Collectif national de résistance à Base élèves…

contre tous les fichiers scolaires

Morbihan

Accompagnés d’un avocat et soutenus par des délégués syndicaux (Sud Éducation et Snuipp 56), les parents sont venus déposer plus de 80 dossiers de plainte au TGI de Vannes.

Collectif de Ploërmel
http://collectif-ecole-publique-ploermel.org
collectif.plo56@laposte.net




Dernières infos

Juin 2012

Arrêtons le fichage des enfants et des jeunes imposé par l’Education Nationale

Suite à notre courrier aux élus, la commune de Guiscriff demande la levée des sanctions à l’encontre des directeurs qui ont refusé de mettre en place Base Elèves, fichier informatique qui porte atteinte à différentes libertés publiques et au droit à la vie privée. Lors du conseil municipal du 15 juin, elle a émis un voeu demandant à l’Éducation Nationale de renoncer à l’immatriculation des enfants et à l’utilisation de Base élèves, rejoignant ainsi les nombreuses autres communes de France qui refusent de participer au fichage des enfants.


Mai 2012

La manifestation prévue à ST Aignan mardi 22 mai est annulée

Grâce à la réaction et la mobilisation importante qui s’étaient mises en place, l’administration est revenue sur sur ses intentions premières. Dans l’entretien qui a eu lieu ce soir, la DASEN nous a annoncé que l’entretien qui avait eu lieu hors de sa présence était caduc. Marie Noelle est donc rétablie dans ses droits et sera nommée sur la direction de St Aignan comme son barème le lui permet. Il n’est plus question de base élèves ni d’évaluation… La manifestation prévue mardi n’a plus d’objet et donc n’aura plus lieu, après consultation de l’intersyndicale.

Sud Education Morbihan, le 21 mai 2012

Base élèves, évaluations nationales, Affelnet 6ème : les menaces et les sanctions continuent !

Malgré les récentes annonces de Vincent Peillon, nouveau ministre de l’Education Nationale, concernant la prochaine disparition des évaluations CE1 et CM2, l’administration menace toujours de mettre au pas les directeurs d’école et les enseignants qui refusent de ficher les enfants :

– Dans le Morbihan, une enseignante, Marie-Noëlle Robin-Decayeux, qui fait fonction de directrice sur une école à deux classes, est actuellement très violemment attaquée par sa Directrice Académique des Services départementaux de l’Education Nationale (ex IA) qui l’a menacée ainsi : « Mme X refuse de transmettre les résultats des évaluations nationales par informatique et refuse Base élèves donc elle ne pourra retrouver son poste de direction l’an prochain si elle ne se soumet pas ! ». Le cas est quasiment analogue à celui de Philippe Wain dans le Loir et Cher l’année dernière.

RASSEMBLEMENT DÉPARTEMENTAL
En soutien à Marie-Noëlle Robin-Decayeux
DEVANT L’ÉCOLE DE St AIGNAN (56)
LE MARDI 22 MAI A 18h30

– Dans plusieurs départements, le DASEN vient d’informer tous les directeurs des écoles privées et publiques que la campagne d’évaluation des élèves se déroulera du 21 au 25 mai 2012, que cette procédure concerne tous les élèves de CE1 et CM2, avec un calendrier précis, et que, dès le 14 mai 2012, le directeur de chaque école aura accès à l’application web académique dans laquelle il pourra paramétrer la campagne et télécharger l’application locale nécessaire à la saisie des résultats, avant de les faire remonter.

– Dans l’Ain, trois enseignants se sont vus refuser l’inscription sur la liste d’aptitude à la fonction de directeur pour n’avoir pas caché au cours de l’entretien leur opinion défavorable quant au fichier Base élèves (https://retraitbaseeleves.wordpress.com/2012/03/05/chasse-aux-sorcieres-ia-ain/).

– Dans l’Eure, la Loire et en Seine-Saint-Denis, c’est un véritable chantage à l’affectation en 6ème que subissent toujours les directeurs d’écoles opposés à Base élèves (https://retraitbaseeleves.wordpress.com/2012/03/24/chantage-discrimination-affelnet-ravages/).

