Loir et Cher

Comité de soutien à Philippe Wain
http://comitesoutien-philippewain.resistancepedagogique.org

Dernières infos

Mars 2013

La décision de l’IA du Loir et Cher retirant les fonctions de directeur à Philippe Wain est annulée par le TA d’Orléans

Le jugement du Tribunal Administratif d’Orléans du 26 février, rendu public le 19 mars, a annulé l’arrêté du 17 juin 2011, retirant ses fonctions de directeur d’école à Philippe Wain, considérant que la décision de l’Inspectrice d’Académie du Loir et Cher constitue une sanction disciplinaire, précédée d’aucune des procédures requises en pareil cas et fondée sur une procédure irrégulière et qu’elle a eu pour effet un amoindrissement de ses responsabilités, une diminution de sa rémunération et un déplacement d’office.

→ Ci-dessous l’article de La Nouvelle République

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Juin 2012

Enseignants en résistance :  » Une haute idée de l’école  »
La Nouvelle République – 2 juin 2012

Signataire de “ L’appel des 60 ”, Jean Calvo témoigne du refus d’obéir de collègues sanctionnés. Et confie ses espoirs d’une école plus humaine.

Suspension des indemnités de direction d’école pendant trois mois, blâmes, retraits de salaire pouvant aller d’une journée à 32 jours… Ces sanctions qui les ont touchés, les membres du Réseau des enseignants du primaire en résistance demandent aujourd’hui au nouveau ministre de l’Éducation nationale leur suppression. 

Parmi les 60 premiers signataires de cet appel à Vincent Peillon, le Blésois Jean Calvo avoue n’avoir pas subi de représailles particulières, contrairement à ses collègues qui depuis 2008, se sont publiquement refusés à appliquer certaines des directives de l’Éducation nationale. « J’ai déjà refusé des demandes de mon inspection d’académie, parce que je les jugeais contraires à mon éthique professionnelle, dit-il, mais quand on argumente, il arrive qu’on se fasse entendre. Et puis, avec mon statut de maître G en Rased, je n’étais pas soumis à ces directives inadmissibles. »

Dans le collimateur de ces enseignants, les fameuses évaluations de CE1 et CM2 imposées en 2009, mais aussi la semaine de 4 jours, la mise en place de l’aide personnalisée et l’obligation de renseigner le fichier informatique « base élèves » pour les directeurs d’école. « Dans le département, on connaît le cas de Philippe Wain (*), qui a été muté d’office pour son refus de renseigner base-élèves », rappelle Jean Calvo.

«  Un vrai danger  »

Pour l’enseignant blésois, cette opposition franche et revendiquée publiquement était indispensable : « Il y a dans toutes ces directives un vrai danger, une école de plus en plus fliquée, des évaluations dures sans aucun esprit pédagogique, des fichages qui n’apportent rien, autant de choses qui sont une violence pour l’enfant et ne le respectent pas en tant que personne. »

Jean Calvo et ses collègues résistants, souvent adeptes de pédagogies type Freinet, ou institutionnelle, n’entendent pas seulement que le nouveau ministre lève toutes ces sanctions. Ils souhaitent ardemment être associés aux concertations annoncées, et reconnus comme force de proposition dans le débat sur l’école.

« Si ce réseau de résistance publique n’avait pas existé, la malfaisance des fameuses évaluations par exemple, n’aurait pas été à ce point prise en compte par le ministre, qui a annoncé leur abandon dès la rentrée prochaine, souligne Jean Calvo. Nous espérons des changements, mais nous resterons très vigilants, car nous avons une haute idée de l’école : c’est à elle de s’adapter pour que chaque enfant ait la capacité de réussir. »

(*) L’inspection d’académie a toujours réfuté la moindre intention de sanction dans cette mutation.

http://resistancepedagogique.org/

Catherine Simon

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Novembre 2011

« Ce fichier va à l’encontre de ce que je suis »
Interview de Philippe Wain par Sud Education

Sud Education Loir et Cher a réalisé un interview de Philippe Wain, publié dans le journal fédéral de novembre 2011.

Interview de Philippe Wain, enseignant en résistance, sanctionné illégalement par la hiérarchie…

Sud éducation 41 :
Philippe Wain, tu n’as pas appliqué plusieurs des nouvelles directives ? Peux-tu préciser lesquelles et dire en quoi tu as désobéi ?

Philippe Wain :
L’élément déclencheur a clairement été la Base Élèves (BE) ! Car l’enseignement n’a rien à y gagner ! D’emblée, au sein de la coordination nationale de résistance à Base Élèves (CNRBE), j’ai su et affiché que pour moi, c’était physiquement impossible, tellement ce fichier va à l’encontre de ce que je suis et pense  !

J’ai fait passer les évaluations nationales, mais pas conformément aux protocoles et autres consignes. J’en fais un outil de travail. Et je n’ai transmis aucun résultat.

Comment la hiérarchie est-elle entrée en contact avec toi ?

Philippe Wain :
Concernant les évaluations, j’ai reçu un courrier me rappelant que je n’avais pas renseigné l’imprimé pour toucher la prime de 400 euros. Je suis contre cette prime qui divise, et je n’effectue pas le travail y correspondant. Deux bonnes raisons de la refuser !

Une inspection a été avancée, manifestement pour pouvoir attester que la BE n’était pas saisie, concernant les élèves de ma classe. Ma note a été maintenue… C’est pourquoi j’ai demandé à être reçu…

L’IA de l’époque a dû avouer qu’il ne pouvait s’agir d’une sanction concernant la BE. L’IEN et lui ont alors prétexté un manque d’affichage dans la classe ! Il a été convenu que si j’affichais, l’IEN passerait vérifier et… relèverait ma note !

L’IA a continué à me menacer de sanction en l’absence de saisie de la BE, sans précision. Puis une journée de salaire m’a été retirée pour service non fait. Une nouvelle IA est arrivée et a renouvelé la demande de saisir la BE, en vain, bien sûr ! Un courrier justificatif m’a été demandé, que j’ai envoyé, précisant mes deux principales raisons : la BE ne sert à rien pour l’enseignement et elle n’est pas conforme à la convention internationale des droits de l’enfant, puisque l’ONU a demandé des changements très radicaux, notamment qu’elle passe par une loi et que les données nominatives ne sortent pas de l’école, ce qui n’est pas le cas pour l’instant…

Vous devez obéir !

L’IA m’a répondu que je devais obéir. Elle a convoqué une réunion pour tenter de me convaincre, tentant même de se faire aider par le représentant du personnel à qui j’avais demandé de m’accompagner, ce qu’il n’a évidemment pas fait. Je n’ai pas changé de position. Elle m’a à nouveau demandé, par écrit, de renseigner la BE, de me conformer à ses ordres. Je lui ai répondu que je me conformerai aux décisions de l’ONU. Elle a rétorqué qu’elle en tirerait les conséquences, sans précisions…

Juste avant la 1^ère phase du mouvement des personnels, l’IA m’a fait savoir par téléphone, pendant les vacances, qu’elle souhaitait que je mute. J’ai refusé.

À l’école, un message électronique de la « division des écoles » m’informait : « On souhaite que vous participiez au mouvement », accompagné de la procédure à suivre. Je n’ai ni répondu ni participé au mouvement.

À l’issue de cette 1^ère phase, j’ai découvert par hasard que mon poste figurait parmi les vacants !

J’ai envoyé un message électronique à l’IA, signalé ce que je supposais être une erreur de leur part, sans réponse à ce jour. J’ai appris par la suite que ma situation avait été évoquée en CAPD, au prétexte que je n’obéissais pas aux ordres, pourtant plusieurs fois rappelés.

Après la 2^e phase du mouvement, alors qu’on ne pouvait plus participer, j’ai reçu un arrêté précisant que ma fonction de directeur, que je n’avais pas car j’étais seulement « chargé d’école », m’était retirée !

Ubu roi

À partir de là, nous sommes entrés dans une situation vraiment ubuesque ! J’étais titulaire d’un poste vacant, sans que je le sache officiellement, personnellement ! Et la fonction de directeur, que je n’avais pas, m’était retirée !

Avec un avocat, j’ai fait appel au tribunal administratif (TA), avec un référé, demandant la suspension de cette mesure puisque mon poste paraît vacant alors que j’en suis toujours officiellement titulaire, ce qui apparaît comme une sanction. Le juge des référés a considéré qu’il n’y avait pas sanction dans la mesure où il y avait d’autres postes vacants dans le département, et que donc, j’en aurai un à la prochaine rentrée et n’avais rien à dire !

