Collectif national de résistance à Base élèves…

contre tous les fichiers scolaires

M. le recteur de Corse n’a plus qu’à réviser ses classiques

Posted by retraitbaseeleves sur 15 juin 2011

Communiqué du CNRBE, 15 juin 2011. — Suite aux propos de Monsieur le recteur de Corse, Michel Barat, rapportés par Corse Matin le 8 juin et concernant la motion votée par l’Assemblée de Corse le 27 mai, le CNRBE tient à conforter cette motion et manifester son indignation.

Le Collectif anti-Base élèves de Corse (CABEC) a déjà répondu très clairement, le 11 juin, à ces propos. Le Collectif national pense en outre qu’il est indispensable de reprendre cette déclaration du recteur car elle est représentative du climat délétère qui sévit actuellement dans les « hautes » sphères de l’Education nationale, où l’on continue à répondre avec arrogance aux parents d’élèves ou aux enseignants qui s’opposent à ce fichage, constamment rabaissés au rang d’ « obscurantistes » favorables au retour à l’âge de pierre…

Reprenons les propos de M. Barat :

«C’est la seule région de France à s’opposer au logiciel base élèves. Les élus corses sont probablement ignorants de ce qui s’est passé il y a deux ans. Ils sont sur une bataille dépassée. Le logiciel a été modifié. Le ministère de l’Éducation nationale a réduit le périmètre d’informations. Base élève est validé par la Cnil et le conseil d’État. Aujourd’hui, ce logiciel est sécurisé et très contrôlé. On y trouve beaucoup moins d’informations que dans les fichiers de la sécurité sociale ou dans les ordinateurs du conseil général. Et sans la moindre concertation sur le système informatique mis en cause, les élus votent une motion régressive culturellement, pédagogiquement et intellectuellement ».

Il est d’abord paradoxal que M. le recteur taxe les élus d’«ignorants», alors qu’il fait lui même une grossière erreur dans sa première phrase. Non, Base élèves 1er degré (BE1D) n’est pas un « logiciel » mais un « fichier ». C’est une base de données nominative partagée et accessible par l’intermédiaire d’une page web dite « sécurisée ». Un logiciel est une application informatique hébergée sur un ordinateur individuel, traitant des données présentes localement, sur le disque dur de cette machine. BE1D, c’est presque tout le contraire : ce fichier recense des données nominatives (ce que peut faire un logiciel de « base de données », mais pas nécessairement un « logiciel » en tant que tel), et il n’est justement pas traité localement (au niveau de chaque école), puisque BE1D traite des données hébergées physiquement sur un serveur central, au niveau académique, et bientôt sur un serveur inter-académique. Rien à voir donc avec un simple « logiciel », un terme générique réducteur que le recteur emploie sans aucune précaution.

A première vue, on pourrait en conclure que M. le recteur de Corse aurait sans doute été recalé au B2i, le brevet informatique et internet que l’on demande aux élèves de maîtriser, et ce dès la classe de CM2 (1). Mais par respect pour sa personne, le CNRBE part du principe qu’il connaît très bien la différence entre ces deux notions, et qu’il commet donc cette erreur avec préméditation. Le journaliste de Corse Matin est le premier à tomber dans le panneau puisqu’il reprend à son compte ce terme de « logiciel ».

M. Barat conclut ainsi sa déclaration dans Corse Matin, poursuivant dans la confusion calculée :

« Sans ce logiciel nous sommes dans l’incapacité de gérer les élèves, de préparer la rentrée scolaire et d’organiser la rentrée 2012. La gestion de la cantine, des bourses, des transports scolaires… Tout est remis en cause. C’est la paralysie totale du système éducatif. (…) C’est une absurdité. Certains pensent peut-être qu’il est temps de revenir à plus d’efficacité avec les grands registres manuels… Si on suivait cette motion, ce serait une régression technique considérable ».

