Val de Marne

Stop:Base élèves.94 : stopbe94@lecri.info
FCPE 94 : fcpe94@wanadoo.fr – http://fcpe94.ouvaton.org
SUD Education Créteil : contact@sudeduccreteil.org – http://sudeduccreteil.org

Dernières infos

Avril 2012

RETRAIT de BASE ELEVES et AFFELNET ! AUCUN ÉLÈVE DE CM2 SANS COLLÈGE À LA RENTRÉE 2012 !

Coup de force pour imposer Base élèves et AFFELNET !

Les inspections académiques 77, 93 et 94 veulent imposer aux directeurs et directrices d’écoles d’intégrer les élèves de CM2 dans le fichier « Base élèves » (BE1D), pour permettre leur affectation en 6ème par l’intermédiaire de l’application Affelnet.

Et tout est bon pour faire plier les directeurs récalcitrants à BE1D, y compris le chantage à la non-inscription des élèves de CM2 en 6ème !!!!

SUD Education dénonce et refuse ce chantage qui n’est qu’un coup de force tenté par notre hiérarchie !

Rappelons quelques faits :

• Les IA reconnaissent de fait que tous les élèves ne sont pas rentrés dans Base Elèves
• Les parents peuvent s’opposer à l’inscription de leur enfant dans BE1D (décision du Conseil d’Etat du 19 juillet 2010)
• Des directrices et des directeurs résistent encore à la mise en place du Fichier BE1D dans leur école. Fichage contre obligation de scolarité ?

Rappelons que refuser l’inscription d’enfants en 6ème est contraire à l’obligation de scolarité inscrite dans le Code de l’Education.

En refusant d’inscrire les élèves, les IA se mettraient-elles hors la loi ?

Peut-on imaginer que des centaines d’enfants de l’académie se retrouvent sans inscription en 6ème à la rentrée 2012 ?

BNIE, BE1D, Affelnet, Sconet, etc. RETRAIT de tous les outils de fichage de nos élèves !

• Refusons le fichage de nos élèves dès le plus jeune âge.
• Refusons la centralisation et la diffusion de données personnelles et confidentielles.
• Refusons l’imposition de ces outils de fichage sans aucune discussion ou concertation avec les syndicats enseignants et les parents d’élèves.
• Exigeons le respect du droit d’opposition des parents d’élèves.
• Refusons toute discrimination dans le traitement des dossiers et l’affectation des élèves en 6ème dont les parents ont fait valoir leur droit d’opposition.
• Refusons toute « sanction » à l’encontre des directeurs et directrices qui refusent de renseigner Base Elèves.

SUD Education défendra les collègues dans tous ces cas.

Mobilisation sur l’académie !

• Dans plusieurs villes , des directrices et des directeurs s’opposent à ce coup de force et ont décidé de transmettre à leur IEN et aux collèges les dossiers papiers des élèves en CM2 pour leur inscription en 6ème. Cette action a été soutenue par les organisations syndicales des villes concernées. SUD Education soutient cette démarche et appelle à sa généralisation au niveau académique ! En ce sens, SUD va proposer une rencontre intersyndicale aux autres organisations !
• SUD Education Créteil est signataire des voeux exprimés par l’ensemble des syndicats élus à la CAPD 93 du 19 mars 2012 contre Base Elèves et Affelnet.
• SUD Education Créteil appelle à faire signer massivement la pétition par les parents, enseignants et citoyens qui refusent le fichage de nos enfants ! (pétitions à renvoyer à SUD Education Créteil, Maison des syndicats, 11-13 rue des archives, 94010 Créteil Cedex)
• Télécharger la pétition.

BASE ELEVES / AFFELNET : Toujours non !

• NON AU FICHAGE DES ÉLÈVES !
• AUCUN ÉLÈVE DE CM2 SANS COLLÈGE À LA RENTRÉE 2012 !
• AUCUNE SANCTION CONTRE LES DIRECTEURS/DIRECTRICES QUI RESISTENT A BASE ELEVES ET A AFFELNET DANS LES ÉCOLES !

SUD Education Créteil, le 9 avril 2012

---

Octobre 2011

La FCPE 94 refuse des évaluations à haut risque pour les élèves !

