Collectif national de résistance à Base élèves

Contre le fichage à l'école

Mobilisation contre la nouvelle carte d’identité biométrique

Posted by retraitbaseeleves sur 25 juillet 2011

Le 7 juillet 2011, les parlementaires présents dans l’hémicycle ce jour-là (seulement 11 sur 577 !) ont adopté en 2ème lecture, par 6 « oui » contre 4 « non » et une abstention, une proposition de loi des sénateurs Lecerf et Houel sur la « protection de l’identité », terme trompeur ayant pour but ultime la création d’une nouvelle carte d’identité biométrique. Le texte est désormais transmis à l’Assemblée pour une deuxième et dernière lecture.

La procédure parlementaire utilisée a permis de contourner certaines contraintes préalables à savoir, outre éviter le contrôle préalable de la Cnil, se passer de l’avis du Conseil d’État et d’enquête publique. Le décret du 30 avril 2008 avait déjà créé le passeport biométrique sans tenir compte des fortes réserves exprimées par la Cnil. D’autre part, cette nouvelle carte dite « multi-services » pourrait bien être un des prémices à une « carte Vitale biométrique » qu’un rapport parlementaire du 29 juin 2011 appelle de ses voeux.

Le 18 juillet 2011, l’association CREIS-Terminal – Centre de coordination pour la Recherche et l’Enseignement en Informatique et Société et Revue Terminal – a appelé les parlementaires « à ne pas mettre en péril les libertés par un énorme fichage biométrique » et à une « mobilisation citoyenne contre ce projet dangereux et inacceptable ». L’appel du CREIS-Terminal est relayé par la LDH-Toulon, qui se fait également l’écho d’une proposition de l’informaticien Philippe Aigrain sur son blog, à savoir : « Si jamais ce projet est adopté, tel quel ou vaguement assoupli, il faudra boycotter la nouvelle carte d’identité quelles qu’en soient les conséquences ».

Le CNRBE soutient totalement l’appel du CREIS contre la carte d’identité biométrique et, si jamais ce projet est adopté, tel quel ou vaguement assoupli, appellera à boycotter cette nouvelle carte d’identité quelles qu’en soient les conséquences.

Historique du projet

Proposé par le Ministère de l’intérieur en 2005, le projet de carte d’identité biométrique obligatoire INES (Identité Nationale Electronique de Sécurité) avait été largement critiqué par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Récusé par différentes organisations de défense des droits de l’Homme, le projet avait alors été abandonné.

Aujourd’hui, Sarkozy et la majorité présidentielle vont imposer en douce ce fichage généralisé à la quasi-totalité des français, sous un prétexte surprenant, voire fallacieux : protéger l’identité. En effet, depuis février, le délit d’usurpation d’identité est reconnu par la loi loppsi 2. Ainsi, sous prétexte de lutter contre 14 000 fraudes environ, le passage à la carte d’identité biométrique va permettre de ficher… 45 millions de français !

Or la carte d’identité biométrique apparaît toujours comme un outil particulièrement dangereux et liberticide aux organisations de défense des droits de l’homme. De plus, on peut s’attendre à ce que ce dispositif se révèle particulièrement coûteux et inefficace pour lutter contre la fraude (voir plus loin).

On comprend donc mieux le choix de la procédure parlementaire utilisée, à savoir une proposition de loi (issue du parlement) plutôt qu’un projet de loi (issu du gouvernement) : un projet de loi aurait nécessité au préalable de recueillir l’avis du Conseil d’État, l’obligation de fournir une étude d’impact, et évite le contrôle préalable de la Cnil.

Adoptée par le Sénat et l’Assemblée nationale, la loi sur la « Protection de l’identité » devra passer cependant encore une fois devant les parlementaires car les deux assemblées ne l’ont pas votée dans les mêmes termes. Une Commission mixte paritaire va être mise en place afin d’aboutir à une version unique de la proposition de loi.

La carte nationale biométrique, c’est quoi ?
Il s’agit du plus grave, du plus important et du plus liberticide fichage jamais réalisé en France.

Des millions de données personnelles (état civil, adresse, photographie d’identité, empreintes digitales, taille et couleur des yeux) concernant tous les français, mêmes les mineurs, seront centralisées dans une base nationale biométrique unique.

Une puce RFID dite « régalienne » équipera chaque carte d’identité dans laquelle seront enregistrées les données biométriques. La nouvelle carte d’identité sera équipée d’une autre puce RFID destinée aux services en lignes (transactions commerciales, échanges bancaires, démarches administratives). Cette seconde puce permettra des signatures électroniques sur Internet, avec n’importe quelle administration ou entreprise privée. Cette puce RFID, pour l’instant facultative, ouvre la porte à toutes les dérives possibles.

Coûteuses, les puces RFID sont pourtant facilement clonables et peu sécurisées. On rappellera également que les puces RFID peuvent être lues sans contact jusqu’à plusieurs centaines de mètres et à l’insu des personnes. Une carte d’identité biométrique pourra donc facilement être falsifiée. Ce dispositif se révèlera donc certainement un moyen coûteux, au plus grand profit des industriels français oeuvrant dans le domaine de la biométrie, mais inefficace pour lutter contre la fraude.

De multiples finalités se profilent derrière cet outil liberticide, déjà accessible à des milliers d’agents de l’Agence nationale des titres sécurisés, du ministère de l’intérieur et des affaires étrangères, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et lors des enquêtes judiciaires.

La durée de conservation des données dans la base nationale biométrique n’a pas été précisée (15 ans ? à vie ?).

En 2005, auditionné par la Cnil sur le projet INES, le magistrat honoraire Louis Joinet, lui-même ancien de la Cnil ayant enquêté sur le fichier des juifs, avait souligné « le danger de tels fichiers informatisés de populations avec les adresses qui, s’ils avaient existé entre 1940 et 1945, n’auraient pas permis à des juifs d’échapper aux rafles ».

Bientôt une carte Vitale biométrique ?
Dans son rapport d’information sur la lutte contre la fraude sociale, remis le 29 juin 2011, la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) s’est prononcée en faveur de la mise en place d’une carte Vitale biométrique, regroupant les informations sur les prestations servies à son titulaire.

Et dans les autres pays ?
Plus de douze pays ont déjà adopté une carte nationale d’identité électronique, mais, peu prévoient l’inclusion de données biométriques et presqu’aucun la mise en place d’un fichier central. La France veut encore être la première à adopter des mesures liberticides.

Source: site de la LDH-Toulon, rubrique Big Brother > fichage généralisé
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?rubrique226

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