Collectif national de résistance à Base élèves…

contre tous les fichiers scolaires

Bouches du Rhône

Collectif Stop Fichage 13
Mille Babords rubrique
Stop Fichage
stopfichage13@laposte.net



Dernières infos

Juin 2013

Attentifs ensemble fly7juin

Rencontre-débat le 7 juin

ON ACHEVE BIEN LE PROGRES

La Médiathèque Mille Babords, l’Equitable Café et la Librairie de l’Arbre vous invitent à partager des idées sur la société technicienne et les stratégies qu’elle met en en oeuvre pour rendre la pilule du « progrès » plus douce, ou plutôt moins amère. Smartphones géolocalisés en permanence, tickets de transports électroniques, identification « biométrique », moyens de paiement « sans contact », fichiers informatiques interconnectés : comment acceptons-nous sans cesse d’apprivoiser les outils de notre propre asservissement ?

« En effet, au XIXe siècle déjà, le « culte du progrès » a fait l’objet d’une gestion similaire : il a fallu jouer sur la peur et le spectre du déclin, pervertir le sens des mots, recourir à des discours euphoriques et fatalistes pour mieux faire accepter aux populations la violence de l’ordre industriel qui se mettait en place. Le bouleversement technique ne s’est jamais imposé par la force, il s’est acclimaté à nos réticences, a domestiqué nos besoins et nos désirs en prenant soin de gommer ses dimensions idéologiques et politiques. »
Jérome Thorel. Attentifs ensemble. L’injonction au bonheur sécuritaire. La Découverte, 2013.

Rencontre avec l’auteur – vendredi 7 juin, 20h30
Équitable Café – 54, Cours Julien, 13006 Marseille


Octobre 2012

Les élèves, on s’en fiche !

Le Ravi, le 15/10/2012

Un chef d’établissement du Var qui balance ses élèves à la gendarmerie, un collégien du Vaucluse dont le fichier scolaire est visible sur le net : le fichage informatisé des enfants laisse entrevoir ses dérives…

En juin dernier, les parents d’élèves du collège du Fenouillet à La Crau (83) ont découvert des envois de mails adressés par la chef d’établissement à la mairie et à la gendarmerie, faisant état de simples sanctions disciplinaires pour des vols de trousse ou des bagarres. Des échanges de fichiers qui avaient lieu depuis mars 2012. « On s’interroge sur la portée éducative d’un tel acte. Il ne s’agit pas de trafiquants de drogue, mais de blagues de potaches», indique Philippe Garnier, vice-président de la Fédération des conseils de parents d’élèves 83 (FCPE). Comme une trentaine d’autres villes du Var, La Crau a signé un accord avec l’Education nationale, dans le cadre du conseil local de sécurité et de la prévention de la délinquance. « Ça ne rentrait pas du tout dans ce cadre-là. Il y a eu une erreur de commise par la directrice. Un rappel à l’ordre assez ferme a été effectué sur les règles de transmission et de déontologie (1) », indique Jean Verlucco, inspecteur académique du Var. Un simple rappel verbal mais aucune sanction… Les élus locaux ont réagi comme Mireille Peirano (PS), vice-présidente du Conseil régional interpelée par les parents d’élèves  : « Je suis scandalisée. Je vais demander à ce que les élus et parents d’élèves siègent dans les conseils locaux de sécurité. » « On piétine les droits de l’enfant en faisant passer répression avant éducation», indique Jean-Marc Coppola (FDG), vice-président du Conseil régional et opposant au fichage numérique.

Depuis 2007, ère Sarkozy, chaque information concernant un enfant scolarisé est gravée dans le marbre informatique. « C’est pas tant le problème informatique qui nous inquiète, que celui du fichage et le fait que ça augmente la possibilité de ramifications entre différentes bases de données et rarement à des fins bénéfiques, précise Erwan Redon, enseignant et membre de Stop fichage 13 à Marseille (2). Ces données sont amenées à sortir de l’école ! » Autre exemple de fuite signalé par le Collectif national de résistance à la Base élèves (CNRBE): celui de Guillaume B. élève d’un collège de Vaison-La-Romaine(84) qui a vu, en juin dernier, des données le concernant provenant de fichiers scolaires censés être sécurisés mises à disposition sur le net en un simple clic ! (3)

L’ONU s’inquiète

Le CNRBE qui lutte depuis 2008 pour le retrait de la Base élèves (4) a été reçu le 13 juillet dernier par les deux conseillers du ministre de l’Education nationale Vincent Peillon. Satisfait d’avoir été entendu, le collectif se déclare « dans l’attente de réponses dont nous ne pouvons […] présager le contenu». Il avait lancé en mars 2012 une action juridique sur la question du fichage des enfants dès leur entrée à l’école maternelle, leur immatriculation par un identifiant unique (INE), amené à les suivre durant toute leur scolarité : « La pierre angulaire d’un projet politique qui vise à cataloguer les individus en fonction des “compétences” prédéfinies pour faciliter leur “employabilité” future. »

En 2009, le Comité des Droits de l’enfant de l’ONU leur a donné raison en rappelant la France à l’ordre : « Le Comité est préoccupé par l’utilisation de cette base de données à d’autres fins telles que la détection de la délinquance et des enfants migrants en situation irrégulière et par l’insuffisance de dispositions légales propres à prévenir son interconnexion avec les bases de données d’autres administrations.» En 2008-2009, période à laquelle le fichage s’est généralisé, Pascale, enseignante à Toulon et mère de famille, avait déposé plainte avant que l’affaire ne soit classée sans suite. « On nous disait qu’il n’y avait rien dans la base de données, se souvient-elle. Pourtant on demandait les origines des parents, les antécédents médicaux, l’aide spécialisée… même la personne qui venait récupérer l’enfant était fichée ! Aujourd’hui, on demande beaucoup moins d’informations mais il reste une cinquantaine de champs vides… susceptibles d’être remplis ! » Erwan Redon complète l’analyse  : « Tout ce qui était lié à la nationalité a été retiré même si le lieu de naissance apparaît toujours ! Ce qui faisait réagir, c’était le lien qui pouvait être fait avec les familles de sans-papiers. Il y a aussi un certain déterminisme, qui fait qu’il n’y a plus droit à l’effacement et à l’oubli des parcours chaotiques. »

Les données devaient être sauvegardées 35 ans initialement et donc pouvaient nous poursuivre 15 ans après la fin de la scolarité. « Les informations sont désormais sauvegardées 5 ans après la fin de l’élémentaire, ce qui nous amène à la fin du collège, poursuit Erwan Redon. Mais ce qu’ils ont enlevé d’un côté, on le retrouve à travers d’autres fichiers qui arrivent comme le livret de compétences(5) mis en place cette année. Ils jouent aussi sur la multiplication des logiciels et des bases de données. Ca devient compliqué de suivre tous les méandres. Ce qui nous préoccupe, c’est le basculement des informations d’une base à une autre.» Affelnet et Sconet pour le collège, le SDO (Suivi de l’orientation) qui répertorie les élèves « décrocheurs »… Et depuis le début de l’année, le RNIE a été mis en place. Il s’agit du « Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis», un identifiant unique de la maternelle à la sortie d’université (alors que l’INE changeait lors du passage au second degré), comme un code barre tatoué à l’encre indélébile.

Une directrice désobéissante

Mais l’espoir des militants anti-fichage vient peut-être de Corse. Le Tribunal administratif de Bastia a donné raison, en juin dernier, à deux familles qui contestaient le refus de l’inspecteur d’académie de prendre en compte leur demande d’opposition au fichage de leur enfant. Car même si ce droit est inscrit dans la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et renforcé par la décision du Conseil d’État du 19 juillet 2010 (pour le fichier Base Élèves)(6), peu de parents sont réellement informés. Erwan Redon a fait modifier le règlement intérieur de l’école de son fils, afin de rendre ce droit plus lisible.

Corinne Lefort fait partie des directrices d’école qui s’opposent au fichage de leurs élèves en mobilisant les parents: «Plusieurs d’entre eux se sont renseignés précisément sur la teneur du fichage, sa durée, le droit d’opposition etc. Ils ont alors informé l’ensemble des parents de l’école et quelques semaines après ils déposaient sur mon bureau une liasse énorme de lettres d’opposition signées. Seules 8 familles -pour une école qui comptait 160 élèves cette année-là- n’avaient pas formulé d’opposition. » Dans son école, celle des Accoules dans le 2ème arrondissement de Marseille, Corinne Lefort est parvenue à ne pas renseigner le fichier pendant un an mais en raison de son refus de remplir «son rôle de fonctionnaire » elle a été rattrapée par sa hiérarchie  : « J’avais une semaine pour renseigner la Base faute de quoi il s’agirait d’une faute professionnelle dont je devrais « assumer les conséquences »», précise-t-elle. La première d’entre elle étant qu’elle soit démise de ses fonctions. Le conseil d’école, regroupant les enseignants et les délégués des parents, lui a conseillé de ne plus s’exposer à la sanction et de renseigner la Base en se limitant au minimum. A l’école des Accoules, aucune des lettres hostiles au fichage adressées à l’inspection académique n’a reçu de réponse. Deux familles ont déposé plainte devant le tribunal administratif.

Samantha Rouchard

(1) Conformément à l’article 12 de la loi 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, le maire est informé par l’inspecteur d’académie pour défaut d’assiduité ou lors d’exclusion définitive ou d’exclusion temporaire. Dans le cas de La Crau, il s’agissait de faits mineurs transmis par la directrice à un adjoint de mairie et non au maire lui-même.
(2) Il fait partie des enseignants désobéisseurs qui refusent de se plier aveuglement aux ordres de sa hiérarchie. En 2009, il a frôlé la révocation pour « insuffisance professionnelle » avant, in fine, d’être muté.
(3) Source : Le café pédagogique.net
(4) La Base élèves est en place depuis 2007 dans les écoles du premier degré.
(5) Banque de données sur tout ce que l’enfant apprend et acquiert pendant son cursus scolaire mais aussi en dehors.
(6) « Toute personne a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. »


Comment l’Ecole ? Une invention du quotidien

Du 3 au 25 octobre à l’Equitable Café à Marseille

A noter au programme, le vendredi 5 octobre à 20h la Conférence gesticulé de Pauline Christophe « En Sortant de l’école » et un débat sur la refondation de l’école avec Pierre Frackowiak le vendredi 12 octobre à 19h30.


