Collectif national de résistance à Base élèves…

contre tous les fichiers scolaires

Enseignants sanctionnés pour refus de saisie dans Base élèves : pouvons-nous continuer à laisser faire sans réagir ?

Posted by retraitbaseeleves sur 9 septembre 2011

La semaine dernière, Philippe Wain, chargé d’école dans le Loir et Cher, s’est vu déplacer d’office dans une autre école pour manquement à ses obligations de service : refus de ficher ses élèves dans la Base élèves et de faire remonter les résultats des évaluations nationales. Cette sanction a été prise en dehors de tout cadre légal, et sans même que le principal intéressé en soit averti, Philippe Wain apprenant en regardant la liste du mouvement que son poste était vacant ! L’Inspectrice d’Académie du Loir et Cher a pris sa décision au mois de juillet et a fait entériner le déplacement de Philippe Wain lors d’une CAPD « ordinaire » le 30 août.

Après les sanctions déjà prononcées depuis 2009, cette nouvelle sanction concernant un enseignant refusant d’utiliser la Base Elèves appelle plusieurs questions :

  • Aujourd’hui, Base élèves et les évaluations nationales… demain, quel motif pour déplacer un enseignant??
  • Quel directeur d’école peut encore dormir tranquille et se croire à l’abri d’une décision arbitraire prise à son encontre « dans l’intérêt du service », parce qu’il est sûr de remplir la totalité de ses obligations de service, en temps et en heure ?

Philippe Wain a été déplacé d’office sur décision unilatérale, autoritaire et manifestement illégale de l’Inspectrice d’Académie du Loir et Cher.

  • Pourquoi celle-ci n’a-t-elle pas utilisé les moyens légaux à sa disposition ?
  • Comment peut-on accepter l’idée qu’un Inspecteur d’Académie puisse seul et sans en référer à quiconque déplacer un enseignant en étant seul juge, et sans contradiction possible de « l’intérêt du service » ? Désormais, plus besoin de CAPD (donc de syndicats), même plus besoin du mot « sanction », il ne reste plus que le fait du prince …
  • Qui peut encore croire que la Base élèves est un outil anodin « d’aide à la gestion pour les directeurs d’école », quand l’administration de l’Education Nationale ne recule devant aucun moyen, y compris les plus illégaux, pour se débarrasser des récalcitrants ?

On nous répète qu’il n’y a plus rien dans la Base élèves depuis que tous les champs litigieux en ont été retirés par l’arrêté du 20 octobre 2008. C’est vrai, ces champs ont été enlevés. Mais la possibilité de les y remettre par simple arrêté ministériel subsiste. Et surtout l’Identifiant National Elève immatricule chaque enfant dans la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE) et permet toutes les interconnexions de fichiers.

Exemple d’actualité : l’interconnexion avec le Livret Personnel de Compétences (LPC). Les compétences, données sensibles retirées de la Base élèves, réapparaissent ainsi dans son ombre, permettant à terme le fichage des compétences de l’ensemble de la population, fichage dont on envisage sans peine les conséquences dans le monde du travail !

  • Quel directeur d’école peut utiliser sereinement le fichier Base élèves, quand son administration ne l’informe à aucun moment des évolutions légales du dispositif comme le rétablissement du droit d’opposition des parents, voire le contraint à se mettre dans l’illégalité ?

En effet, depuis le jugement du Conseil d’Etat du 19 juillet 2010, les parents peuvent s’opposer à l’enregistrement des données personnelles concernant leur enfant et eux-mêmes dans le fichier Base élèves. L’information des parents incombe évidemment au directeur d’école, alors même que les fiches officielles de recueil de renseignements, qu’il se doit d’utiliser, ne mentionnent toujours pas ce droit !

  • Faudra-t-il qu’un directeur d’école soit attaqué au Tribunal Administratif par des parents d’élèves pour que l’administration se mette enfin en conformité avec la loi ?

Pour soutenir vraiment ces directeurs sanctionnés, pour que cesse cette mise en danger permanente par l’administration des directeurs d’école dans l’exercice de leurs fonctions, la réponse de la profession se doit d’être collective et massive : le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE) appelle tous les directeurs d’école de France à cesser d’alimenter le fichier Base élèves.

Il appelle d’autre part les syndicats enseignants, dans les départements et au niveau national, à relayer un tel appel vers les écoles, et à intervenir au ministère pour que les sanctions soient levées et que l’Education Nationale abandonne le fichier Base élèves ou tout autre dispositif faisant sortir des écoles les renseignements personnels des enfants, de leurs familles et de leurs proches.

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE), le 8 septembre 2011.

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