À la 3^e phase du mouvement, le poste de Meusnes, pourtant vacant, n’apparaît pas. Évidemment, j’y suis nommé d’office, tandis qu’une collègue, titulaire ailleurs, ayant participé en vain à la 1^ère phase du mouvement et donc maintenue, était nommée sur le poste de Bauzy qu’on m’avait retiré d’office.

Je l’ai su fin août. Les autres collègues concernées mi-juillet : celle nommée à Bauzy et la directrice de Meusnes à qui l’IA a imposé une nouvelle répartition : un CE2 pur à 19 élèves, pour moi, pendant que, dans la même école, une collègue « bénéficie » d’une classe à niveau triple à 28 élèves !

Elle croyait probablement, me déployant ainsi un tapis rouge, me clouer le bec, mais je considère cette situation comme injuste pour la collègue qui « hérite » du triple niveau et, en l’occurrence, étant un enseignant Freinet, je préfère les niveaux multiples !

D’après l’IA, ce n’est pas une sanction mais un déplacement d’office dans l’intérêt du service. Ce qui économise une commission disciplinaire.

Quels soutiens as-tu reçus ?

Philippe Wain :
Un représentant du personnel m’a reçu après chaque « alerte » pour réfléchir ensemble sur la stratégie à envisager. Les réseaux nationaux de résistance à BE, de désobéissance et l’ICEM sont intervenus. Très rapidement, localement, le SNUipp 41 et Sud éducation 41 ont annoncé qu’ils me soutenaient sans réserve.

Quelles ripostes envisages-tu maintenant ?

Philippe Wain :
Nous avons saisi le TA concernant l’arrêté me retirant ma fonction de directeur (que je n’avais pas). Nous attaquerons aussi la nomination. Je compte joindre J.-F. Fontana de Sud Éducation.

Sud éducation Loir et Cher, le samedi 26 novembre 2011

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Septembre 2011

Enseignants sanctionnés pour refus de saisie dans Base élèves : pouvons-nous continuer à laisser faire sans réagir ?

Début septembre, Philippe Wain, chargé d’école dans le Loir et Cher, s’est vu déplacer d’office dans une autre école pour manquement à ses obligations de service : refus de ficher ses élèves dans la Base élèves et de faire remonter les résultats des évaluations nationales. Cette sanction a été prise en dehors de tout cadre légal, et sans même que le principal intéressé en soit averti, Philippe Wain apprenant en regardant la liste du mouvement que son poste était vacant ! L’Inspectrice d’Académie du Loir et Cher a pris sa décision au mois de juillet et a fait entériner le déplacement de Philippe Wain lors d’une CAPD « ordinaire » le 30 août.

Après les sanctions déjà prononcées depuis 2009, cette nouvelle sanction concernant un enseignant refusant d’utiliser la Base Elèves appelle plusieurs questions :

Aujourd’hui, Base élèves et les évaluations nationales… demain, quel motif pour déplacer un enseignant ? Quel directeur d’école peut encore dormir tranquille et se croire à l’abri d’une décision arbitraire prise à son encontre « dans l’intérêt du service », parce qu’il est sûr de remplir la totalité de ses obligations de service, en temps et en heure ?

Philippe Wain a été déplacé d’office sur décision unilatérale, autoritaire et manifestement illégale de l’Inspectrice d’Académie du Loir et Cher. Pourquoi celle-ci n’a-t-elle pas utilisé les moyens légaux à sa disposition ? Comment peut-on accepter l’idée qu’un Inspecteur d’Académie puisse seul et sans en référer à quiconque déplacer un enseignant en étant seul juge, et sans contradiction possible de « l’intérêt du service » ? Désormais, plus besoin de CAPD (donc de syndicats), même plus besoin du mot « sanction », il ne reste plus que le fait du prince … Lire la suite »

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Rentrée tragique dans le Loir et Cher

Vidéo réalisée par le CNRBE lors du rassemblement du 30 août à Blois.

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Lettre à tous les enseignants de France

Chers collègues,

Dans le Loir-et-Cher, un enseignant, Philippe Wain, vient d’être déplacé d’office dans « l’intérêt du service » parce qu’il refusait d’utiliser le fichier Base-élèves et de mettre en place les évaluations nationales. En réalité cette mutation répond à un double objectif : sanctionner l’enseignant et affaiblir une classe unique de 17 élèves en vue de sa suppression.

Ce déplacement a été décidé arbitrairement par l’Inspectrice d’Académie en dehors de tout cadre règlementaire ! Cet arrêté devient de fait nul et non avenu. Celui-ci fait suite à un autre arrêté retirant la fonction de « directeur » à notre collègue qui n’est que « chargé d’école ». Cette confusion rend cet autre arrêté illégal.

De telles décisions ne rappellent-elles pas dangereusement les lettres de cachet des rois absolus ?

Mais Philippe Wain n’est pas le seul à subir cette répression, bien au contraire !

Entre 2009 et 2011, combien d’enseignants et de directeurs d’école ont été ainsi sanctionnés parce que leur éthique professionnelle et citoyenne leur faisait devoir de ne pas participer à la casse de notre École Publique ?

Alors oui ! Ils refusent le fichier Base-élèves (contraire aux principes de la Convention internationale des droits de l’enfant et dénoncé par la commission des droits de l’enfant de l’ONU), les absurdes et inutiles évaluations nationales et leur pilotage par les chiffres, mais aussi la stigmatisation des élèves en difficulté par l’aide personnalisée, la suppression des RASED, les milliers de suppressions de postes, l’abandon de la formation initiale et continue…

Ces collègues ont subi toute la gamme des sanctions ou des intimidations : pressions par téléphone ou par courriers à la limite du harcèlement, convocations devant les Inspecteurs d’Académie, retraits de salaires, inspections commandées, blâmes, retraits de fonction de direction et mutations d’office.

Jusqu’à quand allons-nous accepter ces politiques destructrices de notre École et de nos valeurs ?

Jusqu’à quand allons-nous accepter que les règles de l’économie mondiale orientent les politiques éducatives ?

Jusqu’à quand, enfin, allons-nous accepter d’être traités par le mépris ?

Chers collègues, il suffirait de quelques actions collectives pour relever la tête et remettre en cause toutes ces réformes, actions qui ne nuiraient aucunement à nos élèves.

Par exemple, bloquer les remontées des évaluations nationales, comme de nombreux syndicats le proposent. Que ferait l’Administration devant cette action massive ? Rien, sinon ne pas verser les primes de 400 €. Mais allons-nous nous mettre à genoux pour 400 € ?

Résister, c’est créer ; créer, c’est résister !

Tout est à inventer pour s’opposer à cette politique du bulldozeur. Les premiers enseignants désobéisseurs ont dû faire preuve d’imagination pour résister à ces réformes qui visent à faire entrer l’Éducation nationale dans l’économie de marché, et non à améliorer les connaissances des élèves.

Il nous faut rester debout. Redressons-nous !

ICEM Pédagogie Freinet, le 5 septembre 2011

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Rentrée morale dans le Loir-et-Cher ? Étude de cas à Bauzy
Lettre ouverte du Réseau des enseignants du primaire en résistance à M. Chatel, ministre de l’éducation nationale

Monsieur le ministre,

Aujourd’hui, notre collègue Philippe Wain fait sa rentrée dans l’école de Meusnes, après avoir pendant cinq ans été l’enseignant chargé d’école de la petite classe unique de Bauzy. Quoi de mieux que de changer de lieu !

Sauf que pour un titulaire, une nouvelle affectation ne peut être que volontaire, voire disciplinaire, mais en aucun cas arbitraire.

Or, c’est au mépris de tout texte réglementaire que l’inspectrice d’académie du Loir-et-Cher, Mme Picot-Grandjean a déplacé d’office cet enseignant par ailleurs apprécié de tous, et dont le professionnalisme est largement reconnu.

En effet, au motif que notre collègue refusait de renseigner la Base Elèves et de faire remonter les résultats des évaluations nationales, Mme Picot-Grandjean lui a d’abord indiqué qu’elle lui retirait la fonction de directeur d’école, fonction qu’il n’a pas. Elle a alors procédé à l’artifice d’une mutation « pour intérêt de service », masquant ainsi la réalité d’un déplacement d’office pour raisons disciplinaires.

Or, le déplacement d’office est la sanction la plus élevée des sanctions de catégorie 2, elle ne peut être confondue avec une mutation pour intérêt de service. Elle ne peut être prononcée hors de la procédure réglementaire prévue par les textes : aucune commission disciplinaire n’a été convoquée.