Dès la mise en place des évaluations CE1 et CM2, la FCPE 94 n’a eu cesse de dénoncer des mesures qui stigmatisent et classent les élèves et les écoles, et ne répondent en rien aux besoins pédagogiques.

Avec le nouveau livret d’«aide à l’évaluation des acquis en fin d’école maternelle» proposé par le ministère de l’Éducation nationale, une nouvelle étape est franchie dans le tri et la relégation, en  mettant en place une classification des élèves selon trois catégories : RAS, risque, haut risque.

Ce dépistage précoce exclura les élèves les plus fragiles d’un processus normal d’apprentissage.

Il constitue une forme de fichage dès 5 ans avec un étiquetage de certains enfants et de leurs familles. Ces dérives figuraient déjà dans le fichier base élèves. Elles ont été retirées suite à une forte mobilisation. Mais le fichage se poursuit.

Pour la FCPE 94, ce dispositif est honteux et doit être retiré.

Il tire son inspiration des rapports Jean-Marie Bockel et Jacques-Alain Bénisti ou encore de celui de l’INSERM, qui voient dans le comportement de certains enfants les germes de la délinquance.

L’enfant est un être en pleine construction. La maîtrise de soi, de ses émotions, le respect des règles ne sont pas innés. Chaque enfant est éducable. Il doit pouvoir grandir et s’épanouir à travers l’apprentissage, en se construisant progressivement et sereinement tout au long de son parcours scolaire. Ni compétition, ni tri, ni élitisme.

Comme les évaluations CE1-CM2, ce dispositif a également un but comptable, et s’inscrit dans la continuité de la politique de casse de l’école maternelle publique.

La maternelle, l’école n’a pas à être un lieu de tri social mais un lieu pour une réussite scolaire de tous les élèves quel que soit leur milieu d’origine. Elle doit accueillir les enfants dès 2 ans pour les familles qui le demandent, et tous dès 3 ans, dans des classes à effectifs réduits et avec des enseignants en nombre et formés.

La FCPE 94 exige le retrait immédiat de ce dispositif d’évaluation qui fiche et sélectionne dès le plus jeune âge.

La FCPE 94, le 18 octobre 2011

→ Télécharger la motion POUR LE RETRAIT DU DISPOSITIF D’EVALUATION EN MATERNELLE ET EXIGER LES MOYENS DE LA REUSSITE DE TOUS LES ELEVES

---

SOIREE DEBAT SUR LE LIVRET PERSONNEL DE COMPETENCES

ORGANISEE PAR LA FCPE, LES ENSEIGNANTS DU COLLEGE WILLY RONIS de CHAMPIGNY SUR MARNE

A cette occasion, la FCPE 94 diffuse le diaporama qui accompagne les développements argumentaires et les démonstrations effectués pendant le débat.

---

Septembre 2011

Numéro spécial LPC du journal de Sud Education Créteil

Sud Education Créteil a réalisé une information complète concernant Le Livret Personnel de Compétences.

Télécharger ce dossier spécial en pdf.

---

Juillet 2011

Ne livrons pas les élèves au Livret de compétences

SUD Education Créteil a édité une brochure de 16 pages, intitulée « Ne livrons pas les élèves au Livret de compétences ». Elle décrit tout l’historique du projet et se penche sur la situation dans les collèges de l’Académie de Créteil.

Voir aussi :

• Trois syndicats à l’assaut du Livret personnel de compétences
• Et notre page consacrée au Livret de compétences

---

Mai 2011

PARENTS D’ÉLÈVES, PERSONNELS ENSEIGNANTS
FAISONS BARRAGE AU LIVRET DE COMPÉTENCES !

Appel rédigé par la FCPE 94, le SNES94 et le SNEP94 (document de 4 pages).

Évaluations de CE1: Pas plus que les évaluations de CM2 !

Dans la semaine du 16 au 20 mai 2011 auront lieu les évaluations nationales pour les CE1. La FCPE 94 s’était déjà exprimée à l’occasion des évaluations CM2, pour dire non à un dispositif qui s’est imposé malgré l’opposition de la communauté éducative.