Septembre 2012

Réunion / rencontre à Marseille

Réunion / rencontre du Collectif Stop Fichage 13 (CNRBE Marseille)

Le lundi 24 septembre 2012 à 18h30, au local de Mille Babords, 61 rue consolat, 13001 Marseille.

Base élèves, sconet-siècle, Livret personnel de compétences… comment s’y opposer ? Comment lutter pour leurs disparitions ?

Télécharger l’affiche en pdf.


Février 2012

« Etre fiché et ficher est fort différent »
La Marseillaise – 22-02-2012

L’éducation nationale n’en finit plus d’inventer de nouveaux fichiers, tous évidemment destinés à faciliter la vie des élèves et des parents, voire des enseignants. Depuis 2008, le collectif national de résistance à Base Elèves est sur le pont pour s’opposer à ce fichage. Aujourd’hui, c’est une des 27 organisations qui appellent à signer la pétition « sauvons la vie privée ».

Parmi les 27 organisations ayant organisé la pétition « Sauvons la vie privée » se trouve le CNRBE, le Collectif National de Résistance à Base Elèves. Créée en 2008 et rassemblant des enseignants et des parents, ce collectif a fait de l’opposition au fichage des enfants un combat flirtant avec la désobéissance. Si quelques batailles ont été gagnées, la guerre, elle, menace toujours.
Motif de départ des troupes, le fichier Base Elèves, proposé en 2007 pour le primaire, destiné à inscrire dans le marbre informatique nom, prénom et nombreuses autres informations autour d’un enfant et ce, dès son inscription. Le premier assaut a porté ses fruits puisque même le ministre Darcos a fini par reconnaître le côté liberticide de l’aventure, supprimant tous les champs controversés comme la nationalité ou l’état de santé des enfants. Depuis, les fichiers se sont suivis, multipliés et, sans se ressembler, ont cependant permis de faire rentrer par la fenêtre ce qui avait été viré par la porte.

Base élèves, SDO, Applieo et autres Sconet…
Ainsi le livret personnel de compétences, véritables banques de données sur tout ce que l’enfant apprend, valide, acquiert… dans l’école mais aussi en dehors. Ainsi l’identifiant national élève (un enfant/un numéro) rassemblé dans un répertoire national. Ainsi le SDO, Suivi De l’Orientation, logiciel visant à répertorier les 150 000 élèves qui chaque année sortent du système scolaire sans diplôme, les fameux décrocheurs, avec au menu, des infos sur le parcours scolaire, les motifs du décrochage et… « des commentaires libres ». Ainsi, le Applieo, nouveau fichier de « données à caractères personnels » pour piloter l’opération Ecoles ouvertes : des volontaires qui proposent des activités à des enfants dans les quartiers défavorisés. Ainsi – encore ! – Sconet, l’équivalent de Base élèves mais pour les collégiens qui scannent les notes, l’orientation mais aussi les activités périscolaires, les absences, les sanctions… Ainsi – enfin ! – celui qui vient d’être proposé le 14 février dernier pour permettre aux parents de consulter en ligne les absences de leur progéniture. Sans nom de code pour l’instant, il se propose d’enregistrer nom, prénom et « absences légitimes ».
A la base, il y a toujours l’affirmation d’un meilleur service rendu aux parents et aux élèves. Les dérives sont même regardées avec un certain mépris, les grands orchestrateurs jurant que chaque fichier ne « sort » pas. De quoi ? De l’établissement concerné ? Certainement pas puisque tout est concentré dans l’Education nationale qui via les identifiants nationaux est capable d’associer un nom à un dossier. Des services éducatifs ? Non seulement quelques fichiers sont déjà prévus pour être transmis à la CAF, aux Missions Locales ou aux assistantes sociales, mais la loi Warsmann adoptée en mai dernier stipule que tout fichier administratif sera accessibles par toutes les autres administrations.

Interpellation des candidats
En ces périodes de campagne électorales, le CNRBE a cédé à la pratique des interpellations de candidats à la Présidentielle. Dans un courrier envoyé le 17 février dernier, le collectif demande explicitement « l’abandon des fichiers mis en place dans l’éducation nationale » et la fin de « l’immatriculation des enfants par l’attribution d’un numéro identifiant national ». Pour étayer sa demande, le collectif s’en réfère aux positions politiques déjà prises sur la question. Quelques institutions, à différents échelons, ont déjà pris des positions claires. PACA et Corse se sont distingués avec des Conseils régionaux adoptant les premiers des motions contre les fichages scolaires. D’autres ont suivi. Idem dans les mairies avec par exemple la municipalité de Saint-Zacharie dans le Var qui en décembre dernier a refusé la création du fichier base élèves ou encore la mairie de Saint-Jean du Gard.
L’interpellation du CNRBE demande aussi à ce que les sanctions contre les enseignants ayant refusé de « renseigner » Base Elèves soient levées. Rapidement catalogués de désobeisseurs, des directeurs/trices d’école ont subi des blâmes, des pressions, des retraits de salaire et, éventuellement, des mutations. Parmi les nombreux anonymes, quelques figures sont ressorties, telles celle de Bastien Cazals qui non seulement a refusé d’instruire Base Elèves mais a obtenu que la justice tranche que ce n’est « pas une raison suffisante pour motiver un retrait de direction ». Rien en revanche, sur les suppressions de salaire. En décembre dernier encore des directeurs et directrices étaient convoqués, dans la Loire, avec un ultimatum : ou vous pliez ou vous virez. Refusant de courber la tête, ils ont répondu après avoir réitéré toutes les raisons de leurs oppositions : « Un autre élément nous semble essentiel, nous sommes les seuls, nous directeurs, à pouvoir renseigner ces outils numériques et donc nous avons le pouvoir de faire qu’ils n’existent pas. Etre fiché et ficher est fort différent. »

Synthèse Angélique Schaller

Le collectif demande aux candidats à la Présidentielle de s’engager sur l’abandon pur et simple des fichiers mis en place dans l’éducation nationale.


PROPOSITION DE MOTION DE REFUS DU LPC

Voir le modèle de motion sur le site de Sud Education 13, ainsi que la rubrique consacré au Livret Personnel de Compétences (LPC).


Janvier 2012

De quoi CERISE est-il le nom ?

Sud Education Bouches du Rhône a réalisé un diaporama (en pdf) expliquant CERISE (espaCE numeRIque de Suivi et d’Evaluation), application informatique permettant de créer le Livret Scolaire Numérique (LSN) et alimentant le Livret Personnel de compétences (LPC).

Télécharger le diaporama ci-contre.


Décembre 2011

Haro sur le fichage des élèves

La Marseillaise a publié le 19 décembre 2011 un dossier d’Angélique Schaller consacré à Base élèves et au Livret Personnel de Compétences. Il est complété par le témoignage de Bastien Cazals, directeur d’école maternelle dans l’Hérault, dont la détermination à s’opposer à Base-élèves ne faiblit pas en dépit de l’acharnement dont il est l’objet de la part d’une administration qui cherche à le faire rentrer dans le rang. Les deux articles ont été repris par la LDH Toulon.

Le fichier Base-élèves provoque encore des oppositions. L’occasion de rappeler qu’il est indissociable du Livret personnel de compétences qui s’impose cette année aux primaires.

Fichier ou livret : l’usine à case

La semaine dernière, des parents d’élèves ont déposé des recours auprès de tribunaux administratifs de Nîmes, Lyon, Metz, Toulouse et Versailles [*], suite au refus des inspecteurs d’académie de prendre en compte leur droit d’opposition au fichage de leurs enfants dans le fichier Base-élèves. Lors de sa mise en place en 2005, ce fichier avait provoqué un tollé dans la communauté éducative et plus largement pour ses ambitions « liberticides ». Depuis, il a été vidé de nombreux éléments, à tel point que les syndicats ont baissé la garde, estimant qu’ils avaient été entendus. Il continue néanmoins à instaurer une immatriculation nationale des enfants qui doit désormais être mise en lien avec le Livret personnel de compétences (LPC) et sa version numérique. Ce livret a été décidé en 2009 dans le cadre du plan Agir pour la jeunesse de Nicolas Sarkozy. Au départ, il était censé servir essentiellement à l’orientation des enfants, le gouvernement assurant qu’il ne s’agissait que d’une mise en conformité avec les directives européennes sur le droit à la formation tout au long de la vie. Ensuite, il est aussi présenté comme un outil au service de la communication avec les parents et au service du corps enseignant. Concrètement, sept compétences sont visées : de la maîtrise de la langue française aux compétences sociales et civiques en passant par les maths, les sciences, la pratique d’une langue étrangère, etc…, déclinées dans des dizaines de questions. Elles ambitionnent d’apprécier ce qui s’apprend à l’école mais aussi ce que l’élève sait faire pour l’avoir appris à l’extérieur, dans sa famille, une activité associative… Elles doivent se dérouler au CE1, CM2 et en classe de troisième.

Critiques sur le fond comme sur la forme

L’expérimentation a été lancée en 2010 dans quelques collèges pour faire l’objet d’une évaluation qui devait être présentée au Parlement en 2012. Or, cela s’est déjà généralisé dans les collèges et doit être mis en place cette année en primaire. Pourtant, les syndicats ont fait état de nombreuses critiques. Tant sur les modalités – questions disparates, impossibles à évaluer, provoquant une surcharge de travail au détriment du pédagogique… « une usine à case » selon le SNUipp – que sur le fond – mascarade d’évaluation, s’attachant moins aux résultats réels qu’à l’affichage de résultats collant aux objectifs assignés. Des citoyens se sont aussi opposés à la version numérique de ce Livret. Celle-ci n’apparaît pas immédiatement. Seule une circulaire de 2010 mentionne « une application numérique ». Le Livret personnel de compétences est présenté comme un élément du livret scolaire. Ce dernier est en version papier remis aux parents quand l’enfant quitte le primaire. Le second est directement transmis au collège.

