Aveyron
Collectif aveyronnais contre Base élèves
base-eleves@orange.fr
Dernières infos…
Novembre 2009
Plaintes : 4ème salve dans l’Aveyron
A St-Affrique et dans d’autres communes, les enfants sont désormais enregistrés dans Base élèves. Des parents qui n’ont pas participé aux premiers dépôts de plaintes souhaitent se joindre à cette action. Un nouveau dépôt de plainte est prévu au TGI de Rodez, le 9 décembre 2009.
Les 20 ans de la CIDE (Convention internationale des droits de l’enfant) ont fait l’objet d’un sujet de Radio St-Affrique. En écoute : les interviews de Josef Ulla du CNRBE et de Françoise Dumont du bureau national de la LDH.
Lire aussi cet article sur une initiative organisée à Montlaur (ci-contre).
Anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant
Il y a 20 ans, la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) a vu le jour.
Ratifiée par 191 pays, dont la France, cette Convention a été rédigée pour permettre aux enfants d’être protégés, de bénéficier de prestations spécifiques et d’être considéré comme acteur de sa propre vie. Ce texte devrait obliger les pays signataires à mettre en conformité leur législation avec les Droits de l’Enfant.
Or, c’est loin d’être le cas un peu partout dans le monde, et notamment en France.
En effet, en juin 2009, le Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies, épinglait notre pays, car l’utilisation du fichier Base Elèves n’était pas conforme à cette Convention. Ce Comité sanctionne notamment l’Etat français sur le fait :
- que Base élèves puisse être utilisée à des fins telles que la détection de la délinquance et des enfants migrants en situation irrégulière,
- qu’il n’y ait pas suffisamment de garanties juridiques pour empêcher l’interconnexion de Base élèves avec d’autres bases de données administratives.
- que les parents ne puissent pas s’opposer à l’enregistrement de leurs enfants dans Base élèves – dont ils ne sont souvent pas informés – et puissent alors être réticents à scolariser leurs enfants.
De plus, le poste de Défenseure des enfants, dont le rôle était de veiller au respect de cette Convention, a purement et simplement été supprimé il y a deux mois.
Le Collectif Saint Affricain contre Base Elèves appelle à s’emparer de cet évènement pour rappeler les valeurs fondamentales et universelles de cette Déclarration des Droits de l’Enfant à l’heure où les logiques sécuritaires semblent prévaloir…
Nous appelons notamment à participer à la soirée festive organisée par les parents d’élèves de l’Ecole de Montlaur, le samedi 21 novembre, à 20h30, (salle des Fêtes de Montlaur) où on entendra le concert du duo Pauly-Marin, et puis un échange s’instaurera entre les présents. Jean Pauly, directeur d’école dans le Lot, et auteur de l’appel à l’objection de conscience face à Base Elèves sera présent. Entrée gratuite .
Octobre 2009
Un village derrière son école
Voir un historique de la situation de Josef, directeur de l’école du Rougier à Montlaur, sur le site éducation-résistance.
Lire la dépêche de l’agence AEF et un article de la dépêche du Midi de juin 2009, ainsi que les différents articles sur la résistance de Josef publiés dans notre page Médias.
Septembre 2009
La rentrée est difficile en Aveyron dans plusieurs écoles où les enfants seront bientôt enregistrés dans Base élèves. Certains directeurs qui n’avaient pas renseigné Base élèves ne sont plus en poste ou sont obligés de remplir suite à des menaces de sanctions.
Lire les 2 articles parus dans Le Progrès le 10/09/09 :
C’est aussi la rentrée pour les opposants à Base élèves
Parents et citoyens mobilisés contre Base élèves
Le collectif St-Affricain a distribué une lettre aux directrices et directeurs dénonçant l’illégalité Base élèves et réitérant la demande de respecter le refus des parents de voir leurs enfants inscrits dans ce fichier.