Les raisons de cette position sont multiples. Tout d’abord du point de vue de l’élève, les intérêts de ces évaluations ne sont pas démontrés : l’exercice reste très individuel et le système de correction est encore trop binaire. D’un point de vue pédagogique les évaluations centrent le travail en classe sur un pratique de bachotage pour obtenir des résultats positifs à tout prix. C’est tout au long de l’année que l’enseignant doit évaluer ce qui est acquis ou non, au rythme des apprentissages.

Ensuite à travers ces dispositifs d’évaluations qui se multiplient, se dessinent une nouvelle vision de l’école publique où chacun à son niveau subit une mise en concurrence : mise en concurrence des élèves entre eux qui sont évalués, triés, puis orientés, mise en concurrence des établissements qui pourra aboutir par exemple à l’octroi de moyens humains et financiers aux plus méritants.

Face à cette vision d’une école qui évalue, stigmatise puis fiche les résultats des élèves tout au long de leur scolarité, nous demandons plutôt une école de l’entraide, de la coopération et de la solidarité dans les classes.

A l’occasion de cette semaine d’évaluations, l’Union locale FCPE de Villeneuve Saint Georges, co-organise avec la FCPE 94
Une Manifestation départementale, le jeudi 19 mai 2011 à 16H00,
rue Saint-Exupéry à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

Ce sera l’occasion de rencontrer l’association NAJE (Nous n’Abandonnerons Jamais l’Espoir), Compagnie théâtrale professionnelle pour la transformation sociale, dont vous pouvez voir le travail sur les évaluations et sur le fichage des enfants.

---

Août 2010

Le fichier Base Elèves critiqué à Vincennes en partie censuré par le Conseil d’Etat

Il avait suscité une levée de boucliers un peu partout en France, mais aussi dans notre département et à Vincennes : le fichier Base Elèves a en partie été censuré par le Conseil d’Etat cet été.
http://www.vincennes-hebdo.fr/Le-fichier-Base-Eleves-critique-a-Vincennes-en-partie-censure-par-le-Conseil-d-Etat_a577.html