C’est votre gouvernement, Monsieur le ministre, qui a été interpellé, en février 2010 par le comité des droits de l’enfant de l’ONU à propos de Base-élèves. C’est votre gouvernement qui a affirmé en juillet 2010, en réponse à ce même comité que le retrait d’emploi de directeur ne peut être envisagé dès lors que l’enseignant est chargé d’école. (*)

Vous avez placé cette rentrée sous le signe de la morale. Vous ne pouvez donc pas vous affranchir du droit et du respect des textes. Vous devez répondre des actes de vos cadres, et votre silence sur le cas de M. Wain marquerait clairement votre responsabilité dans le traitement autoritariste et illégal dont il fait l’objet.

Monsieur le ministre, nous vous demandons de tout faire pour que M. Wain réintègre son poste à l’école de Bauzy, il n’est pas trop tard.

Nous restons vigilants sur la suite que vous donnerez à cette affaire, et déterminés à ne pas accepter de notre administration des décisions iniques et entachées d’illégalités.

Réseau des enseignants du primaire en résistance, le 5 septembre 2011

(*) Rectificatif : Ce n’est pas le comité des droits de l’enfant, mais le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies qui a interpellé le gouvernement le 10 décembre 2009, à propos des directeurs sanctionnés en raison de “leurs activités non violentes de promotion et de protection des droits de l’homme”. → Voir notre page Juridique.

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Communiqué de la Fédération des syndicats SUD Education
Saint Denis, le 1er septembre 2011

Philippe Wain, enseignant chargé d’école à Bauzy ( Loir-et-Cher), a été déplacé de poste parce qu’il n’avait pas rempli le fichier Base Élèves ni transmis les résultats des évaluations nationales.

La campagne de lettres et fax n’a pas fait reculer l’IA, et la CAPD qui s’est tenue mardi 30 août à 14h a officialisé le déplacement de notre collègue dans une école rurale (CE2 avec 19 élèves selon les premiers renseignements) et ce malgré une très forte mobilisation :

• plus de 200 lettres de protestation envoyées à l’IA du Loir-et-Cher,
• les soutiens de nombreuses personnalités,
• plus de 600 personnes réunies en une semaine dans un comité de soutien.
• 50 personnes regroupées devant l’IA de blois, mais aussi des rassemblements à Grenoble et Montauban,
• la mobilisation et les démarches des élus et parents de Bauzy.

L’IA continue à prétendre qu’il n’y a pas sanction mais un simple déplacement « pour besoins de service » en précisant que ce nouveau poste est exactement à la même distance de chez lui. Ce déplacement n’a pas été demandé par P. Wain et s’est fait sans son accord, en l’absence de toute situation de difficulté où il se trouverait et qui pourrait le motiver. Dans le même temps une collègue avait déjà été nommée sur le poste, semble-t-il en dehors de toute instance paritaire.

Cette procédure opaque inaugure des temps où la hiérarchie n’aura plus besoin de respecter aucune procédure paritaire. Il est extrêmement dangereux de laisser se dérouler un tel enchaînement de décisions illégales sans réagir et de ne rien faire contre une sanction qui ne dit pas son nom.

Ne laissons pas faire en toute impunité cette IA qui se pense au dessus des lois !

SUD Éducation :

• dénonce la sanction déguisée, illégale et illégitime infligée par l’Inspectrice d’Académie à Philippe Wain
• appelle à signer la pétition sur le site du comité de soutien
• exige le retrait du fichier Bases élèves
• refuse les évaluations nationales
• réaffirme sa revendication de liberté pédagogique pour les enseignant-e-s

→ Télécharger le communiqué en pdf.

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Août 2011

Compte Rendu du rassemblement du 30 août à Blois
La mutation d’office de Philippe Wain confirmée par l’IA du Loir-et-Cher

Comme on pouvait s’y attendre, malgré la présence d’une forte mobilisation le 30 août à Blois devant l’Inspection Académique, la commission paritaire a confirmé que le professeur des écoles Philippe Wain serait nommé à la rentrée 2011 dans une autre école du département, à Meusnes.

Mme l’Inspectrice d’Académie n’a pas jugé bon de respecter les procédures les plus élémentaires, en sachant que les motivations de cette mutation d’office se basent sur son refus de renseigner Base élèves et d’effectuer les évaluations nationales, ce qui aurait du donner lieu à une commission disciplinaire. Philippe compte bien contester cette décision devant le Tribunal Administratif.

Il a déclaré à l’issue de cette décision : « L’IA continue à dire qu’il n’y a pas sanction mais simple déplacement en précisant que mon nouveau poste est exactement à la même distance de chez moi… c’est visiblement le seul critère qui l’intéresse. Est-il si difficile de voir qu’une mutation, lorsqu’elle n’est pas demandée par l’intéressé s’appelle « mutation d’office », donc relevant des sanctions de catégorie 2 qui nécessitent une CAPD disciplinaire ? Mais même avec une décision positive du TA comme dans d’autres cas récents, celle-ci aura lieu dans plusieurs mois voire plusieurs années… Quand les délinquants en col blanc qui broient les gens hors cadre légal seront-ils sanctionnés eux-mêmes ? »

→ La Nouvelle République : 3 questions à Philippe Wain (vidéo) et ci-contre, article paru le 31/08.
→ Journal du soir de France 3 Centre du 30/08 (à partir de la 4ème minute).
→ Dépêche AFP.
→ Voir tous les articles dans la page Médias.

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Sanction illégale à Bauzy : écrivons à nos syndicats !
Quelle école pour demain ? – mercredi 31 août 2011

Un certain nombre de sections syndicales locales se sont inscrites dans le collectif de soutien à Philippe Wain (1), le syndicat Sud éducation a placé sur son site un renvoi sur ce site de soutien (2). Mais le rapport de force reste à amplifier fortement si l’on veut dénoncer cette mutation d’office prononcée dans la plus totale illégalité.

Outre les possibilités d’actions qui vous sont proposées :

• Ecrire à l’Inspectrice d’Académie pour dénoncer son attitude inique : on pourra s’inspirer de la lettre proposée ici.
  → Adresse : Madame l’inspectrice d’académie Orléans Tours – 1 avenue de la Butte – CS 94317 – 41043 BLOIS Cedex
  → mél,
  → fax [02.34.03.90.74]
• Signer et faire signer la pétition de soutien.
• Ecrire à son organisation syndicale pour l’engager à agir par tous les moyens pour faire annuler cette décision.

Nous vous proposons l’amorce ci-dessous. Les parties [entre crochets sont à modifier ] :

[Chers camarades !]

Il est plus qu’urgent que [votre syndicat, section locale], mais surtout [ce syndicat, niveau national], agisse par tous les moyens possibles pour dénoncer et contrer la décision inique de Mme Picot-Grandjean, inspectrice d’Académie dans le Loir et Cher :

Philippe Wain, enseignant titulaire en classe unique de cinq niveaux à Bauzy a été harcelé toute l’année à propos de sa résistance à Base élèves et de sa non-remontée des résultats des évaluations nationales. Cela n’est pas vraiment surprenant, sans être pour autant normal.

Il a appris par hasard, début juin 2011, en consultant les postes proposés au 2ème mouvement et après la clôture des candidatures concernant ce dernier, que le poste de l’école de Bauzy s’y trouvait.

Or, il n’avait en aucun cas découvert son poste. Il n’avait reçu aucune injonction de participer aux mouvements des personnels, aucun avis de retrait de fonction. Aucune CAPD n’avait été convoquée pour statuer sur son cas.

Il a reçu, le 17 juin, une lettre de son IA, lui notifiant un « retrait de fonction » de directeur. Mais P. Wain n’est pas explicitement nommé sur un poste de directeur, il est juste chargé d’école dans sa classe unique. On ne peut donc le retirer d’un poste de direction qui n’existe pas officiellement.

A la CAPD du 28 juin, l’école de Bauzy n’a pas d’enseignant, et Philippe Wain n’a pas d’affectation… Le retrait de P. Wain de son poste est motivé alors par un déplacement « pour besoins de service ». Rappelons que ce type de déplacement ne s’applique normalement qu’avec l’accord de l’enseignant concerné, pour résoudre des situations où celui-ci se trouve en difficulté.

