Dernières nouvelles

Situation des directeurs résistants à Base élèves

Des directeurs d’école subissent des pressions et des sanctions en raison de leur refus du fichage des enfants, dans de nombreux départements : Ain, Aveyron, Eure, Gard, Haute Garonne, Hérault, Isère, Jura, Loir et Cher, Loire, Loire Atlantique, Maine et Loire, Morbihan, Seine et Marne, Vendée, Essonne, Seine Saint Denis …

• Haute Garonne : Résumé de la situation à Montbrun-Bocage après le rassemblement de soutien à Annelyse Benoît le 8 octobre devant l’IA de Toulouse : Face aux pressions, la directrice ne plie pas (octobre 2013).
• Isère : quand la DASEN s’acharne sur deux ex-directeurs réfractaires. Finalement, elle a fait marche arrière, quelques jours après avoir persisté dans sa volonté de mettre au pas les deux enseignants (mai/juin 2013).
• Deux victoires au Tribunal Administratif : voir les comptes rendus des jugements des tribunaux de Grenoble et d’Orléans dans nos pages Isère (avril 2013) et Loir et Cher (mars 2013).
• Lire tous les articles dans notre page Refuzniks et dans notre rubrique Directeurs/trices refuzniks.

Droit d’opposition

RENTRÉE 2013 : faire valoir son droit d’opposition auprès du directeur d’école

• Information à remettre au directeur en même temps que la fiche de renseignements manuscrite (ou après, pour ceux qui l’ont déjà rendue): fichier PDF (version RNIE, mai 2012) et fichier doc (modifiable);
• Modèle de lettre d’opposition mentionnant le RNIE, à adapter ou pas (mai 2012): version odt – version doc
• Autres documents à télécharger et derniers articles sur le sujet: page Kit Anti-BE et rubrique Droit d’opposition.
• Voir aussi les pages Charente et Eure.

Nouvel appel à la solidarité financière

Pour continuer à financer les multiples actions juridiques en cours, soit au pénal, soit au niveau des tribunaux administratifs, le CNRBE lance un nouvel appel à la solidarité financière (juin 2013).

Livret Personnel de Compétences et Autres fichiers de l’Education Nationale
Affelnet / AppliEO / ENT / Livret de compétences / Sconet-Siecle / SDO

• Campagne nationale de boycott du LPC (Mise à jour le 10/06/2013)
  Plus de 600 enseignant‑e‑s de toute la France se sont engagés publiquement à ne pas remplir le Livret Personnel de Compétences (LPC), avec le soutien de plusieurs syndicats et collectifs.
  
• Le fichage des compétences à l’assaut du droit du travail (janvier 2013)
• Mise en place d’Affelnet dans plusieurs départements : Aveyron, Eure, Gard, Loir et Cher, Loire, Morbihan, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Var.

Voir aussi les actions menées contre le LPC dans plusieurs départements : Allier, Aveyron, Bouches du Rhône, Charente, Eure, Gard, Haute Garonne, Isère, Jura, Loire, Oise, Bas Rhin, Rhône, Sarthe, Saône et Loire, Paris, Tarn, Tarn et Garonne, Seine Saint Denis, Val-de-Marne, Val d’Oise.

Documents pour agir, s’informer ou protester

1. Refuser le fichage : c’est urgent, c’est maintenant ! (mars 2013).
   Tous les tracts, documents, modèles de lettres pour s’informer et s’opposer à Base élèves et au Livret Personnel de Compétences sont dans le Kit anti-BE et le Kit anti-LPC.
2. Interpellation des ministres, des parlementaires et des élus territoriaux
   – Loi sur la refondation de l’école: le CNRBE écrit aux parlementaires (mars 2013)
   – Article qui répertorie les prises de position des collectivités territoriales (7/01/12 – Dernière mise à jour le 3/07/12).
   – Voir tous les articles concernant l’interpellation du ministère et la loi sur la refondation de l’école dans la rubrique Interpellation des politiques – Positions des élus.
3. Saisine du juge d’instruction : Le 22 juin 2011, au TGI de Paris des parents ont saisi Mme le Doyen des juges d’instruction, afin que soit reconsidéré le classement sans suite des 2 103 plaintes contre X déposées par des parents d’élèves depuis 2009, avec le concours du Syndicat des avocats de France (SAF). Afin d’aider les parents à saisir un juge d’instruction, le CNRBE a lancé un appel à la solidarité et une vente de carte postale (mise à jour février 2013).
   Retrouvez toutes nos actions juridiques, la mise en demeure du gouvernement, le jugement du Conseil d’Etat et les recours devant l’ONU dans notre page Juridique.
4. Articles de presse et émissions radio : Voir les articles dans notre page Médias et les enregistrements sonores dans notre page Radio.

Haute Garonne : face aux pressions, la directrice ne plie pas

[Mise à jour : 15 octobre 2013]

Résumé de la situation à Montbrun-Bocage après le rassemblement de soutien à Annelyse Benoît le 8 octobre devant l’IA de Toulouse

Lors de sa convocation le mardi 8 octobre à l’Inspection Académique de Toulouse, Annelyse Benoît était accompagnée par la CGT Education, Sud Education et le SNUipp. Les « reproches » qui lui ont été faits étaient minimes, c’est pourquoi la convocation ne comportait aucun motif. Comme nous le pensions, le but principal de la convocation était de trouver une occasion de lui reprocher sa non adhésion à Base élèves, du genre « Madame, vous avez le droit de ne pas adhérer à cette informatisation des données en tant que personne mais pas en tant que fonctionnaire. Si ce travail ne vous convient pas, vous pouvez démissionner. »

Cependant l’administration était dans ses petits souliers, au dire des syndicalistes accompagnateurs, car sachant bien qu’il n’y avait pas de quoi convoquer une directrice d’école, notamment quand on ne lui a donné qu’une seule journée de décharge de direction sur les deux qui doivent être accordées en début d’année scolaire dans les écoles rurales. Mais la question reste sans réponse : pourquoi cette convocation au cours de laquelle des fonctionnaires se ridiculisent par leur insistance sur des motifs de sanctions dérisoires avec une mauvaise foi patente ?

Le rassemblement devant le rectorat a été une réussite. Une cinquantaine de personnes, en semaine, alors que les collègues sont au boulot ! Une grande mobilisation des parents et des enfants de l’école, avec pancartes et banderoles ! Le délégué du Snuipp était bluffé : il a dit aux parents quel bonheur c’était de les savoir là et d’avoir entendu les enfants au mégaphone depuis la salle de réunion.

Il n’y a pas eu d’épreuve de force, ni d’ultimatum. L’administration n’en avait pas les moyens ! Les lettres des parents, leur présence, les enfants hors des murs de l’école, le courrier de la municipalité, les nombreux courriels de soutien ont sans doute tempéré la mise en garde. La mise en accusation d’Annelyse étant tellement dérisoire, il est difficile de savoir si il y aura une suite et si l’objectif de cette convocation était la préparation de sanctions. Mme Benoît doit renseigner base élèves, mais l’Education nationale n’a pas encore trouvé les moyens d’appuyer sur ses doigts pour enfoncer les touches de l’ordinateur. Base élèves ne passe pas par Annelyse !