Ni droit à l’erreur, ni droit à l’oubli

Outre l’absence de pertinence de ces évaluations, les professionnels de l’enfance et les militants des droits de l’homme dénoncent le fait qu’elles deviennent indélébiles : tentatives, échecs, incompétences, rapidité ou lenteur des acquisitions. Tout est inscrit. Tout comme le lieu de scolarisation, le passage par un établissement spécialisé, un hôpital, une école itinérante… Ni droit à l’erreur, ni droit à l’oubli.Cet outil pourrait aussi permettre des orientations automatisées. Il introduit une conception très normative du développement d’un enfant. C’est en fait l’outil d’une approche utilitariste de l’école. « Un super CV numérique » visant essentiellement « l’employabilité », synthétise le Collectif national pour le retrait de Base-élèves, qui demande aux enseignants de ne pas le renseigner. Une consigne que l’on retrouve déjà chez la plupart des syndicats enseignants.

Repères

  • 200 directeurs d’école appellent en 2008 à une résistance citoyenne au fichage des enfants. Depuis, un collectif national de résistance a été mis en place.
  • 35 000 signatures ont alimenté la pétition lancée contre Base Elèves en 2008. En 2009, presqu’autant – 32 000 – sont réunies pour protester contre les sanctions faites aux désobéisseurs.
  • Lors de son 65ème congrès, la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) s’est opposée au livret de compétence qui « s’inscrit dans une logique de gestion de la scolarité des élèves à la façon managériale des entreprises ».
  • En Provence-Alpes-Côte d’Azur : en juin dernier, le groupe Front de gauche dépose un voeu en assemblée plénière soutenu par les groupes PS, EE-LV et occitan. Le conseil régional y demande au gouvernement de renoncer à « l’immatriculation des enfants », à « la conservation numérique des parcours scolaires » et aux « procédures automatiques d’orientation », rappelant que l’Education nécessite de moyens et « non un pilotage automatisé et un contrôle individualisé des élèves ».

Bombe négligée

« Une bombe à retardement » : c’est la formule que la Ligue des droits de l’Homme avait utilisée concernant le ficher Base-élèves. Formule forte mais qui peine à être entendue dans un sujet où domine l’omerta. Au niveau du grand public tout au moins, car ce fichier comme le livret personnel de compétence automatisé qui le suit, fait l’objet de nombreuses discussions dans la communauté éducative comme chez les militants des droits de l’Homme. Outre le dénigrement systématique de l’opposition de la part de la majorité sur le sujet, cette « usine à case » pour reprendre la formule pertinente du SNUIpp – syndicat majoritaire chez les instituteurs – est très difficile à expliquer. D’autant que tout est lié : l’immatriculation des élèves, la mise en place d’un socle commun au collège, la fin du collège unique, la volonté d’externaliser voire de privatiser des compétences de l’Éducation nationale, etc. De plus, l’explication doit être portée par un monde enseignant déjà submergé de combats à mener. Certes, les désobéisseurs ont parfois réussi à casser le plafond de verre médiatique, mais au prix de lourdes sanctions administratives. Enfin, l’opinion publique est, elle aussi, largement prise à la gorge par une foule d’autres préoccupations et difficultés. Alors, encore un nouveau combat ou un dossier à mettre sur la table de la prochaine présidentielle ? En tout état de cause, le débat sur l’éducation ne pourra se résumer à la seule question des effectifs.

Angélique Schaller

Note[*] Recours devant des TA :
– 6 recours ont été déposés en mai 2011 : 2 à Toulouse, et 1 dans chacun des TA de Nimes, Lyon, Metz et Versailles ;
– 11 nouveaux recours ont été déposés en décembre 2011 : 2 à Toulouse, Marseille et Bastia, et 5 à Paris.


Deux recours déposés au Tribunal Administratif de Marseille

Deux parents d’élèves opposés à l’inscription de leur enfant dans Base élèves ont déposé un recours au Tribunal Administratif de Marseille le mercredi 14 décembre. D’autres Tribunaux Administratifs ont été saisis à Bastia, Toulouse et Paris. Au total, une vingtaine de recours ont été déposés depuis mai 2011.

→ Lire le communiqué de presse et voir les derniers articles publiés dans la rubrique Base élèves sur le site de Mille Babords.


Octobre 2011

Droit d’opposition, on continue !

De nombreux courriers d’opposition à l’enregistrement de données personnelles au sein de Base élèves adressés par des parents de Marseille et des Bouches du Rhône à M. l’inspecteur d’Académie sont restés sans réponse. Ces parents prévoient de saisir le tribunal administratif. Si vous souhaitez vous joindre à cette action ou envoyer votre courrier d’opposition, contactez le Collectif Stop Fichage 13.

Tous les documents à télécharger et les indications sur la procédure sont dans le KIT ANTI-BE :
–> Conseils lettre d’opposition.
–> Modèle de lettre d’opposition à adapter.
–> Vade mecum pour saisir le tribunal administratif (26/02).
–> Le droit d’opposition des parents : un droit difficile à faire respecter (31/05).
–> Le droit d’opposition à Base élèves 1er degré existe-t-il vraiment ? (LDH Toulon, 24/06).


Juin 2011

Le Conseil Régional PACA se prononce contre les fichiers scolaires

Lors de sa Séance Plénière du 24 juin 2011, le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur a adopté un vœu contre le fichage numérique des scolaires déposé par le groupe Front de Gauche, soutenu par les groupes Socialiste, Radical et Républicain et Europe Ecologie, les Verts, Partit Occitan (→ Lire la motion ci-dessous ou la télécharger au format pdf).

Le Conseil Régional PACA affirme que « construire un grand service public d’éducation efficace nécessite des enseignants formés, des moyens financiers et matériels, et non des systèmes informatiques permettant un pilotage automatisé et un contrôle individualisé des élèves » et s’engage « à apporter son soutien aux personnels des premier et second degrés qui se verraient sanctionnés du fait de leur refus de renseigner des bases contenant des données personnelles ». Il ne fait aucune concession à l’Etat, ni au ministère de l’Education nationale et leur demande solennellement :

  • de se conformer aux observations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU du 12 juin 2009, qui « recommande en outre que seules des données anonymes soient entrées dans des bases de données et que l’utilisation des données collectées soit régulée par la loi de manière à en prévenir un usage abusif », en renonçant à l’immatriculation des enfants (BNIE/RNIE) et à l’utilisation des bases de données personnelles en service au primaire (BE1D) et au secondaire (SCONET), ainsi qu’à la conservation numérique des parcours scolaires (LPC), et aux procédures automatiques d’orientation (Affelnet 6°, Affelnet 3°, Admission Post-bac).
  • d’organiser une remise à plat de tout le système informatique de l’Education nationale, en consultant les élus et les parents d’élèves, les syndicats et les enseignants, la CNIL et les défenseurs des droits de l’homme, afin de permettre un vrai débat sur l’utilisation des technologies numériques dans le service public d’éducation.
  • de lever toutes les sanctions à l’encontre des directeurs d’école qui ont refusé d’enregistrer des enfants dans BE1D, que ce soit pour s’opposer à ce fichage illégal ou respecter la volonté des parents, et d’appliquer le droit d’opposition rendu aux parents par l’arrêt du Conseil d’état du 19 juillet 2010.

Suite à la motion votée par l’Assemblée de Corse, Monsieur le recteur de Corse déclarait le 8 juin dans Corse Matin : « C’est la seule région de France à s’opposer au logiciel base élèves. Les élus corses sont probablement ignorants. Ils sont sur une bataille dépassée. (…) C’est une absurdité. Si on suivait cette motion ce serait une régression technique considérable. (…) Cette motion repose sur la méconnaissance, elle a sûrement été votée tard dans la soirée par des élus fatigués. » (1)

Balayant d’un revers de main les propos du recteur de Corse, les élus du Conseil de Paris et maintenant ceux de la Région PACA se positionnent contre Base élèves et les multiples fichiers créés par l’Education nationale, montrant bien à monsieur le recteur et à tous ceux qui pourraient le croire qu’ils ne sont ni ignorants, ni fatigués et qu’ils s’emparent volontairement d’une bataille loin d’être dépassée.

Lorsque les élus demandent que les données personnelles des élèves et de leurs familles restent leur propriété et ne sortent pas des établissements scolaires, ils savent très bien que ce ne sera pas une régression technique, mais une avancée considérable sur le chemin du respect des droits des enfants.

Ainsi, le Conseil de Paris a voté le 20 juin 2011 un vœu qui demande au Rectorat de Paris « de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que la collecte, le stockage et l’utilisation de données personnelles sensibles restent confidentiels et qu’elles soient compatibles avec les obligations qui lui incombent en vertu de l’article 16 de la Convention relative aux droits de l’enfant ratifiée en 1990 par la France ». (2)

Les élus ne sont en effet pas dupes puisqu’ils continuent à demander le respect des recommandations du Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies adressées à la France en juin 2009, alors que Luc Chatel affirme toujours aux parlementaires que ces observations ont été rendues caduques par la publication en octobre 2008 de l’arrêté régularisant Base élèves ! (3)

Le vœu voté par le Conseil Régional PACA montre bien qu’ils ont conscience que Base élèves n’est pas un simple outil de gestion, qu’il s’agit bien de la première pierre d’une architecture de bases de données personnelles interconnectables grâce à l’Identifiant National Elève (INE), qui constitue un danger pour la préservation du droit à la vie privée et est incompatible avec le droit à l’oubli indispensable pour que les enfants et les jeunes puissent se construire et se structurer en individus épanouis et en citoyens responsables.

