Haute Garonne
Collectif 31 Base Elèves Non !
http://www.truc.abri31.org/-Non-a-Base-eleves
base.eleves.non@abri31.org
Dernières infos…
Décembre 2009
Rassemblement au Tribunal de Grande Instance de Toulouse
RASSEMBLEMENT
DEPOT DES PLAINTES
LE MERCREDI 9 DECEMBRE A 14 H
Tribunal de Grande Instance
ALLEE JULES GUESDE
31000 TOULOUSE
Venons nombreux à ce rassemblement !
Contre Base élève, soutenons, apportons les dépôts de plaintes !
Près de 50 personnes étaient présentes le mercredi 2 décembre à la réunion de préparation du dépôt de plaintes contre Base élèves. Après un rappel de l’historique de base élèves, les dangers de ce fichier ont été largement développés par Pascal Astruc, président de la FCPE 31 et par Pascal Nakache, président de la Ligue des Droits de l’Homme 31 et avocat des familles qui vont déposer plainte. A la sortie de la réunion 26 dépôts de plaintes ont été collectés et la plupart des personnes qui ont assisté à la réunion sont reparties avec plusieurs dossiers qui seront remplis pour le dépôt collectif du 9 décembre 2009.
Le collectif 31 appelle à un rassemblement des opposants à Base élèves devant le Tribunal de Grande Instance de Toulouse. Mercredi 9 décembre 2009 à 14h00. Les dernières plaintes y seront alors collectées avant d’être déposées.
Télécharger le tract d’appel à rassemblement du Collectif 31.
Lire les articles qui annoncent le dépôt de plaintes : La dépêche et métro (1er décembre) et un second article de La dépêche (2 décembre).
Novembre 2009
Réunion le 2 décembre à Toulouse
Suite à la réunion du 10 novembre, le collectif 31 a décidé de participer au dépôt de plaintes collectif contre Base élèves qui est organisé le 9 décembre dans une quinzaine de départements en France. Le Rendez-vous pour les dépôts de plaintes est fixé le mercredi 9 décembre après-midi au palais de justice de Toulouse. Une réunion est organisée à cet effet le 2 décembre à Toulouse. L’avocat qui prend en charge les dépôts sera présent.
VENEZ VOUS INFORMER VENEZ REMPLIR LA PLAINTE
MERCREDI 2 DECEMBRE A 20 H 30
SALLE OSETE/DURANTI
6 RUE DU COLONEL PELISSIER
31000 TOULOUSE
Lire l’appel à déposer plainte du Collectif 31.
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Octobre 2009
Compte-rendu de la réunion du 17 octobre
Le collectif 31 s’est réuni le 17 octobre dernier pour préparer le dépôt de plaintes du 9 décembre au TGI de Toulouse.
A l’origine, et sur préconisation de l’OCDE, les fichiers d’élèves ont pour objectif d’harmoniser les dispositifs européens, et notamment la comptabilisation du nombre d’enfants, pour prévoir le nombre d’enseignants dont on aura besoin (dans l’esprit d’une gestion de type : “xx enfants nécessitent xx enseignants). Apparaît en 2004 le rapport Bénisti sur la prévention de la délinquance. Ce rapport établit un parallèle entre le bilinguisme des enfants de migrants en France et le risque de délinquance et envisage notamment comme « première des actions de prévention » au niveau scolaire de « restaurer l’autorité du corps enseignant sur les élèves et leurs parents » ! Il suggère également l’idée que les « prémices de la déviance » se manifestent entre un et trois ans. Ce rapport a pour vocation de prévoir les besoins en lieux d’enfermement. Base élèves est donc arrivée dans ce contexte : pour comptabiliser.
C’est donc une base de données qui contient une cinquantaine de champs (types d’information). Certains, sous la pression notamment du Réseau Education Sans Frontière (RESF) ont été retirés, comme la nationalité. Les informations restantes sont notamment état civil, n° de téléphone et personnes qui viennent chercher l’enfant. Le fait que certaines informations ne soient plus demandées laisse penser que ce fichier pose moins de problème. Mais techniquement, tous les champs sont ouverts, et on peut donc les rajouter peu à peu, et revenir à une base de donnée très … “inquisitrice”.
Actuellement, la base de données n’est pas tout à fait opérationnelle car :
- de nombreux directeurs ne l’ont pas remplie
- fin 2009, des directeur n’ont pas renseigné les passages en fin d’année dans la classe supérieure de 6ème.
Signalons que le même type de fichier existe pour le secondaire : collège et lycée : SCONET, et pour le passage au Supérieur : APB : admission post-bac.