LETTRE AUX DIRECTRICES ET DIRECTEURS
“Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, nous avons avisé Monsieur l’Inspecteur d’Académie de l’Aveyron de l’unanimité de notre refus de voir apparaître les enfants dont nous sommes les seuls responsables légaux dans le fichier Base Elèves. Nous tenons à ce que notre volonté ainsi que notre droit soient respectés.
Le comité des droits de l’ enfant de l’ONU a exprimé ses inquiétudes sur Base-elèves et demande à la France de respecter la Convention dont elle est signataire, notamment sur l’article 16. Egalement il tient à la garantie du respect des personnes dans le cadre de “la loi Informatique et libertés”, sur le droit de rectification, de suppression et d’opposition à la collecte de données personnelles .
Nous croyons utile de vous informer que deux recours ont été déposés au Conseil d’Etat. 1048 parents, partout en France, ont porté plainte et porteront plainte contre la mise en oeuvre de l’arrêté Base Elèves.
Aussi, c’est pour vous éviter d’être inquiété et entraîné dans des labyrinthes judiciaires que nous vous réitérons notre refus de voir nos enfants fichés. Nous vous apportons notre soutien total et notre confiance entière pour agir en ce sens.
Veuillez croire, Madame la Directrice, Monsieur le Directeur à l’expression de notre confiance et de notre respect….
Collectif St Affricain contre Base Elèves (FCPE St Affrique, RESF, LDH Rodez-Millau, Sud Education 12, Union syndicale Solidaires, CGT Education, Emancipation 12 (FSU), CNT Lot-Aveyron, Udas, Parents, Enseignants, Citoyens,…)
____________________________________________
Juin 2009
BASE ELEVES : La danse de l’été ?
Communiqué de presse du collectif aveyronnais suite à son entretien le 8 juin avec L’inspecteur d’académie.
Ce communiqué fait suite à un entretien entre trois parents du regroupement des écoles publiques de Tournemire/St Jean St Paul et Mr Patoz, Inspecteur de l’Académie de l’Aveyron (entretien du lundi 8 juin 2009).
C’est en tant que citoyens indépendants et forts de nos diversités politiques que nous avons abordé cet entretien. Simplement, nous voulions exprimer à l’Inspecteur d’Académie notre refus quant à l’inscription de nos enfants dans le fichier appelé Base Elèves. Nous souhaitions que la discussion se situe principalement dans le champ juridique car nous avions déposé plainte contre X, suite au déni de démocratie qui caractérise ce dossier.
Mr Patoz nous a écouté. Le travail de fond du Collectif, des militants et des parents a été suffisamment efficace pour qu’il nous soit même répondu que « l’on comprenait » nos positions. Mr Patoz nous a évidemment rappelé ses obligations professionnelles. Il nous a laissé entendre à plusieurs reprises qu’il souhaitait protéger (de qui ?) son personnel (les Directeurs) et temporiser. « Mais il faudrait que les parents arrêtent de mettre la pression au dit personnel et s’adressent plutôt au dessus…». Cette phrase, qui se voulait sans doute ironique, devrait révéler à tous les parents qui hésitent à quel point ils peuvent être utiles dans cette histoire. Pendant ce temps, les injonctions faites aux Directeurs continuent… La discussion ressemblait à cela, fort courtoise, chacun restant sur ses positions « tout en respectant celles des autres », bien sûr. Mais la tonalité de cet entretien soulève une évidence et des interrogations.
Le dépôt de plaintes et l’arrivée du dossier dans le cadre juridique ont clairement modifié la communication de l’Inspection Académique. Le risque de «faire des martyrs » ayant également été analysé et pris en compte, nous imaginons que le fait de temporiser relève plus d’une obligation que d’un souhait. Alors combien de temps et à quelle échelle ? Comment expliquer que dans le même temps, la pression s’accentue sur les Directeurs d’autres Académies ? Les réponses se situent peut-être dans le rappel suivant :
- Plus de 200 Directeurs sont opposants déclarés à B.E.
- Plus de 20 départements sont représentés au Collectif National contre B.E.
- L’Aveyron (une fois de plus) n’est pas le dernier à se bouger.
- Les dépôts de plaintes de parents se multiplient partout en France.