Le 6 juillet, la demande de suspension de la décision de l’IA a été rejetée par la juge des référés considérant qu’il n’y a ni préjudice ni urgence puisqu’il existe des postes vacants en Loir-et-Cher :

« Pour justifier l’urgence qui s’attachait à la suspension de la décision prise par l’Inspectrice d’Académie le 17 juin 2011, M. Wain fait valoir que les conséquences tirées par l’administration de cette décision, à savoir la parution du poste qu’il occupe au mouvement des mutations sont de nature à le priver de son poste à la date du 1er septembre 2011, poste devant être en principe pourvu par un autre enseignant, voire de n’occuper aucun poste à cette même date ;

que cependant, cette seule circonstance, à l’appui de laquelle le requérant ne produit aucun élément de nature à établir que la décision créerait pour lui un préjudice et alors que les éléments produits font état de postes à pourvoir dans le ressort de l’Inspection Académique de Loir-et-Cher n’est pas de nature à établir l’existence d’une situation d’urgence au sens des dispositions pré-citées du code de justice administrative ;

que, dans ces conditions, il y a lieu de faire application des dispositions de l’article .522-3 du code de justice administrative et de rejeter la requête. »

Dans le même temps, une collègue qui a été nommée sur le poste de Bauzy, prend contact avec Philippe. Cela permet de faire l’hypothèse que cette collègue a été nommée en dehors de toute instance paritaire.

Le mardi 30 Août, l’Inspectrice d’Académie nomme Philippe dans une école à Meusne, et ce, malgré une très forte mobilisation pour son maintien à Bauzy :

• plus de 200 lettres de protestation envoyées à l’IA du Loir et Cher,
• les soutiens de nombreuses personnalités,
• plus de 700 personnes réunies en une semaine dans le comité de soutien à P. Wain,
• 50 personnes regroupées devant l’IA de Blois, mais aussi des rassemblements à Grenoble et Montauban,
• la mobilisation et les démarches des élus et parents de Bauzy.

Mme Picot-Grandjean continue à prétendre qu’il n’y a pas de sanction mais un simple déplacement « pour besoins de service »en précisant que ce nouveau poste est exactement à la même distance de chez lui…

Cette décision sous-entend clairement que chaque enseignant est un pion interchangeable, et que la relation pédagogique qu’il établit avec ses élèves n’a aucune valeur.

Elle inaugure des temps où il n’y aura plus besoin de respecter aucune procédure paritaire, des temps où un inspecteur d’Académie pourra remplacer un collègue qui est apprécié par tous dans son travail et titulaire de droit de son poste, par n’importe quel autre, sans même avoir à se justifier.

Il serait non seulement honteux et lamentable, mais de plus extrêmement lourd de conséquences pour les personnels et pour le syndicat lui-même, de laisser se dérouler un tel enchaînement de décisions illégales sans réagir, et de ne rien faire contre cette sanction qui ne dit même pas son nom.

Notre silence légitimerait de fait que l’administration bafoue les règles de droit et l’avis des instances représentatives.

J’espère pouvoir lire bientôt un communiqué clair de [la section locale de votre syndicat] et de [votre syndicat national] et un appel à mobilisation pour défendre efficacement P. Wain.

Solidairement,

[Signature]

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Soutien aux désobéisseurs en résistance contre la casse du système éducatif

Philippe Wain est instituteur chargé d’école dans la classe unique du village de Bauzy (Loir-et-Cher) depuis cinq ans. Il est reconnu et apprécié de tous : habitants du village, conseil municipal, parents d’élèves etc…

Il a refusé de renseigner le fichier « Base élèves » et s’oppose aux évaluations nationales pour des raisons éthiques, dans l’intérêt de ses élèves.

En juin 2011, sans le prévenir, l’Inspectrice d’académie fait apparaître son poste au second mouvement départemental et lui retire sa fonction de « directeur » par arrêté.

Il s’agit en réalité d’une véritable sanction, qui plus est prise de manière totalement arbitraire car au mépris de toute règle institutionnelle !

Le Parti de Gauche dénonce vigoureusement la criminalisation croissante du mouvement syndical et la répression des formes de contestation qui s’organisent localement pour opposer une résistance à la destruction du service public d’éducation. Dans ces conditions, l’action des « désobéisseurs » prend place dans le cadre de la révolution citoyenne prônée par le Parti de Gauche.

Parce que nous refusons cette injustice et ce mépris du droit, parce que nous refusons le fichage généralisé des élèves et de leurs résultats, le Parti de Gauche apporte son soutien à cet enseignant comme aux autres enseignants du collectif de résistance pédagogique.

Karine ENNIFER, PG 38
Francis DASPE, président de la Commission nationale Education du PG
Sébastien BEAUDEUX, co-Secrétaire départemental du PG 41
Le 29/08/2011

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Rassemblement de soutien à Philippe Wain à Blois le 30 août à 14h

Communiqué du CNRBE, 29 août 2011 – Dans le Loir-et-Cher, la machine administrative est prête à tout pour mettre au pas un enseignant et menacer le fragile équilibre scolaire d’une commune de 200 habitants.

Philippe Wain, professeur des écoles et chargé de direction dans la classe unique de Bauzy, près de Chambord, fait l’objet depuis deux mois d’une procédure de sanction déguisée de la part de l’Inspection académique de Blois.

C’est pour son refus catégorique de renseigner le funeste fichier Base élèves, comme pour son engagement à refuser les évaluations nationales, que Philippe Wain fait l’objet d’une procédure de destitution complètement irrégulière. L’IA a en effet, dans le courant du mois de juin, fait apparaître son poste comme « vacant » au mouvement des enseignants. Pourtant, le titulaire du poste n’a fait aucune demande de mutation.

Cet enseignant, chargé d’une classe unique à 4 niveaux d’une vingtaine d’élèves, unanimement reconnu compétent et dévoué, a reçu, comme solde de tout compte, un simple « arrêté » de l’Inspectrice d’académie lui signifiant que sa charge de directeur lui était retirée, au motif qu’il ne renseignait pas les fichiers, et bien entendu sans l’avoir informé au préalable.

Une procédure doublement irrégulière : d’une part, on a retiré à Philippe Wain des fonctions de directeur qu’il n’avait pas administrativement, étant seulement « chargé de direction » (c’est toujours le cas pour un enseignant qui assure la direction d’une école à classe unique, conformément à l’article 17 du décret du 24 février 1989); d’autre part, cette mise à l’écart s’effectue sans qu’aucune commission paritaire disciplinaire n’ait été saisie de son cas.

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves continue d’apporter son soutien à Philippe Wain et appelle tous ceux qui le peuvent à venir se rassembler à Blois le mardi 30 août, à 14h devant l’inspection académique, 1 avenue de la Butte à Blois, où doit se tenir une commission paritaire (CAPD).

Le CNRBE n’a de cesse de rappeler tous les risques inhérents à ces fichiers: interconnexions occultes, sécurisations à géométrie variable, mécanisation de la pédagogie, etc. En outre, le CNRBE s’étonne dans ce cas d’école qu’un haut fonctionnaire de l’Etat utilise des méthodes qui ne respectent aucune règle, ni administrative ni juridique, et méprisent les textes qui régissent le statut des enseignants.

Le CNRBE demande à l’Inspectrice d’Académie de revenir sur cette décision et de rétablir Philippe Wain sur son poste à Bauzy.

• Rejoignez le comité de soutien à Philippe Wain
• Ci-contre, article de La Nouvelle république du 29 août

Lettre Ouverte du CNRBE à Madame l’Inspectrice d’Académie du Loir et Cher

Parce que Philippe Wain, chargé d’école à Bauzy, refuse de renseigner le fichier Base élèves et s’oppose aux évaluations nationales pour des raisons éthiques dans l’intérêt de ses élèves, vous avez, sans même l’en informer,  fait apparaître son poste à la deuxième phase du mouvement, alors que la saisie des vœux était close, et en dehors de toute commission paritaire. Vous lui avez de surcroît, par arrêté, retiré une fonction de directeur qu’il n’avait pas, puisque, responsable d’une classe unique, il avait le statut de chargé d’école.

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE) soutient  Philippe Wain dans son refus d’inscrire les élèves dont il a la charge dans le fichier Base Elèves. Il le soutient aussi dans son refus du fichage des résultats de ses élèves. Chacun connaît les risques inhérents à ces fichiers : interconnexions occultes, failles dans la sécurisation, incertitudes quant à l’usage qui pourrait en être fait … Suffisamment d’exemples dans l’histoire et dans l’actualité justifient une grande méfiance vis-à-vis de cette multiplication exponentielle de fichiers.