Le Collectif National de Résistance à Base Elève n’a de cesse de rappeler tous les risques inhérents à Base élèves et aux fichiers qui lui sont liés : interconnexions occultes, sécurisations à géométrie variable, mécanisation de la pédagogie, etc. Plusieurs divulgations accidentelles de données personnelles issues de Base élèves sur internet se sont déjà produites, démontrant malheureusement que l’administration ne peut pas garantir la sécurité des données collectées dans ces fichiers.

Notre collectif s’étonne toujours que des hauts fonctionnaires puissent utiliser, comme ce fut le cas avec Philippe Wain, des méthodes qui ne respectent aucune règle, ni administrative ni juridique, et méprisent les textes qui régissent le statut des enseignants. Le 10 décembre 2009, la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation et le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants sont pourtant intervenus auprès de la France pour soutenir les directeurs qui refusent de remplir Base élèves. Cette intervention avait été révélée dans un rapport publié le 12 mars 2010 où la Rapporteuse « exhorte le gouvernement français à répondre au plus vite aux craintes exprimées » que les sanctions et menaces de sanctions « soient liées à leurs activités non violentes de protection et de promotion des droits de l’homme, notamment du droit au respect de la vie privée. » (https://retraitbaseeleves.wordpress.com/2010/03/12/droits-enfants-directeurs-confortes-onu/).

Le CNRBE continuera d’apporter tout son soutien à ces directeurs d’école et à ces enseignants qui, malgré les menaces et les sanctions de leur hiérarchie, ont le courage de s’opposer au fichage des enfants et assument ainsi pleinement les responsabilités qui sont les leurs (https://retraitbaseeleves.wordpress.com/2012/03/26/remplir-affelnet-engage-la-responsabilite-des-directeurs/). Il appelle notamment tous ceux qui le peuvent à venir se rassembler le mardi 22 mai, en soutien à Marie-Noëlle Robin-Decayeux.


Autoritarisme ça suffit !

Voici un appel à la mobilisation de SUD éducation 56, SNUipp, CGT éduc’action et SE-UNSA suite aux pressions dont est victime une de nos collègues.

Manifestement, dans le Morbihan les pratiques de « management » issues du quinquennat passé perdurent : soumission à la hiérarchie, injonctions diverses voire menaces. Collectivement, l’intersyndicale appelle à un rassemblement contre l’arbitraire, la répression syndicale et la censure politique.

RASSEMBLEMENT DÉPARTEMENTAL À SAINT AIGNAN LE MARDI 22 MAI À 18H30

Pour la défense :

  • des droits des personnels
  • des libertés individuelles
  • de la liberté d’expression

Le gouvernement change mais les habitudes prises demeurent !

Notre administration se donne des priorités : elle préfère la mise au pas des derniers réfractaires à la gestion « sarkosyste » de l’école plutôt que d’œuvrer à l’intérêt des élèves, des écoles.

Pour illustration, suite à la convocation d’une collègue à l’Inspection académique mercredi 8 mai, voici le compte rendu établi par Sud Education 56 :

Nous joignons à ce compte-rendu une motion à retourner à l’Inspection Académique : Ce.Ia56@ac-rennes.fr

Il est également très important de nous faire parvenir une copie par mail de la motion signée à l’adresse suivante : sud.education56@wanadoo.fr

Merci de faire circuler l’information rapidement.

Sud Education Morbihan, le 11 mai 2012


Novembre 2011

Fichage des élèves, malgré les pressions, amplifions la résistance

L’inspectrice d’Académie du Morbihan a mis un zèle exemplaire pour mettre la pression sur les directeurs qui refusaient encore de s’opposer à base élèves. Des moyens inédits ont été déployés : coups de téléphones personnels de l’IA aux directeurs, inspecteurs qui récupèrent et se mettent à la saisie informatique, animateurs informatiques, introuvables lors du bug électoral, disponibles. On a même trouvé des remplaçants sur le pouce, alors que c’est déjà la disette dans de nombreuses écoles.