- Ce dossier est dans les mains de l’ONU et de la justice.
En temps que parents responsables, nous réaffirmons notre soutien aux Directeurs concernés et resterons extrêmement vigilants jusqu’au traitement de l’ensemble de nos plaintes par la justice Française. Et cela ne concerne pas, comme on nous l’a laissé entendre, quelques rares résistants anachroniques. Cela concerne tous ceux qui, comme nous et au-delà de toute doctrine politicienne, n’accepteront jamais qu’une réforme se fasse sans tenir compte des valeurs morales et juridiques garantes de notre démocratie.
Anne, Marianne et Gilles
____________________________________________
Mai 2009
Soutien à Josef Ulla
Le Collectif Aveyronnais contre Base Elèves appelle les citoyens, les enseignants, les parents d’élèves, les mlilitants des droits de l’homme, les élus, à venir manifester, mercredi 27 mai, à 10 heures, leur soutien à un directeur d’école convoqué par l’Inspection Académique pour répondre de son refus de ficher les enfants.
Ce Mercredi 27 mai à 10h, soyons nombreux à nous rassembler devant l’Inspection Académique, rue Séguret Saincric à Rodez pour soutenir Josef Ulla directeur de l’école du Rougier à Montlaur, membre du collectif aveyronnais contre Base élèves et du Collectif National de résistance à Base élèves (CNRBE). L’école du Rougier est l’une des écoles de l’Aveyron hors Base élèves, comme Saint Affrique (Blanchard), Mayran, Lapeyre, Fondamente, Cransac (J.Prévert), Cruéjouls, etc… .
Alors que d’autres directeurs résistent à leur manière en Aveyron, alors que des communes ont pris des délibérations contre Base Elèves, alors que 244 parents ont déposé plaintes, alors que 2 recours sont déposés au Conseil d’Etat, alors que l’Onu questionne la France sur la légalité du fichier Base Elèves, l’Inspecteur d’Académie de l’Aveyron convoque ce directeur pour le rappeler à l’ordre, va t-il passer à l’étape supérieure en lui retirant sa fonction de directeur, et de fait, en le déplaçant d’office ?
L’Inspecteur d’Académie a clairement dit que les parents n’étaient que des usagers de l’école et n’avaient pas à intervenir dans sa gestion ! Quant aux directeurs, ils doivent obéir sans broncher aux ordres de leur hiérarchie.
Alors rassemblons-nous ce mercredi 27 Mai à 10H devant l’Inspection Académique de Rodez pour lui dire que nous sommes contre Base élèves et que nous soutenons Josef dans sa résistance !
Nous demandons que les données nominatives restent internes aux écoles, que l’Identifiant National Elèves (INE) soit supprimé, et que les sanctions contre les directrices et les directeurs soient levées !
Prises de paroles de directeurs sanctionnés, de membres des collectifs du Lot, du Tarn et de l’Ariège, et d’un représentant du CNRBE, et de tous ceux qui le souhaitent…
Collectif St Affricain contre Base Elèves (FCPE St Affrique, RESF, LDH Rodez-Millau, Sud Education 12, Union syndicale Solidaires, CGT Education, Emancipation 12 (FSU), CNT Lot-Aveyron, Udas, Parents, Enseignants, Citoyens,…)
Voir la dépêche de l’agence AEF sur la situation de Josef Ulla (4/06/09).
Dépôt de plaintes à Millau
244 plaintes déposées à Millau le 25 mars, 48 autres le 27 mai et 11 le 25 juin. Total Aveyron : 303.
Mars 2009. Le mercredi 25 mars, 244 plaintes de parents contre base élèves ont été déposées au tribunal de Millau.
Lire les articles du Midi Libre et de La dépêche.
__________________________________________________
Mars 2009
Deux formations individualisées empêchées
Le 5 mars, des parents d’élèves ont une nouvelle fois empêché la formation de deux directeurs d’écoles à Base élèves. Ils ont interdit l’entrée des écoles de Cornus et de Fondamente à l’informaticien de l’inspection académique envoyé dans ce but. Lire l’article de La Dépêche.
