Collectif national de résistance à Base élèves

Contre le fichage à l'école

Loppsi 2: le Conseil Constitutionnel siffle la fin de la « récré »

Posted by retraitbaseeleves sur 12 mars 2011

Ou quand les principes constitutionnels de la justice des mineurs jouent enfin leur rôle de protection des enfants

Communiqué de l’ONG Défense des Enfants International, 11 mars 2011. — DEI-France se félicite de la décision du Conseil Constitutionnel retoquant les dispositions de la loi LOPPSI 2 relatives aux enfants : sont en particulier reconnus non constitutionnels l’élargissement de l’application des peines plancher aux mineurs primodélinquants, la comparution immédiate devant le tribunal des enfants, ou encore la pénalisation des parents en cas de non respect d’une décision de couvre-feu individuelle.

Le Conseil Constitutionnel entérine donc ce que DEI-France – avec d’autres – dit depuis longtemps : LOPPSI 2 aurait achevé de démanteler les fondements de la justice pénale applicable aux enfants depuis 1945. […]

–> Lire la suite dans le document ci-joint.

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