La CNIL interpellée sur les arguments du CNRBE

En janvier la Commission informatique et libertés (CNIL) publiait sur son site internet un « mode d’emploi » concernant le fichier Base élèves [fiche pratique modifiée à nouveau le 30/09/2010]. Le CNRBE s’était alors fendu d’un communiqué pour répondre aux lacunes et imprécisions de la CNIL sur différents point cruciaux. Avec ce « mode d’emploi », écrivions nous, la CNIL «porte secours au fichier Base élèves mis en place irrégulièrement et qui cache une nouvelle immatriculation obligatoire progressivement de toute la population dès 3 ans et pour 35 ans.» «Elle se garde bien d’alerter sur ce nouveau fichage de l’individu sous l’angle des compétences, fichage des plus sensibles, des plus intimes et des plus subjectifs qui veut profiler la personne pour un usage futur que l’on ne maîtrise pas.»

N’ayant pas réagi à ces arguments, la CNIL a été interpellée par un journaliste. Voilà ses réponses (document pdf ci-dessus) et le billet qui les commente. Malheureusement, la CNIL n’apporte que peu d’éléments nouveaux et continue d’éluder les questions, notamment sur la BNIE.

A propos du fichier « Mosart » de l’éducation nationale

Courrier de l’IA du Rhône aux inspecteurs et enseignants du 1er degré

Ces derniers jours, des Inspections académiques envoient aux directeurs d’établissements scolaires des notes de service à propos d’un nouveau fichier, en préparation depuis 1 an au sein de l’éducation nationale: MOSART, pour MOdule de Saisie des Absences et Retenues sur Traitement.

Certains syndicats ont pointé son aspect déloyal et intrusif en cas de grèves, alors que sa finalité dépasse de loin ce seul aspect. Car derrière les termes « absences et retenues », il y a les retenues sur salaires pour «service non fait» qu’ont pu subir certains des quelque 3000 professeurs « désobéisseurs », notamment en refusant d’effectuer «l’aide personnalisée» issue des réformes Darcos, ou, pour les directeurs, en refusant de remplir le fichier base élèves. Le syndicat SUD Education Var a remarqué par ailleurs que cette application «permet de bidonner les taux de grévistes…»

-> Lire ce billet: « MOSART, le fichier des renégats de l’éducation nationale », qui renvoit vers plusieurs prises de positions syndicales, dont la dernière du SNPI-FSU du 21 mars 2010.

Envoyez une carte postale à l’Inspectrice d’Académie de l’Isère !

CNRBE, 15 avril 2010. — Le Collectif de résistance à Base élèves lance aujourd’hui une campagne de soutien aux directeurs d’école de l’Isère Claude Didier, Rémi Riallan et Jean-Yves Le Gall, santionnés pour avoir refusé de ficher leurs élèves.

Nous vous proposons d’envoyer l’une des deux cartes postales ci-dessus (2 recto possibles, verso identique à droite), ou une autre carte postale (à choisir dans les visuels déjà proposés par le CNRBE), sous enveloppe à Madame l’Inspectrice d’académie de l’Isère, Cité administrative, 1, rue Joseph Chanrion, 38032 Grenoble Cedex 01. Accompagnez votre envoi avec le texte suivant ou le texte de votre choix.