Toutes ces pressions s’ajoutent à la longue liste des collègues sanctionnés et menacés à travers toute la France. Nous ne pouvons rester sans réagir !

Droit d’opposition à base élèves : Les directeurs d’école dans l’illégalité !

En effet, depuis le jugement du Conseil d’Etat du 19 juillet 2010, les parents peuvent s’opposer à l’enregistrement des données personnelles concernant leur enfant et eux-mêmes dans le fichier Base élèves. L’information des parents incombe évidemment au directeur d’école, alors même que les fiches officielles de recueil de renseignements, qu’il se doit d’utiliser, ne mentionnent toujours pas ce droit ! Pourtant, lors du dernier CDEN (Conseil Départemental de l’Education Nationale) qui s’est tenu à Toulouse le 13.09.2011, la FCPE 31 a obtenu la modification du règlement académique relatif à Base élèves pour que le droit d’opposition des parents y figure. Ce règlement est la référence pour la rédaction du règlement intérieur des écoles qui est voté lors du 1er conseil d’école de l’année.

Alors que l’Education Nationale s’entête dans le fichage, les condamnations se multiplient : Après la décision de l’Assemblée de Corse de refuser et de dénoncer Base-élèves , c’est le conseil municipal de BOBIGNY qui s’est prononcé, à l’unanimité, contre le fichage des enfants. Les résistances et les luttes contre base-élèves doivent se poursuivre dans les écoles, auprès des élus et par l’action des parents d’élèves. Il faut réactiver et diffuser l’information d’autant que le livret personnel de compétences numérique arrive !

Sud Education Morbihan, le 13 novembre 2011


Octobre 2011

CHANTAGE AUX MOYENS AUTOUR DE BASE ELEVES…

Mardi dernier en CAPD bilan, Madame l’Inspectrice d’Académie a annoncé aux représentants des personnels qu’elle allait contacter la dizaine de directrices et directeurs du département dont les élèves ne figuraient pas dans le fichier base-élèves. Toutefois, à une question posée par les élus SUD Education, lors de cette CAPD, l’administration n’a pas évoqué de sanction.

Depuis, les appels téléphoniques ont débuté. Les directrices et directeurs sont sommés de faire « leur devoir de fonctionnaire » et d’inscrire le plus vite possible les élèves dans le fichier quel que soit la volonté des parents d’élèves. Pour mémoire, dans le département du Morbihan, 120 familles ont dé-posé une plainte contre le fichage base élèves, des conseils municipaux ont pris des délibérations dans le même sens.

Pour mener l’opération à terme, l’administration n’hésite pas à mobiliser ses ressources avec la plus grande célérité : animateur TICE (pour ceux d’entre eux qui acceptent), remplaçant. Une telle efficacité serait appréciée tout au long de l’année, pour pourvoir au remplacement des personnels absents.

Pour clore le dossier base élèves dans le département l’administration exerce un chantage en terme de postes d’enseignant.

Bien que l’administration reconnaisse avoir en sa possession le nombre exact d’élèves scolarisés dans les écoles du Morbihan, elle n’use pas de sa position pour les faire valoir vis à vis du rectorat. Ne comptabilisant que les enfants déclarés dans base élèves, celui-ci, constate un écart de 420 élèves entre ceux qu’il détecte dans son fichier et ceux comptabilisés par l’Inspection Académique 56.

Ces 420 élèves réels deviennent des fantômes que l’administration utilise pour exercer des pressions sur les directeurs.

…QUE SUD EDUCATION 56 DENONCE.

Il est intolérable que l’administration rende responsables d’une politique de suppression de postes les personnes opposées au fichage des élèves à travers la constitution de bases de données informatiques.

Aujourd’hui, les écoles qui n’ont pas rentré leurs élèves dans base élèves ne doivent pas être soumises à ce chantage.