Avez-vous entendu parler de Base Elèves ? Ce fichier géant contient des informations sur tous les élèves de toutes les écoles, un numéro d’identification unique permettant de suivre chaque enfant dès son plus jeune âge jusqu’à son entrée dans la vie active, les données en étant conservées durant 35 ans ! Dangereux quand on l’utilise mal, plus encore quand on croise ce fichier avec d’autres. Déjà refusé par la majorité des écoles privées catholiques, opposées à ce numéro de suivi unique, le fichier Base Elèves, qui avait fait l’objet de centaines de plaintes de parents à travers la France et d’une quarantaine dans le Val-de-Marne, a été en partie annulé cet été par le Conseil d’Etat. Une demi victoire pour ses détracteurs.
En effet, le Conseil d’État vient de décider l’annulation de l’arrêté du 20 octobre 2008 créant Base élèves 1er degré. Le Conseil d’Etat a notamment affirmé que les interconnexions entre fichiers existent, chose que l’Education Nationale avait toujours niée. Le Conseil d’Etat a ainsi constaté que les données de Base élèves font l’objet de rapprochements et mises en relations avec celles contenues dans d’autres fichiers, comme par exemple les fichiers des mairies et les fichiers des écoles privées, et que cette fonctionnalité était prévue dès l’origine. Il donne également raison aux parents d’élèves en demandant le rétablissement du droit d’opposition, refusé par l’Education Nationale.
Pour rappeler le détail de ce dossier, le mercredi 19 mai dernier, dans 17 départements, 273 plaintes avaient été déposées simultanément par des parents d’élèves contre ce fichier géant, dont 26 dans le Val de Marne. Elles s’ajoutaient aux 1820 plaintes déposées entre mars 2009 et janvier 2010 et transmises au parquet de Paris. Soit au total plus de 2100 plaintes contre un fichier imposé au parents et aussi aux directeurs d’école, sous peine de sanction s’ils refusaient de le renseigner.
Initialement, c’est afin de faciliter la gestion des dossiers administratifs des élèves du premier degré et leur suivi pédagogique que le ministère de l’éducation nationale a mis en place à partir de 2004 une base de données « Base élèves 1er degré ». Une deuxième version de cette base était mise en place en octobre 2008. Le ministère a par ailleurs créé en 2006 une base de données dénommée « base nationale des identifiants des élèves » (BNIE) stockant l’ensemble des numéros uniques, internes au ministère, attribués aux élèves lors de leur première inscription.
Deux particuliers ont demandé au Conseil d’État l’annulation des décisions du ministre procédant à la création de ces différentes bases. Ils critiquaient principalement la légalité de ces décisions, relatives à des traitements de données à caractère personnel, au regard de la loi dite “informatique et libertés” du 6 janvier 1978.
A la suite de la décision du ministre d’en supprimer certaines catégories de données sensibles (notamment relatives à la nationalité), ce fichier ne renferme plus que les renseignements administratifs ordinaires nécessaires à l’inscription scolaire (nom de l’élève, adresse, personne à prévenir en cas d’urgence, données relatives à la scolarité, activités périscolaires…).
Le Conseil d’État a notamment censuré la collecte, dans la première version du fichier, des données relatives à l’affectation des élèves en classes d’insertion scolaire (CLIS) : par leur précision, ces données permettaient de connaître la nature de l’affection ou du handicap dont souffrent les élèves concernés et constituent donc des données relatives à la santé, dont le traitement aurait dû être précédé d’une autorisation de la CNIL. En revanche, le Conseil d’État ne retient pas cette critique s’agissant de la version actuelle du fichier, compte tenu du degré de généralité des données recueillies.
L’article 38 de la loi de 1978 donne à toute personne physique le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. Sur ce point, le Conseil d’État juge le fichier légal dans sa première version, antérieure à l’arrêté du 20 octobre 2008. En revanche, il annule les dispositions de cet arrêté qui interdisent, dans sa deuxième version, toute possibilité d’exercice de ce droit d’opposition.
Le Conseil d’État écarte ensuite la critique selon laquelle « Base élève 1er degré » a pour objet l’interconnexion de fichiers, au sens du 5° de l’article 25 de la loi de 1978, et aurait dû à ce titre faire l’objet d’une autorisation de la CNIL. Il juge toutefois que ce fichier, dans ses deux versions successives, procède à des rapprochements avec des données provenant d’autres fichiers dont les objets sont voisins du sien. A ce titre, le Conseil d’État sanctionne l’omission, dans la déclaration faite à la CNIL, de la mention de ces rapprochements, qui est prescrite par l’article 30 de la loi.
Verre à moitié plein ou à moitié vide ? Le Conseil d’État a rejeté l’ensemble des autres critiques des plaignants : pour lui, les finalités de « Base élèves 1er degré » sont suffisamment explicites, les données recueillies sont proportionnées à ces finalités et la durée de conservation des données, fixée à 15 ans, n’est pas excessive. Il écarte également les critiques selon lesquelles ce traitement constituerait une atteinte illégale à la vie privée et aux libertés individuelles ou au principe d’égalité.
En ce qui concerne le fichier « BNIE » (décision no 334014), le Conseil d’État constate qu’il a été mis en œuvre avant la délivrance par la CNIL, le 27 février 2007, du récépissé de la déclaration ; il en conclut, comme pour « Base élèves 1er degré », que sa mise en œuvre avant cette date est irrégulière. Le Conseil d’État juge également ce fichier irrégulier en ce qu’il prévoit une durée de conservation des données de 35 ans, le ministère ne justifiant pas qu’une telle durée serait nécessaire au regard des finalités du traitement. Cette illégalité entraîne l’annulation en totalité de la décision ministérielle créant le fichier. Le Conseil d’État enjoint par conséquent à l’administration de fixer, dans un délai de trois mois, une nouvelle durée de conservation, faute de quoi l’ensemble des données contenues dans le fichier devront être supprimées.

JUDIKAEL HIREL, le 24 Août 2010

---

Mai 2010

26 plaintes dans le Val de Marne

26 plaintes ont été déposées le 19 mai au Tribunal de Grande Instance de Créteil. Au total 37 plaintes ont été enregistrées dans le Val de Marne. Rappelons que les parents peuvent se joindre à cette procédure à tout moment. Si vous souhaitez déposer une plainte contre Base élèves, merci de contacter le collectif Stop:Base élèves.94 et la FCPE 94.

