Collectif national de résistance à Base élèves…

contre tous les fichiers scolaires

Bilan d’une semaine à haut risque pour Erwan, Alain, Bastien, Jean-Yves et les autres…

Posted by retraitbaseeleves sur 10 juillet 2009

DSC02150 Cette semaine s’avérait très chargée pour les professeurs et directeurs d’école : pas moins de quatre procédures disciplinaires en cours, ainsi que deux recours devant les Tribunaux administratifs. Avec parfois des succès, parfois des sursis, et aussi de vrais déceptions. Mais toujours la même détermination à ne rien lâcher. (Mise à jour : une vidéo du CNRBE sur cette journée de rassemblement).

Erwan Redon (Marseille) : en sursis

Désobéisseur de la première heure (refus d’inspection et de mise en oeuvre des principales réformes Darcos), militant du CNRBE dès sa création en novembre 2008, Erwan est sorti de sa convocation mardi 7 juillet des bureaux de l’IA de Marseille avec un certain soulagement. La procédure à son encontre a été «annulée pour vice de forme», ce dont s’est réjouit son comité de soutien:

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Erwan à sa sortie de l’IA mardi 7/7

« Au long de trois heures de réunion, et non sans incidents (l’entrée a été refusée à deux témoins convoqués par Erwan), la défense a soulevé plusieurs motifs de nullité, dont un avec succès : l’administration prétendait avoir commis une erreur dans la rédaction de la convocation, et prétendait remplacer au dernier moment «insuffisance professionnelle» par «faute professionnelle».
La réunion de la commission a donc été annulée.
Il est toutefois possible qu’Erwan soit reconvoqué, à la rentrée, cette fois pour «faute professionnelle». Tout aussi inadmissible dans son principe, cette dernière qualification peut néanmoins déboucher sur une gamme de sanctions et non sur le seul licenciement. Il y a donc recul de l’administration et un premier succès pour Erwan et ses soutiens, dont on espère qu’il sera confirmé dans les dossiers des autres enseignants inquiétés. »

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Le matin, une conférence de presse avait réuni plusieurs centaines de personnes sur la Canebière, à l’initiative de son comité de soutien. Plusieurs membres du CNRBE — professeurs ou directeurs — ont pris la parole afin de rappeler les recommandations de l’ONU ainsi que les multiples sanctions qui pèsent sur d’autres « refuseurs » de Base élèves — comme Jean-Yves Le Gall (Isère), Josef Ulla (Aveyron), Isabelle Huchard (Hérault), Anne-Marie Pons (Haute-Garonne), Bastien Cazals (Hérault, lire plus bas) ou encore François De Lilo (Ariège)…

Alain Refalo (Colomiers) : l’IA réserve sa décision

(Photo La Dépêche)

(Photo La Dépêche)

Convoqué le jeudi 9 juillet à l’IA de Toulouse pour quatre griefs (« refus d’obéissance, manquement au devoir de réserve, incitation à la résistance collective et attaque publique contre un fonctionnaire de l’Éducation nationale »), Alain est ressorti, après sept heures de réunion, sans être fixé sur son sort. L’IA réserve sa décision d’ici «quelques semaines», sans doute avant la rentrée de septembre. Alain, l’un des premiers professeurs des écoles à avoir affirmé haut et fort sa désobéissance (ils sont 2831 au dernier pointage), a déjà été sanctionné de 19 jours de retrait de salaire et d’un refus de promotion pour avoir mis en place un atelier théâtre pour tous les élèves sur le temps de l’aide personnalisée, avec l’accord des parents d’élèves.

Jeudi après-midi, 500 personnes se sont rassemblées pour le soutenir, selon un article de La Dépêche. Une délégation dont la plupart étaient déjà présents à Marseille pour soutenir Erwan. L’article précise:

« Convoqué hier devant la commission disciplinaire de l’inspection académique de Toulouse, Alain Refalo (…) a été accompagné par cinq cents personnes aux cris de « solidarité », jusque devant les grilles de l’Inspection académique, où il fallait montrer patte blanche pour pénétrer dans l’enceinte de la cité administrative. (…)

Pendant une heure, précédant la comparution, plusieurs personnalités se sont succédées au micro pour lui témoigner leur soutien [dont Pierre Cohen, maire de Toulouse, et Georges Méric, vice-président du conseil général]. Sont également intervenus, Jean-François Mignard pour la Ligue des droits de l’homme et Réseau éducation sans frontières, les représentants du SNUipp, de la FCPE, du Sgen CFDT, du comité de soutien à Alain Refalo et du mouvement des enseignants en résistance. »

Lire aussi sur Libé Toulouse: «L’instituteur Alain Refalo refuse sa «mise au  pas».

Bastien Cazals (34-St Jean de Védas) : première victoire devant le TA de Montpellier

A la fois figure de proue des « désobeisseurs » de l’Education et fervent opposant à Base élèves, Bastien — directeur d’une école primaire de l’Hérault — est dans le collimateur depuis qu’il a contesté les réformes (comme l’aide personnalisée) et décidé de ne pas les appliquer. Connu pour avoir pris la plume en novembre dernier afin d’écrire au Président de la république, et ayant tout récemment publié un livre sur son engagement, il est le seul enseignant à ce jour à avoir été sommé — par écrit — de ne plus s’exprimer dans les médias.