En outre, le CNRBE s’étonne qu’un haut fonctionnaire de l’Etat utilise des méthodes (sanction déguisée) qui ne respectent aucune règle, ni administrative ni juridique, et méprisent les textes qui régissent le statut des enseignants.

Le CNRBE vous fait part de sa profonde indignation et vous demande, Mme l’Inspectrice d’Académie, de revenir sur cette décision en rétablissant Philippe Wain sur son poste à Bauzy.

Le CNRBE, le 29 août 2011

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Bauzy : un entêtement aveugle !
Quelle école pour demain ? – lundi 29 août 2011

Contre toute attente, le tribunal administratif, interpellé sur la mutation de fait de Philippe Wain a rendu une décision étrange :

Il n’y aurait pas de préjudice subi, puisque cet enseignant est assuré d’avoir un poste à la rentrée, et que les enseignants, n’est-ce pas, sont des pions interchangeables. Sa nomination sera dévoilée lors de la Commission administrative paritaire départementale qui siégera demain à 14h30 à l’Inspection Académique de Blois..

Il ne s’agit donc pas, pour ce tribunal d’une sanction effective, d’être retiré de son poste et nommé contre son gré sur une autre école, et d’être informé de cette nomination deux jours avant la rentrée…

Il n’y a donc pas de sanction, pas de recours possible, il ne reste plus à M. Wain qu »à se présenter à l’école dont il connaîtra le nom demain.

Pour plus de précisions : les articles précédents sur ce sujet : (1) et (2).

Ci-dessous, le communiqué du réseau des enseignants du primaire, qui fait partie, avec l’ICEM, du comité de soutien de M. Wain :

RENTRÉE DANS LE LOIR ET CHER : AUTORITARISME & ARBITRAIRE

Se placer au-dessus des lois, nier la dimension humaine de l’acte d’enseigner et l’intérêt des enfants, mépriser les partenaires de l’école, rien n’arrête l’Inspectrice d’Académie du Loir et Cher dans son entêtement aveugle à répondre aux exigences ministérielles. Il faut remplir les fichiers, il faut évaluer pour piloter, il faut réduire les dépenses, sans tenir compte des conséquences humaines. Encore une fois, c’est la voie répressive, au mépris des textes réglementaires, qui est choisie.

Philippe Wain, enseignant chargé d’école à Bauzy, est sous le coup d’une mutation d’office sans notification officielle, pour n’avoir pas obéi aux injonctions de son Inspectrice d’Académie, allant jusqu’au harcèlement. En effet, notre collègue refuse de renseigner le fichier Base Elèves, et d’appliquer le protocole des évaluations nationales. Cette posture éthique et responsable fait écho à la large mobilisation de parents, enseignants, élus, chercheurs qui dénoncent les choix gouvernementaux actuels, relayés avec zèle par certains Inspecteurs d’Académie.

Avec Philippe Wain, nous réaffirmons notre opposition au fichage des enfants, au pilotage de l’école par les chiffres. Nous exigeons le maintien de notre collègue sur son poste et appelons à une large mobilisation solidaire. La présence du plus grand nombre devant l’Inspection Académique de Blois pendant la Commission Administrative est indispensable, 1 avenue de la Butte, mardi 30 août à 13h45.

A défaut retrouvons-nous devant chaque Inspection Académique départementale pour dénoncer l’autoritarisme et l’arbitraire.

Écrivons à l’Inspectrice d’Académie pour dénoncer son attitude inique par mél [ce.cab41@ac-orleans-tours.fr] et fax [02.34.03.90.74].

Soutenons Philippe en rejoignant son comité de soutien.

Réseau des enseignants du primaire en résistance, 29/08/11

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Lettre ouverte à Mme l’Inspectrice d’Académie du Loir et Cher
et M. l’Inspecteur d’Académie de Loire Atlantique
Gattières, le 28 août 2011

Madame l’Inspectrice d’Académie, Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Ancien inspecteur, je constate avec tristesse et désarroi la dégradation accélérée des conditions de formation et d’exercice des enseignant.es, en raison d’une politique éducative qui fait trop peu de cas de l’intérêt des usagères, des usagers et de la bientraitance due aux personnels. En sont une illustration les lourdes sanctions que vous avez infligées à François Le Ménahèze (Loire-Atlantique) et à Philippe Wain (Loir-et-Cher) : pour le premier, retraits de salaire et refus de détachement à temps partiel auprès de l’IUFM (réitéré cette année) ; pour le second, mesure juridiquement infondée, s’apparentant à un déplacement d’office. Par mes précédents courriers, j’avais tenté de vous convaincre de l’existence d’un possible malentendu et du risque que vous couriez de commettre une injustice. En vain. Aussi, par souci de cohérence personnelle [1], j’ai décidé de vous restituer mes distinctions dans l’Ordre des Palmes académiques afin de rendre concrète ma protestation, tout en assurant de mon entière solidarité ces collègues (que je connais, estime et dont je peux me porter garant), mais aussi des enfants et des autres adultes conséquemment concerné.es.

Pour les trois raisons suivantes, je considère en effet que sont profondément injustes ces sanctions.

1- Il est abusif de considérer que nos collègues ne respectent pas leurs obligations professionnelles simplement parce qu’ils refusent d’alimenter le fichier Base-élèves et d’entrer dans le nouveau dispositif d’évaluations nationales. Tout au plus, il ne pourrait s’agir que d’une part minuscule desdites « obligations ». Or je crains que soit ici fort malmené un principe supérieur du droit : le respect de l’égalité de traitement.

En effet, l’observation directe du fonctionnement d’un millier de classes me conduit à témoigner, en conscience, n’avoir jamais rencontré un.e enseignant.e satisfaisant à toutes ses obligations professionnelles : par choix, par méconnaissance ou par impossibilité matérielle, notamment en raison de prescriptions institutionnelles parfois contradictoires ou matériellement infaisables dans toute la rigueur attendue. Il n’empêche que ces praticien.nes exercent leur profession avec sérieux, dévouement et, le plus souvent, de manière globalement acceptable ou même honorée par l’Éducation nationale. Ne sont pas non plus sanctionné.es ces mêmes enseignante.s qui, en majorité, ne respectent pas certains aspects pourtant cruciaux de la réglementation. Par exemple, le volume horaire à consacrer impérativement à chaque discipline d’enseignement ou encore l’interdiction maintes fois rappelée de la prescription de devoirs écrits hors temps scolaire. Il ne s’agit pourtant pas de la simple contestation d’instruments d’une politique ministérielle mais bien de choix pédagogiques délibérés qui peuvent retentir gravement sur la qualité de la scolarité de certain.es enfants. Par ailleurs, nous savons qu’il arrive aussi à l’administration de l’Éducation nationale de ne pas respecter à la lettre telle loi ou tel règlement… Impunément, le plus souvent.

2- De surcroît, François Le Ménahèze et Philippe Wain manquent-il réellement à cette (minuscule) part de leurs obligations professionnelles ? Ayant enseigné l’éthique professionnelle et la législation à l’IUFM Célestin Freinet – Académie de Nice, je répondrais oui, à la lettre mais non dans l’esprit. Or quand la lettre va à l’encontre de l’esprit – le meilleur pour les enfants –, la première ne doit-elle pas s’incliner devant le second ? Et même si l’on voulait s’en tenir à la lettre, encore faudrait-il qu’il n’y ait aucune contestation possible d’interprétation. Si l’article 28 de la loi n° 83.634 du 13/07/83 dispose qu’un.e fonctionnaire « doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique », il est aussitôt précisé « sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public ». Doit-on considérer comme légal un dispositif qui contrevient, entre autres, à la Convention internationale des droits de l’enfant, pourtant ratifiée par la France ? Et n’y a-t-il pas grave compromission de l’intérêt public lorsque le devenir des enfants risque d’être obéré par l’exploitation de bases de données dont la sécurité ne peut être totalement assurée ou même, pour le pire, qui pourrait faire l’objet d’un dévoiement institutionnel, si s’instaurait un régime politique particulièrement autoritariste ? L’Histoire comme l’actualité mondiale nucléaire, biotechnologique ou financière nous rappellent pourtant avec force que la répartie mi-fataliste mi-narquoise « le risque zéro n’existe pas » gagnerait à être remplacée par le responsable principe de précaution. A fortiori quand sont largement contestées ces nouvelles « évaluations » par des syndicats d’enseignant.es, d’inspecteurs/trices et des fédérations de parents, particulièrement en raison de la place de ces épreuves à miparcours dans l’année scolaire, de la non-pertinence de certains contenus, de la dérisoire notation binaire, de la diversité des conditions de passation (publication anticipée des épreuves, pratiques semi-clandestines de non-respect volontaire des consignes…).