Le Parisien : 37 plaintes contre le fichage des élèves

Des parents d’élèves du département font pression pour exiger le retrait du fichier Base élèves, qui recense des informations personnelles sur les enfants dès la maternelle.

La résistance contre le fichier Base élèves de l’Education nationale s’amplifie dans le Val-de-Marne. Sous la houlette de la FCPE 94, 37 plaintes de parents d’élèves ont déjà été enregistrées au tribunal de grande instance de Créteil.

Ce fichier, rempli par les directeurs d’écoles lors de l’inscription des enfants dès la maternelle, suscite aujourd’hui un mouvement d’opposition nationale.

Toutefois, le Val-de-Marne a été l’un des premiers départements à se mobiliser pour exiger le retrait de ce logiciel informatique de gestion administrative. Un logiciel destiné à alléger les tâches des directeurs. Il recense notamment le nom et les coordonnées de l’élève, ses responsables légaux, les étapes de sa scolarisation ou encore ses activités périscolaires. Egalement fichées : les personnes à contacter en cas d’urgence ou autorisées à prendre en charge l’élève à la sortie de l’école. Base élèves a progressivement été mis en place de 2004 à 2007.

Après une première fronde des parents d’élèves, des enseignants, des syndicats… une seconde version jugée « plus soft » — certains champs sensibles ayant été enlevés — a finalement trouvé sa place dans les établissements sans que la grogne ne soit retombée.

« En informatique, rien n’est verrouillé. N’importe qui peut avoir des informations sur les enfants et les familles. Chaque élève a un numéro identifiant unique. Avant ce fichier, les directeurs avaient une base d’informations qui restait à l’école. Ils pouvaient alors gérer leurs effectifs sans avoir recours à une centralisation informatique », s’insurge Alain Piaugeard, vice-président de la FCPE 94 en charge du 1er degré.

Le responsable, papa de trois enfants scolarisés à Maisons-Alfort, a porté plainte contre le fichage de ses enfants, le 9 décembre et le 19 mai. « Il s’agit d’une plainte contre X, pas contre les directeurs que l’on oblige à utiliser ce logiciel, surtout à partir du CM 2, d’ailleurs, où ils ont une vraie pression. On leur explique que s’ils ne remplissent pas le fichier, les élèves ne trouveront peut-être pas de place au collège », poursuit Alain Piaugeard. Il a déjà été convoqué au commissariat au sujet de cette dernière plainte aujourd’hui entre les mains du procureur de la République.

Outre l’accès au logiciel qui, selon ses détracteurs, n’est pas suffisamment sécurisé, l’arrêté du 20 octobre 2008, qui a donné naissance au fichier, autorise les maires à consulter les données, tout comme le principal du collège où sera affecté l’élève.

Quid de la durée de conservation des données? A priori, l’arrêté semble poser des limites : « La durée maximum de conservation des données dans Base élèves premier degré n’excédera pas le terme de l’année civile au cours de laquelle l’élève n’est plus scolarisé dans le premier degré. » Problème, par le jeu des interconnexions, le fichier 1er degré est connecté à celui du 2e degré… et ainsi de suite. « Au final, cela peut durer pendant trente-cinq ans », ajoute Alain Buch, responsable départemental de la FCPE 94 qui prévoit de nouveaux dépôts de plaintes à la rentrée.

Le Parisien, le 31.05.2010

2eme dépôt de plaintes dans le Val de Marne

Suite au 1er dépôt de plaintes qui a eu lieu le 9 décembre 2009, des parents sont intéressés par l’initiative relayée par le collectif Stop:Base élèves.94 et la FCPE 94 et souhaitent aussi déposer une plainte au Tribunal de Grande Instance de Créteil. Le collectif Stop:Base élèves.94, la FCPE 94 et les parents d’élèves d’Alfortville participeront à la date nationale de dépôts de plaintes qui aura lieu le 19 mai. Si vous souhaitez vous joindre à ce dépôt, merci de contacter le collectif.

