Monique, l’ONU et les directeurs

Source: chronique De quels droits ?, de Christine Tréguier, parue dans Politis du 8 avril 2010.

Claude Didier et Rémi Riallan, directeurs d’école primaire en Isère viennent de subir le même sort que Jean Yves Le Gall qui s’était vu retirer sa fonction de directeur en mai 2009, puis muter d’office en septembre par la très intransigeante inspectrice d’Acamédie d’Isère, Monique Lesko. Au niveau national ils sont douze rétrogradés ou en passe de l’être pour avoir refusé de renseigner le fichier Base Elèves (BE), et des dizaines d’autres subissent des retraits de salaires. Ils sont tous membres du Collectif national de résistance à Base Elèves (CNRBE) et dénoncent les dangers de ce fichier tentaculaire : élèves immatriculés dès l’âge de 3 ans et pour 35 ans, absence de légalité de cette base d’immatriculation, crainte d’interconnections avec d’autres fichiers contenant les données sensibles dont BE a été expurgé (fichiers de la prévention de la délinquance, de l’absentéisme, nouveau « livret de compétence » etc). Ils s’opposent surtout à l’utilisation illégale de BE pour « loger » les enfants de sans papier, et offrir aux familles un charter retour. Les IA font en effet complaisamment circuler des demandes de « recherche d’enfant » émanant du ministère de l’éducation voire de celui de l’immigration.

Un rapport du Comité des droits de l’enfant de l’ONU (juin 2009) exprimait les mêmes craintes et recommandait un contrôle vigilant. Le ministère faisant la sourde oreille, le CNRBE, la LDH et le SNUIPP/FSU Isère ont alors saisi la Rapporteuse spéciale des droits de l’homme à l’ONU, Mme Sekaggya. Laquelle a jugé l’affaire assez grave pour appeler à la rescousse les rapporteurs spéciaux sur le droit à l’éducation et sur les droits des migrants. Dans une lettre du 10 décembre, ils se disent préoccupés que « les mesures disciplinaires prises à l’encontre de ces directeurs d’école {…} soient liées à leurs activités non violentes de promotion et de protection des droits de l’homme ». Une résolution de 1999 de l’ONU stipule en effet que « nul ne peut être châtié ou inquiété pour avoir refusé de porter atteinte aux droits de l’homme », a fortiori dans l’exercice de sa fonction.

Les directeurs « défenseurs des droits » se pensent sauvés. Mais rien ne change et Monique Lesko accentue la pression. Pour gagner du temps, elle ajoute par mail une question diverse à l’ordre du jour de la CAPD (Commission administrative paritaire départementale consultée sur les carrières des fonctionnaires) du 26 mars : le retrait d’emploi de Claude Didier et Rémi Riallan. Les syndicats boycottent et la CAPD est reportée au 30 mars. Problème, ses membres n’ont pas été informés dans les délais légaux des motifs du retrait, et la moitié refusent de voter. L’inspectrice, qui semble en faire une affaire personnelle, passe en force et obtient gain de cause. Les accusés redeviennent simples enseignants pour «non-application d’une consigne». Personne n’a encore réclamé le retrait de poste de Monique Lesko, mais les motifs ne manquent pas : non respect des droits de l’homme, des droits de l’enfant, de la résolution de 1999, des avis de l’ONU et de non application des règles de sa propre administration.

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