3- Mais le plus grave réside peut-être dans la volonté réitérée de ne pas reconnaître, dans ces refus, la sincérité d’une objection de conscience raisonnée, qui ne lèse aucunement les enfants mais, au contraire, vise à respecter et à protéger celles-ci, ceux-ci. Vous sanctionnez des collègues dont les qualités professionnelles ont été reconnues lors d’inspections et qui, dans leurs fonctions d’éducation, d’enseignement, de formation, donnent pleinement satisfaction aux usagères et usagers, mais aussi à la communauté éducative, à l’IUFM des Pays de la Loire, pour l’un, aux communautés villageoises et municipales du R.P.I. Bauzy-Neuvy pour l’autre. Outre ces qualités, ces enseignants parviennent à conjuguer éthique de conviction et éthique de responsabilité en considérant que la conduite de stricte obéissance dénaturerait leur mission auprès des enfants qui lui sont confié.es. Les punir alors même qu’ils font ainsi honneur au service public constitue, à mes yeux, le comble de l’injustice. Et je sais combien leur personne en est profondément affectée.

J’apprécie d’avoir été souvent en mesure de constater, dans mon département, la capacité de l’administration de l’Éducation nationale à faire preuve de discernement, de compréhension et d’interprétation positive à l’égard de personnels comme François Le Ménahèze et Philippe Wain, dès lors qu’était reconnue la bonne foi, la compétence et les effets positifs de leurs actions auprès des enfants ou adultes en formation. À l’occasion, la loyauté hiérarchique peut en effet devenir seconde devant la loyauté due aux enfants et/ou adultes en formation. Aussi terminerai-je en vous faisant part de ma grande perplexité quant aux raisons qui ont pu sous-tendre ce qu’il faut bien considérer comme un acharnement, là où nombre de vos collègues ont su adopter des attitudes compréhensives et constructives.

Néanmoins, je ne désespère toujours pas de vous voir revenir sur ces sanctions. Dans cet esprit, je vous prie de croire, Madame l’Inspectrice d’académie, Monsieur l’Inspecteur d’académie, à l’assurance de ma profonde considération et de ma haute estime pour un service public d’Éducation nationale que j’aime et défends quand il se place délibérément au service de ses usagères et usagers.

Jacques Jourdanet
inspecteur de l’Éducation nationale, en retraite

[1] Si j’avais travaillé sous votre autorité, Madame l’Inspectrice d’Académie ou sous la vôtre, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, et compte tenu de vos attitudes à l’égard de MM. Wain ou Le Ménahèze, je me doute que je n’aurais pas bénéficié de la confiance que m’ont toujours accordée vos homologues des Alpes-Maritimes, notamment lorsque j’ai eu à intercéder à propos de situations équivalentes. Il est même fort probable que ma défense inconditionnelle de l’intérêt des enfants m’aurait valu, avec vous, davantage condamnation que reconnaissance. Puisque je conteste moi aussi le bénéfice, pour les enfants, du fichier Base-élèves et des évaluations nationales telles qu’elles sont devenues, nul doute que vous n’auriez retenu que cette unique facette de mon action et ne m’auriez pas proposé pour l’Ordre des Palmes académiques.

Considérations complémentaires et personnelles, à propos de François Le Ménahèze

La première fois que j’ai rencontré François Le Ménahèze, dans une co-intervention au congrès international de l’École moderne – pédagogie Freinet (Valbonne 2005), j’ai été sensible à son honnêteté foncière, la clarté de ses vues, l’authenticité de son engagement pour le meilleur développement des potentialités de chaque enfant. Puis ce furent des travaux coopératifs bénévoles d’édition qu’il coordonnait (Collection Pratiques et recherches aux Éditions de l’ICEM-pédagogie Freinet) : se confirmaient alors les qualités déjà citées et se révélaient à mes yeux sa rigueur de conception et d’exécution, son discernement évaluatif et cette éthique de responsabilité qui sous-tend aussi ses positions actuelles. Bien que je ne l’aie pas vu dans l’exercice de ses fonctions professionnelles, je suis assuré qu’ont de la chance les enfants et l’équipe pédagogique qu’il anime, comme ont pu l’avoir les enseignant.es qui ont bénéficié de ses tâches de formation à l’IUFM. Ne serait-ce qu’en raison de sa capacité à faire preuve de réserve par rapport à ses choix lorsqu’il était en situation de contribuer à la formation de l’identité professionnelle de professeur.es stagiaires.

Considérations complémentaires personnelles, légales et réglementaires à propos de Philippe Wain

Si je n’ai pas eu la chance de travailler avec Philippe Wain, j’ai régulièrement apprécié ses contributions à des débats pédagogiques, au sein de l’ICEM. Comme pour François Le Ménahèze, cette appréciation positive s’est transformée en une profonde estime à la suite de récents échanges. Son authenticité, sa loyauté et son investissement envers les enfants s’inscrivent dans des techniques de vie d’essence profondément humaniste. L’injustice à son encontre est d’autant plus pénible à vivre que la sanction s’affranchit de tout cadre légal et/ou réglementaire. Serez-vous alors sanctionnée à votre tour, Madame l’Inspectrice d’Académie ? Pour mémoire, dans la lettre recommandée envoyée à Philippe Wain, est évoqué un retrait des fonctions de directeur, alors même que cet enseignant n’est pas « directeur d’école de deux classes ou plus » mais « chargé d’école ». Quoi qu’il en soit, la conséquence mécanique de ce retrait est, de fait, un déplacement d’office, autrement dit la sanction maximale du second groupe, ce qui constitue une peine manifestement disproportionnée. De plus, en C.A.P.D., vous auriez indiqué que Philippe Wain n’était pas sanctionné – ce qu’accrédite le déroulé, effectivement très éloigné des procédures légales en vigueur. Pourtant, s’il ne s’agissait pas d’une sanction, Philippe Wain aurait dû être invité à participer au premier mouvement du personnel, les positions de cet enseignant par rapport à Base-élèves et aux remontées des évaluations nationales étant connues en temps utile. « Offrir » maintenant à Philippe Wain une fin de mouvement ne peut que recevoir la qualification de « sanction de fait ». Mais mon incompréhension est encore grande lorsque j’apprends qu’une « raison de service » serait maintenant invoquée. Cela m’étonne car, au contraire, l’intérêt du service, éducatif et pédagogique, plaide pour la continuité, surtout quand l’enseignant concerné est totalement dévoué aux enfants et à sa mission d’éducation et d’instruction. Au demeurant, en quoi le déplacement de Philippe Wain modifierait-il ses convictions et ses actes en cohérence ?

→ Télécharger la lettre en pdf.

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Soutien à notre collègue Philippe Wain
Lettre ouverte de l’ICEM Pédagogie Freinet
Congrès international de l’ICEM, Lille, 26 août 2011

Philippe Wain est instituteur de la classe unique du village de Bauzy (41) depuis 5 ans. Il enseigne dans des classes à cours multiples depuis 20 ans par choix pédagogique. Il milite à l’ICEM et à l’OCCE et pratique la Pédagogie Freinet depuis plusieurs années. C’est un instituteur reconnu et apprécié par l’ensemble de la communauté éducative (les habitants du village et leur maire, les parents d ‘élèves, les enseignants qui travaillent avec lui).

Il est titulaire, « chargé d’école », et n’a donc pas le statut de directeur. Depuis les nouvelles réformes, il refuse, en accord avec son éthique professionnelle, de mettre en place le fichier base élèves et les évaluations nationales.

Au mépris de tous les textes qui régissent le statut des enseignants, en dehors de toute commission paritaire et sans même en informer M. Wain, l’Inspectrice d’Académie du Loir et Cher décide de faire apparaître son poste à la deuxième phase du mouvement. Alors que la saisie des vœux est close, il reçoit l’arrêté qui lui retire la fonction de directeur (fonction qu’il n’a pas). Ceci conduit à une situation administrative ubuesque et constitue une sanction qui ne dit pas son nom.

• Nous, citoyens, ne pouvons accepter cette injustice et ce déni du droit.
• Nous, enseignants Freinet, n’acceptons pas la volonté de fichage généralisé des élèves et de leurs résultats.

C’est pourquoi nous appelons l’ensemble des citoyens à s’indigner et à réagir.