---

Mars 2010

Journée nationale d’action contre le fichage des enfants

Le CNRBE appelle à participer le samedi 27 mars 2010 à une journée nationale d’action et d’information concernant Base Elèves et le fichage des enfants. Il invite parents, enseignants, citoyens, collectifs locaux, syndicats, associations à s’emparer de cette journée afin d’organiser toutes sortes d’actions, de manifestations, de débats, de soirées de soutien.

Dans le Val de Marne, cette journée du 27 mars permettra d’informer sur la nouvelle campagne de dépôt de plaintes proposée par le CNRBE le vendredi 19 mai 2010 et d’organiser une distribution de tracts dans plusieurs villes du département.

A l’occasion de cette action nationale, le courrier du CNRBE concernant le rapport des Nations Unies sur la situation des Défenseurs des droits de l’homme dans le monde, qui confère aux directeurs qui refusent Base élèves le statut de défenseurs des droits de l’homme menacés en raison de leurs activités en faveur des droits de l’enfant, a été envoyé à l’IA du Val de Marne.

Dès à présent, nous vous invitons :
– à participer à la distribution du dernier tract du CNRBE Nos enfants sont fichés dès 3 ans et pour 35 ans.
– à interpeller les directeurs, directrices, maîtres et maîtresses dans vos écoles au sujet de l’appel lancé par le CNRBE le 16 février dernier.

Si vous souhaitez participer à la journée du 27 mars ou nous faire part de vos idées, n’hésitez pas à contacter le collectif Stop:Base élèves.94.

Compte-rendu de la réunion du 16 mars à Alfortville

Environ 40 personnes, enseignants et parents confondus, se sont réunis le 16 mars à Alfortville.

Les points qui ont été exposés :
1) L’origine de Base élèves : Par qui, pourquoi, comment, depuis quand a-t-elle été mise en place  ?
2) Qui s’y oppose et pourquoi ? (ONU, Ligue des droits de l’Homme, Collectif National de Résistance à Base Elèves composé de syndicats  enseignants, Syndicat  des Avocats de France, fédération de  parents, parents, simples citoyens…).
3) Explication de ce qu’implique Base élèves pour l’école de demain.
4) Récapitulatif des actions menées à Alfortville et sur le plan national.

Dates importantes de mobilisations futures :
– 27 mars : journée nationale de résistance à Base élèves
– 16 avril : réunion inter-écoles à Alfortville
– 19 mai : journée nationale de dépôt de plaintes contre x

Actions prévues :
– 27 mars : action lors de la remise des livrets en élémentaire.
– Distribution de tracts lors de la manifestation du mardi 23 mars.
– Continuer la distribution de tracts et la diffusion des informations concernant Base élèves auprès des parents d’Alfortville.
– Mettre en place des  actions avec les parents d’élèves de CM2 d’Octobre car tous les enfants de CM2 scolarisés à Octobre seront inscrits dans Base élèves d’ici la fin de  l’année.
– Envois de messages réguliers à l’IA et aux IEN qui n’ont pas jugé nécessaire de répondre à la mobilation et aux courriers des parents.
– Faire paraitre un article concernant Base élèves dans le BMO, avec le soutien de la mairie d’Alfortville, pour informer plus largement les parents de l’existence de ce fichier.

Contact : octobreinfo@yahoo.fr
Blog : http://touscontrebaseeleves.vip-blog.com

---

Février 2010

Mais qui surveillera les surveillants ?

Alors que le Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU a interpellé le gouvernement français sur les dangers que représente Base élèves 1er degré (Be1d), qu’une enquête est en cours au Conseil d’Etat, que la Ligue des Droits de l’Homme milite pour son retrait, que plus de 1800 plaintes de parents ont été déposées, le Ministère de l’Education nationale poursuit la mise en place de Be1d. Ce fichier informatique, imposé aux directeurs sous la menace et les sanctions et au mépris des parents qui ne peuvent s’y opposer, est loin d’être isolé. Il est prévu de l’harmoniser à Sconet (son « grand frère » dans le second degré) par l’intermédiaire de l’INE (Identifiant National Elève) et de la BNIE (Base Nationale des Identifiants Elèves). À travers ces fichiers, nous assistons à la mise en place d’un fichage en temps réel de la jeunesse qui ne peut conduire à terme qu’à un fichage généralisé de la population.

