Collectif national de résistance à Base élèves…

contre tous les fichiers scolaires

La mutation d’office de Philippe Wain confirmée par l’IA du Loir-et-Cher

Posted by retraitbaseeleves sur 31 août 2011

[Mise à jour 5/09 avec vidéo]

Comme on pouvait s’y attendre, malgré la présence d’une forte mobilisation le 30 août à Blois devant l’inspection académique, la commission paritaire a confirmé que le professeur des écoles Philippe Wain serait nommé à la rentrée 2011 dans une autre école du département, à Meusnes. L’IA n’a pas jugé bon de respecter les procédures les plus élémentaires, en sachant que les motivations de cette mutation d’office se basent sur son refus de renseigner Base élèves et d’effectuer les évaluations nationales, ce qui aurait du donner lieu à une commission disciplinaire. Philippe compte bien contester cette décision devant le Tribunal administratif.

Il a déclaré à l’issue de cette décision : « L’IA continue à dire qu’il n’y a pas sanction mais simple déplacement en précisant que mon nouveau poste est exactement à la même distance de chez moi… c’est visiblement le seul critère qui l’intéresse. Est-il si difficile de voir qu’une mutation, lorsqu’elle n’est pas demandée par l’intéressé s’appelle « mutation d’office », donc relevant des sanctions de catégorie 2 qui nécessitent une CAPD disciplinaire? Mais même avec une décision positive du TA comme dans d’autres cas récents, celle-ci aura lieu dans plusieurs mois voire plusieurs années… Quand les délinquants en col blanc qui broient les gens hors cadre légal seront-ils sanctionnés eux-mêmes? »

  • La Nouvelle République  (ci-dessus): article paru le 31/08.
  • Journal du soir de France 3 Centre du 30/08 (à partir de la 4ème minute)
  • Dépêche AFP (plus bas)
  • Documentaire du CNRBE sur le rassemblement du 30 août:

(AFP)

Manifestation de soutien à un directeur refusant de renseigner base-élèves

(Source)

Blois (AFP), 30/08/2011 — Une cin­quan­taine de per­sonnes ont mani­festé mardi devant l’inspection aca­dé­mique de Blois pour pro­tes­ter contre la muta­tion d’un direc­teur d’école pri­maire qui refuse de ren­sei­gner le contro­versé fichier base-élèves, selon un cor­res­pon­dant de l’AFP sur place.

Les mani­fes­tants se sont réunis à l’appel de plu­sieurs syn­di­cats, dont Sud-Education et le SNUipp, et du Collectif natio­nal de résis­tance à base-élèves (CNRBE), pour sou­te­nir Philippe Wain, ensei­gnant de la classe unique de l’école pri­maire de Bauzy (Loir-et-Cher).

Les syn­di­cats dénoncent une « sanc­tion dégui­sée » contre cet ensei­gnant, qui juge le fichier base-élèves « en contra­dic­tion avec la Convention inter­na­tio­nale des droits de l’Enfant » (1).

L’inspection aca­dé­mique estime de son côté qu’il s’agit d’une muta­tion, et non d’une sanc­tion, parce que M. Wain, en tant que direc­teur d’école, refuse de fait de rem­plir une par­tie de ses fonc­tions en s’opposant à base-élèves.

Une réunion de la com­mis­sion dépar­te­men­tale pari­taire, mardi après-midi à l’inspection aca­dé­mique de Blois, a confirmé la muta­tion à la ren­trée de M. Wain dans une école de Meusnes (Loir-et-Cher) où il n’occupera pas de fonc­tion de direc­tion, selon une source syndicale.

L’enseignant a indi­qué qu’il sai­si­rait le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif pour contes­ter cette déci­sion. « Pour moi, c’est clair et net, il y a de l’illégalité dans la manière de faire de l’inspection aca­dé­mique », a-t-il déclaré.

« Base élèves », géné­ra­lisé en 2009, est un fichier de don­nées infor­ma­tiques rem­pli par les direc­teurs d’école pour le suivi des par­cours sco­laires. Il est contesté depuis par plu­sieurs orga­ni­sa­tions pour son carac­tère intru­sif et sa pos­sible uti­li­sa­tion à des fins policières.

(1) Correction du CNRBE – Convention des droits de l’enfant et non des « droits de l’homme ».

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