Une commission paritaire aura lieu à l’Inspection Académique de Blois (41) le mardi 30 août à 14h00 qui attribuera les postes d’enseignants du département. Nous vous invitons à vous rassembler devant l’inspection académique pour soutenir Philippe Wain.

Vous pouvez aussi réagir en envoyant une lettre de soutien à l’Inspection Académique.

Coordonnées de l’IA du Loir et Cher : ce.cab41@ac-orleans-tours.fr

Contact et informations :
http//www.icem-pedagogie-freinet.org
http//comitesoutien-philippewain.resistancepedagogique.org

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Juillet 2011

Quelques nouvelles de la situation à Bauzy

Le poste n’a pas été attribué au second mouvement, le village n’a donc pas d’enseignant. M. Wain n’a pas d’affectation. La seule information reçue par lui à ce jour est l’arrêté lui retirant le poste de directeur, fonction qu’il n’occupe pas… Pour « des intérêts de service » option difficilement défendable.

Cette mutation d’office est une sanction grave, dont la justification est pour le moins discutable, et dont le mode d’application est totalement illégal. Sa remise en cause en Tribunal Administratif a de bonne chances d’aboutir, mais la décision risque d’arriver trop tard pour envisager une année sereine, tant pour Philippe Wain, que pour ses élèves.

Dans les jours qui viennent, les parents, les élus du RPI Neuvy-Bauzy aidés des maires ruraux du département feront des démarches auprès de l’IA et/ou du préfet pour en appeler à la raison afin de ne pas détruire l’école et les villages.

Mme l’Inspectrice d’Académie d’Orléans Tours a reçu plus de deux cents mails au sujet de l’école de Bauzy. De nombreux communiqués ont été publiés. Des personnalités telles que MM. Frackowiak, Ouzoulias, Sirota, Charmeux… ont envoyé des lettres de soutien.

Les envois de courriers à l’IA se poursuivent. Il est utile de continuer à faire connaître notre indignation par voie de la Poste, ou par fax.

→ Vous trouverez sur le site Quelle école pour demain ? un modèle de courrier et les coordonnées de l’IA.
→ Voir le modèle de courrier élaboré par le CNRBE ci-dessous.

→ Lire aussi le courrier que l’UDAS a adressé à l’IA du Loir et Cher
→ Télécharger la lettre de la FNER adressée à Madame l’Inspectrice du Loir-et-Cher
→ Voir d’autres modèles de courriers sur le site de l’Icem – Pédagogie Freinet

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Juin 2011

Article paru dans la Nouvelle République le 30 juin

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COMMUNIQUE DE PRESSE SUD EDUCATION 41

À l’issue de la CAPD (Commission Administrative Paritaire Départementale) du 15/06/11, le poste de l’école de Bauzy apparaît vacant. Or, le titulaire actuel du poste, Philippe W., n’a ni fait de demande de mutation ni été informé par l’Inspection Académique de cette situation.

Depuis, cet enseignant chargé d’une classe unique à 4 niveaux et unanimement reconnu compétent et dévoué, à reçu un arrêté de l’Inspectrice d’Académie lui signifiant que sa charge de directeur lui était retirée au motif qu’il ne renseignait pas les fichiers (base-élèves, résultats des évaluations nationales) par ailleurs condamnés par la commission des droits de l’Homme de l’ONU.

Nous avons demandé à l’I.A. de bien vouloir nous apporter rapidement des explications précises et nous rassurer quant au poste de Philippe W., dont nous n’osons croire qu’il pourrait être victime d’une sanction déguisée (ce collègue n’est pas directeur, mais risque un déplacement d’office) et illégale du point de vue de la procédure (un déplacement d’office ne peut être décidé qu’après l’avis d’une CAPD disciplinaire, ce qui n’est pas le cas ici).

À ce jour, nous n’avons reçu aucune réponse alors qu’une nouvelle CAPD doit se réunir ce lundi après-midi.

SUD éducation-Solidaires 41 réaffirme son soutien entier à cet enseignant et demande à l’Inspectrice d’Académie de le maintenir sur son poste, donc de retirer immédiatement l’école de Bauzy de la liste des postes vacants.

Sud Education 41, Blois, le 26/06/2011

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Un enseignant menacé de déplacement d’office pour refus de ficher les enfants

À Bauzy, dans le Loir et Cher, Monsieur Philippe Wain, enseignant dans la classe unique du village, refuse, comme nombre de ses collègues, de renseigner le fichier Base Elèves.

Mme l’inspectrice d’Académie du Loir-et-Cher lui a fait savoir par écrit que les fonctions de directeur lui sont retirées, et pourtant Philippe n’est pas directeur de son école (*).

Cette sanction équivaut à un déplacement d’office pour le motif de sa résistance à Base élève et pour la non-remontée des résultats des évaluations nationales.

Ci-dessous la lettre ouverte du CNRBE à Madame l’Inspectrice du Loir-et-Cher.

Madame l’Inspectrice d’Académie du Loir et Cher,

Vous avez décidé de sanctionner Monsieur Philippe Wain, pour lui faire payer sa résistance, entre autres, au fichier Base Elèves.

Nous tenons à vous rappeler que le système Base élèves 1er degré est fortement contesté par de nombreux parents, enseignants, simples citoyens, syndicats, élus, associations. Et même par des assemblées délibérantes, comme l’Assemblée de Corse qui a voté, à l’unanimité, les 26 et 27 mai 2011, une motion contre Base Elèves.

En juillet 2010, les décisions du Conseil d’Etat contre Base élèves et le fichier national BNIE ont été largement relayées par les médias. Ce jugement rétablit notamment le droit d’opposition des parents et confirme l’illégalité de tout rapprochement ou mise en relation des données de Base élèves avec d’autres fichiers.

Ces fichiers remettent en cause le principe de confidentialité, le respect de la vie privée, et le droit à l’éducation, comme dénoncé par le Comité des Droits de l’enfant des Nations Unies en juin 2009.
De plus vous n’êtes certainement pas sans savoir que:
– Ce mercredi 15 juin, 430 courriers d’opposition à Base-élèves ont été déposés au Rectorat de Paris ;
– Ce mercredi 22 juin, quatorze plaintes avec constitution de partie civile ont été déposées à Paris auprès du Doyen des Juges d’Instruction, par les parents qui poursuivent leur action au pénal pour aller au-delà du rappel à la loi adressé en juillet 2010 à la directrice des affaires juridiques de l’Education Nationale.

Monsieur Wain, soutenu par le CNRBE, demande à l’Etat exactement les mêmes choses que notre collectif, à savoir :

• Se conformer aux observations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU du 12 juin 2009, qui recommande que seules des données anonymes soient entrées dans des bases de données et que l’utilisation des données collectées soit régulée par la loi de manière à en prévenir un usage abusif.
• Renoncer à l’immatriculation des enfants (BNIE/RNIE) et à l’utilisation des bases de données personnelles en service au primaire (BE1D) et au secondaire (SCONET), ainsi qu’à la conservation numérique des parcours scolaires (LPC), et aux procédures automatiques d’orientation (Affelnet 6°, Affelnet 3°, Admission Postbac).
• La levée de toutes les sanctions à l’encontre des directeurs d’école qui ont refusé d’enregistrer des enfants dans BE1D, que ce soit pour s’opposer à ce fichage illégal ou respecter la volonté des parents.
• L’application du droit d’opposition rendu aux parents par l’arrêt du Conseil d’Etat du 19 juillet 2010.

Le CNRBE soutient Philippe Wain dans son refus de renseigner Base Elèves ainsi que dans son exigence concernant la protection des données relatives aux enfants et à leurs proches recueillies dans le cadre de leur scolarité : aucune donnée nominative ne doit sortir des établissements.

Afin que cessent les manquements à la loi, les atteintes à la vie privée, et les mesures à l’encontre des enseignants et directeurs qui refusent de renseigner les fichiers de l’Education Nationale, dont Monsieur Wain, le CNRBE fera toute la publicité et donnera, si vous maintenez le déplacement d’office, les suites juridiques nécessaires (*) .