Demain, les écoles qui ne renseigneront pas le livret personnel de compétences informatisé ne devront pas être soumises à des pressions.

SUD EDUCATION 56 APPELLE A LA VIGILANCE

A l’échelle nationale, de nombreux exemples de directrices et directeurs sanctionnés (Isère, Loire Atlantique, … conduisent SUD éducation à attirer l’attention de l’ensemble des enseignants sur la suite de ce dossier. Ils pourront être appelés à manifester leur solidarité si cela est nécéssaire.

Sud Education Morbihan, le 8 octobre 2011
→ Contact : sud.education56@wanadoo.fr
→ Site internet : http://www.sud-education-bretagne.fr
→ Télécharger le communiqué en pdf.


Décembre 2009

129 plaintes contre X déposées dans le Morbihan

129 parents ont porté plainte dans le Morbihan le mercredi 9 décembre: 87 au TGI de Vannes et 42 au TGI de Lorient.
– Voir dans notre page vidéos le reportage de France 3 Bretagne réalisé au TGI de Vannes;
– Lire l’article du 9/12 paru sur le site du Mensuel du Golfe de Morbihan: Vannes : 87 plaintes de parents contre le fichier Base élèves;
– Et ci-dessous celui de Ouest France du 9/12: Des parents déposent plainte contre le fichier Base Élèves à Vannes.

Accompagnés d’un avocat et soutenus par des délégués syndicaux (Sud Éducation et Snuipp 56), les parents sont venus déposer plus de 80 dossiers de plainte au TGI de Vannes.

Accompagnés d’un avocat et soutenus par des délégués syndicaux (Sud Éducation et Snuipp 56), les parents ont déposé 87 dossiers de plainte au TGI de Vannes.

Ce matin, ils sont venus à une vingtaine au tribunal de grande instance de Vannes, accompagnés d’un avocat, pour porter plainte contre X à propos du fichage de leurs enfants dans Base Élèves 1er degré. Plus de 80 dossiers de plaintes devaient être déposés.

Base Élèves est un fichier de données informatiques rempli par les enseignants lors de l’inscription des enfants. Il sert d’aide à la gestion des élèves, au suivi de leur parcours scolaire. Mis en place par le ministère de l’Éducation nationale, il permet d’attribuer à chaque enfant un Identifiant national élève.

« Nous refusons l’idée que nos enfants puissent être fichés », explique Emmanuelle Solans, parent d’élève à la Chapelle Caro, au nom du Collectif national de résistance à base élèves « Les données qui sont enregistrées vont suivre l’enfant et sont échangeables. Ce fichier n’a pas fait l’objet de débat au parlement… »

Une démarche similaire est prévue cet après-midi au TGI de Lorient pour une quarantaine d’autres dossiers de plainte. Des opérations semblables sont menées dans une vingtaine de départements ce mercredi.

Ouest France, le mercredi 09 décembre 2009

Plus de 90 parents du Morbihan porteront plainte contre Base Elèves

Un dépôt de plaintes collectif aura lieu, comme dans une vingtaine de départements en France, le mercredi 9 décembre aux Tribunaux de Grande Instance de Vannes et de Lorient.

Parents, citoyens, enseignants solidaires vous êtes invités à participer aux rassemblements qui auront lieu
pour soutenir les parents qui se sont engagés dans cette démarche.

Rendez-vous :
– à 10 h à VANNES : Tribunal de Grande Instance : 22, Place de la République
– à 15 h à LORIENT : Tribunal de Grande Instance 1, Rue Maître Esvelin

Télécharger les informations sur la procédure et l’organisation du dépôt dans le Morbihan.
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Novembre 2009

Base élèves : les Ploërmelais lancent une action juridique

Inquiets des risques de fichage et de ses dérives avec la mise en place de la Base élèves dans les écoles, une vingtaine de représentants des écoles de la circonscription de Ploërmel se sont réunis, lundi soir à Mauron. Les parents d’élèves, dans le cadre d’un mouvement national, ont décidé « de déposer plainte contre X » le 9 décembre au tribunal de grande instance de Vannes.

