Collectif national de résistance à Base élèves…

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Archive for octobre 2009

Fichiers des élèves: l’exemple américain

Posted by retraitbaseeleves sur 30 octobre 2009

Une étude d’ampleur nationale réalisée aux Etats-Unis met à jour d’importants dysfonctionnements dans la gestion des bases de données sur le parcours scolaire des élèves. Les Etats collectent souvent beaucoup plus d’informations qu’il n’est nécessaire: au delà des résultats obtenus lors des évaluations, on peut citer des informations de santé, des incidents disciplinaires… En revanche la protection de ces données personnelles est très largement négligée.

Ces données proviennent d’un rapport du Fordham University Center on Law and Information Policy, rendu public le 28 octobre 2009. «Dix ou quinze ans plus tard, alors qu’ils sont devenus adultes, des informations datant de leurs années scolaires peuvent être reprises et détournées par des hackers», observe Joel R. Reidenberg, le professeur de droit qui a dirigé cette étude. Les différents banques de données, qui seront bientôt toutes interconnectées, ne sont souvent pas conformes aux droits de l’éducation familiale et de la vie privée.

-> Lire le rapport en anglais; un résumé de l’université; et un article du Washington Post (28/10).
-> Lire un résumé en français sur le site de la LDH-Toulon.

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Pressions, menaces, injonctions : dans l’Isère on remplit Base élèves au forceps

Posted by retraitbaseeleves sur 18 octobre 2009

Le CNRBE soutient sans réserve les directrices et directeurs d’école de l’Isère à nouveau menacéEs dans leurs fonctions car ils refusent toujours d’enregistrer les enfants dont ils ont la charge dans le fichier Base élèves. Ci-joint un communiqué commun de trois délégations syndicales départementales qui dénoncent ces pressions inadmissibles. Lire le reste de cette entrée »

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Base élèves ausculté par le Conseil d’État

Posted by retraitbaseeleves sur 12 octobre 2009

Enfant en prison(Mise à jour 14 octobre) Une enquête d’instruction s’est tenue au Conseil d’État lundi 12 octobre 2009 dans le cadre d’un recours lancé en juin 2008 au sujet de la « Base élèves premier degré ». Étaient entendus par une dizaine de conseillers d’Etat, trois représentants du ministère, trois de la CNIL, et les requérants contre Base élèves,  (Mireille Charpy et Vincent Fristot, ainsi que les intervenants dans ce dossier, le SNUipp-FSU Isère, le PAS-UDAS Isère et la Ligue des Droits de l’Homme.) Cette action juridique a été entreprise en décembre 2008. Lire le reste de cette entrée »

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Base élèves, fichier à double fond

Posted by retraitbaseeleves sur 8 octobre 2009

La LDH de Toulon revient sur les liens existants entre le fichier Base élèves (BE1D) et la Base nationale des identifiants élèves (BNIE). « Le traitement informatique complexe que le ministère de l’Education nationale met en place en vue de ficher la jeunesse peut être qualifié de système à “double fond”. Il est en effet constitué de deux parties qui peuvent échanger des informations grâce à l’existence de l’Identifiant national élève (l’INE) :

  • d’une part Base élèves 1er degré (BE1D), partie “visible”, relativement encadrée par l’arrêté du 20 octobre 2009,
  • d’autre part la Base nationale des identifiants élèves (la BNIE), beaucoup plus opaque, et dont il est aisé de modifier le fonctionnement – il suffit d’en faire la déclaration à la CNIL, ou … d’oublier de la faire.

Sans revenir sur l’articulation qui se met en place entre BE1D et la BNIE au moment de l’inscription d’un élève – elle est exposée ici– il faut garder présent à l’esprit qu’un certain nombre de données personnelles entrées dans BE1D restent accessibles par l’intermédiaire de la BNIE, même après avoir été “effacées” de BE1D. C’est cette “complémentarité” des deux traitements qui permet à l’administration de contourner la résistance opposée à la mise en place de ce répertoire de la jeunesse.» –> La suite de l’article « base élèves, fichier à double fond »

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Le fichier de «l’enfance en danger» toujours contesté

Posted by retraitbaseeleves sur 1 octobre 2009

(LDH-Toulon, 1er octobre 2009.) Dans un communiqué publié le 22 avril 2009, le Syndicat National des Médecins de PMI avait demandé le retrait des fiches de l’ONED relatives aux « enfants en danger ou en risque de danger » au sens de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance. Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU s’est également déclaré préoccupé par « les conditions dans lesquelles les entités qui fournissent ou traitent les données peuvent accéder aux informations » « relatives aux enfants à risque ».

La contestation par le SNMPMI, l’ANAS (Association Nationale des Assistants de Service Social) et l’ONES (Organisation Nationale des Educateurs Spécialisés) du contenu de ses fiches relatives au recueil de données concernant les enfants en danger avait amené l’ONED à suspendre la diffusion des fiches. Depuis lors, l’office en a proposé une nouvelle mouture. Malgré quelques modifications de forme et une tentative de reformulation de cette dernière version, les trois organisations réitèrent leurs critiques dans un communiqué publié le 24 septembre. Lire la suite de l’article de la LDH Toulon.

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