Envoyez une carte postale à l’Inspectrice d’Académie de l’Isère !

CNRBE, 15 avril 2010. — Le Collectif de résistance à Base élèves lance aujourd’hui une campagne de soutien aux directeurs d’école de l’Isère Claude Didier, Rémi Riallan et Jean-Yves Le Gall, santionnés pour avoir refusé de ficher leurs élèves.

Nous vous proposons d’envoyer l’une des deux cartes postales ci-dessus (2 recto possibles, verso identique à droite), ou une autre carte postale (à choisir dans les visuels déjà proposés par le CNRBE), sous enveloppe à Madame l’Inspectrice d’académie de l’Isère, Cité administrative, 1, rue Joseph Chanrion, 38032 Grenoble Cedex 01. Accompagnez votre envoi avec le texte suivant ou le texte de votre choix.

Madame l’Inspectrice d’Académie,

Les directeurs et directrices d’école qui refusent de remplir Base élèves, défendent les droits des enfants.

Ne les sanctionnez pas !

Nous demandons que soient respectés les droits des enfants et ceux qui les défendent !

Rendez leurs postes de directeurs à Claude Didier, Rémi Riallan et Jean-Yves Le Gall !

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RAPPEL DES FAITS

L’Inspectrice d’académie de l’Isère a retiré leurs postes de directeurs d’école à Claude Didier et Rémi Riallan le 30 mars dernier et celui de Jean-Yves Le Gall en juin 2009, pour le simple fait que ces enseignants refusaient de remplir le fichier Base élèves.

Ainsi, l’Inspectrice d’académie a choisi de ne respecter ni les recommandations du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies (1), ni l’intervention de trois rapporteurs spéciaux des Nations Unies venant en soutien aux directeurs menacés, au travers d’une lettre d’allégations adressée au gouvernement français le 10 décembre 2009 (2) qui confère le statut de défenseurs des droits des enfants à six directeurs isérois nommément cités, parmi lesquels Claude Didier, Rémi Riallan et Jean-Yves Le Gall. Cette lettre d’allégations exprimait notamment leurs craintes « quant au fait que les mesures disciplinaires prises à l’encontre » des directeurs d’école refusant de renseigner Base Elèves « soient liées à leurs activités non violentes de promotion et de protection des droits de l’homme, notamment du droit au respect de la vie privée ».

L’inspectrice d’académie venait de prendre connaissance du rapport publié par les Nations Unies le 12 mars 2010 qui faisait état de cette intervention et de l’absence de réponse de la France, quand elle a décidé de sanctionner les directeurs Claude Didier et Rémi Riallan (3).

Cette sanction contrevient à l’article 10 de la Résolution 53/144 de l’Assemblée générale des Nations Unies du 8 mars 1999 (4) qui stipule que « nul ne peut être châtié ou inquiété pour avoir refusé de porter atteinte aux droits de l’homme ». Nous ne pouvons que condamner cette sanction avec force et nous interroger sur le fait que, sous couvert de loyauté à l’institution, une Inspectrice d’académie ne respecte ni les droits des enfants, ni ceux qui les défendent, ni même l’institution internationale chargée de veiller à ce qu’ils soient respectés, en France comme dans le reste du monde.

De plus, l’Inspectrice d’académie justifie sa sanction « par respect des 984 autres directeurs du département qui, dans le cadre de leurs missions appliquent les directives données, respectent leurs obligations », alors que de nombreux directeurs et directrices isérois ne sont rentrés dans Base élèves que contraints et forcés. En effet, en Isère, comme dans plusieurs autres départements, de nombreux directeurs d’école n’ont souvent accepté de renseigner Base élèves que sous les pressions et les menaces de leur hiérarchie : pressions (téléphone, courriers, inspections, demande d’abandonner la direction), postes à profils, fusion d’écoles, retraits de salaires (jusqu’à 11 journées de salaires retirées pour certains directeurs), mutation d’office pour Jean-Yves Le Gall, et aujourd’hui, retrait de fonction de direction pour Claude Didier et Rémi Riallan.

L’alerte lancée par tous ces enseignants qui résistent depuis plusieurs années est d’une grande importance. Il est avéré aujourd’hui que la « Base élèves 1er degré » est bien la première pierre d’un fichage obligatoire généralisé de tous les enfants (quel que soit leur mode de scolarisation) qui les suivra chacun 35 ans, et que dans le même temps, la Base élèves du secondaire « Sconet » ne cesse de s’étendre.

Avec le fichage des compétences qui se met en place, au primaire comme au secondaire, nous assistons à un projet de profilage et de traçage par l’Etat extrêmement inquiétant. Avec de telles méthodes pour imposer le silence des professionnels, quelles seront les possibilités de réactions et d’alertes ? Alors que le dossier scolaire était propriété de la famille, par l’introduction de systèmes automatiques, il est demandé actuellement aux enseignants de rompre avec les règles de confidentialité. Les enseignants ne peuvent plus garantir l’utilisation présente et à venir des renseignements qu’ils collectent (fragilité du système internet, nombreuses lois permettant l’accès aux renseignements par d’autres ministères, nombreux projets d’extensions).

Les enseignants, parents et citoyens qui alertent sur ce fichage demandent que les renseignements nominatifs ne sortent pas des écoles. Pour que la confiance des enfants et des parents puisse être maintenue, ils demandent que les remontées d’effectifs soient uniquement chiffrées (et non nominatives) et que les statistiques nécessitant des renseignements personnels se fassent par échantillons, éventuellement par panels pour les suivis, mais avec anonymisation des informations recueillies.

Enseignants, parents, élus, associations, simples citoyens, vous aussi vous pouvez agir en soutenant les enseignants sanctionnés.

Le CNRBE

Notes :

(1) Observations finales du Comité des droits de l’enfant du 22 juin 2009. Pour plus de précisions, voir notre page juridique : https://retraitbaseeleves.wordpress.com/juridique/.

(2) Rapport présenté au Conseil des Droits de l’homme par la Représentante du Secrétaire Général des Nations Unies sur la situation des Défenseurs des droits de l’homme dans le monde (pages 129 et 130 du document, paragraphes 839 et suivants).

(3) Voir la Dépêche AFP du 30 mars 2010 et notre communiqué du 31 mars 2010.

(4) Résolution 53/144 adoptée le 8 mars 1999 par l’Assemblée générale des Nations Unies, déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, Annexe, Article 10 : http://www2.ohchr.org.