DSC02100Présent à la conférence de presse en soutien d’Erwan, il avait placé un scotch sur sa bouche pour rappeler cet «ordre»; pour preuve qu’il est capable, tout de même, d’obéir à ses supérieurs, comme l’a ironiquement dit Alain Refalo à son endroit… Ses derniers rapports avec l’IA sont très tendus:

  • Le 7 juillet, le jour de la manif de soutien à Erwan où il s’était rendu, il apprenait que l’IA venait de lui infliger un blâme pour «avoir contrevenu à l’application de l’arrêté du 20 octobre 2008 sur Base élèves», et «avoir dérogé au devoir de discrétion professionnelle».
  • Auparavant, le 1er juillet, il recevait 2 autres missives de son inspecteur: l’une pour annoncer sa décision d’engager «une procédure de retrait de l’emploi de Directeur d’école»; l’autre pour engager «une procédure disciplinaire».

IMG_1396Son refus de BE l’a déjà conduit, après plusieurs menaces de son IEN, à rendre sa fameuse clé OTP, mais contre une décharge signée de la main de son inspecteur. En revanche, Bastien Cazals vient de remporter une première bataille devant le Tribunal administratif de Montpellier. Car il a déjà subi des sanctions financières: 12 jours de retrait de salaire en décembre 2008, 24 entre janvier et mai 2009. C’est la légalité des sanctions de 2009 qu’il contestait devant le TA, et le jeudi 9 juillet la décision tombait:

Le juge a estimé que la mesure de 24 jours de retrait de salaire dont devait écoper Bastien Cazals apparaissait comme illégale. (…) l’administration ne peut reprocher à un fonctionnaire un service non fait, tant qu’elle n’a pas précisé elle-même les modalités de ce service. (…) Aussi, la mesure concernant le retrait de 24/30ème de salaire prise à l’encontre de Bastien Cazals est suspendue.

Lire l’article du Midi libre du 9/7.

Jean-Yves Le Gall (38-Notre Dame de Vaulx) : le TA de Grenoble n’invalide pas la décision de l’inspectrice d’académie

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JY Le Gall à Marseille le 7 juillet

Après plusieurs courriers lui indiquant en début d’année qu’il allait perdre son poste de direction, c’est le premier directeur d’école à avoir été aussi clairement sanctionné pour son refus du fichier BE. Les pétitions lancées par le CNRBE et le SNUIPP pour le soutenir n’ont pas calmé les ardeurs de son Inspectrice d’académie, puisque le 6 avril la décision était prise de le muter d’office vers une autre école du département sur un poste d’adjoint.

Il a déposé un recours devant le TA de Grenoble, sous forme d’un « référé suspension »; celui-ci a été rejeté le 9 juillet, le magistrat ayant considéré que l’on n’apportait pas la preuve d’un «doute sérieux sur la légalité de la décision», en l’état de l’instruction du dossier. Seul un pourvoi devant le Conseil d’Etat pourrait faire invalider le rejet de suspension. Mais le recours contre le retrait de fonction, lui, sera jugé ultérieurement.


Sans oublier aussi…

  • François De Lilo (Ariège), autre professeur des écoles qui désobéit, dont la convocation en commission disciplinaire, le 10 juillet à Foix, a été repoussée à la rentrée, sans doute le 31 août. Encore une fois, un simple sursis.
  • Rappelons aussi les craintes qui pèsent sur Anne-Marie Pons (chargée d’école maternelle en Haute-Garonne) et Josef Ulla (directeur à Montlaur dans l’Aveyron) pour leur refus catégorique de renseigner le fichier BE.
  • Ainsi que le blâme pour «faute professionnelle» déjà reçu en avril par Isabelle Huchard (directrice à St Christol, Hérault), notamment pour son refus de procéder, en janvier, aux évaluations des élèves de CM2, mais aussi, tout comme Erwan, Alain et Bastien, pour avoir «dérogé au devoir de discrétion professionnelle». Isabelle vient également de recevoir de son IA, les 2 mêmes missives que Bastien : l’une pour annoncer sa décision d’engager «une procédure de retrait de l’emploi de Directeur d’école»; l’autre pour engager «une procédure disciplinaire» (1).
  • Sans oublier tous les directeurs « refuzniks » menacés par leur IEN ou leur IA de sanctions s’ils ne récupéraient pas leur fameuse clé OTP, ou tous ceux qui comme Jean-Yves Le Gall, refusent toujours BE et subissent (comme lui) d’importants retraits de salaire et de nombreuses menaces de leur hiérarchie.

Le CNRBE

IA34-CAPD27.08.2009(1) Dans un courrier daté du 7 juillet, l’IA de l’Hérault a convoqué une CAPD pour le 27 août, dans laquelle il sera question du «retrait d’emploi de direction dans l’intérêt du service» pour Bastien et Isabelle (ci-contre).

Note juridique à propos des procédures disciplinaires

Un retrait d’emploi de direction n’est pas une sanction – au sens juridique – et donc ne nécessite que l’avis d’une CAPD ordinaire (sans délai particulier autre que celui prévu par le réglement intérieur de la commission paritaire, sans la présence du fonctionnaire concerné, de défenseurs ou de témoins).

Par contre, une procédure disciplinaire (qu’elle soit pour faute – dont l’administration doit apporter la preuve – ou qualifiée pour insuffisance professionnelle, notion plus floue) nécessite une convocation préalable de l’intéressé au plus tard 15 jours avant la tenue du conseil de discipline, avec mention des motifs et droit à défenseurs et témoins.

Enfin, une commission paritaire – en formation disciplinaire ou non – ne peut se réunir valablement que si les 3/4 de ses membres, au moins, sont présents à l’ouverture de la séance. En cas contraire, elle peut être reconvoquée dans un délai de 8 jours, sans obligation de quorum.

Quelques images de la manifestation de soutien à Erwan Redon (images CNRBE – 6’20).

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