Courrier aux candidats à l’élection présidentielle

[Mise à jour le 22/03/12]

Réponses reçues à ce jour :

• La réponse du NPA, reçue le 29 février :  Téléchargez la réponse en pdf.
• Le Front de Gauche a répondu oralement aux questions du CNRBE lors de la présentation de la mise en demeure le 14 mars à Paris : Téléchargez le compte rendu de l’intervention de Florent Pasquier.

Courrier envoyé le 16 février par le CNRBE aux candidats à l’élection présidentielle. Il sera aussi adressé aux candidats aux élections législatives.

Mesdames et Messieurs les candidats à l’élection présidentielle,

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE), qui regroupe des enseignants, des parents, des organisations syndicales, des associations, des citoyens, alerte depuis 2008 sur le fichage de tous les enfants par le biais de l’école.

De nombreuses collectivités territoriales ont clairement pris position contre Base Elèves 1er degré (BE1D) et la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE), fichiers qui permettent l’immatriculation de tous les enfants dès l’âge de trois ans et la traçabilité des parcours individuels. Ces fichiers sont plus dangereux que jamais car, comme on pouvait le craindre, les données retirées de Base Elèves en 2008 réapparaissent aujourd’hui dans de nouveaux fichiers qui peuvent facilement être mis en relation les uns avec les autres grâce à la BNIE.

M. le recteur de Corse n’a plus qu’à réviser ses classiques

Communiqué du CNRBE, 15 juin 2011. — Suite aux propos de Monsieur le recteur de Corse, Michel Barat, rapportés par Corse Matin le 8 juin et concernant la motion votée par l’Assemblée de Corse le 27 mai, le CNRBE tient à conforter cette motion et manifester son indignation.

Le Collectif anti-Base élèves de Corse (CABEC) a déjà répondu très clairement, le 11 juin, à ces propos. Le Collectif national pense en outre qu’il est indispensable de reprendre cette déclaration du recteur car elle est représentative du climat délétère qui sévit actuellement dans les « hautes » sphères de l’Education nationale, où l’on continue à répondre avec arrogance aux parents d’élèves ou aux enseignants qui s’opposent à ce fichage, constamment rabaissés au rang d’ « obscurantistes » favorables au retour à l’âge de pierre…

Clés OTP, sécurité et intégrité des données: mais que fait la CNIL?

Les services du ministère de l’Education nationale sont-il pris d’une soudaine frénésie sécuritaire? Ou est-ce avant tout pour protéger leurs arrières en cas d’attaques ciblées visant à compromettre les données personnelles de ses fichiers tentaculaires?

Le site Reflets.info pose clairement la question — dans deux articles des 15 et 22 mai — suite à la diffusion d’une lettre émanant du rectorat de Nantes [ci-dessous]. Le responsable de la sécurité informatique y demande par mail aux « utilisateurs de clés OTP », la serrure électronique qui sert de sésame pour entrer des données dans Base élèves, d’observer une « vigilance particulière » dans son emploi quotidien.

Livret de compétences : dossier spécial du SNUipp-FSU Isère

Livret Personnel de Compétences : des conséquences dramatiques pour les enfants et pour le métier d’enseignant, un danger pour l’école et la démocratie

Le SNUipp-FSU Isère vient de publier un dossier spécial extrêmement détaillé sur le livret numérique de compétences, intitulé : « Le livret personnel de compétences, et si on creusait ? » (document pdf, 32 pages, mars 2011). Ce dossier démontre sans ambiguïté que ce livret n’a rien de personnel : c’est un fichier qui appartient à l’Etat et qui est destiné à suivre chacun tout au long de la vie. Le fichage des compétences par l’éducation nationale ne vise d’ailleurs pas seulement les enfants : dorénavant, les compétences des enseignants seront elles-aussi évaluées et fichées.