____________________________________________
Février 2009
FORMATION DES DIRECTEURS À BASE ÉLÈVES – ANNULÉE !
Malgré un changement de lieu à la dernière minute, des membres des collectifs contre Base élèves du Lot, de Rodez, de Millau et de Saint Affrique, encadrés par les forces de la gendarmerie, se sont retrouvés, aujourd’hui 6 février 2009, devant les grilles du collège Public de Séverac.
Après des prises de paroles de membres des collectifs à propos de Base Elève, outil de fichage, et aussi des sanctions encourues par les directeurs, ces derniers se sont retrouvés entre eux afin de prendre une décision commune quant à l’opportunité de se rendre ou non à la formation.
Alors qu’ils étaient en pleine discussion, le principal du collège leur a annoncé le départ des formateurs, et donc, de fait, la formation a été annulée…
C’est la quatrième en Aveyron.
Le communiqué des directeurs convoqués à la formation :
L’ensemble des personnels convoqués à la formation base-élèves du 06-02 09 à monsieur l’inspecteur d’académie
Monsieur,
Nous soussignés, directeurs, chargés d’école, et remplaçants, convoqués à une formation Base élèves, initialement prévue à Rodez, déclarons avoir été accueillis par la gendarmerie dès le rond-point du collège de Séverac le château.
À notre arrivée sur le lieu de stage, la présence en nombre de gendarmes, de membres du collectif contre Base élèves, de journalistes de presse écrite, radio et télévisée nous a confrontés à une pression psychologique quant à notre participation à ce stage.
Nous avons alors pris un temps de concertation afin de décider de l’attitude à adopter. Avant qu’une quelconque décision ait pu être prise, le principal du collège nous a annoncé le départ du formateur et, en conséquence, l’annulation de la formation.
La mise en place de Base élèves pose de multiples questions et place les directeurs dans une position ingérable face aux refus ou à la non-acceptation écrite des parents quant à la saisie des données concernant leurs enfants.
Quelles décisions concrètes comptez-vous prendre pour nous sortir de cette situation que nous subissons au quotidien?
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur l’Inspecteur, l’expression de nos salutations respectueuses.
Signature des 12 enseignants présents :
Mmes Bonnet, Laguionie, Jestin, Veyrac, Benau, Moulin, Munesa, et Mrs Lemee, Sandragné, Despeyroux, Maurel, Bergonnier.
DÉMÉNAGEMENTS D’ORDINATEURS, À MONTLAUR ET À REBOURGUIL
Le même jour, à 13 H 15 à Rebourguil, puis à 16 H 30 à Montlaur, les parents d’élèves ont pénétré dans les bureaux des directeurs, ont “déménagé” les ordinateurs, puis les ont rendus aux maires respectifs….
Ces actions, ainsi que le blocage de formation du même jour ont fait l’objet d’un reportage télévisé sur FR3 et d’un reportage radiophonique de Radio Saint Affrique. Voir l’article de La Dépêche.
RÉUNION D’INFORMATION
Le collectif aveyronnais a témoigné toute sa solidarité avec Jean-Yves Le Gall, directeur sanctionnable de l’Isère, lors d’une réunion d’information auprès des parents d’élèves de trois villages réunis pour l’occasion. Même impact et même stupéfaction sur le visage des parents et enseignants réunis pour cette prise de contact.
Premier constat essentiel au sortir de cette réunion : après un tour de table où chacun s’est présenté et a commencé à poser des questions, la moindre des choses que l’on puisse dire est que Base élèves est très méconnu des parents, des enseignants et des élus. Plusieurs nous ont confié n’en avoir appris l’existence que très dernièrement et par le biais de l’activisme de notre collectif plutôt que par la voie administrative !