Cette action, relayée dans chaque département, est initiée par le Comité national de résistance contre la Base élèves (CNRBE) et le Syndicat des avocats de France (Saf). Elle ne vise pas les directeurs, obligés de mettre en place ce fichage sous peine de fortes sanctions.

Chaque parent ou tuteur de l’enfant scolarisé dans une école maternelle, élémentaire ou primaire, publique ou privée, peut déposer plainte.

Ouest France, mardi 17 novembre 2009
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Octobre 2009

Suite à la réunion à La Chapelle-Caro, une trentaine de parents ont annoncé qu’ils souhaitent déposer plainte. Une 2e réunion a eu lieu à Silfiac, le 8 octobre. L’organisation d’un dépôt de plainte prend forme et les plaintes ont commencé à être regroupées.

Plusieurs parents du Morbihan participeront au dépôt de plainte, le 9 décembre 2009 au TGI de Vannes.
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Septembre 2009

La petite école du Morbihan résiste toujours, magré la récente saisie des données dans Base élèves…

A l’école publique Pablo Picasso de La Chapelle-Caro, la directrice a averti les parents que, sur injonctions réitérées de l’Inspecteur de l’Education Nationale, elle devait procéder à la saisie dans Base Elèves des 5 champs obligatoires pour chacun des enfants de l’école.
Or, par le biais d’un coupon-réponse diffusé dans les familles à la rentrée, dans 75,5% des cas, un refus a été clairement exprimé par les parents (dans 4,5% des cas, les parents ont officiellement donné leur accord).

Dans ce contexte, aura lieu le jeudi 24 Septembre à 20H,
à la salle polyvalente de Chapelle-Caro (derrière la mairie)
une réunion débat

afin d’évoquer les diverses possibilités d’action encore envisageables pour que les avis des parents soit respecté.

Un avocat du Syndicat des Avocats de France (SAF) sera présent pour expliquer la procédure de dépôt de plaintes contre X.
Toutes les personnes intéressées par le sujet sont cordialement invitées : Parlez-en autour de vous !
Si vous vous indignez de l’autoritarisme et de l’obscurantisme avec lequel ce fichier a été mis en place, et si vous ne souhaitez pas qu’on en reste là, venez nombreux !


Janvier 2009

Le collectif de Ploërmel rejoint le collectif national

Nous sommes un collectif citoyen, rassemblant des parents et des enseignants, créé sur la circonscription de Ploërmel en décembre dernier.

Nous avons engagé des actions sur:
– le non remplacement des enseignants absents
– la suppression des postes de RASED
– les nouveaux programmes et la semaine de quatre jours
– la fermeture annoncée des classes de maternelle
– les évaluations des CE1 et CM2
et Base élèves

Après consultation des parents, plusieurs écoles n’ont toujours pas enregistré leurs enfants dans le fichier. Nous continuons à manifester notre désaccord par des actions nombreuses et régulières.

Blocage de remises de clés OTP

À Lorient-Nord, il devait y avoir des remises de clés OTP lundi 5 et mardi 6 janvier au soir. (Mal)heureusement, quelques (10, 15 ?) parents très, très méchants ont bloqué l’entrée du collège où la cérémonie devait se produire. Du coup les directeurs, très, très tristes mais impuissants, sont retournés chez eux sans avoir pu obtenir leur clé… À noter que le SNUipp 56 et SUD 56  étaient présents… avec les parents « terroristes ».

Et blocage de formation à Quéven

Des parents ont empêché un malheureux directeur d’assister à la formation à Base élèves dont il rêvait en employant des méthodes ignomineuses. « Ils m’ont menotté et se sont couchés sous les roues de ma voiture pour m’empêcher d’y aller ! » se plaint la victime. Que de terroristes dans cette circonscription de Lorient Nord !