Le Collectif Stop Fichage 13 se réjouit de cette position et invite tous les élus des assemblées nationales et territoriales à suivre le chemin ouvert par l’Assemblée de Corse, le Conseil de Paris et le Conseil Régional PACA et à intervenir à leur tour pour protéger les libertés des enfants et préserver leur avenir.

Le Collectif Stop Fichage 13, le 28 juin 2011

(1) http://www.corse.fr/Seance-publique-de-l-Assemblee-de-Corse-des-26-et-27-mai-2011-Compte-rendu_a3178.html
https://retraitbaseeleves.files.wordpress.com/2011/05/motion-assemblee-de-corse.pdf
https://retraitbaseeleves.wordpress.com/corse/
(2) https://retraitbaseeleves.wordpress.com/paris/
(3) https://retraitbaseeleves.wordpress.com/2010/11/15/le-cnrbe-ecrit-aux-parlementaires/
https://retraitbaseeleves.wordpress.com/2010/11/15/cnrbe-dementis/

Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur
Assemblée plénière du vendredi 24 juin 2011
Vœu déposé par le groupe Front de Gauche contre le fichage numérique des scolaires
Soutenu par les groupes Socialiste, Radical et Républicain et Europe Ecologie, les Verts, Partit Occitan
Elu rapporteur : Jean-Marc Coppola

La mise en place de collectes de données nominatives d’enfants dès la maternelle s’effectue sans la législation et l’information nécessaires, et souvent en contradiction avec les lois en vigueur comme l’a montré le Conseil d’Etat dans ses deux arrêts du 19 juillet 2010 relatifs à la Base élèves 1er degré (BE1D) et à la Base nationale des identifiants élèves (BNIE).

L’article 2 du projet de loi 1890, adopté le 2 décembre 2009, permet de faciliter et de systématiser l’interconnexion de tous les fichiers administratifs, sans information, ni débat public et menace les libertés publiques en instaurant à terme un contrôle social incompatible avec la démocratie. Ces pratiques sont contraires à la mission de l’école qui est d’accueillir tous les enfants sans condition, pour leur donner accès aux savoirs et à la culture, accompagner la construction de leur personnalité et de leur citoyenneté.

L’architecture de base de données personnelles, aisément interconnectables grâce à un Identifiant national élève (INE) bientôt unifié de la maternelle au secondaire, dépasse le cadre de ce qui est nécessaire à l’action pédagogique des enseignants et à la gestion des moyens de l’Education nationale. Echappant au contrôle des citoyens, elle constitue un danger pour la préservation du droit à la vie privée et est incompatible avec le droit à l’oubli indispensable pour que les enfants et les jeunes puissent se construire et se structurer en individus épanouis et en citoyens responsables.

Considérant que les données personnelles des élèves et de leurs familles doivent rester leur propriété et ne doivent pas sortir des établissements scolaires, le Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur s’oppose au fichage numérique des enfants et des jeunes institué, dans l’Education nationale, grâce à l’immatriculation de tous les élèves dans un registre national.

Il demande solennellement à l’Etat et, en particulier, au ministère de l’Education nationale de se conformer aux observations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU du 12 juin 2009, qui « recommande en outre que seules des données anonymes soient entrées dans des bases de données et que l’utilisation des données collectées soit régulée par la loi de manière à en prévenir un usage abusif », en renonçant à l’immatriculation des enfants (BNIE/RNIE) et à l’utilisation des bases de données personnelles en service au primaire (BE1D) et au secondaire (SCONET), ainsi qu’à la conservation numérique des parcours scolaires (LPC), et aux procédures automatiques d’orientation (Affelnet 6°, Affelnet 3°, Admission Post-bac).

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur invite le gouvernement à organiser une remise à plat de tout le système informatique de l’Education nationale, en consultant les élus et les parents d’élèves, les syndicats et les enseignants, la CNIL et les défenseurs des droits de l’homme, afin de permettre un vrai débat sur l’utilisation des technologies numériques dans le service public d’éducation.

La Région affirme que construire un grand service public d’éducation efficace nécessite des enseignants formés, des moyens financiers et matériels, et non des systèmes informatiques permettant un pilotage automatisé et un contrôle individualisé des élèves.

Elle demande la levée de toutes les sanctions à l’encontre des directeurs d’école qui ont refusé d’enregistrer des enfants dans BE1D, que ce soit pour s’opposer à ce fichage illégal ou respecter la volonté des parents, ainsi que l’application du droit d’opposition rendu aux parents par l’arrêt du Conseil d’état du 19 juillet 2010.

Le Conseil régional s’engage à apporter son soutien aux personnels des premiers et du second degré qui se verraient sanctionnés du fait de leur refus de renseigner des bases contenant des données personnelles.

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Nouvel assaut contre le fichage des élèves

Le 9 juin, à l’occasion des actions juridiques en cours, La Marseillaise a publié une double page sur le fichage des enfants. Vous trouverez les trois articles ci-dessous.

A Marseille comme à Montpellier, des parents et des enseignants ont manifesté contre le fichier Base Elèves. photo DM

«Un outil de gestion ? J’ai toujours des craintes »

Plaintes contre X, lettres individuelles ou courriers type à l’inspection académique, pétition, interventions au pénal, au tribunal administratif… Depuis 2008, des parents d’élèves marseillais se battent contre le fichier Base élèves. « Nous voulons faire valoir notre droit d’opposition à l’entrée de données personnelles concernant nos enfants et nous-mêmes dans un dossier informatique. Droit que le conseil d’Etat a rétabli mais que l’Education nationale refuse toujours de nous donner. Pourquoi ? Parce que nous n’avons aucune preuve que ces données ne seront pas utilisées à des fins commerciales sachant que les relations entre Education nationale et entreprises sont toujours plus fréquentes. Parce que nous nous inquiétons de ce qui pourrait être fait de ces données, les interconnexions étant autorisées avec les mairies et probablement d’autres administrations. » Claire Monnier est mère d’élève à Marseille. Elle porte une des quatorze plaintes individuelles déposées hier devant le doyen des juges de Paris. Ce recours au pénal est une nouvelle étape dans un combat entamé en 2008. « A l’époque, nous avions été alertés par des enseignants inquiets et le réseau militant », se souvient Laetitia Solari, maman de deux petites filles scolarisées dans le centre-ville marseillais. Une poignée de parents vont alors se mobiliser. Dépôt de plaintes devant le TGI, pétition, lettre individuelle ou lettre type envoyées à l’inspection académique. Tout est tenté même si les opposants se heurtent à un véritable mur de verre : plaintes classées sans suite, non-réponse de l’inspection académique, pétition devenue caduque suite à des modifications de Xavier Darcos (1). Car la mobilisation nationale fait effectivement évoluer les choses, notamment via la Cnil et le Conseil d’Etat (lire ci-contre). « Mais ces évolutions ne sont que des leurres », affirme Frédéric Vidal, un des parents à l’origine du collectif Stop Fichage. Et d’illustrer : « Ils ont supprimé les compétences dans le fichier mais ont depuis remis le livret de compétence. Leurre puisqu’avec le numéro d’identification nationale, on voit bien qu’il ne s’agit pas d’un seul fichier mais d’un système informatique destiné à suivre une personne de sa formation à son employabilité ». De fait, certains parents ne désarment pas. « On peut nous expliquer que ce n’est qu’un outil de gestion, j’ai toujours des craintes », confirme Laetitia. « Quand je vois revenir la loi sur la prévention de la délinquance, quand les évaluations se multiplient, inadaptées aux enfants et instaurant une compétition entre les écoles… Je considère que si c’est un outil, il sert une idéologie de société qui ne me convient pas, qui ne met plus l’enfant au centre mais qui ne se préoccupe que de ce qu’il va devenir sur le marché du travail ». Et ces parents de chercher d’autres pistes d’action. Au pénal comme à Paris, mais aussi devant le tribunal administratif localement, pour se faire entendre par une Education nationale qui les ignore. Certes, les combattants sont de moins en moins nombreux. « Cela demande une énergie incroyable pour les démarches mais aussi en amont pour s’informer », analyse encore Laetitia. « Nous sommes aussi mobilisés sur de nombreuses questions autour de l’éducation à Marseille : les cantines, l’encadrement, les fermetures de classes, de garderies gratuites, la suppression des Rased… C’est épuisant. D’autant que beaucoup sont aussi empêtrés dans des difficultés sociales personnelles très lourdes ». Sans oublier « la crainte de certains parents de sortir ainsi de la norme et voir leurs enfants mis au ban » ou « le dégoût du politique qu’on nous renvoie quand nous abordons cette question. Mais c’est une mauvaise interprétation du politique. Là, on est dans la citoyenneté ». Le peu d’inquiétude de certains parents d’élèves est aussi conforté par la position des enseignants. « Nous étions initialement opposés à Base élèves parce qu’il comportait des informations sur la nationalité, la religion, la culture d’origine… Que nous n’admettions pas. Ces champs ayant été supprimés, nous ne sommes plus contre cet outil qui, s’il n’est pas idéal, aide considérablement les directeurs d’école », expose ainsi Christophe Doré, secrétaire départemental du SNUipp, principal syndicat dans le primaire. Et de citer à titre d’exemple la mise en place des listes électorales pour les délégués de parents d’élève, « qui se font désormais en un clic quand avant cela nous prenait deux jours ». Si le syndicaliste entend les craintes éthiques liées aux interconnexions possibles, il précise cependant : « Les directeurs d’école sont des gens compétents, sérieux et ayant des principes et on peut compter sur eux pour éviter les dérives ». Une appréciation qui pourrait devenir caduque si le gouvernement mène à terme sa réforme du statut des écoles qui seraient alors dirigées par des directeurs administratifs, aux larges pouvoirs en terme d’embauche et de sanction. « C’est effectivement une option que nous combattons, reconnaît Christophe Doré, il nous faudra être d’autant plus vigilants que l’on a pu voir comment cela pouvait être décliné au niveau du secondaire qui sert ici de modèle : caler les établissements sur un bassin d’emploi. Et pourquoi pas intervenir sur les contenus d’apprentissage pour mieux répondre aux besoins du marché de l’emploi ! ? » Et de souligner qu’il est « effectivement important de voir la cohérence des réformes menées dans l’Education nationale. Mais selon moi, l’objectif est une destruction du service public d’éducation, pas Big Brother ». Big Brother : une formule que réfute Frédéric Vidal de Stop Fichage : « Nous ne parlons pas de ca mais de la mise en place d’un vaste système de gestion informatique, interconnecté, qui dépasse le seul directeur d’école ».
Reportage Angélique Schaller
Photos : David Maugendre

1/ Cette pétition avait été signée par de nombreuses personnalités politiques comme Michel Vauzelle, Jean-Marc Coppola… qui n’ont depuis plus été sollicités. En revanche, le 28 mai dernier, l’Assemblée de Corse a, sur proposition de Viviane Biancarelli du groupe communiste et Front de gauche, unanimement voté contre le fichier Base élèves.