Comment sont définies les compétences ? Les fichiers de compétences sont-ils dangereux ? Quels en sont les enjeux ? Comment de tels fichiers ont-ils pu être mis en oeuvre par l’éducation nationale ? Quels conséquences sur les enfants, sur les enseignants, sur leur métier ? Quels changements pour l’école ? Pour le monde du travail ? Pour les libertés ? Autant de questions auxquelles ce dossier apporte de nombreux éléments de réponses : clairs, précis et terriblement inquiétants, notamment en ce qui concerne les conséquences de ce fichage pour les enfants.

Soutien total du CNRBE pour les 4 militants de Tours

Le Collectif National de Résistance à Base élèves (CNRBE) apporte une nouvelle fois son total soutien [1] aux quatre militants et militantes de Tours qui sont convoqués au Tribunal correctionnel de Tours le 3 décembre pour répondre du délit de «diffamation» envers le ministre Brice Hortefeux. Ces militants du Réseau éducation sans frontières (RESF) de Tours et de Soif d’Utopie sont accusés d’avoir dénoncé dans un communiqué les fichiers scolaires, et notamment le fichier Base élèves, comme des fichiers de renseignements pouvant être utilisés pour repérer les parents sans-papiers, selon une méthode n’étant pas sans leur rappeler celles utilisées par Vichy durant les années sombres [2].

Rappelons qu’en France, comme dans tous les pays d’Europe, tous les enfants doivent être scolarisés quelle que soit la situation de leurs parents [3].

Oui, un fichage généralisé des enfants par le biais de cette obligation scolaire est une atteinte grave au droit à l’éducation car des personnes en situation irrégulière peuvent craindre d’inscrire leurs enfants à l’école.

Arrêts du Conseil d’État: l’Éducation nationale confond “mise en conformité” et “effet d’annonce”

CNRBE, 30 octobre 2010. — Dans un communiqué de presse du 21 octobre 2010, en réponse aux arrêts du Conseil d’État du 19 juillet sur l’illégalité flagrante des fichiers BE et BNIE, le ministère de l’Education nationale (MEN) continue à manipuler les citoyens.

Il se flatte de s’être «mis en conformité» avec les décisions du Conseil d’État, mais omet d’informer sur deux points essentiels :

• le rétablissement du droit d’opposition des parents ; dans les faits, il n’informe pas sur ce droit et  il refuse tout motif d’opposition invoqué par les familles (comme l’a rapporté le CNRBE suite à de nombreux témoignages);
• l’illégalité des mises en relation de la « Base élèves » avec d’autres fichiers ; dans les faits, les échanges entre fichiers sont maintenus et se multiplient (2).

Droit d’opposition et fichage des enfants: comment le ministère s’assoit sur un jugement du Conseil d’Etat

Le ministre de l’Education nationale (MEN), comme en témoigne une note de service en date du 7 octobre publiée ce matin (*), donne consigne aux inspecteurs de refuser le droit d’opposition des parents, tentant d’annuler l’effet d’une décision du Conseil d’Etat. Il continue d’immatriculer les enfants dans la BNIE alors qu’elle est actuellement annulée en attendant que le ministère la mette en conformité avec les injonctions du CE.

Rappelons que le fichier concerne tous les enfants de France, quel que soit leur type de scolarisation : écoles publiques, écoles privées, établissements spécialisés, écoles itinérantes, à domicile, à l’étranger, hôpital, CNED. Le Conseil d’Etat a rendu, le 19 juillet dernier, un jugement concernant Base élèves et la Base nationale des Identifiants Elèves (BNIE) annulant notamment les dispositions qui interdisaient l’exercice du droit d’opposition des parents pour des «motifs légitimes».