Après avoir fait un rapide tour d’horizon de l’état des lieux de la mise en place de Base élèves, de son historique et de ses fondements, nous avons consacré le reste de la réunion à répondre aux questions qui furent nombreuses. La réunion fut longue tant il y avait de questions. Nous avons essayé de répondre à tous, de faire les liens nécessaires avec l’éthique, défendant le principe de précaution, et surtout une autre vision de l’école que celle développée par les concepteurs de cet outil gestionnaire de “cohortes” d’élèves et, par-delà, d’une école pilotée par le haut, par des chiffres, dont l’humain véhiculé par les enseignants semble de plus en plus évacué.
Sans faire le forcing, mais plutôt en apportant les éléments nombreux d’inquiétude dont nous disposons pour l’heure, nous avons très largement convaincu notre auditoire des dangers potentiels de la mise en place de Base élèves. Ce qui, en définitive, choque à chaque fois le plus les parents présents lors de ces réunions, est que Base élèves ait été appliquée à leur insu, sans information préalable ou, quand un semblant d’information fut réalisé, sans que celle-ci ne fasse accéder à la conscience des parents d’élèves les dérives que ce dispositif peut engendrer. Il reste du travail à faire pour informer les parents. C’est sûrement là le nœud du problème, parce qu’il nous semble qu’une fois informés correctement et dans la mesure de ce que l’opacité du dispositif permet et notamment le cadre non contraignant de l’arrêté ministériel qui ne garantit en aucun cas que de nouveaux champs ne puissent être introduits, une fois donc les parents, élus et citoyens avertis, nous pourrons organiser une véritable solidarité avec les enseignants courageux comme Jean-Yves et tous les autres, mais aussi avec l’ensemble des enseignants qui font actuellement l’objet d’un véritable harcèlement indigne de l’école et des principes de la république – si tant est que les représentants d’icelle aient encore quelques principes !
La “vraie-fausse” annonce de destitution de Jean-Yves et ses répercussions dans les médias nationaux – qui seront donc, enfin, amenés à faire leur travail concernant Base élèves – est à exploiter au maximum de ce qui nous est possible et dans le temps imparti par le zapping incessant du rythme des médias.
Courage Jean-Yves ! Et bon redoublement de la lutte pour tous !
_______________________________________________
Janvier 2009
DÉBAT PUBLIC À MILLAU
Un débat public a eu lieu le mardi 20 janvier à la Chapelle du Créa à 20h30. Les réformes Darcos et Base élèves y ont été abordées devant une salle pleine : un peu plus de 150 personnes.
Beaucoup d’interventions. Les présents ont bien pris conscience de ce qui se passe. Il a été question de la désobéissance civile d’un certain nombre d’enseignants. La salle a fortement soutenu cette position. Un proffesseur dans la salle a insisté sur l’importance de la réussite de la grève du 29 janvier.
RÉUNION PUBLIQUE À VERSOLS
Voici le compte-rendu de la réunion publique sur Base élèves qui a eu lieu en Aveyron, le 13/01/09, à l’initiative du maire de la commune et en présence de l’IEN de la circonscription assistée d’informaticiens de l’IA.
Quelques réflexions en complément d’information à ce compte-rendu :
- Ce qui fut notable, c’est le relais qui fut pris par des parents, des citoyens, des enseignants (non-membres du Collectif St-Affricain) aux questions que nous avions soigneusement préparées. C’est-à-dire, une fois cassé le ronron prévu par l’équipe de l’IEN dans le déroulement et le programme de la réunion, par l’intervention inopinée de quelques-uns des membres du Collectif, les parents ont pris – comme naturellement – le relais avec des questions très pertinentes et qui ont largement contribué à la richesse du “débat” provoqué qui s’en est suivi. Ce qui fut également l’occasion pour nous de nous apercevoir que le travail mené depuis plusieurs années par le Collectif portait ses fruits.
- La réunion avait été établie et conçue d’autorité et présentée sous une forme, en définitive, non-négociable. Il nous a fallu passer outre cette “autorité” et nous donner en quelque sorte l’autorisation de débattre. Cet aspect nous apparaît crucial et déterminant. Il est donc important, ne serait-ce que pour ce point, de transmettre ce compte-rendu à toutes les personnes, collectifs, parents d’élèves qui auront à subir dans leur combat contre Base Elèves l’autoritarisme, le mépris, voire la condescendance de l’administration de l’Education Nationale. Ce pouvoir que ces fonctionnaires s’accordent, trop souvent avec notre aval, est usurpé en face de citoyens et de parents à qui l’information était due depuis maintenant quatre ans et qui étaient venus en quête de réponses précises à des questions qui les inquiètent.
