Collectif national de résistance à Base élèves…

contre tous les fichiers scolaires

L’Etat Français désobéit à la Convention des droits de l’enfant. Les opposants à Base élèves la respectent

Posted by retraitbaseeleves sur 19 novembre 2009

17 Novembre 2009. — Le Collectif National de Résistance à Base Elèves appelle à s’emparer du 20e anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant pour faire valoir les valeurs fondamentales et universelles de cette Déclaration à l’heure où ce gouvernement veut faire prévaloir la répression sur l’éducation.

Il y a 20 ans, la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) voyait le jour. Ratifiée  par 191 pays, dont la France, cette Convention a été rédigée pour permettre aux enfants d’être protégés, de bénéficier de prestations spécifiques, d’être considérés comme acteurs de leur propre vie et comme sujets de droits. Ce texte fait obligation aux pays signataires de mettre en conformité leur législation avec les Droits de l’Enfant. En juin 2009 (1), le Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU épinglait sérieusement notre pays, pointant, entre autre, le fichier Base Elèves (points 50 et 51) et les fichiers des enfants (points 20 et 21).

S’ajoutent désormais

  • l’annonce p. 311 dans l’annexe Enseignement scolaire de la loi des finances 2010 : « enrichissement et généralisation de la base élève 1er degré (BE1D) – sur laquelle s’appuient notamment les évaluations en primaire »,
  • la confirmation de renseignements concernant les enfants dès 13 ans dans les nouveaux « Edwige »,
  • une traque aux sans papiers toujours plus féroce,
  • une volonté de ficher, catégoriser, stigmatiser et réprimer la jeunesse toujours plus arrogante.

Très récemment, le gouvernement français a purement et simplement supprimé le poste de Défenseure des enfants, dont le rôle était de veiller au respect de la Convention.

Le CNRBE vient d’intervenir auprès de l’ONU pour que les enseignants qui défendent les droits de l’enfant en refusant Base élèves ne soient plus l’objet de menaces  ou de sanctions.

De nombreux autres points concernant directement l’école, ont été énoncés par le Comité des droits de l’Enfant ,  parmi lesquels :

  • des efforts insuffisants pour « éliminer la pauvreté et lutter contre les inégalités, notamment en ce qui concerne le droit au logement et les services de médecine scolaire. » (points 18 et19)
  • la discrimination (points 30 et 31), la stigmatisation, la répression (points 32, 33, 34), « le nombre élevé d’enfants handicapés qui, dans la pratique, ne vont à l’école que quelques heures par semaine. Le Comité salue la création de postes supplémentaires d’auxiliaires de vie, mais se déclare préoccupé par l’instabilité des arrangements contractuels et par l’insuffisance des possibilités de formation. » (points 69 et 70)
  • Le comité est préoccupé par « la nouvelle loi du 31 mars 2006 permettant de sanctionner les parents, y compris ceux qui sont confrontés à des difficultés économiques, en cas d’absentéisme de leur enfant », « de faire appel, en milieu scolaire, à des travailleurs sociaux et à des psychologues scolaires pour aider les enfants en conflit avec l’école. » (points 80 et 81)

L’obéissance du fonctionnaire comme seul argument pour justifier des mesures diverses est intolérable.

« Seul un enfant obéit. Si un adulte obéit, il cautionne en fait l’instance qui réclame l’obéissance. »
(Hannah Arendt)

Opposons à l’administration en toutes circonstances l’intérêt supérieur de l’enfant. Sans suppression du fichier Base Elèves pas de mise en conformité de l’Etat français.

[1] Observations finales du Comité des droits de l’enfant : 25 pages passionnantes qui permettent de mieux comprendre la convention et de mesurer la gravité de la situation en France:
http://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/docs/co/CRC.C.FRA.CO.4_fr.pdf

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2 Réponses to “L’Etat Français désobéit à la Convention des droits de l’enfant. Les opposants à Base élèves la respectent”

  1. […] de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant : → Lire le communiqué du CNRBE : L’Etat Français désobéit à la Convention des droits de l’enfant. Les opposants à Base élè… → Voir les différents évènements organisés autour du 20 novembre dans plusieurs départements […]

  2. […] articles du CNRBE concernant le non-respect des recommandations du Comité des droits de l’enfant […]

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