Une petite école résiste encore à Base élèves…

Dans une « petite » école primaire du Morbihan, grâce à la mobilisation acharnée de parents d’élèves, depuis juin 2008, le directeur a réussi à ne pas « entrer » les enfants dans Base élèves. Après avoir fait circuler de l’information, les parents engagés contre le fichage ont proposé à chaque famille, pour chaque enfant scolarisé, un coupon-réponse leur permettant de dire clairement s’ils acceptaient ou refusaient ce fichage. 90% ont répondu, dont 80% pour refuser. En novembre, ils ont remis ça en apprenant que l’Inspection voulait utiliser Base élèves pour réaliser la prochaine carte scolaire (ce qui signifiait la fermeture de 4 des 5 classes de l’école) : les parents, clairement informés, ne se sont pas « dégonflés », puisque les taux de participation et de refus ont été les mêmes.

Les réfractaires ont alors rejoint un collectif de parents qui s’était créé sur la circonscription pour défendre et maintenir l’existence d’une vraie école de la République (notions de liberté, égalité, fraternité), libre et gratuite. Avec des représentants de ce collectif, ils ont finalement été invités à rencontrer l’Inspecteur d’Académie, et ont été choqués par l’ironie et le mépris avec lesquels ils ont été reçus. Ainsi, au sujet de leur refus de Base élèves, ils ont été traités de « parents paranoïaques ayant trouvé une nouvelle occupation ».

Pas impressionnés, ils ont empêché la remise très officielle des clés OTP aux directeurs de leurs écoles, dans un premier temps par l’Inspecteur de l’Education Nationale puis par l’Inspecteur d’Académie lui-même. Finalement, des conseillers pédagogiques sont passés dans les écoles en catimini (à la pause de midi) pour les donner aux directeurs.

Quelques mois après, la situation n’a pas changé et les enfants de l’école Pablo Picasso ne sont toujours pas dans Base élèves.


Décembre 2008

Base élèves est inutile

morbihan-effectifsPour protester contre Base élèves, les organisations syndicales SNUipp 56 (Syndicat national unitaire des instituteurs et des professeurs des écoles) et SUD Éducation 56 ont appelé, hier après-midi, les directeurs d’écoles, professeurs, parents d’élèves et élus du département à expédier leurs prévisions d’effectifs pour la prochaine rentrée scolaire, par courrier recommandé avec accusé de réception, « afin de refuser les pressions faites par l’inspection académique concernant la carte scolaire ». Munis d’un gilet jaune, « symbole commun de tous les dangers » et de leurs enveloppes, tous étaient réunis devant La Poste de Vannes pour ce geste contestataire. Lire l’article du Télégramme.

L’I.A. cède à la pression exercée contre le fichier Base Elèves

Le Collectif de Défense des Ecoles Publique de la circonscription de Ploërmel, est mobilisé, entre autre, en ce moment contre le fichage des élèves dans le logiciel centralisé Base Elèves.

Le mardi 9 décembre, parents et enseignants ont bloqué l’école de Josselin,  empêchant les directeurs invités de se voir remettre les clés sécurisées permettant l’inscription des élèves dans le fichier. L’’inspecteur de Circonscription, M. Auffret en avait pris acte et en avait référer à sa hiérarchie. Quelques jours plus tard, les directeurs recevaient une convocation pour aller retirer les fameuses clés, à l’Inspection Académique de Vannes cette fois, demain, mercredi 17 décembre à 9 h 15. Le Collectif, soutenu départementalement par le syndicat SUD Education 56 a décidé alors un rassemblement à Vannes, avant l’’heure du rendez-vous, avec pour même objectif d’’empêcher les directeurs d’’entrer. En fin de matinée, aujourd’hui mardi 16 décembre, est parvenue dans les écoles de la circonscription un courriel de l’’IEN annulant la réunion de Vannes demain. Le procédé est on ne peut plus cavalier, prévenir la veille pour le lendemain, mais SUD Education 56, tout comme le Collectif, ne peut que se féliciter du recul de l’Inspection Académique devant la pression exercée par les parents et les enseignants opposés au fichage des élèves…

Le rassemblement prévu à l’Inspection Académique de Vannes, le mercredi 17 décembre à 9 h 15 est donc annulé.