- Notons au passage le nombre important de questions qui se sont soldées par un silence ou un bottage en touche de la part de nos interlocuteurs.
- Pour terminer, nous avons observé une espèce d’alliance objective entre l’élu – le maire qui nous accueillait – et l’administration (C’est sensible à plusieurs reprises dans le CR). Le plus grave étant que le maire, dans sa conclusion, est venu voler en quelque sorte au secours de l’IEN débordée par nos questions. Ceci en nous invitant à mener notre combat “ailleurs, plus haut, plus fort…”, nous montrant en quelque sorte la direction, à savoir le parlement et nos “chers” députés. Une invitation expresse à déléguer notre combat vers nos édiles et s’en remettre à leur bon sens, sans doute ?
Pourtant cet élu a voté une délibération dans sa mairie contre Base Elèves. Il est donc – jusqu’à un certain point – à nos côtés. Devons-nous déléguer et nous en remettre à la “sagesse” d’une Assemblée dont nous connaissons trop bien la couleur, ou ne compter que sur nos propres forces, c’est-à-dire celle de l’indignation et de la colère populaire qui ne manque pas, nous l’avons vérifié ici, de se manifester quand cette population est informée ?
CONFÉRENCE DE PRESSE
Une conférence de presse a eu lieu le 7 janvier à Rodez, au cours de laquelle des directeurs “refuzniks” de l’Aveyron ont affiché leur détermination.
RÉUNION PUBLIQUE SUR BASE ÉLÈVES EN PRÉSENCE D’UN IEN
Une réunion aura lieu mardi 13 janvier à Versols à 19 h à la salle des fêtes. Il s’agit d’une réunion publique, ouverte à tous , associations et collectifs. L’Inspecteur de l’Education Nationale (IEN) sera là et présentera Base élèves sous ses meilleurs hospices. Le maire de Versols a toujours signé contre Base élèves , mais il souhaite un débat public pour que les parents puissent juger par eux-mêmes de la dangerosité ou de la non-dangerosité de la base.
A priori, une seule réunion publique a eu lieu en France avec un représentant de l’IEN, c’était en 2006 à Rennes… Il ne faut donc rater cette grande “deuxième” sous aucun prétexte !
____________________________________________________
Décembre 2008
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION À SAINT-AFFRIQUE
Dans le Sud Aveyron, la lutte contre BE continue et s’accentue…
61 personnes (des élus, des directrices et des directeurs, des enseignants, une DDEN, des parents, des citoyens opposésà à tout fichage) se sont retrouvés ce 2 décembre…
Bilan de la réunion à Paris, décortiquage de l’arrêté, et échanges , puis perspectives d’action.
Etaient représentés, la vallée de La Sorgue, les écoles de St Affrique, St Paul des Fonts, Montlaur, St Rome de Cernon, Lapeyre, Lapanouse de Cernon, Vabres l’Abbaye, Millau, St Victor et Melvieu, St Jean d’Alcas, St Sever, Le Truel, Rébourguil,, etc…..
Un rendez-vous va être demandé au sénateur-Maire de St Affrique, un courrier va être adressé à l’association départementale des Maires ainsi qu’à l’association nationale.
Un article est paru dans le Midi Libre.
Les parents d’élèves de St Sever ont envoyé une lettre à l’Inspecteur d’académie de l’Aveyron en réponse à son courrier.
Visiter le site Saint-Affrique Avenir Education
RÉUNION DU COLLECTIF ST-AFFRICAIN
Le mardi 2 décembre à la salle du Caylus à 20h30, à Saint-Affrique en présence de directeurs, d’enseignants, de parents d’élèves, d’élus du bassin Saint-Affricain.