Fichage généralisé

Le gouvernement a beau avoir été recalé à plusieurs reprises, son intention de ficher les élèves dès l’âge de 3 ans n’a pas disparu. En 2008 pourtant Xavier Darcos, alors ministre de l’Education nationale, s’était résolu à enlever du périmètre des données collectées la profession et la catégorie sociale des parents, la situation familiale de l’élève, l’absentéisme signalé ainsi que les données relatives aux besoins éducatifs particuliers. Puis en 2010, le Conseil d’Etat a demandé que soient supprimées les mentions liées à la santé des élèves et a réduit la durée de conservation des données. Qu’importe. Le livret personnel de compétences prend le relais. La FSU a déjà demandé que ne soit pas informatisé à la rentrée 2011 ce dispositif « chronophage, inutile et surtout outil redoutable de discrimination, étiquetage et contrôle social ». Car ce livret, comme son nom ne l’indique pas, n’a rien de personnel puisqu’il est voué à être partagé dans une logique purement économique plus axée sur l’employabilité que sur les compétences. Une nouvelle bataille s’engage donc contre cette volonté de fichage généralisé des enfants mais aussi de leurs familles et du personnel enseignant. Les fichiers Ardoise ou Edvige avaient pour prétexte la délinquance, Base élèves ou le Livret personnel mettent en avant l’évaluation et les compétences. Mais tous n’ont qu’un seul but : le fichage généralisé dès la plus tendre enfance de tous les citoyens. Avec pour objectif la reproduction des inégalités et la mise au pas facilitée des récalcitrants. Annie Menras

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Mai 2011

L’évaluation par compétences, ou la soumission de l’éducation au marché du travail
Appel de Sud Educ 13 : Ne livrons pas les élèves au Livret personnel de compétences !

Dans le cadre de la mise en place du « Socle commun de connaissances et de compétences », qui forme le noyau de la Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’École du 23 avril 2005 (n°2005-380), un arrêté du 14 et une circulaire du 18 juin 2010 (n°2010-087) prétendent imposer désormais aux enseignant-es des classes de troisième la validation de livrets de compétences (LPC), qui aurait la « double fonction » d’« outil institutionnel attestant la maîtrise des sept compétences du socle commun » et d’« outil pédagogique au service du suivi personnalisé des élèves ».

Il s’agit d’évaluer sur le mode binaire l’acquisition par les collégiens de 98 items rangés sous sept « compétences-clés », elle-mêmes conçues comme des combinaisons « de connaissances, d’aptitudes et d’attitudes appropriées à une situation donnée ».

On reconnaît là les concepts-clés du management néolibéral, permettant aux DRH des entreprises, soumises depuis les années 80 aux aléas d’une gestion en flux tendus, de gérer les « ressources humaines » avec la plus grande parcimonie : ce n’est plus une qualification précise, appuyée sur un diplôme, qui intéresse les nouveaux esclavagistes, mais des compétences diverses (polyvalence), qui les autorisent, suivant les besoins de l’entreprise, à confier aux salariés les tâches les plus diverses, sous la menace permanente du licenciement (flexibilité).

L’entrée de l’évaluation par compétences à l’école n’est qu’un pas de plus de la mutation d’une école humaniste à une école qui forme à l’employabilité.L’instauration du LPC, qui est la forme choisie par le gouvernement pour mettre en œuvre le programme éducatif de l’OCDE à la demande de l’Union européenne, répond donc en réalité aux seules exigences du patronat : ce qui est en ligne de mire, c’est tout simplement la suppression des grilles de qualification des conventions collectives.

Par ailleurs, le LPC est devenu subrepticement une application numérique depuis janvier 2010 : il peut maintenant rendre de menus services à la police, puisque les données personnelles qu’il contient — et qui relèvent purement et simplement du fichage — sont exportables sur n’importe quel fichier de n’importe quel service : la mobilisation des parents et des enseignant-es avaient permis que les compétences soient retirées des données enregistrées sur Base-Élève, elles reviennent par la fenêtre, grâce au LPC !

Sa mise en place est donc inadmissible, parce qu’elle poursuit des fins économiques et policières, qui sont absolument étrangères à notre conception de l’enseignement et de l’École publique.

SUD éducation Bouches-du-Rhône appelle les enseignant-es à ne pas cautionner cette mystification qui ne servira aucunement l’intérêt des élèves et les équipes à se réunir pour discuter des meilleures modalités collectives : ne pas compléter les items ou mettre le maximum à chacun-e, et informer les parents.

Sud Éducation Bouches-du-Rhône, le 19 mai 2011.


Sud éducation Bouches du Rhône contre les évaluations nationales.
Elles ne sont PAS au service de vos enfants et de nos élèves !

Stress des élèves et compétition
Les enfants sont mis en situation d’examen dès 8 ans (et bientôt dès 5 ans). Certains exercices sont d’une telle difficulté qu’ils mettent la plupart des élèves en échec. Elles instaurent une compétition au sein de la classe et entre les classes.

Fichage des élèves
L’école n’est plus perçue comme un lieu d’apprentissage, mais comme une machine à enregistrer des résultats. Très prochainement, ils seront collectés sur des bases de données telles que BASE ELEVES qui suivront les élèves jusqu’à la fin de leur scolarité et même au-delà. Tout ceci, grâce au Livret Personnel de Compétences.

Mise en concurrence des écoles
Depuis 2009, la publication des résultats permet d’établir des statistiques et des comparatifs par académie. Bientôt, elles permettront de comparer les écoles entre elles, ce qui accélérera le démantèlement de la carte scolaire et la ghettoïsation de nombreuses écoles.

Casse du service public
Ces évaluations servent à orienter très tôt les élèves en difficulté vers des dispositifs d’aide peu pertinents et à moindre frais (aide personnalisée, « stage vacances » et accompagnement éducatif réalisés en heures supplémentaires par des enseignants), ce qui est très cohérent avec les suppressions massives de postes.

Mise au pas des enseignants
Les enseignants seront essentiellement évalués à partir des résultats de leurs élèves à ces évaluations, et non plus sur la qualité de leur enseignement (réalisation de projets, travail en équipe, relation aux enfants et aux parents, …). On achète leur soumission avec une prime. Les enseignants qui respecteront le protocole recevront 400€ !!!

Tri social
Les évaluations sont un outil au service du tri social. Si l’Ecole en tant qu’institution, se base sur la compétition et les évaluations, elle ne peut que renforcer les inégalités sociales, au lieu de les combattre, comme elle prétend le faire.

C’est pourquoi Sud éducation Bouches-du-Rhône soutient le Réseau des enseignants du primaire en résistance.

Sud éducation Bouches-du-Rhône appelle les personnels de l’éducation nationale à ne pas faire passer les évaluations CE1 par différents moyens:
–> boycott
–> grève
–> demande de soutien des parents dans l’action de boycott.

Sud éducation Bouches-du-Rhône appelle les parents d’élèves à boycotter les évaluations CE1 en gardant à la maison leurs enfants, en notifiant par écrit à l’administration leur refus de remontée informatique des résultats.

Sud Éducation Bouches-du-Rhône, le 10 mai 2011

→ Voir la rubrique LIVRET PERSONNEL DE COMPETENCES ET EVALUATIONS NATIONALES, ainsi que celle consacrée à BASE-ELEVES sur le site de Sud Éducation Bouches-du-Rhône.


Septembre 2010

Rentrée 2010 : des documents pour s’opposer au fichage

Dans un communiqué du 30 août 2010, le CNRBE rappelle le jugement du Conseil d’État du 19 juillet, qui a notamment rétabli le droit de s’opposer à Base élèves. Le CNRBE a publié des documents pour accompagner les parents dans cette démarche.

Description des textes mis à disposition :
1) Lettre d’opposition à imprimer et à compléter à la main, à remettre au directeur
2) Information à remettre au directeur à propos de la fiche de renseignements
3) Tract rentrée 2010 à distribuer autour de vousVous trouverez ces documents dans le Kit anti BE du CNRBE (kit-anti-be) et sur le site de Mille Babords.

Suite aux refus de certains Inspecteurs d’Académies de prendre en compte le droit d’opposition des parents, prétextant qu’il ne s’agit que d’un « avis » et non d’une « décision », il est nécessaire de faire connaître que l’arrêt du Conseil d’Etat est une décision de jugement auquel l’Etat comme tout citoyen est tenu d’obéir.

Le Journal Officiel (Legifrance.gouv.fr) a d’ailleurs inscrit la note suivante à la fin de l’arrêté du 20/10/2008 qui a été annulé :
«NOTA: Décision du Conseil d’Etat n° 317182, 323441, en date du 19 juillet 2010 Art. 5 : l’arrêté du 20 octobre 2008 a été annulé en tant qu’il interdit expressément la possibilité pour les personnes concernées de s’opposer, pour des motifs légitimes, à l’enregistrement de données personnelles les concernant au sein de « Base élèves 1er degré ».