« Si les élus craignent que l’on repère les personnes en situation clandestine, ils se trompent complètement. La nationalité ne figure pas sur les fiches. Je crois qu’on frise l’absurde dans cette histoire. (…)

Cette motion repose sur la méconnaissance, elle a sûrement été votée tard dans la soirée par des élus fatigués. Ils ne m’ont même pas posé la question sur le système informatique mis en cause. C’est regrettable, j’aurais pu leur éviter cette maladresse. »

Le CABEC a bien souligné l’arrogance de cette déclaration remplie d’approximations. Non, les élus corses ne sont ni « fatigués » ni impliqués « dans une bataille dépassée », et la motion votée n’est pas « régressive » mais elle montre tout simplement le chemin du respect des droits des enfants.

A propos des données relatives à la nationalité, toujours présentes dans Sconet soit dit en passant, le CNRBE rappelle que c’est grâce à l’intervention de collectifs, d’associations et de citoyens, et pas du tout à l’action de l’Etat ni de son « autorité indépendante », la CNIL, qu’elles ont été retirées de la première version de BE1d. C’est donc grâce à l’opposition que dénigre aujourd’hui M. Barat que la légalité, au moins sur ce point, a pu être respectée.

Il est en outre utile de rappeler au recteur de Corse — comme à tous ses collègues de France qui font la même omission, qui ne peut là aussi qu’être volontaire et destinée à décrédibiliser ceux qui défendent le droit des enfants — l’existence de la BNIE. Nous affirmons toujours que cette base « parallèle » (qui, elle, est nationale depuis sa création) est en soi une menace disproportionnée pour la vie privée des élèves et de leurs familles, et que grâce à la création de l’INE, elle permet malgré tout à l’administration de pouvoir repérer des enfants de personnes migrantes et ce, à l’insu des directeurs, des enseignants et bien entendu des parents.

Confortés par les décisions de l’Assemblée de Corse et la position unanime de ses élus, le CNRBE et toutes les organisations de citoyens mobilisées, continuent à rester vigilants et à informer les parents des dangers du système informatique de l’Éducation Nationale, à les aider à exiger et exercer leurs droits.

Le CNRBE les appelle à s’opposer à l’inscription de leurs enfants dans Base Élèves et à le faire savoir à l’Inspection académique en s’associant aux dépôts de lettres d’opposition. Il appelle également les directeurs et les enseignants à ne plus céder aux pressions, à refuser Base Élèves et à le faire savoir, par des motions du conseil des maîtres.

Le CNRBE demande au recteur de Corse de respecter les demandes de l’Assemblée de Corse :

  • Se conformer aux observations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU du 12 juin 2009, qui « recommande en outre que seules des données anonymes soient entrées dans des bases de données et que l’utilisation des données collectées soit régulée par la loi de manière à en prévenir un usage abusif ».
  • Renoncer à l’immatriculation des enfants (BNIE/RNIE) et à l’utilisation des bases de données personnelles en service au primaire (BE1D) et au secondaire (SCONET), ainsi qu’à la conservation numérique des parcours scolaires (LPC), et aux procédures automatiques d’orientation (Affelnet 6°, Affelnet 3°, Admission Postbac).
  • Organiser une remise à plat de tout le système informatique de l’Education Nationale, en consultant les élus et les parents d’élèves, les syndicats et les enseignants, la CNIL et les défenseurs des Droits de l’Homme, et permettre un vrai débat sur l’utilisation des technologies numériques dans le service public d’éducation.
  • La levée de toutes les sanctions à l’encontre des directeurs d’école qui ont refusé d’enregistrer des enfants dans BE1D, que ce soit pour s’opposer à ce fichage illégal ou respecter la volonté des parents.
  • L’application du droit d’opposition rendu aux parents par l’arrêt du Conseil d’Etat du 19 juillet 2010.

Pour protéger les libertés des enfants et préserver leur avenir, pour que les données personnelles des élèves et de leurs familles restent leur propriété et ne sortent pas des établissements scolaires, le Collectif National de Résistance à Base Elèves invite tous les élus des assemblées nationales et territoriales à se saisir de cette motion et à débattre à leur tour de cette question qui concerne l’ensemble des citoyens.

(1) Point E.1.2 du B2i proposé aux élèves de CM2 — soit la 2ème notion à acquérir:

Je sais allumer et éteindre l’équipement informatique ; je sais lancer et quitter un logiciel.

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