Tous ces fichiers sont interconnectés avec la BNIE : Base nationale des Identifiants Elèves : chaque élève a un numéro (l’année de renseignement + 13 chiffres). Les informations de BNIE sont conservées 35 ans.
Le gouvernement dit que Base Elèves et SCONET ne sont pas voués à être joints. Il dit aussi qu’il n’y a pas de connexion entre Base élèves et le fichier des résultats des évaluations. Or, des enseignants ont pu transposer les résultats des évaluations CM2 dans Base Elèves.
Quand les municipalités inscrivent les enfants à l’école, comme c’est le cas à Toulouse, elles mettent en place un fichier municipal. A Toulouse, ce fichier est différent de Base élèves. Le Ministère de l’Education Nationale ne peut pas obliger une mairie à se servir de Base élèves. Mais maintenant, l’inspection d’Académie communique : “la mairie, peut, si elle le veut, remplir Base élèves”. Base élèves est consultable en partie par la mairie, en totalité par l’inspection académique. Les parents ne peuvent s’y opposer.
Le comité des droits de l’enfant des Nations Unies est préoccupé par l’absence d’autorisation demandée aux parents : car le droit à l’opposition n’existe pas pour les parents.
Si ce sujet vous préoccupe, vous pouvez manifester votre souhait de déposer une plainte, avec d’autres parents :
- Il est proposé, au niveau national, un dépôt de plainte le 9 décembre. Sur la Haute-Garonne, deux avocats acceptent de prendre en charge le dépôt de plaintes au tribunal de grande instance (TGI) sans se faire payer.
- On peut déposer plainte même si notre enfant est en 6ème en 2009 – 2010
- Il faut fournir une carte d’identité du parent qui porte plainte ou une copie du livret de famille
- La justice vérifie que les personnes qui déposent plainte existent bien, qu’elles sont bien les parents des enfants concernés, qu’elles ont déposé plainte librement : une convocation à la gendarmerie est à prévoir, et il ne faut pas s’en inquiéter.
Si vous voulez vous joindre à ce dépôt de plaintes, merci de contacter le collectif.
Lire les articles du Collectif 31 BASE-ELEVES NON ! et de l’association des parents d’élèves de Nailloux.
Préparation d’un dépot de plaintes contre x au TGI de Toulouse.
Les parents du collectif 31 proposent une réunion afin de participer au dépôt national du 9 décembre 2009.
Base élèves, vous en avez entendu parler …
vous ne savez pas bien de quoi il s’agit
vous savez que des directeurs d’école et des parents ne veulent pas que l’enfant soit “fiché”
vous voulez vous faire votre propre idée et poser des questions
vous n’êtes pas forcément contre, vous ne voyez pas quel problème cela pose
vous voulez déposer une plainte, mais ne connaissez ni la procédure, ni les conséquences, ni le coût
vous voulez participer au dépot de plaintes qui va se mettre en place sur Toulouse
vous aimez flaner dans les écoles vides les samedis à l’heure du déjeuner
Réunion d’information, le samedi 17 octobre 2009 de 11h15 à 13h
Ecole maternelle Cuvier, rue Serge Gainsbourg, quartier Croix Daurade, Toulouse
Juillet 2009
Alain Refalo écope d’une lourde sanction disciplinaire
Mars 2009
Lire l’article de souriez vous êtes filmés.
Soutien à Anne-Marie Pons
Anne-Marie Pons, directrice de l’école maternelle de Lourde, est convoquée à l’Inspection académique de Haute Garonne 31, mercredi 18 mars à 17h.
Il nous faut être nombreux à ses côtés…
Rendez-vous le mercredi 18 mars à 17h devant l’IA de Toulouse, Bd Armand Duportal. Entrée : rue de la cité administrative.
Lors de l’entrevue, Anne-Marie devrait être accompagnée de représentants syndicaux, d’un membre de la LDH et d’un représentant du CNRBE.
Lire dans notre rubrique Textes, la lettre que Anne-Marie a adressé à l’Inspecteur d’académie de Haute-Garonne le 2 mars.
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Février 2009
Blocage de formation dans le Sud de la Haute-Garonne
Une petite commune de 300 habitants, Izaut de l’Hôtel (c’est son nom), vient de rejoindre la lutte des résistants à Base élèves. Le 23 février, la directrice de la classe unique était convoquée à une “session de rattrapage”* pour être formée à Base élèves afin de la mettre à niveau avant la 2ème partie qui aura lieu la semaine prochaine.
Les parents n’ont pas mis les enfants à l’école et ont accompagné la directrice à l’Inspection de Saint-Gaudens où se tenait la formation.
L’inspecteur a reçu la directrice et une délégation (“Il n’y avait pas de salle disponible pour recevoir tout le monde !”) et elle est repartie sans entrer les données.
