La CGT Educ’action exige la levée des sanctions contre les directeurs d’école

Le Conseil National de la CGT-Educ’action réuni à l’Isle-sur-la-Sorgue les 29/30/31 mars a pris connaissance de la décision inique de l’Inspectrice d’Académie de l’Isère de retirer, contre l’avis des élu-e-s du personnel, leur fonction de Directeur à Claude Didier et Rémi Riallan. Ces derniers se voyant reprocher leur refus de renseigner la base de données nationale Base Élèves. La CGT-Educ’action condamne cette décision et exprime son soutien total aux deux directeurs.

La CGT-Educ’action rappelle son opposition à la mise en place de Base élèves qui se développe aujourd’hui au mépris des oppositions exprimées par les défenseurs des droits de l’homme et par des milliers d’enseignant-es en France.

L’IA de l’Isère persiste : je désobéis, tu désobéis… Qui désobéit ?

CNRBE, 31 mars 2010. — Mardi 30 mars, madame l’Inspectrice d’académie de l’Isère a pris la décision de retirer leur fonction de directeur d’école à Claude Didier et Rémi Riallan qui refusent de renseigner la Base de données Base Elèves 1er degré. Le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE) dénonce une décision incompréhensible et provocatrice.

Or, comme nous l’avons rappelé à de nombreuses reprises depuis près d’un mois, dans un rapport du 24 février 2010, Margaret Sekaggya, Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme auprès des Nations Unies mentionne qu’elle a adressé au gouvernement français, conjointement avec le Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation et le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants, une lettre d’allégations  au sujet de la mise en oeuvre du traitement de données Base Elèves.

Rassemblement à Grenoble pour soutenir Claude et Rémi

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CNRBE, 29 mars 2010. — Depuis plusieurs mois, des directeurs d’école refusent de ficher les enfants dans Base élèves, un fichier obligatoire qui fiche et immatricule tous les enfants à l’école. Ces directeurs subissent des retenues de salaire, des retraits d’emploi de direction et des mutations d’office.

Le 10 décembre 2009, une intervention de trois rapporteurs de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies auprès du gouvernement français confère le statut de défenseur des droits de l’enfant aux directeurs isérois qui refusent de remplir Base élèves. Cette intervention a lieu parce que ces directeurs d’école sont menacés dans le cadre de leurs fonctions en protégeant les enfants et parce que le gouvernement français n’a toujours pas donné suite aux sévères recommandations du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies à propos de Base Elèves en juin dernier.

Il y a deux semaines, ces faits sont publiés dans un rapport présenté au Conseil des Droits de l’homme par la Représentante du Secrétaire Général des Nations Unies sur la situation des Défenseurs des droits de l’homme dans le monde.

Aide personnalisée : le Conseil d’Etat condamne le ministre de l’Education Nationale

Suite de l’affaire impliquant deux professeurs des écoles de Marseille, communiqué de leur comité de soutien.

Communique relatif aux decisions rendues par le Conseil d’Etat le 17 mars 2010 relatives au refus par Erwan REDON et Christine JOUSSET d’executer l’aide personnalisee aux eleves.

Marseille, 28 mars 2010. — Par deux arrêts en date du 17 mars 2010 [lire le jugement], le Conseil d’Etat a statué sur les pourvois qu’avait formé le ministre de l’Education nationale contre les deux ordonnances de référé du Tribunal Administratif de Marseille du 11 août 2009 suspendant les retenues sur salaire dont avait fait l’objet Erwan REDON et Christine JOUSSET pour non exécution de l’aide personnalisée aux élèves.

Par ces deux arrêts, les pourvois du ministre de l’Education nationale sont rejetés. S’agissant d’Erwan REDON, le Conseil d’Etat a considéré que le juge des référés du Tribunal Administratif de Marseille n’avait pas commis d’erreur de droit en suspendant les retenues sur salaire notifiées au professeur des écoles dès lors que le ministre de l’Education nationale n’avait pas justifié devant ce juge de l’entière exécution desdites retenues.

Isère: le retrait de fonction se précise pour deux directeurs

CNRBE, 25 mars 2010. — Après les recommandations du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies de juin dernier, un récent rapport du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies donne une fois de plus raison aux directeurs qui refusent de remplir Base élèves. Outre les nombreuses craintes exprimées à l’encontre de Base élèves, ce rapport confère le statut de défenseurs des droits de l’homme aux cinq directeurs d’école isérois qui refusent de remplir ce fichier.

Au mépris de cette instance internationale et sans attendre la réponse — qui tarde à venir — du gouvernement français au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, l’Inspectrice d’Académie de l’Isère a ajouté à l’ordre du jour, quatre jours avant la commission paritaire (CAPD) qui aura lieu ce vendredi 26 mars, le retrait de fonction de directeurs de Claude Didier (école de Prunières) et Rémi Riallan (école de Séchilienne), qui refusent toujours de ficher les enfants de leurs écoles dans Base Elèves.

Informations supplémentaires sur la situation de ces 5 directeurs dans notre page Isère. Lire aussi un tract de janvier 2010.

Bastien Cazals perd devant le Conseil d’Etat mais ne baisse pas les bras

(Avec Le Café Pédagogique), 23 mars 2010. — Le Conseil d’Etat a annulé le 17 mars la décision du tribunal administratif de Montpellier du 9 juillet 2009 qui avait suspendu des jours de retrait de salaire infligé au professeur des écoles Bastien Cazals.