Ce droit d’opposition n’aurait pas dû être refusé depuis 6 ans ni par le ministère, ni par la CNIL. Or ce droit « retrouvé » est déjà bafoué! Les consignes du ministre se traduisent sur le terrain par un florilège d’injonctions absurdes et illégales dont voici quelques exemples:

Prix Orwell 2010 pour les fichiers de l’Education nationale

La liste des lauréats des Prix Orwell 2010, sanctionnant les pires atteintes à la vie privée, aux libertés publiques et individuelles, semble interminable. De mémoire d’organisateurs, jamais le choix n’a été aussi difficile. Les jurés ont d’abord absolument tenu à exclure le plus attendu des Big Brothers, Nicolas Sarkozy, pour dopage et récidivisme chronique, et préféré « récompenser » les plus méritants de ses exécuteurs, qu’ils soient ministres, hauts fonctionnaires, élus locaux, entreprises, médias ou personnalités. Résultat : dix trophées décernés, neuf prix Orwell et un prix Voltaire pour cette 10ème édition des BBA !

La catégorie Etats/Elus était si fournie en candidats poids lourds que deux mentions ont été instaurées. Dans la Mention spéciale Fichiers, à la quasi unanimité, le jury a souhaité récompenser les ministres successifs de l’Education nationale (en l’espèce, Gilles de Robein, Xavier Darcos puis Luc Chatel), pour six années d’efforts à mettre en place un fichage systématique (sans base légale et dénoncé par des instances de l’ONU comme le Conseil des droits de l’enfant) des enfants dès l’âge de trois ans. Base Elèves et la BNIE (Base nationale d’identifiants élèves) sont le socle d’un futur « Safari », qui permettra un fichage à la source des futurs actifs, façon « casier scolaire ». Deux autres fichiers ont été distingués : le @RSA d’Eric Woerth et Martin Hirsch et le fichier H1N1 de Roselyne Bachelot.

La CNIL interpellée sur les arguments du CNRBE

En janvier la Commission informatique et libertés (CNIL) publiait sur son site internet un « mode d’emploi » concernant le fichier Base élèves [fiche pratique modifiée à nouveau le 30/09/2010]. Le CNRBE s’était alors fendu d’un communiqué pour répondre aux lacunes et imprécisions de la CNIL sur différents point cruciaux. Avec ce « mode d’emploi », écrivions nous, la CNIL «porte secours au fichier Base élèves mis en place irrégulièrement et qui cache une nouvelle immatriculation obligatoire progressivement de toute la population dès 3 ans et pour 35 ans.» «Elle se garde bien d’alerter sur ce nouveau fichage de l’individu sous l’angle des compétences, fichage des plus sensibles, des plus intimes et des plus subjectifs qui veut profiler la personne pour un usage futur que l’on ne maîtrise pas.»

N’ayant pas réagi à ces arguments, la CNIL a été interpellée par un journaliste. Voilà ses réponses (document pdf ci-dessus) et le billet qui les commente. Malheureusement, la CNIL n’apporte que peu d’éléments nouveaux et continue d’éluder les questions, notamment sur la BNIE.

Le fichage des mineurs, l’exemple de Base élèves

Lors de la 3ème rencontre nationale du CNRBE, deux étudiants en Master 2 Droit & Pouvoirs Publics spécialité Droit des Nouvelles Technologies de la Société d’information à l’université Paris Ouest Nanterre, sont intervenus pour présenter Base élèves et la BNIE. François-Xavier Joyeux rend compte de son intervention sur son blog.

Dans le cadre de mes études, j’ai été amené à faire une présentation succincte du fichier base élèves pour le Collectif National de Résistance à Base Elèves, en tentant de rester le plus objectif possible. J’ai présenté le sujet en le situant en premier lieu dans le cadre plus général du fichage.

Depuis plusieurs années, le nombre de fichiers publics, considérés comme indispensables par les autorités, est en constante augmentation, leur création étant facilitée notamment par la restriction des pouvoirs de la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) opérée par la loi du 6 août 2004.

Le phénomène peut être observé au regard des fichiers de police. Ainsi, le rapport des députés Delphine Batho et Jacques-Alain Bénisti¹, publié en mars 2009, a recensé 58 fichiers de police en cours d’utilisation ou de création, contre 45 en 2008, et 36 en 2007. Tout cela se faisant officiellement soit au nom d’une meilleure gestion administrative, soit au nom d’un impératif de sécurité. –> Lire la suite de l’article »