Collectif national de résistance à Base élèves…

contre tous les fichiers scolaires

Chantage à l’affectation, discrimination et « passerelle » sélective : Affelnet poursuit ses ravages

Posted by retraitbaseeleves sur 24 mars 2012

Communiqué du CNRBE, 24 mars 2012. — Après une première « expérimentation » dans quelques départements en 2011, le Ministère de l’Education nationale tente cette année de généraliser la mise en place de l’application Affelnet 6ème, vase communicant entre Base élèves et Sconet dénoncé depuis plusieurs années par le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE). Cette « passerelle » informatique conçue pour trier et sélectionner automatiquement les élèves, existe aussi dans le second degré, en fin de 3ème notamment, et son principe a déjà été reconnu comme « discriminatoire » (lire plus bas). 

Chantage à l’entrée en 6ème : « les enfants non fichés dans Base Elèves seront les derniers inscrits au collège » !
 
Dans le premier degré, Affelnet 6ème a pour but officiel de faciliter le classement puis l’affectation des élèves de CM2 en 6ème. Ce système ne permet-il pas surtout au ministère de contourner l’absence d’interconnexion déclarée entre Base Elèves 1er degré et le fichier équivalent pour le secondaire, Sconet ? En effet, Affelnet fait le lien entre les deux dispositifs : les directeurs d’école l’alimentent avec les données de Base Elèves, et les principaux de collège puisent dedans via la Base Elève Académique pour alimenter le fichier Sconet.

Il faut noter que de nombreuses informations sensibles sont saisies dans le dossier de l’élève en cas de demande de dérogation :

  • élève souffrant d’un handicap,
  • élève nécessitant une prise en charge médicale importante,
  • élève devant suivre un parcours particulier,
  • élève susceptible de devenir boursier… 
Dans l’Eure, les parents qui ont exercé leur droit d’opposition à Base Elèves, et dont les enfants n’ont pas été entrés dans le fichier, subissent en ce mois de mars un véritable chantage à l’affectation en 6ème. L’inspecteur leur a fait savoir par l’intermédiaire des directeurs d’école que :

 « La procédure d’affectation en 6ème prévoit cette année obligatoirement le transfert des données de base-élèves sur AFFELNET 6ème.  Il est nécessaire et indispensable que tous les élèves de CM2 soient inscrits sur base-élèves. Dans le cas contraire, les demandes des parents des élèves non inscrits seront traitées après tout le monde. Dans ce cas de figure, ces demandes ne pourront devenir « inscription dans le collège demandé » que s’il reste de la place. »

Les principaux de collège, de leur côté, ont reçu des consignes leur interdisant d’inscrire les élèves tant qu’ils n’auront pas reçu l’affectation par Affelnet. Ils doivent attendre que les « dossiers papier » des enfants dont les parents s’opposent au fichage soient saisis directement par l’Inspecteur d’Académie en septembre.

Les parents n’imaginent pas que l’exercice de leur droit d’opposition, rétabli par la Conseil d’État en 2010, puisse avoir un effet discriminatoire quant à l’orientation au collège de leurs enfants. Ils se réservent donc la possibilité d’attaquer toute décision qui ferait effectivement passer les dossiers de leurs enfants « après les autres » et les empêcherait de ce fait d’obtenir l’affectation de leur choix.

Des pressions analogues sont exercées dans la Loire et en Seine Saint Denis. Le CNRBE soutient sans réserve tous les parents dans leur exigence concernant la protection de leurs données personnelles et de celles de leurs enfants, et demande aux Directeurs Académiques des Services de l’Education Nationale de ne pas appliquer un traitement discriminatoire aux dossiers des enfants dont les parents refusent le fichage. Le collectif soutiendra toute démarche de recours et saisie du tribunal administratif par des parents qui verraient leurs droits bafoués par l’administration de l’Education Nationale.

Le CNRBE salue par ailleurs les récentes initiatives syndicales, dans la Haute-Loire (communiqué commun FO, SNUIPP, SE Unsa) ou la Seine-Saint-Denis notamment (SNUIpp-93), pour dénoncer la mise en oeuvre à marche forcée d’Affelnet dans le premier degré.

Second degré : Affelnet ouvertement discriminatoire pour les collégiens en classes spécialisées.

Dans le second degré, Affelnet 3ème fonctionne sur le même principe et effectue déjà depuis plusieurs années le tri sélectif des élèves en sortie de collège. En 2010, à Paris, la HALDE avait jugé ce traitement nominatif « indirectement discriminatoire » (tout comme sa version « post bac », APB, en 2011). La section de la Loire de Sud Education vient de pointer un nouvel aspect ouvertement discriminatoire de cette « passerelle » pour les élèves scolarisés en SEGPA (Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté), structures regroupant des élèves en difficultés scolaires.
«Après la 3ème, détaille Sud Education 42, lorsque ces élèves demandent à entrer en CAP, ils ne peuvent postuler que sur un nombre réduit de places qui leur sont « réservées ». Le logiciel Affelnet (…) qui gère désormais toutes les procédures d’orientation, bloque tout autre vœu dès lors que l’Identifiant National Élève (numéro INE) entré lui permet de cataloguer l’élève comme étant issu de SEGPA. (…) Cette fermeture de l’horizon est désespérante pour les élèves comme pour les enseignant-e-s. Celles et ceux qui malgré tout insistent sont invité-e-s par l’institution à se tourner vers les établissements privés. Tout est donc fait aussi pour casser l’enseignement professionnel public !»

Ces affaires illustrent une nouvelle fois le rôle joué par l’INE dans les interconnexions sauvages qui s’effectuent discrètement entre les différents fichiers de l’Education nationale et permettent à l’administration de dire régulièrement aux enseignants et aux parents qu’il n’y a « plus rien dans Base Elèves », et qu’il n’y a donc pas lieu de s’y opposer ! 
Au contraire, le CNRBE appelle les parents à amplifier le mouvement d’opposition au fichage de leurs enfants par l’intermédiaire de l’école et à exiger par tous les moyens à leur disposition que ce droit d’opposition soit enfin respecté.

NB. — Cela fait des années que le CNRBE se penche sur les travers d’Affelnet, comme en juillet 2010 ou en janvier 2011. Les lecteurs curieux pourront aussi se référer à la présentation d’Affelnet dans l’analyse juridique de la mise en demeure envoyée le 14 mars dernier aux ministres concernés (pages 16-19).
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