Mai 2010

5 nouvelles plaintes dans les Bouches du Rhône, 59 en un an

Suite à la demande de plusieurs parents souhaitant déposer une plainte contre X, le collectif Stop Fichage 13 a participé à la journée nationale de dépôts de plaintes le 19 mai. Cinq plaintes supplémentaires ont été déposées au Tribunal de Grande Instance de Marseille. Au total depuis le mois d’avril 2009, 59 plaintes ont été enregistrées dans les Bouches du Rhône. Les parents peuvent se joindre à cette procédure à tout moment. Si vous souhaitez aussi déposer une plainte contre Base élèves auprès du procureur de Marseille, merci de contacter le collectif.→ Voir l’annonce du Dépôt de plaintes sur Le blog Educ de la Provence.


Mars 2010

La Marseillaise, le 29 mars: Fichier Base-élèves : à quand un procès ?
1 820 plaintes dont 54 dans les Bouches-du-Rhône attisent la peur d’un fichage de la jeunesse

En phase d’essai depuis la rentrée 2004, ce fichier d’Etat apparaît à beaucoup comme un « répertoire national d’immatriculation de la jeunesse ».

« C’est hallucinant d’être géré par un logiciel. Tout passe maintenant par des fichiers et non plus par une conversation entre des personnes », s’inquiète Marie, l’une des 1 820 parents d’élèves à ce jour en France, dont 54 dans le département, à avoir porté plainte contre l’« inscription forcée » de leurs enfants dans le fichier « Base-Elèves » de l’Education nationale. Elle s’exprimait hier au « Point de Bascule », rue Breteuil, avec d’autres parents, à l’appel du Collectif national de résistance à base-élèves (CNRBE) dans le cadre de la journée nationale d’action contre le fichage des enfants.

Un procès verra-t-il le jour ? 30 avocats du Syndicat des avocats de France, dont Me Philippe Chaudon à Marseille, ont porté l’offensive en justice pour faire tomber l’arrêté ministériel de Xavier Darcos du 20 octobre 2008 « portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l’enseignement du premier degré ». En phase d’essai depuis la rentrée 2004, ce fichier d’Etat apparaît à beaucoup comme un « répertoire national d’immatriculation de la jeunesse » et un « outil de sélection et d’orientation précoce des enfants du collège au lycée ». (…) Lire la suite ->

Journée nationale d’action contre le fichage des enfants
Le 27 mars à Marseille au Point de Bascule

Le CNRBE appelle à participer à une journée nationale d’action contre le fichage des enfants le samedi 27 mars 2010. Il invite parents, enseignants, citoyens, collectifs locaux, syndicats, associations à s’emparer de cette journée afin d’organiser toutes sortes d’actions, de manifestations, de réunions publiques, de débats, de soirées de soutien.

Cette journée sera l’occasion d’informer sur la nouvelle campagne de dépôt de plaintes organisée par le CNRBE le vendredi 19 mai 2010 et de récolter des fonds pour la caisse de solidarité.

Samedi 27 mars 2010
Au Point de Bascule
108 rue Breteuil, 13006 Marseille
(Métro Estrangin ou Castellane)

– 15h30 : A CLOCHE PIED HOP HOP HOP
Spectacle de chansons pour enfants et toute la famille
Par Muriel de Mars et Samy Zelaci
Entrée libre au profit de la caisse de solidarité du CNRBE
Concert acoustique suivi d’un goûter

– 17h : Pourquoi porter plainte contre Base élèves
Réunion publique

Dès à présent, nous vous invitons :
– à afficher le visuel ci-contre dans vos écoles.
– à diffuser le dernier tract du CNRBE Nos enfants sont fichés dès 3 ans et pour 35 ans.
– à interpeller les directeurs, directrices, maîtres et maîtresses dans vos écoles au sujet de l’appel lancé par le CNRBE le 16 février dernier.
– à interroger les candidats aux élections régionales en leur adressant la lettre ouverte proposée par le CNRBE.

Si vous souhaitez participer à la journée du 27 mars ou nous faire part de vos idées, n’hésitez pas à contacter le collectif Stop Fichage 13.

Communiqué relatif aux décisions rendues par le Conseil d’Etat le 17 mars 2010 relatives au refus par Erwan Redon et Christine Jousset d’exécuter l’aide personnalisée.

Par deux arrêts en date du 17 mars 2010, le Conseil d’Etat a statué sur les pourvois qu’avait formé le ministre de l’Education nationale contre les deux ordonnances de référé du Tribunal Administratif de Marseille du 11 août 2009 suspendant les retenues sur salaire dont avait fait l’objet Erwan REDON et Christine JOUSSET pour non exécution de l’aide personnalisée aux élèves. Par ces deux arrêts, les pourvois du ministre de l’Education nationale sont rejetés.

→ Lire le jugement du Conseil d’Etat.
→ Lire l’article Le Conseil d’Etat condamne le ministre de l’Education Nationale.
→ Voir tous les communiqués sur le site éducation-résistance.


Janvier 2010

La mascarade administrative de l’Inspection d’Académie se poursuit : Erwan Redon réintègre l’école des Convalescents !

Le 21 décembre dernier, le Tribunal administratif de Marseille a donné raison à Erwan Redon, instituteur désobéisseur, et à ses défenseurs en suspendant la sanction de déplacement d’office prise par l’Inspecteur d’académie des Bouches-du-Rhône quelques mois plus tôt.

En application de la décision du juge des référés, l’IA a annulé la semaine dernière toute la procédure disciplinaire à l’encontre d’Erwan Redon depuis le printemps dernier et lui a demandé de reprendre son ancien poste à l’école élémentaire des Convalescents, à Belsunce (1er arr. de Marseille).

L’annulation de la sanction signifierait également que le conseil de discipline qui l’avait prononcée le 17 septembre 2009 ne s’est en réalité jamais tenu !!!

Dans son ordonnance, le juge des référés avait considéré que la procédure inique qui s’était déroulée devant le conseil de discipline était irrégulière, d’une part au regard de la partialité de son président, l’Inspecteur d’Académie, qui n’avait pas hésité à prendre parti publiquement, d’autre part du fait de l’irrégularité du vote des membres de la commission disciplinaire.

Informé de cette « nouvelle affectation » à la dernière minute – vendredi 23 janvier pour une reprise de poste lundi 25 – alors que le courrier de l’Inspecteur d’Académie datait du 18 janvier, Erwan Redon va donc réintégrer un établissement qu’il avait quitté le 25 septembre 2009.

Ce énième revirement témoigne une fois encore de l’absurdité de la situation. Pour Erwan Redon mais, et c’est sans doute là le plus grave, pour les enfants des deux écoles où il a été en poste cette année qui vont à nouveau devoir subir des changements difficiles, affectivement, perturbant pour leurs apprentissages.

Le comité de soutien à Erwan Redon, le 25 janvier

→Lire le communiqué publié sur le site éducation-résistance et celui des enseignants du primaire en résistance pédagogique.
→ Lire aussi l’article : L’Etat ce grand « désobéisseur ».


Décembre 2009

Communiqué d’Erwan Redon et ses défenseurs – 24 décembre 2009

Par une ordonnance de référé du 21 décembre 2009, le juge des référés du Tribunal Administratif de Marseille a décidé de suspendre la sanction de déplacement d’office prise par l’Inspecteur d’Académie le 22 septembre 2009, à la suite du conseil de discipline qui s’est tenu le 17 septembre 2009 et qui avait proposé cette sanction.

Le juge des référés a considéré que la procédure inique qui s’est déroulée devant le conseil de discipline était irrégulière, notamment au regard de la partialité de son président, l’Inspecteur d’Académie, qui n’a pas hésité à prendre parti publiquement sur la manière de servir d’Erwan REDON, mais aussi du point de vue des membres du conseil de discipline qui n’ont pas respecté les règles du vote de la proposition de sanction (la majorité des membres présents n’ayant pas voté pour la sanction de déplacement d’office) et les exigences de motivation de l’avis ( impossibilité de déterminer parmi les faits reprochés à Erwan REDON, ceux de nature à justifier la proposition de sanction).

Le juge des référés a enjoint à l’administration de réintégrer Erwan REDON au sein de l’école élémentaire des Convalescents (Marseille 1er arrondissement) dans un délai de un mois à compter de la notification de cette ordonnance.

Cette décision est un encouragement à toutes celles et ceux qui luttent pour que les enfants retrouvent leur place dans un système éducatif qui en a effacé les sujets au profit de « machines élèves ».

Pour ces enfants, les luttes se poursuivent quotidiennement, contre leur fichage dans la Base-Elèves (base-enfant !), contre la mise en boîte évaluatrice, contre une aide spécialisée au rabais avec l’aide personnalisée, contre une pédagogie d’état qui ne dit pas son nom, pour le respect de leur droit à l’espace et au temps nécessaires pour se construire.

Cette décision rappelle par ailleurs aux instances paritaires, que le droit s’applique pour touTEs, au delà des intérêts bien compris entre syndicats et ministère de l’éducation ou de ses potentats locaux.

Les personnels de l’éducation nationale et toutes celles et ceux attachés à un service public d’éducation continueront à se battre contre l’archaïsme des commissions disciplinaires, contre la hiérarchie de l’éducation nationale.

Consulter l’ordonnance de référé sur http://education-resistance-autoritarisme.org.


2e dépôt de plaintes à Marseille

12 nouvelles plaintes, qui s’ajoutent aux 42 plaintes déposées en avril, ont été déposées au TGI de Marseille le mercredi 9 décembre. Au total 54 plaintes de parents ont été déposées dans les Bouches du Rhône.

