps à 18h00 : avec la participation militante de ZEP (Zone d’Expression Populaire) et en première partie FUNKTION (Participation libre – Buvette militante sur place).

Juillet 2010

POUR LA LIBERTE D’EXPRESSION ET CONTRE LA CENSURE D’ETAT
RELAXE DES 4 PREVENU-E-S DE TOURS

→ Voir le site créé en soutien aux quatre prévenu-e-s de Tours et l’appel à la création d’un Comité de soutien.
→ Signer la pétition.

PROCES DE 4 MILITANTS LE 16 SEPTEMBRE 2010 A TOURS

Le 30 avril 2010, le Ministre de l’Intérieur portait plainte contre X à propos d’un communiqué de presse intitulé LES BALEINIERS, signé de SOIF D’UTOPIES et de RESF 37. Ce texte faisait état de forts soupçons concernant l’utilisation, par les préfectures d’Indre-et-Loire, d’Ille-et-Vilaine et de Guyane, du fichier « Base-élèves » pour le repérage des parents sans-papiers, traitant ainsi les enfants comme des appâts, pour organiser l’expulsion du territoire de de ces familles. Ce communiqué précisait en outre que ces pratiques de chasse à l’enfant rappelaient celles de la police de Vichy.

Hortefeux entend interdire toute comparaison historique entre des comportements actuels de certains fonctionnaires préfectoraux, de la police ou de la gendarmerie, et ceux que l’on a connu pendant la Seconde guerre mondiale en France. Pour lui, comparaison vaut diffamation. C’est ainsi que, récemment, le préfet des Pyrénées Atlantiques a porté plainte pour « outrage » contre 6 personnes qui, choquées par les conditions d’arrestation d’une famille sans-papiers, ont voulu alerter les autorités en faisant un rapprochement avec certaines pratiques employées sous l’occupation. Elles ont comparu devant le tribunal de Pau le 11 juin 2010. Le délibéré du procès sera rendu le 12 août prochain.

Faire ces comparaisons, ce n’est pas affirmer que Pétain est de retour, que Sarkozy, c’est Pétain ou que Hitler se cache derrière le masque de Le Pen… Comparer des situations, c’est s’interroger sur des processus, qui amènent des comportements et justifient des pratiques de certains fonctionnaires, en prenant appui sur l’expérience historique que représente le régime de Vichy. C’est interroger l’évolution des politiques de « gestion des flux migratoires », qu’elles s’appellent « immigration choisie » ou « politique des quotas ». C’est questionner la mise en œuvre de la politique du chiffre, traduction concrète d’une xénophobie d’Etat. C’est s’interroger sur l’utilisation de fichiers comme celui de « Base-élèves » à des fins non pédagogiques. Comparer n’est pas synonyme d’amalgamer ! Dans ce contexte, comparer n’est pas plus diffamer.

Que le Ministre pense que ces comparaisons n’ont pas lieu d’être ; que la politique et les méthodes de la chasse aux sans-papiers n’ont aucune résonance avec notre passé…, c’est son opinion. Comme toute pensée, celle-ci peut être débattue. Mais nous n’acceptons pas qu’il décide de censurer ces débats en poursuivant pénalement toute personne pour qui les comparaisons historiques sont des éléments de réflexion sur l’évolution de la société. C’est là l’enjeu principal du procès du 16 septembre fait à 2 militants de SOIF D’UTOPIES et 2 militants de RESF 37 appelés à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Tours.

Ce faisant, le Ministre traite en délinquants les militants qui expriment leur solidarité envers les immigrés, luttent pour l’ouverture des frontières, la liberté de circulation et d’installation, la fermeture des camps de rétention et leur disparition. A travers ce procès, le pouvoir tente de criminaliser les mouvements sociaux pour intimider et réprimer les acteurs de cette contestation.

Si le tribunal nous condamne, il entérinera la censure que veut imposer le Ministre de l’intérieur. Nous n’accepterons pas de voir empêché le travail de mémoire, et les réflexions qu’il suscite. Nous condamner serait condamner le travail historique de comparaison. Nous refusons le diktat idéologique qui voudrait réduire l’analyse historique aux commémorations officielles qui n’ont d’autre fonction que de produire une histoire « lisse » et déculpabilisante, sans interroger son contenu et le sens qui s’en dégage. Nous refusons qu’à travers les poursuites judiciaires qui sont intentées contre nous se poursuivent l’intimidation des militants et la criminalisation des luttes sociales.

LE 16 SEPTEMBRE : RELAXE DES 4 PREVENU-E-S DE TOURS
HORTEFEUX DOIT ETRE DEBOUTE !

Les 4 prévenu-e-s du 16 septembre
Tours, le 10 juillet 2010

→ Le CNRBE soutient les prévenus de Tours menacés dans leur liberté d’expression (CNRBE, 13 juillet 2010).
→ Procès des baleiniers : Déboutons Brice Hortefeux hors de Tours ! (Saint Pierre des Corps, c’est où ça ?, 15 juillet 2010).
→ Après les “six de Pau”, les “quatre de Tours » (LDH Toulon, 17 juillet).

Février 2010

Conférence de presse contre la chasse aux enfants

Suite à la conférence de presse du jeudi 17 février, Chrétiens migrants, Resf et Soif d’utopies constatent un durcissement de la « chasse aux migrants » en Indre et Loire depuis novembre 2009. Récemment, une directrice d’école est venue avertir ces associations d’une demande faite par l’administration pour qu’elle établisse une liste d’enfants de famille en situation irrégulière à partir du fichier Base Elève. Selon le communiqué de presse rédigé par ces associations, il s’avérerait exact qu’une demande de la préfecture concernant la nationalité d’enfants scolarisés a bien été faite auprès de directeurs d’école, mais l’utilisation du fichier Base Elève reste à confirmer.

→ Lire le communiqué de presse de Resf 37 et Soif d’utopies du 12 février.
→ Ci-dessous un article paru dans la Nouvelle république le 19 février.

Mars 2009

L’évaluation des compétences ou comment s’exerce le pouvoir néo-libéral ?

→ Article mis en ligne sur le site de la Commission DLA 37.
→ Lire aussi : Evaluer les acquis des élèves ou Quand le « pilotage » de l’école prend le pas sur l’éducation.


3 Réponses to “Indre et Loire”

  1. Le CNRBE soutien les prévenus de Tours menacés dans leur liberté d’expression « Collectif national de résistance à Base élèves said

    14 juillet 2010 à 12:38

    […] Indre et Loire […]

  2. Non au fichage des enfants : mobilisation dans les départements - RASED en lutte said

    11 juin 2011 à 3:40

    […] Hérault : nouvel assaut contre le fichage des élèves / Fin d’année chahutée pour la Base élèves du ministère / Les dérives du fichage à l’école https://retraitbaseeleves.wordpress.com/herault/ Indre et Loire : Vichy, la comparaison interdite https://retraitbaseeleves.wordpress.com/indre-et-loire/ […]

  3. Base élèves, Livret Personnel de Compétences : des outils pour lutter ! - RASED en lutte said

    6 octobre 2011 à 6:17

    […] Indre et Loire : Procès des 4 de Tours suite Lire la suite […]