Ces fichiers informatiques, présentés par le ministère comme des outils pour « améliorer la gestion du système éducatif » s’inscrivent dans un contexte de fichage généralisé où les contre-pouvoirs disparaissent un à un : suppression du DéfenseurE des Enfants, suppression annoncée de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS). Par ailleurs, la création récente de deux nouveaux fichiers pour remplacer EDVIGE (octobre 2009), l’examen en cours à l’Assemblée du projet de loi Warsmann ouvrant la voie à l’interconnexion des fichiers administratifs et la publication d’une nouvelle circulaire du ministère, « Expérimentation d’un livret de compétences » (décembre 2009), sont de nouvelles étapes inquiétantes dans la mise en oeuvre d’un fichage des individus dans et hors système scolaire. Ce n’est donc pas nous qui sommes aux prises avec un délire paranoïaque, mais bien le gouvernement qui est dans l’obsession de la surveillance et dans une logique de contrôle social de la population, et ce, dès la maternelle. Soyons clairs : combattre ces fichiers, ce n’est pas rejeter en bloc l’outil informatique, c’est lutter contre les dérives de l’utilisation de l’outil informatique, c’est lutter pour le respect de la vie privée et des libertés, c’est lutter pour que le système éducatif ne participe pas à la mise en oeuvre d’une politique sociale de contrôle de la population. La mise en place de ces fichiers se fait sans débat parlementaire, sans contrôle démocratique, sans information. C’est un vrai problème de liberté publique qui nous est posé.

À travers la résistance aux fichiers de l’Education nationale, il ne s’agit donc pas seulement de s’opposer à ce que l’école collecte, enregistre des données nominatives relatives aux enfants, mais aussi de s’opposer à la mise en place d’une société nouvelle où chacun sera immatriculé, fiché, catalogué, classé, profilé, tracé, depuis son plus jeune âge et tout au long de sa vie. Enseignants, parents, refusons ensemble que l’école devienne le lieu de contrôle des citoyens. Partout, informonsnous, discutons et luttons pour que ces fichiers liberticides soient supprimés, pour l’arrêt et la levée des sanctions contre les directeurs qui refusent de renseigner Be1d.

Sud Education Créteil, le 3 février.

---

Janvier 2010

Journal de Sud Education Créteil
Supplément Spécial Fichage

Sud Education Créteil a réalisé une information complète concernant Base élèves, l’INE, la BNIE, Sconet, APB, ENT…

Télécharger le document en pdf.

---

Décembre 2009

Dépôt de plaintes contre X

11 parents du département ont déposé plainte le 9 décembre contre Base élèves, dans le cadre de la journée nationale organisée par le CNRBE. Le collectif Stop:Base élèves.94 et la FCPE 94 préparent un autre dépôt de plaintes. Si vous souhaitez participer à ce dépôt, merci de contacter le collectif.

Base élèves et ce qui se cache derrière

Affiche réalisée par Sud Education Créteil : à télécharger en pdf.

BASE ÉLÈVES toujours présent !

Il y a deux ans la FCPE 94 a été l’un des premiers départements à se mobiliser pour exiger le retrait de ce logiciel informatique de gestion administrative appelé : base élèves, mis en place entre 2004 et 2007, sous prétexte « d’alléger les tâches administratives des directeurs ».

Mais dans ce fichier informatique centralisé, figuraient également, de multiples renseignements « délicats » sur le cursus scolaire des élèves, dès la maternelle, ainsi que sur sa vie sociale et familiale.

Il y a deux ans la FCPE 94 a été l’un des premiers départements à se mobiliser pour exiger le retrait de ce logiciel informatique de gestion administrative appelé : base élèves, mis en place entre 2004 et 2007, sous prétexte « d’alléger les tâches administratives des directeurs ».

Mais dans ce fichier informatique centralisé, figuraient également, de multiples renseignements « délicats » sur le cursus scolaire des élèves, dès la maternelle, ainsi que sur sa vie sociale et familiale.