Et une classe unique de plus ! Les petits ruisseaux font les grandes rivières.
* Elles étaient 2 directrices à être convoquées : c’est de l’Aide Personnalisée, façon Base élèves !
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Janvier 2009
Rassemblement de soutien aux directeurs résistants
Jeudi 29 janvier après-midi, avant la manif interprofessionnelle, un rassemblement a eu lieu devant une Inspection de circonscription du Sud de la Haute-Garonne sous une banderole en soutien à Alain Refalo et à Jean-Yves Le Gall.
Une lettre expliquant le rassemblement a ensuite été remise à la secrétaire de l’inspection (l’inspecteur étant absent) dans l’idée que cela remonte “par voie hiérarchique” puisqu’il est question des Inspecteurs d’académie de Haute Garonne et d’Isère dans le courrier.
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Décembre 2008
Le SNUipp 31 s’engage contre les clés OTP
Lors des réunions de prérentrée, de nombreux IEN ont remis à nos collègues directrices et directeurs les clés de sécurité OTP.
Les collègues ont dû signer à ce moment-là, dans l’urgence, une attestation de remise de la clé précisant qu’ils avaient pris connaissance des obligations et engagements liés à son utilisation sans qu’aucune information ni document ne leur soient fournis à cette occasion.
Urgence, injonction et absence de concertation sont décidemment les marques de fabrique de l’administration.
Trois mois et demi plus tard, l’I.A vient d’envoyer aux écoles le manuel de l’utilisateur qui aurait dû être remis aux directrices et directeurs en même temps que la clé et ,en tout état de cause, avant toute signature !
Non seulement la méthode est fortement criticable mais la lecture de ce manuel pose plusieurs questions qui nécessitent des réponses de l’Inspecteur d’académie avant toute utilisation.
Dans l’attente des réponses de l’IA , nos organisations proposent :
- Aux collègues ayant déjà reçu la clé de la remettre aux IEN, la période de vacances étant propice à ce retour puisqu’il s’agit d’une longue période d’absence.
Nous proposons d’envoyer un mail immédiatement aux IEN :
“Madame, Monsieur l’ Inspecteur de la circonscription…
J’ai l’honneur de vous informer que je vais vous restituer la clé OTP au moment des vacances, il s’agit en effet d’une longue période d’absence.
Je vous demande donc, lors de cette remise, de me signer le bordereau de restitution.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur l’ Inspecteur de circonscription, l’expression de mes salutations respectueuses.”
- Aux collègues qui ne l’ont pas encore reçu, nous leur proposons de ne pas la retirer et d’attendre les réponses de l’IA.
- En tout état de cause, nous proposons de signer un accusé de réception de la clé et de ne pas signer le document type.
Les organisations syndicales vont informer l’Inspecteur d’Académie de leur consigne.
Nous demandons à l’Inspecteur d’Académie les précisions nécessaires avant toute utilisation de cet outil.
SNUipp 31
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Juin 2008
Communiqué du Collectif 31 « Base élèves » : Non !
Le rassemblement du samedi 14 juin Place du Capitole a été un succès. Nous avons recueilli plusieurs dizaines de signature et distribué près de mille tracts. les discussions dans la rue se sont faites à côté des dessins d’enfants, banderole, affichage contre Base élèves 1er degré.
Concernant les déclarations de Darcos, les informations que nous avons diffusées le 13 juin sont vérifiées. Nous pouvons d’ores et déjà considérer le recul de Darcos comme une victoire. Les collectifs contre Base élèves (avec l’aide apportée par tous ceux et celles qui se sont investi-e-s dans la lutte) ont eu raison de poursuivre le travail de sape contre cette base de données : “Seules seront dorénavant recensées les informations concernant les coordonnées de l’élève ainsi que celles du ou des responsables légaux de l’enfant. Les données liées à la scolarité de l’élève ne porteront que sur des champs restreints : classe, date d’inscription, d’admission et de radiation.”
Le collectif 31 “base élèves : non !” se réunira prochainement pour décider de la conduite à tenir. Nous demandons immédiatement l’arrêt des sanctions envisagées contre les directrices et directeurs.
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Le Collectif 31 Base Elèves Non ! comprend les organisations suivantes : Collectif Toulouse-Libertés, FCPE, FSU, Ligue des droits de l’Homme, RESF, CGT Education, Syndicats des Avocats de France, SNUipp/FSU, SUD Education, SNPES-PJJ/FSU, CRI, Syndicat de la Magistrature, Confédération Syndicale des Familles, MRAP, Collectif Résistance à la Délation, Association des Psychologues de l’Éducation Nationale-APSEN 31, ICEM 31.