Dans une affaire distincte, il avait aussi été sanctionné en septembre pour son refus, en tant que directeur, d’alimenter Base élèves, par la perte de sa fonction de direction. Il envisage à présent de se tourner vers la justice européenne. 

Journée nationale d’action contre le fichage des enfants le 27 mars

Le CNRBE appelle à participer à une journée nationale d’action contre le fichage des enfants le samedi 27 mars 2010. Il invite parents, enseignants, citoyens, collectifs locaux, syndicats, associations à s’emparer de cette journée afin d’organiser toutes sortes d’actions, de manifestations, de réunions publiques, de débats, de soirées de soutien.

À cette occasion, le CNRBE a édité un nouveau support pour diffuser l’information : le dépliant Nos enfants sont fichés dès 3 ans et pour 35 ans. Ci-contre: l’affiche du CNRBE (cliquez dessus pour l’afficher).

Droits de l’enfant et directeurs sanctionnés: lettre ouverte aux Inspections d’académie

Communiqué du Collectif National de Résistance à Base Elèves suite aux informations émanant du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, en vue d’annuler les sanctions qui ont pu être prises contre certains directeurs d’école opposés au fichage des enfants. (Lettre pouvant être téléchargée ici au format PDF.)

Lettre ouverte à Madame l’Inspectrice d’Académie / Monsieur l’Inspecteur d’Académie

Objet : Demande d’annulation des sanctions et des menaces de sanctions à l’encontre des directeurs qui refusent d’inscrire leurs élèves dans le fichier « Base élèves » en vertu d’un rapport de la 13ème session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies du 1er au 26 mars 2010 sur la situation des Défenseurs des droits de l’homme dans le monde. Demande que les  remontées de données soient de nouveau uniquement chiffrées. (…)

Quand la statistique officielle met en doute la pertinence de la BNIE

LDH Toulon, 15 mars 2010 (version 2). — La lecture de documents du Conseil national de l’information statistique (CNIS) peut être très instructive. On découvre, par exemple, dans le compte-rendu de la réunion du 12 octobre 2009 de sa Commission services publics, que ses participants évoquent les mêmes questions que les opposants à Base élèves 1er degré. Le problème essentiel est lié à l’absence de précision concernant la finalité de l’identifiant national élève (INE) et celle de l’enregistrement d’informations personnelles dans les bases de données du ministère de l’Education nationale. S’agit-il pour le ministère de:

• dénombrer – par exemple, les élèves inscrits au CNED ?
• ou d’établir des statistiques – pour estimer, par exemple, la proportion des élèves qui à l’issue de l’enseignement primaire ne maîtrisent pas les notions élémentaires d’arithmétique ?

Dans ce dernier cas, on peut légitimement demander pourquoi il n’est pas fait appel aux techniques bien connues d’échantillonnage qui permettent d’obtenir des réponses sous forme de pourcentages – ce qui évite l’enregistrement de données nominatives pour la totalité des élèves? Et pourquoi n’a-t-on pas mis en place un cryptage des informations qui aurait empêché l’exploitation ultérieure de données personnelles susceptibles de stigmatiser les individus ?

Autant de questions sous-jacentes au débat du Cnis pour lesquelles les opposants à Base élèves attendent toujours des réponses claires. (…) A cet égard, les soupçons d’utilisation de ces bases de données pour le repérage d’enfants délinquants [5] ou d’enfants issus de familles immigrées non-régularisées [6] n’ont pas été levés, ce qui ne manque pas d’alimenter l’inquiétude des familles. Lire la suite

Droits de l’enfant : les directeurs d’école contre Base élèves confortés par l’ONU

CNRBE, 12 mars 2010. — Nous le savions : des directrices et directeurs d’école refusant d’inscrire leurs élèves dans Base élèves 1er degré (BE1D) sont menacés de sanctions ou ont déjà été victimes de sanctions. Ce que nous pouvons dire maintenant, c’est que ces directeurs ont acquis le statut de défenseurs des droits de l’homme menacés en raison de leurs activités en faveur des droits de l’enfant. En effet, deux experts, les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur le droit à l’éducation et sur les droits de l’homme des migrants ainsi que le Comité des droits de l’enfant Nations Unies considèrent que la base élèves constitue une menace pour le droit à l’éducation des enfants, en particulier des enfants migrants.

En novembre 2009, le Collectif national de résistance à Base élèves, la Ligue des droits de l’Homme et le syndicat enseignant SNUipp-FSU Isère sont intervenus auprès de la Rapporteuse spéciale en faveur des directeurs menacés de sanctions parce qu’ils refusaient d’inscrire leurs élèves dans le fichier “base élèves”.

Le rapport présenté au Conseil des Droits de l’homme par la Représentante du Secrétaire Général des Nations Unies sur la situation des Défenseurs des droits de l’homme dans le monde vient d’être publié. Il révèle que le 10 décembre 2009, la Rapporteuse spéciale, conjointement avec le Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation et le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants sont intervenus auprès du gouvernement français. Le gouvernement français n’a toujours pas répondu à leur demande. Aujourd’hui la Représentante «exhorte le Gouvernement à répondre au plus vite aux craintes exprimées dans celles-ci». (Les échanges sont secrets jusqu’à la date de la parution du rapport.)