Nous espérons croire, Madame l’Inspectrice d’Académie, en votre attachement à la défense des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE), le 26 juin 2011

(*) Les dispositions du décret du 24 février 1989 ne peuvent être appliquées à monsieur Wain dans la mesure où il n’est chargé que d’une seule classe et n’a pas été nommé dans un emploi de directeur. L’article 17 de ce décret réserve en effet une telle nomination aux instituteurs ou professeurs des écoles assurant la direction des écoles maternelles et élémentaires de deux classes et plus. Dans sa réponse aux défenseurs des droits de l’ONU, le 9 juillet 2010, le gouvernement français explique que le retrait d’emploi de direction n’a pas été envisagé pour un chargé d’école de l’Isère parce que précisément il n’est chargé que d’une seule classe et n’a pas été nommé dans un emploi de directeur. On ne peut donc pas retirer à Philippe Wain des fonctions qu’il n’occupe pas.

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Bauzy : sanction illégale, école en danger, nous avons jusqu’à lundi midi pour agir !
Quelle école pour demain ? – samedi 25 juin 2011

Bauzy est un petit village de Loir-et-Cher, au cœur de la Sologne, non loin de la forêt de Chambord. Il présente 203 habitants, population recensée par l’INSEE en 2007, et en augmentation de 2% depuis 2009.

Bauzy est doté d’une école accueillant une vingtaine d’enfants dans sa classe unique. Cet effectif ne justifie aucunement une proposition de fermeture. Bien sûr, si toutes les écoles étaient en ville et pouvaient accueillir 28 enfants, cela ferait des économies de postes, mais on peut encore envisager de préserver quelques écoles à la campagne…

La gestion simultanée de cinq niveaux demande un certain savoir-faire et de l’expérience pédagogique. Mais l’enseignant de l’école, M. Wain, est rodé à ce type de fonctionnement. Cette classe rurale offre aux petits et aux grands un suivi personnalisé qui permet à chacun de progresser à son rythme, tout en renforçant son autonomie. Leur enseignant est disposé à poursuivre avec cette classe ce travail si riche et si spécifique.

… Et les parents, le maire de la commune étaient contents du bon fonctionnement de leur école qui offre aux jeunes ménages de bonnes raisons de s’installer à Bauzy.

Sauf que…

Sauf que M. Wain n’a pas renseigné Base élèves pour ses 20 élèves. Sauf qu’il n’a pas fait remonter les résultats des évaluations nationales de CE1 et CM2…

Or, le fichier Base élèves et les évaluations nationales soulèvent de fortes critiques pour des raisons que vous trouverez développées dans d’autres articles de ce site.

Partout en France, de nombreux enseignants sont actuellement, selon leur fonction, en résistance ouverte et déclarée contre l’une ou l’autre de ces applications.

Certains d’entre eux ont subi des menaces et des sanctions. C’est bien l’objectif de cette opposition déclarée : obtenir une réponse de la hiérarchie et de créer un débat public autour du sujet incriminé. Mais pour le moins, ces sanctions restaient dans les textes légaux qui encadrent la gestion des fonctionnaires de l’éducation nationale.

Philippe Wain a découvert avec surprise une toute autre approche du dialogue hiérarchique. Son poste a tout simplement été mis, sans qu’il en soit informé, au deuxième mouvement. Cela implique le départ imposé de M. Wain dans une autre école. Cela rend possible la candidature sur Bauzy, d’enseignants qui n’ont pas obtenu de postes à titre définitif au premier mouvement. Cela implique également que la titularisation de l’enseignant nommé à la place de M. Wain n’est pas acquise pour la rentrée suivante, et qu’il y a de fortes chances que cette classe se trouve désormais dotée d’enseignants qui changeront d’une année sur l’autre, parce qu’il leur a semblé trop difficile de ou trop prenant de faire fonctionner correctement cette classe multi-niveaux.

La confirmation de cette décision au principal intéressé a été envoyée par courrier avec accusé de réception, le 22 juin seulement :
– après l’ouverture officielle de ce poste au mouvement,
– après la clôture des vœux du deuxième mouvement.

La lettre de Mme Picot Grandjean, inspectrice de l’Académie de Blois, indique clairement le retrait des fonctions de directeur d’école à M. Wain, pour le motif de sa résistance à Base élève et pour la non-remontée des résultats des évaluations nationales.

Mais cette décision est pour le moins étrange !

En effet, M. Wain n’est pas directeur d’école à proprement parler, les classes uniques ne nécessitent pas de valider cette fonction. Il ne peut donc pas être démis de cette fonction.

Par ailleurs, un déplacement d’office, comme il est envisagé pour cet enseignant ne peut absolument pas être décidé de cette manière. L’instituteur concerné doit au préalable être averti de cette possibilité de sanction, être convoqué devant une commission paritaire, avoir la possibilité de consulter son dossier, et être défendu par des délégués syndicaux.

Il apparaît donc, que pour imposer l’application d’un fichier dont le Conseil d’Etat et la commission des droits de l’enfant de l’ONU ont remis en question la légalité, Mme Picot Grandjean n’hésite pas à se mettre elle-même dans l’illégalité.

L’attribution du poste de M. Wain, et sa destitution de fait doit avoir lieu lundi après-midi. Nous avons donc quelques heures pour faire valoir le respect élémentaire du droit du travail, et pour sauver l’école de Bauzy, qui risque de se trouver aux mains d’enseignants novices et peu formés, et, à terme, de disparaître.

Envoyons, massivement, d’ici lundi midi, un message de protestation à l’inspectrice d’Académie Mme Picot Grandjean et à l’inspecteur de l’éducation nationale de M. Wain.

Voir modèle ci-dessous, à aménager et réexpédier :

Sujet : Urgent second mouvement dans le 41
Date :
Destinataires : ce.cab41@ac-orleans-tours.fr ; ce.ien41ba@ac-orleans-tours.fr ; ce.ien41be@ac-orleans-tours.fr

Madame l’Inspectrice d’Académie, Monsieur l’Inspecteur,

M. Wain travaille dans la petite école rurale de Bauzy. Une vingtaine d’élèves sont scolarisés dans cette classe unique.

M. Wain n’a pas rempli l’application Base Elèves, gigantesque fichier recensant tous les élèves de France en âge d’être scolarisés et n’a pas fait remonter les résultats aux évaluations nationales des quelques enfants qui suivent le cours de CE1 ou de CM2. En cela, il ne répond pas aux injonctions de sa hiérarchie.

Mais M. Wain n’est pas directeur, et la réponse apportée à sa résistance par vos services est tout à fait hors cadre réglementaire. En effet, retirer une fonction non attribuée est pour le moins étonnant, mais lorsque cela implique un déplacement d’office, tel que vous l’envisagez, alors vous vous placez résolument dans l’illégalité.

Vous avez reçu de nombreux courriers de citoyens indignés par le peu de cas que vous faites du devenir de l’école, des enfants, et de la façon dont vous traitez notre collègue Philippe Wain. Un pion que l’on déplace lorsqu’il devient trop gênant… Sans même l’avertir des mesures concrètes prises à son encontre.

Dans ces courriers vous ont été exposés les motifs qui font que Philippe Wain est loin d’être le seul à refuser le fichage des enfants, ainsi que les raisons de son refus que nous partageons de faire remonter les résultats d’un dispositif d’évaluations tellement controversé.

Rester sur votre position, Mme l’Inspectrice d’Académie, c’est vous assurer de perdre sur ce dossier s’il était porté devant le Tribunal Administratif.

Alors, pourquoi s’acharner, quand on sait qu’il y a une erreur, une illégalité ? Tout me porte à croire que ce que vous recherchez n’est pas simplement l’inscription des élèves de Bauzy dans la Base Elèves. Pour cela, d’autres Inspecteurs ont avant vous apporté des réponses simples.

Ce que vous voulez, c’est faire payer à cet enseignant le prix fort pour ses convictions et l’éthique de sa posture. Parce qu’elles questionnent les vôtres. On pourrait même penser qu’étant donnée la politique actuelle de réduction drastique des moyens de l’École et de tous les services publics, la pérennité de cette classe unique à Bauzy ne soit pas pour vous une priorité.

Vous avez inscrit au nombre des postes vacants et à pourvoir durant la seconde phase du mouvement de votre département le poste de M. Wain.

Lundi, la CAPD qui siégera validera les affectations pour l’année scolaire 2011/2012. Je vous demande de revenir sur cette incroyable erreur d’appréciation qui vous laisse à penser qu’on peut déplacer un enseignant sans toute la procédure disciplinaire qui encadre ce type de sanction et de rétablir M. Wain sur son poste de chargé d’école.

Veuillez recevoir, Madame l’Inspectrice d’Académie, mes salutations et l’expression de ma vigilance déterminée.

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Mars 2010

Note du SNUipp du Loir-et-cher sur Affelnet 6ème

• Télécharger le document du SNUipp publié le 30 mars.