Demande d’intervention à l’ONU pour protéger les défenseurs des droits des enfants

Des directeurs d’école qui refusent de renseigner Base élèves sont menacés de sanctions alors qu’ils ne font que respecter les droits des enfants et de leurs familles.

C’est ainsi que l’Education Nationale a décidé de faire avancer le fichage obligatoire de l’enfance, alors même que le Comité des droits de l’enfant a émis de nombreuses préoccupations concernant le fichage des enfants et recommandé entre autres « de ne saisir dans les bases de données que des renseignements personnels anonymes et de légiférer sur l’utilisation des données collectées en vue de prévenir une utilisation abusive des renseignements ».

Rappelons que ce fichage concerne tous les enfants sans exception, ceux fréquentant les écoles publiques, privées, les établissements spécialisés ainsi que ceux inscrits au CNED ou bénéficiant de formations à hôpital, à domicile ou en école itinérante. Il s’accompagne de l’attribution pour chaque enfant d’une immatriculation pour 35 ans et permet de constituer, à l’échelle nationale, une base de données nominatives nationale sans cadre juridique et non portée à la connaissance du public. Un pas gigantesque dans l’histoire du fichage est ainsi franchi.

Actuellement cinq directeurs et directrices d’école de l’Isère sont menacés de retrait de 5 journées de salaire, et pour trois d’entre eux de retrait de leur poste de direction. En mai dernier déjà, Jean-Yves Le Gall, directeur d’école dans l’Isère, s’est  vu retirer son emploi de direction et a été muté d’office pour avoir refusé de ficher ses élèves. Des directeurs sont écartés lors de fusions d’écoles, d’autres ont abandonné leur direction sous la pression de leur hiérarchie.

Face à la gravité de ces méthodes qui ont cours un peu partout en France, le Collectif National de Résistance à Base Elèves et le Snuipp-FSU Isère, syndicat enseignant, ont saisi la Représentante du Secrétaire Général des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme lui demandant d’intervenir en urgence en faveur des directeurs d’école menacés

Cette procédure est actuellement en cours.

En ces temps de célébration du 20ème anniversaire de la Convention internationale des Droits de l’Enfant, le CNRBE et le SNUipp-FSU Isère espèrent qu’une fois encore les instances internationales de protection et de promotion des droits de l’homme seront aux côtés de ceux actuellement confrontés aux pressions injustifiées et aux menaces d’une administration sourde aux recommandations qui lui sont adressées en matière de respect des droits de l’enfant.

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves et le SNUipp-FSU Isère, le 19 novembre 2009

→ Lire la dépêche AEF du 23 novembre.
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