Nouvelles actions contre Base élèves

Onze nouvelles plaintes ont été déposées hier au parquet de Marseille par des parents d’élèves contre l’introduction de données concernant leur enfant dans le fichier « Base Élèves 1er degré ». Dans 24 départements, 660 autres dépôts de plaintes similaires ont été effectués. Les 1720 dossiers déposés depuis mars dans 36 tribunaux ont donné lieu à un regroupement au TGI de Paris d’où est conduite l’enquête.

Les parents d’élèves considèrent que ce fichier contrevient à la loi. Pour eux, le ministère de l’Éducation nationale aurait dû obtenir une « autorisation » de la CNIL, rendant aux yeux des plaignants illégale cette base de données personnelles. L’introduction des coordonnées d’un élève génère un identifiant dans la « Base nationale des identifiants élèves« . Cette interconnexion heurte les parents car cette seconde base permettrait la conservation des données d’état civil et le parcours scolaire durant 35 ans.

La Provence, le jeudi 10 décembre 2009

Base élèves devant le tribunal

Suite à la demande de plusieurs parents souhaitant déposer une plainte contre X, le collectif Stop Fichage 13 a décidé de participer à la date nationale de dépôts de plaintes le 9 décembre 2009.
Le dépôt des plaintes aura lieu le mercredi 9 décembre au TGI de Marseille, 6 rue Joseph Autran.
Pour participer à ce dépôt, merci de contacter le collectif.

Lire l’article de La Marseillaise du 30 novembre, qui annonce les dépôts de plaintes.


Novembre 2009

20e anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant

Plusieurs rendez-vous à Marseille, organisés par Amnesty international, ATD Quart Monde, LDH, MRAP, RESF et Résistance pédagogique :

BE-Anniv 20 ans

Mercredi 18 novembre devant l’IUFM à 16h00, 63 La Canebière (1er)
«Contre le démantèlement de l’école publique…construisons une école respectueuse des Droits de l’enfant !»
– Happening par des enseignants en résistance pédagogique.
– Information par le collectif Stop Fichage 13, concernant les recommandations du Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies sur le fichier Base élèves, la collecte de données et la protection de la vie privée.

Mercredi 18 novembre au CRDP de 17h à 20h30, 31 bd d’Athènes (1er)
Information organisée par RESF 13
«Enfants sans papiers, enfants sans droits ? Halte à la maltraitance d’Etat !»

Vendredi 20 novembre à l’Equitable Café 18h30-21h, 54 cours Julien (6e)
«de l’ONU à Marseille, du discours à la réalité»
– Fanfare, court métrage, débats, buffet.
– Interventions de Chantal Bensadoun-Manuel (avocate) : Évolution des droits des enfants depuis les 20 dernières années ; et de Claire Mangeard (juriste) : Observations finales du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies du 11 juin 2009.


Septembre 2009

Erwan Redon sanctionné pour l’exemple !

L’Inspection d’académie des Bouches-du-Rhône a confirmé vendredi 25 septembre la sanction qui pesait sur Erwan Redon, instituteur désobeisseur marseillais. Convoqué le 17 septembre dernier devant une commission disciplinaire administrative pour « faute professionnelle », il a été entendu avec ses défenseurs et ses témoins.

Véritable parodie de justice qui a duré du jeudi 17 septembre 15 heures au vendredi 18 septembre 4 heures du matin, la commission a décidé la « mutation d’office » (au cours du vote, deux représentants des personnels se sont abstenus). Cette décision, qui n’avait que valeur consultative, a donc été confirmée par Gérard Trève, inspecteur d’académie des Bouches-du-Rhône. Celui-ci a fait office tout à la fois de président de la Commission administrative paritaire ET d’autorité disciplinaire. Juge et partie…

Erwan Redon est muté dans une école située dans le 9e arrondissement de Marseille. Prévenu ce vendredi 25 septembre par voie d’huissier, il doit prendre ses nouvelles fonctions dès lundi prochain, 28 septembre. Il n’a donc pas eu le temps d’expliquer la situation aux élèves de sa classe de l’école des Convalescents (1er arr.) dans laquelle il avait pourtant fait la rentrée depuis bientôt un mois !

Le rapport de la commission disciplinaire évoque quatre motifs pour justifier la « faute professionnelle » :

  • Le refus d’appliquer l’aide personnalisée dans le cadre imposé
  • Les « rapports hiérarchiques » qui témoigneraient de certaines insuffisances
  • Les refus d’inspection
  • Le refus de faire passer les évaluations

Le comité de soutien d’Erwan Redon dénonce une nouvelle fois la manière dont s’est déroulée la commission disciplinaire le 17 septembre dernier. Il s’indigne également de la sanction qui frappe Erwan Redon, considéré par sa hiérarchie comme « insuffisant » professionnellement et « refusant » d’appliquer docilement des consignes avec lesquelles il n’est pas en accord ; hiérarchie qui, pourtant, le nomme sur un poste définitif dans une école des quartiers favorisés de Marseille !

Enfin, le Comité de soutien estime que l’Inspection d’académie et, en particulier, le premier de ses représentants, ont voulu faire d’Erwan Redon un exemple, afin qu’il ne puisse plus remettre en cause l’ordre et la hiérarchie établis.

23 septembre 2009

Communiqué des défenseurs d’Erwan en réaction au communiqué du SNUIPP 13 du 18 septembre 2009.

18 septembre 2009

Rassemblement IA 17/09La sanction est tombée à 4h du matin ce vendredi 18 Septembre, après 13h de commission disciplinaire. La sanction a été votée (à bulletin secret) sur proposition de l’IA, alors qu’Erwan et ses défenseurs étaient sortis en demandant l’arrêt de la commission car une partie de l’assistance dormait et qu’ainsi la défense ne pouvait plus faire son plaidoyer ! 10 pour, 8 contre, 2 abstentions: ERWAN est déplacé d’office !

Le comité de soutien dénonce les conditions dans lesquelles s’est tenue la commission disciplinaire, convoquée à 15h alors qu’on n’ignorait pas que le dossier nécessiterait une dizaine d’heure pour être traité sérieusement. Il déplore le peu de respect qui a été montré envers Erwan et ses défenseurs. Il regrette particulièrement que dans une commission où siègent 10 délégués du personnel élus, seulement 8 voix se sont élevées contre la sanction proposée par l’IA. Voir le communiqué de presse des défenseurs d’Erwan, ainsi que ceux de la Fédération SUD Éducation et du NPA 13.

A travers Erwan, l’IA et le ministère  de l’Education Nationale s’attaquent à la résistance contre Base élèves, au réseau des enseignants en résistance, au refus des évaluations nationales, au refus d’inspection et à la liberté pédagogique des enseignants.

C’est un coup dur pour Erwan et sa famille, mais aussi pour notre combat à tous.

TOUS AVEC ERWAN, PLUS QUE JAMAIS RÉSISTONS !


Juillet 2009

Communiqué du comité de soutien à Erwan Redon

la répression tue la liberté

Résister est un devoir

Mardi 7 juillet, Erwan Redon était convoqué devant une commission disciplinaire pour « insuffisance professionnelle ». La commission a été annulée pour vice de procédure, l’inspecteur d’académie (IA) souhaitant requalifier le motif de la convocation en « faute professionnelle ». L’IA des Bouches-du-Rhône, Gérard Trève, n’a visiblement pas apprécié les « leçons de droit » données par la défense. Il a quand même dû reconnaître l’illégalité de la procédure qu’il a lui-même engagée, après trois heures d’argumentation ! Ce recul constitue pour nous une première victoire.

Le comité de soutien à Erwan Redon remercie toutes celles et ceux qui ont d’une manière ou d’une autre manifesté leur solidarité et ainsi contribué à cette victoire. Il salue particulièrement la qualité du travail et la pugnacité des défenseurs d’Erwan.

L’Inspection Académique a connu un premier revers. Mais Erwan Redon risque d’être convoqué de nouveau en commission disciplinaire pour « faute  professionnelle ». Ce nouveau prétexte invoqué par l’IA peut mener à toute une échelle de sanctions, la plus grave étant la révocation. Sa hiérarchie voudrait lui imposer de revenir sur ses positions pédagogiques, éthiques et politiques. Nous appelons toutes celles et ceux qui ne veulent pas de la destruction programmée de l’Ecole Publique, à continuer à se mobiliser pour soutenir tous les enseignants en résistance menacés de sanctions.

Marseille, le 9 juillet 2009


Juin 2009

La Marseillaise30609Plaintes contre X : la procédure est engagée

Six plaintes contre x supplémentaires ont été déposées au TGI de Marseille en juin 2009.
Total Bouches du Rhône : 42 plaintes

Suite à l’enquête préliminaire déclenchée par le parquet en avril, les auditions de parents ont débuté début juin (cf l’article de La Marseillaise).

Soutien à Erwan Redon

Erwan Redon, prof des écoles à Marseille, l’un des enseignants désobéisseurs, membre du collectif Stop Fichage 13 et du CNRBE, est convoqué le 7 juillet 2009 devant une commission disciplinaire de l’Inspection d’académie des Bouches-du-Rhône. Il risque d’être licencié de l’Education nationale. Un site et une pétition pour le soutenir: www.soutienerwanredon.org. Conférence de presse le Mercredi 10 juin à 11h devant l’école des Convalescents, 13 rue des Convalescents 13001 Marseille. Rassemblement devant l’école à 14h.

→ Lire l’article Erwan Redon: «Enseignant réfractaire, je risque l’exclusion de l’Education nationale».


Avril 2009 – Dépôt des plaintes

36 plaintes ont été déposées à Marseille le 15 avril

TGI Marseille Quelques jours après le procureur de la République a ouvert une enquête préliminaire et saisi la police judiciaire. Les plaintes contre X ont été enregistrées au Parquet de Marseille avec un seul n° de dossier. Le SRPJ de Marseille a été mandaté et devrait recevoir le dossier complet comprenant toutes les plaintes et les pièces jointes. Une enquête confiée à la gendarmerie a aussi été ouverte à Millau. Il est fort probable qu’une enquête soit ouverte dans chaque ville où les plaintes ont été déposées.