- présentation de ce qui se passe localement dans chaque école représentée,
- informations sur la réunion nationale de Paris,
- mettre en place une caisse de Solidarité, pour combler la perte financière des directeurs(trices) sanctionnés ?
- organisation de la résistance (directeurs, parents, élus)
- que fait-on pour le 10 décembre ?
- questions diverses
___________________________________________________
Novembre 2008
RÉUNION À MONTLAUR
Les parents d’élèves de Montlaur organisent une réunion le mardi 25 novembre 2008 à 20 h 30 à la mairie de Montlaur pour évoquer le soutien à apporter aux directrices et directeurs qui vont être bientôt sanctionnés.
Dans le Sud Aveyron, l’Inspecteur de l’éducation nationale met une énorme pression sur les directrices, leur demandant de lui communiquer les adresses des parents qui refusent l’inscription dans Base Elèves… Un procédé a priori tout ce qu’il y a d’illégal.
FORMATION À RODEZ
Le 5 novembre, huit directrices étaient convoquées à une formation à Rodez.
Six d’entre elles n’ont rien entré dans la base. Elles ont écrit un courrier à l’Inspecteur académique :
Monsieur l’Inspecteur d’Académie,
Nous avons participé ce jour à la formation Base Elèves, premier degré.
En accord avec notre éthique professionnelle, nous vous informons que nous sommes opposées à la saisie de données concernant nos élèves.
Il nous paraît choquant de ficher des enfants dès leur entrée en classe de maternelle sans avoir de certitude quant à l’évolution de la Base.
De plus, le refus ferme de certains parents et élus de voir leurs enfants figurer dans le fichier nous place dans une position inconfortable quant à la qualité de nos relations quotidiennes et pourrait briser la confiance qu’ils nous portent.
Aujourd’hui, nous n’avons pas saisi de données.
Comment devons-nous nous positionner face à la pression des parents, à la demande de la hiérarchie et à notre conscience professionnelle?
Soyez assuré de notre dévouement quotidien à nos missions au service de l’éducation.
Les enseignantes convoquées au stage Base Elèves du 5 novembre 2008
___________________________________________________________________
Octobre 2008
Compte-rendu du rendez-vous avec Maitres Stéphane Mazars et François-Xavier Berger
Le CRABE 12 a fait appel à deux avocats de Rodez. Ces 2 avocats proposent, avant d’engager une procédure longue (2 ans) et peut-être couteuse en cas de rejet de notre action devant le Tribunal Administratif, d’épuiser toutes les autres formes de recours :
1. Demander par courrier la copie, la rectification ou la suppression de la fiche de renseignement Base-Elèves 1er degré de chacun de nos enfants, en s’appuyant sur la loi Informatique et Libertés.
2. En cas de refus (plus que probable), il conviendrait de déposer un recours soit devant la CNIL, soit devant la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A), avant d’engager un recours au T.A.
3. Parallèlement à cette procédure, ils envisagent une procédure, en citation directe des directeurs d’école, au pénal puisque :
La plupart des enfants ont été fichés sans que les parents en aient été informés, ce qui constitue une infraction passible d’une amende à la loi précédemment citée.
La stratégie élaborée par Maitres Stéphane Mazars et François-Xavier Berger n’a de sens que si le maximum de parents s’engage dans cette démarche.
Il suffit pour cela, de leur renvoyer la lettre dont ils nous feront parvenir un modèle, en spécifiant l’identité et l’adresse des parents, le prénom (éventuellement le nom) et l’âge de chacun des enfants scolarisés.
N’hésitez donc pas à en parler aux parents d’enfants fichés que vous connaissez et à me transmettre les renseignements ci-dessus que je ferai parvenir aux avocats.
D’autre part, si un des directeurs d’école a une note de service concernant BE, nos deux avocats vous seraient reconnaissants de leur en faire parvenir, par mon intermédiaire, une copie.
Afin de pouvoir dire adieu à ce fichier, c’est maintenant qu’il est nécessaire de se mobiliser en nombre !
Merci au nom de tous les enfants.