Une vingtaine d’assemblées de parents ont été organisées par la FCPE 94, dans tout le département, pour diffuser l’information. La FCPE 94 demande le retrait de base élèves, ainsi que des syndicats d’enseignants et la LDH. Des milliers de lettres de parents ont été envoyées à l’inspection, pour refuser que leur enfant figure dans cette base qui n’est qu’une gigantesque toile d’araignée. Une bataille nationale est menée, jusqu’au 20 octobre 2008, où une nouvelle version est mise en place, certains champs sensibles ayant été enlevés.

Avant base élèves, les directeurs avaient un logiciel mais les informations qu’il contenait, restaient dans l’école. Celui-ci leur permettait de faire la gestion de leurs effectifs, sans qu’il y ait aucune centralisation informatique.

Alors, pourquoi mettre un nouvel outil en place ? Tout simplement pour avoir une gestion à l’instant t, pour justifier des restrictions budgétaires, comme des fermetures de classes, des suppressions de postes, mais aussi pour avoir un instrument qui collecte de plus amples renseignements sur les élèves et leurs familles.

Aujourd’hui, la situation reste la même mais beaucoup plus insidieuse et perfide.

La nouvelle base élèves pose problème : les fameux champs disparus peuvent réapparaitre après la généralisation du fichier, laquelle est en cours. Dans certains cas, base élèves est connecté avec les services sociaux, et ce afin de donner de plus amples renseignements sur les élèves et leurs familles (atteinte à la vie privée). D’un simple clic, dans certaines mairies, le personnel peut être mis en liaison informatique avec Base élèves ce fichier est interconnectable et compatible avec de nombreuses autres bases informatiques.

Chaque élève a un numéro Identifiant National Elèves (INE) strictement personnel. Les élèves sont fichés pendant 35 ans dans une Base Nationale d’Identifiants Elèves (BNIE), de cette façon : 15 ans de fichage pour base élèves (dès la première année de maternelle), 10 ans avec SCONET un autre fichage, mais pour le second degré, et 10 autres années pour le cursus universitaire une fois que les données ont été mises dans cette base élèves il est impossible de faire une modification.

Alerté, le comité des droits de l’enfant de l’ONU a jugé que base élèves est contraire à la convention des droits de l’enfant. Le conseil d’état diligente une enquête sur les possibles interconnections avec d’autres fichiers.

Pour toutes ces raisons la FCPE 94 n’accepte pas ce fichage qui a été mis en place sans que les premiers concernés, les parents, en soient informés. Il n’y aucune maîtrise absolue de la sécurisation de ce fichier centralisé, qui ne pourra du reste jamais être garantie.

La FCPE propose aux parents d’élèves qui s’y opposent de déposer une plainte contre x. Cette plainte sera accompagnée et déposée avec les parents qui le souhaitent par le Syndicat des Avocats de France (SAF).

La FCPE 94, avec le Collectif National de Résistance à Base Élèves (CNRBE) et le SAF, demande le retrait immédiat de toutes les bases informatiques centralisées, relatives aux fichages des élèves et de leurs familles.

La FCPE 94, le 5 décembre 2009

---

Novembre 2009

9 Décembre : Dépôt de plainte national contre Base élèves

La FCPE du Val de Marne valide la plainte contre X mise au point par le CNRBE et le Syndicat des Avocats de France et encourage les parents d’élèves à se joindre à cette procédure qui a lieu simultanément dans de nombreux départements de France. Le dépôt des plaintes aura lieu le mercredi 9 décembre au TGI de Créteil. Pour participer à ce dépôt, merci de contacter le collectif STOP:BASE ELEVES.94.

Réunion de préparation du dépôt de plaintes

Le collectif Stop Base élèves 94 vient d’être crée dans le Val de Marne. Il vous propose de participer à la réunion d’information qui permettra de faire le point sur les actions en cours et répondra aux questions que se posent les parents, notamment sur la possibilité de porter plainte contre X.

La réunion aura lieu le Vendredi 27 novembre à 20h au siège de la FCPE du Val de Marne, 24 rue Camélinat, 94400 Vitry-sur-Seine.

---

Octobre 2009

Plusieurs parents du Val de Marne, soutenus par la Fcpe 94, souhaitent se joindre à la date nationale de dépôt de plaintes : le 9 décembre 2009. Le dépôt des plaintes aura lieu au TGI de Créteil.