Certains plaignants vont être convoqués individuellement pour audition par les services de police. Ces auditions font partie de la procédure normale et permettront aux services de police de vérifier l’identité du plaignant. Il sera demandé de confirmer le dépôt de plainte et d’en expliquer les raisons principales. L’ouverture de la procédure signifie que le travail fourni par les avocats entraînera des frais et honoraires. Une caisse de solidarité est en train d’être mise en place au niveau national. Voir l’article de La Provence et l’article de La Marseillaise.

Rappel de la pocédure

C’est une plainte pénale contre X déposée par des parents, qui répertorie les différentes atteintes aux lois et conventions relatives à la protection de la vie privée, aux droits de l’Homme et de l’enfant, dans le cadre de la mise en place de Base élèves.Ce dépôt de plainte est une action nationale initiée par le CNRBE et le SAF et relayée dans chaque département par les collectifs locaux et les sections locales du SAF, représenté par un membre du SAF de Marseille. (Lire la section Plaintes parents de ce site pour en savoir plus).

Si vous souhaitez participer à ce dépôt de plainte, merci de nous contacter.
Le collectif Stop Fichage 13
stopfichage13@laposte.net


Février 2009

Rassemblement devant l’Inspection académique le 4 février

Une centaine de personnes mercredi devant l’Inspection Académique :
Collectif Stop Fichage 13, Ligue des Droits de l¹Homme 13, RESF, CNT Education 13, SDEN CGT 13, SNUDI-FO 13, Sud Education 13, la coordination des enseignants grévistes, le réseau des enseignants en résistance, des associations de parents d’élèves.

Le rendez-vous demandé à l’IA a été refusé sous prétexte que nous souhaitons seulement faire entendre nos revendications et que nous ne cherchons pas le dialogue. Une remise de pétitions a été acceptée (800 signatures). Mais les portes de L’IA ont été fermées. Après avoir insisté à travers la vitre, nous avons été prié de nous rendre devant l’entrée du parking privé de l’IA. Le gardien a pris nos pétitions qu’il a remis au Secrétaire Général en lui demandant de descendre pour nous remettre un reçu. M. Ricard, le Secrétaire Général, est descendu nous expliquer pourquoi il ne voulait pas nous recevoir et nous a remis un papier « attestant avoir reçu une liasse de pétitions ».

Des prises de paroles ont eu lieu devant l’IA :
– Refus de Base élèves et soutien aux 175 directrices et directeurs refusant de renseigner Base élèves
– Soutien à Jean Yves Legal, menacé de retrait de poste de direction
– Soutien aux enseignants « désobeisseurs » du primaire
– Opposition aux évaluations nationales au CM2
– Coordination nationale des collectifs parents-enseignants en cours de création
– Mouvements des étudiants et des enseignants-chercheurs
– Opposition à la politique de casse de l¹éducation de la maternelle à l’enseignement supérieur

De nombreux journalistes étaient présents : France 3, LCM, La Marseillaise, La Provence. Ci-joint l’article de La Provence, présentant le point de vue de l’Académie.
Il y a eu un reportage intéressant sur les « désobeisseurs » aux infos de LCM (La Chaîne Marseille), mais sans parler de BE.
Quatre journalistes de France 3 sont restés plus d’une heure, ils ont fait de nombreuses images et une dizaine d’interviews.

Voir l’article de La Marseillaise et celui de La Provence.


Janvier 2009

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le collectif Stop Fichage 13 appelle les directrices et directeurs d’écoles des Bouches du Rhône à se joindre aux 164 signataires de l’Appel des directeurs et directrices à la résistance citoyenne contre le fichage des enfants. L’appel avec les signatures se trouve sur le site du CNRBE et sur celui de la LDH Toulon.

Pour ajouter votre signature contactez : base-eleves@orange.fr

Le collectif Stop Fichage 13 appelle aussi les enseignants, parents et citoyens à signer la pétition de soutien aux directeurs refusant de mettre en place Base Elèves.

Appel à rassemblement / Dépôt des pétitions
Mercredi 4 février à 14h
Devant l’inspection académique des Bouches du Rhône
28 Bd Charles Nédélec 13001 Marseille

Le collectif Stop Fichage 13, membre du CNRBE (collectif national de résistance à Base Elèves), appelle touTEs les enseignantEs et les associations de parents d¹élèves à faire signer la pétition devant les écoles pour continuer à informer et montrer que le problème reste entier et bien présent.

Le collectif Stop Fichage 13, le mercredi 7 janvier 2009

PS : Pour plus d’informations, merci de nous contacter
Collectif Stop Fichage 13
c/o Mille Babords
61 rue Consolat
13001 Marseille
stopfichage13@laposte.net
http://millebabords.org/spip.php?rubrique119


Juin 2008

Compte rendu de la rencontre du 18 juin 2008 entre l’intersyndicale et le représentant de Mr TREVES, Mr PARISOTTO (vie scolaire 1er et 2ème degré) au sujet de la demande de l’arrêt immédiat de l’expérimentation de Base élèves

Les syndicats composant l’intersyndicale des Bouches du Rhône sont : CNT éducation, CGT educ’action, SGEN CFDT, SNUDI FO, SNUIPP FSU, SUD. La Ligue des Droits de l’Homme et le collectif STOP FICHAGE sont également partie prenante. Au sein de la délégation reçue, étaient représentés la CNT, SUD, LDH, SNUIPP, SNUDI FO 13, collectif STOP FICHAGE.

Mr PARISOTTO a inauguré la réunion en informant que le ministre venait de « revoir à la baisse les éléments contenus dans la base ». Il a ajouté « que cela n’avait pas encore été acté ». Nous avons fait part de notre étonnement quant au moyen de communication utilisé par le ministère (dépêche AFP faisant mention d’une réponse à la PEEP), quant au délai de réponse. Nous avons rappelé qu’en l’absence d’arrêté, nous considérions que la situation était inchangée pour l’instant au sujet de nos revendications. Mr PARISOTTO a précisé qu’effectivement l’opération se poursuivait. En septembre 2009 l’utilisation de Base Elève doit être générale. Pour l’instant il déclare ne pas avoir eu d’éléments nouveaux en lien avec la déclaration du ministre du 13 juin 2008. Il précisait plus tard que 50% des personnels avaient suivi « la formation Base élèves » pour l’instant.

Au cours de la rencontre, Mr PARISOTTO a ensuite évoqué l’utilité de Base Elèves sur deux aspects :
– La gestion de l’absentéisme (l’IA recevrait des familles quand il y a un grand problème d’absentéisme…).
– Le suivi de la scolarité des élèves exclus de plusieurs collèges sur différents départements…).
Nos réponses : le système actuel permet de gérer le problème des absences, de le faire remonter si nécessaire. Sur l’aspect de la « traçabilité » d’un élève en difficulté, nous lui avons répondu qu’il y avait moyen de communiquer au sujet de situations compliquées sans Base élèves (en primaire les directeurs arrivent la plupart du temps à avoir des infos en contactant le directeur de l’école précédente). Nous avons ajouté que nous doutions de l’efficacité de la stigmatisation entrainée par l’utilisation de cette base de données. Par contre que nous croyions à l’accueil bienveillant de chacun des élèves sans angélisme mais avec des possibilités d’ouverture pour lui permettre d’évoluer.

Nous sommes intervenus successivement sur :

  • L’aspect de l’atteinte aux libertés individuelles, sur la dangerosité du partage des données, l’absence de sécurisation des données.
  • La procédure utilisée, quasi clandestine de mise en place de Base Elèves. Pas d’information claire aux parents (utilisation des fiches papiers destinées aux instituteurs et non à l’IA), aux enseignants, aux directeurs.
  • La précipitation à mettre en place cette base qui amène ensuite le ministère à reculer sur certains points. Il aurait fallu réfléchir aux besoins, débattre, consulter la communauté éducative, puis se mettre d’accord sur un outil.
  • La présence obligatoire des directeurs au stage de formation (pour remplir Base Elèves à l’aide des fiches papier), alors que le caractère « expérimental » n’entraîne pas l’obligation de s’y rendre, ainsi que la pression sur les enseignants directeurs.
  • Pas de respect des consignes de la CNIL faisant état de la nécessité d’une information claire au sujet des données, du destinataire, du droit de consultation et de rectification…
  • L’utilisation de SCONET dans le second degré qui pose les mêmes questions.
  • L’absence de répons de l’IA aux nombreuses lettres déposées par des parents d’élèves qui signifiaient le refus de voir ficher leur enfant.
  • La mise en place de tel fichier ramène à des périodes noires de notre histoire.
  • La transmission d’information, a t elle déjà eu lieu entre IA et Mairie. Il n’y a pas eu de transmission, mais la Mairie n’a rien demandé pour l’instant…

La position de Mr PARISOTTO a été celle de quelqu’un qui enregistrait des informations courtoisement sans pouvoir apporter de réponses sur les différents points abordés, ni même débattre. La délégation institutionnelle devait être très précise à ce sujet. En guise de synthèse, nous lui avons rappelé que notre position était bien « l’arrêt de l’expérimentation Base Elève », position de l’intersyndicale, et non une réserve comme l’exprimait Mr PARISOTTO, l’arrêt des pressions sur les directeurs d’école et les enseignants d’autant que le caractère expérimental n’entraîne pas d’obligation, d’aucune sorte. Nous lui avons demandé comment la réponse à nos revendications allait nous être transmise. Il a précisé « qu’il allait faire remonter » et « qu’il ne pouvait s’engager sur le type de réponse ».

Le collectif Stop Fichage 13

→ Lire la réponse de L’Inspecteur d’Académie suite à cette entrevue.


Avril 2008

Un documentaire présentant Base élèves

Un film, Nous ne sommes pas un numéro, a été réalisé à partir de la conférence qui a eu lieu à l’IUFM de Marseille le 1er avril 2008 à l’initiative de la Ligue des droits de l’homme.

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