La DASEN de l’Isère fait marche arrière

Communiqué du CNRBE, 14 juin 2013. — Mme Lesko, Directrice académique des services de l’Éducation nationale (DASEN, ex-IA) de l’Isère, a finalement décidé de retirer de l’ordre du jour de la Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD) du 4 juin 2013, la question du « retrait d’emploi de directeur » de Rémi Riallan et Claude Didier.

En effet, Mme Lesko ayant été désavouée le 2 avril 2013 par le Tribunal administratif de Grenoble, les anciens postes de direction de ces deux enseignants leur revenaient de droit. La directrice d’académie avait donc à nouveau réclamé la « tête » de ces deux directeurs d’école de l’Isère et inscrit ce point à l’ordre du jour de la CAPD du 30 mai 2013… en essayant cette fois d’y mettre les formes, de façon à ne pas risquer d’être une nouvelle fois reconnue coupable de vices de procédure. La décision du Tribunal Administratif du 2 avril s’appuyait, pour ce qui est des retraits d’emploi, sur le non respect des règles encadrant la convocation d’une CAPD, et, en ce qui concerne des retraits de journée de salaire, qui concernaient également trois autres directeurs ou chargés d’école, sur un détournement de pouvoir.Cette décision de Mme Lesko a conduit au boycott de la CAPD du 30 mai 2013 par une majorité de délégués du personnel (5 SNUIPP et 1 PAS 38 UDAS). Ces derniers ont également obtenu une audience le vendredi 31 mai sur ce point. De cette audience, il est ressorti que rien n’obligeait la DASEN à remettre à l’ordre du jour ces retraits d’emploi, d’autant plus qu’elle ne s’était pas donné les moyens de connaître les intentions des deux directeurs d’école.

La DASEN a également accepté des négociations qui ont eu lieu le 3 juin au soir, entre l’administration, les deux directeurs et leur avocat. Elle a accepté les démissions – négociées par les deux directeurs d’école et leur avocat – de leur fonction de directeur (pas d’enseignant), aboutissant ainsi au retrait … des retraits d’emploi de direction de l’ordre du jour de la CAPD du 4 juin.

C’est donc finalement une victoire du paritarisme et de la solidarité autour des deux directeurs : sans le boycott de la CAPD, sans les soutiens exprimés, les retraits d’emploi de direction de Claude Didier et Rémi Riallan auraient sans doute été à nouveau prononcés, de nouveaux recours en Tribunal Administratif auraient eu lieu, plus incertains pour les deux directeurs puisque l’administration avait cette fois mieux respecté les formes de la procédure.

L’administration ayant reconnu l’illégalité de la décision de leur retirer leur emploi de direction en 2010, la victoire de Claude Didier et Rémi Riallan au Tribunal Administratif du 2 avril 2013 est donc définitive.

Le CNRBE se réjouit de cette victoire et continuera à se battre contre le fait que les enseignants et les directeurs d’école soient toujours tenus de remplir toutes leurs obligations de service, quelles qu’elles soient, même celles qui contreviennent aux droits de l’homme, aux droits de l’enfant et au droit à la vie privée.

A ce titre, le CNRBE est particulièrement inquiet de l’avant-projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires actuellement débattu à l’Assemblée Nationale. En effet, après l’article 1er de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il serait inséré un nouvel article 1 bis ainsi rédigé :

« Art. 1 bis. – I. – Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, probité et impartialité. « II. – Il est tenu à l’obligation de neutralité. « Il s’abstient de tout acte, tout comportement ou toute manifestation d’opinion politique, philosophique ou religieuse à caractère public incompatible avec la réserve que lui imposent ses fonctions.

Or le fonctionnaire demeure responsable de ses actes sur le plan pénal. Le CNRBE encouragera et soutiendra toujours ceux qui s’opposent en tant que fonctionnaires à la mise en œuvre de dispositifs qui ne respectent pas le droit national (loi informatique et liberté) et international (à travers des conventions pourtant ratifiées par la France ou des recommandations de l’ONU).