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Base Elèves dans le Jura : directeurs menacés et parents méprisés

Posted by retraitbaseeleves sur 9 janvier 2013

JURA mise en demeure du DASEN 7 janvier 2013Le 7 janvier 2013, M. Jean-Marc Milville, Directeur académique des services de l’Education nationale du Jura, a adressé une mise en demeure à une vingtaine de directeurs d’écoles n’ayant pas fait remonter, via la Base Elèves, les données nominatives de leurs élèves, les menaçant de retenues financières pour service non fait [lire la lettre ci-contre].

Ces directeurs, en suivant les consignes que leur syndicat leur a donné à propos de Base Elèves, sont dans l’exercice de leur droit syndical.

De plus, ils ont bien accompli leur service en transmettant, à l’aide du tableau fourni par leur administration et dans les délais impartis, les données chiffrées nécessaires au bon fonctionnement des services de l’Education nationale. Leurs prévisions d’effectifs se sont d’ailleurs révélées justes, à 8 près, précision que n’aurait pas permis d’améliorer la Base Elèves, dans laquelle on demande aux directeurs d’école d’ajuster les chiffres prévus par la base en fonction de la connaissance qu’ils ont des élèves et des familles.Ces directeurs ne nuisent donc en aucun cas au fonctionnement des services et au travail des agents de la direction départementale. En outre, leur fonction ne se limitant heureusement pas au fichage des enfants (le rapport de l’Inspection Générale de l’Education nationale de juillet 2012 ne stipule d’ailleurs pas ce renseignement de Base Elèves 1er Degré comme une tâche du directeur), ils accomplissent au quotidien toutes les tâches qui permettent le bon fonctionnement de leur école.

Le seul « service non fait » qui pourrait leur être imputé est donc de ne pas entrer dans la Base Elèves les données nominatives de leurs élèves. Mais ces enseignants ne font ainsi que respecter les demandes des nombreux parents d’élèves de leur école qui ont rédigé des lettres d’opposition à la saisie des données personnelles concernant leur enfant, eux-mêmes et leurs proches dans ce fichier, demandes qui ont été systématiquement rejetées par le Directeur académique.

Ces directeurs d’école ne doivent pas rejoindre la liste déjà conséquente des enseignants sanctionnés pour avoir défendu les droits de l’enfant.

En 2010, la rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme auprès des Nations Unies, a exprimé des craintes quant au fait que « les mesures disciplinaires prises à l’encontre des directeurs d’école refusant de renseigner Base élèves soient liées à leurs activités non violentes de promotion et de protection des droits de l’homme, notamment du droit au respect de la vie privée ». Les directeurs cités dans cette lettre ont ainsi été reconnus comme des défenseurs des droits des enfants. Les décisions des Inspecteurs d’Académie ont été reconnues comme allant à l’encontre des remarques émises par ces Rapporteurs Spéciaux auprès des Nations Unies.

En menaçant de sanctionner ces directeurs jurassiens, le Directeur académique des services de l’Education nationale du Jura ne respecte ni les droits de l’homme, ni les droits de l’enfant, ni la résolution de l’ONU de 1999 qui stipule que « nul ne peut être châtié ou inquiété pour avoir refusé de porter atteinte aux droits de l’homme », ni les avis du Comité des droits de l’enfant et du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. En effet, le Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies « recommande à [la France] de ne saisir dans les bases de données que des renseignements personnels anonymes et de légiférer sur l’utilisation des données collectées en vue de prévenir une utilisation abusive des informations (*). »

Le SNUipp FSU du Jura et le CNRBE demandent au Ministre de l’Education nationale et au Directeur académique des services de l’Education nationale du Jura de cesser toute manœuvre d’intimidation destinée à ébranler la détermination des directeurs qui, respectant les recommandations des Nations Unies, refusent encore d’entrer dans le dispositif Base Elèves ou ont décidé de cesser de l’alimenter.

Plus que jamais, l’Education Nationale doit montrer l’exemple en respectant les conventions internationales qui régissent les droits de l’homme et de l’enfant, pour tout ce qui a trait au respect de la vie privée. En conséquence, le CNRBE et le SNUIpp FSU du Jura continuent de réclamer l’abandon des fichiers Base Elèves 1er Degré et Livret Personnel de Compétences, la destruction des données collectées dans la Base Nationale des Identifiants Élèves (BNIE), ainsi que la suppression du Répertoire National des Identifiants Elèves (RNIE).

Le 9 janvier 2013, le CNRBE et le SNUIpp FSU du Jura

(*) Observations finales du Comité des droits de l’enfant du 11 juin 2009 (pages 6, 11 et 12 du document, paragraphes 20, 21, 50 et 51), voir le communiqué du CNRBE : https://retraitbaseeleves.wordpress.com/2009/07/22/lonu-corrige-la-france-sur-le-fichage-des-enfants/

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Une Réponse to “Base Elèves dans le Jura : directeurs menacés et parents méprisés”

  1. […] Pour plus d’infos à ce sujet, allez voir sur le site du CNRBE, l’article Base Elèves dans le Jura : directeurs menacés et parents méprisés […]

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