LA QUESTION SE REPOSERA SANS DOUTE EN JANVIER. RESTONS VIGILANTS !


Collectif des parents du canton de Muzillac – CPCM 56
http://cpcm56.centerblog.net
cpcm56@gmail.com



Juin 2008

Grand rassemblement à Muzillac

Un rassemblement d’une centaine de personnes a eu lieu le 6 juin à Muzillac.

Le collectif des parents du canton de Muzillac a établi une charte tripartite mairie/école/parents afin de lutter contre l’utilisation de Base élèves. Voici cette charte :

Charte pour la défense des enfants scolarisés et contre l’utilisation de Base-Elèves

Article 1 : objet de la charte :
Cette charte a pour vocation d’être une référence au service de chaque enfant, scolarisé sur le canton de Muzillac comme ailleurs.

Les signataires conviennent et arrêtent ce qui suit :

Article 2 : les partenaires de la charte sur chaque commune:
Cette charte est établie entre trois partenaires responsables de l’éducation et de la protection de l’enfant : les parents (par leurs instances représentatives au sein des établissements), le maire et l’école.
Les membres signataires assument des tâches complémentaires. Chacun à son niveau tend à aider l’enfant à trouver sa place dans la société.

Article 3 : finalités de la charte:
Les membres signataires de la charte s’engagent à ne diffuser aucune information personnelle concernant les enfants (et leurs parents). Ils considèrent l’intérêt de l’enfant comme une priorité.
Les signataires de la charte veulent favoriser l’évolution personnelle de tous les enfants, en dehors de toute appréciation personnelle ou scolaire. Ils s’engagent à protéger l’enfant dans son développement, son identité et ses libertés.

Article 4 : contenu de la charte :
• Les parents s’engagent à protéger leurs enfants d’un fichage excessif, tant dans le type de renseignements que dans la durée de conservation des données, en ne fournissant que les informations strictement nécessaires (exemples : allergies ou risques médicaux/ évaluation scolaire/ problématique familiale et / ou psychologique en traitement limité aux encadrants ayant à connaître le problème, sur décision familiale ou de justice / liaison inter-établissement (école –collège -lycée…)/ année du passage…)

• Le maire s’engage à ne pas renseigner le logiciel de données Base-Elèves, ni aucun autre logiciel nominatif de même type.

• L’école s’engage à informer les parents de toutes modifications relatives aux informations requises par la matrice du logiciel Base-Elèves (champs obligatoires et /ou facultatifs). Idem pour tout logiciel équivalent.

• Avant toute modification, les trois parties s’engagent à mesurer en premier lieu l’intérêt de l’enfant :
o Pour les parents : par l’acceptation (ou le refus) et par le contrôle de l’utilisation des renseignements fournis à l’école,
o Pour le maire : par la non-utilisation de Base-Elèves ou tout logiciel équivalent,
o Pour l’école : par la non-diffusion des renseignements fournis.

Les trois parties s’engagent pour le respect des libertés individuelles de l’enfant et de sa famille.

Article 5 : conclusion de la charte :
Les membres signataires de la charte se posent en protecteurs des droits fondamentaux de l’enfant et veulent lui permettre de grandir librement loin de tout fichage et de toute utilisation statistique.

Article 6 : renouvellement de la charte :
Les signatures de cette charte seront renouvelées à chaque modification de la composition d’au moins une des parties signataires.


Juin 2007

Le Maire de Baud contre Base élèves

Le 15 juin 2007, le maire Jean-Paul Bertho et l’adjoint à l’éducation et à la jeunesse Daniel Kerzerho sont venus débattre et soutenir les parents d’élèves de Baud, en exprimant une véritable défiance vis-à-vis de Base-élèves.

Voir le blog des parents d’élèves de Baud : http://baseleves.canalblog.com/

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